XII.4              Le Bureau a noté les informations fournies par l’État partie et il l’a félicité de ses efforts pour favoriser la coopération entre le personnel du Parc, la marine et la police afin de renforcer les capacités de patrouille et de surveillance. Le Bureau a noté que la création d’une concession touristique pour épauler la gestion du Parc national de Komodo exige de nouveaux entretiens. Le Bureau a instamment demandé que les responsables de la gestion du Parc, The Nature Conservancy et autres acteurs concernés étudient la législation et la réglementation en vigueur pour comprendre totalement les implications de la création de la concession touristique et l’aménager comme un mécanisme de soutien susceptible de fournir des revenus durables pour la gestion du Parc.

XII.5              Le Bureau a invité l’État partie à fournir un rapport détaillé, à la 27^e session du Comité, sur le résultat de ces entretiens et recherches, ainsi que sur le dialogue en cours entre le Gouvernement central et les autorités locales, concernant l'extension potentielle des limites du parc, dans le cadre de l’exercice de soumission de rapports périodiques pour la Région Asie-pacifique.

XII.7              Le Bureau a également noté qu’une audience publique sur le rapport de l’EIE concernant la ligne électrique de 33 kW s’est tenue le 24 janvier 2002. L’édification des pylônes électriques a déjà commencé à Madi et ailleurs à l’extérieur du secteur nord du Parc. La population de Madi considère l’électrification de la région comme un premier pas vers la prospérité économique. A ce jour, aucun pylône n’a été édifié à l’intérieur du Parc.

XII.8              Quant à l’emplacement du pont de Kasara, sur la rivière Rapti, qui forme la limite nord du site du patrimoine mondial, le Bureau a noté que cet emplacement avait été inauguré par un ancien Premier ministre en réponse aux demandes des autorités locales et de la population. Il a été indiqué que d’autres sites avaient été évalués mais qu’ils ne s’étaient avérés ni adaptés ni d’un bon rapport coût-efficacité pour la construction du pont. En cas d’achèvement du pont et d’autorisation de la route le long de la Rapti, les véhicules qui prendront cette route devront faire au moins 4 à 5 kilomètres dans le Parc pour rejoindre le sentier public. Les autorités du Parc estiment que cela va inévitablement causer une très forte pression sur le site du patrimoine mondial en facilitant son accès. L’Observateur du Népal a informé le Bureau que son pays ne fait pas d’objection pour inviter une mission de suivi à se rendre sur le site.

XII.9              Le Bureau a apporté son appui aux mesures destinées à réduire l’impact de la ligne électrique sur les valeurs de patrimoine mondial de ce site et il a noté que l’installation d’une ligne électrique enterrée, bien que plus chère, pourrait avoir le minimum d’impact potentiel sur le site. Le Bureau a vivement engagé la Nepal Electricity Authority à envisager de prendre toutes les mesures permettant de limiter tout impact environnemental notable sur le Parc, et à contribuer à des activités de préservation de la nature en plus de l’isolation de la ligne sur toute la traversée du Parc et de la zone tampon. Le Bureau a invité l’État partie à entreprendre une étude d’impact environnemental du pont de Kasara et de la route associée, afin de trouver des solutions de remplacement et/ou des mesures palliatives pour limiter autant que possible les impacts négatifs prévus dus à ces constructions.

XII.10            En attendant l’achèvement d’une EIE pour le projet de construction du pont de Kasara, le Bureau a recommandé que l’État partie envisage d’imposer un moratoire sur la construction et l’utilisation du pont et de la route. Le Bureau a demandé à l’État partie d’envisager d’inviter une mission à se rendre sur le site pour évaluer complètement les impacts des différents projets d’aménagements prévus au voisinage du Parc et d’étudier d’autres solutions non préjudiciables aux valeurs de patrimoine mondial du site.

XII.12            L’UICN a informé le Bureau de la réduction du nombre de grottes ouvertes au public, de l’augmentation sensible des capacités d’accueil pour la visite des grottes et leur interprétation, de la décision de l’État partie de ne pas ouvrir de nouvelles grottes à la visite, et de l’interruption de l’extraction illégale de corail et autres formes de vie marine pour le marché du tourisme sur le site. La collecte de cycas et autres plantes est cependant plus difficile à contrôler et continue sur place. L’UICN a fait remarquer le nombre de mesures positives récentes dont le Bureau pouvait prendre acte.

XII.13            Le Bureau s’est déclaré préoccupé de la rapidité de la planification et de l’exécution d’aménagements autour du site, alors que les mesures de conservation – comme la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement financé par le Gouvernement vietnamien et la JICA – semblent plutôt lentes à démarrer. Le Bureau a renouvelé sa demande, faite à sa 25^e séance extraordinaire à Helsinki, préconisant au Gouvernement vietnamien, en collaboration avec la JICA et d’autres partenaires si nécessaire, de prendre d’urgence des mesures pour appliquer sans délai les recommandations du Plan de gestion de l’environnement. Le Bureau a invité l’État partie à présenter, dans le cadre de la soumission de rapports périodiques à la 27^e session du Comité (2003), un plan de travail pour la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement de la Baie d’Ha Long, ainsi que des données de référence que l’on pourrait utiliser pour mesurer l’avancement annuel de la mise en œuvre de ce Plan. Il a été indiqué que tous les rapports sur la région Asie-Pacifique pourraient être fournis dans le cadre de l’exercice de soumission de rapports périodiques pour cette région prévu en 2003.

XII.15            Le Bureau a noté les différentes recommandations et conclusions de la mission préliminaire, à savoir que les menaces potentielles qui pèsent sur le site sont antérieures au projet d’aménagement, qu’il n’y avait pas de carte de délimitation ni de plan de gestion au moment de la proposition d’inscription et de l’aménagement du domaine skiable à l’intérieur du site. Le nouveau projet de développement à l’intérieur du site altérerait 29,71 ha de forêt sur un domaine de 816,46 ha. D’autre part, le Bureau a relevé qu’un projet d’installation d’un téléphérique utilisable en toutes saisons a été proposé. La mission a noté que le fait d’autoriser ce type d’aménagements crée un précédent pour de nouveaux projets de développement du domaine skiable et provoque une érosion continuelle du site. Des mesures correctives seraient requises, notamment en ce qui concerne l’efficacité des contrôles de gestion et le reboisement. Le Bureau a constaté par ailleurs des retards dans l’achèvement du plan de gestion, ainsi que la nécessité de préparer un « plan transitoire » pour orienter le développement et la gestion du site.

XII.16            La mission a recommandé que l’État partie prenne un certain nombre de mesures, à savoir qu’il donne des éclaircissements et des informations récentes sur le projet approuvé, un avis de conclusion de tous les appels, des cartes indiquant les limites précises du site de Pirin (1983), le domaine skiable existant et les zones qu’il est prévu d’aménager, la mise à point et l’adoption d’un plan de gestion « transitoire » couvrant les objectifs de gestion, la réglementation relative au développement, les besoins en personnel, les usages des visiteurs, la présentation et la création d’un organe consultatif scientifique pour le site de Pirin. Le Bureau a noté que l’État partie a déjà fourni des informations détaillées datées du 29 mars 2002, entre autres une carte, un rapport intermédiaire sur le statut du plan de gestion et l’extension du site, qui seront examinés par l’UICN et le Centre. Le Bureau a noté le caractère positif de cette mesure, la mission ayant recommandé qu’au cas où elle n’était pas adoptée, le Comité pourrait envisager d’inscrire le site de Pirin sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

XII.17            L’UICN a noté que les nouveaux projets d’aménagement du domaine skiable n’ont pas été autorisés sur les autres sites depuis leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial. L’UICN s’est félicitée de ce que l’État partie l’ait assurée qu’aucun nouvel aménagement du domaine skiable ne serait approuvé à l’intérieur du site.

XII.18            Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action par la 26^e session du Comité :

« Le Comité note les conclusions du rapport de la mission UNESCO-UICN sur le site et le nombre de menaces réelles et potentielles sur les valeurs et l’intégrité du lieu, à savoir les questions de délimitation, l’absence de plan de gestion et le nouveau projet d’aménagement du domaine skiable qui altérerait la forêt. Le Comité engage vivement l’État partie à mettre en œuvre les recommandations de la mission et à prendre des mesures correctives pour assurer la protection des valeurs de ce site du patrimoine mondial. Ces mesures devraient comprendre : l’instauration de contrôles de gestion efficaces, le reboisement des zones affectées, la création d’un organe consultatif scientifique et la présentation d’un plan de gestion transitoire dans l’attente du plan de gestion qui devrait être finalisé d’urgence. Le Comité se félicite de la réponse immédiate de l’État partie à quelques-uns des points soulevés par la mission et invite les autorités à adresser une demande d’assistance internationale comme cela est indiqué dans le rapport de mission. Le Comité a pris connaissance du soutien apporté par l’État partie de la Suisse à la préparation du Plan de gestion pour la conservation de la biodiversité du Parc national de Pirin, site du patrimoine mondial.  Le Comité pourrait souhaiter examiner les matériels complémentaires susceptibles d’être mis à disposition lors de sa 26^e session et décider si les menaces potentielles décrites dans le paragraphe 83 (ii a, b, d) des Orientations s’appliquent à ce cas précis.»

XII.20            Plusieurs ONG, dont Sosna, ont exprimé leur crainte que les exploitants agricoles concernés par le classement du Parc national ne soient insuffisamment indemnisés et elles élaborent, avec l’administration locale de Hrhov des projets de tourisme durable et d’agriculture biologique. L’équipe spéciale de la CMAP-UICN sur les Grottes et le Karst approuve l’excellent niveau d’administration de la gestion des grottes, de la recherche et du suivi en ce domaine en Slovaquie.

XII.21            L’Observateur de la Slovaquie a informé le Bureau que le nouveau Parc national du Karst slovaque a été classé le 1^er mars 2002, dans une nouvelle structure de protection des sites naturels de Slovaquie. Elle a souligné que les autorités de son pays travaillent en étroite concertation avec les ONG sur ces questions pour assurer une bonne consultation et un développement durable de la région.

XII.22            Le Bureau a félicité l’État partie de son refus de la demande d’exploitation minière qui menaçait le site, et de l’amélioration générale du contrôle législatif des aires protégées et des réseaux de grottes, ainsi que de sa décision de classer le site en Parc national. Le Bureau a vivement engagé l’État partie à appliquer des mécanismes compensatoires ainsi qu’une participation communautaire permanente à la gestion du Parc national. Le Bureau a pris acte du rôle de Sosna et de ses partenaires dans l’obtention de résultats positifs pour la protection du site et il a encouragé l’État partie à étudier attentivement des projets de tourisme durable et d’agriculture écologique sur le site et aux alentours.

XII.24            L’UICN a noté des progrès d’application de plusieurs mesures de conservation du Lac Baïkal. Cela a été signalé dans le rapport UNESCO/UICN présenté au Comité du patrimoine mondial et l’on reconnaît les efforts de l’État partie pour tenter de résoudre les questions complexes de conservation qui se posent sur ce site.

XII.25            Concernant le rapport soumis par l’Etat partie, le Bureau a noté plusieurs motifs de préoccupation :

1. Commission Baïkal : Le Bureau s’est félicité de la nouvelle – annoncée dans le rapport de l’État partie – de la décision du Ministère fédéral russe des Ressources naturelles d’établir une Commission fédérale russe pour le Lac Baïkal. Toutefois, aucune information n’a été fournie sur les points suivants :

• le calendrier d’application de cette décision ;
• la date possible de l’approbation par le Gouvernement de la Fédération de Russie ;
• le processus de création de cette Commission ;
• son mandat ;
• sa composition et ses compétences ;
• la date à laquelle cette Commission devrait être tout à fait opérationnelle.

XII.26            L’UICN a noté que la décision de l’État partie de créer également un département interrégional du Ministère dans la région du Lac Baïkal pour coordonner les activités liées à la gestion de la nature et à la protection de l’environnement du Lac Baïkal et de la région avoisinante, pourrait faire double emploi avec la Commission Baïkal et créer de la confusion.

2.  Loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal » : C’était une question essentielle soulevée dans le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN. L’UICN a estimé que la stipulation et le suivi ultérieurs de cette loi sont essentiels pour résoudre d’autres problèmes affectant le site. Le rapport de l’État partie a indiqué que les autorités préparent leurs suggestions de délimitation des zones, mais qu’il n’y a pas d’indication de calendrier de demande finale. Bien que le rapport de l’État partie signale l’adoption de plusieurs résolutions et de lois, il est essentiel de disposer d’une définition précise et logique des limites des zones environnementales.

3.  Usine de pâtes et papiers de Baïkalsk : Cette question a été plusieurs fois soumise au Comité et les informations reçues de l’État partie confirment sa complexité et la nécessité d’un appui de la Convention pour aider l’État partie à obtenir un appui technique et financier supplémentaire pour résoudre ce problème. L’État partie a signalé que la Commission d’experts pour l’évaluation gouvernementale d’impact environnemental a recommandé au second semestre 2001 de lancer la première phase du « Programme complexe pour la conversion de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk et l’aménagement de la ville de Baïkalsk », pour l’achever d’ici 2005. Il n’est toujours pas précisé quel sera le responsable de la mise en œuvre de chaque partie de la première phase, ni de calendrier à court terme (1-2 ans).

4.  Prospection de gaz dans le delta de la Selenga : Le rapport de l’État partie a confirmé qu’il y a certaines indications de gisements de gaz dans le delta. L’UICN a accueilli avec satisfaction les informations de l’État partie selon lesquelles le forage prévu de deux puits paramétriques sur le site, pour confirmer la possible présence de gisements de gaz, fait actuellement l’objet d’une évaluation d’impact environnemental par l’Etat. L’UICN a considéré que la prospection et l'exploitation de minerai, de pétrole ou de gaz n’est pas acceptable dans l’enceinte d’un site du patrimoine mondial. L’UICN continue à s’inquiéter, au cas où serait confirmé l'existence de gisements de gaz, d'une possible exploitation du gaz dans la région, avec tous les impacts environnementaux associés sur le site du patrimoine mondial, comme l’avait souligné la mission de suivi UNESCO/UICN. L’UICN a noté que bien que l’existence de gisements de gaz reste à confirmer, le rapport de l’État partie ne fournit aucune nouvelle assurance que cette ressource ne sera pas exploitée au cas où la recherche en confirmerait l’existence et la viabilité économique.

5.  Niveau de pollution du Lac Baïkal par l’intermédiaire de la Selenga : Le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN sur ce site signalait que « le niveau de pollution de la Selenga est encore apparemment considérable ». Bien que l’UICN ait reconnu, en se fondant sur le rapport de l’Etat partie, que ce niveau a été progressivement réduit (de 27% entre 1997 et 2000), le déversement d’eaux usées dans la rivière en 2000 dépassait encore les 60 millions de mètres cubes par an, avec un impact notable sur le site, ce qui reste très préoccupant. Ce niveau de pollution est donc bien inquiétant. L’UICN a en outre accueilli favorablement les informations sur les différentes mesures prévues pour réduire encore ce niveau de pollution, bien qu’il ne soit pas précisé dans le rapport de l’État partie à quel stade de mise en œuvre ces mesures seront prises, ni si le financement reçu à cet égard est suffisant pour la totalité de leur mise en œuvre.

6.  Plan de gestion unique pour le site : Les informations reçues de l’État partie signalaient des projets de mise en place d’un tel plan conformément à l’article 22 de la Loi fédérale sur la protection du Lac Baïkal. Il faudrait cependant disposer d’informations sur les ressources disponibles pour la préparation d’un tel plan, et son calendrier jusqu’à achèvement. L’UICN a souligné que le plan de gestion doit présenter des stratégies et des mesures concrètes pour traiter les menaces à long, à moyen et à court terme.

7.  Diminution de la population de phoques : La mission de suivi UNESCO/UICN a signalé une diminution constante de la population de phoques de Baïkal. Les informations fournies par l’État partie contredisent cette affirmation et d’autres évaluations fournies à l’équipe qui a entrepris la mission de suivi UNESCO/UICN en 2001. Il n’y a pas d’accord précis, en raison de l’absence d’évaluations régulières de suivi, sur les facteurs qui affectent la population de phoques. L’UICN a reconnu que le nombre de permis de chasse n’a pas changé depuis 8 ans (soit environ 3 à 4000 phoques par an). Toutefois, la mission de suivi UNESCO/UICN a noté que les chasseurs autorisés ne sont pas très adroits et qu’ils provoquent souvent la mort d’autres animaux par suite de blessures. Si l’on assistait à une véritable diminution de la population de phoques pour d’autres raisons que la chasse, le niveau actuel du quota légal pourrait s’avérer inadapté et créer une pression nuisible sur l’espèce. L’UICN a renouvelé la recommandation de la mission de suivi UNESCO/UICN sur la nécessité d’améliorer et de coordonner le suivi de la population de phoques et de mieux former et surveiller les chasseurs.

8.  Projet d’oléoduc et de gazoduc vers la Chine : L’UICN a approuvé l’engagement de l’État partie à demander que l’EIE préparée par l’entrepreneur du pipeline traite effectivement de la protection de l’intégrité du site. L’UICN a cependant estimé que cette question mérite un examen attentif si l’on trouvait d’importants gisements dans le delta de la Selenga et que l’Etat décide de les exploiter.

9.  Pollution provenant de la ville de Severobaïkalsk : Le rapport de l’État partie appuie les résultats de la mission de suivi UNESCO/UICN indiquant que le traitement insuffisant des eaux usées reste une question très préoccupante pour l’intégrité du site.

10.  Abattage forestier : Le rapport de l’État partie indique que les volumes d’abattage de bois dans le bassin d’alimentation du Lac Baïkal sont beaucoup moins importants que dans les années 80 ; il n’y a pas d’opération de coupes claires dans la zone côtière de protection des eaux du Lac Baïkal dans la région d’Irkoutsk et en République de Bouriatie ; tout le bois est coupé dans le cadre d’opérations d’abattage plus respectueuses de l’environnement. La mission de suivi UNESCO/UICN a également pris note de rapports officiels signalant une diminution importante de l’abattage dans la Forêt de Bouriatie. Le rapport de la mission de suivi mentionne aussi que l’imagerie par satellite montre de très importantes coupes claires dans cette région après l’inscription du Lac Baïkal en 1996. Cette question reste à éclaircir.

11.  Situation dans le Parc national Pribaikalsky : L’UICN a noté avec satisfaction les informations fournies par l’État partie sur l’amélioration du niveau de protection de ce Parc national, ce qui a abouti à une diminution de délits liés à la pêche et à la chasse illégales.

XII.27            L’UICN a noté que quelques questions mentionnées dans le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN n’ont pas été mentionnées dans le rapport de l’Etat partie : la pollution atmosphérique ; la pêche ; l’état des réserves et les modifications artificielles de la nappe phréatique. Concernant la pollution atmosphérique, le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN a signalé la nécessité d’améliorer l’interprétation des données afin de relier les résultats du suivi aux sources de pollution. L’UICN a noté que les  questions de conservation et d’aménagement du Lac Baïkal étaient très complexes et qu’il fallait féliciter l’État partie de ses efforts pour traiter ces questions. L’UICN a indiqué qu’il reste plusieurs domaines de désaccord entre le rapport de l’UNESCO/UICN et le rapport de l’Etat partie.

XII.28            L’UICN a considéré qu’il reste de sérieux motifs de préoccupation concernant l’état de conservation de ce site, notamment les impacts de la pollution, y compris de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk ; l’avancement de la loi fédérale sur la protection du Lac Baïkal ; la création de la Commission Baïkal ; ainsi que des incertitudes sur la prospection et l’exploitation gazières dans le delta de la Selenga. L’UICN a donc réitéré la recommandation du rapport de l’UNESCO/UICN préconisant d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’UICN a réaffirmé qu’elle estime que l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril serait une mesure positive susceptible d’attirer l’appui international afin d’améliorer la capacité de l’État partie de traiter les questions complexes liées à la conservation de ce site. L’UICN a également réaffirmé la nécessité de considérer les 5 points proposés à la 25^e session du Comité du patrimoine mondial pour évaluer l’évolution positive de la situation de la conservation de ce site.

XII.29            Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action par la 26^e session du Comité :

« Le Comité note qu’il reste de sérieux motifs de préoccupation concernant l’état de conservation de ce site, en particulier concernant les impacts de la pollution – y compris de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk –, le peu d’avancement de la loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal », la création de la Commission Baïkal, ainsi que des incertitudes quant à la prospection et l’exploitation gazières dans le delta de la Selenga. Après étude du rapport fourni par l’État partie et des commentaires de l’UICN, le Comité décide d’inclure le Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité demande de plus à l’État partie de fournir ce qui suit :

• des calendriers précis de mise en œuvre de la première phase du Programme de la BPPM dans les un à deux ans à venir ;
• concernant la Loi sur le Lac Baïkal : une carte des zones concernées, avec indication de limites précises et logiques ;
• concernant la Commission Baïkal : une documentation précisant en détail la création de l’organe de coordination, y compris les moyens d’établissement, le mandat, la composition, la date de commencement des tâches, la compétence ;
• concernant les phoques de Baïkal : des informations sur la formation des chasseurs autorisés et la mise en place d’un régime de suivi efficace ; et enfin,
• concernant la prospection gazière dans le delta de la Selenga : une déclaration claire sur les intentions d’actions au cas où du gaz serait trouvé par la « recherche scientifique ».

De plus, le Comité recommande d’encourager des réunions régulières entre l’Etat partie, le Bureau de l’UNESCO à Moscou et l’UICN-CEI, pour améliorer la coopération et la communication. »

XII.31            L’État partie a signalé une augmentation du braconnage du saumon dans la péninsule du Kamtchatka, mais que cette activité est toutefois contrôlée dans les zones protégées incluses dans le site du patrimoine mondial grâce à des services spéciaux chargés de la protection et du contrôle de l’utilisation des ressources en eau, et à certaines mesures de protection environnementale et éducatives. L’UICN a toutefois noté que des rapports signalent un manque d’effectifs et de capacités de l’encadrement comme du personnel des aires protégées, et elle craint que cela n’empêche de lutter contre le braconnage. L’UICN a constaté que la chasse est autorisée dans le Parc naturel de Bystrinsky (selon la réglementation du Parc national), mais elle note qu’il est absolument nécessaire de concevoir des systèmes de gestion et de suivi de la chasse pour empêcher une diminution des populations de certaines espèces de gibier. L’UICN a en outre noté que la direction du Parc naturel de Bystrinsky ne participe pas aux décisions sur la délimitation des zones réservées au gibier. On craint également que le manque actuel de personnel n’empêche la direction du Parc de contrôler efficacement la chasse. Concernant la fréquence des feux de forêt, l’UICN indique qu’elle continue à recevoir des rapports signalant que les incendies posent un problème. Compte tenu de ce qui précède sur le manque de personnel, elle est préoccupée qu’il n’y ait pas de système ou d’équipe pour gérer/combattre efficacement les feux de forêt. L’UICN a noté avec satisfaction que le projet de modernisation de la route Esso-Palana doit faire l’objet d’une Etude d'Impact Environmental (EIE) de l’Etat. Elle craint toutefois les impacts secondaires éventuels de cette route qui facilitera le développement du braconnage et de la chasse. Concernant la construction du gazoduc et de la centrale géothermique – bien que situés tous deux à l’extérieur du site – on ne voit pas clairement à quelle distance des limites du site sont réalisés ces deux aménagements. Il faudrait demander des détails complémentaires à l’État partie sur la construction du pipeline et de la centrale géothermique et sur les déclarations d’impact environnemental les concernant.

XII.32            L’UICN a pris acte avec satisfaction des informations indiquant qu’il n’est pas prévu de redéfinir les limites du Parc naturel de Bystrinsky après les modifications entreprises en 1996, et qu’il n’y a pas d’exploitation de minerai d’or dans le site ou dans des zones limitrophes.

XII.33            Le Bureau a noté que deux projets financés par le FEM sont en cours au Kamtchatka pour traiter la question de la gestion du saumon et renforcer la gestion du site du patrimoine mondial ; il a approuvé ces initiatives. Le Bureau a demandé que l’État partie rende compte de tout futur projet d’exploitation minière adjacente au site et de tout processus d’évaluation d’impact environnemental et de mesures de gestion environnementale associés à une telle activité. Le Bureau a noté qu’il reste encore des rapports et des questions controversés concernant la conservation de ce site. Il a donc demandé des informations complémentaires sur les points suivants : la dotation en effectifs de l’encadrement et du personnel et les dispositions prises à cet égard dans les aires protégées comprenant le site ; le système de délimitation ou de répartition des zones réservées au gibier, et la gestion de la chasse, y compris le degré de participation active de la direction / des autorités de l’aire protégée ; l’emplacement du gazoduc et de la centrale géothermique par rapport aux limites du site du patrimoine mondial et tout autre impact sur celui-ci. Le Bureau a décidé de reporter l’envoi d’une mission sur le site – conformément à la recommandation du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-cinquième session – après réception des informations sur les points mentionnés ci-dessus.

Concernant le pompage illicite d’eau, il a été déclaré que des mesures sont prises en concertation avec la Confédération hydrographique du Guadalquivir pour traiter cette question. Il reste cependant à traiter la question du plan de restauration de la mine d’Aznalcollar car ce site minier continue à rejeter un faible volume d’eau acide. Quant au contrôle de la qualité de l’eau, il a été constaté que l’eau qui pénètre dans le Parc national révèle des taux minimaux de pollution. Le plan de restauration exige une mise en œuvre sur plusieurs années. L’administration du Parc exerce un contrôle croissant sur le pèlerinage du Rocío et organise des activités d’éducation environnementale. Après la 2^e réunion internationale du Projet Doñana 2005 (novembre 2001), un Comité scientifique a été créé, ainsi qu’un Comité de coordination qui doit faire le lien entre les activités du Projet Doñana 2005 et celles du Programme du Corridor vert. L’UICN a noté que la situation du lynx ibériques’est aggravée, qu’il n’y a pas de limitation de vitesse sur les routes ni d’infrastructure pour limiter la mortalité de la faune sauvage, et que le pèlerinage du Rocío n’est pas un événement ponctuel mais un ensemble de plusieurs pèlerinages tout au long de l’année, amenant de 3 à 5 000 personnes et des milliers de véhicules qui traversent le site. L’UICN a considéré que ces pèlerinages ne pouvaient pas être considérés comme « traditionnels » vu la manière dont ils se passent. L’État partie fait cependant des efforts concertés et investit des fonds importants pour traiter l’ensemble des problèmes qui touchent le site.

XII.35            Le Bureau a félicité l’État partie de ses efforts soutenus pour la conservation du site. Le Bureau a noté avec préoccupation plusieurs problèmes à traiter, dont ceux de la population de lynx ibériques et des séries de pèlerinages à travers le Parc. Le Bureau a instamment demandé à l’État partie de donner la priorité à la promotion de la planification régionale intégrée de l’aménagement du territoire, pour limiter autant que possible les impacts liés à l’irrigation et au tracé routier, à la construction et à la gestion aux abords du site.

XII.37            Au début de 2001, le Conseil du District de Moyle avait proposé d’aménager le site. Le rapport de l’État partie indique qu’un certain nombre de demandes de planification ont récemment été déposées concernant l’aire immédiatement adjacente au site du patrimoine mondial. Ces demandes seront traitées selon le processus de planification utilisé en Irlande du Nord. L’UICN a reçu plusieurs rapports s’inquiétant de menaces à l’intégrité du site, plus précisément sur les points suivants : aménagements fragmentaires / demandes d’aménagements en cours et contrôles insuffisants des aménagements ; absence de plan de gestion intégrée ; manque d’un plan de développement statutaire reconnaissant la nature unique du site du patrimoine mondial ; crainte que le système actuel de planification ne considère chaque demande uniquement selon son mérite, sans considérer les impacts cumulatifs.

XII.38            L’un de ces rapports signale que celui qui a fait une offre pour le centre d’accueil des visiteurs est le même promoteur que celui qui commence déjà à aménager le terrain adjacent au site (transformation d’un bâtiment classé pour usage public) et qui a déjà trois demandes en cours (Centre d’art et d’artisanat, hôtel de 60 chambres, salon de thé séparé). Le Bureau a noté que l’État partie indique que la décision de vendre le terrain a de nouveau été abandonnée par le Conseil, le 6 février 2002, et que le Conseil comptait décider lui-même du réaménagement du centre d’accueil des visiteurs.

XII.39            Le Bureau a constaté une fois de plus avec inquiétude les aménagements fragmentaires et l’absence d’une zone tampon précise et de dispositions spéciales de planification permettant d’empêcher de tels aménagements. Il existe un potentiel d’impacts cumulatifs qui pourraient causer des dommages irréversibles au cadre et au contexte environnemental du site. Le Bureau a noté que le rapport de l’État partie en décembre mentionne que le DOENI « a commencé la préparation du plan de la zone Nord qui constituera le cadre statutaire de planification d’aménagement de la zone jusqu’en 2016. Le plan formulera en conséquence la politique générale de planification locale. A titre provisoire et avant l’adoption prévue de ce plan en 2003, la politique actuelle prévoit un rayon de 4 km autour du site du patrimoine mondial à l’intérieur duquel tous les projets d’aménagement feront l’objet d’un examen approfondi. »

XII.40            Le Bureau s’est déclaré préoccupé que la connaissance des deux processus de planification en cours puisse favoriser les propositions d’aménagement autour du site. Il a demandé à l’État partie de l’informer si l’AONB et les processus normaux de planification assurent une protection suffisante à l’aire adjacente au site. Le Bureau a encouragé l’État partie à délimiter une zone tampon dans le cadre des processus du plan de la zone Nord et du plan de gestion de l’AONB. Enfin, il engage vivement l’État partie à mettre en œuvre la zone spéciale de 4 km pendant la période de rédaction du plan de la zone Nord et à envisager un moratoire sur l’aménagement commercial jusqu’à ce que le plan de gestion de l’AONB et le plan de la zone nord soient plus avancés.

XII.42            Il est toujours prévu d’achever un projet de plan de gestion, pour consultation, incluant les éléments naturels et culturels du site. Les aspects maritimes de ce plan prendront en compte les obligations des sites naturels susceptibles de profiter pleinement de la législation en vigueur pour permettre leur application. Si les nouvelles limites s’étendent au-delà de la limite territoriale des six milles nautiques, cela posera des problèmes en rapport au droit de la mer placé sous l’égide de l’Organisation maritime internationale.

XII.43            L’Observateur du Royaume-Uni a noté que le projet de plan de gestion ne sera pas prêt avant juin 2002, mais qu’il nécessite une autre année de préparation et que son Gouvernement tiendra le Centre informé. Le Bureau a noté qu’aucune nouvelle information importante n’est annoncée et que le processus d’établissement du plan de gestion est en cours. Il attend avec intérêt que les propositions lui soient fournies par l’Etat partie.

XII.45            L’UICN a félicité l’État partie des mesures prises pour protéger le site et de son intention d’étendre les limites du site du patrimoine mondial pour les mettre en conformité avec les nouvelles limites marines de 12 milles nautiques. Il a informé le Bureau du projet de création d’un « Couloir biologique du Pacifique » entre le Costa Rica, l’Equateur, la Colombie et le Panama. L’objet de cette proposition est de renforcer la protection des aires protégées existantes dans le Couloir, qui abritent deux sites du patrimoine mondial, à savoir l’île Cocos et la Réserve marine des Galapagos, et d’aider à prévenir les accidents liés aux transports maritimes et à la pêche illégale dans la région. Il s’agit là d’une proposition commune que préparent actuellement les États parties susmentionnés, l’UICN, Conservation International et le PNUE, pour être financée du FEM.

XII.46            Le Bureau a félicité l’État partie de ses efforts pour assurer la protection de ce site avec des moyens limités et de la création d’un partenariat stratégique avec le Service national des garde-côtes et la Sea Shepherd Conservation Society. Il a noté que la récente inculpation du bateau équatorien montre l’engagement de l’État partie et crée un précédent pour de futures poursuites. Le Bureau a reconnu que les contraintes financières permanentes empêchent une mise en application totale des lois et règlements et il a rendu hommage au courage et au dévouement des gardes-pêche qui essaient de maîtriser la menace du braconnage depuis des années. Il a félicité l’État partie de l’extension des limites de la Réserve marine à 12 milles nautiques. Compte tenu du souhait de l’État partie d’étendre les limites du site du patrimoine mondial pour s’adapter à ces nouvelles limites, le Bureau a demandé qu’une proposition d’extension lui soit soumise en temps utile, accompagnée d’une carte de l’extension. Il a appuyé totalement les efforts de la Sea Shepherd Conservation Society, en particulier pour tenter de faire don de vedettes rapides, d’un système de radar et d’autres équipements au poste de gardes-pêche du Parc national de l’Ile Cocos. Si besoin est, l’État partie pourrait souhaiter demander une assistance supplémentaire au Fonds du patrimoine mondial.

XII.48            En plus de ces mesures, le Département de la Conservation travaille en étroite collaboration avec la police et le Ministère de la Défense civile et de la Gestion d’urgence pour établir un plan de riposte d’urgence adapté. Par ailleurs, le Ministère aide les organisations possédant des avoirs sur le trajet prévu pour le lahar à passer en revue leur plan de riposte personnel de défense civile.

XII.49            La Ministre a décidé de ne pas entreprendre de travaux d’ingénierie au bord du Crater Lake du Ruapehu pour réduire l’impact d’un lahar. Ces travaux avaient rencontré l’opposition de groupes de protection de l’environnement et organisation de loisirs, du Bureau de conservation de Tongariro/Taupo, du Service de conservation de Nouvelle-Zélande et des iwi locales (tribus maoris). La décision a été fondée sur l’évaluation de risques potentiels pour le personnel employé aux travaux d’ingénierie par rapport aux risques pour le public et l’infrastructure sans ingénierie, et aux préoccupations du public quant à l’impact sur les valeurs du Parc national qu’occasionneraient des travaux de terrassement au bulldozer au sommet de la montagne.

XII.50            La décision a été prise après une longue période de consultation avec des experts techniques, la communauté et d’autres acteurs concernés, et avec l’apport d’autres Ministres du Gouvernement dotés de portefeuilles éventuellement concernés par un lahar. En faisant son annonce, la Ministre a déclaré qu’une intervention d’ingénierie à Crater Lake contreviendrait aux dispositions de la loi sur les Parcs nationaux, au plan de gestion du Parc national de Tongariro et à la Convention du patrimoine mondial : « Cette zone possède une importance internationale exceptionnelle en raison de ses valeurs naturelles. Etant donné la portée des valeurs naturelles du cratère et l’extrême intérêt de l’endroit, a-t-elle ajouté, une intervention aurait été très controversée et il y aurait eu une incertitude considérable quant à l’obtention des accords nécessaires. » L’ICOMOS ainsi que l’UICN ont fait part de leur appui à cette décision.

XII.51            Le Bureau a félicité l’État partie de sa décision concernant la gestion de l’amas de cendres qui a bloqué l’émissaire du Crater Lake après les éruptions du Mont Ruapehu en 1995 et 1996.

XII.52            Le Bureau a accueilli favorablement la décision d’installer un système d’alarme et d’avertissement perfectionné et de construire une digue le long du Wangaehu plutôt que d’entreprendre des travaux d’ingénierie au bord du Crater Lake du Ruapehu dans l’espoir que ceci maintiendrait les valeurs exceptionnelles, naturelles et culturelles du site, tout en tenant compte des questions de sécurité publique comme il convient. Le Bureau a exprimé le souhait que toutes les parties acceptent la décision.

1. Construction d’un moyen de transport vers le site : la route reliant la ville de Pamukkale au plateau, en montant à travers les terrasses en travertin, a été fermée. Des solutions de remplacement sont à l’étude.
2. Un nouvel accès aux terrasses est lié aux solutions de remplacement adoptées pour le transport. Cela reste à résoudre.
3. Les établissements touristiques ont été supprimés du site et les deux derniers hôtels ont été démolis en 2001. Cela est considéré comme l’un des plus grands succès de la gestion du site.
4. Construction d’un réseau de distribution d’eau thermale : l’aménagement d’un nouveau réseau de distribution d’eau thermale est presque terminé. Les  nouvelles rigoles de distribution de l’eau ont cependant un impact visuel et les solutions de traitement de ce problème sont à l’étude, y compris le changement de position et de niveau de certaines rigoles, ou le camouflage des rigoles avec de la végétation.
5. Création de nouvelles terrasses de travertin : il est reconnu que la principale attraction touristique de Pamukkale est la baignade dans les terrasses. Des plans sont donc en cours pour créer de nouveaux espaces en travertin pour répondre à cette demande.
6. Le rapport indique également que Pamukkale est concerné par le projet financé par la Banque mondiale « Turquie : projet de développement communautaire et patrimonial », lancé en 2000. La première activité, dans le cadre de ce projet, a été une évaluation du plan directeur de 1992. Cette évaluation a conclu qu’il était urgent d’établir un système adapté de gestion du site ainsi qu’un plan d’interprétation et de mise en valeur. Un Plan de gestion et de mise en valeur du site de Pamukkale est actuellement préparé par une équipe conjointe du Ministère de la Culture et de la Banque mondiale.

XII.54            Bien qu’il reste encore certains progrès à faire, le Bureau a noté que les problèmes essentiels ont été résolus et traités, que le site est beaucoup mieux entretenu et que les problèmes récents relatifs à l’état de conservation des vasques en terrasses et à la gestion des visiteurs ont été bien résolus.

XII.55            Le Bureau a remercié les autorités turques de leur rapport détaillé et les a félicitées des mesures prises pour assurer la protection et la gestion du site. Il a demandé qu’un rapport d’avancement du projet financé par la Banque mondiale soit mis à sa disposition et il a constaté les efforts pour protéger le site des dommages causés par les touristes en créant de nouvelles terrasses de baignade. En outre, le Bureau a préconisé à l’État partie d’entreprendre des études d’impacts complètes avant de s’engager dans de nouveaux travaux, y compris la construction d’une nouvelle route d'accès. Il a suggéré que l’État partie recherche un appui international technique, scientifique et autre pour améliorer l’état de conservation des terrasses en travertin.

XII.57            De plus, un « Symposium sur la limitation des risques de glissements de terrain » s’est tenu du 21 au 26 janvier 2002 à l’Institut de recherche sur la prévention des catastrophes de l’Université de Kyoto (Japon). Un accord y a été conclu entre cet Institut et les experts péruviens sur la marche à suivre pour poursuivre les études sur les risques de glissements de terrain à Machu Picchu.

XII.58            Ce site est une source de grande inquiétude pour le Comité du patrimoine mondial depuis 1996. Les dispositions administratives et les mécanismes de planification adoptés pour la préservation du sanctuaire, un projet de téléphérique entre Aguas Calientes et la Ciudadela, l’agrandissement d’un hôtel et les dégâts subis par le cadran solaire d’Intihuantana sont les principales causes de cette inquiétude.

XII.59            Trois missions de suivi ont été envoyées en 1997, 1999 et 2002 au sanctuaire historique de Machu Picchu pour évaluer la gestion et la planification du site. La dernière en date avait pour objet de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de 1999 et, à la suite des dégâts causés au cadran solaire d’Intihuatana, d’étudier la politique d’exploitation commerciale du site. Cette mission s’est déroulée du 25 février au 1er mars 2002 et a permis de constater que seules quelques-unes des recommandations de la mission de 1999 avaient été totalement concrétisées :

• Les dispositions prises pour la planification et la gestion du sanctuaire ne se sont que très légèrement améliorées et restent insuffisantes : de nombreuses parties prenantes continuent en effet à agir exclusivement dans leur propre intérêt. Les stratégies du Plan directeur n’ont pas été traduites en dispositions claires de planification et autres mesures, bien qu’une amélioration soit à noter dans le Plan opérationnel pour 2002.

• Le Programme pour le Machu Picchu, financé grâce à un accord d’annulation de créance avec la Finlande, a permis d’obtenir des informations sérieuses sur beaucoup des problèmes critiques auxquels est confronté le sanctuaire et de les analyser. Malheureusement, ces informations n’ont été que rarement utilisées pour prendre des décisions et des mesures concrètes.

• L’accès au sanctuaire et à la Ciudadela reste tel qu’il est depuis de nombreuses années et le contrat d’étude et, à terme, de construction du téléphérique proposé a été annulé.

• Une étude sur la capacité d’accueil du Camino Inca a été effectuée et l’utilisation de la piste des Incas a été réglementée, ce qui constitue probablement le progrès le plus important accompli dans le sanctuaire.

• Des règles d’attribution de compétences pour l’élaboration d’un Plan d’utilisation publique du sanctuaire sont en cours de préparation en prévision de la sous-traitance de ce travail critique. Le plan d’utilisation publique jouera un rôle capital, en ce qu’il déterminera la capacité d’accueil, les différentes possibilités d’accès et la sûreté d’Aguas Calientes pour les visiteurs. Ce sont des facteurs critiques qui doivent servir de base pour planifier les services et les installations destinés aux visiteurs.

• Si des plans d’aménagement urbain et d’atténuation des effets des catastrophes naturelles ont bien été élaborés pour le village d’Aguas Calientes, ils n’ont pas été mis en œuvre et leurs recommandations n’ont pas été suivies.

• L’aide scientifique et financière à la gestion du sanctuaire reste un problème critique auquel le Programme pour le Machu Picchu a apporté des solutions provisoires. Or, ce Programme s’achève cette année. Il est donc urgent d’envisager la mise en place d’une institution internationale permanente et indépendante chargée d’apporter une aide scientifique à la gestion du sanctuaire. Il est également impératif de créer immédiatement, comme le préconise le Plan directeur, un fonds spécial pour le Machu Picchu, afin de faciliter la collecte, la gestion transparente et l’affectation des moyens financiers en fonction des priorités et des stratégies définies dans le Plan directeur.

• Les dégâts causés au cadran solaire d’Intihuantana lors du tournage d’une publicité pour une marque de bière ont prouvé que l’actuelle réglementation d’exploitation commerciale du site était inadéquate. Des efforts sont actuellement faits pour renforcer dans l’avenir la réglementation et la supervision de ces activités. Des études ont été menées et montrent que la réparation des dégâts est faisable, mais rien ne peut être entrepris tant que les procédures judiciaires et administratives engagées contre la partie responsable des dégâts n’auront pas abouti. En attendant, il serait judicieux de créer une commission technique chargée d’étudier les rapports et de faire des recommandations concrètes pour la restauration du cadran solaire.

XII.60            Le rapport complet de la mission, qui sera distribué à la prochaine session du Comité, se termine par 38 recommandations spécifiques. En s’appuyant sur les conclusions de la mission et après un bref débat, le Bureau a pris note du rapport de la mission conjointe UNESCO-UICN-ICOMOS effectuée en 2002 et de ses recommandations. Tout en reconnaissant que des progrès ont été faits dans certains domaines, notamment la gestion du Camino Inca, il a exprimé la plus vive inquiétude à propos de l’inadéquation persistante des dispositions prises pour la gestion et la planification du sanctuaire. Le Bureau a demandé au Président du Comité du patrimoine mondial d’envoyer une lettre aux plus hautes autorités compétentes pour inviter le gouvernement péruvien à s’attaquer à ces problèmes de toute urgence.

XII.61            Le Bureau a, en outre, invité le gouvernement péruvien à étudier le rapport et les recommandations de la mission de 2002 et à soumettre une réponse intermédiaire d’ici le 15 septembre 2002, ainsi qu’un rapport complet sur la mise en œuvre des recommandations des missions de 1999 et 2002 d’ici le 1er  février 2003, pour considération par le Bureau en avril 2003.

XII.62            Le Bureau a demandé au Secrétariat, en coopération et en concertation avec les organes consultatifs, de maintenir un contact étroit avec le gouvernement péruvien et de le conseiller sur la mise en œuvre des recommandations de la mission.

XII.64            Une étude d’urbanisme a été commandée en 2001 par la Banque mondiale à une société libanaise de conseil pour préparer le projet. Un projet de rapport préliminaire sur cette étude a été présenté en novembre 2001 à la Banque mondiale lors de sa mission de pré-évaluation, en présence d’un membre du Centre du patrimoine mondial. Ce projet a ensuite été débattu avec un expert de l’ICOMOS à l’occasion d’une mission de suivi réactif sur place. L’expert de l’ICOMOS a également étudié d’autres projets de développement sur le site dont il a évalué l’état de conservation général.

XII.65            En ce qui concerne la zone archéologique, le Bureau a constaté que, malgré les remarquables efforts du personnel restreint travaillant sur place, et en dépit du nettoyage et de la mise en valeur du site effectués lors du Sommet de la Francophonie, l’état de conservation de la plupart des monuments et des vestiges est très précaire et dangereux. Les problèmes essentiels concernent les structures très exposées et fragiles qui menacent de s’effondrer, les fouilles non protégées et les mosaïques soulevées ou in situ, détériorées par les effets combinés des intempéries, de la négligence et du ciment. Le rapport de l’ICOMOS a souligné l’urgente nécessité d’un étayage des murs pour empêcher l’érosion, d’un comblement de la plupart des fouilles à ciel ouvert, de la conservation et de la protection des mosaïques et de leur mise en valeur appropriée dans un espace d’exposition à déterminer.

XII.66            S’agissant du projet de la Banque mondiale, le Secrétariat a expliqué qu’il était centré sur trois zones principales : l’accès et le stationnement, le centre historique et le port. Les relations avec le site archéologique n’ont pas été prises en compte et la Banque mondiale n’a commandé aucune étude archéologique, contrairement à ce qui avait été fait pour Tyr et Baalbek. Le Bureau a noté, cependant, que des exemplaires des études finales n’ont toujours pas été présentés au Centre du patrimoine mondial qui n’a donc pas pu étudier les propositions en détail. Mais, d’après les entretiens avec le consultant, l’étude ne semble pas fondée sur une analyse détaillée de la topographie ancienne du site, y compris de la zone archéologique actuelle. Sa conception semble reposer sur un concept discutable d’aménagement touristique. De ce fait, plusieurs propositions préoccupent l’expert de l’ICOMOS, à savoir : l’installation d’un pont en bois sur la côte autour de la zone archéologique, avec des extensions au-dessus de la mer ; le recouvrement de la plage de galets en contrebas du site avec du sable et la construction de « services et équipements adaptés à une plage touristique » ; le réaménagement de la place publique en face de l’entrée des fouilles avec l’installation d’une nouvelle fontaine sans aucun rapport avec les vestiges archéologiques qu’abrite cette zone ; la construction d’un nouveau restaurant et d’une promenade au-dessus du souk actuel ; la transformation de la Municipalité et de l’Ancien Sérail – deux des bâtiments les plus significatifs de la Vieille ville en contact direct avec la zone archéologique – en hôtel de type « Relais et châteaux » ; la construction d’une passerelle autour de la totalité de l’enceinte médiévale, etc..

XII.67            L’étude comporte également des propositions concernant la zone à l’extérieur de l’enceinte médiévale, notamment pour la conservation et la mise en valeur du Decumanus Maximus, et sa liaison avec un parc de stationnement situé le long de l’autoroute à la périphérie Est de la ville. Ces interventions – qui permettraient de désengorger la circulation dans la vieille ville et de restaurer l’accès initial à Byblos – ont été hautement recommandées par l’expert de l’ICOMOS.

XII.68            Le Bureau a aussi été informé que les zones attenantes au sud et au nord du bien n’ont pas été prises en compte par le consultant de la Banque mondiale. La mission ICOMOS a cependant été informée de plans d’aménagement touristique et a fermement mis en garde contre cette idée, de crainte que l’empiétement de constructions modernes n’ait encore plus d’impact sur le site et sur sa zone tampon qui reste à définir convenablement.

XII.69            Par ailleurs, le Bureau a noté la proposition du Ministère des Travaux publics et des Transports concernant l’extension de la nouvelle jetée en face du port antique de Byblos, pour protéger le port et abriter un petit port de plaisance touristique. Comme l’ont déjà fait remarquer les participants des deux séminaires organisés par le Centre et comme l’a confirmé l’expert de l’ICOMOS, cette extension aurait un impact négatif considérable sur le port antique et ne fournirait aucune garantie contre les forts courants d’hiver. Le Secrétariat a alors informé le Bureau qu’une lettre du Directeur général de la Direction des Antiquités libanaises a été reçue le 4 avril 2002, suggérant une autre solution au projet d’extension de la jetée, qui consisterait en un brise-lames devant être construit sous la mer à environ deux cents mètres du vieux port. 

XII.70            Le projet de réalisation d’une route à travers la zone archéologique pour construire l’extension de la jetée serait, en plus, une catastrophe pour le site. L’ICOMOS recommande fortement qu’au lieu de s’engager dans ces nouveaux projets, on achève d’urgence un levé détaillé des zones sous-marines autour du site et à l’intérieur du port.

XII.71            Le Bureau a noté, par ailleurs, que l’un des principaux problèmes concernant le site archéologique de Byblos, comme d’ailleurs tous les autres sites archéologiques du pays, est le manque chronique de personnel, ce qui gêne beaucoup la Direction générale des Antiquités (DGA) pour conserver et gérer ce bien très important. Reconnaissant ce problème au niveau national, la Banque mondiale a décidé d’inclure une évaluation institutionnelle de la DGA comme condition préliminaire à la négociation de son projet avec le Gouvernement libanais. Le Centre du patrimoine mondial, qui soutient fermement cette initiative, a participé à l’établissement du cahier des charges de cette évaluation et à la sélection des experts.

XII.72            Enfin, le Bureau a noté en particulier que toutes ces initiatives sont prises en l’absence d’un plan complet de gestion et de conservation, accompagné de dispositions juridiques et administratives précises de mise en œuvre.

XII.73            L’Observateur du Liban a informé le Bureau que les études et les documents finaux rédigés par les consultants de la Banque mondiale seront mis d’ici peu à la disposition du Secrétariat. Il a également informé les Délégués de l’intention de la Direction générale des Antiquités de demander l’assistance technique du Centre pour évaluer la faisabilité et l’impact éventuel du brise-lames susmentionné. Enfin, l’Observateur du Liban a convenu du besoin urgent d’un plan d’ensemble de conservation urbaine pour Byblos.

XII.74            Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action à la 26^e session du Comité :

« Le Comité félicite l’État partie de ses efforts conjugués avec ceux de la Banque mondiale pour la réhabilitation de la Vieille ville de Byblos et sa revitalisation sociale et économique. Le Comité exprime cependant sa préoccupation devant certaines des interventions proposées qui seraient incompatibles avec le respect des valeurs universelles exceptionnelles justifiant l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité invite, de plus, l’État partie à s’assurer que les moyens suffisants sont mis à disposition pour financer les travaux nécessaires de conservation et de mise en valeur dans la zone archéologique, et spécialement le renforcement des capacités et du personnel local de la DGA. »

XII.75            Le Comité demande donc à l’État partie de fournir d’urgence au Secrétariat un jeu complet d’études préparatoires sur Byblos réalisées au titre du projet de la Banque mondiale, pour étude par le Comité, avant la conclusion d’un accord entre le Gouvernement libanais et la Banque mondiale sur le champ d’activités prévu dans le cadre de ce projet.

XII.76            Le Comité invite également l’État partie à abandonner les plans d’extension de la jetée et à engager une recherche approfondie sur les zones sous-marines entourant le site et le port. Enfin, il encourage les autorités libanaises à établir un plan d'ensemble de conservation urbaine incluant des dispositions concernant les zones adjacentes au site archéologique, l’enceinte médiévale, les zones à potentiel archéologique des deux côtés du Decumanus Maximus et les zones au nord et au sud de Byblos, pour protéger le site et ses zones tampons contre de nouveaux empiétements.

XII.77            Le Comité encourage fermement l’État partie à présenter des demandes d’assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial, sous forme d’intégration au financement de la Banque mondiale, pour appliquer les recommandations susmentionnées et demande aux autorités libanaises de présenter au Centre du patrimoine mondial un rapport d’avancement avant le 1^er février 2003. »

XII.79            L’attention du Bureau a été attirée sur la coordination insuffisante des autorités de gestion, le développement touristique incontrôlé et l’absence de plan de gestion d’ensemble pour assurer la conservation et le développement durable de ce bien du patrimoine mondial.

XII.80            Le Bureau a été en outre informé d’importants aménagements du site et de décisions de gestion sans consultation totale du Bureau des vestiges culturels de la Province de Shaanxi, avec pour résultat de donner la priorité au développement touristique plutôt qu’aux besoins en matière de conservation.

XII.81            L’Observateur de la Chine a assuré le Bureau que l’Administration du patrimoine culturel et les autorités locales accordaient de l’importance à la gestion et à la protection de ce site et qu’elles suivaient précisément les recommandations de la mission UNESCO. Le Bureau a été informé que des mesures étaient prises pour étendre les limites du bien. Le Bureau a également été assuré du transfert des bâtiments intrusifs et des éventaires situés à l’intérieur de la zone de protection et des zones tampons du site. L’Observateur de la Chine a fait part de la satisfaction de son Gouvernement au Centre du patrimoine mondial pour son soutien dans la mobilisation de la coopération internationale et de services d’experts pour compléter les efforts nationaux et locaux de sauvegarde de cet important bien du patrimoine mondial.

XII.82            Le Bureau a recommandé au Gouvernement chinois de prendre les mesures suivantes :

• mettre en place un service de gestion d’ensemble du site, bénéficiant de l’appui des autorités chargées de la conservation comme de l’aménagement du site. En particulier, les autorités chinoises pourraient souhaiter étudier plus avant la mobilisation de la riche expérience et des ressources humaines du Bureau des vestiges culturels de la Province du Shaanxi pour s’assurer que l’on répond aux besoins de la conservation tout en aménageant le site ;

•  élaborer un plan de gestion d’ensemble pour ce bien, en tenant dûment compte des plans de gestion actuels, de la réglementation, de la protection du patrimoine et des besoins en matière de préservation ;

• agrandir les zones tampons qui protègent le Mausolée, en tenant compte des découvertes archéologiques les plus récentes ; envisager le transfert d’éléments intrusifs en dehors des zones agrandies de protection du patrimoine mondial ;

• redéfinir la zone centrale de protection du patrimoine mondial de l’ensemble du Musée des guerriers de terre cuite, pour inclure les trois excavations et définir le reste de l’ensemble muséal et ses abords pour en faire la zone tampon de protection avec des restrictions sur les nouvelles constructions.

XII.83            Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial d’aider les autorités chinoises à élaborer un plan de gestion d’ensemble à long terme du bien. Le Bureau a demandé en outre qu’un rapport d’avancement sur les mesures prises pour renforcer la conservation et l’aménagement du bien soit présenté pour étude par le Comité à sa 27e session, dans le cadre de l’exercice de soumission de rapports périodiques pour la région Asie-Pacifique. 

XII.89            Le Bureau s’est cependant déclaré préoccupé de la construction illégale d’un nouvel ensemble commercial à l’intérieur de la « Zone de protection de la Ville historique d’Ispahan », à la place d’un caravansérail historique. La nouvelle construction a un impact négatif sur le panorama urbain de la ville historique car il dépasse les limites maximales en hauteur autorisées pour les nouvelles constructions. Notant que la mission conjointe d’un expert de l’ICOMOS et d’un urbaniste international, financée au titre de la Convention France-UNESCO, doit avoir lieu en juillet 2002, le Bureau a demandé que cette mission discute, lors de la réunion des acteurs concernés, également financée par la Convention France-UNESCO, avec les autorités compétentes, des moyens de limiter autant que possible l’impact négatif de cette construction illégale.

XII.90            En attendant, le Bureau a demandé au Gouvernement iranien de fournir un rapport sur l’avancement des discussions en cours entre la Municipalité et les autorités du Gouvernement central afin de remédier à la situation avant le 25 mai 2002, pour permettre au Comité d’étudier le cas à sa 26e session, en juin 2002.

Le Bureau s’est déclaré profondément préoccupé de constater :

(a) l’augmentation rapide des démolitions illégales de bâtiments historiques, y compris de bâtiments classés à l’inventaire des bâtiments traditionnels en bois ;

(b) la construction illégale de bâtiments, dont des bâtiments réservés à l’administration publique, dans l’aire protégée classée au patrimoine mondial de Luang Prabang, ce qui témoigne du non-respect du système de permis de construire ;

(c) le préjudice visuel et les problèmes d’ingénierie possibles des travaux de consolidation financés par la Banque asiatique de développement, effectués le long de la berge de la Nam Khan ;

(d) le retard de la finalisation de la législation et de la réglementation sur la protection du patrimoine national, entraînant le retard de leur promulgation par l’Assemblée nationale lao, malgré l’engagement pris par le Gouvernement dans sa lettre de septembre 1995 adressée au Directeur général de l’UNESCO ;

(e) le retard de l’adoption officielle par les autorités nationales du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Luang Prabang (PSMV) également promise dans la lettre susmentionnée ;

(f) le retard dans la mise en place d'un programme de subventions et de micro-crédits pour soutenir la conservation des maisons privées situées dans le centre historique ;

(g) l’interruption du processus de consultation de la population locale que le Bureau juge essentiel pour la protection d’un site largement composé de maisons traditionnelles appartenant à des particuliers.

XII.92            Le Bureau, tout en notant avec appréciation le support matériel et bien coordonné apporté par la Ville de Chinon par son Programme de coopération décentralisée, en partenariat avec l’Agence française de développement (AFD), l’Union européenne et la Région Centre, entre autres, a demandé à tous les autres partenaires extérieurs de s’assurer que toutes leurs activités contribuent au renforcement des capacités nationales plutôt qu’au simple achèvement de travaux publics. Le Bureau a rappelé l’importance du maintien de l’authenticité et de l’intégrité de la ville de Luang Prabang dont les valeurs de patrimoine mondial sont fondées sur la liaison entre l’environnement naturel et bâti, ainsi que sur la fusion et la coexistence harmonieuses entre les modèles urbains lao traditionnels et ceux de l’Europe à la fin du XIX^e siècle et les styles architecturaux correspondants.

XII.93            Le Bureau a demandé Centre du patrimoine mondial :

(a) d’organiser une mission urgente de suivi réactif composée d’experts représentant l’ICOMOS et l’UNESCO et possédant des compétences techniques pour évaluer la situation décrite ci-dessus, y compris les problèmes d’ingénierie hydraulique ;

(b) d’organiser, avec les autorités nationales et locales compétentes, une réunion technique pendant cette mission avec toutes les agences extérieures et nationales engagées dans la conservation urbaine et les activités de développement de l’infrastructure à Luang Prabang, pour renforcer la coopération selon un ensemble d’objectifs de conservation définis ;

(c) d’aider l’État partie à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au processus de détérioration de la valeur de patrimoine mondial du site ;

(d) d’informer l’État partie de sa profonde préoccupation de l’absence de réponse à ses demandes répétées d’informations sur l’avancement de l’adoption des outils juridiques et de gestion destinés à assurer la protection de ce site du patrimoine mondial ; et

 (e) de renouveler sa demande de présentation d’un rapport complet sur les mesures prises pour contrecarrer les menaces, à adresser au Centre avant le 1^er février 2003, dans le cadre de l’exercice des Rapports périodiques de la Région Asie-Pacifique.

XII.95            L’Observateur du Népal a informé le Bureau que son Gouvernement étudiait toutes les recommandations du Comité, de son Bureau, de ses organes consultatifs et des experts internationaux de l’UNESCO pour élaborer ses projets révisés de conservation et de mise en valeur du Temple de Maya Devi. Il a assuré le Bureau que son Gouvernement s’engageait à suivre les normes internationales de conservation et la recommandation du Comité du patrimoine mondial afin d’assurer la conservation, la gestion et la mise en valeur appropriées de ce site archéologique fragile qui est aussi un centre de pèlerinage international.

XII.96            Le Bureau, notant que l’état de conservation de ce bien exige encore de sérieuses mesures palliatives fondées sur une évaluation et une analyse méthodiques des atouts patrimoniaux et de l'utilisation du bien pour des pèlerinages, a fait part de son appréciation au Gouvernement népalais de son intention de coopérer totalement avec le Comité, ses organes consultatifs et l’UNESCO pour assurer le plus haut niveau de conservation et de mise en valeur de ce bien unique.

XII.97            Au vu des informations fournies par les autorités népalaises et le Centre du patrimoine mondial concernant les consultations en cours et permanentes, le Bureau a recommandé que le Comité étudie un complément d’informations à sa 26^e session.

XII.99            Le Bureau a également noté, qu’à la demande des autorités vietnamiennes, le Bureau de l’UNESCO à Bangkok, le Gouvernement italien et la Fondation Lerici ont réalisé un projet de recherche sur trois ans (1999-2001) visant à utiliser des méthodes non destructrices de relevé des vestiges archéologiques enfouis sur le site du patrimoine mondial de Mi-sön. L’identification des structures enterrées ainsi que des UXO a été achevée en 2001. Un projet UNESCO de fonds en dépôt italien (d’un montant de 812.470 dollars) a été approuvé par le gouvernement italien en janvier 2002 pour faciliter à la fois le déminage et les travaux de restauration sur le site. La réalisation de ce projet est coordonnée par le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Bureaux de l’UNESCO à Bangkok et Hanoi.

XII.100         Le Bureau a fait part de son appréciation aux autorités vietnamiennes, au Bureau de l’UNESCO à Bangkok, au Centre du patrimoine mondial et à la Fondation Lerici d’avoir tenté d’obtenir la contribution généreuse du Gouvernement italien pour renforcer la sécurité, la gestion, la conservation et la mise en valeur des zones archéologiques minées non fouillées du site du patrimoine mondial de Mi-sön. Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’avancement de cette activité dans le cadre des rapports périodiques de la Région Asie-Pacifique.