Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

Index


1    Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

La Convention du patrimoine mondial, adoptée en 1972, est un instrument juridiquement contraignant fournissant un cadre intergouvernemental de coopération internationale pour l’identification et la conservation des biens naturels et culturels les plus exceptionnels de la planète.

Elle fixe les devoirs des États parties dans l’identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En ratifiant la Convention, chaque pays s’engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les Etats parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Les Organisations consultatives auprès du Comité du patrimoine mondial sont l’ICCROM (le Centre international pour la conservation et la restauration des biens culturels), l’ICOMOS (le Conseil international des monuments et des sites) et l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature).

Ce thème des Politiques générales comprend des politiques qui concernent le cadre général de la Convention ; les liens avec les autres instruments normatifs, la coopération entre les États et la mise en œuvre de la Convention au niveau national.


1.1    Politiques fondamentales du patrimoine mondial

1.1.3    Financement

La Convention du patrimoine mondial

Article 13.6

Le Comité décide de l'utilisation des ressources du Fonds créé aux termes de l'article 15 de la présente Convention. Il recherche les moyens d'en augmenter les ressources et prend toutes mesures utiles à cet effet.

Article 15

1. Il est créé un fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle, dénommé « le Fonds du patrimoine mondial ».

4. Les contributions au Fonds et les autres formes d'assistance fournies au Comité ne peuvent être affectées qu'aux fins définies par lui. Le Comité peut accepter des contributions ne devant être affectées qu'à un certain programme ou à un projet particulier, à la condition que la mise en œuvre de ce programme ou l'exécution de ce projet ait été décidée par le Comité. Les contributions au Fonds ne peuvent être assorties d'aucune condition politique.

Article 16

1. Sans préjudice de toute contribution volontaire complémentaire, les Etats parties à la présente convention s'engagent à verser régulièrement, tous les deux ans, au Fonds du patrimoine mondial des contributions dont le montant, calculé selon un pourcentage uniforme applicable à tous les Etats, sera décidé par l'assemblée générale des Etats parties à la convention, réunis au cours de sessions de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. (…)


ANNEXE I. Liste des documents et textes

Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

03/06/2023