III.2 Le nouveau Président élu a remercié chaleureusement le Président sortant, le Dr Adul Wichiencharoen, pour son engagement personnel au cours de l'année écoulée. Après avoir souligné la grande expérience du Dr Wichiencharoen ainsi que son engagement passionné à la cause du patrimoine mondial, le Dr Winkelmann a ensuite mis l'accent sur les défits qui attendent le Comité et dont on ne pourra venir à bout que grâce à un effort coordonné de toutes les parties concernées. Le texte complet de ce discours figure en Annexe III.

VI .2 Le Comité a également décidé de créer un groupe de travail qui préparerait les sous-points (a), (b), (c) et (d) du point 7 de l'ordre du jour (Rapports sur l'état de conservation)' pour discussion ultérieure au Comité, à la lumière du débat tenu lors de la dixième session de l'Assemblée générale des États parties. Il a également été convenu que ce groupe de travail, sur proposition de l'Australie, préparerait pour le Comité un choix d'alternatives sur la politique et la méthodologie du suivi systématique.

VII.51 Le rapport du groupe de travail a été présenté par son Président à la session plénière du Comité le vendredi 8 décembre 1995. Il a informé le Comité que le groupe de travail a établi que la question à l'étude comportait deux degrés :

1. Le suivi par les États parties de l'état de conservation de leurs sites du patrimoine mondial ;
2. la soumission régulière de rapports sur l'état de ces sites, conformément à la Convention.

VII.52 Il a en outre indiqué que, sur la proposition du Délégué de Chypre, un petit groupe d'États parties (Australie, Canada, France, Allemagne, Hongrie et Inde) avait préparé une version préliminaire d'un projet de résolution pour la onzième Assemblée générale. Ce texte a été longuement discuté, et amendé, avec d'importantes suggestions faites par les Délégués de Hongrie et d'Italie. Un projet final sous la forme suivante a été préparé pour être débattu à la session plénière du Comité :

L'Assemblée générale,

1. Notant que la Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel a reconnu que les patrimoines culturel et naturel "sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par 1 'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables" ;

2. Réaffirme que "la dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue un appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde" ;

3. Considère que la Convention doit être interprétée à la lumière de vingt-trois ans d'expérience dans sa mise en œuvre.

4. Considère qu'une telle interprétation respecte le droit souverain de l'État partie concerné sur ses si tes du patrimoine mondial ;

5. Considère qu'une politique pensée et formulée en commun pour la protection du patrimoine culturel et naturel est susceptible de créer une interaction permanente entre les États parties ;

6. Souligne l'intérêt pour chaque Etat partie d'être informé de l'expérience des autres quant aux méthodes de conservation mises en œuvre et de la possibilité ainsi offerte, à travers une coopération internationale volontaire, d'une amélioration générale des actions entreprises ;

7. Réaffirme son rôle et celui du Comité du patrimoine mondial en tant qu'organisations normatives ;

8. Conclut que le suivi incombe à l'État partie concerné et que l'engagement de soumettre des rapports réguliers sur l'état du site est conforme aux principes énoncés dans la Convention, en particulier dans ses

( i) première, seconde, sixième, et huitième clauses du préambule, septième

(ii) art. 4

(iii) art. 6.1 et 6.2

(iv) art. 7

(v) art. 10

(vi) art. 11

(vii) art. 13

(viii) art. 15

(ix) art. 21.3

(x) art. 29. ;

9. Souligne que le suivi fait partie de la gestion du site qui demeure la responsabilité des États parties où est situé le site, et que ces rapports réguliers peuvent être soumis conformément à l'article 29 de la Convention ;

10. Rappelle que l'article 4 de la Convention prévoit que "Chacun des États parties ... reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel ... situé sur son territoire, lui incombe en premier chef."

11. Rappelle que l'article 6 établit le concept de patrimoine mondial "pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer" et que l'article 7 demande l'établissement d'un "système de coopération et d'assistance internationale" visant à seconder les efforts des États parties pour préserver et identifier ce patrimoine.

12. Souligne que la soumission régulière de rapports doit faire partie intégrante d'un processus consultatif et ne pas être considéré comme une sanction ou un mécanisme coercitif ;

13. Note que dans le cadre général de la responsabilité normative du Comité du patrimoine mondial, la forme, la nature et l'importance de la soumission régulière de rapports doivent respecter le principe de la souveraineté de l'Etat.

La participation du Comité, par son Secrétariat ou ses organes consultatifs, à la préparation des rapports réguliers serait en accord avec l'État partie concerné. Les États parties peuvent solliciter l'avis d'experts du Secrétariat ou des organismes consultatifs. Le Secrétariat peut également faire appel à des experts avec l'accord des États parties.

14. Suggère à la Conférence générale de l'UNESCO d'activer les procédures énoncées à l'article 29 de la Convention et de renvoyer au Comité du patrimoine mondial la responsabilité de réagir aux rapports.

15. Encourage les États parties à profiter du partage d'information et d'expérience concernant le patrimoine mondial.

16. Invite d'autres États à devenir des États parties à la Convention.

VII.53 Le Comité a adopté le projet de résolution par .acclamation et décidé qu'il devrait examiner et adopter, à sa vingtième session, un rapport préparé par le Bureau pour qu'il soit présenté à la onzième Assemblée générale des États parties. Le Comité a également décidé de l'inclure dans son rapport à la vingt-neuvième session de la Conférence générale.

VII.54 Concernant les points A ("Proposition d'inscription révisée"), B (" Présentation des rapports périodiques sur l'état de conservation du patrimoine mondial"), C ("Plan de travail pour la mise en œuvre de programmes régionaux de suivi et l'examen de rapports régionaux de synthèse par le Comité du patrimoine mondial") et D ("Rapports d'avancement sur la préparation de rapports régionaux de synthèse") du point de l'ordre du jour, le Comité a décidé de différer sa décision jusqu'à sa prochaine session et a invité les États parties à présenter des commentaires écrits sur chaque point des documents de travail concernés.

- Rapports sur l'état de conservation de biens spécifiques;
- Rapport du groupe de travail sur le suivi et la soumission de rapports.

Cette question apparaît également au Chapitre IX dans le cadre de la présentation du rapport de l'Assemblée générale des États parties.

Le Comité a rappelé que le site avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 en raison des menaces occasionnées par un projet d'exploitation minière du fer et des dangers, dus à l'arrivée d'un grand nombre de réfugiés des pays voisins. Il a également rappelé qu'un rapport complet avait été présenté au Bureau à sa dix-neuvième session de juillet 1995.

Le Comité a noté, qu'en réponse à la demande du Bureau pour des éclaircissements sur la protection juridique et le classement du site, le Ministère de l'Energie et de l'Environnement avait indiqué par une lettre du 15 septembre 1995 que le Gouvernement avait pris plusieurs mesures pour aménager et protéger le site. Celles-ci comprennent la création d'un Centre de gestion de l'environnement des Monts Nimba (CEGEN), responsable de toutes les questions juridiques et environnementales -ainsi que du classement international du site, du suivi de la qualité de l'eau dans la région, du développement rural intégré et de la préparation d'études socio-économiques.

Le Comité a félicité l'État partie pour ses efforts. Compte tenu des incertitudes et des lacunes dans la gestion locale du site, le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Représentant de l'UICN a informé le Comité qu'il avait reçu des informations récentes sur le site, indiquant que les troubles intérieurs continuaient à restreindre les efforts de gestion. Les habitats de la faune étaient toujours intacts dans une partie du sanctuaire mais beaucoup d'espèces animales ont particulièrement diminué en raison du braconnage à des fins commerciales.

Le Comité a rappelé qu'il avait, en de nombreuses occasions, exprimé son inquiétude sur l'état de conservation du site et demandé à l'État partie de fournir des informations détaillées. Le Comité a pris note de l'intervention faite par l'Observateur de l'Inde concernant le sanctuaire de faune de Manas, et a accueilli avec satisfaction l'offre du gouvernement indien de présenter un rapport détaillé sur l'état de conservation du site.

Le Comité a rappelé l'invitation du gouvernement indien concernant une mission des représentants du Comité du patrimoine mondial à New Dehli; Assam et Manas pour une visite du site et des échanges de vues et l'en a remercié. Le Comité a demandé au Centre de coopérer avec les autorités indiennes pour organiser cette visite dès que possible et rendre compte à la vingtième session du Comité du patrimoine mondial.

Le Comité a rappelé que le site a été inscrit, à la demande des autorités nigériennes sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992, à cause de troubles intérieurs. Un accord de paix a été signé en octobre 1994.

Le Délégué du Niger a pris la parole et recommandé de programmer une mission d'évaluation pour étudier la situation du site.

En attendant, le Comité a décidé que le site resterait sur la Liste du patrimoine mondial en péril. La situation sera réexaminée, à la lumière des informations fournies par la mission, lors de la vingtième session du Comité.

Le Comité a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1993 vu le nombre croissant de menaces pesant sur lui depuis son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en 1979 et que l'Etat fédéral et les autorités locales, ainsi que des fondations privées, se sont unis pour apporter un important soutien financier à la gestion du site et sa restauration à long terme.

Le Centre du patrimoine mondial a présenté le rapport de suivi reçu de l'État partie en novembre 1995 et indiquant que le rétablissement de l'écosystème des Everglades (restauration du régime des eaux) prendrait 17 ans et coûterait 2 milliards de dollars. Le Comité a félicité l'État partie pour les efforts entrepris pour améliorer la situation.

Le Comité a cependant conclu que le site demeurait sérieusement menacé et a décidé qu'il devait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 et que le Bureau a examiné, lors de sa dix-neuvième session, un important rapport sur l'état de conservation du site préparé par le Ministère de l'environnement de la République bulgare.

Le Représentant de l'DICN a informé le Comité qu'une mission de suivi a été effectuée par le Secrétariat de la Convention de Ramsar et qu'un rapport de sui vi détaillé a été préparé. Ce rapport indique que la nouvelle structure de contrôle hydraulique permet une légère amélioration du niveau des eaux et qu'une petite colonie de pélicans dalmates s'est reconstituée. L'intégrité du site n'a cependant pas encore été rétablie de manière totalement satisfaisante.

Le Comité a pris note du rapport préparé par le Secrétariat de la Convention de Ramsar et des commentaires faits par l'UICN. Le Délégué de France a appuyé le rapport présenté.

Le Comité a encouragé les autorités bulgares à poursuivre leurs efforts de restauration de l'intégrité du site, entre autres par l'augmentation du niveau de l'eau et la préparation d'un plan de gestion. Le Comité a également demandé qu'un rapport de suivi soit présenté dans trois ans. En attendant, le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé que ce site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 et que des informations ont été fournies par la Délégation permanente de la République de Croatie auprès de l'UNESCO et la Commission nationale de Croatie pour l'UNESCO, indiquant que les dommages causés par la période d'occupation étaient évidents. Le Comité a également noté que le site a été réouvert au public le 10 août 1995 et que le Président du Comité du patrimoine mondial a approuvé une demande d'assistance d'urgence (équipement de communications) d'un montant de 30.000 dollars EU. De son côté, l'État partie s'est engagé à apporter une aide financière de 60.000 dollars EU, soit un total de 90.000 dollars EU pour ce projet. Le Centre a informé le Comité qu'une réunion sur la gestion et la planification du Parc est prévue pour le printemps 1996.

Le Comité a pris note du rapport présenté par le Secrétariat et félicité l'État partie pour ses efforts et soutenu l'organisation de la réunion sur la gestion et la planification pour le Parc prévue pour le printemps 1996. Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu'à ce que la situation se stabilise dans la région.

Le Comité a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1983 et porté sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 à cause des menaces que représentaient le braconnage, les empiétements à l'intérieur des limites et la construction non planifiée d'une route. Il a pris note du rapport préliminaire de l'INEFAN (Instituto Ecuatoriano'Forestal y de Areas Naturales y Vida Silvestre) sur l'impact environnemental de la construction de la route Guamote-Macas dans le Parc et du rapport complet d'octobre 1995 fourni par le Bureau de l'UICN d'Equateur. Il est clair d'après ce rapport que la route continue à constituer la principale menace et à causer des dommages irréversibles à l'environnement, aussi bien de façon directe (pollution, emploi de la dynamite, disparition des corridors biologiques, etc.) qu'indirecte (nouveaux établissements humains, braconnage, élevage du bétail, etc.).

Le Délégué de l'Equateur a fourni de plus amples informations sur la situation sur le site en soulignant que des mesures sont prises pour remédier à l'état des choses et réduire les impacts. Il a insisté sur le fait que l'État partie prendra de nouvelles mesures pour mettre dorénavant fin aux dommages.

Le Comité a remercié l'État partie d'avoir fourni des rapports mais a exprimé cependant sa préoccupation constante en raison de la construction de la route qui occasionne des impacts néfastes sur l'environnement. Il a demandé au Centre d'adresser une lettre au ministre de l'Environnement lui demandant de faire procéder à une étude sur les répercussions sur l'environnement et de prier instamment l'État partie de prendre des mesures pour que soit assurée la mise en œuvre d'une réglementation plus stricte sur la protection de l'environnement. Le Comité a en outre demandé au Centre d'écrire à l' INEFAN pour le remercier des actions prises pour modifier le tracé de la route, étudier le cadastre et pour mettre à jour le plan de gestion. Le Comité a décidé que le site devrait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé que le Parc national des Virunga a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril à la dernière session' du Comité du patrimoine mondial en décembre 1994, à la suite des événements tragiques intervenus au Rwanda et de l'afflux massif de réfugiés en provenance de ce pays. Il a noté que le site est sérieusement menacé par l'arrivée incontrôlée de réfugiés qui a entraîné une déforestation et un braconnage dans son périmètre.

Le Comité a pris note des rapports fournis par le Secrétariat et l'UICN ainsi que des réponses reçues du Ministère de l'environnement du Zaïre relatives aux préoccupations exprimées par le Bureau à sa dernière session. Le Comité a aussi noté que l'Union européenne, l'International Gorilla Conservation Programme (IGCP) et le HCR exécutaient actuellement des projets pour renforcer la gestion du site.

Le Comité, prenant en compte la présence de milliers de réfugiés dans le site et les zones adjacentes, exprime ses graves préoccupations quant à la dégradation continue du Parc et a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a demandé au Centre de soutenir le travail de l'IGCP et d'autres organisations et a demandé au Centre et à l'UICN de demeurer en liaison avec les différents donateurs et agences. Il a demandé au Centre d'organiser une mission sur le site et a demandé qu'un rapport soit présenté à la 20ème session du Bureau du patrimoine mondial.

Le Comité a rappelé que le Bureau, lors de sa dix-neuvième session, avait pris note d'un rapport reçu de la Fundaciôn Rio Platano au sujet de ce site qui a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1982. Le rapport fait état d'empiétements agricoles aux limites sud et ouest du site ainsi que du programme de réforme agraire et de sa mise en œuvre dans le nord-est du Honduras. Lors de sa dix-neuvième session, le Bureau a demandé à l'UICN de s'enquérir de la situation et de présenter un rapport à ce sujet à la dix-neuvième session du Comité du patrimoine mondial. A la suite de cela, le Centre a reçu une lettre du ministre de l'Environnement demandant l'envoi d'une mission sur le site pour étudier la situation.

La mission a été effectuée en novembre 1995 par le bureau régional de l'UICN établi au Costa Rica. Le rapport de la mission souligne les principales menaces et conclut par onze actions de suivi, parmi lesquelles l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a pris note du rapport et demandé au Centre de prendre contact avec les autorités pour obtenir une lettre officielle sur les mesures à prendre pour protéger le site.

Le Comité a pris note du fait qu'une mission d'examen de l'état de conservation du Parc national de Komodo a eu lieu en juillet 1995 sous la direction du Président du Comité indonésien du patrimoine mondial accompagné par des représentants des autorités nationales et du Bureau de Jakarta de l'UNESCO. Le Comité a exprimé son émotion quant à la disparition en mer survenue après un tragique accident intervenu pendant une mission de suivi à l'Ile de Komodo, de quatre responsables du Comité indonésien du patrimoine mondial. Le Comité a rendu hommage à leur dévouement à la cause de la protection et de la conservation du patrimoine mondial.

Le Comité a rappelé que le Bureau, lors de sa dernière session, a pris note du rapport sur le site présenté par le représentant de l'UICN indiquant que la Mitsubishi Corporation, en partenariat avec le Gouvernement mexicain, projette de transformer une partie du lagon en salines pour la production industrielle de sel. Il est prévu de construire une jetée d'un kilomètre de long, ce qui pourrait perturber les baleines grises à l'intérieur du lagon. Le Comité a noté l'absence de réponse des autorités à une lettre qui leur avait été adressée pour leur faire part des préoccupations évoquées à la dix-neuvième session du Bureau. Le Délégué du Mexique a pris la parole et informé le Comité que le projet est toujours à l'étude.

Le Comité a rappelé qu'il' a demandé à l'UICN, lors de sa dix-huitième session, de présenter au Bureau une évaluation des limites révisées de ce site fondée sur le rapport du consultant travaillant au plan prévu pour cette zone. Le Centre a informé le Comité qu'il a reçu le "Plan préliminaire de gestion et sur l'utilisation des sols" de novembre 1995 et l'a transmis à l'UICN pour examen.

Le Comité a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial selon les critères naturels en 1990 et en tant que paysage culturel en 1993. Le Centre a informé le Comité qu'il avait appris d'un membre de la communauté maorie locale que 1080 doses de poison avaient été dispersées sur le Mont Tongariro pour lutter contre les opossums qui menacent la flore indigène et que le Département de la préservation de la nature a consulté a plusieurs reprises la communauté, laquelle a accepté le principe d'une opération limitée dans le temps qui ne contaminerait pas les cours d'eau. Le Comité a pris note du rapport.

Le Comité a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial selon les critères naturels en 1985 et qu'un rapport sur le site a été présenté à la dix-neuvième session du Bureau. Le Représentant de l'DICN a en outre informé le Comité (a) de la nécessité de procéder à un inventaire du patrimoine culturel dans le parc, et (b) de projets de route qui pourraient constituer une grave menace pour l'intégrité du site du patrimoine mondial.

Le Comité a remercié les autorités péruviennes pour les dispositions prises pour faciliter la mission de l'UICN dans le Parc national de Huascaran, site du patrimoine mondial.

Le Comité a félicité le Directeur du Parc national de Huascaran et le Directeur général des Aires naturelles protégées et de la préservation de la faune sauvage pour leur engagement dans la protection du site.

Le Comité a toutefois fait part de sa préoccupation concernant le faible niveau de soutien financier accordé â la gestion du site. Il a instamment prié les autorités d'apporter un financement complémentaire, étant donné l'importance du Parc en tant que site du patrimoine mondial et sa valeur sur le plan éducatif et touristique.

Le Comité recommande que l'on procède â un inventaire archéologique et historique pour faciliter la conservation des éléments culturels du site ;

Le Comité a noté avec préoccupation des rapports faisant état de projets routiers â l'intérieur du site et a invité les autorités péruviennes à fournir des clarifications sur cette question.