Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

Index


1    Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

La Convention du patrimoine mondial, adoptée en 1972, est un instrument juridiquement contraignant fournissant un cadre intergouvernemental de coopération internationale pour l’identification et la conservation des biens naturels et culturels les plus exceptionnels de la planète.

Elle fixe les devoirs des États parties dans l’identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En ratifiant la Convention, chaque pays s’engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les Etats parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Les Organisations consultatives auprès du Comité du patrimoine mondial sont l’ICCROM (le Centre international pour la conservation et la restauration des biens culturels), l’ICOMOS (le Conseil international des monuments et des sites) et l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature).

Ce thème des Politiques générales comprend des politiques qui concernent le cadre général de la Convention ; les liens avec les autres instruments normatifs, la coopération entre les États et la mise en œuvre de la Convention au niveau national.


1.3    Responsabilité partagée et coopération internationale

1.3.1    Général

La Convention du patrimoine mondial

Article 6

« 1. En respectant pleinement la souveraineté des Etats sur le territoire desquels est situé le patrimoine culturel et naturel visé aux articles l et 2, et sans préjudice des droits réels prévus par la législation nationale sur ledit patrimoine, les Etats parties à la présente convention reconnaissent qu'il constitue un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer.

2. Les Etats parties s'engagent en conséquence, et conformément aux dispositions de la présente convention, à apporter leur concours à l'identification, à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel visé aux paragraphes 2 et 4 de l'article 11 si l'Etat sur le territoire duquel il est situé le demande.

3. Chacun des Etats parties à la présente Convention s'engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel visé aux articles l et 2 qui est situé sur le territoire d'autres Etats parties à cette Convention ».


ANNEXE I. Liste des documents et textes

Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

20/04/2024