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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.1 - Général

(v) « Une attention particulière devrait être apporté aux cas qui relèvent du critère (vi) pour qu’on n’aboutisse pas à une dévalorisation de la Liste par le grand nombre potentiel de nominations ainsi que par des difficultés politiques. Les propositions concernant, en particulier, les événements historiques et les personnages célèbres pourraient être en effet fortement influencées par des considérations particularistes et nationalistes qui iraient à l’encontre des objectifs de la Convention du patrimoine mondial ».

Thème :  2.2.2.1 - Général
Source :  CC-79/CONF.003/13 Rapport du rapporteur de la troisieme session du Comite du patrimoine mondial
Décision :  3 COM XI.35

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.1 - Général

19. « (…)

(a) En raison des buts éducatifs et de l'objectif d'information du public de la Liste du patrimoine mondial, les critères relatifs à l’inscription des biens sur la Liste ont été élaborés en vue de permettre au Comité d'apprécier en toute indépendance exclusivement la valeur intrinsèque du bien sans qu’il soit tenu compte d’aucune autre considération (y compris la nécessité d'une coopération technique).

(f) « Les critères d’inscription des biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial doivent toujours être considérés les uns par rapport aux autres et dans le contexte des définitions figurant dans l'Article 1 de la Convention (…) ».

Thème :  2.2.2.1 - Général
Décision :  4 COM VI.18-20

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.3 - Authenticité

(iv) « L’authenticité d’un bien culturel demeure un critère essentiel ».

Thème :  2.2.3 - Authenticité
Décision :  3 COM XI.35

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.3 - Authenticité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de porter une attention particulière à la conservation de l’authenticité, aux reconstructions abusives et aux risques de surinterprétation dans les travaux de restauration et d’aménagement, notamment dans les cas des restaurations architecturales et des restitutions techniques historiques (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  2.2.3 - Authenticité
Voir par exemple les Décisions :  37 COM 8B.41 38 COM 8B.34

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.3 - Authenticité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Centre du patrimoine mondial encourage l’utilisation de matériaux et savoir-faire traditionnels pour les travaux et interventions de restauration (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème :  2.2.3 - Authenticité
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 7B.53 38 COM 7B.52 40 COM 7B.41 41 COM 7B.46 43 COM 7B.76 43 COM 7A.33

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.4 - Intégrité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de fournir un inventaire détaillé des attributs et des éléments du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  2.2.4 - Intégrité
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 8B.28 33 COM 8B.32 34 COM 8B.11 34 COM 8B.20

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.5 - Étude d'impact

15.c) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] …être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  2.2.5.5 - Étude d'impact
Décision :  35 COM 12E

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.6 - Frontières et zones tampons

2.2.6.1 - Frontières

7. « [Le Comité du patrimoine mondial] reconnaît que les modifications des limites des biens du patrimoine mondial qui sont liées à des activités minières devraient être considérées via la procédure de modifications importantes des limites conformément au paragraphe 165 des Orientations, étant donné l'impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  2.2.6.1 - Frontières
Décision :  35 COM 8B.46

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

IX.21 « (…)

2) Le Comité a souligné l'urgente nécessité d'établir une Liste du patrimoine mondial représentative et juge impératif d'élargir la participation aux Etats parties dont le patrimoine est actuellement sous-représenté sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a demandé au Centre et aux organes consultatifs de consulter activement ces Etats parties afin d'encourager et de soutenir leur participation active à la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une meilleure représentativité et crédibilité de la Liste du patrimoine mondial à travers les actions régionales concrètes exposées dans le Plan d'action de la Stratégie globale adopté par le Comité à sa vingtdeuxième session ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  22 COM IX1

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

X.2 « (…) Le Comité, au vu de précédentes discussions :

- invite les Etats parties à proposer l'inscription de types de site actuellement sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial ;
- invite les Etats parties à être représentés au Comité du patrimoine mondial et à son Bureau, par des spécialistes du patrimoine culturel et des spécialistes du patrimoine naturel ;
- demande aux Etats parties de communiquer régulièrement au Centre les adresses mises à jour des organismes nationaux principalement responsables du patrimoine culturel et naturel;
- demande au Centre du patrimoine mondial de prendre des mesures visant à renforcer les liens avec les institutions du patrimoine naturel des Etats parties à la Convention ;
- demande au Centre de travailler à l'élaboration d'une stratégie globale pour le patrimoine naturel en étroite coopération avec l'UICN et l'ICOMOS ».
Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  19 COM X

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

1. « (…) [Le Comité du patrimoine mondial décide de se concentrer sur l’amélioration de] la répartition géographique des biens sur la Liste du patrimoine mondial (…) ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  27 COM 14

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

15. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) recommande que les États parties déjà bien représentés sur la Liste du patrimoine mondial fassent preuve de retenue en avançant de nouvelles propositions d'inscription, afin de parvenir à un meilleur équilibre de la Liste ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  35 COM 12B

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».
Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  43 COM 5E

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.4 - Processus en amont

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) rappelle en outre que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties (…) ».
Thème :  2.4 - Processus en amont
Décision :  41 COM 9A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

2. « Soulignant l’importance du processus de révision et de mise à jour des Listes indicatives comme instrument pour l’harmonisation régionale de la Liste du patrimoine mondial et la planification de son développement à long terme,

3. [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties à demander aussi tôt que possible un avis en amont du Centre du patrimoine mondial et des Organisations Consultatives lors de l’élaboration ou de la révision de leurs Listes indicatives, le cas échéant ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Décision :  41 COM 8A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.6 - Études comparatives

(ii) « Lorsque cela est possible, chaque État partie devrait dans sa justification de la valeur universelle exceptionnelle du bien proposé procéder à une comparaison suffisamment élargie ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Décision :  3 COM XI.35

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.6 - Études comparatives

III. ANALYSES COMPARATIVES

7. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide que les analyses comparatives réalisées par les Etats parties pour leur dossier de proposition d'inscription doivent être faites avec des biens similaires inscrits ou non sur la Liste du patrimoine mondial, aux niveaux national et international ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Décision :  7 EXT.COM 4A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.6 - Études comparatives

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’effectuer une analyse comparative profonde afin de démontrer la valeur universelle exceptionnelle du bien en évaluant globalement les valeurs relatives du bien proposé à celles d’autres sites (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  2.6 - Études comparatives
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 8B.3 34 COM 8B.7 35 COM 8B.16 36 COM 8B.35 37 COM 8B.11 37 COM 8B.17 37 COM 8B.21 38 COM 8B.17 38 COM 8B.18 38 COM 8B.22

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] réaffirme qu'en raison de la complexité des propositions d'inscription de sites mixtes, et de leur évaluation, les États parties devraient dans l'idéal obtenir l’avis préalable de l'UICN et de l'ICOMOS, si possible deux ans avant de soumettre une éventuelle proposition d'inscription, conformément au paragraphe 122 des Orientations ».

Thème :  2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
Décision :  41 COM 9B

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux

« II. PROPOSITION D'INSCRIPTION TRANSFRONTRALIERE ET TRANSNATIONALE

6) [Le Comité du patrimoine mondial] décide de considérer comme :

a) « proposition d'inscription transfrontalière », seul un bien proposé conjointement comme tel et en conformité avec l’Article 11.3 de la Convention par tous les Etats parties concernés ayant une frontière contiguë ; et

b) « proposition d'inscription transnationale », une proposition d'inscription en série de biens situés sur le territoire d’Etats parties différents n’ayant pas nécessairement de frontières contiguës et proposés avec le consentement de tous les Etats parties concernés ».

Thème :  2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Décision :  7 EXT.COM 4A
26
Extraits
5
Jurisprudence
26
Décisions
2
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