Patrimoine mondial

9 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général ou son représentant

wh-support@unesco.org — Fri, 29 Oct 1993 00:00:00 EST

La neuvième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 29 et 30 octobre, pendant la vingt-septième session de la Conférence générale.
Cent quinze des cent trente-six États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations intergouvernementales et de deux organisations non gouvernementales ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
La liste des participants figure à l'annexe I du présent document.
Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO a assuré le secrétariat de l'Assemblée.
Dans son allocution d'ouverture, le Sous-Directeur général pour la Culture, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, à laquelle 136 États étaient actuellement parties; la Liste du patrimoine mondial comptait, depuis la seizième session du Comité, 378 biens, situés dans 86 pays. Le succès de la Convention se mesurait aussi par l'intérêt croissant qu'elle suscitait auprès des médias et du grand public, et par les nombreuses initiatives en matière de publications, de films, d'expositions etc. auxquelles elle donnait lieu. Il a rappelé que la célébration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention avait rencontré un accueil enthousiaste de la part de la plupart des États et que les manifestations organisées à cette occasion avaient contribué à alimenter cet intérêt du public. La Convention suscitait également une mobilisation de nouveaux acteurs, comme en témoignait la création de l'Organisation des villes du patrimoine mondial. Enfin, il a rappelé aux États parties que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial impliquait le respect de l'obligation de préserver ces sites, et que le Comité du patrimoine mondial se préoccupait de plus en plus d'assurer un suivi régulier de l'état de ces biens, avec le concours de l'ICOMOS, de l'UICN et de l'ICCROM et en faisant appel de manière plus large aux compétences des différentes régions du monde.

9 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale

wh-support@unesco.org — Fri, 29 Oct 1993 00:00:00 EST

7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. C. Leventis (Chypre) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Burkina Faso, de la Chine et de la Tunisie vice-présidents et M. H. Palma (Pérou), rapporteur.

9 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale

wh-support@unesco.org — Fri, 29 Oct 1993 00:00:00 EST

8. L'Assemblée générale a adopté le projet d'ordre du jour qui lui était présenté.

9 GA 9 Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Fri, 29 Oct 1993 00:00:00 EST

9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa seizième session, le Président du Comité, M. R. Milne, (États-Unis d'Amérique) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Milne, ainsi que le rapport du Comité à la Conférence générale, figure en annexe II du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.

9 GA 10-12 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties

wh-support@unesco.org — Fri, 29 Oct 1993 00:00:00 EST

10. L'Assemblée générale a examiné les documents WHC93/CONF.003/3 présentant les comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds, et WHC.93/CONF.003/3 add présentant les contributions reçues jusqu'au 28 octobre 1993. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1993:

Etat partie Somme (US$) Année de contribution

Ethiopie 618 1992-1993

Hongrie 5,563 fin 1992 et partie 1993

Mozambique 618 1992-1993

Sénégal 309 1992

Portugal 3,090 partie 1993

11. L'Assemblée générale a ensuite pris note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1991, de l'état intérimaire des comptes de l'exercice 1992-1993, établi au 30 septembre 1993 et de l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties à la date du 28 octobre 1993. Elle a également pris note des informations fournies par le Secrétariat sur les contributions reçues depuis le 28 octobre 1993. Lors de l'examen du budget, l'Assemblée générale a été informée de ce que le Secrétariat travaillait à l'amélioration de la présentation du budget et que cette question serait examinée en détail par le Comité du patrimoine mondial à sa dix-septième session. Le représentant de la Thaïlande a souhaité que le Directeur général dote le Centre du patrimoine mondial de financement et de personnel suffisant pour éviter que le Fonds du patrimoine mondial n'ait à financer une assistance temporaire au Secrétariat.

12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1994-1995, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé aux huit précédentes Assemblées générales.

9 GA 13-28 Elections au Comité du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Fri, 29 Oct 1993 00:00:00 EST

13. Au titre du point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-septième session de la Conférence générale: Brésil, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Tunisie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des trente et un États parties quiavaient présenté leur candidature. Sur proposition du représentant du Niger, appuyée par de nombreuses délégations, l'Assemblée générale a suspendu ses travaux pour procéder à des consultations par groupes destinées à favoriser le désistement de candidatures. A la reprise des travaux, le représentant du Niger a annoncé, au nom des États africains et des pays arabes, que seules quatre candidatures étaient maintenues pour ce groupe: Mozambique, Niger, Jordanie, Liban. Après ces désistements, la liste des États candidats était la suivante: Australie, Bangladesh, Brésil, Canada, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Mozambique, Niger, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Suisse, Turquie.

14. Sur décision du Président, l'élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués d'Allemagne et des Philippines ont été désignés comme scrutateurs.

15. Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents 36

Nombre d'abstentions 0

Nombre de bulletins nuls 3

Nombre de suffrages exprimés 97

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 49

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité requise, aucun État partie n'a été élu.

16. Conformément au règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pouvait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir, soit sept sièges. Le deuxième tour de scrutin a donc eu lieu entre les quatorze États candidats suivants: Australie, Brésil, Canada, États-Unis, France, Guatemala, Inde, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Mozambique, Niger, Pologne.

17. Les résultats du deuxième tour ont été les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote 136

Nombre d'États absents 43

Nombre d'abstentions 0

Nombre de bulletins nuls 4

Nombre de suffrages exprimés 89

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 45

États ayant obtenu la majorité requise:

Japon: 49

France: 47

États-Unis: 46

Le Président a déclaré élus les États parties mentionnés ci-dessus.

18. Quatre sièges restant à pourvoir, les États suivants, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ont été maintenus comme candidats pour le troisième tour: Brésil, Canada, Inde, Italie, Jordanie, Liban, Niger, Pologne.

19. Les résultats du troisième tour ont été les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 43

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 3

Nombre de suffrages exprimés: 90

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 46

Etat ayant obtenu la majorité requise

Niger: 46

Le Président a déclaré cet Etat élu.

20. Trois sièges restaient à pourvoir et les États suivants avaient obtenu le plus grand nombre de voix: Brésil, Canada, Inde, Italie, Liban, Jordanie et Pologne, ces deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix. Conformément au règlement intérieur, il a donc été procédé à un scrutin éliminatoire entre la Pologne et la Jordanie.

21. Les résultats du scrutin éliminatoire sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 67

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 63

La Pologne, ayant obtenu le plus grand nombre de voix (41), a été maintenue comme candidat pour le quatrième tour.

22. Les résultats du quatrième tour sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 61

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 74

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu: 38

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité requise, aucun État partie n'a été élu et un cinquième tour a eu lieu avec les mêmes candidats.

23. Les résultats du cinquième tour sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 68

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 67
Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu: 34

Etat ayant obtenu la majorité requise: Italie: 36

Le Président a déclaré cet Etat élu.

24. Deux sièges restant à pourvoir, les États suivants, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ont été maintenus comme candidats pour le sixième tour: Brésil, Canada, Liban, Pologne.

25. Les résultats du sixième tour sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 77

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 58

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu: 30

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité requise, aucun État partie n'a été élu et un septième tour a eu lieu avec les mêmes candidats.

26. Les résultats du septième tour de scrutin sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 35

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 100

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu: 51

Etat ayant obtenu la majorité requise

Liban: 51

Le Président a déclaré cet Etat élu.

27. Un siège restant à pourvoir, les États suivants, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ont été maintenus comme candidats pour le huitième tour: Brésil et Canada.

28. Les résultats du huitième tour de scrutin sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 47

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 2

Nombre de suffrages exprimés: 87

Le Brésil ayant obtenu le plus grand nombre de voix (47) a été déclaré élu par le Président.

9 GA 29-33 Conclusions et Clôture de la session

wh-support@unesco.org — Fri, 29 Oct 1993 00:00:00 EST

29. L'Assemblée générale a considéré que les élections avaient montré que le système de scrutin tel qu'établi par son règlement intérieur n'était plus adapté aux conditions actuelles. D'une part la règle de la majorité absolue avait nécessité de procéder à neuf tours de scrutin, et d'autre part le système ne garantissait pas une représentation équitable des différentes cultures et régions du monde. L'Assemblée générale a en conséquence recommandé que la prochaine session inscrive à son ordre du jour la révision de son règlement intérieur sur ce point, et chargé le Secrétariat de proposer des modifications qui prennent en compte les différentes suggestions faites au cours de la présente session, notamment l'application de la règle de la majorité absolue, l'institution d'un comité des candidatures pour l'Assemblée générale, l'obligation pour les États sortants de respecter la recommandation de ne pas se représenter immédiatement. Les États parties ont également été invités à adresser au Secrétariat leurs propositions par écrit à cet égard.

30. Au titre des questions diverses, l'Assemblée générale a recommandé que ses futures sessions soient davantage consacrées à des débats de substance, destinés à définir des orientations de politique générale de mise en oeuvre de la Convention.

31. Le représentant de la Colombie a informé l'Assemblée générale que la dix-septième session du Comité du patrimoine mondial aurait lieu dans son pays, à Carthagène, et invité tous les États parties à s'y rendre.

32. Enfin, l'Assemblée générale a adopté la déclaration suivante et demandé qu'elle soit largement diffusée:

"Les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, réunis à l'UNESCO les 29 et 30 octobre 1993, dans le cadre de leur Assemblée générale :

Expriment leur inquiétude la plus vive devant la montée des périls qui, du fait des conflits armés, des troubles et des actes de terrorisme, menacent de plus en plus les biens du patrimoine culturel et naturel dans leur existence même;

Demandent instamment à chaque État partie à la Convention de renforcer, par la voie des médias, des programmes éducatifs et des manifestations culturelles, la sensibilisation de la population, dans toutes ses composantes, au respect du patrimoine culturel et naturel d'autrui".

33. Le Président a ensuite déclaré close la neuvième session de l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.

17 BUR VIII.2 Réserve de la biosphère de Srebarna (Bulgarie)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a rappelé que le Comité, lors de sa dernière session, avait inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. La prévention des inondations saisonnières a eu un impact négatif sur la taille et la productivité de Srebarna et l'utilisation des terres agricoles et les constructions dans les régions avoisinantes ont entraîné la diminution ou la disparition de la population des oiseaux d'eau et des passereaux. Le Bureau a rappelé que l'UICN, se fondant sur les résultats de deux missions sur le site en 1992, avait conclu que le statut de Srebarna en tant que site du patrimoine mondial pourrait ne plus être justifié car il s'était détérioré au point de perdre une grande partie des caractéristiques qui lui avaient valu son inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

Le Bureau, à sa seizième session tenue à Paris en juillet 1992, avait recommandé que le Comité considère le retrait de ce bien de la Liste du patrimoine mondial et avait invité les autorités bulgares à soumettre leurs observations et commentaires au Comité. Lors de sa dernière session, le Comité avait été informé par le représentant de la Bulgarie que le gouvernement bulgare, afin de restaurer les valeurs du patrimoine mondial de Srebarna, était en train de préparer une évaluation exhaustive de l'état de conservation de Srebarna ainsi qu'un plan de restauration de l'écosystème. Le Comité avait indiqué aux autorités bulgares que les données scientifiques disponibles montraient qu'il était possible que le site ne possède plus les valeurs d'habitat naturel qui avaient justifié son inscription et qu'une restauration complète d'un écosystème fonctionnant naturellement pourrait s'avérer impossible. Néanmoins, le Comité a invité les autorités bulgares à soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le ler mai 1993, les résultats du projet d'évaluation complète de l'état de conservation du site, y compris une analyse des données disponibles pour suivre les populations biologiques et la qualité de l'environnement, ainsi qu'un plan pour la restauration de l'écosystème.

Le Bureau a noté que les autorités bulgares ont soumis au Centre du patrimoine mondial un projet de document intitulé "Rétablissement et restauration de l'environnement de la réserve de la biosphère de Srebarna" et ont indiqué qu'un rapport sur l'évaluation complète de l'état de conservation de Srebarna serait adressé au Centre dès que sa traduction en français serait terminée. Un représentant de l'UICN a fait une présentation détaillée de l'état de conservation de Srebarna et du plan bulgare en vue de sa restauration et il a insisté sur le fait que la plupart des zones humides de faible étendue (600 ha) sont de nature instable et que leur intégrité écologique est facilement menacée par les changements qui se produisent à l'extérieur de leurs limites. Le Bureau a noté que les plans de restauration actuellement mis en oeuvre par les autorités bulgares pouvaient restaurer le régime hydrologique de Srebarna et s'avéraient prometteurs pour restaurer l'écosystème existant au moment de l'inscription de Srebarna sur la Liste du patrimoine mondial. Par ailleurs, le Bureau a appris que les autorités bulgares avaient commencé à délivrer aux populations locales des permis de chasse au sanglier et au renard, animaux qui menacent la population de pélicans de Srebarna. Le Bureau a cependant noté que la population de pélicans de Srebarna ne représentait qu'environ 10% de l'ensemble des différentes espèces d'oiseaux et que ces pélicans continuaient à se reproduire dans des endroits situés à l'extérieur de Srebarna, y compris dans certains sites de Roumanie où ils étaient chassés.

Le Bureau a fait les recommandations suivantes au Comité : (a) maintenir Srebarna sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; (b) différer sa décision quant à la suppression éventuelle de Srebarna de la Liste du patrimoine mondial pour une période de deux ans et (c) demander à l'UICN, en coopération avec la Convention de Ramsar, de vérifier dans quelle mesure le(s) projet(s) mis en oeuvre par les autorités bulgares restaure(nt) l'intégrité écologique de Srebarna. Par ailleurs, le Bureau a demandé que la proposition de restauration de Srebarna, ainsi que l'évaluation complète de son état de conservation, soient communiquées pour examen aux membres du Bureau et que les autorités bulgares et roumaines coopèrent pour protéger les populations de pélicans dalmates dans la région. Le Bureau a demandé à l'UICN et au Centre de coopérer avec les experts de la Convention de Ramsar et les autorités bulgares et de présenter un rapport au cours de la dix-huitième session pour montrer dans quelle mesure les efforts de restauration menés par les autorités bulgares contribuent à restaurer Srebarna.

17 BUR VIII.2 Parc national des Lacs de Plitvice (Croatie)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a rappelé que ce site est inaccessible depuis le début du conflit armé qui a éclaté dans la région en 1991, mais que son intégrité reste toujours intacte. Cependant, reconnaissant que les possibilités de résurgence des hostilités continuaient à constituer une menace pour l'intégrité de ce site, le Comité, lors de sa dernière session, a inscrit le Parc national des Lacs de Plitvice sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a invité le gouvernement croate, les Forces PRONU et les autorités de la région de Krajina à coopérer dans la mise en oeuvre du Plan Vance et des résolutions subséquentes pour stabiliser la situation politique dans la région. Le Bureau a appris que, conformément à la recommandation du Comité lors de sa seizième session, les Forces PRONU organisent des patrouilles de surveillance régulières dans la zone du Parc et essaient d'amener les autorités du gouvernement croate et de la région de Krajina à discuter ensemble de l'organisation d'une seconde mission internationale sur le site. Le Bureau a demandé au Centre de continuer à dialoguer avec les Forces PRONU pour étudier les possibilités d'organisation d'une telle mission internationale et d'en présenter les résultats lors de la dix-septième session du Comité.

17 BUR VIII.2 Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire/Guinée)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

En 1981, le Comité du patrimoine mondial a inscrit le Mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial. En 1992, le Mont Nimba a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril par le Comité qui a demandé au Centre d'envoyer une mission d'experts afin (a) de vérifier la délimitation du site au moment de l'inscription et de proposer une délimitation appropriée ; (b) d'évaluer l'impact de l'exploitation du minerai de fer et des autres dangers qui menacent l'intégrité du site ; (c) de travailler à la réalisation d'un projet de développement rural intégré.

La mission s'est déroulée entre le 15 et le 30 mai 1993. Elle était constituée de représentants du Centre, du PNUD, du PNUE, du gouvernement guinéen, de la NIMCO (la compagnie minière), de l'UICN, du CEDI (ONG internationale située en France), de Guinée Ecologie (ONG locale), ainsi que de deux consultants et spécialistes locaux.

Une étude complète de la partie du Mont Nimba située en Guinée a été menée ; elle comportait des visites sur le terrain et dans les villages et un examen de questions spécifiques telles que la proposition d'inscription initiale, le gisement de minerai, les limites du site et la situation socio-économique des populations locales.

Les principales conclusions sont les suivantes :

i) le site répondait aux critères du patrimoine mondial lors de sa demande d'inscription initiale en 1981. Il continue à répondre à ces critères.

ii) le site doit être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril, avant tout à cause des incursions agricoles dues à l'absence de structures administratives et d'une protection efficace. A l'heure actuelle, le Projet-pilote du Mont Nimba prévoit une gestion sur le terrain, mais celle-ci n'est pas assurée ;

iii) quand le site a été proposé à l'inscription en 1981, le gouvernement guinéen était parfaitement au courant du potentiel de ressources minières. Plus de 25 millions de dollars avaient été dépensés en prospection et un gisement potentiel de 500 millions de tonnes de minerai avait été identifié. Selon la déclaration du gouvernement, il n'avait pas l'intention d'inclure le gisement de minerai dans la proposition d'inscription au patrimoine mondial. Il est recommandé d'accepter cette perspective ;

iv) la proposition d'inscription révisée soumise en 1991 doit être considérée comme retirée car elle n'avait pas été acceptée par le Comité ;

v) une proposition d'inscription révisée a été requise. Elle comprendra une zone révisée de 17.740 ha, soit 610 ha de plus que la proposition de 1981 qui comptait 17.130 ha. Elle est cependant inférieure de 1.550 ha à la véritable superficie de la proposition de 1981 qui comptait 19.290 ha, y compris la section de 5.200 ha qui se trouve en Côte d'Ivoire. La zone requise pour l'exploitation minière (1.500 ha) n'est pas comprise dans la proposition d'inscription au patrimoine mondial;

vi) il y a dix-huit recommandations dans le rapport de mission qui est disponible au Centre du patrimoine mondial. Ces recommandations comprennent un engagement de la part du gouvernement et de la compagnie d'exploitation minière à une "Convention de l'environnement" à laquelle les ONG seront invitées à participer. De plus, la compagnie d'exploitation minière accepte, une fois que la mine sera devenue opérationnelle, de verser une contribution de 500.000 $EU par an à des projets en faveur de la conservation ;

vii) d'ici à ce que la guerre et la situation politique au Libéria se stabilisent, il est peu probable que la mine devienne opérationnelle ;

viii) une surveillance permanente, effectuée par des responsables de la gestion, est essentielle pour la conservation du site - principalement pour empêcher les incursions agricoles sur le site du patrimoine mondial.

L'intégrité de ce site nécessitera le soutien technique et financier du Comité jusqu'à l'établissement d'un système de gestion sur place soit établi. Il est recommandé d'affecter une somme de 30.000 $EU de fonds d'urgence dans le but précis de maintenir la présence de responsables de la gestion sur le site.

Le Bureau a accepté les conclusions du groupe de travail et a accepté les propositions de révision des limites et de maintien du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'observateur de la Guinée a exprimé ses remerciements pour l'organisation de cette mission et le Bureau a insisté sur le fait qu'il acceptait les nouvelles limites et soutiendrait fermement la mise en oeuvre des dix-huit recommandations du rapport. L'observateur a ajouté qu'il se réjouissait des recommandations de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique concernant la participation du Centre à de futures études sur l'environnement. Le gouvernement guinéen a formulé une demande d'aide d'urgence de 30.000 $EU pour la mise en oeuvre des recommandations.

Les membres du Bureau ont fait part de leur préoccupation à long terme au sujet de la protection du site qui serait certainement menacée si l'exploitation de la mine adjacente au site devenait opérationnelle. Le gouvernement guinéen a accepté de prendre toutes les mesures garantissant que tout impact de l'exploitation minière serait soumis à une évaluation détaillée de l'environnement et que toutes les mesures seraient prises pour minimiser les dommages éventuels pourraient à l'avenir créer un problème pour le Comité. Le Bureau s'est déclaré d'accord avec les conclusions de la mission et s'est félicité que cette mission ait pu répondre aux questions qui lui avaient été posées et apporter ainsi des éclaircissements sur le statut actuel du site.

17 BUR VIII.2 Parc national de Sangay (Equateur)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Notant que les autorités équatoriennes n'ont pas encore fourni les informations réclamées par le Comité, le Bureau a demandé au Centre de les recontacter afin d'obtenir des informations sur le projet de construction de route et les efforts en cours pour évaluer l'impact sur l'intégrité du site. Conformément aux recommandations du Comité, le Bureau a également invité les autorités équatoriennes à envisager (a) de soumettre une proposition d'extension de ce site du patrimoine mondial afin qu'il englobe les nouvelles aires ajoutées au Parc, et (b) d'inviter une mission constituée d'experts régionaux afin d'évaluer l'ampleur des menaces auxquelles ce site fait face et de planifier les actions nécessaires pour remédier à la situation. Le Bureau a demandé au Centre de présenter un rapport sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité, lors de la dix-septième session du Comité qui doit se tenir en décembre 1993.

17 BUR VIII.2 Sanctuaire de faune de Manas (Inde)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a rappelé que le Comité a été informé, lors de sa dernière session, que les dommages engendrés par l'invasion de ce site par des militants de la tribu Bodo à Assam, étaient évalués à environ 1,6 million de dollars EU et que, bien que les infrastructures du parc aient subi des dommages considérables, les habitats dans les parties inaccessibles du Sanctuaire étaient restés intacts. Lors de sa dernière session, le Comité a noté avec préoccupation l'information fournie par le représentant de l'UICN révélant que la région était encore occupée par des militants appartenant à la tribu Bodo et que les cultures illégales s'étendaient dans certaines parties du Sanctuaire ; conformément aux dispositions de l'Article 11, paragraphe 4 de la Convention, il a décidé d'inclure le Sanctuaire de faune de Manas sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a été informé que le Centre avait attiré l'attention des autorités indiennes sur le fait qu'elles n'avaient pas fourni de rapport écrit sur l'état de conservation de Manas, en dépit de demandes réitérées du Comité depuis 1989 et qu'il avait renouvelé la demande du Comité d'un rapport complet fournissant une évaluation exhaustive des dommages causés au site et des mesures prises pour y remédier. Notant que les autorités indiennes n'avaient toujours pas fourni le rapport réclamé par le Comité, le Bureau a demandé au Centre de poursuivre ses efforts pour obtenir un tel rapport et le soumettre à la dix-septième session du Comité.

17 BUR VIII.2 Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a rappelé qu'à sa dernière session, le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril car il était préoccupé par le fait que la région dans laquelle se trouve ce site a récemment été affectée par des troubles civils et que six membres du personnel de la réserve étaient tenus en otages depuis février 1992. Le Bureau a vivement regretté que deux des six membres du personnel de la réserve qui étaient tenus en otages soient décédés en captivité et que les quatre autres aient été relâchés en avril 1993 en mauvaise condition physique. Le Bureau a chargé le Centre de transmettre les condoléances du Comité aux familles de MM. Mamadou Cheffou et Alassoum Oumarou, décédés en captivité. Par ailleurs, le Bureau a également exprimé ses voeux de prompt rétablissement à l'intention des quatre membres du personnel de la réserve relâchés en avril 1993. Le Bureau a noté que le gouvernement nigérien avait entamé des négociations informelles avec l'oppostion armée et il a encouragé les autorités à poursuivre le dialogue afin de trouver rapidement une solution au conflit dans la région.

17 BUR VIII.2 Parc naturel d'Iguazu (Argentine)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a rappelé que le Comité, lors de sa quinzième session tenue à Carthage (Tunisie), en 1991, avait noté que huit hélicoptères survolaient régulièrement la zone des chutes et que des associations locales de conservation avaient protesté contre l'utilisation d'hélicoptères dans cette zone parce qu'elle contrevenait aux règles du trafic aérien relatives au survol des zones protégées. Le Bureau a noté avec satisfaction la poursuite des efforts menés conjointement par les administrations des parcs nationaux et du trafic aérien d'Argentine pour la mise au point d'un accord réglementant l'utilisation par les hélicoptères de l'espace aérien au-dessus du parc national d'Iguazu. Le Bureau a demandé instamment aux autorités argentines d'activer la mise au point finale de cet accord et, d'ici-là, de faire appliquer les réglementations existantes concernant l'espace aérien dans cette zone.

17 BUR VIII.2 Parc national d'Iguaçu (Brésil)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a noté avec satisfaction que les autorités brésiliennes étaient en contact, avec leurs homologues en Argentine pour étudier les possibilités d'établissement de réglementations communes concernant le survol par hélicoptères de la zone des chutes d'eau.

17 BUR VIII.2 Parcs nationaux de Wrangell St. Elias/Kluane/Baie des Glaciers (Canada/Etats-Unis d'Amérique)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a rappelé que le Comité, tout en approuvant l'extension de ce site transfrontalier pour englober le Parc national de la Baie des Glaciers (États-Unis), lors de sa dernière session, a instamment demandé aux autorités canadiennes et américaines d'ajouter de nouvelles zones à ce bien du patrimoine mondial.

A cet égard, le Bureau a été heureux d'être informé par l'observateur du Canada que le gouvernement provincial de Colombie britannique a décidé de proposer au Centre du patrimoine mondial d'établir un nouveau parc provincial dans la région d'Alsek Tatshenshini et de proposer que ce parc fasse partie du site transfrontalier du patrimoine mondial. Le Bureau a félicité les autorités canadiennes de cette initiative et leur a instamment demandé de poursuivre leur action conformément aux Orientations.

17 BUR VIII.2 Parc national du Manovo-Gounda Saint Floris (République centrafricaine)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Pour répondre à la demande formulée en décembre 1992 par le Comité du patrimoine mondial, deux réunions se sont tenues avec la participation de représentants de République centrafricaine pour discuter des points suivants : (a) la protection du site ; (b) la participation des populations locales à la gestion du site, et (c) les conséquences socio-économiques d'un "régime de gestion privatisée". La première réunion, au mois d'avril, a montré que les questions en jeu étaient plus de nature administrative et juridique qu'écologique et qu'il n'était donc pas nécessaire de mener une mission sur le terrain.

Le 10 mai 1993, des représentants légaux de la République centrafricaine, de l'UNESCO et de l'UICN se sont réunis au Centre du patrimoine mondial pour passer en revue les points (a), (b) et (c) sus-mentionnés.

Les principales conclusions ont été les suivantes :

(i) le site et la région avoisinante sont actuellement dans une situation sociale, politique et économique instable. Le braconnage en provenance des pays voisins est important et présente des risques sérieux pour qui voudrait l'empêcher ;

(ii) le gouvernement centrafricain ne possède pas les ressources financières ou en personnel pour assurer une gestion efficace de ce site du patrimoine mondial. Il est intéressé par une certaine forme de privatisation, de leasing ou de franchising. Cela pourrait impliquer un organisme consultatif avec une représentation d'organisations internationales et des populations locales. Cet organisme devrait être capable de lever des fonds et d'assurer la gestion ;

(iii) il n'y a pas de consensus sur l'opportunité de la privatisation. Cette solution est réalisable techniquement et juridiquement, mais la proposition exige des éclaircissements qui ont été requis.

Il a été recommandé aux autorités centrafricaines de continuer à rechercher d'autres possibilités de gestions et le Centre doit coopérer dans la recherche d'une solution de gestion efficace. Le Bureau a manifesté son accord sur la recommandation ci-dessus et le Centre fera un rapport au Comité lorsqu'il disposera de nouvelles informations. Le Bureau a chargé le Centre de s'assurer que l'État partie respectait toutes les obligations inhérentes à l'adhésion à la Convention et assurait la conservation à long terme du site.

17 BUR VIII.2 Réserves de Talamanca-La Amistad (Costa Rica-Panama)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a noté que le projet de construction de route à travers les réserves de Talamanca-La Amistad a peu de chances de se concrétiser dans un proche avenir et il a été informé que les autorités de Costa Rica n'étaient pas d'accord sur les modifications des limites des réserves préconisées par le Comité à sa quinzième session. Le Bureau a noté que le ministère des Ressources naturelles, de l'Energie et des Mines, qui est responsable de la gestion des réserves de Talamanca-La Amistad, le grand public ainsi que les populations autochtones résidant sur le site n'étaient pas tous d'accord avec les modifications des limites suggérées par le Comité. Le Bureau a noté l'intérêt des autorités de Costa Rica pour recevoir des conseils techniques sur les mesures à prendre pour améliorer les conditions de vie des populations résidant dans les réserves indiennes à l'intérieur des réserves de Talamanca-La Amistad. Un représentant de l'UICN a informé le Bureau que des spécialistes du Bureau régional de l'UICN au Costa Rica discutaient actuellement avec les autorités de Costa Rica des modifications des limites proposées par le Comité. Ces discussions tiennent compte de la nécessité de concilier les aspirations socio-économiques des peuples autochtones dans la réserve de la biosphère tout en protégeant les valeurs du patrimoine mondial du site. Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial de poursuivre le dialogue avec les autorités de Costa Rica sur cette importante question et de présenter un rapport sur les résultats à la prochaine réunion du Comité, en décembre 1993.

17 BUR VIII.2 Parc national de Tikal (Guatemala)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau s'est déclaré satisfait que la superficie de ce bien mixte du patrimoine mondial puisse être agrandie d'environ 50% et que les nouvelles zones réservées pour inclusion au parc puissent posséder des valeurs de patrimoine naturel et culturel de portée universelle. Le Bureau a été informé qu'un projet de l'UICN est mis en oeuvre dans la zone tampon du parc, en collaboration avec 26 villages, afin de mettre au point de nouvelles stratégies pour assurer des moyens d'existence réduisant la dépendance des peuples autochtones par rapport aux ressources qui se trouvent à l'intérieur du site du patrimoine mondial.

Le Bureau a pris note avec satisfaction des efforts du gouvernement danois en faveur de ce projet auquel il apporte une contribution de 520.000 $EU sur deux ans. Le Bureau a demandé au Centre de contacter les autorités compétentes au Guatemala et de les encourager à étendre les limites de ce bien mixte du patrimoine mondial. Il est important de tirer tout le parti possible de ce projet.

17 BUR VIII.2 Te Wahipounamu - Sud-Ouest de la Nouvelle-Zélande (Nouvelle-Zélande)

wh-support@unesco.org — Mon, 21 Jun 1993 00:00:00 EST

Le Bureau a rappelé qu'à sa dernière session le Comité a été informé que le gouvernement de Nouvelle-Zélande avait approuvé l'octroi d'une licence de conduite d'eau douce à une société privée depuis ce site du patrimoine mondial. Ce projet implique la construction d'un barrage, d'un pipeline souterrain et de quatre grands réservoirs à Jackson Bay. Le Comité a noté que les impacts viuels et écologiques du projet n'étaient pas clairement définis et que ses fondements juridiques et économiques faisaient actuellement l'objet d'un vif débat en Nouvelle-Zélande.

Le Bureau a noté avec satisfaction que le ministre de la Conservation avait ultérieurement indiqué à la société privée (Okuru Enterprises Ltd.) qu'il n'était pas d'accord sur l'installation d'un pipeline dans le Parc national du Mont Aspiring situé à l'intérieur de l'enceinte de ce site du patrimoine mondial. Les responsables d'Okuru Enterprises Ltd. modifient maintenant leur demande pour s'approvisionner en eau dans une crique située à l'extérieur des limites du parc national. Les modifications apportées par Okuru Enterprises Ltd. au projet initial seront portés à la connaissance du public et devront être acceptées par consensus. Selon cette procédure, un nouveau rapport comportant la proposition modifiée sera soumis au ministre de la Conservation afin de permettre une réévaluation d'ensemble. Le Bureau estime, comme les autorités de Nouvelle-Zélande, qu'il faudra un certain temps avant qu'une décision finale ne soit prise au niveau ministériel sur l'acceptabilité de la nouvelle proposition. Le Bureau a noté que les autorités de Nouvelle-Zélande ont assuré au Centre que l'impact sur l'environnement de la proposition modifiée serait soigneusement étudié, qu'aucune décision ne serait prise à la hâte et qu'enfin le maintien des valeurs de la zone du patrimoine mondial serait un facteur important de l'étude de tout projet d'exportation d'eau. Le Bureau a demandé au Centre et à l'UICN de se tenir régulièrement au courant de l'étude de la proposition d'exportation d'eau qui sera menée par le département de la Conservation de Nouvelle-Zélande.