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Compendium des politiques générales

Source(s) sélectionnée(s) : 0
4 - Politiques relatives au développement des Capacités
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le comité du patrimoine mondial demande aux États parties de mener des actions de renforcement des capacités pour tous les partenaires et acteurs locaux afin de renforcer la prise de conscience des exigences de la gestion du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 4.1 - Politiques générales de renforcement des compétences
Voir par exemple les Décisions :  33 COM 7B.29 36 COM 7B.61 36 COM 7B.45 36 COM 7B.17 38 COM 7A.37
4 - Politiques relatives au développement des Capacités
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à mettre en œuvre des initiatives en matière de renforcement des capacités et de transmission du savoir-faire traditionnel pour le développement durable et l’utilisation du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 4.1 - Politiques générales de renforcement des compétences
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 7A.5 41 COM 7A.27 44 COM 8B.33
4 - Politiques relatives au développement des Capacités

3. « [La Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités] propose un changement de paradigme pour, au delà de la formation traditionnelle, passer à une approche de renforcement des capacités. Les besoins actuels montrent que le public pour le renforcement des capacités dans les activités de conservation et de gestion du patrimoine mondial est large, divers et en augmentation. Créer et renforcer les compétences des institutions et réseaux qui font le lien entre le secteur du patrimoine et d’autres communautés, est une priorité au même titre que la formation de chaque praticien. [Les capacités se trouvent au niveau des praticiens, des institutions, et des communautés et des réseaux, qui sont les publics ciblés pour la stratégie] (...) Le renforcement des capacités, qu’il s’agisse des praticiens, des institutions ou des communautés et des réseaux, est considéré comme une forme de changement centré sur les personnes, qui consiste à travailler avec des groupes de personnes dans le but d’améliorer les approches à la gestion du patrimoine culturel et naturel (...). Le renforcement des capacités devrait être considéré comme le moyen le plus efficace grâce auquel le Comité du patrimoine mondial peut protéger la valeur universelle exceptionnelle ainsi que d’autres valeurs des biens du patrimoine mondial et assurer une dynamique mutuellement bénéfique au patrimoine et à la société ».

4. « [La stratégie propose aussi un changement de paradigme dans] le passage d’une approche cloisonnée des acteurs du patrimoine naturel et culturel à la réalisation que les actions de renforcement des capacités peuvent être consolidées en créant des opportunités communes (…) ».

7. « Vision. Nous voulons un monde où les praticiens, les institutions, les communautés et les réseaux sont avertis, compétents et travaillent en plein accord pour protéger le patrimoine mondial et le patrimoine en général, et lui donner un rôle positif dans la vie des communautés. Les praticiens pourront mieux protéger et gérer le patrimoine mondial. Les institutions auront les compétences pour apporter leur soutien à une conservation et une gestion efficaces grâce à une législation et des politiques favorables. Elles mettront en place une organisation administrative plus efficace et fourniront les ressources financières et humaines à la protection du patrimoine. Les communautés et les réseaux auront conscience de l’importance du patrimoine et soutiendront sa conservation ».

9. « Principaux objectifs et résumé du plan d’action pour le renforcement des capacités du patrimoine mondial. La stratégie de renforcement des capacités est organisée autour des « 5C » qui représentent les directions stratégiques de la Convention du patrimoine mondial. Le tableau ci-dessous présente les 9 objectifs fondamentaux de la stratégie, les principales actions recommandées pour chacun d’entre eux, et le public spécialement visé - praticiens, institutions et communautés ».

10. « La Stratégie de renforcement des capacités du patrimoine mondial prévoit que chaque région UNESCO développera sa stratégie régionale, ainsi que des programmes associés, pour améliorer les capacités au niveau régional. Cette stratégie sera différente pour chaque région afin de répondre à ses besoins particuliers et à la situation de chacune d’entre elles ».

11. « Stratégies nationales de renforcement des capacités. Il serait également utile pour les États parties intéressés de développer des stratégies nationales de renforcement des capacités. Ces stratégies pourraient utiliser une méthodologie semblable à celle utilisée au niveau régional, et également être exécutées lors la préparation et de l’analyse des questionnaires du processus de soumission des rapports périodiques. Cet exercice permettrait à un État partie particulier de mieux comprendre les besoins nationaux et relatifs aux biens, Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités WHC-11/35.COM/9B, p. 27 spécifiquement en matière de renforcement des capacités. L’État partie pourrait également chercher à savoir quelles institutions dans ce domaine existent, au plan national, régional et international, susceptibles d’aider au développement des capacités nationales et locales. Ces stratégies nationales de renforcement des capacités pourraient être très utiles aux États parties pour leur permettre d’analyser les besoins exacts en ressources humaines des institutions nationales (pas seulement des organisations du patrimoine, mais aussi de celles qui s’occupent de tourisme, de planification, de développement, etc.). Ces stratégies nationales seraient particulièrement bien placées pour vérifier qu’il existe un renforcement des capacités pour d’autres acteurs agissant dans le cadre des biens du patrimoine mondial, en particulier au niveau des communautés locales. Dans certains cas, il pourrait être utile que plusieurs pays travaillent à une stratégie commune. Le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives, et les autres fournisseurs d’activités de renforcement des capacités, devraient apporter le soutien technique et l’encadrement nécessaires aus Etats Parties souhaitant développer leurs stratégies nationales ».

Thème : 4.2 - Stratégie globale de renforcement des compétences
Source: WHC-11/35.COM/9B Présentation et adoption de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités
5 - Politiques relatives à la Communication

3. « (...)

e) [Le Comité du patrimoine mondial défendra] la cause du patrimoine mondial par la communication, l'éducation, la recherche, la formation et la sensibilisation ».

Thème : 5.1 - Éducation et sensibilisation
Source: WHC-02/CONF.202/5 Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial
5 - Politiques relatives à la Communication

Paragraphe 217

« Les États parties sont encouragés à sensibiliser à la nécessité de préserver le patrimoine mondial dans leur propre pays. Ils doivent s'assurer, en particulier, que le statut de patrimoine mondial est indiqué comme il convient et valorisé sur le site ».

Thème : 5.1 - Éducation et sensibilisation
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
5 - Politiques relatives à la Communication

Paragraphe 219

« Le Comité du patrimoine mondial encourage et appuie la mise au point de matériels, d'activités et de programmes éducatifs ».

Thème : 5.1 - Éducation et sensibilisation
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
5 - Politiques relatives à la Communication
[l'Assemblée générale a adopté la Vision et le Plan d’action lors de sa Résolution 18 GA 11 ; Le paragraphe se réfère au rapport]

9. « (…) La conservation et la communication sont des actions complémentaires. Pour le patrimoine mondial, une sensibilisation accrue et une connaissance de ses objectifs sont susceptibles de renforcer l'engagement pour la conservation et le soutien apportés aux biens du patrimoine culturel et naturel (…) ».
Thème : 5.1 - Éducation et sensibilisation
Source: WHC-11/18.GA/11 Avenir de la Convention du patrimoine mondial
5 - Politiques relatives à la Communication
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Au niveau du site, le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à organiser des activités de sensibilisation pour les populations locales et les communautés environnantes afin de mobiliser une participation active dans la conservation et la gestion du patrimoine (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 5.1 - Éducation et sensibilisation
Voir par exemple les Décisions :  36 COM 7B.64 36 COM 7B.61 36 COM 7B.17
5 - Politiques relatives à la Communication

Annexe 5

« [Le site du patrimoine mondial] doit prendre en considération les services destinés aux visiteurs qui pourront inclure une interprétation/explication (pancartes, sentiers, notices ou publications, guides) ; un musée/exposition consacré(e) au bien, un centre d'accueil ou d'interprétation pour les visiteurs; et/ou la possibilité d’utiliser des technologies numériques et des services (…) ».

Thème : 5.2 - Interprétation
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
5 - Politiques relatives à la Communication
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de développer un programme de présentation et d’interprétation du site complet pour les visiteurs (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 5.2 - Interprétation
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.84 33 COM 7B.131 35 COM 7B.77 40 COM 7B.30
5 - Politiques relatives à la Communication

Paragraphe 264

« L'emblème (…) a aussi un potentiel de financement extérieur qui peut être utilisé pour faire ressortir la valeur commerciale des produits auxquels il est associé. Un équilibre est nécessaire entre l'utilisation de l'emblème pour faire progresser les objectifs de la Convention et optimiser la connaissance de la Convention dans le monde entier et la nécessité de prévenir son usage abusif à des fins inexactes, inappropriées et commerciales non autorisées ou à d'autres fins ».

Thème : 5.3 - Emblème du patrimoine mondial
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
5 - Politiques relatives à la Communication

Paragraphe 267

« Les États parties à la Convention doivent prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'utilisation de l'emblème dans leur pays respectif par tout groupe ou pour tout motif qui ne soit pas explicitement reconnu par le Comité. Les États parties sont incités à utiliser pleinement la législation nationale y compris la législation sur les marques commerciales ».

Thème : 5.3 - Emblème du patrimoine mondial
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
6 - Politiques relatives aux Communautés

Article 5

« [La Convention du patrimoine mondial invite les États parties à] adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective (…) ».

Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source: Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel
6 - Politiques relatives aux Communautés

17. « (…) le développement social inclusif est au cœur de l'exécution de (…) la Convention. Les États parties devraient également reconnaître que l'inclusion, le respect et l'équité de toutes les parties prenantes, y compris les populations locales et concernées et les peuples autochtones, ainsi que l'engagement en faveur de l'égalité hommes-femmes, sont les bases fondamentales du développement social inclusif (…) ».

19. « Les biens du patrimoine mondial ont le potentiel d'améliorer la qualité de vie et le bien-être de toutes les parties prenantes, notamment des populations locales (…) ».

Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source: Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)
6 - Politiques relatives aux Communautés

3. « Compte tenu de l'ampleur des défis à relever en faveur de notre patrimoine commun, nous :

(…)
c) veillerons à maintenir un juste équilibre entre la conservation, la durabilité et le développement, de façon à protéger les biens du patrimoine mondial grâce à des activités adaptées contribuant au développement social et économique et à la qualité de vie de nos communautés ;
(...)
f) veillerons à assurer, à tous les niveaux, la participation active de nos communautés locales à l'identification, la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source: WHC-02/CONF.202/5 Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial
6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 12

« Les États parties à la Convention sont encouragés à adopter une approche basée sur les droits humains et assurer une représentation équilibrée au regard des genres, ainsi que la participation d’une large variété d’acteurs concernés et de détenteurs de droits, y compris les gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, populationslocales, peuples autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), autres parties prenantes et partenaires intéressés par les processus d’identification, de proposition d’inscription, de gestion et de protection des biens du patrimoine mondial ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits
6.3 - Égalité des genres
6.4 - Peuples autochtones
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 40

« Les partenaires pour la protection du patrimoine mondial sont les particuliers et autres parties prenantes - spécialement les populations locales, les peuples autochtones, et les organisations gouvernementales, non gouvernementales et privées ainsi que les propriétaires qui s'intéressent et participent à la gestion d'un bien du patrimoine mondial ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
2.2 - Valeur universelle exceptionnelle
2.2.5 - Protection et gestion

Paragraphe 117

« Les États parties sont responsables de la mise en œuvre d’activités de gestion efficaces pour un bien du patrimoine mondial. Les États parties doivent le faire en étroite collaboration avec les gestionnaires du bien, l’agence chargée de la gestion et les autres partenaires, les populations locales et les peuples autochtones, détenteurs de droits et acteurs concernés par la gestion du bien en développant, le cas échéant, des dispositifs de gouvernance équitables, des systèmes de gestion collaboratifs et des mécanismes de réparation ».

Thème : 2.2.5.3 - Systèmes de gestion
6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
6 - Politiques relatives aux Communautés
[L'Assemblée générale a adopté la Vision et le Plan d’action lors de sa Résolution 18 GA 11 ; Le paragraphe se réfère au rapport]

8. « La Convention du patrimoine mondial est mise en œuvre par un vaste réseau d'acteurs en expansion constante. Chacun d'entre eux a un rôle important à jouer dans la définition de politiques, dans la conduite des pratiques de gestion, dans le renforcement de capacités et dans le développement de la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel. (…) il est également important de s'assurer que les communautés locales, nationales et internationales sont liées, s'engagent et retirent des bénéfices du patrimoine mondial, naturel et culturel ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source: WHC-11/18.GA/11 Avenir de la Convention du patrimoine mondial
6 - Politiques relatives aux Communautés

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide de maintenir la crédibilité, la  conservation, le développement des capacités et la communication comme objectifs stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention tout en en reprécisant les différentes composantes et, reconnaissant l’importance fondamentale de la participation des communautés locale, traditionnelle et autochtone à la mise en œuvre de la Convention, décide en outre d’ajouter les « communautés » comme cinquième objectif stratégique ».

Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source: WHC-07/31.COM/24 Décisions adoptées lors de la 31e Session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007)
Décision : 31 COM 13A
6 - Politiques relatives aux Communautés
15. g) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] instaurer et promouvoir une coopération horizontale et une compréhension entre les diverses institutions ayant un impact sur le patrimoine culturel et naturel, y compris les instances gouvernementales chargées de la mise en œuvre des programmes de l'UNESCO sur le plan national, de l'économie, des finances, du développement/planification sur le plan régional, du tourisme, de l'aide sociale, ainsi que les autorités locales ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision : 35 COM 12E
6 - Politiques relatives aux Communautés
40. « [Le Comité du patrimoine mondial] prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision : 41 COM 7
Affiner par thème
1.1.1 - Général
1.1.2 - Le Comité du patrimoine mondial
1.1.3 - Financement
1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec ...
1.3.1 - Général
1.3.2 - Assistance internationale
1.3.3 - Coopération régionale
1.4 - Politiques du patrimoine à l'échelle nationale
1.5 - Relation entre nature et culture
2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du ...
2.2.1 - Définition de la valeur universelle ...
2.2.2.1 - Général
2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le ...
2.2.3 - Authenticité
2.2.4 - Intégrité
2.2.5.1 - Général
2.2.5.2 - Mesures législatives, à caractère ...
2.2.5.3 - Systèmes de gestion
2.2.5.4 - Utilisation durable
2.2.5.5 - Étude d'impact
2.2.6.1 - Frontières
2.2.6.2 - Zones tampons
2.2.6.3 - Modifications mineures des limites
2.2.6.4 - Modifications importantes des limites
2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine ...
2.4 - Processus en amont
2.5 - Listes indicatives
2.6 - Études comparatives
2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
2.7.3 - Biens en série
2.7.4.1 - Général
2.7.4.2 - Les paysages urbains historiques
3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du ...
3.2.1 - Général
3.2.2 - Rapport périodique
3.2.3 - Suivi réactif
3.2.4 - Liste du patrimoine mondial en péril
3.2.5 - Retrait de la Liste d'un bien du patrimoine ...
3.3 - Études d'impact
3.4 - Gestion des risques de catastrophes
3.5.1 - Habitats et développement
3.5.2 - Infrastructures de transport
3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de ...
3.5.4 - Pollution
3.5.5 - Utilisation/modification des ressources ...
3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique
3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du ...
3.5.9 - Autres activités humaines
3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains
3.5.12 - Espèces envahissantes/espèces exotiques ou ...
3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels
3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
3.7 - Développement durable
4.1 - Politiques générales de renforcement des ...
4.2 - Stratégie globale de renforcement des compétences
5.1 - Éducation et sensibilisation
5.2 - Interprétation
5.3 - Emblème du patrimoine mondial
6.1 - Participation des communautés locales et autres ...
6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits
6.3 - Égalité des genres
6.4 - Peuples autochtones
6.5 - Jeunesse
6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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