Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&&searchDecisions=&search_session_decision=87&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Thu, 13 Jun 2024 18:50:24 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 29 COM 1 Ouverture de la session https://whc.unesco.org/fr/decisions/310 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST 29 COM 2 Demandes du statut d'observateur Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT .COM/2 et WHC-05/29.COM/INF.2,

2. Prenant en considération l'article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

3. Note la liste des participants incluse en annexe I ;

4. Autorise la participation à la 29e session en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs), Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateurs à cette session et qui sont mentionnés dans la section A de l’annexe II;

5. Confirme la participation à la 29e session en qualité d’observateurs de tous ceux invités par le Directeur général de l'UNESCO en conformité avec l'article 8.4 du Règlement intérieur et tels que mentionnés dans la section B de l’annexe II.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/311 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 3A Adoption de l'ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/3A Rev 3,

2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/312 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 3B Adoption du calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/3B Rev 2,

2. Décide que la session du soir indiquée dans ce document pour le 11 juillet (lundi) aura lieu de 19h00 à 21h00 ;

3. Décide également que chaque session journalière commencera à 09h30 ;

4. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/313 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 4 Rapport du Rapporteur de la 7e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (UNESCO, 2004) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-05/29.COM/4 et WHC-05/29.COM/INF.4,

2. Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur de la 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004).

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/316 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur les activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant étudié les documents WHC-05/29.COM/5 et WHC-05/29.COM/INF.5,

2. Rappelant les décisions 27 COM 4 et 27 COM 5.1, adoptées à sa 27e session(UNESCO, 2003), la décision 28 COM 9, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Prend note avec satisfaction du Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités, qui contribue à une mise en oeuvre appropriée des quatre Objectifs stratégiques du Comité.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/317 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 5B Rapport du Centre du patrimoine mondial sur les activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant étudié l’annexe 1 du document WHC-05/29.COM/5,

2. Approuve le Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID) et le Programme marin du patrimoine mondial ;

3. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’étudier plus avant l’initiative thématique « Astronomie et patrimoine mondial », en tant que moyen de promouvoir, en particulier, les propositions d’inscription qui reconnaissent et célèbrent des avancées scientifiques ;

4. Approuve un budget biennal de 20.000 dollars EU pour le Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement et de 50.000 dollars EU pour le Programme marin du patrimoine mondial, à financer par le biais du Fonds du patrimoine mondial, comme proposé dans le document WHC-05/29.COM/16.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/318 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 5C Rapport du Centre du patrimoine mondial sur les activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant étudié l’annexe 2 du document WHC-05/29.COM/5,

2. Prend note des recommandations de la « Réunion sur les forêts du patrimoine mondial » – tenue à Nancy, France, du 9 au 11 mars 2005 –, figurant à l’annexe susmentionnée ;

3. Encourage le Centre du patrimoine mondial à travailler en étroite consultation avec les États parties en vue de la mise en oeuvre desdites recommandations;

4. Approuve un budget biennal de 20.000 dollars EU pour le Programme du patrimoine mondial sur les forêts, à financer par le biais du Fonds du patrimoine mondial, comme proposé dans le document WHC-05/29.COM/16.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/319 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 5D Rapport du Centre du patrimoine mondial sur les activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant étudié l’annexe 2 du document WHC-05/29.COM/5,

2. Exprime sa sincère satisfaction à l’État partie autrichien, à la Ville de Vienne, au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS et à l’ICCROM, ainsi qu’aux organisations partenaires – l’OVPM (Organisation des villes du patrimoine mondial), l’IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes, l’UIA (Union internationale des architectes)et la FIHUAT (Fédération internationale pour l’habitation, l’urbanisme et l’aménagement du territoire) – pour leur collaboration efficace à l’organisation de la conférence internationale « Patrimoine mondial et architecture contemporaine. Comment gérer les paysages urbains historiques » (Vienne, 12-14 mai 2005) ;

3. Prend note du rapport et accueille favorablement le Mémorandum de Vienne adopté à la conférence internationale susmentionnée ;

4. Encourage les États parties à intégrer la notion de paysage urbain historique dans les propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial ainsi que dans l’élaboration des plans de gestion des sites proposés pour l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial ;

5. Encourage en outre les États parties à intégrer les principes énoncés dans le Mémorandum de Vienne dans leur politique générale de conservation du patrimoine ;

6. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de tenir compte de la conservation du paysage urbain historique lorsqu’ils étudient tout impact potentiel sur l’intégrité d’un bien existant du patrimoine mondial et lors du processus d’évaluation des propositions d’inscription de nouveaux biens ;

7. Recommande que l’Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 15e session (UNESCO, 2005), adopte, en s’inspirant du Mémorandum de Vienne, une déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques ;

8. Recommande également que la Conférence générale de l’UNESCO adopte une nouvelle recommandation pour compléter et actualiser les recommandations existantes en matière de conservation des paysages urbains historiques, en mentionnant tout particulièrement la nécessité d’associer l’architecture contemporaine au contexte historique urbain.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/314 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 6 Rapport du Comité du patrimoine mondial pour la 15e Assemblé générale des Etats parties Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant étudié le document WHC-05/29.COM/6,

2. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de transmettre le rapport figurant dans ce document, tel qu’amendé, au Secrétariat de la Conférence générale afin qu’il soit soumis à la Conférence générale de l’UNESCO à sa 33e session (UNESCO, 2005) ;

3. Décide, conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention, de réserver un siège au sein du Comité du patrimoine mondial qui sera élu par l’Assemblée générale à sa 15e session (UNESCO, 2005), pour un État partie n’ayant pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/320 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.1 Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,

2. Rappelant les décisions 28 COM 15. 1, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), et 25 COM VIII.3 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001),

3. Demande au Président du Comité et au Directeur du Centre du patrimoine mondial de transmettre au nom du Comité ses plus sincères condoléances aux familles des gardes-chasse qui ont trouvé la mort dans les opérations de lutte anti-braconnage visant à protéger les valeurs du bien ;

4. Regrette que la mission de suivi n’ait as pu avoir lieu en raison des conditions de sécurité dans la région et réitère sa demande auprès de l’UICN et du Centre du patrimoine mondial pour qu’ils entreprennent cette mission dès que les conditions de sécurité le permettront ;

5. Félicite l’Union européenne de ses efforts continus pour conserver le bien et les ressources naturelles des zones limitrophes, en particulier l’élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de lutte anti-braconnage ;

6. Prie instamment l’UICN et le Centre du patrimoine mondial de coopérer étroitement avec le programme ECOFAC (Conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers de l’Afrique centrale) et les autres organisations actives dans la région, afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de conservation du bien et les mesures urgentes à appliquer pour assurer la réhabilitation du bien ;

7. Prie aussi instamment l’État partie de la République centrafricaine d’instaurer un dialogue avec les gouvernements du Soudan et du Tchad afin d’interdire le braconnage transfrontalier, comme l’avait demandé le Comité à sa 25e session (Helsinki, 2001), et de donner aux gardes-chasse les moyens adéquats de combattre le braconnage ;

8. Demande à l’État partie de soumettre, avant le 1er février 2006, un rapport sur l’état de conservation du bien, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission conjointe UNESCO/UICN de 2001 pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

9. Décide de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/315 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.2 Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.2 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Félicite l’État partie de la Côte d’Ivoire d’avoir présenté un rapport sur la situation qui règne actuellement dans le Parc national de la Comoé;

4. Note avec beaucoup d’inquiétude que seuls 20% du bien sont à l’heure actuelle sous le contrôle direct de l’État partie et demande instamment à toutes les parties engagées dans le conflit d’assurer la conservation du bien ;

5. Reconnaît la mobilisation de la population locale en faveur de la conservation du bien;

6. Regrette que la mission de suivi demandée n’ait pas pu avoir lieu et recommande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’entreprendre cette mission dès que les conditions de sécurité le permettront ;

7. Demande à l’État partie de soumettre, avant le 1er février 2006, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

8. Décide de maintenir le Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/321 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.3 Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire/Guinée) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.5, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Regrette qu’aucun rapport n’ait été fourni par l’État partie de la Guinée sur l’état de conservation du bien et le statut des activités d’exploration minières envisagées ;

4. Réitère sa demande à l’État partie de la Guinée de rendre compte de l’avancement de la reprise de l’exploitation minière dans l’enclave par le consortium Euronimba, ainsi que des informations relatives aux impacts potentiels de telles activités pour l’intégrité du bien ;

5. Félicite l’État partie de la Guinée, le PNUD, le FEM, le Centre du patrimoine mondial et Fauna and Flora International pour leurs efforts dans l’élaboration et l’approbation du projet « Préservation de la biodiversité du Mont Nimba par une gestion participative intégrée de proximité» ;

6. Se déclare préoccupé que le bien côté ivoirien ne soit plus sous le contrôle de l’État partie et demande instamment à toutes les parties engagées dans le conflit en Côte d’Ivoire de veiller à la conservation du bien et sa bonne gestion transfrontalière, dès que la situation le permettra ;

7. Demande aux États parties de la Côte d’Ivoire et de la Guinée de présenter, avant le 1er février 2006, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);

8. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d’Ivoire/Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/322 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.4 Biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.4.Rev,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.3, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Réitère sa vive préoccupation face aux menaces permanentes qui pèsent sur les cinq biens de la République démocratique du Congo, en particulier l’empiétement et l’extraction des ressources naturelles, inter alia l’exploitation minière, le braconnage et le trafic de l’ivoire par des groupes armés, dont certains appartiennent à l’armée de métier, à la police nationale et d’anciennes troupes de rebelles qui attendent la démobilisation ou leur intégration dans l’armée nationale;

4. Se déclare extrêmement préoccupé par le braconnage permanent dans le Parc national de la Garamba, qui aboutira à l’extinction imminente du rhinocéros blanc du Nord vivant à l’état naturel et compromettra la valeur universelle exceptionnelle au titre de laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial;

5. Félicite l’ICCN, organe de gestion de la République démocratique du Congo et, en particulier, son personnel motivé sur le terrain, l’UNESCO et ses partenaires du projet « Conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé », ainsi que les autres organisations qui coopèrent avec l’ICCN, pour leurs efforts permanents visant à protéger l’intégrité et les valeurs de patrimoine mondial des cinq biens;

6. Remercie le Centre du patrimoine mondial d’avoir organisé la conférence internationale sur la conservation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo en septembre 2004 et les gouvernements de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Italie et des États-Unis d’Amérique, l’Union européenne, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement et la Fondation des Nations Unies du soutien qu’ils ont annoncé lors de cette conférence en faveur de la conservation des biens de la République démocratique du Congo;

7. Demande instamment à l’État partie de la République démocratique du Congo de respecter l’engagement qu’il a clairement manifesté durant la conférence internationale portant entre autres sur la création d’un comité de suivi interministériel sous la présidence du Vice-président;

8. Engage aussi vivement l’État partie à appliquer immédiatement les mesures annoncées à la conférence internationale sur la conservation des biens de la République démocratique du Congo afin de garantir leur intégrité, en particulier l’évacuation de toutes les troupes armées de ces biens;

9. Demande en outre instamment aux agences de financement multilatérales et aux pays donateurs ayant conclu des accords bilatéraux d’honorer leurs engagements pris à lors la réunion susmentionnée en faveur de la conservation des biens de la République démocratique du Congo;

10. Engage fortement l’État partie à autoriser le transfert en lieu sûr d’un nombre restreint de spécimens de rhinocéros blancs du Nord, comme l’avait recommandé le groupe de l’UICN spécialiste du rhinocéros africain;

11. Demande la coopération de l’État partie soudanais pour s’assurer, en vertu de l’article 6.3 de la Convention, qu’aucune mesure ne sera prise, qui menace la valeur ou l’intégrité d’un bien situé sur le territoire d’un autre État partie à la Convention ;

12. Invite le Directeur général de l’UNESCO à prendre contact avec le Président de la République démocratique du Congo pour lui faire part de sa sérieuse préoccupation concernant le Parc national de la Garamba, et à prendre contact avec le gouvernement soudanais pour tenter d’obtenir sa coopération pour lutter contre les menaces de braconnage provenant de son territoire;

13. Invite également le Directeur général de l’UNESCO à user de ses bons offices pour sensibiliser toutes les parties concernées au risque réel qui met en péril la valeur universelle exceptionnelle du Parc national de la Garamba, et à engager ces parties à entamer un dialogue pour éviter de perdre cette valeur;

14. Engage fermement l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la conservation in situ du rhinocéros blanc du Nord et à assurer la sécurité du Parc national de la Garamba, en particulier en renforçant le personnel de surveillance par une brigade de l’armée, comme l’a annoncé le gouvernement, et en fournissant les ressources financières et l’équipement nécessaires aux opérations de lutte contre le braconnage menées par l’ICCN;

15. Regrette que les missions de suivi au Parc national de Kahuzi-Biega, au Parc national des Virunga, à la Réserve de faune à okapis et au Parc national de la Garamba n’aient pu avoir lieu pour des conditions de sécurité dans la région, et demande de nouveau que l’UICN et le Centre du patrimoine mondial entreprennent ces missions dès que l’état de sécurité le permettra;

16. Demande à l’État partie de présenter, avant le 1er février 2006, un rapport actualisé sur l’état de conservation des biens, la situation du rhinocéros blanc du Nord dans le Parc national de la Garamba, les mesures d’atténuation prises pour éviter son extinction et les progrès accomplis pour assurer l’intégrité des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);

17. Décide de maintenir les Parcs nationaux de la Garamba, de la Salonga, de Kahuzi-Biega et des Virunga, et la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo), sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

18. Estime que, si d’ici le , la présence du rhinocéros blanc du Nord dans le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) n’a pas été confirmée, le bien n’aura plus de valeur universelle exceptionnelle; le Comité devra donc envisager de le retirer de la Liste du patrimoine mondial.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/323 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.5 Parc national du Simien (Éthiopie) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.4, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Félicite l’État partie de l’Ethiopie et notamment le gouvernement de l’Etat régional d’Amhara, des efforts considérables accomplis pour améliorer l’état de conservation du bien et des progrès dans le traitement des dossiers demandé par le Comité à sa 28e session (Suzhou, 2004);

4. Prend note de la préoccupation de l’État partie quant à la difficulté de réduire le nombre d’habitants à l’intérieur du parc dans les conditions actuelles, malgré les efforts consentis pour lancer un programme de réinstallation volontaire;

5. Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour mettre en place un système de revenu alternatif pour régler ce problème et invite l’État partie à remplir une demande d’assistance internationale auprès du Fonds du patrimoine mondial ;

6. Demande à l’État partie de prendre aussi les mesures suivantes :

a) dresser la carte de l’empiètement des terres agricoles à l’intérieur du parc et contrôler chaque année le niveau d’empiétement,

b) restreindre l’utilisation de l’aire par le bétail domestique,

c) recenser un par un tous les foyers établis dans l’enceinte du parc,

d) continuer à appliquer la politique de tolérance zéro pour les chiens domestiques,

e) créer un système de contrôle continu de la population qui réside dans le parc, et

e) envisager des extensions stratégiques du parc ou de sa zone tampon pour éviter tout nouveau développement de l’agriculture, du bétail et de la population ;

7. Demande également à l’État partie de continuer à coopérer avec le groupe de spécialistes « Canidés » de la Commission de survie des espèces de l’UICN, ainsi qu’avec les autres organisations (WildCODE, le Programme pour la protection du loup d’Abyssinie (Canis simensis), la Frankfurt Zoological Society et les universités éthiopiennes) à l’étude de la population de loup d’Abyssinie sur le bien ;

8. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe UNESCO/UICN sur le bien pour constater les progrès et examiner la possibilité de retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 30e session (Vilnius, 2006);

9. Demande en outre à l’État partie de soumettre un rapport avant le 1er février2006 sur les progrès concernant les repères établis par le Comité pour le retrait sur les progrès concernant les repères établis par le Comité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi que sur la mise en oeuvre des autres recommandations du Comité, et de donner des informations sur le projet d’aménagement d’un « lodge » à l’usage des touristes dans le parc ;

10. Décide de maintenir le Parc national du Simien (Ethiopie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/324 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.6 Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.6.Rev,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.6, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), ainsi que la décision 27 COM 7A.5, adoptée à sa 27e session (UNESCO, 2003),

3. Prenant note du rapport de la mission de suivi de l’UICN 2005 présenté par l’UICN à la 29e session (Durban 2005),

4. Prend note des informations contenues dans le rapport fourni par l’État partie du Niger sur les véhicules volés ;

5. Exprime son extrême inquiétude quant aux conclusions de la mission de suivi de l’UICN 2005, en particulier la détérioration continue de la valeur de patrimoine mondial du bien, le braconnage incessant des animaux sauvages, la dégradation des terres suite à l’importante extraction de ressources naturelles à des fins commerciales, ainsi que les faibles progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan de réhabilitation ;

6. Encourage l’État partie et le PNUD/FEM à accélérer l’approbation et la mise en oeuvre du « Projet de co-gestion des ressources naturelles des Réserves naturelles de l’Aïr et du Ténéré et des zones adjacentes » (COGERAT) ;

7. Engage l’État partie à mettre en application les recommandations de la mission de suivi de l’UICN 2005 afin de faire face d’urgence aux menaces qui pèsent sur le bien, en particulier :

a) rétablir la présence physique des autorités de gestion à Iférouane et mettre à leur disposition les moyens leur permettant de mieux contrôler l’exploitation des ressources naturelles dans le périmètre du bien ;

b) créer des commissions foncières dans les quatre municipalités et clarifier les droits respectifs d’utilisation des sols et d’accès aux ressources des populations locales;

c) améliorer de manière notoire le pilotage et la surveillance du bien pour traiter les problèmes de braconnage et d’extraction illégale des ressources naturelles à des fins commerciales ;

d) mettre fin immédiatement au ramassage du bois et de la paille provenant du bien à des fins commerciales ; et

e) lancer des actions de stabilisation des terres et de la végétation pour contrôler l’érosion des sols et prendre des mesures visant à réduire la déstabilisation des sols due à la circulation automobile ;

8. Demande à l’État partie de soumettre, avant le 1er février 2006, un rapport sur l’état de conservation du bien et sur les progrès de mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi de 2005, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

9. Décide de maintenir les Réserves naturelles de l’Aïr et du Ténéré (Niger) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/325 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.7 Parc national des oiseaux du Djoudj (Sénégal) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.7.Rev,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.7 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Prend note du rapport de la mission de suivi UNESCO-UICN 2005 présenté par l’UICN à la 29e session (Durban 2005) ;

4. Félicite l’État partie du Sénégal pour les progrès accomplis en ce qui concerne le contrôle des espèces envahissantes (Salvinia molesta et Pistia stratiotes) à l’intérieur du Parc et la protection des valeurs ayant justifié l’inscription du site ;

5. Se déclare vivement préoccupé de ce que le réseau de gestion systématique de l’alimentation en eau agissant sur la régulation des flux, le contrôle hydrologique et autres facteurs, qui a été installé sur le site avec l’aide de l’UICN Sénégal, ne fonctionne plus, ce qui entraîne la salinisation des sols, la sédimentation accrue et l’impact croissant des espèces envahissantes ;

6. Note les autres menaces et problèmes observés par la mission de suivi UNESCO/UICN, en particulier le pacage du bétail et la chasse dans le périmètre du bien et dans la zone tampon, l’absence de plan de gestion et de financement durable pour la gestion du bien, ainsi que les changements incessants de personnel, ce qui aboutit à une perte de la capacité de gestion du bien ;

7. Engage vivement l’État partie à prendre les mesures qui s’imposent pour restaurer un contrôle hydrologique systématique et assurer la bonne gestion de l’alimentation en eau, ainsi que les autres mesures de gestion de l’habitat définies par la mission de suivi UNESCO/UICN 2005 ;

8. Demande à l’État partie de mettre en application les autres recommandations de la mission de suivi concernant la gestion des visiteurs, le contrôle d’accès, la gestion de la zone tampon et la restructuration de la Direction des Parcs nationaux ;

9. Invite l’État partie à organiser dès que possible un atelier réunissant les différents acteurs pour discuter de la mise en oeuvre des recommandations de la mission, créer de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux pour assurer la gestion du bien et de sa zone tampon et actualiser le plan de gestion 2002 ;

10. Demande à l’État partie de soumettre, avant le 1er février 2006, un rapport sur l’état de conservation du bien et l’avancement de la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi 2005, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

11. Décide de maintenir le Parc national des oiseaux du Djoudj (Sénégal) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/326 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.8 Parc national de l'Ichkeul (Tunisie) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,

2. Rappelant les décisions 28 COM 15A.9 et 27 COM 7A.8 adoptées respectivement à sa 28e session (Suzhou, 2004) et sa 27e session (UNESCO, 2003),

3. Prend note des progrès accomplis pour la restauration écologique du bien, comme l’explique en détail le rapport de suivi scientifique soumis par l’État partie de la Tunisie ;

4. Note que les deux dernières années hydrologiques (2002-2003 et 2003-2004) ont offert des conditions climatiques très favorables à la réhabilitation du parc, ce qui a permis d’obtenir un apport d’eau suffisant en provenance des barrages et de commencer à restaurer l’écosystème ;

5. Félicite l’État partie pour son engagement en faveur de la réhabilitation du bien ;

6. Prie instamment l’État partie à faire rapport sur l’avancement du plan de gestion du parc et le processus de création d’une structure de gestion autonome et permanente qui assurerait la bonne mise en oeuvre de ce plan pour le parc ;

7. Réitère sa demande à l’État partie de confirmer officiellement qu’il s’engage à assurer un apport d’eau moyen annuel de 80 à 120 millions de mètres cubes dans le Parc national de l’Ichkeul, d’après les conclusions d’une mission de suivi, en vue de l’examen par le Comité, d’un retrait possible du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

8. Demande à l’État partie de rendre compte des progrès réalisés pour améliorer l’état de conservation du bien avant le 1er février 2006, pour considération par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);

9. Décide de maintenir le Parc national de l’Ichkeul (Tunisie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/327 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.9 Sanctuaire de faune de Manas (Inde) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.10 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Se félicite de la cessation des hostilités et des mesures positives prises par l’État partie de l’Inde pour améliorer l’état de conservation du bien, ainsi que des initiatives d’écotourisme à Kokilabari auxquelles participe la tribu Bodo et la reconstruction de l’infrastructure du parc ;

4. Note que les impacts du conflit perdurent, notamment en ce qui concerne les populations naturelles (rhinocéros, tigre et cerf des marais) et l’enlèvement du bois d’oeuvre dans le massif du Panbari ;

5. Engage vivement l’Etat partie, en vue d’un retrait éventuel du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, à respecter les paramètres suivants établis par la mission de suivi :

a) accélérer la reconstruction des infrastructures du parc ;

b) prendre des mesures promptes pour remplir les postes vacants dans le parc ;

c) assurer en temps voulu le déblocage des fonds destinés au parc, conformément à la récente décision de la Cour Suprême de l’État partie ; et

d) entreprendre une étude approfondie de la faune et de la flore sauvages qui pourrait servir de future référence dans le cadre du suivi de la réhabilitation du bien ;

6. Demande aussi à l’État partie de travailler avec le gouvernement royal du Bhutan à l’inscription du Parc national royal de Manas voisin sur la Liste du patrimoine mondial en tant que bien transfrontalier et d’accélérer son approbation du Programme de biodiversité du patrimoine mondial pour l’Inde dont le soutien est essentiel pour la conservation du bien ;

7. Demande également à l’État partie de présenter un rapport avant le 1er février 2006 sur les progrès de la mise en oeuvre des recommandations de la missionsur les progrès de la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi de 2005 et, en particulier, sur les conclusions de l’étude de la faune et de la flore sauvages et l’avancement de la reconstruction des infrastructures du parc, avec un calendrier d’achèvement des travaux, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

8. Décide de maintenir le Sanctuaire de faune de Manas (Inde) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/328 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
29 COM 7A.10 Parc national des Everglades (Etats-Unis d'Amérique) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et ayant pris note des conclusions du document WHC-05/29.COM/11A,

2. Rappelant la décision 28 COM 15A.11, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Prend note du rapport détaillé de l’État partie des États-Unis d’Amérique présenté le 27 janvier 2005 sur l’avancement des programmes de restauration et de conservation de ce bien ;

4. Félicite l’État partie pour les efforts accomplis en vue d’améliorer l’état de conservation du Parc national des Everglades et de garantir des ressources financières supplémentaires pour faire face aux menaces qui pèsent sur le bien ;

5. Demande à l’État partie de rendre compte avant le 1er février 2006, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006), de la manière dont les menaces ont été enrayées, afin de faciliter le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril,

6. Décide de maintenir le Parc national des Everglades (États-Unis d’Amérique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/329 wh-support@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST