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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.5 - Retrait de la Liste d'un bien du patrimoine mondial

Paragraphe 192

« Le Comité a adopté la procédure suivante pour le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial dans les cas :

a) où un bien se serait détérioré jusqu'à perdre les caractéristiques qui avaient déterminé son inscription sur la Liste du patrimoine mondial ; et

b) où les qualités intrinsèques d'un bien du patrimoine mondial étaient déjà, au moment de sa proposition, menacées par l'action humaine et que les mesures correctives nécessaires indiquées par l'État partie n'auraient pas été prises dans le laps de temps proposé ».

Thème :  3.2.5 - Retrait de la Liste d'un bien du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)
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Extraits
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Jurisprudence
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Décisions
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