Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&&searchDecisions=&search_session_decision=114&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Tue, 04 Jun 2024 01:08:11 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 42 COM 2 Admission des observateurs Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
  2. Autorise la participation à la 42e session, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du présent document.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7106 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 3A Adoption de l’ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/3A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7107 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 3B Adoption du calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/3B,
  2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7104 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 4 Rapport du rapporteur de la 41e session du Comité du patrimoine mondial (Cracovie, 2017) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 41esession du Comité du patrimoine mondial (Cracovie, 2017).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7108 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/5A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 5A adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017) et la décision 40 COM 5D adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
    Questions générales :
  3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l’« identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques présentés dans le document WHC/18/42.COM/5A ;
  4. Accueille le rôle proactif du Secrétariat pour renforcer les synergies entre la Convention du patrimoine mondial et les autres conventions ayant trait à la culture et à la biodiversité, notamment l'intégration de ces aspects dans le nouveau format de présentation des rapports périodiques et le lancement d'une page Web consacrée à ces synergies sur le site Internet du Centre ;
  5. Accueille également le renforcement de la collaboration entre les conventions ayant trait à la biodiversité, par l'intermédiaire du Groupe de liaison sur la biodiversité et d'activités ciblées comme des ateliers, des déclarations communes et des actions de sensibilisation ;
  6. Prend note des études thématiques sur la reconnaissance des valeurs associatives au moyen du critère (vi) du patrimoine mondial et sur l'interprétation des sites de mémoire, financées respectivement par l'Allemagne et la République de Corée, et encourage tous les États parties à tenir compte de leurs résultats et recommandations lors de l'identification des sites ainsi que lors de la gestion et de l'interprétation des biens du patrimoine mondial ;
  7. Prenant note du document de réflexion de l'ICOMOS sur les Évaluations de propositions d'inscription au patrimoine mondial concernant des sites associés aux mémoires de conflits récents, décide de convoquer une réunion d'experts consacrée aux sites associés aux mémoires de conflits récents afin de mener des réflexions philosophiques et pratiques quant à la nature de la commémoration, à la valeur des mémoires évolutives, à l'interdépendance des attributs matériels et immatériels relatifs à la mémoire et à la question de la consultation des parties prenantes; et d'élaborer des lignes directrices pour déterminer si ces sites peuvent s'inscrire dans l'objectif et la portée de la Convention du patrimoine mondial et de quelle manière, sous réserve de disposer d'un financement extrabudgétaire, et invite les États parties à verser des contributions financières dans ce but ;
  8. Invite également les États parties à soutenir les activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention;
  9. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 43e session, un rapport sur ses activités.
    Programmes thématiques :
  10. Accueille le rapport d'avancement sur la mise en œuvre des Initiatives et Programmes thématiques du patrimoine mondial, note leur contribution importante à la mise en œuvre d'une Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, et remercie tous les États parties, donateurs et autres organisations de leur contribution à la réalisation des objectifs de ces Initiatives et Programmes thématiques ;
  11. Prend note des résultats obtenus par le Programme des villes du patrimoine mondial et appelle les États parties et les autres parties prenantes à fournir des ressources humaines et financières permettant de poursuivre ce Programme, compte tenu de son importance cruciale pour la conservation du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, pour l'application de la Recommandation sur le paysage urbain historique et sa contribution à la réalisation des Objectifs de développement durable pour 2030 concernant les villes, ainsi que pour sa contribution à la préparation du Nouvel agenda urbain, et remercie par ailleurs la Chine et la Croatie pour leur soutien à la mise en œuvre de ce Programme ;
  12. Prend également note des résultats obtenus par le Programme marin du patrimoine mondial, remercie la Flandre, la France et la Fondation Annenberg pour leur soutien, note l'accent mis par le Programme sur la constitution d'un réseau mondial de gestionnaires, sur les stratégies d'adaptation au changement climatique et sur la pêche durable, et invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les autres parties prenantes à continuer de fournir des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre de ce Programme ;
  13. Prend note par ailleurs des résultats obtenus avec la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable, en particulier de l'élaboration de l'outil d'évaluation du tourisme durable et de la gestion des visiteurs, et encourage les États parties à participer à l'expérimentation de cet outil, se félicite du financement accordé par la Commission européenne et remercie par ailleurs la République de Corée, la Norvège et la compagnie Seabourn pour leur soutien à la réalisation des activités du Programme ;
  14. Note en outre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme sur les petits États insulaires en développement, son importance pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible, et le renforcement des capacités des gestionnaires de sites et des parties prenantes afin de mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial, remercie par ailleurs le Japon et les Pays-Bas pour leur soutien ainsi que le Centre international sur les technologies spatiales au service du patrimoine culturel et naturel (HIST) et l'Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITRAP), en tant que centres de catégorie 2, pour leur appui technique et financier, et demande également aux États parties et aux autres parties prenantes de continuer à fournir des ressources humaines, financières et techniques pour la mise en œuvre du Programme ;
  15. Prend note des activités mises en œuvre conjointement par l'Union astronomique internationale (IAU) et l'ICOMOS sous la supervision institutionnelle du Centre du patrimoine mondial conformément à sa Décision 40 COM 5D, demande en outre au Centre du patrimoine mondial de transmettre aux États parties le deuxième volume de l'étude thématique IAU/ICOMOS sur le patrimoine astronomique et renomme cette initiative « Initiative sur le patrimoine de l'astronomie, science et technologie » ;
  16. Prend note également du rapport d'avancement concernant l'Initiative sur le patrimoine d'intérêt religieux, approuve les recommandations des réunions de consultation thématique d'experts concentrées sur l'Europe méditerranéenne et du Sud-Est (UNESCO, 2016), la région Asie-Pacifique (Thaïlande, 2017) et l'Europe de l'Est (Arménie, 2018), remercie les États parties de leur généreuse contribution, et invite à nouveau les États parties et les autres parties prenantes à continuer de soutenir cette Initiative ainsi que les projets associés élaborés par le Centre du patrimoine mondial ;
  17. Prends note des activités mises en œuvre par CRATerre dans le cadre Programme du patrimoine mondial pour l’architecture en terre, sous la supervision générale institutionnelle du Centre du patrimoine mondial et ces lignes d’actions proposées pour l’avenir, sous réserve de financement ;
  18. Invite les États parties, les organisations internationales et les donateurs à apporter une contribution financière aux Initiatives et Programmes thématiques étant donné que la mise en œuvre des priorités thématiques ne pourra se poursuivre sans financement extrabudgétaire ;
  19. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport actualisé sur les résultats des Initiatives et Programmes thématiques, sous le point 5A (Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités), pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7109 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 5B Rapports des Organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/5B,
  2. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
  3. Prend également note avec satisfaction du document de réflexion sur les évaluations de propositions d’inscription au patrimoine mondial concernant des sites associés aux mémoires de conflits récents préparé par l’ICOMOS et encourage l’ICOMOS à poursuivre plus avant cette réflexion en élargissant la participation d’experts dans ce nouveau domaine thématique, y compris de la région Afrique ;
  4. Prend aussi note des progrès accomplis, ainsi que des difficultés et lacunes identifiées par les Organisations consultatives dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention ;
  5. Affirme la valeur d’un renforcement et de l’amélioration du dialogue entre les Organisations consultatives et les États parties et propose qu’un point soit ajouté à ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité du patrimoine mondial.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7110 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 6 Suivi de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/6,
  2. Rappelant la Décision 41 COM 6 (Cracovie, 2017),
  3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) ;
  4. Note avec satisfaction l’engagement du Gouvernement de la Norvège envers le programme « Leadership du patrimoine mondial », échelonné sur six ans, ainsi que le soutien renouvelé du Gouvernement suisse pour le renforcement des capacités ;
  5. Appelle les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires à la mise en œuvre du programme « Leadership du patrimoine mondial » et des autres activités dans le cadre de Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités aux niveaux international et régional ;
  6. Prend note du développement de stratégies et initiatives régionales pour le renforcement des capacités, et appelle également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région ;
  7. Accueille favorablement les progrès réalisés par les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle en outre les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 43esession en 2019.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7111 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7 État de conservation des bien inscrits sur la Liste du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/7, WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add, WHC/18/42.COM/7A.Add.2, WHC/18/42.COM/7B et WHC/18/42.COM/7B.Add et WHC/18/42.COM/7B.Add.2,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7 et 41 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions,
  3. Remercie l'État partie du Bahreïn d'avoir organisé un Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial (Manama, 2018), en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE); et reconnaît l'importance et les avantages de ce Forum et considère qu'il devrait être convoqué en même temps que toutes les futures sessions du Comité du patrimoine mondial ;
  4. Prend note de la Déclaration des participants au Forum et encourage les États parties à soutenir la participation de leurs gestionnaires de sites respectifs aux forums futurs et aux autres opportunités de renforcement des capacités, afin de leur permettre de fournir des informations éclairées en ce qui concerne la gestion de leurs sites respectifs ;

    Questions statutaires liées au suivi réactif
    Évaluation du suivi réactif

  5. Prend note avec satisfaction du lancement par le Centre du patrimoine mondial d’une évaluation du processus de suivi réactif et remercie l’État partie de la Suisse pour le soutien financier apporté à cette activité ;
  6. Note avec inquiétude que certains biens sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis plus de dix ans ; ce qui suscite un questionnement quant au maintien de la VUE, et demande au Centre du patrimoine mondial d'établir un mécanisme de travail inclusif pour évaluer la VUE de ces sites, et de présenter un rapport lors de la 44e session ;
  7. Prie instamment les États parties ainsi que les autres parties prenantes de contribuer activement à l’évaluation du processus de suivi réactif afin de veiller à ce que ce mécanisme demeure un précieux indicateur et un aperçu de l’état de conservation du patrimoine ;
  8. Prend également note de la réalisation par le Secrétariat de matériels de communication audiovisuelle et de sensibilisation au sujet de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Encourage toutes les parties prenantes à la Convention du patrimoine mondial à prendre part à la promotion d’une meilleure compréhension des implications et bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et à concevoir des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  10. Demande que l'évaluation de suivi réactif comprenne des options pour améliorer les processus pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier au sujet de l’intégration des actions recommandées par les missions de suivi réactif pour aider les États parties à atteindre l'état de conservation souhaité au sein des plans d'action chiffrés, tel que décidé par le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 41 COM 14;
  11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'élaborer une proposition sur la Bourse aux projets du patrimoine mondial pour financer un atelier visant à aider les États parties ayant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action hiérarchisés, échelonnés et chiffrés, et note le fait que ces plans puissent être liés aux demandes d'Assistance internationale et partagés sur la Bourse aux projets ;
  12. Reconnaissant l'importance de se concentrer sur les biens les plus préoccupants, recommande qu’à compter de la 43esession du Comité, le Centre du patrimoine mondial considère la répartition géographique et thématique des biens comme critères supplémentaires pour déterminer les biens à examiner dans le cadre des points de l'ordre du jour 7A et 7B ;

    Dialogue avec la société civile
  13. Accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ;
  14. Accueille également avec satisfaction l’initiative du Centre du patrimoine mondial visant à ouvrir les processus de consultation associés à la Convention à un plus grand nombre de parties prenantes, notamment la société civile ;
  15. Prend note de l’organisation en mars 2018, à l’initiative du Fonds mondial pour la Nature (World Wildlife Fund – WWF) de l’Atelier de la société civile et du patrimoine mondial qui a envisagé de quelle façon la participation de la société civile à la Convention, et en particulier aux sessions du Comité du patrimoine mondial, pouvait être renforcée ;
  16. Encourage à nouveau les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait renforcer son engagement dans la Convention, tant en participant à une conservation améliorée du patrimoine aux niveaux national et des sites qu’en contribuant de façon pertinente au débat sur le patrimoine au niveau mondial ;

    Situations d’urgence résultant de conflits

  17. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflits qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
  18. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
  19. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
  20. Exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
  21. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels et le commerce illégal de faune sauvage, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;

    Situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles

  22. Se félicite des efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial pour mettre en œuvre la Stratégie de réduction des risques de catastrophes sur les biens du patrimoine mondial ;
  23. Prie instamment les États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, d'accorder la priorité à l'assistance internationale dans la mise en œuvre de mesures d'urgence pour atténuer les dommages significatifs résultant de catastrophes naturelles susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  24. Encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ;

    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction

  25. Remercie le Gouvernement de la Pologne d’avoir accueilli la conférence internationale sur la reconstruction « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » (Varsovie, 6-8 mai 2018), qui a offert une tribune pour examiner des études de cas particulières et comprendre le rôle de la reconstruction dans le relèvement, en particulier dans les situations de post-conflit et post-catastrophes ;
  26. Accueille avec satisfaction la Recommandation de Varsovie qui expose des principes clairs sur la reconstruction et le relèvement, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de la diffuser largement auprès des États parties, des acteurs du patrimoine mondial et des organisations partenaires ;
  27. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre la réflexion et de faire rapport, à sa 43e session en 2019, de la mise en œuvre de la Recommandation de Varsovie ;
  28. Encourage la coopération en cours avec la Banque mondiale et les agences des Nations Unies pour prendre en compte les défis liés au relèvement et à la reconstruction du patrimoine mondial ;

    Changement climatique

  29. Exprime sa préoccupation constante quant aux impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial et réitère l’importance, pour les États parties, d’entreprendre la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique ;
  30. Note avec appréciation les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour promouvoir les travaux d’actualisation du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ;
  31. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé prévoie des consultations avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile, et qu’il soit achevé pour examen par le Comité à sa 43esession en 2019 ;
  32. Exprime sa gratitude à l’État partie de l’Allemagne pour l’organisation d’un atelier sur le patrimoine mondial et le changement climatique (Vilm, octobre 2017), à l’État partie des Pays-Bas pour son généreux soutien à l’actualisation du Document d’orientation, et à l’État partie de la France pour son généreux soutien à la première évaluation scientifique mondiale des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
  33. Remercie le secrétariat de la CCNUCC pour sa participation active à l’atelier susmentionné et ses contributions au processus plus général d’actualisation du prochain Document d’orientation ;

    Délimitations absentes ou nécessitant une clarification

  34. Prie instamment les États parties qui ont encore des biens dont les limites et/ou zones tampons sont imprécises d’entreprendre les exercices de cartographie nécessaires pour clarifier les limites et zones tampons de ces biens au moment de l’inscription, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen ultérieur par le Comité du patrimoine mondial ;
  35. Rappelle aux États parties que tout changement aux limites et zones tampons existantes doit être approuvé par le Comité du patrimoine mondial au moyen des procédures en vigueur, comme précisé aux paragraphes 163-167 des Orientations ;

    Evaluations d’impact sur le patrimoine/Evaluation d’impact environnemental (EIP/EIE)

  36. Accueille avec satisfaction le recours accru aux évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) afin d’évaluer l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens culturels du patrimoine mondial, et encourage les États parties à utiliser la méthodologie des EIP pour tous les projets d'aménagement et de développement envisagés sur le territoire des biens du patrimoine mondial ou les affectant, dans le cadre du processus de prise de décision agréé ;
  37. Souligne que les EIP et les évaluations d’impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, dans le cadre des informations à soumettre au titre du paragraphe 172 des Orientations;
  38. Réitère le fait que les EIP et les EIE devraient consacrer un chapitre à l’examen de l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien du patrimoine mondial, conformément au Guide de l'ICOMOS et à la Note consultative de l’UICN ;
  39. Note que les EIP ne sauraient constituer des documents indépendants et demande aux États parties de veiller à ce que les EIP soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avec l’ensemble des éléments détaillés des projets auxquels les évaluations font référence ;
  40. Accueille également avec satisfaction l’initiative de l’UICN et de l’ICCROM visant à formuler des conseils sur l’évaluation d’impact pour le patrimoine culturel et naturel, dans le cadre du programme « Leadership du patrimoine mondial », avec le soutien de la Norvège ;

    Projets d'aménagement et de développement de grande envergure et évaluations environnementales stratégiques

  41. Notant avec inquiétude qu’un nombre croissant de biens est menacé par des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, notamment des barrages, des infrastructures de transport et des projets en lien avec les industries extractives, situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites des biens,
  42. Notant également que les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ne permettent pas toujours une évaluation suffisamment vaste de l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, ni une évaluation d’une gamme assez vaste d’alternatives au projet à un stade suffisamment précoce du processus de planification,
  43. Demande aux États parties de veiller à ce que les impacts potentiels de tels projets d'aménagement et de développement de grande envergure sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial directement affectés par les projets ou situés dans leur zone d’influence soient évalués au moyen d’une évaluation environnementale stratégique (EES) réalisée aux premiers stades de la planification de l’ensemble du projet, avant que les lieux/itinéraires n’aient été définis et que toute autorisation ne soit accordée ;
  44. Rappelant l’article 6 de la Convention, demande également aux États parties d’informer systématiquement le Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, de tout projet d'aménagement et de développement de grande envergure situé sur leur territoire susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien, même si le bien est situé sur le territoire d’autres États parties, et de veiller à ce que ces impacts soient évalués dans le cadre de l’EES du projet concerné ;

    Gestion du tourisme et des visiteurs

  45. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l’Agenda 2030 sur le développement durable et l’impact positif que cela peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés de manière négative par une gestion inadéquate des visiteurs et un développement des infrastructures de tourisme continue de progresser ;
  46. Demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ;
  47. Encourage les États parties à soutenir l’UNESCO dans son effort d’élaboration d’une stratégie de gestion des visiteurs générale pour le patrimoine mondial, assortie de recommandations politiques visant à aider les États parties à répondre aux questions liées à l’utilisation et au développement du tourisme sauvage et non durable, et à fournir à l’UNESCO des ressources pour la mise en œuvre de cette stratégie ;

    Impact des installations et activités sportives sur les biens du patrimoine mondial

  48. Accueille avec satisfaction l’accord renouvelé entre l’UICN et le Comité international olympique (CIO) qui vise à intégrer la prise en considération de la biodiversité dans les processus du CIO, et prend note de la publication par l’UICN du guide « Sport et biodiversité », le premier d’une série de rapports qui dispenseront des conseils au secteur sportif à propos de ses impacts potentiels sur la nature, notamment sur les biens du patrimoine mondial ;
  49. Accueille également avec satisfaction l’engagement de la Fédération internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) de respecter et préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels et mixtes du patrimoine mondial, et appelle les autres fédérations sportives à envisager des engagements analogues, y compris pour tous les types de biens du patrimoine mondial, naturels et culturels ;

    Dialogue avec les industries extractives et le secteur de la finance sur « l’engagement pour des zones d’exclusion »

  50. Prend note du dialogue qui se poursuit entre le Centre du patrimoine mondial et les industries extractives afin d’étendre « l’engagement pour des zones d’exclusion » à d’autres entreprises du secteur ;
  51. Accueille avec satisfaction l’intérêt croissant du secteur des investissements pour la conservation des biens du patrimoine mondial et encourage vivement l’ensemble des banques, des fonds d’investissement, des entreprises du secteur de l’assurance et des autres entreprises du secteur public ou privé concernées à intégrer, dans leurs politiques de développement durable, des dispositions destinées à veiller à ce qu’ils ne financent pas de projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur les biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles ils investissent souscrivent à « l’engagement pour des zones d’exclusion », et les invite à consigner ces politiques auprès du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
  52. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux avec les industries extractives et le secteur des investissements, notamment les réflexions sur les modalités nécessaires afin de rendre ces politiques et engagements publics et disponibles en ligne, pour inciter d’autres entreprises de ces secteurs à en faire de même ;

    Technologies d’observation terrestre

  53. Notant que les technologies satellitaires d’observation terrestre et les outils d’analyse spatiale ont connu de considérables améliorations au cours de la dernière décennie et qu’ils donnent des moyens supplémentaires et puissants aux décisionnaires et parties prenantes à la Convention pour trouver des solutions exhaustives aux défis mondiaux actuels pour les biens du patrimoine mondial,
  54. Encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ;

    Commerce illicite d’espèces menacées d’extinction et coopération avec la Convention CITES

  55. Réitère sa plus grande préoccupation quant aux impacts grandissants du commerce illicite d’espèces menacées d’extinction, commerce qui affecte de nombreux biens du patrimoine mondial naturel ;
  56. Accueille favorablement l’attention accrue portée à cette menace et lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour pleinement mettre en œuvre la résolution 71/326 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la « Lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages », y compris par la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
  57. Accueille également favorablement la coopération continue et fructueuse entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et le Secrétariat de la CITES et invite le Centre du patrimoine mondial et l’UICN à encore renforcer cette coopération ;

    Espèces exotiques envahissantes

  58. Note avec préoccupation le nombre important de biens significativement affectés par les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
  59. Rappelle ses encouragements aux États parties à concevoir des stratégies dotées de moyens adéquats en matière d’EEE et mettant l’accent sur la prévention, la détection précoce et la rapidité d’intervention au sein des biens du patrimoine mondial ;
  60. Encourage fortement les États parties à inclure une stratégie d’intervention contre les EEE aux politiques d’atténuation du changement climatique pour les biens du patrimoine mondial.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7112 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.1 Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (Afghanistan) (C 208 rev) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.54 adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Note avec satisfaction le lancement très attendu, dans le cadre du projet UNESCO/Fonds-en-dépôt du Japon (JFiT) pour la sauvegarde des niches de Bouddha de Bamiyan, des travaux techniques visant à consolider la niche du Bouddha ouest, travaux qui ont également contribué à la conservation appropriée de fragments de la niche et à l’évaluation de l’état des vestiges de peintures murales dans plusieurs falaises situées dans la vallée de Bamiyan, et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport technique détaillé sur les activités entreprises ;
  4. Note également que des études ont été menées à Shahr-i-Ghulghulah, avec le soutien de l’UNESCO et du Fonds-en-dépôt UNESCO/Italie, afin d’établir un plan à long terme pour la conservation des monuments historiques, et demande également à l’État partie de soumettre un rapport technique détaillé sur les recherches menées et les plans établis pour la future conservation de cet élément ;
  5. Accueillant favorablement l’organisation du colloque international « L’avenir des statues de Bouddha de Bamiyan : considérations techniques et effets potentiels sur l’authenticité et la valeur universelle exceptionnelle » à Tokyo, en septembre 2017, dans le cadre du projet du Fonds-en-dépôt UNESCO/Japon, prend acte des recommandations du colloque, qui invitent notamment l’État partie et les partenaires internationaux à approfondir leur réflexion sur la reconstruction possible des statues de Bouddha de Bamiyan ; et demande en outre à l’État partie de mener une consultation complète avec les communautés locales, la société civile, ainsi que les guides spirituels et les autres parties prenantes et de soumettre toute possibilité ou proposition pour examen par les Organisations consultatives avant que toute décision irréversible soit prise ;
  6. Accueille favorablement l’organisation de la 14eréunion du groupe de travail technique de Bamiyan en décembre 2017, qui a fixé les priorités des futures activités ;
  7. Exprime sa préoccupation quant au déficit de ressources pérennes qui a conduit à l’interruption du déploiement de gardes sur site depuis avril 2017, et à l’absence d’efforts de conservation importants pour plusieurs éléments du bien qui sont en danger imminent d’effondrement ;
  8. Encourage l’État partie à préparer une stratégie à long terme visant à garantir, de manière fiable et pérenne, les ressources nécessaires aux opérations les plus importantes, prenant en compte les contraintes financières existantes ;
  9. Appelle la communauté internationale à apporter son soutien technique et financier, notamment pour les autres éléments du bien en série dans la vallée de Bamiyan, comme les vallées de Shahr-i-Zohak, Kakrak et Fuladi, afin d’assister l’État partie pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) qui a été adopté ;
  10. Note en outre que le schéma directeur culturel est un instrument qui protège la VUE du bien, en concertation avec les parties prenantes nationales et locales, et accueille en outre favorablement les efforts de l’État partie pour promouvoir une synergie plus étroite entre cet instrument, le futur schéma directeur stratégique de Bamiyan et le schéma directeur de la ville ;
  11. Notant néanmoins que développement industriel et croissance urbaine incontrôlée au sein de la zone tampon pourraient représenter une menace potentielle pour la conservation à l’avenir, demande de plus que l’État partie suive étroitement ces activités dans le cadre de la mise en œuvre du SDC et soutient l’engagement de l’État partie en faveur d’une modification des limites et de la révision de la législation nationale, afin de renforcer la protection permanente des ressources patrimoniales, et notamment le paysage culturel de la vallée de Bamiyan qui n’est actuellement pas inclus dans les zones protégées et leur cadre ;
  12. Encourage l’État partie à continuer de tirer parti des diverses activités de renforcement des capacités des experts en patrimoine national en encourageant leur participation à des projets internationaux, ce qui renforce également les capacités nationales et locales en matière de conservation et gestion du patrimoine, notamment en développant la capacité des communautés locales à contribuer à la sauvegarde du bien ;
  13. Note avec préoccupation que la mise en œuvre des mesures correctives a peu progressé en raison du manque de ressources humaines et financières, et prie à nouveau instamment l’État partie de revoir, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, le calendrier de mise en œuvre des mesures correctives et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
  14. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris un calendrier révisé pour la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  15. Décide de maintenir Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (Afghanistan) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7174 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.2 Minaret et vestiges archéologiques de Djam (Afghanistan) (C 211 rev) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41.COM 7A.55, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Note que le plan d’action de conservation (PAC), élaboré grâce à l’aide internationale d’urgence octroyée par le Fonds du patrimoine mondial, a été finalisé et soumis au Centre du patrimoine mondial en février 2018, et prie instamment l’État partie d’engager la mise en œuvre des actions à court et moyen termes prévues dans ce PAC et de garantir les ressources financières et humaines nécessaires ;
  4. Note également que la première visite de terrain sur le territoire du bien a eu lieu en septembre 2017, avec le soutien du Fonds d’urgence pour le patrimoine, et qu’elle produira des données scientifiques détaillées qui contribueront à la mise en œuvre du PAC ;
  5. Note en outre que l’atelier de renforcement des capacités a été organisé en Allemagne en avril 2017 afin de renforcer les capacités scientifiques et techniques des ingénieurs nationaux en vue des activités de conservation à venir sur le territoire et aux alentours du bien ;
  6. Regrette que les limites du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon ne soient toujours pas définies avec précision, et rappelant qu’une carte topographique a été réalisée en 2012 à cette fin dans le cadre du projet du Fonds en dépôt UNESCO/Italie, prie aussi instamment l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, une proposition de modification mineure des limites, conformément au PAC et aux paragraphes 163-164 des Orientations, pour examen par l’ICOMOS ;
  7. Prie en outre instamment l’État partie d’apporter des réponses aux trois points essentiels suivants :
    1. l’installation d’un instrument de contrôle sur le minaret de Djam afin de mesurer son inclinaison,
    2. les travaux urgents de stabilisation des escaliers en bois, afin d’empêcher que la structure du minaret ne se déstabilise davantage,
    3. la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Hari Rud et d’une maison d’hôtes sur le territoire du bien afin d’améliorer l’accès au bien et la sécurité du site ;
  8. Encourage l’État partie à tirer parti des activités de renforcement des capacités rendues possibles par les mécanismes de coopération internationale, afin de développer et de renforcer davantage les connaissances et capacités théoriques et techniques des experts du patrimoine national et d’encourager leur participation aux activités de formation proposées ;
  9. Appelle la communauté internationale à accorder un soutien technique et financier, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, pour rendre opérationnel le PAC susmentionné, qui sera intégré dans une stratégie de mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;
  10. Demande également à l’État partie de réviser le calendrier de mise en œuvre des mesures correctives et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1erfévrier 2019, pour examen par les Organisations consultatives ;
  11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  12. Décide de maintenir le minaret et les vestiges archéologiques de Djam (Afghanistan) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7175 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.3 Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (Micronésie (États fédérés de)) (C 1503) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add2,
  2. Rappelant la Décision 41 COM 7A.56, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Se félicite de l'engagement pris par l'État partie de désigner et de nommer un gestionnaire du bien ;
  4. Prend note des progrès en cours pour renforcer la protection juridique du bien et du fait qu'une loi révisée devrait être approuvée en 2018 ;
  5. Prend note également qu'une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS a été effectuée sur le bien et demande à l'État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission ;
  6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  7. Décide de maintenir Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (Micronésie (États fédérés de)) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7176 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.4 Centre historique de Shakhrisyabz (Ouzbékistan) (C 885) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant les décisions 39 COM 7B.74, 40 COM 7B.48 et 41 COM 7A.57 adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41(Cracovie, 2017) sessions, et en particulier le paragraphe 11 de sa décision 41 COM 7A.57 demandant au Comité du patrimoine mondial d’estimer si le bien « s’était détérioré jusqu’à avoir perdu les attributs de la VUE définie au moment de l’inscription et devrait, en conséquence, être retiré de la Liste du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 192 des Orientations», et notant les préoccupations liées au projet de reconstruction « Programme d’État de mesures complexes pour le développement et la reconstruction de la ville de Shakhrisyabz » qui représentait une menace pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au Paragraphe 179(b) des Orientations,
  3. Rappelant également que les missions de suivi réactif de mars 2016 et de décembre 2016 qui se sont rendues sur le territoire du bien ont confirmé que « le noyau de l’urbanisme timouride a été perdu et que les maisons traditionnelles ont été détruites dans le cœur de ville médiévale » (décision 41 COM 7A.57), et que les attributs de la VUE ont été endommagés,
  4. Rappelant en outre qu’au titre de la Convention, les États parties ont une obligation de protéger et de conserver le patrimoine mondial culturel et naturel situé sur leur territoire, notamment de s’assurer que des mesures efficaces et actives sont prises pour la protection et la conservation de ce patrimoine,
  5. Rappelant par ailleurs que, conformément à l’article 6.1 de la Convention, les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial constituent « un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer », et rappelant de plus le devoir de la communauté internationale d’aider et de coopérer avec les États parties dans leurs efforts de conservation de ce patrimoine,
  6. Regrette qu’aucune information n’ait été communiquée sur le schéma de reconstruction et d’aménagement au Centre du patrimoine mondial en temps opportun, et avant que des décisions irréversibles n’aient été prises, malgré les dispositions du paragraphe 172 des Orientations;
  7. Note que l’État partie n’a pas défini de mesures d’atténuation afin de récupérer les attributs perdus, ni proposé de modification importante des limites sur la base des attributs récupérables, en réponse à la demande du Comité d’explorer ces options ;
  8. Note également que les travaux du « Programme d’État de mesures complexes pour le développement et la reconstruction de la ville de Shakhrisyabz » sont actuellement suspendus, et demande à l’État partie d’arrêter toute autre intervention dans le centre historique de Shakhrizyabz jusqu’à ce que le Comité du patrimoine mondial réexamine cette question à sa 43e session en 2019, à l’exception d’éventuelles recommandations urgentes formulées par la mission de suivi réactif de haut niveau Centre du patrimoine mondial/ICOMOS évoquée ci-après au paragraphe 18 ;
  9. Estime que le rapport de l’État partie de 2017 n’a pas remis en question les conclusions de la mission de suivi réactif de décembre 2016 ;
  10. Regrette également que les demandes du Comité du patrimoine mondial formulées à ses 39e, 40e et 41e sessions n’aient pas été correctement prises en compte afin de protéger les attributs de la VUE du bien ;
  11. Prend note du Décret gouvernemental de l’État partie et de son annexe qui inclut une feuille de route sur la protection du centre historique de Shakhrizyabz ;
  12. Gardant à l’esprit les conclusions de la mission de suivi réactif selon lesquelles « une récupération des attributs suffisants pour justifier la VUE identifiée au moment de l’inscription semble impossible à ce stade » (41 COM 7A.57), recommande que l’État partie envisage d’autres options pour la récupération potentielle des attributs et, si nécessaire, étudie, en concertation avec l’ICOMOS, si une modification majeure des limites de certains monuments et des zones urbaines restantes pourrait permettre de justifier la VUE ;
  13. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, des détails et la documentation supplémentaires pour permettre une évaluation de ce qui pourrait, le cas échéant, être récupéré, pour examen par l’ICOMOS, comprenant :
    1. Les plans détaillés du centre de la ville montrant la configuration et les constructions avant et après démolition,
    2. Les plans détaillés des zones des mahalla restantes et les descriptions de leurs caractéristiques,
    3. Les inventaires des maisons traditonnelles ayant subsisté,
    4. L’évaluation des modifications apportées aux maisons et aux rues depuis l’inscription, y compris des comparaisons avec les dessins de certaines maisons réalisés en 1983,
    5. Les plans actuels pour d’autres améliorations et travaux de modernisation sur des maisons et voies d’accès,
    6. La documentation sur les travaux réalisés sur les monuments et leurs environnements depuis l’inscription,
    7. Un rapport sur le Schéma directeur de la ville ;
  14. Demande également à l’État partie d’élaborer, en concertation avec l’ICOMOS, des indicateurs spécifiques et détaillés pour les attributs de la VUE pour l’ensemble du bien afin d’évaluer l’impact sur l’authenticité et l’intégrité en lien avec ces indicateurs, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  15. Recommande également à l’État partie d’élaborer une stratégie d’interprétation globale pour le bien afin de communiquer sur le développement historique du tissu urbain et de permettre aux résidents et visiteurs d’établir un lien entre les éléments sauvegardés du bien et sa structure et son apparence d’origine ;
  16. Prie instamment l’État partie de prendre en compte les recommandations du Comité du patrimoine mondial ainsi que celles de la mission de suivi réactif de décembre 2016, notamment en ce qui concerne la protection, la gestion et la détérioration des céramiques du palais Ak-Saray ;
  17. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé que l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019, afin de considérer le maintien du bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
  18. Demande en outre à l’État partie d’inviter dès que possible une mission de suivi réactif de haut niveau Centre du patrimoine mondial/ICOMOS pour débattre avec les autorités ouzbèkes concernées et les parties prenantes d’une possible atténuation des impacts sur les attributs qui transmettent la VUE du bien et/ou d’une possible modification majeure des limites du bien ;
  19. Décide de maintenir le Centre historique de Shakhrisyabz (Ouzbékistan) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  20. Note enfin que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives se tiennent à la disposition de l’État partie pour lui fournir une aide sous forme de renforcement des capacités au niveau national, notamment s’agissant de la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique (UNESCO, 2011), de la procédure d’évaluation d’impact sur le patrimoine conforme au Guide de l'ICOMOS, et d’autres aspects importants de la gestion et de la conservation du patrimoine, et encourage vivement l’État partie à se saisir de cette opportunité pour renforcer la gestion et la conservation des autres biens urbains du patrimoine mondial en Ouzbékistan.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7177 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.5 Centre historique de Vienne (Autriche) (C 1033) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7B.49 et 41 COM 7B.42, adoptées à ses 40(Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement,
  3. Rappelant également les préoccupations exprimées par la mission de 2012 au sujet du niveau critique de développement urbain atteint depuis l’inscription et ses impacts cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, le besoin de nouveaux instruments pour orienter le développement vers un développement durable qui protège les attributs de la VUE, et les recommandations spécifiques de la mission de 2015 sur le bien ;
  4. Accueille favorablement la démarche mise en place par l’Éta t partie, la ville de Vienne, l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial afin d’établir un échéancier clair pour répondre aux décisions du Comité ;
  5. Accueille également favorablement l’achèvement de l’étude des toits anciens dans le centre historique de Vienne par l’Office fédéral des monuments en collaboration avec la ville de Vienne, qui contribuera à la conservation de cet attribut important du bien, comme souligné dans les rapports de mission de 2012 et 2015 ;
  6. Note avec préoccupation que le projet « Hôtel Intercontinental – Club de patinage de Vienne – Salle de concert de Vienne » a été juridiquement approuvé en juin 2017 par le conseil municipal de Vienne, et que le début des travaux de construction prévu au printemps 2020 est conditionné au fait de savoir si les modifications apportées au projet en 2017 sont suffisantes pour conserver l’authenticité du bien, bien que le Comité ait indiqué que ce projet, dans sa forme actuelle, affecterait durement la VUE du bien ; et qu’une décision politique autorisant les projets du musée de Vienne et du bâtiment Winterthur est prévue au printemps 2018 ;
  7. Demande à l’État partie de mettre fin à l’approbation de tout projet de grande hauteur et à la mise en œuvre des projets déjà approuvés, en attendant l’adoption par le Comité de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSCOR) et des mesures correctives ;
  8. Note avec satisfaction la démarche en trois étapes proposée par l’État partie pour traiter les menaces importantes posées par les instruments de planification actuels et les nouveaux développements au sein du bien qui ont conduit à son inclusion à la Liste du patrimoine mondial en péril ; et demande également que l’État partie garantisse que l’un des aboutissements de cette démarche en trois étapes soit un DSOCR concerté et un ensemble de mesures correctives et calendrier associés pour leur mise en œuvre, répondant ainsi aux décisions 40 COM 7B.49 et 41 COM 7B.42, et aux recommandations des missions de 2012 et 2015, pour adoption par le Comité ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de maintenir le Centre historique de Vienne (Autriche) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7178 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.6 Monuments médiévaux au Kosovo (Serbie) (C 724 bis) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Décide d’ajourner le débat sur ce point de l’ordre du jour jusqu’à sa prochaine session ordinaire.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7179 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.7 Liverpool – Port marchand (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) (C 1150) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 7A.35, 38 COM 7A.19, 39 COM 7A.43, 40 COM 7A.31 et 41 COM 7A.22, adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions,
  3. Rappelle qu'il a exprimé à plusieurs reprises ses vives préoccupations quant à l'impact des projets d’aménagement de Liverpool Waters sous la forme présentée dans l'avant-projet de planification approuvé (2013-2042) ;
  4. Reconnaît l'engagement croissant de la société civile en faveur du bien du patrimoine mondial et de son statut, notamment de la part de l'organisation " Engage Liverpool " ;
  5. Tout en notant le fait que l’État partie a proposé un projet d'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), comprenant un ensemble de mesures correctives, un calendrier de mise en œuvre, ainsi que des indicateurs ; note que l'évaluation complète du DSOCR proposée par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives n'est pas possible à ce stade, car le DSOCR n'est pas encore complet et repose sur le contenu de documents supplémentaires, qui doivent encore être préparés par l'État partie, y compris le plan local, le document de planification supplémentaire révisé, les plans directeurs de quartier et la politique sur la hauteur des édifices (ligne d’horizon) ;
  6. Note également que Peel Holdings (promoteur de Liverpool Waters) a récemment confirmé au conseil municipal de Liverpool (LCC) qu'il était peu probable que le projet se présente sous la même forme que l’avant-projet de planification approuvé, et que Peel Holdings entreprend un examen complet du projet et élabore de nouveaux plans directeurs de quartier en tenant pleinement compte des considérations patrimoniales et des commentaires du Comité du patrimoine mondial ;
  7. Réitère sa précédente demande à l'État partie d'adopter un moratoire pour les nouveaux bâtiments à l'intérieur du bien et de sa zone tampon, jusqu'à ce que le plan local, le document de planification supplémentaire révisé, les plans directeurs de quartier et la politique sur la hauteur des édifices (ligne d'horizon) soient examinés attentivement et approuvés par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et que le DSOCR soit complètement finalisé et approuvé par le Comité du patrimoine mondial ;
  8. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial le plan local, le document de planification supplémentaire révisé, les plans directeurs de quartier et la politique sur la hauteur des édifices (ligne d'horizon), ou tout autre document pertinent, pour examen préliminaire par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  9. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un DSOCR révisé et un rapport sur l'état de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 et rappelle dans ce contexte sa position exprimée dans la décision 41 COM 7A.22 – paragraphe 11, au cas où l'État partie ne :
    1. fournirait pas des engagements véritables quant à la limitation de l’importance, de l'emplacement et de la taille de la forme construite autorisée,
    2. relierait pas la vision stratégique de l’aménagement de la ville à un document d’urbanisme réglementaire,
    3. soumettrait pas un DSOCR complet et des mesures correctives sous une forme permettant au Comité d’en envisager l’adoption ;
  10. Décide de maintenir Liverpool – Port marchand (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7180 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.8 Ville de Potosi (Bolivie, État plurinational de) (C 420) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.23, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Prend acte avec satisfaction de l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre les mesures correctives destinées à parvenir à l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et encourage l’État partie à poursuivre son travail de mise en œuvre efficace de ces mesures selon l’échéancier défini ;
  4. Prend note des progrès accomplis dans l’élaboration du Plan de gestion participatif et intégré (PGPI) pour le bien, soutenue par les deux récentes missions techniques, et prie instamment l’État partie de soumettre la version finale du projet de plan au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, dés qu’elle sera disponible ;
  5. Prend également note des avancées réalisées dans l’élaboration d’une proposition de définition de la zone tampon du bien, et prie aussi instamment l’État partie de soumettre une proposition finale de modification mineure des limites, conformément au paragraphe 164 des Orientations;
  6. Demande à l’État partie de communiquer des informations exhaustives et précises sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ensemble des mesures correctives et de compléter ces informations des rapports, législations, politiques etc. évoqués dans son rapport sur l’état de conservation de 2018, afin de permettre une compréhension plus globale de la situation actuelle, en particulier s’agissant de la gestion et de la conservation du Cerro Rico et de l’éventuelle relocalisation des mineurs à une altitude supérieure à 4 400 mètres,
  7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  8. Décide de maintenir la Ville de Potosí (Bolivie (État plurinational de)) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7181 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.9 Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (Chili) (C 1178 bis) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.24 adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Félicite l'État partie pour ses efforts déterminés et pour son engagement à mettre en œuvre le programme de mesures correctives dans les délais prévus et se félicite de la création récente du Ministère des cultures, des arts et du patrimoine ;
  4. Encourage l'État partie à achever le programme de mesures correctives d'ici à la fin 2018 afin d'évaluer la réalisation de l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;
  5. Se félicite également de la solution trouvée pour la protection de la zone tampon proposée et de la déclaration de cette zone en tant que monument national dans la catégorie des zones typiques, demande à l'État partie d’adopter les mesures réglementaires pour sa gestion et sa protection, et lui demande également de soumettre, au Centre du patrimoine mondial, pour évaluation par les Organisations consultatives et examen par le Comité du patrimoine mondial, la zone tampon en tant que demande officielle de modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163 et 164 des Orientations ;
  6. Prie instamment l'État partie d’achever le plan de conservation et de le soumettre dès qu'il sera disponible au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
  7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  8. Décide de maintenir les Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (Chili) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7182 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.10 Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (Panama) (C 135) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.25, adoptée à sa 41esession (Cracovie, 2017),
  3. Exprime son regret quant au fait que la mise en œuvre du programme de mesures correctives a subi un retard dû à un manque de financement, et donc que le bien risque de perdre des attributs importants et sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  4. Accueille favorablement la possibilité de financement offerte par la Banque interaméricaine de développement en faveur de la conservation et de la gestion du patrimoine culturel, financement qui comprend un volet important consacré aux interventions au sein du bien du patrimoine mondial ;
  5. Note que le calendrier révisé proposé par l’État partie pour la mise en œuvre du programme de mesures correctives confirme l’échéance de juin 2019, et le prie instamment de garantir la mise en œuvre intégrale de ce programme, et qu’une attention particulière soit portée à la définition et à la protection de zones tampons ainsi qu’à la préparation d’un plan de gestion intégral, lequel devrait donner la priorité aux programmes de conservation et à un plan d’utilité publique durable ;
  6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, le plan de gestion finalisé pour examen par les Organisations consultatives, et un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  7. Décide de maintenir les Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (Panama) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7183 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.11 Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) (C 366) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.26 adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Félicite l’État partie pour les avancées importantes dans la mise en œuvre de la majeure partie du programme de mesures correctives, et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts ;
  4. Accueille favorablement les activités de recherche et de suivi du Centre panaméricain de conservation des sites du patrimoine en terre (PCCEHS), et la mise en œuvre d’un nombre important de projets de conservation, d’activités de sensibilisation du public et de communication avec les institutions éducatives et la population dans le voisinage du bien ;
  5. Prie instamment le ministre de la Culture d’approuver formellement le plan directeur, et demande également à l’État partie d’en informer immédiatement le Centre du patrimoine mondial ;
  6. Exprime sa plus grande préoccupation quant aux reports répétés concernant la délimitation formelle et de la réglementation de la zone tampon proposée en raison de l’absence de réponse du service de gestion du plan d’urbanisme de la municipalité provinciale de Trujillo, ainsi que de la mise en œuvre de la loi 28261 qui doit répondre au problème d’occupation illégale, qui sont des éléments essentiels du programme de mesures correctives, comme adopté dans la décision 36 COM 7A.34;
  7. Prie aussi instamment l’État partie, une nouvelle fois, de traiter ces problèmes de toute urgence ;
  8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, ainsi qu’une évaluation du niveau de mise en œuvre effectif de toutes les mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  9. Décide de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7184 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.12 Coro et son port (Venezuela, République bolivarienne du) (C 658) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.27 adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Félicite l’État partie pour son engagement continu en faveur de l’amélioration de l’état de conservation et de la gestion du bien, et pour garantir la pleine participation des conseils communautaires et des communautés dans leur ensemble à ces processus ;
  4. Prenant note du fait que la redéfinition des limites du bien est toujours en cours d’analyse, demande à l’État partie de finaliser en priorité une proposition de définition des limites claire, en coopération avec l’ICOMOS, et de soumettre une modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163 et 164 des Orientations, pour l’agrandissement des zones tampons ;
  5. Reconnaît les avancées effectuées dans la phase de diagnostic d’élaboration du plan de gestion, et demande également à l’État partie d’achever la version préliminaire de ce plan, et de la soumettre dès qu’elle sera disponible au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
  6. Prie instamment l’État partie de commencer la mise en œuvre d’un plan priorisé et chiffré pour le projet de système de drainage, et que les ressources financières soient assurées pour en garantir la bonne exécution ;
  7. Demande en outre à l’État partie de fournir des informations complètes et claires sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures correctives, et une analyse détaillée des avancées visant à atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine en péril (DSOCR) ;
  8. Étant donné que la période adoptée avec la décision 38 COM 7A.23 a expiré, prie aussi instamment l’État partie de fournir des échéanciers actualisés et détaillés pour la mise en œuvre des mesures correctives restantes ;
  9. Encourage l’État partie à tirer parti de la possible assistance technique assurée par l’ICOMOS pour traiter les problèmes ci-dessus avec l’objectif de faire avancer la mise en œuvre des mesures correctives importantes ;
  10. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  11. Décide de maintenir Coro et son port (Venezuela (République bolivarienne du)) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7185 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST