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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Les États parties sont chargés de l’élaboration d’un plan de gestion intégré complet et de l’obtention des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre complète (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  32COM 7B.70 33COM 7B.116 34COM 7A.27 35COM 7B.131 36COM 7B.74 40COM 7B.50 41COM 7A.42
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’établir la valeur universelle exceptionnelle du bien en tant qu’élément central et bien défini au sein du système de protection et de gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  34COM 7A.27 36COM 7B.8 36COM 7B.74 41COM 7B.47
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’améliorer la coordination institutionnelle, notamment la coordination internationale, entre les agences chargées de la gestion des biens transnationaux, transfrontaliers et/ou en série afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  40COM 8B.9 41COM 8B.3 41COM 8B.7 41COM 8B.21
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’élaborer une stratégie à long terme pour le financement durable du bien, et de fournir des ressources humaines, matérielles et financières adéquates pour soutenir la gestion effective (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  40COM 8B.6 41COM 8B.3 41COM 8B.5 41COM 8B.9 41COM 8B.11 41COM 8B.31
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’établir des indicateurs clés de suivi se rapportant à la valeur universelle exceptionnelle afin de permettre de juger les changements de l’état de conservation, et d’ajouter des indicateurs spécifiques, une périodicité et des responsabilités institutionnelles (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  38COM 8B.37 39COM 8B.25 39COM 8B.33 41COM 8B.26 41COM 8B.27 41COM 8B.28 41COM 8B.31 41COM 8B.33 41COM 8B.38
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à effectuer le suivi de la faune et des populations, notamment les espèces clés, afin d’évaluer les populations et les évolutions (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  37COM 7B.11 38COM 7B.92 40COM 7B.69 40COM 7B.70 41COM 7A.15
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de fournir, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur la conception et la planification des projets en cours et proposés qui pourraient avoir un impact sur l'intégrité visuelle du bien du patrimoine mondial ou sur son cadre immédiat et plus large, et d’entreprendre une étude d'impact visuel, pour examen par les Organisations consultatives, avant l’approbation et la mise en œuvre et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prisent (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.3 - Études d'impact
Voir par exemple les Décisions :  28COM 15B.71 28COM 15B.74 27COM 7B.67 32COM 7B.72 33COM 7B.113 35COM 7B.96 31COM 7B.89 31COM 7B.90 31COM 7B.94 37COM 7B.96 38COM 7B.42 41COM 7B.23 41COM 7B.43
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.3 - Études d'impact

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de s’assurer qu’un aménagement ne soit pas permis s’il est susceptible d’avoir un impact individuel ou cumulé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.3 - Études d'impact
Voir par exemple les Décisions :  36COM 7B.8 38COM 7B.62 38COM 7B.69 39COM 7B.15 40COM 7B.105 41COM 7B.42
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.2 - Infrastructures de transport

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande des études d’impact patrimonial (EIPs) et des études d’impact environnemental (EIE) pour tous les projets de développement majeurs au sein du bien et pour tous les projets d’infrastructure de transport, avant que n’en soient approuvés les plans et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises. Cela inclut notamment la localisation et les plans de la construction afin d’identifier tous les impacts négatifs sur le bien et les moyens de les atténuer, et afin de soumettre les EIPs et EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphes 172 des Orientations (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.2 - Infrastructures de transport
Voir par exemple les Décisions :  32COM 7B.122 36COM 7B.80 36COM 7B.100 37COM 7B.65 38COM 7B.62 39COM 7B.91 40COM 7B.55 41COM 7B.31 41COM 7B.59 41COM 7B.69
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.2 - Infrastructures de transport

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les spécificités de tout projet de téléphérique, notamment le concept, les spécifications techniques et l’emplacement précis du tracé, par rapport au bien inscrit, ainsi qu’une EIP et une EIE, avant que des décisions irréversibles ne soient prises concernant la construction du téléphérique (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.2 - Infrastructures de transport
Voir par exemple les Décisions :  37COM 7B.102 38COM 7B.45 38COM 7B.77 40COM 7B.91 42COM 7B.26
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de renforcer la protection des cadres proches et plus généraux des biens afin de résoudre l’impact des éoliennes, et de délimiter une zone d'exclusion des éoliennes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services
Voir par exemple les Décisions :  32COM 7B.118 34COM 7B.83 36COM 7B.74 41COM 8B.19 41COM 7B.45
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande d’effectuer une étude d'impact environnemental appropriée concernant les lignes électriques avant toute prise de décision (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services
Voir par exemple les Décisions :  37COM 7B.79 21BUR IVB.33 25BUR V.126-127 38COM 7B.59
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.4 - Pollution

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’améliorer la réglementation et le contrôle de la pollution, et de créer des plans de gestion prenant en compte des options pour mettre en place des mesures adéquates afin d’atténuer les impacts actuel et potentiel de la pollution sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et prenant notamment en compte le contrôle des sources de pollution affectant le bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.4 - Pollution
Voir par exemple les Décisions :  31COM 7B.4 31COM 7B.31 33COM 7B.28 35COM 7B.23 36COM 7B.22 41COM 7B.25
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Apport excessif d’énergie Déchets solides Pollution atmosphérique Pollution des eaux de surface Pollution des eaux souterraines Pollution des océans

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à s’assurer qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein du bien/de bannir toute exploitation forestière commerciale (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques
Voir par exemple les Décisions :  37COM 7B.26 38COM 7A.45 41COM 7B.1 41COM 7A.19 41COM 7B.4
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Aquaculture Chasse commerciale Chasse de subsistance Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance Exploitation forestière/production de bois Modification du régime des sols Production de semences Pêche/collecte de ressources aquatiques Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande d’entreprendre des recherches pour déterminer les effets et les impacts négatifs des activités de pêche sur la VUE du bien et de travailler avec les communautés pour promouvoir des pratiques de pêche durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques
Voir par exemple les Décisions :  38COM 7B.62 38COM 7B.84 40COM 7B.85 41COM 7B.15 41COM 7B.17
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Aquaculture Chasse commerciale Chasse de subsistance Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance Exploitation forestière/production de bois Modification du régime des sols Production de semences Pêche/collecte de ressources aquatiques Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de ne pas procéder à des activités minières ou d’exploration à l’endroit des biens du patrimoine mondial, en accord avec les positions du Comité sur le fait que les activités minières et d’exploration minérales sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et par la déclaration de position du Conseil international des Mines et Métaux (ICCM) de ne pas entreprendre ces activités à l’endroit des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  35COM 7B.22 37COM 7B.8 40COM 7B.104 41COM 7A.19
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial réitère sa position selon laquelle toute activité minière et toute exploration et exploitation pétrolière et gazière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  38COM 7B.80 38COM 7B.92 40COM 7B.71 40COM 7B.85
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Lorsqu’une exploitation de type minière ou autre est prévue, le Comité du patrimoine mondial demande la réalisation d’une Étude d'impact environnemental et social répondant aux standards internationaux avant tout démarrage de l’exploitation à l’endroit du bien et adjacent au bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  35COM 7B.22 36COM 7B.1 38COM 7B.92
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’entreprendre une évaluation complète des conditions ainsi qu’une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes des conditions locales affectant le tissu physique, et de mettre en place une stratégie complète afin de traiter les impacts, notamment des mesures prioritaires d’urgence, des mesures d’atténuation et un programme d’intervention (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique
Voir par exemple les Décisions :  36COM 7A.34 37COM 7A.23 37COM 7B.74 38COM 7A.1 40COM 7A.9 40COM 7A.14 41COM 7A.27 41COM 7A.32
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Eau (pluie/nappe phréatique) Humidité relative Micro-organismes Nuisibles Poussière Radiation/lumière Température Vent

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’évaluer les impacts du pacage, de la chasse et des autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’exploitation traditionnelle et de développer une politique générale pour une utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’exploitation traditionnelles du bien en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  32COM 7B.41 36COM 7B.25 40COM 7B.79 40COM 7B.88
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
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Extraits
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Jurisprudence
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Décisions
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