Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&&year_start=2003&year_end=2003&searchDecisions=&&search_session_decision=23&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Sat, 15 Jun 2024 11:12:27 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 6 EXT.COM 1 Ouverture de la session La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*

73 États parties à la Convention du patrimoine mondial, qui ne sont pas membres du Comité, étaient présents comme observateurs : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Bénin, Brésil, Burundi, Cameroun, Cambodge, Canada, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Cuba, El Salvador , Emirats arabes unis, Erythrée, Espagne, États-Unis d’Amérique, Ethiopie, France, Gabon, Grenade, Haïti, Honduras, Indonésie, Iran (République Islamique d'), Island, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Monaco, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Saint-Siège, Saint-Vincent et les Grenadines, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Togo, Turquie, Ukraine, Venezuela et Viet Nam.

La mission permanente d'Observation de la Palestine auprès de l'UNESCO a également participé à cette session en tant qu'observateur.

Des représentants des organisations consultatives auprès du Comité, à savoir le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'Union mondiale pour la nature (UICN), ont également assisté à la session.

Le Comité du patrimoine mondial,

Accepte la présence des personnes et des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs) et non gouvernementales (ONGs) suivantes à la session :

  • Bird Life International
  • Mme Alessandra Borchi, LUISS Université de Rome
  • Kulturarv utan Gränser / Patrimoine culturel sans frontières
  • Europa Nostra
  • European Center of Byzantine and Postbyzantine Monuments (EKBMM)
  • National Heritage Trust Fund Mauritius
  • Mme Dominique Sewane (Consultant)
  • Fondation des Nations Unies (UNF)
  • The Wilderness Society (Australie)
  • Yachay Wasi

La Liste des participants à la 6e session extraordinaire figure à l'Annexe I du présent document.


* Les membres du Bureau sont: T. Fejérdy ( Président, Hongrie), B. Selfslagh (Rapporteur, Belgique), Afrique du Sud, Chine, Egypte, Grèce et Mexique.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6166 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 2 Adoption de l’ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
  2. Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
  3. Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
  4. Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du possible ;
  5. Adopte l’ordre du jour et le calendrier des travaux présentés dans le document WHC-03/6 EXT.COM/2 Rev 1.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6167 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 3 Révision du règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
  2. Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
    1. Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
    2. Au début de la 28e session ordinaire (juin/juillet 2004), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire (juin 2005). Parmi les membres du Bureau, le Comité désignera un premier Président dont le mandat de six mois ira du début de la 28e session ordinaire (juin2004) jusqu’au 31 décembre 2004, ainsi qu’un deuxième Président dont le mandat de six mois ira du 1er janvier 2005 jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire en juin 2005 ;
    3. Le nouvel article 1 du Règlement intérieur prendra effet à partir de la 29e session ordinaire du Comité (juin 2005).
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial d’inclure une Table des matières pour rendre le Règlement intérieur révisé plus facile à utiliser et d’organiser l’impression et la diffusion du Règlement intérieur révisé avant la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003 ).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6168 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 4 Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial, 

  1. Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
    1. Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
    2. L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
    3. L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
    4. Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
  2. Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et cohérente des procédures de gestion et de suivi, de suivi réactif de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial, d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de retrait de la Liste du patrimoine mondial.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6169 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.2 Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
  2. Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial en anglais et en français (qui comprendrait la Convention du patrimoine mondial, la Déclaration Budapest, les Orientations, le Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial, le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention et le Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial), pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 ;
  3. Charge en outre le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de présenter à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 une proposition chiffrée pour l’établissement de documents de référence pour la protection des biens du patrimoine mondial qui compléteraient les Orientations. Ils pourraient inclure des conseils spécifiques sur la proposition d’inscription de certains types de biens et leur gestion, des études de cas des meilleures pratiques ou des conseils sur d'autres questions particulières.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6174 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.3 Manuel de la Convention du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
  2. Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la Convention du patrimoine mondial en anglais et en français pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6175 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.4 Nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6176 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.5 Identité visuelle Le Comité du patrimoine mondial, 

  1. Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6177 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.1 Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;

2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;

3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B représente un effort important, mais qu'il reste encore du travail à faire pour refléter les décisions récentes du Comité (notamment les décisions 6 EXT.COM 3, 6 EXT.COM 4 et 6 EXT.COM 7) et rendre les Orientations plus faciles à utiliser ;

4. Rappelant la décision de la 25e session du Comité d’allouer 50 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 2003 à la révision des Orientations, ainsi que la décision ultérieure 26 COM 24.2 (paragraphe 3) de réduire ce montant à 22 000 dollars EU ;

5. Tenant compte de la décision 6 EXT COM 5.2 relative à la préparation d'un recueil unique de Textes fondamentaux de la Convention;

6. Charge le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de réaliser les tâches détaillées dans l’Annexe technique ci-dessous, afin de présenter au Comité du patrimoine mondial pour adoption à sa 27e session (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003), des Orientations révisées faciles à utiliser ;

7. Décide d’inscrire un point sur l’adoption des Orientations révisées à l’ordre du jour de la 27e session du Comité (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003).


ANNEXE TECHNIQUE 
POUR LA REVISION DES ORIENTATIONS

(basée sur le troisième Projet d’Orientations révisées, document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B)

 

DANS L’ENSEMBLE DU TEXTE

  • Réviser le texte pour prendre en compte les discussions et les nombreuses suggestions de modification de formulation faites en séance plénière à la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (17-22 mars 2003), telles qu’elles apparaissent dans le Résumé des interventions (WHC-03/6 EXT.COM/INF.8).
  • Réviser le texte en se fondant sur les décisions suivantes prises par la 6e session extraordinaire du Comité :

6 EXT.COM 3 (Révision du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial) ;

6 EXT.COM 4 (Questions de politique générale/juridiques) ; et

6 EXT.COM 7 (Propositions d’inscription à examiner par le Comité du patrimoine mondial en 2004).

1.3       Préparer un document clair en trouvant un équilibre entre l’inclusion de textes obligatoires et la suppression du texte non pertinent (voir décision 6 EXT.COM 5.2.)

1.4       Vérifier que les dispositions des Orientations révisées puissent être mises en œuvre, qu’elles soient conformes à la Convention, qu’elles ne contiennent pas d’information non pertinente, qu’elles évitent de reproduire la Convention et d’autres textes existants, et que toutes les références au Bureau soient clarifiées.

  • Améliorer la présentation des Orientations révisées, veiller à la cohérence linguistique, vérifier la concordance entre les textes anglais et français, terminer la mise au point des références et des renvois et la numérotation des paragraphes, et veiller à ce qu’il n’y ait pas de contradictions.
  • Définir et veiller à la cohérence d’emploi des termes suivants :
  • "conservation " et "protection";
  • " valeur universelle exceptionnelle ", " critères ", " valeurs ", "attributs ", " qualités " et " caractéristiques " ;
  • " approche de gestion ", " système de gestion ", " plan de gestion " et " gestion et/ou contrôle de planification "et
  • "bien" et "site" 
  • Intégrer des références à la Déclaration de Budapest (2002) en remplaçant, le cas échéant,  les références aux Orientations stratégiques (1992).

 

SECTION I : INTRODUCTION

  1. Maintenir les paragraphes 122-125 sur le Fonds du patrimoine mondial des Orientations de juillet 2002.

 

SECTION II : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

3.1       Amender la section II.B " Listes indicatives" pour:

            a)   clarifier l’objectif des Listes indicatives ainsi que l’objectif et le processus de l’harmonisation des Listes indicatives au niveau régional,

            b)   établir une distinction claire entre « l’analyse comparative » - qui doit être effectuée par les Etats parties et incluse dans leurs propositions d’inscription - et les « études comparatives » préparées par les organisations consultatives et autres experts et qui sont utilisées comme contexte comparatif pour l’évaluation des biens proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. 

3.2       Dans la section II.C " Critères pour l’inclusion de biens sur la Liste du patrimoine mondial " :                             

a) associer les six critères culturels et les quatre critères naturels précédemment inclus aux paragraphes 24 (a) et 44 (a) respectivement, pour en faire une liste unique de critères numérotés de (i) à (x) en les replaçant dans un ordre tel que l’ancien critère naturel (iii) devienne le critère (vii) ; 

b) réviser le critère (v) :

 " (v) être un exemple éminent d’établissement humain traditionnel,  de l'utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer, qui soit représentatif d’une culture (ou de cultures), ou de l’interaction humaine avec l’environnement, spécialement quand celui-ci est devenu vulnérable sous l’impact d’une mutation irréversible " ; [Note : Paragraphe reformulé, dans la version française, à la suite de la discussion en séance plénière lors de l'adoption du rapport ]

c) réviser le critère (vi) :

" (vi) être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle ". Le Comité considère que ce critère doit de préférence être utilisé conjointement avec d’autres critères.

 

3.3       Amender comme suit le paragraphe II.C.3 :

 " Les biens proposés pour inclusion sur la Liste du patrimoine mondial doivent répondre aux conditions d’authenticité et/ou d’intégrité.

3.4       Maintenir le texte du paragraphe 25 des Orientations de juillet 2002 qui précise que « Les propositions d'inscription concernant des biens immobiliers, susceptibles de devenir mobiliers, ne seront pas prises en considération. "

3.5        Maintenir certaines parties des paragraphes 44(b)(v) et 44(b)(vi) des Orientations de juillet 2002 (concernant des plans opérationnels, des limites susceptibles de coïncider avec des aires protégées existantes ou en projet et des zones dépendant de multiples unités de gestion) de façon  appropriée.

3.6       Amender ainsi le paragraphe II.C.11 :

"  Etudier les conditions d'intégrité exige par  conséquent d'examiner dans quelle mesure le bien:

  • possède tous les éléments nécessaires pour exprimer sa valeur universelle exceptionnelle ;
  • est d’une taille suffisante pour permettre une représentation complète des caractéristiques et processus qui expriment l’importance de ce bien ;
  • subit des effets négatifs liés au    développement et/ou au manque d’entretien."

3.7       Réviser le paragraphe II.C.13 comme suit :

" II.C.13   Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique, et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Il y a souvent des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles et de communautés locales, dans les aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables. "

3.8       Etudier la proposition faite par la Délégation de la Belgique de modifier l’ordre du Format de proposition d’inscription mentionné au paragraphe II.D.1 de la manière suivante :

  1. Identification du bien
  2. Description du bien
  3. Justification de la valeur universelle exceptionnelle, et identification des ses indicateurs
  4. Justification des critères d’authenticité et/ou d’intégrité, et identification de leurs indicateurs
  5. Contraintes et facteurs affectant ou susceptibles d’affecter le bien, et identification de leurs indicateurs
  6. Systèmes de protection et de gestion
  7. Documentation
  8. Contacts
  9. Signature de l’Etat partie

 

3.9       Inclure au paragraphe II.D.5 le calendrier suivant pour la réception des propositions d’inscription :

30 septembre          Date limite de réception par le Centre du patrimoine mondial des "projets" de propositions d’inscription des Etats parties, sur une base volontaire pour les Etats

15 novembre           Le Centre doit avoir répondu à chaque Etat partie concerné si son "projet" de proposition d’inscription est complet et, dans la négative, indiquer ce qui manque pour rendre cette proposition d’inscription complète.

1 février       Date limite à laquelle les propositions d'inscriptions envoyées au Centre du patrimoine mondial doivent être complètes pour être transmises pour évaluation à l’ICOMOS et/ou à l’UICN. 

3.10      Clarifier les procédures, le calendrier et les exigences relatives au contenu, la présentation et le traitement des propositions d’inscription à caractère d’urgence. 

3.11      Clarifier les procédures, le calendrier et les exigences relatives au contenu, la présentation et le traitement pour représenter un bien déjà inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sous de nouveaux critères, ainsi que pour des propositions renvoyées, différées ou retirées. 

3.12      Veiller à ce qu’il soit clairement indiqué ce qu’est une proposition d’inscription « complète ».

3.13    Suite à la décision 6 EXT.COM 3, inclure un mécanisme permettant aux organisations  consultatives d’obtenir, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, des informations complémentaires de la part d’un Etat partie  entre deux sessions du Comité, dans le cadre de leur procédure d’évaluation des propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

 

SECTION III : PROTECTION ET CONSERVATION DES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL 

4.1       Amender le paragraphe III.A.3 comme suit :

" Les biens du patrimoine mondial peuvent accueillir différentes utilisations présentes ou futures qui soient écologiquement et culturellement durables. L’Etat partie et ses partenaires doivent s’assurer qu’une telle utilisation durable n’a pas d’effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, l’authenticité et l’intégrité du bien". [Note: Paragraphe reformulé dans la version française à la suite de la discussion en séance plénière lors de l'adoption du rapport]

4.2       Transférer le texte sur l’établissement de rapports périodiques dans une nouvelle section des Orientations pour marquer clairement la différence d'une part, entre la gestion et le suivi quotidiens par l’Etat partie ainsi que le suivi réactif et, d'autre part, l'établissement de rapports périodiques selon un cycle sexennal pour lequel il est demandé aux Etat parties de rédiger des rapports sur la mise en œuvre générale de la Convention dans leur pays et sur leurs biens inscrits sur la Liste du  patrimoine mondial.

 

SECTION IV : ASSISTANCE INTERNATIONALE

5.1       Réviser le texte en tenant compte de la décision 26 COM 25.3 et de la nécessité d’assurer une interaction et une complémentarité avec les  programmes régionaux développés suite aux rapports périodiques, en maintenant, pour l’instant, les types actuels d’assistance internationale et en y ajoutant la « recherche » à " l’assistance de formation ".

5.2       Réviser le paragraphe IV.B.4 (d) comme suit :

" Engagement juridique, administratif et, si possible, financier de l’Etat partie bénéficiaire à l’activité ; "

SECTION V : MOBILISATION DE L’APPUI NATIONAL ET INTERNATIONAL EN FAVEUR DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL 

  1. Transférer le texte sous l’intitulé « Information » (paragraphes V.V.1 à V.B.6) dans une sous-section séparée. Inclure dans cette nouvelle sous-section toutes les dispositions nécessaires concernant l’information et la documentation (y compris le paragraphe II.H intitulé « Archivage et documentation des propositions d’inscription ») et inclure des renvois s’il y a lieu.

 

ANNEXE 1 : CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

  1. Supprimer cette Annexe. Organiser une diffusion commune de la Convention et des Orientations (voir également la décision 6 EXT.COM 5.2).

 

ANNEXE 2 : MODÈLE D’INSTRUMENT DE RATIFICATION / D’ACCEPTATION ET D’ADHÉSION

  1. Maintenir cette Annexe jusqu’à ce que tous les pays aient adhéré à la Convention du patrimoine        mondial.

 

ANNEXE 3 : FORMAT POUR LA SOUMISSION D’UNE LISTE INDICATIVE

  1. Pas de changements prévus.

 

ANNEXE 4 : ORIENTATIONS POUR L’INCLUSION DE TYPES SPECIFIQUES DE BIENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

10.1      Pas de changements prévus en attendant l’élaboration, à l'avenir, d’orientations réactualisées

10.2      Expliquer la différence entre un bien mixte du patrimoine culturel et naturel et un paysage culturel.

 

ANNEXE 5 : L'AUTHENTICITE PAR RAPPORT A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

  1. Inclure des références aux réunions d’experts sur l’authenticité tenues avant et après la réunion de Nara en 1994.

 

ANNEXE 6 : ORIENTATIONS POUR LA PREPARATION DE PROPOSITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

12.1      Des observations par écrit sur cette Annexe peuvent être adressées au Centre du patrimoine mondial par les Etats parties avant le 7 avril 2003.

12.2      Transférer toutes les dispositions relatives aux  propositions d’inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial à la section II "Etablissement de la Liste du patrimoine mondial" et ne conserver que le Format de proposition d’inscription à l’Annexe 6.

12.3      Modifier ainsi le titre de l’Annexe : " Format pour les propositions d’inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial ".

12.4      Améliorer la présentation de cette Annexe.

12.5      Etudier la réorganisation du Format de proposition d’inscription selon les indications de la Délégation de la Belgique (voir paragraphe 3.8 ci-dessus).

12.6      S’assurer que les références aux exigences de la gestion et du suivi sont en concordance avec le texte des paragraphes II.C. 23 et 24.

 

ANNEXE 7 : PROCEDURES D’EVALUATION DE L’ICOMOS ET DE L’UICN 

  1. Pas de changements prévus.

 

ANNEXE 8 : PROCESSUS D’ETABLISSEMENT DE RAPPORTS PERIODIQUES ET FORMAT ET NOTES EXPLICATIVES

14.1      Transférer les dispositions relatives à l'établissement des rapports périodiques dans le corps du texte des Orientations et ne conserver que le Format à l’Annexe 8.

14.2      Modifier ainsi  le titre de l’Annexe: " Format pour l’établissement des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ".

 

ANNEXE 9 : ASSISTANCE INTERNATIONALE

15.1      Augmenter le plafond budgétaire des requêtes à approuver par le Président pour qu’il atteigne celui qui était précédemment approuvé par le Bureau à savoir:

            - jusqu’à 75 000 dollars E.U pour l’assistance d’urgence

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour l’assistance préparatoire

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour la formation et l’assistance à la recherche et

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour la coopération technique.

15.2      Clarifier que l’assistance d’urgence n'est disponible que pour des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Elle peut être, le cas échéant, disponible pour plusieurs biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial dans un même Etat partie. 

15.3      Pour « l’assistance de formation et de recherche », le paiement des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour l’année précédente est obligatoire.

15.4      Indiquer quelles rubriques du formulaire d’assistance internationale doivent être obligatoirement remplies.

15.5      Inclure les critères utilisés par les organisations consultatives pour évaluer les demandes d’assistance internationale.

 

ANNEXE 10 : ORIENTATIONS ET PRINCIPES REGISSANT L’UTILISATION DE L’EMBLÈME DU PATRIMOINE MONDIAL

  1. Supprimer la note de bas de page et toutes les références au projet de manuel de l’utilisateur sur " L’identité visuelle du patrimoine mondial ".

 

BIBLIOGRAPHIE/LISTE D’OUVRAGES RECOMMANDES

17. A ajouter.

RESSOURCES SUR LE WEB/L’INTERNET

18. Sites Web de l’UNESCO, du Centre du patrimoine mondial et des organisations consultatives à inclure dans la Bibliographie.

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

19. A inclure au début des Orientations.

 

GLOSSAIRE

20. A ajouter.

INDEX

21 . A ajouter.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6165 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 6 Structure révisée du budget du fonds du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
  2. Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
  3. Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se composant des tableaux 1, 2 et 3 et des appendices 1 à 5 ;
  4. Demande au Centre du patrimoine mondial d’utiliser la structure budgétaire révisée pour préparer le budget 2004-2005 du Fonds du patrimoine mondial qui doit être présenté à la 27e session ordinaire du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6173 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 7 Propositions d'inscriptions à examiner par le Comité du patrimoine mondial en 2004 Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
  2. Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial d'assister les États parties ayant présenté des propositions d'inscription incomplètes afin de les compléter pour soumission dans les années à venir.
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la rédaction, pour inclusion dans les Orientations révisées (voir la décision 6 EXT. COM 5), d’une description précise du processus et des exigences à utiliser par le Centre du patrimoine mondial pour déterminer si une proposition d’inscription est complète. Cette révision devra se fonder sur le texte proposé au paragraphe II.E.1 et à l’Annexe 6 du 3e Projet d’Orientations révisées annotées figurant dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6172 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 8 Adoption du rapport de la session 6 EXT.COM 8.1

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.

6 EXT.COM 8.2   

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
  2. Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars 2003.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6171 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 9 Clôture De La Session La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.

Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et lui-même tiennent le Comité informé.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6170 wh-support@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST