Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

Index


1    Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

La Convention du patrimoine mondial, adoptée en 1972, est un instrument juridiquement contraignant fournissant un cadre intergouvernemental de coopération internationale pour l’identification et la conservation des biens naturels et culturels les plus exceptionnels de la planète.

Elle fixe les devoirs des États parties dans l’identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En ratifiant la Convention, chaque pays s’engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les Etats parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Les Organisations consultatives auprès du Comité du patrimoine mondial sont l’ICCROM (le Centre international pour la conservation et la restauration des biens culturels), l’ICOMOS (le Conseil international des monuments et des sites) et l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature).

Ce thème des Politiques générales comprend des politiques qui concernent le cadre général de la Convention ; les liens avec les autres instruments normatifs, la coopération entre les États et la mise en œuvre de la Convention au niveau national.


1.1    Politiques fondamentales du patrimoine mondial

1.1.2    Le Comité du patrimoine mondial

La Convention du patrimoine mondial

Article 8

1. Il est institué auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, un Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle dénommé « le Comité du patrimoine mondial ». Il est composé de 15 Etats parties à la convention, élus par les Etats parties à la convention réunis en assemblée générale au cours de sessions ordinaires de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Le nombre des Etats membres du Comité sera porté à 21 à compter de la session ordinaire de la Conférence générale qui suivra l'entrée en vigueur de la présente convention pour au moins 40 Etats.

2. L'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde.

3. Assistent aux séances du Comité avec voix consultative un représentant du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), un représentant du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), et un représentant de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), auxquels peuvent s'ajouter, à la demande des Etats parties réunis en assemblée générale au cours des sessions ordinaires de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, des représentants d'autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales ayant des objectifs similaires.

Article 9

3. Les Etats membres du Comité choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel ou du patrimoine naturel.


ANNEXE I. Liste des documents et textes

Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

09/06/2023