Patrimoine mondial

41 COM 2 Admission des observateurs

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/2,
Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
Autorise la participation à la 41e session, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du document susmentionné.

41 COM 3A Adoption de l’ordre du jour

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/3A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

41 COM 3B Adoption du calendrier

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/3B,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

41 COM 4 Rapport du Rapporteur de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du rapport du Rapporteur de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016).

41 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/5A,
Rappelant la décision 40 COM 5A adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l’ « identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC/17/41.COM/5A,
Note les résultats des réunions d'experts sur le critère (vi), les sites de mémoire et leur interprétation, remercie les autorités de Corée, de Pologne et du Rwanda pour l'organisation des réunions d'experts et salue le soutien financier des études thématiques sur ces questions par les autorités allemandes et coréennes,
Salue également le rôle proactif du Centre du patrimoine mondial pour renforcer les synergies entre les conventions et programmes associés à la culture et à la biodiversité et, notamment, l'intégration des aspects des synergies pertinentes dans le nouveau format des rapports périodiques et le lancement d'une page web dédiée aux synergies sur le site web du Centre,
Invite les États parties à soutenir les activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention,
Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 42^e session un rapport sur ses activités.

41 COM 5B Rapport des Organisations consultatives

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/5B,
Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
Prend note également des progrès accomplis et également des défis et des lacunes identifiés, par les Organisations consultatives dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, en particulier les inquiétudes quant au financement pérenne des activités d’évaluation et de suivi ;
Félicite les Organisations consultatives pour leurs efforts consentis pour la mobilisation de ressources financières additionnelles et les encourage à poursuivre dans cet élan ;
Demande à l’ICOMOS et à l’UICN de continuer à s’impliquer dans le dialogue et la concertation appropriée avec les États parties pour encore améliorer la transparence et les prises de décision du Comité.

41 COM 5C La Convention du patrimoine mondial et le développement durable

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/5C,
Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D, 39 COM 5D et 40 COM 5C, adoptées respectivement à ses 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20^e session (UNESCO, 2015),
Se félicite des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion de la « Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial» et son intégration dans les processus statutaires, les politiques internationales et les activités opérationnelles, et demande que ces efforts soient poursuivis ;
Rappelle la nécessité de parvenir à un juste équilibre entre la durabilité environnementale, sociale et économique tout en respectant et protégeant pleinement la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
Souligne le rôle et l’apport importants de la Convention dans la réalisation de l’Objectif de développement durable, Cible 11.4 : « Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial » ;
Prend note du soutien apporté aux États membres par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que des futures activités prévues pour l'élaboration d'indicateurs à cet égard ;
Se félicite également le travail entrepris par l’Institut des statistiques de l'UNESCO (UIS) afin de suivre l’Objectif de développement durable, Cible 11.4 au moyen d’un indicateur qui reflète le montant total par habitant dépensé par chaque pays pour protéger son patrimoine culturel et naturel, et invite l’UNESCO et toutes les parties à définir et faire connaître les nombreuses manières par lesquelles la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial contribue à la réalisation des ODD, en particulier l’ODD 11 pour les sites culturels et les ODD 14 et 15 pour les sites naturels ;
Appelle les États parties à garantir l'intégration des principes de développement durable dans leurs processus nationaux ayant trait au patrimoine mondial, dans le respect absolu de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
Appelle en outre les États parties à soutenir les programmes et les activités de renforcement des capacités visant à produire des méthodologies et des outils pour intégrer la conservation du patrimoine dans les cadres de développement durable et introduire l'approche de développement durable dans les activités de conservation et de gestion ;
Rappelant également la Résolution 20 GA 13 et la Décision 40 COM 12, et face à l’urgence de plus en plus pressante pour trouver un équilibre entre le développement durable et la mise en œuvre de la Convention au niveau des sites, prie instamment le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de finaliser un cadre clair pour le Compendium des politiques générales, pour examen par le Comité à sa 42^esession en 2018 ;
Félicite l’État partie de l’Allemagne pour les efforts entrepris en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la mise en pratique de la politique du patrimoine mondial pour le développement durable et en appelle à une collaboration plus large pour consolider ces efforts ;
Décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa 43^e session en 2019 un point concernant le patrimoine mondial et le développement durable et demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'étape à cet égard.

41 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/6,
Rappelant la décision 40 COM 6, adoptée à sa 40^esession (Istanbul/UNESCO, 2016),
Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), et du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités l’accompagnant ainsi que des activités de renforcement des capacités menées en 2016 et au début de l’année 2017 ;
Se félicite également de ce que l’ICCROM a présenté des statistiques désagrégées portant sur les récipiendaires et l’impact du programme de renforcement des capacités du patrimoine mondial et encourage la continuation de cette pratique à l’avenir ;
Note avec satisfaction l’engagement du gouvernement de la Norvège envers le programme de six ans « Leadership du patrimoine mondial », ainsi que le soutien renouvelé du gouvernement suisse pour le renforcement des capacités ;
Invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires pour la mise en œuvre du programme « Leadership du patrimoine mondial » pour le renforcement des capacités et des autres activités dans le cadre de la Stratégie de renforcement des capacités du patrimoine mondial aux niveaux international et régional ;
Prend note du développement des stratégies et initiatives régionales de renforcement des capacités, et invite également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées pour chaque région ;
Accueille favorablement les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 42e session en 2018.

41 COM 7 État de conservation des biens du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/7, WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add, WHC/17/41.COM/7A.Add.2, WHC/17/41.COM/7B et WHC/17/41.COM/7B.Add et WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
Rappelant la décision 40 COM 7, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Remercie l'État partie de Pologne, pays hôte de la 41^e session du Comité du patrimoine mondial (Cracovie, 2017), d'avoir organisé le premier Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), prend note avec satisfaction de la déclaration du Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative et à organiser des Forums des gestionnaires de sites du patrimoine mondial conjointement aux sessions du Comité du patrimoine mondial ;

Questions statutaires liées au suivi réactif
Prend note de la pratique du Secrétariat en matière de traitement des campagnes de pétitions concernant les problèmes d’état de conservation ;
Rappelant l’importance du paragraphe 172 des Orientations et sa mise en œuvre appropriée, rappelle par ailleurs la décision 40 COM 7 qui demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles ;

Situations d’urgence résultant de conflits
Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines, ainsi que la dégradation des conditions humanitaires, et exprime sa plus vive préoccupation devant les préjudices subis et les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dommages au patrimoine culturel et naturel, et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et les sites inscrits sur la Liste indicative ;
Exhorte également les États parties à adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
Prend note les progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et le soutien apporté jusqu’à présent à travers l’assistance technique, le renforcement des capacités et l’échange des meilleures pratiques à cet égard, et recommande de continuer à renforcer l’appui accordé aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen requiert des ressources humaines et financières supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les Bureaux de l’UNESCO hors Siège ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
Appelle la communauté internationale à accorder un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen, ainsi que des ressources humaines supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et aux bureaux de l’UNESCO hors Siège ;
Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, du fait que les groupes armés financent leurs activités grâce au commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, et le développement incontrôlé, menaçant la survie même des espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel (Convention UNESCO de 1970) et au commerce illégal d’espèces sauvages, y compris à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et afin qu’ils poursuivent la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit, en particulier les résolutions 2199 et 2347 ;

Autres problèmes de conservation
Reconstruction
Notant le besoin constant de prendre en compte le problème de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial après des conflits ou des catastrophes, exprime sa satisfaction quant au fait que plusieurs réunions internationales ont eu lieu ou sont prévues sur le thème du relèvement en général, et sur celui de la reconstruction en particulier, et accueille favorablement l’offre du gouvernement de la Pologne d’organiser à Varsovie, en mars 2018, une conférence internationale sur la reconstruction afin de fournir des directives au Comité du patrimoine mondial ;
Encourage le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à poursuivre, avec les parties prenantes concernées, la réflexion sur la reconstruction au sein des biens du patrimoine mondial en tant que démarche multidisciplinaire complexe, en vue d’élaborer de nouvelles voies d’orientation pour prendre en compte les difficultés multifacettes de la reconstruction, le contexte social et économique, les besoins des biens à court et long termes, et l’idée de reconstruction en tant que démarche qui doit être menée dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
Prie instamment les États parties d’intégrer des mesures d’atténuation des risques aux plans de gestion des biens du patrimoine mondial afin de répondre aux effets potentiels des conflits ou des catastrophes sur leur intégrité ;
Encourage également l’intégration d’initiatives de renforcement des capacités dans le cadre des plans de relèvement ;
Demande aux États parties engagés dans des projets de reconstruction de maintenir le dialogue, la concertation et une coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

Changement climatique
Rappelle sa décision 40 COM 7 relative au changement climatique, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre en priorité la mise en œuvre de la présente décision, dans le cadre des ressources disponibles ;
Exprime sa plus vive préoccupation concernant les effets sévères du blanchissement des coraux qui a affecté les biens du patrimoine mondial en 2016-2017 et le fait que la plupart des récifs coralliens du patrimoine mondial est appelée à être sévèrement touchée par le changement climatique ;
Notant que le Centre du patrimoine mondial, en consultation avec l'UICN, a lancé une évaluation scientifique avec des experts indépendants pour mieux comprendre les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ayant des récifs coralliens, demande également au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, d’achever cette évaluation dans les meilleurs délais et de s'assurer que ses résultats sont communiqués efficacement et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à étudier les effets actuels et potentiels du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
Réaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en « Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques » et invite vivement tous les États parties à ratifier l'Accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l'Accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial ;
Prend note avec satisfaction de la Stratégie actualisée de l'UNESCO pour faire face au changement climatique, approuvée par le Conseil exécutif de l'UNESCO lors de sa 201^e session en avril 2017 (201 EX/Décision 5.IB), et invite tous les États parties à s'engager pleinement avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en vue de sa mise en œuvre effective ;
Rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ;
Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport sur les progrès réalisés en matière d'action sur le patrimoine mondial et le changement climatique et de présenter, sous réserve du temps et des ressources disponibles, une proposition d’actualisation du « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial », pour examen éventuel par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018, et note avec satisfaction la volonté de groupes de la société civile de participer à ce processus ;

Pression urbaine
Notant que la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE,
Prenant note des résultats de la Conférence Habitat III et notamment de l'adoption du « Nouvel agenda urbain »,
Prenant également note de la nécessité de poursuivre l'application de l'approche centrée sur le Paysage urbain historique pour une conservation et une gestion plus efficaces et durables du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, demande aux États parties de prendre pleinement en compte la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur le Paysage urbain historique (HUL);
Appelle les États parties à tenir compte des recommandations du Rapport mondial sur la culture pour un développement urbain durable et à prendre les mesures nécessaires pour intégrer le rôle de la culture dans le développement urbain durable afin d'atteindre la Cible 4 de l’ODD 11 ;

Vandalisme
Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents ;

Prévention des risques de catastrophes
Accueille favorablement le plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé (ci-après « la Stratégie »), adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2015 (38 C/Res.48), dont la mise en œuvre revêtirait une grande importance pour la protection du patrimoine mondial dans les situations de conflits armés et de catastrophes liées aux aléas naturels ou provoqués par l’homme ;
Encourage les États parties à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie et de son plan d’action, y compris par des contributions au Fonds d’urgence du patrimoine, ainsi que par des contributions en nature et la promotion, aux plus hauts niveaux internationaux, de la prise en compte du thème de la culture dans les opérations internationales importantes humanitaires, de développement, et de maintien de la paix ;

Espèces envahissantes
Rappelant sa décision 39 COM 7, adoptée à sa 39^e session (Bonn, 2015),
Notant avec inquiétude la menace persistante posée par les espèces exotiques envahissantes sur les biens du patrimoine mondial naturel, encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies accompagnées de ressources adéquates sur les espèces exotiques envahissantes qui accentuent prévention et alerte précoce de même que réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial ;

Traffic illicite des espèces de faune et de flore
Réitère sa plus vive inquiétude quant aux impacts continus du braconnage et de l’abattage illégal sur les biens du patrimoine mondial principalement motivés par le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’agir, dans la mesure où les ressources le permettent, pour renforcer la collaboration entre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention du patrimoine mondial ;
Réitère son appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, notamment à travers la mise en œuvre de la CITES et la pleine participation des pays de transit et de destination ;

Approches intégrées pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
Rappelant que la Convention du patrimoine mondial lie de manière explicite les concepts de patrimoine culturel et naturel, souligne l’importance de promouvoir des approches intégrées qui renforcent la gouvernance d’ensemble, améliorent les résultats en matière de conservation et contribuent au développement durable ;
Note avec satisfaction l’intérêt et les efforts croissants des États parties et des spécialistes du patrimoine pour élaborer et appliquer des approches intégrées de la conservation du patrimoine culturel et naturel, et encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en coopération avec les universités et autres acteurs concernés, à poursuivre et développer ces efforts, conformément à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;

Liste du patrimoine mondial en péril
Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et les États parties, de mieux faire comprendre les implications et avantages liés à l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril grâce à une documentation appropriée, et ce, afin de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette documentation devrait mettre en relief l’importance de la protection de la valeur universelle exceptionnelle ;

Autres questions
Prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41^e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ;
Note, conformément à la résolution 20 GA 13 de l’Assemblée générale de la Convention du patrimoine mondial et la décision 39 COM 11 (Bonn, 2015) du Comité du patrimoine mondial, la mise en place du Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial en tant qu’instance de réflexion importante sur l’implication des peuples autochtones dans l’identification, la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, particulièrement en matière de proposition d’inscription.

41 COM 7A.1 Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) (N 76)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
Rappelant les décisions 39 COM 7A.17 et 40 COM 7A.50, adoptées respectivement à ses 39^e (Bonn, 2015) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
Prend note avec satisfaction des progrès constants réalisés par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives, mais demande à l’État partie de renforcer ses efforts en faveur de l’achèvement des projets de restauration qui sont essentiels pour atteindre les objectifs définis en matière de qualité et de quantité d’eau, et qui peuvent garantir l’amélioration des indicateurs écologiques nécessaire à l’intégrité du bien ;
Accueille avec satisfaction l’approbation du Plan général de gestion et le lancement de sa mise en œuvre, encourage l’État partie à établir sans délai son Comité consultatif, et demande également à l’État partie de fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du Plan général de gestion pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
Prend note avec préoccupation des effets négatifs sur le bien de l’évènement climatique de 2015 lié au phénomène El Niño, ainsi que de la recrudescence d’espèces envahissantes sur le territoire du bien et aux alentours, et encourage vivement l’État partie à mettre à disposition toutes les ressources nécessaires afin d’endiguer leur prolifération et de les éradiquer et d’empêcher l’introduction de toute autre espèce exotique envahissante ;
Prend également note avec préoccupation de la proposition d’installation d’une ligne à haute tension le long de la limite orientale du bien ainsi que de la possibilité de projets de fracturation hydraulique à proximité du bien, et demande en outre à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de toute avancée dans ce domaine avant que ne soit prise une décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et rappelle sa position établie sur l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières avec le statut de patrimoine mondial du bien ;
Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019 ;
Décide de maintenir Parc national des Everglades (États-Unis d’Amérique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.2 Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 40 COM 7A.32, adoptée à sa 40^esession (Istanbul/UNESCO, 2016),
Accueille favorablement les avancées effectuées pour la finalisation du projet de réglementation forestière (protection des mangroves), et demande à l’État partie de finaliser de manière prioritaire la rédaction légale et l’adoption de la réglementation et de transmettre le document légal final au Centre du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible ;
Accueille aussi favorablement le début de la mise en œuvre du Plan de gestion intégré du littoral (ICZMP) et encourage l’État partie à poursuivre son action pour assurer les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme de ce Plan ;
Note les avancées effectuées pour élaborer une réglementation concrète basée sur la décision gouvernementale visant à interdire l’exploration pétrolière offshore au sein du bien, mais réitère sa position quant au fait que le caractère approprié de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné pour assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre complète de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes exactes des zones où l’exploration pétrolière sera prohibée par le projet d’interdiction dès qu’elles seront disponibles, et avant la finalisation législative de cette interdiction ;
Prenant note de la révision en cours du Cadre d’exploration pétrolière, réitère sa demande à l’État partie de veiller à ce que la protection de la VUE du bien soit pleinement intégrée dans ce processus ;
Prenant note également de la confirmation par l’État partie que le moratoire volontaire sur la vente et la location des terres au sein du bien reste en place, note avec préoccupation que les informations cartographiques transmises par l’État partie montrent une proportion élevée de terres privées au sein du bien, et réitère également sa demande à l’État partie d’élaborer un instrument légalement contraignant pour garantir la cessation durable de toute vente ou location de terre appartenant à l’État au sein du bien ;
Accueille en outre favorablement la révision en cours du système d’évaluation d’impact environnemental et prie instamment l’État partie d’y intégrer pleinement la protection de la VUE du bien pour s’assurer que cette réglementation révisée garantisse l’absence de tout aménagement au sein des zones du bien et de ses abords qui pourrait avoir des conséquences négatives sur sa VUE, de manière cohérente avec les conditions énoncées dans le DSOCR ;
Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.3 Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) (N 196)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
Rappelant la décision 40 COM 7A.33, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Félicite l’État partie et les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour les progrès supplémentaires réalisés dans le suivi intégré du bien et l’octroi d’un accès local négocié aux terres et aux ressources naturelles, et encourage l’État partie et les partenaires à poursuivre et renforcer ces efforts ;
Accueille avec satisfaction l’effort entrepris par l’État partie pour mettre en œuvre une procédure de grande envergure visant à établir des titres de propriété en faveur des populations autochtones qui résident sur le territoire du bien et au-delà de ses limites ;
Note les efforts déployés par l’État partie afin de contrôler les activités illégales, réitère toutefois sa préoccupation quant à l’inadéquation persistante des ressources humaines, financières et logistiques allouées par l’État partie afin de relever ces défis ;
Recommande à l’État partie de poursuivre ses survols et contrôles sur le terrain afin de détecter dès que possible des activités illégales et de nouveaux établissements humains, permettant ainsi une réponse immédiate et évitant d’avoir recours à des expulsions une fois ces établissements bien en place ;
Encourage également l’État partie à se conformer, comme il l’a fait précédemment, aux conclusions et recommandations formulées dans le cadre des discussions mises en place à l’occasion de l’assistance internationale de 2015, en poursuivant la procédure de consultation et de négociation qui sous-tend l’élaboration d’une proposition de modification importante des limites prenant pleinement en considération les intérêts, droits et aspirations des populations autochtones et des communautés afro-honduriennes et ladinos (métisses), avec, si nécessaire, le soutien technique du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN ;
Estime que la modification importante des limites du bien et les efforts à entreprendre pour retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril sont étroitement liés et devraient être envisagés et mis en œuvre dans le cadre d’une même démarche cohérente ;
Rappelle sa demande auprès de l’État partie afin qu’il rende compte des possibles impacts du projet Patuca III, et demande à l’État partie de veiller à ce que les impacts actuels et potentiels du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien soient évalués de façon spécifique, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial consacrée à l’évaluation environnementale, et de s’assurer que la mise en œuvre de ce projet ne sera autorisée qu’une fois cette évaluation achevée ;
Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Décide de maintenir Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.4 Parc national de Manovo Gounda Saint-Floris (République centrafricaine) (N 475)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 40 COM 7A.34, adopté lors de sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Accueille favorablement les efforts continus de l’État partie, avec l’appui des projets ECOFAUNE+ et PCBAC-SEAC, pour le renforcement progressif de la protection de la faune et de la flore dans la partie nord-est du pays, où est situé le bien, notamment en matière de lutte anti-braconnage et de la transhumance transfrontalière en coopération avec les États parties du Cameroun, du Soudan et du Tchad ;
Note avec inquiétude que la transhumance transfrontalière, l’exploitation minière artisanale et l’insécurité continuent à faire peser des menaces sur le bien ;
Rappelle qu’en raison de l’insécurité persistante et des pressions extrêmement importantes auxquelles le bien fait face, et qu’en l’absence de données permettant une analyse de la situation actuelle, les perspectives pour la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien sont remises en question depuis plusieurs années ;
Accueillant aussi favorablement l’organisation prévue d’un atelier d’élaboration d’un Plan d’urgence pour le bien, comme demandé à plusieurs reprises par le Comité et prie instamment l’État partie d’entreprendre une évaluation de la faisabilité de la restauration de la VUE du bien avant d’organiser cet atelier ;
Réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer l’état de conservation du bien et de déterminer s’il reste des perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE ;
Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
Décide également de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.5 Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) (N 227)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 40 COM 7A.35, adoptée lors de sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Félicite l’État partie pour les efforts consentis dans la mise en œuvre des mesures correctives et les importants progrès réalisés vers l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) depuis la normalisation de la situation politique du pays, notamment la mise en place d’un organe de gestion fonctionnel et d’un mécanisme de financement durable de la conservation du bien ;
Considère que les indicateurs du DSOCR portants sur l’intégrité et la gestion du bien ont été pleinement atteints, voir dépassés, et que les indicateurs biologiques connaissent un bon niveau de réalisation ;
Décide de retirer le Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
Demande à l’État partie de poursuivre et consolider les activités de suivi écologique et d’inventaires de la grande faune en renforçant la synergie et la mise en cohérence des approches méthodologiques, afin de confirmer le maintien des tendances positives des populations d’espèces clés ;
Note avec appréciation l’engagement de l’État partie d’évaluer les impacts potentiels des projets miniers sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et demande également l’État partie de soumettre les rapports des évaluations d’impacts environnementales (EIE) au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises quant à l’attribution de permis d’exploitation pour ces projets, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
Note avec préoccupation que l’orpaillage persiste dans le bien et demande en outre à l’État partie de prendre toute mesure appropriée afin d’éradiquer systématiquement cette activité à l’intérieur du bien et de suivre son évolution autour du bien en collaboration avec les services techniques en charge du secteur minier ;
Reconnaissant les importants efforts consentis par l’État partie pour faire face à la divagation du bétail dans le bien, note la recrudescence de ce phénomène en 2016 qui semble être liée à une période de soudure particulièrement grave et prie instamment l’État partie d’exclure totalement le bétail du bien en renforçant les activités de surveillance, de sensibilisation et d’aménagements agropastoraux et en réalisant au préalable une étude des impacts potentiels de ces aménagements agropastoraux sur la VUE du bien ;
Demande par ailleurs à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission conjointe UNESCO/UICN de suivi réactif de 2017 ;
Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019.

41 COM 7A.6 Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
Rappelant la décision 40 COM 7A.36, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Note avec satisfaction les actions soutenues des deux États parties pour conduire des patrouilles de lutte contre le braconnage et assurer un suivi écologique ;
Notant que les frontières entre la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Liberia ont été rouvertes, réitère sa demande aux États parties de Côte d’Ivoire et de Guinée de mettre en œuvre un système de suivi du bien conjoint pour contrôler toutes les pressions anthropogéniques, et de s’associer au PNUD et au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour élaborer la deuxième phase du projet Nimba, portant sur l’intégralité du bien, afin de promouvoir la mise en œuvre des mesures correctives visant à préserver l’intégrité du bien ;
Accueille favorablement l’élaboration d’un protocole pour la collaboration des gestionnaires entre la Guinée et le Liberia et encourage l’ensemble des trois États parties à envisager l’extension de ce protocole en vue d’inclure la Côte d’Ivoire ;
Demande à l’État partie de Côte d’Ivoire de fournir de plus amples précisions sur le décret portant sur la redéfinition des limites, afin de confirmer qu’il n’exclut pas de zones dégradées du bien ;
Réitère également sa demande à l’État partie de Guinée de veiller strictement à ce que l’élaboration de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) de la société West Africa Exploration soit conforme aux normes internationales comme précédemment demandé, et de soumettre cette EIES au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant d’autoriser le projet, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
Réitère en outre sa demande à l’État partie de Guinée d’élaborer une évaluation stratégique environnementale (ESE), conforme aux normes internationales, devant qualifier et quantifier tous les effets cumulés potentiels des différents projets miniers prévus à proximité du bien sur sa valeur universelle exceptionnelle, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et d’en soumettre les résultats au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision concernant ces projets, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
Rappelle à l’État partie de Guinée sa position concernant le fait que l’exploration et l’exploitation minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial, et demande également à l’État partie de poursuivre ses efforts afin de veiller à ce qu’aucune activité minière ne soit autorisée en dehors des limites du bien si elle est susceptible d’avoir un impact négatif sur sa VUE ;
Demande en outre aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, de développer une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l'ensemble d’indicateurs correspondants ;
Demande par ailleurs à l’État partie de Guinée de soumettre une carte des limites révisées du permis d’exploration accordé à la compagnie SAMA Resources par rapport au bien ;
Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2018, un rapport actualisé conjoint sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^esession en 2018 ;
Décide de maintenir Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.7 Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
Rappelant la décision 40 COM 7A.37, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Accueillant favorablement les réunions tenues entre les États parties de la République démocratique du Congo, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud et de l’Ouganda pour parler de la menace du braconnage sur le bien et de l’insécurité dans la région, encourage l’ensemble des quatre États parties à poursuivre le dialogue en cours pour l’amélioration de la sécurité dans la région ;
Invite la Directrice générale de l’UNESCO à en appeler à l’État partie, ainsi qu’aux états voisins, en particulier la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l’Ouganda, pour que les opérations militaires dans la région n’aient pas d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et pour organiser, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), une rencontre de haut niveau entre les États parties susmentionnés et d’autres parties prenantes potentielles sur la manière d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;
Félicite l’État partie pour ses efforts continus de lutte contre le braconnage, note avec satisfaction qu’il n’y a pas eu de signalement de membres des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) impliqués dans des activités de braconnage lors de la période considérée et encourage également l’État partie à poursuivre l’ensemble de ses efforts pour lutter contre le braconnage au niveau régional ;
Réitère cependant sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante autour du bien et à la pression continue du braconnage en raison du commerce international de l’ivoire et quant au fait que les estimations actuelles établissent la population d’éléphants à 1 200 individus, ce qui représente un nouveau déclin par rapport aux 1 500 éléphants estimés restants en 2015, et réitère son appel à l’ensemble des États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages, notamment à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
Note avec une inquiétude marquée la disparition de trois girafes en conséquence d’activités de braconnage sur une population d’environ 40 individus qui, cantonnés au bien, sont les seuls encore présents sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, et accueille favorablement la pose envisagée de colliers émetteurs sur les girafes et d’autres éléphants ;
Notant que 20% des domaines de chasse adjacents ont fait l’objet de patrouilles, encourage en outre l’État partie à maintenir une surveillance annuelle effective de 50% pour le moins des domaines de chasse, en plus de la couverture totale du bien ;
Demande à l’État partie de faire le point sur les progrès accomplis en faveur de la création d’une stratégie de conservation pour les domaines de chasse et du développement d’une zone tampon pour le bien en vue de renforcer la protection de sa VUE ;
Apprécie les progrès accomplis dans le développement des infrastructures du parc et les autres projets envisagés pour faciliter la protection et la gestion du bien, de même que leur efficacité ;
Regrette que l’État partie n’ait pas soumis la version finale de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) comme demandé par le Comité, et réitère sa demande à l’État partie de la soumettre au Centre du patrimoine mondial, dès que possible, et au plus tard d’ici le 1^er février 2018, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
Décide également de maintenir Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.8 Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 40 COM 7A.37, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leur fonction et à l’ensemble du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;
Note avec satisfaction l’évacuation des groupes armés, la reprise du contrôle des stations et le déploiement de gardes en basse altitude et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts de surveillance pour lutter contre les activités illégales (mines et braconnage) ;
Notant également avec satisfaction le recrutement et la formation de nouveaux gardes et les infrastructures établies pour renforcer la surveillance et encourage également l’État partie à déployer les effectifs dans toutes les secteurs du bien pour assurer en une surveillance effective ;
Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant aux conclusions présentées dans le rapport de Wildlife Conservation Society/Institut Congolais pour la Conservation de la Nature/Fauna and Flora International qui montre que la population de gorilles de Grauer a enregistré un déclin estimé de 77% depuis 1994 et souligne l’importance cruciale d’accroître les efforts pour protéger les grands singes, afin d’assurer leur survie, ainsi que toutes les autres des espèces phares du bien dont l’éléphant et le chimpanzé ;
Note avec préoccupation que les activités minières, la chasse et le commerce illégal de viande de brousse associées sont les menaces les plus graves pour l’habitat des gorilles et des autres espèces et prie instamment l’État partie de fermer toutes les mines restantes sur le bien et aux alentours et de veiller à ce qu’elles ne soient pas à nouveau occupées, de prendre urgemment des mesures pour arrêter la consommation et le commerce de viande de brousse et de concentrer son action sur l’arrêt du commerce illégal des grands singes ;
Prend note de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN qui a eu lieu en 2017 et demande à l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission, d’ici à 2020 :
1. Poursuivre l’évacuation des groupes armés, fermer toutes les carrières minières artisanales, dans et aux alentours du bien, et mettre un terme au trafic illicite des ressources naturelles dont le braconnage de la faune, plus particulièrement celui des grands singes,
2. Renforcer les efforts de lutte anti-braconnage et poursuivre les patrouilles conjointes avec les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et faire appliquer la loi en collaboration avec les autorités judiciaires,
3. Poursuivre le recrutement et la formation d’un personnel qualifié, motivé et bien équipé et déployer les équipes dans toutes les stations du bien,
4. Poursuivre les efforts pour mettre en œuvre les recommandations issues du « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » (avril 2015) pour résoudre les problèmes des occupations illégales et évacuer le corridor écologique, et prendre les mesures nécessaires pour limiter les impacts de l’empiètement, restaurer la végétation et la connectivité entre la basse et la haute altitude,
5. Maintenir une couverture de surveillance efficace, tout au long de l’année, sur au moins 60 % du bien en augmentant l’étendue et la fréquence des patrouilles et fournir les moyens techniques et financiers, à l’autorité de gestion, pour atteindre cet objectif,
6. Continuer à développer les infrastructures du parc et à acquérir les équipements nécessaires pour permettre une protection et une gestion efficace du bien,
7. Continuer et renforcer les activités pour le développement économique des communautés locales afin de réduire leur dépendance à l'égard des ressources du parc et appuyer les efforts de conservation, y compris en poursuivant la mise en œuvre de la « Stratégie de conservation communautaire » et des « plans de développement local » dans l’ensemble des chefferies du bien,
8. Achever le processus de démarcation participative et entreprendre une étude socio-économique dans la basse altitude (secteur de Nzovu) pour évaluer la présence humaine dans ce secteur,
9. Œuvrer pour un financement durable de la gestion du parc;
Encourage également l’État partie à demander une assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial avant le 31 octobre 2017, pour élaborer les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats finaux de l’inventaire de la faune seront disponibles ;
Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Décidede continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
Décide également de maintenir Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.9 Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
Rappelant les décisions 38 COM 7A.41 et 40 COM 7A.39, adoptées respectivement à ses 38^e (Doha, 2014) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans les environs du bien, en particulier sans le sud, qui a conduit à une baisse présumée de la couverture de surveillance lors de la période considérée ;
Réitère sa demande à l’État partie de hiérarchiser les efforts pour étendre encore la couverture de patrouille et reprendre le contrôle du bien afin de mettre un terme au braconnage et à la détérioration de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment à travers le recrutement de gardes supplémentaires et la mise à disposition de ressources financières et matérielles adéquates ;
Accueille favorablement le lancement d’opérations conjointes entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour patrouiller sur des zones ciblées au sein du bien en utilisant la technologie SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool) ;
Apprécie la fermeture nocturne de la route RN4 pour réduire la circulation au sein du bien, mais demande à l’État partie d’en surveiller le respect et l’efficacité et de mettre en œuvre d’autres mécanismes pour atténuer encore les impacts de l’utilisation de la route, et réitère également sa demande à l’État partie d’évaluer les impacts de l’augmentation des populations locales sur l’utilisation des terres autour des villages le long de la RN4 ;
Réitérant son inquiétude face aux groupes rebelles qui encouragent la réouverture des sites miniers artisanaux et au fait que la cause du nombre croissant d’immigrants dans les villages le long de la RN4 soit étroitement liée aux activités minières, demande également à l’État partie de faire le point sur les mesures prises pour atténuer la menace, et réitère par ailleurs sa demande à l’État partie de fournir des informations sur les dernières licences d’exploitation minière empiétant sur le bien et de garantir leur annulation ;
Apprécie également la création de zones de conservation intégrale au sein du bien mais note avec inquiétude le retard supplémentaire pris dans la finalisation du plan de gestion pour le bien et demande en outre à l’État partie de rapidement y pourvoir ;
Demande par ailleurs à l’État partie de fournir des détails sur les données collectées grâce à l’utilisation de la technologie SMART afin de permettre une évaluation des activités illégales et du trafic/braconnage d’espèces sauvages, et leurs impacts sur la VUE du bien, ainsi qu’une évaluation des progrès accomplis à l’égard des cibles définies dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
Décide également de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.10 Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
Rappelant les décisions 36 COM 7A.7 et 40 COM 7A.40, adoptées respectivement à ses 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
Accueille favorablement la création d’une nouvelle Force d’intervention rapide et d’une Équipe de réaction rapide pour renforcer les efforts de l’État partie dans sa lutte contre le braconnage, et accueille également favorablement le fait que la couverture de surveillance ait été portée à 60% du bien ;
Prend note des résultats préliminaires de l’inventaire des espèces emblématiques, notamment bonobos et éléphants, et réitère sa demande à l’État partie de soumettre l’intégralité des résultats des inventaires pour toutes les espèces emblématiques au Centre du patrimoine mondial, dès qu’ils seront disponibles, et sur la base de ces résultats, de soumettre également un État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), qui quantifie les indicateurs, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
Demande à l’État partie de transmettre les informations quant à l’explosion démographique’ signalée dans le corridor, incluant ses causes potentielles, les mesures envisagées pour y remédier et son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment sur les ‘zones de conservation durable’ qui ont été identifiées par l’État partie comme étant d’importance particulière dans le corridor écologique pour relier les deux éléments constitutifs du bien ;
Notant avec satisfaction l’intention de l’État partie d’entreprendre un inventaire biologique en 2017 pour évaluer la connectivité écologique entre les deux composantes du bien, demande également à l’État partie d’en soumettre les résultats au Centre du patrimoine mondial lorsqu’ils seront disponibles ;
Réitère également sa demande à l’État partie de considérer d’autres options pour améliorer la connectivité entre les ‘zones de conservation durable’ et la composante sud du bien, et demande en outre à l’État partie de tenir compte des résultats de l’inventaire biologique susmentionné dans la révision du Plan pour la zone à usages multiples ;
Réitère enfin sa demande à l’État partie de préciser rapidement sa déclaration d’intérêt quant à l’exploration et l’exploitation pétrolières dans le bassin central, qui inclut le bien, comme constatée par la mission de 2012, et réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
Décide également de maintenir Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

41 COM 7A.11 Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

wh-support@unesco.org — Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 40 COM 7A.41, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leur fonction et à l’ensemble du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;
Accueille favorablement les opérations conjointes entre l’ICCN et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et l’augmentation du nombre de gardes pour assurer une surveillance adéquate du bien, mais exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans certains secteurs du bien, qui a conduit à une baisse de la couverture de surveillance lors de la période considérée et à une augmentation des activités illégales (braconnage, pêche illicite et production de charbon de bois) menaçant l’intégrité du bien ;
Regrette que l’État partie n’ait pas confirmé son engagement à ne pas autoriser de nouvelles explorations ou exploitations pétrolières à l’intérieur des limites du bien et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
Rappelant que l’importance du Lac Edouard est évoquée à plusieurs reprises dans la Déclaration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, considère qu’une quelconque activité liée au pétrole sur l’ensemble du Lac Edouard est fortement susceptible d’endommager la VUE du bien et son intégrité, par des impacts négatifs sur les eaux transfrontalières ;
Réitère sa demande à l’État partie ougandais de ne pas octroyer un permis d’exploration pétrolière pour le bloc Ngaji et prie instamment les États parties de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda de s’engager fermement à n’autoriser aucune exploration ni exploitation pétrolière sur l’ensemble du Lac Edouard ;
Note avec satisfaction les progrès accomplis en matière de lutte contre l’empiètement, ainsi que les résultats encourageants démontrant une augmentation des populations des gorilles de montagne habitués, des hippopotames ainsi qu’une stabilisation du braconnage des éléphants et salue les efforts de l’« Alliance Virunga » pour mener des activités de développement durable pour améliorer la vie des communautés locales ;
Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
Décide également de maintenir Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.