Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&&year_start=2017&year_end=2017&searchDecisions=&&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Tue, 28 May 2024 03:43:06 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 12 EXT.COM 2 Adoption de l'ordre du jour 1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7620 wh-support@unesco.org Wed, 15 Nov 2017 00:00:00 EST 12 EXT.COM 3 Élections du Bureau du Comité du patrimoine mondial 1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :

  • Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
  • Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
  • Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;
3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) sera élu à la fin de la 42e session du Comité (2018), conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur ;
4. Décide également que sa 42e session se tiendra à Manama (Bahreïn) du 24 juin au 4 juillet 2018.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7621 wh-support@unesco.org Wed, 15 Nov 2017 00:00:00 EST 12 EXT.COM 4 Demandes d'assistance internationale
  1. Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
  2. Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7099 wh-support@unesco.org Wed, 15 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 1A Ouverture de l’Assemblée générale Pas de résolution.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7600 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 1B Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Élit S. Exc. M. Adrian CIOROIANU (Roumanie) comme Président de la 21e session de l’Assemblée générale ;
  2. Élit Mme Feven TEWOLDE (Éthiopie) comme Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale ;
  3. Élit le Chili et Chypre comme Vice-présidents de la 21e session de l’Assemblée générale.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7601 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 2A Adoption de l’ordre du jour de la 21e session de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7602 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 2B Adoption du calendrier de la 21e session de l’Assemblée générale L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2B,
  2. Adopte le calendrier de sa 21e session figurant dans le document susmentionné.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7603 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 3 Rapport du Rapporteur de la 20e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015) L'Assemblée générale,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 20e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015).
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7604 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 4 Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial L'Assemblée générale,

  1. Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7605 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 5 Élections au Comité du patrimoine mondial L'Assemblée générale,

  1. Élit les 12 États parties suivants, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Espagne, Guatemala, Hongrie, Kirghizistan, Norvège, Ouganda et Saint-Kitts-et-Nevis, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7606 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 6 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
  1. Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/6 et WHC/17/21.GA/INF.6,
  2. Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
  3. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
  4. Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7331 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 7 Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
  1. Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7,
  2. Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
  3. Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention,
  4. Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2018-2019 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
  5. Soulignant l’urgence de veiller à ce que des ressources financières adéquates permettant d’atteindre les objectifs de la Convention de 1972 pour identifier et conserver le patrimoine culturel et naturel du monde de valeur universelle exceptionnelle, en particulier à la lumière du Programme de développement durable pour 2030 et des menaces sans précédent telles que le changement climatique, les catastrophes naturelles, et les attaques délibérées contre le patrimoine culturel dans les territoires affectés par les conflits armés et le terrorisme,
  6. Note l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial tel que présenté dans le document WHC/17/21.GA/INF.7 ;
  7. Accueille favorablement les recommandations formulées par le groupe de travail ad hoc dans les documents WHC/16/40.COM/13A et WHC/17/41.COM/12A et les décisions concernant la viabilité du Fonds du patrimoine mondial (décisions 40 COM 15 et 41 COM 14), tout particulièrement la feuille de route sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial qui prend en compte un ensemble d’actions à court, moyen et long terme à mettre en œuvre graduellement ;
  8. Rappelle aux États parties qu’ils sont tenus de verser les contributions obligatoires et réitère donc l'appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu'ils règlent leurs contributions annuelles d'ici le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment les États parties concernés de régler leurs arriérés ;
  10. Invite les États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires au sous-compte pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat afin d'atteindre l'objectif d'au moins 1 000 000 dollars EU par an, au total, comme cela a été recommandé à la 19e session de l’Assemblée générale des États parties.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7332 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 8 Rapport d'avancement sur le suivi des recommandations du rapport de l'auditeur externe « Rapport d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des entités, fonds et programmes qui lui sont rattachés » (document 38C/23) L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/8,
  2. Rappelant la Résolution 20 GA 11 et les décisions 40 COM 13B et 41 COM 12B adoptées respectivement par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015) et par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement, ainsi que la réflexion en cours entreprise par les Organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser leurs méthodes de travail,
  3. Prend note du fait que la Conférence générale, à sa 39e session (39 C/Résolution 87) a entériné les recommandations du groupe de travail sur la gouvernance, les procédures et les méthodes de travail des Organes directeurs de l'UNESCO ;
  4. Appelle le Comité du patrimoine mondial à confier au groupe de travail ad hoc le suivi de l’avancement de la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance ;
  5. Demande au Comité du patrimoine mondial d’envisager d’élargir la composition du groupe de travail ad hoc et d’envisager également des réunions ouvertes à tous les États parties ;
  6. Demande qu’un rapport d’avancement sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance, telles qu’approuvées par la Conférence générale, soit présenté à sa 22e session, en 2019.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7607 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 9 Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/9,
  2. Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10 et 20 GA 12 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013) et 20e (UNESCO, 2015) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
  3. Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
  4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties, de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre ;
  5. Demande également qu’un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du Plan d’action stratégique soit soumis à l’examen de l’Assemblée générale à sa 22e session.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7608 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 21 GA 10 Patrimoine mondial et développement durable L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/10,
  2. Rappelant les décisions 39 COM 5D, 40 COM 5C et 41 COM 5C adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
  3. Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l'intégration de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable (WH-SDP) dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, des activités opérationnelles et des activités de renforcement des capacités, ainsi que du soutien apporté aux États membres par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour la mise en œuvre du Programme de développement durable pour 2030 ;
  4. Souligne la nécessité de parvenir à une bonne intégration et à un bon équilibre entre la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et la poursuite des objectifs de développement durable ;
  5. Appelle les États parties à tirer profit de la mise en œuvre du Programme des Nations Unies pour 2030 pour intégrer la WH-SDP dans leurs processus nationaux ayant trait au patrimoine mondial, dans le plein respect de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  6. Appelle également les États parties à verser des fonds pour la mise en œuvre de la WH-SDP à l'échelle nationale, régionale et internationale ;
  7. Appelle par ailleurs les États parties à soutenir les programmes et les activités de renforcement des capacités visant à produire des méthodologies et des outils pour intégrer la conservation du patrimoine dans des cadres de développement durable et introduire la WH-SDP dans les activités de conservation et de gestion ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives et aux centres de catégorie 2 de poursuivre la mise en œuvre de la WH-SDP et demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement au Comité du patrimoine mondial.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7609 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 41 COM 2 Admission des observateurs Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/2,
  2. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
  3. Autorise la participation à la 41e session, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du document susmentionné.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6862 wh-support@unesco.org Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST 41 COM 3A Adoption de l’ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/3A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6865 wh-support@unesco.org Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST 41 COM 3B Adoption du calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/3B,
  2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6868 wh-support@unesco.org Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST 41 COM 4 Rapport du Rapporteur de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016).
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6869 wh-support@unesco.org Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST 41 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/5A,
  2. Rappelant la décision 40 COM 5A adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l’ « identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC/17/41.COM/5A,
  4. Note les résultats des réunions d'experts sur le critère (vi), les sites de mémoire et leur interprétation, remercie les autorités de Corée, de Pologne et du Rwanda pour l'organisation des réunions d'experts et salue le soutien financier des études thématiques sur ces questions par les autorités allemandes et coréennes,
  5. Salue également le rôle proactif du Centre du patrimoine mondial pour renforcer les synergies entre les conventions et programmes associés à la culture et à la biodiversité et, notamment, l'intégration des aspects des synergies pertinentes dans le nouveau format des rapports périodiques et le lancement d'une page web dédiée aux synergies sur le site web du Centre,
  6. Invite les États parties à soutenir les activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention,
  7. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 42e session un rapport sur ses activités.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6870 wh-support@unesco.org Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST