Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

Index


3    Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

La conservation du patrimoine culturel et naturel est au cœur de la Convention. La conservation inclut les mesures, efficaces et actives, qui peuvent être prises par les États parties afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Il n’y a pas une unique définition de la conservation en relation avec les deux types de patrimoine. Cependant, en ce qui concerne le patrimoine culturel, « toutes les opérations qui visent à comprendre une œuvre, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement sa restauration et sa mise en valeur » pourrait faire partie de l’objectif de conservation de ce patrimoine (Document de NARA sur l’authenticité). La conservation du patrimoine naturel fait référence à la protection, le soutien, la gestion et l’entretien des écosystèmes, des habitats, des espèces sauvages et des populations, dans ou en dehors de leur environnement naturel, afin de sauvegarder les conditions naturels nécessaires à leur pérennité (UICN).

Ce thème de la Conservation comprend des politiques qui concernent la protection, la gestion, le suivi, les évaluations d’impact, les facteurs affectant les biens, le tourisme et le développement durable.


3.1    Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial

9. « Toutes les dimensions du développement durable devraient s'appliquer aux biens naturels, culturels et mixtes dans leur diversité. Ces dimensions sont interdépendantes et se renforcent mutuellement ; aucune ne prédomine sur une autre et toutes sont autant nécessaires. Les États parties devraient donc revoir et renforcer les cadres de gouvernance des systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial afin de trouver un juste équilibre entre protection de la valeur universelle exceptionnelle et objectifs de développement durable, tout en intégrant et en harmonisant ces aspects. Cela impliquera de pleinement respecter et faire participer l'ensemble des parties prenantes et détenteurs de droits, y compris les peuples autochtones et les populations locales, de mettre en place des mécanismes de coordination interinstitutionnelle efficaces, de prévoir l'évaluation systématique de l'impact environnemental, social et économique de toutes les actions proposées, et de réaliser un suivi efficace d'après les indicateurs définis, en recueillant des données de façon continue ».

15. « Les États parties devraient veiller, sur les sites du patrimoine mondial, leurs zones tampons et leur cadre physique plus large, à protéger et à renforcer la diversité biologique et culturelle, ainsi que les services et bénéfices des écosystèmes pour les populations, qui contribuent à la durabilité environnementale. Dans ce but, les États parties devraient :

i. Intégrer la question de la diversité biologique et culturelle ainsi que des services et bénéfices des écosystèmes dans la conservation et la gestion de l'ensemble des biens du patrimoine mondial, y compris les biens mixtes et culturels ;

ii. Éviter, ou du moins limiter, les impacts négatifs sur l'environnement et la diversité culturelle des actions de conservation et de gestion des biens du patrimoine mondial et de leur cadre général. Cela passera par la promotion des outils d'évaluation de l'impact environnemental, social et culturel lors de la planification dans des secteurs tels que l'urbanisme, le transport, les infrastructures, l'exploitation minière et la gestion des déchets - ainsi que par l'application de modèles de production et de consommation durables et la promotion du recours à des sources d'énergie durables ».

25. « La gestion et la conservation des biens du patrimoine mondial devraient contribuer à favoriser le développement économique inclusif local et à améliorer les moyens de subsistance, tout en préservant leur valeur universelle exceptionnelle ».

La Stratégie pour le patrimoine naturel du Centre du patrimoine mondial

C. 4) « Application d’une approche écosystémique

(…)

18. a) Promotion de l’intégration des principes d’une approche écosystémique à toutes les étapes de planification et gestion des sites du patrimoine mondial ».

Les Orientations

Paragraphe 86

« En ce qui concerne l’authenticité, la reconstruction de vestiges archéologiques ou de monuments ou de quartiers historiques n’est justifiable que dans des circonstances exceptionnelles. La reconstruction n’est acceptable que si elle s’appuie sur une documentation complète et détaillée et n’est aucunement conjecturale ».

Paragraphe 96

« La protection et la gestion des biens du patrimoine mondial doivent assurer que leur valeur universelle exceptionnelle, y compris les conditions d’intégrité et/ou d’authenticité définies lors de leur inscription sont maintenues ou améliorées dans le temps. Un examen régulier de l’état de conservation des biens, et par là-même de leur valeur universelle exceptionnelle, est effectué dans le cadre du processus de suivi pour les biens du patrimoine mondial, tel que spécifié dans les Orientations ».

Paragraphe 97

« Tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial doivent avoir une protection législative, à caractère réglementaire, institutionnelle et/ou traditionnelle adéquate à long terme pour assurer leur sauvegarde. Cette protection devra inclure des limites correctement définies. De même, les États parties devront faire la preuve d’une protection législative adéquate aux niveaux national, régional, municipal, et/ou traditionnel d’un bien. Ils devront joindre à la proposition d'inscription des textes appropriés, ainsi qu’une explication claire de la manière dont cette protection juridique fonctionne pour protéger le bien ».

Paragraphe 98

« Des mesures législatives et à caractère réglementaire au niveau national et local assurent la protection du bien contre des changements et des pressions sociales, économiques ou de quelque autre nature qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité et/ou l’authenticité du bien. Les États parties doivent assurer la mise en oeuvre totale et effective de ces mesures ».

Paragraphe 108

« Chaque bien proposé pour inscription devrait avoir un plan de gestion adapté ou un autre système de gestion documenté qui devra spécifier la manière dont la valeur universelle exceptionnelle du bien devrait être préservée, de préférence par des moyens participatifs ».

Paragraphe 110

« Un système de gestion efficace doit être conçu selon le type, les caractéristiques et les besoins du bien proposé pour inscription et son contexte culturel et naturel. Les systèmes de gestion peuvent varier selon différentes perspectives culturelles, les ressources disponibles et d’autres facteurs. Ils peuvent intégrer des pratiques traditionnelles, des instruments de planification urbaine ou régionale en vigueur, et d’autres mécanismes de contrôle de planification, formel et informel. Les évaluations d'impact des interventions proposées sont essentielles pour tous les biens du patrimoine mondial ».

Paragraphe 112

« Une gestion efficace doit comprendre un cycle planifié de mesures à court, moyen et long terme pour protéger, conserver et mettre en valeur le bien proposé pour inscription. Une approche intégrée en matière de planification et de gestion sera essentielle pour guider l’évolution des biens à travers le temps et s’assurer que tous les aspects de leur valeur universelle exceptionnelle soient maintenus. Cette approche s’applique au-delà du bien en tant que tel et inclut toute(s) zone(s) tampon(s), ainsi que le cadre physique plus large. Le cadre physique plus large peut comprendre la topographie du bien, son environnement naturel et bâti, et d’autres éléments tel que les infrastructures, les modalités d'affectation des sols, son organisation spatiale et les perceptions et relations visuelles. Il peut également inclure les pratiques et valeurs sociales et culturelles, les processus économiques, et les dimensions immatérielles du patrimoine comme la perception et les associations. La gestion cadre physique plus large est fonction de son rôle à maintenir la valeur universelle exceptionnelle ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 39 COM 7

8. « [Le Comité du patrimoine mondial] prend note du nombre croissant de rapports sur l'état de conservation en raison de systèmes ou de plans de gestion inadaptés et prie instamment les États parties de garantir que les système et plans de gestion sont en place au moment de l’inscription ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 40 COM 7

« Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance

23. [Le Comité du patrimoine mondial] notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs;

24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 7

15. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage (…) la réflexion sur la reconstruction au sein des biens du patrimoine mondial en tant que démarche multidisciplinaire complexe, en vue d’élaborer de nouvelles voies d’orientation pour prendre en compte les difficultés multifacettes de la reconstruction, le contexte social et économique, les besoins des biens à court et long termes, et l’idée de reconstruction en tant que démarche qui doit être menée dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ».

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Les États parties sont chargés de l’élaboration d’un plan de gestion intégré complet et de l’obtention des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre complète (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[1]

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’établir la valeur universelle exceptionnelle du bien en tant qu’élément central et bien défini au sein du système de protection et de gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[2]

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’améliorer la coordination institutionnelle, notamment la coordination internationale, entre les agences chargées de la gestion des biens transnationaux, transfrontaliers et/ou en série afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).[3]

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’élaborer une stratégie à long terme pour le financement durable du bien, et de fournir des ressources humaines, matérielles et financières adéquates pour soutenir la gestion effective (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).[4]

3.2    Suivi

3.2.1    Général

La Stratégie pour le patrimoine naturel du Centre du patrimoine mondial

C. 4) « Application d’une approche écosystémique

(…)

18. c) Considérer les problèmes au niveau du paysage pendant le contrôle de l’état de conservation de sites du patrimoine mondial ».

Les Orientations

Paragraphe 96

« La protection et la gestion des biens du patrimoine mondial doivent assurer que leur valeur universelle exceptionnelle, y compris les conditions d’intégrité et/ou d’authenticité définies lors de leur inscription sont maintenues ou améliorées dans le temps. Un examen régulier de l’état de conservation des biens, et par là-même de leur valeur universelle exceptionnelle, est effectué dans le cadre du processus de suivi pour les biens du patrimoine mondial, tel que spécifié dans les Orientations ».

Paragraphe 173

« Le Comité demande que les rapports de missions destinés à réviser l’état de conservation des biens du patrimoine mondial, comportent :

a) une indication des menaces ou amélioration sensible de la conservation du bien depuis le dernier rapport du Comité du patrimoine mondial ;

b) tout suivi des décisions précédentes du Comité du patrimoine mondial sur l'état de conservation du bien ;

c) des informations sur toute menace ou dommage ou perte de la valeur universelle exceptionnelle, de l'intégrité et/ou de l'authenticité pour lesquelles le bien avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ».

Paragraphe 181

« De plus, les dangers et/ou leurs impacts néfastes sur l'intégrité du bien doivent être de ceux qui sont susceptibles d'être corrigés par l'intervention de l'homme. Dans le cas des biens culturels, les facteurs de danger peuvent être dus soit à la nature, soit à l'action humaine, tandis que dans le cas des biens naturels la plupart des facteurs émanent de l’action humaine et il est très rare qu'un facteur d'origine naturelle (comme une épidémie) menace l'intégrité d'un bien. Dans certains cas, les dangers et/ou leurs impacts négatifs sur l'intégrité d'un bien peuvent être améliorés par des actions administratives ou législatives, telles que l'annulation d'un grand projet de travaux publics ou l'amélioration du statut juridique du bien ».

Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial

« Les États parties et les gestionnaires de biens individuels du patrimoine mondial envisageront, s’il y a lieu, de prendre des mesures d'adaptation, d'atténuation et de suivi au niveau de chaque site ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 31 COM 5.2
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) souligne que le mécanisme renforcé est un processus de collaboration constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours entrepris en totale concertation avec lui et avec son accord ».
Décision du Comité du patrimoine mondial 42 COM 7

54. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ».

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’établir des indicateurs clés de suivi se rapportant à la valeur universelle exceptionnelle afin de permettre de juger les changements de l’état de conservation, et d’ajouter des indicateurs spécifiques, une périodicité et des responsabilités institutionnelles (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).[5]

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à effectuer le suivi de la faune et des populations, notamment les espèces clés, afin d’évaluer les populations et les évolutions (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[6]

3.2.2    Rapport périodique

Paragraphe 202

« La soumission de rapports périodiques est importante pour optimiser la conservation à long terme des biens inscrits ainsi que pour renforcer la crédibilité de la mise en œuvre de la Convention. Il s’agit également d’un important outil permettant d’évaluer la mise en œuvre par les États parties et les biens du patrimoine mondial des politiques adoptées par le Comité du patrimoine mondial et l’Assemblée générale ».

3.2.3    Suivi réactif

Paragraphe 169

« Le suivi réactif est la soumission par le Secrétariat, d'autres secteurs de l'UNESCO et les Organisations consultatives au Comité, de rapports sur l'état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés. A cet effet, les États parties doivent soumettre des rapports spécifiques et des études d'impact chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux sont entrepris qui pourraient avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ou sur son état de conservation. Le suivi réactif est aussi prévu pour des biens inscrits, ou devant être inscrits, sur la Liste du patrimoine mondial en péril (...) ainsi que dans les procédures pour le retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial (…) ».

Paragraphe 170

« Lorsqu’il a adopté ce processus de suivi réactif, le Comité était particulièrement soucieux de s'assurer que toutes les mesures seraient prises afin d'empêcher le retrait de tout bien de la Liste et il était prêt à offrir, dans la mesure du possible, une coopération technique à cet égard ».

3.2.4    Liste du patrimoine mondial en péril

Paragraphe 9

« Lorsqu’un bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est menacé par des dangers graves et précis, le Comité envisage de le placer sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Lorsque la valeur universelle exceptionnelle du bien ayant justifié son inscription sur la Liste du patrimoine mondial est détruite, le Comité envisage le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial ».

Paragraphe 182

« Le Comité pourrait souhaiter retenir les facteurs supplémentaires suivants pour l'examen d'une proposition d'inscription d'un bien culturel ou naturel sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

a) Des décisions dont les conséquences affectent des biens du patrimoine mondial sont prises par les gouvernements après en avoir pesé tous les facteurs. L'avis du Comité du patrimoine mondial peut souvent être décisif s'il peut être donné avant que le bien ne soit mis en péril ;

b) Dans le cas d'un "péril prouvé" en particulier, les altérations physiques ou culturelles, que le bien a subies doivent être jugées en fonction de l'intensité de leurs effets et appréciées cas par cas ;

c) Dans le cas de la "mise en péril" d'un bien, on doit considérer que :

i) le risque doit être évalué en fonction de l'évolution normale du cadre social et économique dans lequel le bien se situe,

ii) il est souvent impossible d'envisager toutes les conséquences que certaines menaces, tel un conflit armé, comportent pour les biens culturels et naturels,

iii) certains risques ne présentent pas de caractère d'imminence mais sont seulement prévisibles, comme la croissance démographique ;

d) Enfin, dans son appréciation, le Comité devra tenir compte de toute cause, d'origine connue ou inconnue, qui mette en péril un bien culturel ou naturel ».

Paragraphe 183

« Lorsqu’il envisagera l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité établira et adoptera, dans toute la mesure du possible, en consultation avec l’État partie concerné, un état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et un programme de mesures correctives ».[1]

[1]              En lien avec le paragraphe 183 des Orientations, il y a plusieurs décisions concernant différents biens liées à l’état de conservation souhaité. Voir par exemple Décisions 31 COM 7A.16, 31 COM 7A.21, 36 COM 7A.34, 36 COM 7B.102, 38 COM 7A.23, 39 COM 7A.13, 39 COM 7A.18, 41 COM 7A.19, 41 COM 7A.23.

3.2.5    Retrait de la Liste d'un bien du patrimoine mondial

Paragraphe 192

« Le Comité a adopté la procédure suivante pour le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial dans les cas :

a) où un bien se serait détérioré jusqu'à perdre les caractéristiques qui avaient déterminé son inscription sur la Liste du patrimoine mondial ; et

b) où les qualités intrinsèques d'un bien du patrimoine mondial étaient déjà, au moment de sa proposition, menacées par l'action humaine et que les mesures correctives nécessaires indiquées par l'État partie n'auraient pas été prises dans le laps de temps proposé ».

3.3    Études d'impact

Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial
9. « (…) un juste équilibre entre protection de la valeur universelle exceptionnelle et objectifs de développement durable, tout en intégrant et en harmonisant ces aspects (…) impliquera (…) de prévoir l'évaluation systématique de l'impact environnemental, social et économique de toutes les actions proposées, et de réaliser un suivi efficace d'après les indicateurs définis, en recueillant des données de façon continue ».
Les Orientations

Paragraphe 110

« Un système de gestion efficace doit être conçu selon le type, les caractéristiques et les besoins du bien proposé pour inscription et son contexte culturel et naturel. Les systèmes de gestion peuvent varier selon différentes perspectives culturelles, les ressources disponibles et d’autres facteurs. Ils peuvent intégrer des pratiques traditionnelles, des instruments de planification urbaine ou régionale en vigueur, et d’autres mécanismes de contrôle de planification, formel et informel. Les évaluations d'impact des interventions proposées sont essentielles pour tous les biens du patrimoine mondial ».

Paragraphe 172

« Le Comité du patrimoine mondial invite les États parties à la Convention à l'informer, par l'intermédiaire du Secrétariat, de leurs intentions d'entreprendre ou d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle du bien. La notification devrait se faire le plus tôt possible (…) et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, afin que le Comité puisse participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 35 COM 12E

15.c) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] …être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 39 COM 7

11. « [Le Comité du patrimoine mondial,] prenant note des avantages pour les États parties de faire systématiquement appel à des études d'impact patrimonial (EIPs) et des études d'impact environnemental (EIE) pour examiner les projets de développement, encourage les États parties à intégrer les processus des EIE/EIP dans la législation, dans les mécanismes de planification et dans les plans de gestion, et réitère sa recommandation aux États parties d'utiliser ces outils dans l'évaluation des projets, y compris l’évaluation des impacts cumulatifs, le plus tôt possible et avant que toute décision finale ne soit prise et, tenant compte de la nécessité de renforcer les capacités à cet égard, demande aux États parties de contribuer financièrement et techniquement à l'élaboration de nouvelles directives concernant la mise en œuvre des EIE/EIP, par les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, sur la base d’études de cas et de leur expérience sur le terrain ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 42 COM 7

37. « [Le Comité du patrimoine mondial] souligne que les EIP et les évaluations d'impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives (…) ».

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de fournir, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur la conception et la planification des projets en cours et proposés qui pourraient avoir un impact sur l'intégrité visuelle du bien du patrimoine mondial ou sur son cadre immédiat et plus large, et d’entreprendre une étude d'impact visuel, pour examen par les Organisations consultatives, avant l’approbation et la mise en œuvre et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prisent (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[7]

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de s’assurer qu’un aménagement ne soit pas permis s’il est susceptible d’avoir un impact individuel ou cumulé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[8]

3.4    Gestion des risques de catastrophes

Stratégies de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial

7. « (…)

a) Le patrimoine culturel et le patrimoine naturel – avec les technologies, pratiques, savoir-faire et systèmes de connaissances associés, ainsi que les biens et services liés aux écosystèmes – peuvent jouer un rôle positif important dans la réduction des risques liés aux catastrophes à toutes les étapes du processus (préparation, intervention et relèvement) et, partant,  contribuer au  développement durable en général .

b) La condition indispensable pour une réduction effective des risques liés aux catastrophes est la planification préalable et l’instauration d’une culture de la prévention .

c) Lors de l’élaboration de plans de réduction des risques sur les sites du patrimoine mondial, il est essentiel de prendre dûment en considération les questions de diversité culturelle, d’âge, de groupes vulnérables et de genre .

d) Les occupants et les usagers des biens, ainsi que les communautés concernées en général, doivent toujours être associés à la planification des risques liés aux catastrophes .

e) La protection de la valeur universelle exceptionnelle ainsi que de l’intégrité et de l’authenticité des biens du patrimoine mondial contre les catastrophes implique la prise en compte des aspects immatériels associés et des éléments mobiliers qui contribuent directement à sa valeur de patrimoine.

(…).

9. Les cinq objectifs [de la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial] sont les suivants : (…).

a) Renforcer le soutien, au sein des institutions mondiales, régionales, nationales et locales, aux efforts de réduction des risques sur les sites du patrimoine mondial ;

b) Utiliser les connaissances, les innovations et l’éducation pour instaurer une culture de la prévention des catastrophes sur les sites du patrimoine mondial ;

c) Identifier, évaluer et surveiller les risques de catastrophe sur les sites du patrimoine mondial ;

d) Réduire les facteurs de risque sous-jacents sur les sites du patrimoine mondial ;

e) Renforcer la préparation aux catastrophes sur les sites du patrimoine mondial en vue d’une intervention efficace à tous les niveaux.

Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial

16. « Face à l'augmentation des risques de catastrophes et aux conséquences du changement climatique, les États parties devraient reconnaître que le patrimoine mondial est à la fois un atout à protéger et une ressource qui permet de renforcer la capacité des communautés et de leurs biens à résister et à se remettre des effets de catastrophes. Conformément aux accords multilatéraux relatifs aux risques de catastrophes et au changement climatique, les États parties devraient :

i. Reconnaître et promouvoir - dans le cadre de stratégies de conservation et de gestion - le potentiel inhérent aux biens du patrimoine mondial de réduire les risques de catastrophes et de s'adapter au changement climatique, par le biais de services associés aux écosystèmes, de connaissances et pratiques traditionnelles et du renforcement de la cohésion sociale ;

ii. Réduire la vulnérabilité des sites du patrimoine mondial et de leur environnement, et promouvoir la résilience sociale et économique des populations locales et autres populations concernées face aux catastrophes ainsi qu'au changement climatique, par des mesures structurelles et non structurelles, telles que la sensibilisation du public, la formation et l'éducation. Les mesures structurelles, notamment, ne doivent pas affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;

iii. Améliorer la préparation en vue d'une réponse efficace et d'une « meilleure reconstruction » dans les stratégies de récupération après une catastrophe, dans le cadre des systèmes de gestion et des pratiques de conservation des biens du patrimoine mondial ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 36 COM 7C

5. « [Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties] de tout mettre en œuvre pour prendre en compte les risques de catastrophes, y compris celles provoquées par l'homme, dans les plans et systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 7

16. « [Le Comité du patrimoine mondial] prie instamment les États parties d’intégrer des mesures d’atténuation des risques aux plans de gestion des biens du patrimoine mondial afin de répondre aux effets potentiels des conflits ou des catastrophes sur leur intégrité ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 7

24. « [Le Comité du patrimoine mondial] rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ».

Décision du comité du patrimoine mondial 42 COM 7

24. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ».

3.5    Facteurs affectant les biens

3.5.1    Habitats et développement

L'empreinte physique dans des zones relativement localisées, notamment :

Habitat (par exemple : construction urbaine de grande hauteur/expansion urbaine, empiètement/modification de la ligne d'horizon, etc). Développement commercial (par exemple : gratte-ciel, grands centres commerciaux, empiètement/modification de la ligne d'horizon, etc). Zones industrielles (par exemple : usines isolées disséminées, zones industrielles, empiètement/modification de la ligne d'horizon, etc). Vastes infrastructures et/ou installation touristiques/de loisirs (par exemple : principaux équipements et infrastructures afférentes (hôtels, restaurants, golfs, stations de ski, etc.), principaux équipements touristiques permanents et coûteux (pontons, jetée, observatoires, téléphériques, chalets, campings de luxe, etc). Installations d'interprétation pour les visiteurs (par exemple : emplacement, conception des équipements destinées à l'interprétation pour les visiteurs (centre d'accueil, musée de site, etc.), signalisation, sentiers balisés, guichets d'information, petites zones de pique-nique, petites zones de camping, bouées de mouillage/balises, etc).

Recommandation concernant le paysage urbain historique

Préambule

« Le caractère dynamique des villes vivantes [doit être reconnu]. Toutefois (…) un développement rapide et souvent non maîtrisé transforme les territoires urbains et leur environnement, ce qui peut entraîner une fragmentation et une détérioration du patrimoine urbain ainsi que des répercussions profondes sur les valeurs des communautés dans le monde entier ».

Préambule

« (…) Afin de soutenir la protection du patrimoine naturel et culturel, il convient de mettre l’accent sur l’intégration des stratégies de conservation, de gestion et d’aménagement des territoires urbains historiques dans les processus de développement local et d’urbanisme, tels que l’architecture contemporaine et le développement des infrastructures, et que l’application d’une approche fondée sur le paysage aiderait à préserver l’identité urbaine ».

22. « La conservation du patrimoine urbain devrait être intégrée dans la planification des politiques et les pratiques en général ainsi que dans celles se rapportant au contexte urbain élargi. Ces politiques devraient fournir des mécanismes permettant de concilier la conservation et la durabilité à court et à long termes. Un accent particulier devrait être mis sur l’intégration harmonieuse des interventions contemporaines dans le tissu urbain historique. En particulier, les responsabilités des différentes parties prenantes sont les suivantes :

a) les États membres devraient intégrer les stratégies de conservation du patrimoine urbain dans leurs politiques et programmes nationaux de développement, en appliquant l’approche centrée sur le paysage urbain historique. Dans ce cadre, les autorités locales devraient préparer des plans d’aménagement urbain tenant compte des valeurs du territoire concerné, y compris le paysage et d’autres valeurs patrimoniales, ainsi que des caractéristiques qui s’y rattachent ;

b) les acteurs publics et privés devraient coopérer, notamment dans le cadre de partenariats, afin d’appliquer de façon efficace l’approche centrée sur le paysage urbain historique ;

c) les organisations internationales qui se préoccupent de développement durable devraient intégrer l’approche centrée sur le paysage urbain historique dans leurs stratégies, plans et opérations ;

d) les organisations non gouvernementales nationales et internationales devraient participer à la mise au point et à la diffusion d’outils et de bonnes pratiques pour l’application de l’approche centrée sur le paysage urbain historique ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 34 COM 7C

8. « Étant donné le pourcentage de menaces liées aux projets de développement et infrastructure et aux constructions de grande hauteur, [Le Comité du patrimoine mondial] souligne la nécessité d’évaluations d’impact structurées sur le patrimoine pour les grands projets devant être réalisées dès que l’occasion se présente afin d’évaluer l’impact des projets potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 7

26. « (…) la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE ».

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de développer un plan complet de développement urbain, comprenant des dispositions relatives aux mécanismes de protection et des mesures réglementaires pour garantir au bien et à son cadre une protection et un suivi adéquats (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[9]

Le Comité du patrimoine mondial recommande de mettre en place une protection adaptée et des mesures de planification et de concevoir un outil de conservation et de développement urbains intégrés dans l’ensemble urbain et son contexte général afin de traiter les pressions liées à l’aménagement, pour protéger le paysage urbain et empêcher la construction de nouveaux bâtiments qui pourraient avoir un impact visuel (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[10]

3.5.2    Infrastructures de transport

Empreinte physique et conséquences de l’utilisation (y compris pour les infrastructures de transport des visiteurs).
Infrastructures de transport de surface (par exemple : routes, aires de stationnement, chemins de fer, dépôts de bus et d'autocars, téléphériques/funiculaires, ponts). Infrastructures de transport aérien (par exemple : aéroports, pistes d'atterissage). Infrastructures de transport maritime (par exemple : ports et installations portuaires). Effets liés à l'utilisation des infrastructures de transport (par exemple : effets de la circulation automobile sur les routes, effets du trafic maritime sur les routes de navigation, effets du trafic aérien).

Décision du Comité du patrimoine mondial 40 COM 7

25. « [Le Comité du patrimoine mondial] note avec préoccupation que le nombre de cas où les infrastructures de transport terrestre ont un impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial continue d’augmenter, et appelle les États parties à mener des évaluations environnementales stratégiques (EES) dès les prémices de la conception de projets d’infrastructures de transport - et des futurs aménagements qui en découleraient - afin de permettre l’identification d'impacts potentiels sur la VUE, avant l’élaboration de ces projets spécifiques ;

26. Encourage les États parties à mener des évaluations d'impact environnemental (EIE) et des évaluations d'impact sur le patrimoine (EIP) sur les projets de transport terrestre, après leur conception, avec plusieurs options visant à répondre aux besoins en transports tout en garantissant des impacts minimaux sur la VUE des biens du patrimoine mondial ».

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande des études d’impact patrimonial (EIPs) et des études d’impact environnemental (EIE) pour tous les projets de développement majeurs au sein du bien et pour tous les projets d’infrastructure de transport, avant que n’en soient approuvés les plans et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises. Cela inclut notamment la localisation et les plans de la construction afin d’identifier tous les impacts négatifs sur le bien et les moyens de les atténuer, et afin de soumettre les EIPs et EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphes 172 des Orientations (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[11]

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les spécificités de tout projet de téléphérique, notamment le concept, les spécifications techniques et l’emplacement précis du tracé, par rapport au bien inscrit, ainsi qu’une EIP et une EIE, avant que des décisions irréversibles ne soient prises concernant la construction du téléphérique (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[12]

3.5.3    Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services

Aménagements concernant les infrastructures de production d’énergie (gaz, électricité et eau) et autres besoins en la matière.

Infrastructures hydrauliques (par exemple : barrages, écluses, réservoirs, stations de pompage, mise en place de nouvelles infrastructures, infrastructures hydroélectriques). Infrastructures liées aux énergies renouvelables (par exemple : thermique, énergie de la houle-marémotrice, solaire, éolienne, hydroélectricité). Infrastructures liées aux énergies non-renouvelables (par exemple : centrales nucléaires, centrales au charbon, installations de production pétrolière/gazière). Installations localisées (par exemple :  Incinérateurs, relais de téléphone mobile, stations de traitement des eaux usés, tours d'émission des ondes radio/télévision). Grandes installations linéaires (par exemple :  lignes à haute tension et servitudes afférentes, pipelines, canaux).

Décision du Comité du patrimoine mondial 40 COM 7

17. « Le Comité du patrimoine mondial [notant] avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ».

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de renforcer la protection des cadres proches et plus généraux des biens afin de résoudre l’impact des éoliennes, et de délimiter une zone d'exclusion des éoliennes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[13]

Le Comité du patrimoine mondial demande d’effectuer une étude d'impact environnemental appropriée concernant les lignes électriques avant toute prise de décision (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[14]

3.5.4    Pollution

Tous les types de pollution ainsi que les ordures et déchets solides.
Pollution des océans (par exemple : immersion de déchets en mer, dégazage, déchets solides en milieux marins). Pollution des eaux souterraines (par exemple : déversement de produits chimiques/hydrocarbures, effluents industriels, ruissellement à partir des terres agricoles, eaux usées et ordures ménagères, sols acidifiés par les sulfates, rejet d'effluents, écoulement de déchets/résidus miniers). Pollution des eaux de surface (par exemple : pluies acides, écoulement de déchets/résidus miniers, ruissellement à partir des terres agricoles). Pollution atmosphérique (par exemple : fumée excessive ou autres particules en suspension dans l'air, poussière, conséquences sur l'environnement proche de l'émission de fumées provenant d'énergies fossiles). Déchets solides (par exemple : déchets miniers, détritus, déchets industriels, ordures ménagères). Apport excessif d'énergie (par exemple : tous les apports de chaleur et de lumière qui perturbent les écosystèmes, notamment l'éclairage urbain inadapté et la pollution par la chaleur, etc).

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’améliorer la réglementation et le contrôle de la pollution, et de créer des plans de gestion prenant en compte des options pour mettre en place des mesures adéquates afin d’atténuer les impacts actuel et potentiel de la pollution sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et prenant notamment en compte le contrôle des sources de pollution affectant le bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[15]

3.5.5    Utilisation/modification des ressources biologiques

Cela inclut cueillette et capture de plantes et animaux sauvages (exploitation forestière, pêche, chasse et ramassage) et récolte d’espèces domestiquées (sylviculture, agriculture et aquaculture).
Pêche/collecte de ressources aquatiques (par exemple : pêche au chalut, pêche au filet, pêche à la ligne, pêche au gros, pêche par collecte/ramassage, pêche au harpon, problèmes de prises accessoires/accidentelles. Aquaculture (par exemple : marine, d'eau douce). Modification du régime des sols (par exemple : agriculture (culture et élevage), secteur rural, sylviculture). Élevage de bétail/pacage d’animaux domestiques (par exemple : pacage dans des fermes ou par des groupes de bergers itinérants). Production de semences (par exemple : labour en profondeur, nouvelles cultures, intensification des cultures plantées, cultures traditionnelles, systèmes traditionnels, jardinage). Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales (par exemple : commerce pharmaceutique, plantes médicinales, ramassage du fourrage, ramassage du chaume, champignons, bulbes, etc.). Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance - Ce point concerne la chasse d'animaux, le ramassage et la cueillette de plantes vivrières par les populations autochtones, pour des raisons de subsistance et non à des fins commerciales (par exemple : plantes alimentaires, plantes médicinales, ramassage du fourrage, ramassage de chaume, champignons, Bulbes, etc.). Chasse commerciale (par exemple : commerce de viande de brousse, chasse organisée, chasse de subsistance. -Subsistance, sans but économique, chasse. Exploitation forestière/production de bois (par exemple : exploitation de la forêt, production de pâte à papier, toutes activités sylvicoles, restauration/revitalisation, exploitation durable de bois).

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à s’assurer qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein du bien/de bannir toute exploitation forestière commerciale (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[16]

Le Comité du patrimoine mondial demande d’entreprendre des recherches pour déterminer les effets et les impacts négatifs des activités de pêche sur la VUE du bien et de travailler avec les communautés pour promouvoir des pratiques de pêche durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[17]

3.5.6    Utilisation de ressources matérielles

Exploitation minière. Exploitation de carrières (par exemple : roche, sable, agrégats. Pétrole/gaz. Exploitation hydraulique.

Décisions du Comité du patrimoine mondial 37 COM 7 et 40 COM 7
18. « [Le Comité du patrimoine mondial] note avec une vive inquiétude que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus menacés par les industries extractives (…) et prie à nouveau instamment tous les États parties à la Convention et les acteurs majeurs de l’industrie de se conformer à l’engagement de respect des zones d’exclusions en n’autorisant pas d’activités extractives sur le territoire des biens du patrimoine mondial, et en déployant tous les efforts possibles afin de s’assurer que les compagnies d’extraction présentes sur leur territoire ne causent pas de dommages aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention ».
Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de ne pas procéder à des activités minières ou d’exploration à l’endroit des biens du patrimoine mondial, en accord avec les positions du Comité sur le fait que les activités minières et d’exploration minérales sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et par la déclaration de position du Conseil international des Mines et Métaux (ICCM) de ne pas entreprendre ces activités à l’endroit des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[18]

Le Comité du patrimoine mondial réitère sa position selon laquelle toute activité minière et toute exploration et exploitation pétrolière et gazière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[19]

Lorsqu’une exploitation de type minière ou autre est prévue, le Comité du patrimoine mondial demande la réalisation d’une Étude d'impact environnemental et social répondant aux standards internationaux avant tout démarrage de l’exploitation à l’endroit du bien et adjacent au bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[20]

3.5.7    Conditions locales affectant le tissu physique

Facteurs environnementaux ou biologiques qui accélèrent ou contribuent aux processus de détérioration du tissu des sites du patrimoine. Les effets de la dégradation n’étant pas attribuables à un seul facteur, prenez tous les éléments en considération.
Vent (par exemple : érosion, vibration). Humidité relative. Température. Radiation/lumière. Poussière. Eau (Pluie/Nappe phréatique). Nuisibles. Micro-organismes.

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’entreprendre une évaluation complète des conditions ainsi qu’une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes des conditions locales affectant le tissu physique, et de mettre en place une stratégie complète afin de traiter les impacts, notamment des mesures prioritaires d’urgence, des mesures d’atténuation et un programme d’intervention (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[21]

3.5.8    Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Facteurs sociaux qui contribuent aux processus de détérioration du tissu des sites du patrimoine. Certaines utilisations pourraient avoir un impact positif car elles mettent en exergue certaines valeurs (rituelles, religieuses) alors que d’autres pourraient compromettre les valeurs attribuées et conduire à la détérioration du site du patrimoine.
Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses (par exemple : utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses, festivals/représentations). Modifications des valeurs associées à ce patrimoine (par exemple : évolution des valeurs aboutissant à de nouvelles utilisations des ressources du patrimoine, expansions/adjonctions aux utilisations courantes des ressources du patrimoine, conflits entre différentes valeurs, abandon). Chasse, récolte et ramassage traditionnels. Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels (par exemple : disparition des savoirs ancestraux et des pratiques liées au patrimoine). Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale/des communautés (par exemple : modification de l'identité et de la cohésion sociale, modifications des moyens d’existence, migration vers/depuis un site, changements dans la population et la communauté locale). Impacts des activités touristiques/de loisirs des visiteurs (par exemple : interprétation inadaptée/inexistante, hauts niveaux de fréquentation, recrudescence des vendeurs dans/à l’extérieur du site, développement du soutien communautaire, viabilité des moyens de subsistance).

Paragraphe 90

« Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Il y a souvent des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles et de populations locales, dans des aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle exceptionnelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables ».

Paragraphe 119

« Les biens du patrimoine mondial peuvent connaître divers changements d’usage, présents ou futurs, qui soient écologiquement et culturellement durables et qui peuvent contribuer à la qualité de vie des communautés concernées. L’État partie et ses partenaires doivent s’assurer qu’une telle utilisation durable ou que tout autre changement n’ait pas d’effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Pour certains biens, l’utilisation humaine n’est pas appropriée. Les législations, politiques et stratégies s’appliquant aux biens du patrimoine mondial doivent assurer la protection de leur valeur universelle exceptionnelle; soutenir à plus large échelle la conservation du patrimoine naturel et culturel, ainsi qu’encourager et promouvoir la participation active des communautés et parties prenantes concernées par le bien, en tant que conditions nécessaires à la protection, conservation, gestion et mise en valeur durables de celui-ci ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 42 COM 7
46. « [Le Comité du patrimoine mondial] demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ».
Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’évaluer les impacts du pacage, de la chasse et des autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’exploitation traditionnelle et de développer une politique générale pour une utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’exploitation traditionnelles du bien en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[22]

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à tenir compte des usages traditionnels des populations locales et à soutenir les moyens de subsistance des communautés locales grâce à des choix compatibles avec l'environnement et la culture, afin d'éviter toute menace de l'activité humaine pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et à promouvoir une exploitation durable des ressources et des moyens de subsistance durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[23]

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties de considérer la mise en place de mesures afin de rechercher les moyens de respecter les valeurs et pratiques culturelles et spirituelles, et de soutenir les liens spirituels des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[24]

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’accorder une attention particulière aux patrimoines religieux vivants au sein des biens et de mettre en place des instruments de gestion permettant les usages religieux au sein des biens concernés (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[25]

Concernant l’impact du tourisme, le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties, avant tout développement d’installation touristique (développement de villégiature, domaine skiable, centre de golf, etc.) que son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ait été étudié consciencieusement et à élaborer et mettre en place une stratégie de tourisme clairement définie (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[26]

3.5.9    Autres activités humaines

Activités illégales (par exemple : extraction illégale de ressources biologiques (par ex. braconnage), pêche à l'explosif, pêche au cyanure, extraction illégale de ressources géologiques (par ex. exploitation minière, ou de fossiles), commerce illégal, fouilles illégales, occupation illégale du territoire, constructions illégales, pillage, vol, chasse au trésor, filets et engins de pêche abandonnés). Destruction délibérée du patrimoine (par exemple : vandalisme, graffitis, actions politiques, feux criminels). Entraînement militaire. Guerre. Terrorisme. Troubles civils.

Décision du Comité du patrimoine mondial 38 COM 7

6. « Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, [le Comité du patrimoine mondial] réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 7

35. « [Le Comité du patrimoine mondial] réitère sa plus vive inquiétude quant aux impacts continus du braconnage et de l’abattage illégal sur les biens du patrimoine mondial principalement motivés par le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’agir, dans la mesure où les ressources le permettent, pour renforcer la collaboration entre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention du patrimoine mondial ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 42 COM 7

20. « [Le Comité du patrimoine mondial] exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ».

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour faire cesser le braconnage à l'endroit du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[27]

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de promouvoir les pratiques de gestion traditionnelles des terres, et réitère son appel à tous les États membres à l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le commerce illicite de la faune et de ses produits, notamment par la mise en œuvre de la CITES, et avec l’engagement total des pays de transit et de destination (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[28]

3.5.10    Changement climatique/problèmes météorologiques

Tempêtes (par exemple : tornades, ouragans, cyclones, vents violents, dégâts causés par la grêle, foudre, inondation, montée des eaux, marées à fort coefficient). Inondations. Sécheresses. Désertification. Modification des eaux de l’océan (par exemple : évolution du débit et des conditions d’écoulement d’eau à l’échelle locale, régionale ou globale, modifications du pH, variations de température, niveau de l'océan).Températures extrêmes.Autres modifications du climat.

Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial

Conclusions. « Les points suivants sont les principes clés :

i. En traitant les impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle, l'intégrité et l'authenticité des biens du patrimoine mondial, la communauté du patrimoine mondial travaillera en coopération avec d’autres partenaires qui ont aussi la responsabilité, les moyens et les compétences nécessaires pour relever ce défi.

ii. Le Comité du patrimoine mondial se posera en défenseur d’études pertinentes sur le changement climatique et s'efforcera d'influencer et de soutenir des partenaires qui sont mandatés et dotés de moyens suffisants pour mener à bien ces études.

iii. Les biens du patrimoine mondial seront utilisés, le cas échéant et si possible, comme un moyen de sensibiliser l’opinion aux impacts des changements climatiques sur le patrimoine mondial, servant de catalyseur dans le débat international et d’obtenir un appui en faveur de politiques d’atténuation du changement climatique, mais aussi de diffuser les meilleures pratiques concernant les évaluations de vulnérabilité, les stratégies d'adaptation, les possibilités d'atténuation et les projets pilotes.

iv. L’évolution du climat entrera en ligne de compte dans tous les aspects relatifs à la proposition d'inscription, à la gestion, au suivi et à la présentation de rapports sur l'état de conservation de ces biens.

v. En étudiant la menace que posent le changement climatique pour la valeur universelle exceptionnelle, l'authenticité et/ou l'intégrité d'un bien du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial utilisera les instruments et les processus existants ».

Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées (approuvée par le Comité du patrimoine mondial avec la Décision 30 COM 7.1)

11. « Les effets potentiels du changement climatique recouvrent aussi bien les aspects physiques que sociaux et culturels. (…). L'expérience et les enseignements du traitement des effets du changement climatique soulignent la nécessité de mettre en œuvre un certain nombre de réactions de gestion à l’échelon national et local. La Convention du patrimoine mondial offre un moyen d’élaborer des stratégies pour mener des actions pertinentes en faveur des biens du patrimoine culturel et naturel menacés par les changements climatiques. Étant donné la complexité de ce problème, les États parties peuvent demander conseil au Comité du patrimoine mondial afin de mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées face aux menaces que font peser les changements climatiques sur les biens culturels et naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ».

13. « La conservation est la gestion du changement et l'évolution du climat est l'un des enjeux les plus importants auxquels sont confrontés la société et l'environnement. Les actions à entreprendre pour sauvegarder le patrimoine se situent à trois niveaux :

15. « Il convient de noter les liens étroits qui existent entre le patrimoine culturel et naturel, et la problématique du changement climatique pourrait être utilisée comme un moyen de rapprocher ces deux composantes de la

16. (…) l'évolution climatique est un risque parmi d’autres défis à relever pour les biens du patrimoine mondial. Cette menace devrait être envisagée dans le cadre élargi de la conservation des sites ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 7

24. « [Le Comité du patrimoine mondial] rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 29 COM 7B.a

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] note (…) que les effets des changements climatiques touchent de nombreux biens du patrimoine mondial et risquent d’en toucher bien davantage, qu’ils soient culturels ou naturels, dans les années à venir;

6. Encourage tous les Etats parties à étudier sérieusement tous les effets potentiels des changements climatiques dans leur gestion prévisionnelle, en particulier par un suivi et des stratégies de planification préventive des risques, et d’agir rapidement compte tenu de ces effets potentiels;

10. Encourage fermement les Etats parties et les Organisations consultatives à utiliser le réseau des sites du patrimoine mondial pour attirer l’attention sur les menaces dues aux changements climatiques qui mettent en péril le patrimoine naturel et culturel, à commencer à définir les biens les plus sérieusement menacés et à utiliser également le réseau pour montrer les mesures de gestion qui doivent être prises pour traiter ces menaces, dans le périmètre des biens ainsi que dans un cadre plus large;

11. Encourage également l’UNESCO à faire tout son possible pour s’assurer que les résultats des changements climatiques qui affectent les sites du patrimoine mondial touchent le grand public, afin de mobiliser un soutien politique pour des activités de lutte contre les changements climatiques et sauvegarder ainsi les moyens de subsistance des plus pauvres habitants de notre planète ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 7

30. « Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents. »

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[29]

3.5.11    Événements écologiques ou géologiques soudains

Éruption volcanique. Tremblement de terre. Tsunami/raz-de-marée. Avalanche/glissement de terrain. Érosion et envasement/dépôt. Incendies d’origine naturelle (par exemple : modifications de régimes des incendies, fort impact d’activités de suppression des incendies, éclairs, feux de forêt non accidentels (par ex. : mégot de cigarette).

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage l’évaluation de l’impact et des dégâts causés après un évènement écologique ou géologique soudain, et la planification et la mise en œuvre des mesures de réparation nécessaires, en envisageant également le renforcement de la capacité de résistance des biens, afin d’identifier les mécanismes pour une conservation adaptative et d’améliorer la préparation au risque, en parallèle des stratégies de prévention et de gestion et des plans de réponse aux catastrophes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[30]

3.5.12    Espèces envahissantes/espèces exotiques ou hyper-abondantes

Espèces transportées (par exemple : élevage de poissons, plantations inadaptées, Terre de culture introduite, etc., maladie de dégénérescence due à des agents pathogènes). Espèces envahissantes/exotiques terrestres (par exemple : mauvaise herbe, animaux sauvages, rongeur, insectes nuisibles, oiseaux nuisibles, maladies/parasites, micro-organismes). Espèces envahissantes/exotiques d’eau douce (par exemple : algues, invertébrés nuisibles, poissons nuisibles, maladies/parasites, micro-organismes).

Basé sur les Décisions du Comité du patrimoine mondial 39 COM 7 et 41 COM 7

« [Le Comité du patrimoine mondial] note avec inquiétude la grave menace posée par les espèces envahissantes pour les biens naturels du patrimoine mondial [et] encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies pourvues des ressources suffisantes pour éradiquer les espèces envahissantes qui accentuent prévention et alerte précoce de même que réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial, et lance également un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les campagnes d'éradication des espèces envahissantes dans les biens concernés ».

3.5.13    Gestion et facteurs institutionnels

Activités de recherche/de suivi à faible impact (par exemple : enquêtes visiteurs, prélèvements d’eau, relevés non extractifs, enquêtes sur le terrain). Activités de recherche/de suivi à fort impact (par exemple : échantillonnage au moyen de techniques destructives, recherche impliquant l’élimination de certains éléments ou espèces (par ex. extraction). Activités de gestion.

Décision du Comité du patrimoine mondial 38 COM 7

3. « Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 40 COM 7

« Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance

23. [Le Comité du patrimoine mondial] notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs;

24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ».

3.6    Gestion du tourisme et des visiteurs

Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial
26. « Les sites du patrimoine mondial représentent d'importantes destinations touristiques qui, si elles sont gérées correctement, offrent un fort potentiel de développement économique local inclusif, de durabilité et de renforcement de la résilience sociale. Les formes durables de développement touristique, y compris les initiatives communautaires, devrait s'accompagner d'investissements économiques inclusifs et équitables afin d'assurer le partage des bénéfices sur les sites du patrimoine mondial et autour ».
Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme (adopté par le Comité avec la Décision 36 COM 5E)

7. « Organisé de manière responsable, le tourisme peut être un élément moteur de la préservation et de la conservation du patrimoine culturel et naturel et un vecteur du développement durable. Non planifié ou mal géré, il peut toutefois perturber la vie sociale, culturelle et économique et avoir des effets dévastateurs sur les environnements fragiles et les communautés locales ».

18. « Les parties prenantes du patrimoine et du tourisme partagent la responsabilité d'assurer la conservation de notre patrimoine culturel et naturel présentant une valeur universelle exceptionnelle et un développement durable fondé sur une gestion adéquate du tourisme ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 34 COM 5F.2

2. « (…) la relation entre le patrimoine et le tourisme est à double sens : le tourisme, s'il est bien géré, offre des avantages aux biens du patrimoine mondial et peut contribuer à un échange interculturel, mais s'il est mal géré, il pose des défis pour ces biens (…) ;

Annexe A. Orientations générales : définir la relation entre patrimoine mondial et tourisme

2. (...)

Le tourisme est essential pour le patrimoine mondial :

a) pour les États parties et leurs biens individuels,

i. afin qu’ils répondent à l’exigence de la Convention de “mettre en valeur” le patrimoine mondial

ii. afin qu’ils réalisent des profits communautaires et économiques ;

b) Pour la Convention du patrimoine mondial dans son ensemble, en tant que moyen par lequel des visiteurs faisant des voyages nationaux ou internationaux font l’expérience des biens du patrimoine mondial ;

c) en tant que principal moyen permettant de juger la présentation des biens du patrimoine mondial et, par conséquent, le prestige de la Convention,

i. de nombreux biens du patrimoine mondial ne s'identifient pas eux-mêmes en tant que tels ou ne présentent pas leur valeur universelle exceptionnelle de manière appropriée

ii. il serait avantageux de créer des indicateurs de la qualité de présentation et de développer la représentation de l'emblème du patrimoine mondial ;

d) en tant que problème de crédibilité par rapport :

i. au potentiel de l'infrastructure touristique de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle

ii. à la menace pesant sur les biens du patrimoine mondial d'être gérés d'une manière non durable à l'égard des communautés voisines

iii. au soutien des objectifs de conservation fixés par la Convention alors qu'un développement économique est engagé

iv. aux aspirations réalistes selon lesquelles le patrimoine mondial peut attirer le tourisme ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 38 COM 7
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ».
Décision du Comité du patrimoine mondial 42 COM 7
46. « [Le Comité du patrimoine mondial] demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ».
Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d'élaborer un plan global de gestion du tourisme ou une stratégie de tourisme durable, incluant un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique sur le site (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[31]

Concernant les sites avec une forte pression touristique, le Comité demande aux États parties de mettre en place tous les cadres stratégiques, de planification et de gestion nécessaires, ainsi que des réglementations légales pour le tourisme de croisière, incluant la définition d’une capacité d’accueil durable pour le site et une analyse de l’impact des croisières sur le bien du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).[32]

3.7    Développement durable

Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial

2. « Dans le contexte actuel de changement démographique et climatique, d'augmentation des inégalités, de diminution des ressources et de menaces croissantes pour le patrimoine, il apparaît nécessaire de considérer les objectifs de conservation, (…) sous un angle plus large tenant compte des valeurs et des besoins économiques, sociaux et environnementaux regroupés dans le concept de développement durable ».

4. « En plus de protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, les États parties devraient (…) reconnaître et promouvoir le potentiel inhérent de ces biens de contribuer à toutes les dimensions du développement durable et oeuvrer afin de tirer parti de leurs bénéfices collectifs pour la société, en veillant également à ce que leurs stratégies de conservation et de gestion concordent avec les objectifs plus larges de développement durable. Ce processus ne doit pas compromettre la valeur universelle exceptionnelle des biens ».

5. « L'intégration d'une perspective de développement durable dans la Convention du patrimoine mondial permettra à tous les acteurs intervenant dans sa mise en oeuvre, en particulier au niveau national, d'agir de manière socialement responsable (…) ».

6. « Les États parties devraient reconnaître, par les moyens appropriés, que les stratégies de conservation et de gestion du patrimoine mondial qui intègrent une perspective de développement durable visent non seulement la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens, mais aussi le bien-être des générations actuelles et futures ».

7. « (…) les principes fondamentaux [sont] (…) :

- Droits de l'homme : les droits de l'homme inscrits dans la Charte des Nations Unies et le taux de ratification des nombreux instruments relatifs aux droits de l'homme reflètent les valeurs fondamentales qui sous-tendent la possibilité même de la dignité, de la paix et du développement durable. Dans la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, il est donc essentiel de respecter, protéger et promouvoir ces droits environnementaux, sociaux, économiques et culturels.

- Égalité : la réduction des inégalités dans toutes les sociétés est essentielle à la vision du développement social inclusif. La conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial devraient par conséquent participer à la réduction des inégalités et de leurs causes structurelles, dont la discrimination et l'exclusion.

- Durabilité, dans une perspective à long terme : la durabilité, au sens large, est inhérente à l'esprit de la Convention du patrimoine mondial. Ce devrait être un principe fondamental pour tous les aspects du développement et pour toutes les sociétés. Dans le contexte de la Convention du patrimoine mondial, cela consiste à appliquer une perspective à long terme à tous les processus décisionnels concernant les biens du patrimoine mondial, en vue de favoriser l'équité intergénérationnelle, la justice et un monde adapté aux générations actuelles et futures ».

8. « (…) les États parties devraient (…) reconnaître les liens étroits et l'interdépendance entre la diversité biologique et les cultures locales au sein des systèmes socio-écologiques de nombreux biens du patrimoine mondial ».

9. « Toutes les dimensions du développement durable devraient s'appliquer aux biens naturels, culturels et mixtes dans leur diversité. Ces dimensions sont interdépendantes et se renforcent mutuellement ; aucune ne prédomine sur une autre et toutes sont autant nécessaires. Les États parties devraient donc revoir et renforcer les cadres de gouvernance des systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial afin de trouver un juste équilibre entre protection de la valeur universelle exceptionnelle et objectifs de développement durable, tout en intégrant et en harmonisant ces aspects ».

13. « Le rôle des biens du patrimoine mondial comme garants du développement durable doit être renforcé. Il faut exploiter pleinement tout leur potentiel afin de contribuer au développement durable ».

14. « La Convention du patrimoine mondial promeut le développement durable et, en particulier, la durabilité environnementale, en valorisant et en conservant des lieux à la valeur naturelle remarquable et renfermant une biodiversité, une géodiversité ou d'autres caractéristiques naturelles exceptionnelles, qui sont essentiels au bien-être des êtres humains. La question de la durabilité environnementale, cependant, devrait également s'appliquer aux biens du patrimoine mondial mixtes et culturels, notamment aux paysages culturels. Dans la mise en oeuvre de la Convention, les États parties devraient donc promouvoir plus largement la durabilité environnementale pour tous les biens du patrimoine mondial afin d'assurer la cohérence des politiques et une complémentarité avec les autres accords multilatéraux sur l'environnement. Il faudra pour cela interagir de manière responsable avec l'environnement dans les biens culturels et naturels, afin d'éviter l'épuisement ou la dégradation des ressources naturelles, d'assurer une qualité environnementale à long terme et de favoriser la résilience aux catastrophes et au changement climatique ».

15. « Les États parties devraient veiller, sur les sites du patrimoine mondial, leurs zones tampons et leur cadre physique plus large (…) ».

24. « Les biens du patrimoine mondial, et le patrimoine culturel et naturel en général, offrent un important potentiel de réduction de la pauvreté et d'amélioration des moyens de subsistance durables des populations locales, notamment des populations marginalisées. (…) la Convention devrait contribuer à promouvoir des formes durables de développement économique inclusif et équitable, des emplois décents et productifs ainsi que des activités génératrices de revenus pour tous, tout en respectant la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».

Recommandation concernant le paysage urbain historique (préambule)

« (…) le principe du développement durable implique la préservation des ressources existantes, la protection active du patrimoine urbain et sa gestion durable comme condition sine qua non du développement ».

Les Orientations

Paragraphe 6

« (…) La protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel constituent une importante contribution au développement durable ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 5C

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] appelle la nécessité de parvenir à un juste équilibre entre la durabilité environnementale, sociale et économique tout en respectant et protégeant pleinement la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».

Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 7

37. « Rappelant que la Convention du patrimoine mondial lie de manière explicite les concepts de patrimoine culturel et naturel, souligne l’importance de promouvoir des approches intégrées qui renforcent la gouvernance d’ensemble, améliorent les résultats en matière de conservation et contribuent au développement durable ;

38. [Le comité du patrimoine mondial] note avec satisfaction l’intérêt et les efforts croissants des États parties et des spécialistes du patrimoine pour élaborer et appliquer des approches intégrées de la conservation du patrimoine culturel et naturel, et encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en coopération avec les universités et autres acteurs concernés, à poursuivre et développer ces efforts, conformément à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ».


ANNEXE I. Liste des documents et textes

WHC-07/16.GA/10 Document d’orientation sur l’impact du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial

Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)

OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées

WHC-06/30.COM/INF.6A Stratégie du Centre du patrimoine mondial sur le patrimoine naturel

WHC-07/31.COM/7.2 Problèmes relatifs à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial : Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial

Recommandation concernant le paysage urbain historique

WHC-12/36.COM/5E Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme

WHC-07/16.GA/10 Document d’orientation sur l’impact du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial

Décision 39COM 7 Etat de conservation des biens du patrimoine mondial

Décision 36COM 7C Réflexion sur l’évolution de l’état de conservation

Décision 38COM 7 État de conservation des biens du patrimoine mondial

Décision 34COM 5F.2 Rapport sur les Programmes thématiques du patrimoine mondial

Décision 41COM 5C La Convention du patrimoine mondial et le développement durable

Décision 41COM 7 État de conservation des biens du patrimoine mondial

Décision 40COM 7 État de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

Décision 42COM 7 État de conservation des bien inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

Décision 35COM 12E Défis globaux de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial

Décision 31COM 5.2 Mécanisme de suivi renforcé proposé par le Directeur général

Décision 34COM 7C Réflexion sur l’évolution de l’Etat de conservation

Décision 37COM 7 Tendances émergeantes et questions générales

Décision 29COM 7B.a Menaces pour le biens du patrimoine mondial

Décision 32COM 7B.70 Ensemble monumental de Hampi (Inde) (C 241)

Décision 33COM 7B.116 Paysage culturel de Sintra (Portugal) (C 723)

Décision 34COM 7A.27 Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) (C 708)

Décision 35COM 7B.131 Lignes et géoglyphes de Nasca et de Pampas de Jumana (Pérou) (C 700)

Décision 36COM 7B.74 Mont-Saint-Michel et sa baie (France) (C 80bis)

Décision 40COM 7B.50 Vieille ville de Dubrovnik (Croatie) (C 95bis)

Décision 41COM 7A.42 Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (Palestine) (C 1433)

Décision 36COM 7B.8 La Grande Barrière (Australie) (N 154)

Décision 41COM 7B.47 Zones archéologiques de Pompéi, Herculanum et Torre Annunziata (Italie) (C 829)

Décision 40COM 8B.9 Examen des propositions d'inscription de biens naturels sur la Liste du patrimoine mondial

Décision 41COM 8B.3 Complexe W-Arly-Pendjari (Bénin, Burkina Faso, Niger)

Décision 41COM 8B.7 Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe (Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Italie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine)

Décision 41COM 8B.21 Ouvrages de défense vénitiens du XVIe au XVIIe siècle : Stato da Terra – Stato da Mar occidental (Croatie, Italie, Monténégro)

Décision 40COM 8B.6 Examen des propositions d'inscription de biens naturels sur la Liste du patrimoine mondial

Décision 41COM 8B.5 Aire de conservation de Bhitarkanika (Inde)

Décision 41COM 8B.9 Vallée de Tehuacán-Cuicatlán : habitat originel de Méso-Amérique (Mexique)

Décision 41COM 8B.11 Asmara : une ville moderniste d’Afrique (Érythrée)

Décision 41COM 8B.31 Monastère de Ghélati (Géorgie)

Décision 38COM 8B.37 Bursa et Cumalıkızık : la naissance de l’Empire ottoman (Turquie)

Décision 39COM 8B.25 La Speicherstadt et le quartier Kontorhaus avec la Chilehaus, Allemagne

Décision 39COM 8B.33 Le pont du Forth, Royaume-Uni

Décision 41COM 8B.26 Cathédrale et monastère de l’Assomption de l’île-village de Sviajsk (Fédération de Russie)

Décision 41COM 8B.27 Minorque talayotique (Espagne)

Décision 41COM 8B.28 Aphrodisias (Turquie)

Décision 41COM 8B.33 Bauhaus et ses sites à Weimar, Dessau et Bernau (Allemagne)

Décision 41COM 8B.38 Mont Wuyi (Chine)

Décision 37COM 7B.11 Île Macquarie (Australie) (N 629 rev)

Décision 38COM 7B.92 Parc national du Lac Malawi (Malawi) (N 289)

Décision 40COM 7B.69 Parc national de l'Iguazú (Argentine) (N 303)

Décision 40COM 7B.70 Parc national d'Iguaçu (Brésil) (N 355)

Décision 41COM 7A.15 Réserves naturelles de l’Aïr et du Ténéré (Niger) (N 573)

Décision 28COM 15B.71 Acropolis, Athens

Décision 28COM 15B.74 Centre historique de Riga (Lettonie)

Décision 27COM 7B.67 Acropole d'Athènes (Grèce)

Décision 32COM 7B.72 Meidan Emam, Ispahan ( République islamique d’Iran) (C 115)

Décision 33COM 7B.113 Ville de La Valette (Malte) (C 131)

Décision 35COM 7B.96 Zones archéologiques de Pompéi, Herculanum et Torre Annunziata (Italie) (C 829)

Décision 31COM 7B.89 Zones historiques d’Istanbul (Turquie)

Décision 31COM 7B.90 Tour de Londres (Royaume-Uni)

Décision 31COM 7B.94 Centre historique de Prague (République tchèque)

Décision 37COM 7B.96 Ville coloniale de Saint-Domingue (République dominicaine) (C 526)

Décision 38COM 7B.42 Ville coloniale de Saint-Domingue (République dominicaine) (C 526)

Décision 41COM 7B.23 Archipel de Socotra (Yémen) (N 1263)

Décision 41COM 7B.43 Ancienne cité de Nessebar (Bulgarie) (C217)

Décision 38COM 7B.62 Parc national du Banc d’Arguin (Mauritanie) (N 506)

Décision 38COM 7B.69 Parc national de Chitwan (Népal) (N 284)

Décision 39COM 7B.15 Parc national de Chitwan (Népal) (N 284)

Décision 40COM 7B.105 Décision omnibus

Décision 41COM 7B.42 Centre historique de Vienne (Autriche) (C 1033)

Décision 36COM 7B.61 Ensemble du temple de la Mahabodhi à Bodhgaya (Inde) (C 1056 rev)

Décision 41COM 7B.41 Centre historique de la ville de Salzbourg (Autriche) (C 784)

Décision 32COM 7B.84 Beffrois de Belgique et de France (Belgique et France) (C 943 et 943 bis)

Décision 33COM 7B.67 Centre historique de Macao (Chine) (C 1110)

Décision 36COM 7B.88 La Cathédrale, l’Alcázar et l’Archivo de Indias de Séville (Espagne) (C 383rev)

Décision 37COM 7B.71 Palais et jardins de Schönbrunn (Autriche) (C 786) and Centre historique de Vienne (Autriche) (C 1033)

Décision 40COM 7B.49 Centre historique de Vienne (Autriche) (C 1033)

Décision 41COM 7B.40 Centres historiques de Berat et de Gjirokastra (Albanie) (C 569bis)

Décision 41COM 7B.53 Kiev : cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et laure de Kievo-Petchersk (Ukraine) (C 527bis)

Décision 32COM 7B.122 Site maya de Copán (Honduras) (C 129)

Décision 36COM 7B.80 Halle du Centenaire de Wroclaw (Pologne) (C 1165)

Décision 36COM 7B.100 Site maya de Copán (Honduras) (C 129)

Décision 37COM 7B.65 Vallée de Kathmandu (Népal) (C 121)

Décision 39COM 7B.91 Site maya de Copán (Honduras) (C 129)

Décision 40COM 7B.55 Auschwitz Birkenau Camp allemand nazi de concentration et d'extermination (1940-1945) (Pologne) (C 31)

Décision 41COM 7B.31 Parc national de Chitwan (Népal) (N 284)

Décision 41COM 7B.59 Églises de Chiloé (Chili) (C 971)

Décision 41COM 7B.69 Vieille ville de Lamu (Kenya) (C 1055)

Décision 37COM 7B.102 Centre historique de Lima (Pérou) (C 500bis)

Décision 38COM 7B.45 Centre historique de Puebla (Mexique) (C 416)

Décision 38COM 7B.77 Caucase de l’Ouest (Fédération de Russie) (N 900)

Décision 40COM 7B.91 Parc national de Phong Nha-Ke Bang (Viet Nam) (N 951bis)

Décision 42COM 7B.26 Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)

Décision 32COM 7B.118 Coeur néolithique des Orcades (Royaume Uni) (C 514)

Décision 34COM 7B.83 Mont-Saint-Michel et sa baie (France) (C 80bis)

Décision 41COM 8B.19 Île sacrée d’Okinoshima et sites associés dans la région de Munakata (Japon)

Décision 41COM 7B.45 Vallée du Haut-Rhin moyen (Allemagne) (C 1066)

Décision 37COM 7B.79 Région viticole du Haut-Douro (Portugal) (C 1046)

Décision 21BUR IVB.33 Parc national Canaima (Venezuela)

Décision 25BUR V.126-127 Parc national de Royal Chitwan (Népal)

Décision 38COM 7B.59 Ecosystème et paysage culturel relique de Lopé-Okanda (Gabon) (C/N 1147rev)

Décision 31COM 7B.4 Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria

Décision 31COM 7B.31 Lac Baïkal (Fédération de Russie)

Décision 33COM 7B.28 Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Décision 35COM 7B.23 Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Décision 36COM 7B.22 Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Décision 41COM 7B.25 Les Sundarbans (Bangladesh) (N 798)

Décision 37COM 7B.26 Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne (Slovaquie / Allemagne / Ukraine) (N 1133bis)

Décision 38COM 7A.45 Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) (N 573)

Décision 41COM 7B.1 Forêt Bialowieza (Belarus / Pologne) (N 33ter)

Décision 41COM 7A.19 Rennell Est (Îles Salomon) (N 854)

Décision 41COM 7B.4 Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne (Allemagne / Slovaquie / Ukraine) (N 1133bis)

Décision 38COM 7B.84 Parc national de Coiba et sa zone spéciale de protection marine (Panama) (N 1138 rev)

Décision 40COM 7B.85 Parc national du banc d’Arguin (Mauritanie) (N 506)

Décision 41COM 7B.15 Îles et aires protégées du Golfe de Californie (Mexique) (N 1182ter)

Décision 41COM 7B.17 Parc national de Coiba et sa zone spéciale de protection marine (Panama) (N 1138rev)

Décision 35COM 7B.22 Lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité récifale et écosystèmes associés (France) (N 1115)

Décision 37COM 7B.8 Parc national du Banc d’Arguin (Mauritanie) (N 506)

Décision 40COM 7B.104 Parc national du Grand Canyon (Etats-Unis d'Amérique) (N 75)

Décision 38COM 7B.80 Chaussée des géants et sa côte (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) (N 369)

Décision 40COM 7B.71 Aires protégées du Cerrado: Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas (Brésil) (N 1035)

Décision 36COM 7B.1 Réserve de faune du Dja (Cameroun) (N 407)

Décision 36COM 7A.34 Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) (C 366)

Décision 37COM 7A.23 Abou Mena (Égypte) (C 90)

Décision 37COM 7B.74 Sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère (C 85)

Décision 38COM 7A.1 Abou Mena (Égypte) (C 90)

Décision 40COM 7A.9 Abou Mena (Egypte) (C 90)

Décision 40COM 7A.14 Lieu de naissance de Jésus : l'église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (Palestine) (C 1433)

Décision 41COM 7A.27 Coro et son port (Venezuela, République bolivarienne du) (C 658)

Décision 41COM 7A.32 Abou Mena (Egypte) (C 90)

Décision 32COM 7B.41 Zone de nature sauvage de Tasmanie (Australie) (C/N 181 bis)

Décision 36COM 7B.25 Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie) (N 768 rev)

Décision 40COM 7B.79 Réserve de faune du Dja (Cameroun) (N 407)

Décision 40COM 7B.88 Aire de conservation du Parc national du Grand Himalaya (Inde) (N 1406rev)

Décision 38COM 7B.61 Zone de conservation de Ngorongoro (C/N 39bis) (Tanzanie, République-Unie de)

Décision 39COM 7B.52 Petra (Jordanie) (C 326)

Décision 39COM 7B.61 Paysage culturel des rizières en terrasse des Hani de Honghe (Chine) (C 1111)

Décision 39COM 7B.66 Paysage culturel de la province de Bali : le système des subak en tant que manifestation de la philosophie du Tri Hita Karana (Indonésie) (C 1194rev)

Décision 40COM 7A.37 Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)

Décision 40COM 7B.64 Falaises de Bandiagara (pays dogon) (Mali) (C/N 516)

Décision 40COM 7B.86 Archipel de Socotra (Yémen) (N 1263)

Décision 41COM 7B.19 Tri-national de la Sangha (Cameroun, République centrafricaine, Congo) (N 1380rev)

Décision 41COM 7B.29 Parc national de Lorentz (Indonésie) (N 955)

Décision 41COM 7B.35 Montagnes bleues et monts John Crow (Jamaïque) (C/N 1356rev)

Décision 41COM 7B.79 Site du baptême « Béthanie au-delà du Jourdain » (Al-Maghtas) (Jordanie) (C 1446)

Décision 38COM 7B.53 Forêt sacrée d’Osun-Oshogbo (Nigéria) (C 1118)

Décision 40COM 7B.89 Parc national de Sagarmatha (Népal) (N 120)

Décision 41COM 7B.96 Fort et jardins de Shalimar à Lahore (Pakistan) (C 171)

Décision 38COM 7B.32 Ensemble historique, culturel et naturel des îles Solovetsky (Fédération de Russie) (C 632)

Décision 39COM 7A.24 Abou Mena (Égypte) (C 90)

Décision 31COM 7B.29 Parc national de Durmitor (Monténégro)

Décision 37COM 7B.28 Chaussée des géants et sa côte (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) (N 369)

Décision 40COM 7B.74 Îles Galapagos (Equateur) (N 1bis)

Décision 41COM 7B.32 Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai (Thaïlande) (N 590rev)

Décision 33COM 7B.11 Parc national du banc d'Arguin (Mauritanie) (N 506)

Décision 35COM 7B.9 Parc national de Purnululu (Australie) (N 1094)

Décision 38COM 7B.14 Paysage culturel de la province de Bali : le système des subak en tant que manifestation de la philosophie du Tri Hita Karana (C 1194rev) (Indonésie)

Décision 33COM 7B.7 Parc national des Monts Rwenzori (Ouganda) (N 684)

Décision 33COM 7B.23 Fjord glacé d’Ilulissat (Danemark) (N 1149)

Décision 34COM 7B.14 Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Décision 36COM 7B.4 Parc national des Monts Rwenzori (Ouganda) (N 684)

Décision 37COM 7B.14 Rennell Est (Îles Salomon) (N 854)

Décision 38COM 7A.29 Rennell Est (Iles Salomon) (N 854)

Décision 31COM 7B.8 Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial- Aires protégées de la Région florale du Cap

Décision 31COM 7B.45 Sanctuaire historique de Machu Picchu (Pérou)

Décision 32COM 7B.44 Sanctuaire historique de Machu Picchu (Pérou) (C/N 274)

Décision 34COM 7A.16 Ruines de Kilwa Kisiwani et Songo Mnara (République-Unie de Tanzanie) (C 144)

Décision 34COM 7B.11 Sanctuaires du grand panda du Sichuan - Wolong, Mont Siguniang et Montagnes de Jiajin (Chine) (N 1213)

Décision 34COM 7B.42 Sanctuaire historique du Machu Picchu (Pérou) (C/N 274)

Décision 35COM 7B.32 Réserve de biosphère du papillon monarque (Mexique) (N 1290)

Décision 37COM 7B.3 Parc national/Forêt naturelle du Mont Kenya (Kenya) (N 800)

Décision 37COM 7B.20 Pitons, cirques et remparts de l’Ile de La Réunion (France) (N 1317)

Décision 37COM 7B.37 Ville historique de Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) (C 1322rev)

Décision 40COM 7B.11 Basse Vallée de l'Omo (Ethiopie) (C 17)

Décision 35COM 7B.17 Parc naturel du récif de Tubbataha (Philippines) (N 653bis)

Décision 36COM 7B.17 Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai (Thaïlande) (N 590)

Décision 36COM 7B.78 Isthme de Courlande (Lituanie / Fédération de Russie) (C 994)

Décision 37COM 7B.19 Golfe de Porto : calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola (France) (N 258)

Décision 38COM 7B.27 Venise et sa lagune (Italie) (C 394)

Décision 40COM 7B.81 Parc national du lac Malawi (Malawi) (N 289)

Décision 31COM 7B.24 Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Isole Eolie (Iles Eoliennes)

Décision 40COM 7B.52 Venise et sa lagune (Italie) (C 394)

23/08/2019

 

 

 



[1] Voir par exemple les Décisions : 32COM 7B.70, 33COM 7B.116, 34COM 7A.27, 35COM 7B.131, 36COM 7B.74, 40COM 7B.50, 41COM 7A.42.

[2] Voir par exemple les Décisions : 34COM 7A.27, 36COM 7B.8, 36COM 7B.74, 41COM 7B.47.

[3] Voir par exemple les Décisions : 40COM 8B.9, 41COM 8B.3, 41COM 8B.7, 41COM 8B.21.

[4] Voir par exemple les Décisions : 40COM 8B.6, 41COM 8B.3, 41COM 8B.5, 41COM 8B.9, 41COM 8B.11, 41COM 8B.31.

[5] Voir par exemple les Décisions : 38COM 8B.37, 39COM 8B.25, 39COM 8B.33, 41COM 8B.26, 41COM 8B.27, 41COM 8B.28, 41COM 8B.31, 41COM 8B.33, 41COM 8B.38.

[6] Voir par exemple les Décisions : 37COM 7B.11, 38COM 7B.92, 40COM 7B.69, 40COM 7B.70, 41COM 7A.15.

[7] Voir par exemple les Décisions : 28COM 15B.71, 28COM 15B.74, 27COM 7B.67, 32COM 7B.72, 33COM 7B.113, 35COM 7B.96, 31COM 7B.89, 31COM 7B.90, 31COM 7B.94, 37COM 7B.96, 38COM 7B.42, 41COM 7B.23, 41COM 7B.43.

[8] Voir par exemple les Décisions : 36COM 7B.8, 38COM 7B.62, 38COM 7B.69, 39COM 7B.15, 40COM 7B.105, 41COM 7B.42.

[9] Voir par exemple les Décisions : 34COM 7A.27, 36COM 7B.61, 41COM 7B.41.

[10] Voir par exemple les Décisions : 32COM 7B.72, 32COM 7B.84, 33COM 7B.67, 36COM 7B.88, 37COM 7B.71, 40COM 7B.49, 41COM 7, 41COM 7B.40, 41COM 7B.42, 41COM 7B.53.

[11] Voir par exemple les Décisions : 32COM 7B.122, 36COM 7B.80, 36COM 7B.100, 37COM 7B.65, 38COM 7B.62, 39COM 7B.91, 40COM 7B.55, 41COM 7B.31, 41COM 7B.59, 41COM 7B.69.

[12] Voir par exemple les Décisions : 37COM 7B.102, 38COM 7B.45, 38COM 7B.77, 40COM 7B.91, 42COM 7B.26.

[13] Voir par exemple les Décisions : 32COM 7B.118, 34COM 7B.83, 36COM 7B.74, 41COM 8B.19, 41COM 7B.45.

[14] Voir par exemple les Décisions : 37COM 7B.79, 21BUR IVB.33, 25BUR V.126-127, 38COM 7B.59.

[15] Voir par exemple les Décisions : 31COM 7B.4, 31COM 7B.31, 33COM 7B.28, 35COM 7B.23, 36COM 7B.22, 41COM 7B.25.

[16] Voir par exemple les Décisions : 37COM 7B.26, 38COM 7A.45, 41COM 7B.1, 41COM 7A.19, 41COM 7B.4.

[17] Voir par exemple les Décisions : 38COM 7B.62, 38COM 7B.84, 40COM 7B.85, 41COM 7B.15, 41COM 7B.17.

[18] Voir par exemple les Décisions : 35COM 7B.22, 37COM 7B.8, 40COM 7B.104, 41COM 7A.19.

[19] Voir par exemple les Décisions : 38COM 7B.80, 38COM 7B.92, 40COM 7B.71, 40COM 7B.85.

[20] Voir par exemple les Décisions : 35COM 7B.22, 36COM 7B.1, 38COM 7B.92.

[21] Voir par exemple les Décisions : 36COM 7A.34, 37COM 7A.23, 37COM 7B.74, 38COM 7A.1, 40COM 7A.9, 40COM 7A.14, 41COM 7A.27, 41COM 7A.32.

[22] Voir par exemple les Décisions : 32COM 7B.41, 36COM 7B.25, 40COM 7B.79, 40COM 7B.88.

[23] Voir par exemple les Décisions : 38COM 7B.61, 39COM 7B.52, 39COM 7B.61, 39COM 7B.66, 40COM 7A.37, 40COM 7B.64, 40COM 7B.86, 41COM 7A.19, 41COM 7B.19, 41COM 7B.29, 41COM 7B.35, 41COM 7B.79.

[24] Voir par exemple les Décisions : 38COM 7B.53, 40COM 7B.89, 41COM 7B.96.

[25] Voir par exemple les Décisions : 38COM 7A.1, 38COM 7B.32, 39COM 7A.24, 41COM 7A.32.

[26] Voir par exemple les Décisions : 31COM 7B.29, 37COM 7B.28, 40COM 7B.74, 41COM 7B.32.

[27] Voir par exemple les Décisions : 33COM 7B.11, 38COM 7A.45, 40COM 7A.37.

[28] Voir par exemple les Décisions : 32COM 7B.41, 35COM 7B.9, 38COM 7B.14, 40COM 7B.86.

[29] Voir par exemple les Décisions : 33COM 7B.7, 33COM 7B.11, 33COM 7B.23, 34COM 7B.14, 35COM 7B.22, 36COM 7B.4, 37COM 7B.14, 38COM 7A.29.

[30] Voir par exemple les Décisions : 31COM 7B.8, 31COM 7B.45, 32COM 7B.44, 34COM 7A.16, 34COM 7B.11, 34COM 7B.42, 35COM 7B.32, 36COM 7C, 37COM 7B.3, 37COM 7B.20, 37COM 7B.37, 40COM 7B.11.

[31] Voir par exemple les Décisions : 35COM 7B.17, 36COM 7B.17, 36COM 7B.78, 37COM 7B.19, 38COM 7B.27, 38COM 7B.92, 39COM 7B.61, 40COM 7B.50, 40COM 7B.74, 40COM 7B.81.

[32] Voir par exemple les Décisions : 31COM 7B.24, 38COM 7B.27, 40COM 7B.50, 40COM 7B.52.