Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

Index


1    Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

La Convention du patrimoine mondial, adoptée en 1972, est un instrument juridiquement contraignant fournissant un cadre intergouvernemental de coopération internationale pour l’identification et la conservation des biens naturels et culturels les plus exceptionnels de la planète.

Elle fixe les devoirs des États parties dans l’identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En ratifiant la Convention, chaque pays s’engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les Etats parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Les Organisations consultatives auprès du Comité du patrimoine mondial sont l’ICCROM (le Centre international pour la conservation et la restauration des biens culturels), l’ICOMOS (le Conseil international des monuments et des sites) et l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature).

Ce thème des Politiques générales comprend des politiques qui concernent le cadre général de la Convention ; les liens avec les autres instruments normatifs, la coopération entre les États et la mise en œuvre de la Convention au niveau national.


1.4    Politiques du patrimoine à l'échelle nationale

Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel
3. « Chaque État devrait formuler, développer et appliquer, dans la mesure du possible et en conformité avec sa réglementation constitutionnelle et sa législation, une politique nationale dont l'objectif principal consiste à coordonner et à utiliser toutes les possibilités scientifiques, techniques, culturelles et autres en vue d'assurer une protection, une conservation et une mise en valeur efficaces de son patrimoine culturel et naturel ».

4. « Le patrimoine culturel et naturel constitue une richesse dont la protection, la conservation et la mise en valeur imposent aux États, sur le territoire desquels il est situé, des responsabilités à l'égard tant de leurs ressortissants que de la communauté internationale tout entière; les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour faire face à ces responsabilités ».

ANNEXE I. Liste des documents et textes

Annex III. Projet révisé de recommandation concernant la protection, sur le plan national, du patrimoine culturel et naturel

26/02/2024