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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

Article 5

« [La Convention du patrimoine mondial invite les États parties à] adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective (…) ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

17. « (…) le développement social inclusif est au cœur de l'exécution de (…) la Convention. Les États parties devraient également reconnaître que l'inclusion, le respect et l'équité de toutes les parties prenantes, y compris les populations locales et concernées et les peuples autochtones, ainsi que l'engagement en faveur de l'égalité hommes-femmes, sont les bases fondamentales du développement social inclusif (…) ».

19. « Les biens du patrimoine mondial ont le potentiel d'améliorer la qualité de vie et le bien-être de toutes les parties prenantes, notamment des populations locales (…) ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

3. « Compte tenu de l'ampleur des défis à relever en faveur de notre patrimoine commun, nous :

(…)
c) veillerons à maintenir un juste équilibre entre la conservation, la durabilité et le développement, de façon à protéger les biens du patrimoine mondial grâce à des activités adaptées contribuant au développement social et économique et à la qualité de vie de nos communautés ;
(...)
f) veillerons à assurer, à tous les niveaux, la participation active de nos communautés locales à l'identification, la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  WHC-02/CONF.202/5 Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

Paragraphe 39

« Une approche en partenariat de la proposition d'inscription, de la gestion et du suivi contribue sensiblement à la protection des biens du patrimoine mondial et à la mise en œuvre de la Convention ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

Paragraphe 117

« Les États parties sont responsables de la mise en oeuvre d’activités de gestion efficaces pour un bien du patrimoine mondial. Les États parties doivent le faire en étroite collaboration avec les gestionnaires du bien, l’agence chargée de la gestion et les autres partenaires et acteurs concernés par la gestion du bien ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

Paragraphe 64

« Les États parties sont encouragés à préparer leur liste indicative avec la participation d’une large variété de partenaires, y compris gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, populations locales, ONG et autres parties et partenaires intéressé ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

Paragraphe 40

« Les partenaires pour la protection du patrimoine mondial sont les particuliers et autres parties prenantes - spécialement les populations locales, les peuples autochtones, et les organisations gouvernementales, non gouvernementales et privées ainsi que les propriétaires qui s'intéressent et participent à la gestion d'un bien du patrimoine mondial ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

[L'Assemblée générale a adopté la Vision et le Plan d’action lors de sa Résolution 18 GA 11 ; Le paragraphe se réfère au rapport]

8. « La Convention du patrimoine mondial est mise en œuvre par un vaste réseau d'acteurs en expansion constante. Chacun d'entre eux a un rôle important à jouer dans la définition de politiques, dans la conduite des pratiques de gestion, dans le renforcement de capacités et dans le développement de la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel. (…) il est également important de s'assurer que les communautés locales, nationales et internationales sont liées, s'engagent et retirent des bénéfices du patrimoine mondial, naturel et culturel ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  WHC-11/18.GA/11 Avenir de la Convention du patrimoine mondial

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide de maintenir la crédibilité, la  conservation, le développement des capacités et la communication comme objectifs stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention tout en en reprécisant les différentes composantes et, reconnaissant l’importance fondamentale de la participation des communautés locale, traditionnelle et autochtone à la mise en œuvre de la Convention, décide en outre d’ajouter les « communautés » comme cinquième objectif stratégique ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  WHC-07/31.COM/24 Décisions adoptées lors de la 31e Session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007)
Décision :  31COM 13A

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

15. g) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] instaurer et promouvoir une coopération horizontale et une compréhension entre les diverses institutions ayant un impact sur le patrimoine culturel et naturel, y compris les instances gouvernementales chargées de la mise en œuvre des programmes de l'UNESCO sur le plan national, de l'économie, des finances, du développement/planification sur le plan régional, du tourisme, de l'aide sociale, ainsi que les autorités locales ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision :  35COM 12E

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

40. « [Le Comité du patrimoine mondial] prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision :  41COM 7

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] affirme la valeur d’un renforcement et de l’amélioration du dialogue entre les Organisations consultatives et les États parties (…) ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision :  42COM 5B

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

13. « [Le Comité du patrimoine mondial] accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision :  42COM 7

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits

7. « (...)

i. Droits de l'homme : les droits de l'homme inscrits dans la Charte des Nations Unies et le taux de ratification des nombreux instruments relatifs aux droits de l'homme reflètent les valeurs fondamentales qui sous-tendent la possibilité même de la dignité, de la paix et du développement durable. Dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, il est donc essentiel de respecter, protéger et promouvoir ces droits environnementaux, sociaux, économiques et culturels ».

17. « L'article 5 de la Convention du patrimoine mondial invite les États parties à « adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective ». Les États parties devraient reconnaître que le développement social inclusif est au cœur de l'exécution de cette disposition de la Convention. Les États parties devraient également reconnaître que l'inclusion, le respect et l'équité de toutes les parties prenantes, y compris les populations locales et concernées et les peuples autochtones, ainsi que l'engagement en faveur de l'égalité hommes-femmes, sont les bases fondamentales du développement social inclusif. Il est essentiel d'améliorer la qualité de vie et le bien-être sur les sites du patrimoine mondial et autour, en tenant compte des populations qui ne se rendent peut-être pas sur ces sites ou à proximité ou n'y résident pas, mais qui en sont tout de même des parties prenantes. Le développement social inclusif doit s'appuyer sur une gouvernance inclusive ».

18. « Les États parties devraient veiller à ce que la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial reposent sur la reconnaissance de la diversité culturelle, l'inclusion et l'équité (…) ».

20. « (…) Afin d'assurer la cohérence des politiques pour la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, les États parties devraient s'engager à faire appliquer, à respecter et à contribuer à la mise en œuvre de l'ensemble des normes internationales relatives aux droits de l'homme, condition préalable à un développement durable. Dans ce but, les États parties devraient :

i. Veiller à ce que tout le cycle des processus relatifs au patrimoine mondial, de la proposition d'inscription à la gestion, soit conforme et favorable aux droits de l'homme ;

ii. Adopter une approche fondée sur les droits, qui présente les sites du patrimoine mondial comme des lieux exemplaires pour l'application des normes les plus rigoureuses en termes de respect et de réalisation des droits humains ;

iii. Élaborer, avec la participation équitable des personnes concernées, des normes ainsi que des dispositifs de protection, des orientations et des mécanismes opérationnels pour l'examen, la candidature, la gestion, l'évaluation et le suivi, qui soient compatibles avec une approche fondée sur les droits applicables aux biens existants ainsi qu'aux nouveaux ;

iv. Favoriser la coopération technique et le renforcement des compétences afin d'assurer l'efficacité des approches fondées sur les droits ».

Thème :  6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits
Source :  Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.3 - Égalité des genres

23. « (…) Les États parties devraient :

i. Veiller au respect de l'égalité des genres sur l'ensemble du cycle des processus du patrimoine mondial, en particulier dans la préparation et le contenu des dossiers de propositions d'inscription ;

ii. Offrir des possibilités sociales et économiques aux femmes aussi bien qu'aux hommes sur les sites du patrimoine mondial et autour ;

iii. Assurer une consultation égalitaire et respectueuse, la participation pleine et efficace ainsi que l'égalité des chances en matière de leadership et de représentation des femmes et des hommes, dans le cadre des activités de conservation et de gestion des biens du patrimoine mondial ;

iv. Le cas échéant, s'assurer que les pratiques traditionnelles liées au genre sur les sites du patrimoine mondial, par exemple concernant leur accès ou la participation aux mécanismes de gestion, aient été approuvées par tous les groupes des populations locales, lors de processus de consultation transparents qui respectaient pleinement l'égalité des genres ».

Thème :  6.3 - Égalité des genres
Source :  Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.3 - Égalité des genres

Paragraphe 155

« Dans le cadre de la priorité de l'UNESCO concernant l'égalité des genres, l'utilisation d'un langage neutre dans la préparation des déclarations de valeur universelle exceptionnelle est encouragée ».
Thème :  6.3 - Égalité des genres
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.4 - Peuples autochtones

21. « (…) Le Comité du patrimoine mondial encourage spécifiquement à impliquer et faire participer, de manière efficace et équitable, les peuples autochtones et les populations locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation des biens du patrimoine mondial, ainsi qu'à respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les biens du patrimoine mondial situés sur leurs territoires. La reconnaissance des droits et la pleine participation des peuples autochtones et des populations locales, conformément aux normes internationales, sont au cœur du développement durable ».

22. « (…) Les États parties devraient :

i. Élaborer des normes, des orientations et des mécanismes opérationnels pour impliquer les peuples autochtones et les populations locales dans les processus relatifs au patrimoine mondial ;

ii. Garantir la tenue de consultations adéquates, le consentement libre, préalable et éclairé ainsi que la participation équitable et effective des peuples autochtones lorsqu'une proposition d'inscription, des pratiques de gestion ou des mesures politiques concernant le patrimoine mondial affectent leurs territoires, leurs terres, leurs ressources et leur mode de vie ;

iii. Favoriser activement les initiatives autochtones et locales visant à mettre au point des modalités de gouvernance équitables, des systèmes de gestion collaboratifs et, le cas échéant, des voies de recours ;

iv. Soutenir les activités appropriées contribuant à créer un sentiment de responsabilité commune envers le patrimoine chez les peuples autochtones et les populations locales, en reconnaissant aussi bien les valeurs universelles que locales dans le cadre des systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial ».

Thème :  6.4 - Peuples autochtones
Source :  Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes

Paragraphe 123

« La participation des populations locales, des peuples autochtones, des organisations gouvernementales, non-gouvernementales et privées et des autres parties prenantes au processus de proposition d'inscription est essentielle pour pouvoir partager avec l'État partie la responsabilité de l'entretien du bien. Les États parties sont encouragés à préparer les propositions d'inscription avec la plus large participation d'acteurs concernés et de démontrer, le cas échéant, que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones a été obtenu en rendant notamment les propositions d'inscriptions accessibles au public dans les langues appropriées et en tenant des consultations et échanges publics ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
6.4 - Peuples autochtones
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.4 - Peuples autochtones

15. « (...)

e) [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] impliquer les peuples autochtones et les communautés locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation de l'état de conservation des biens et leur valeur universelle exceptionnelle et lier les bénéfices directs pour la communauté aux résultats de la protection ;

f) [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les sites du patrimoine mondial dans les territoires des populations autochtones ».

Thème :  6.4 - Peuples autochtones
Décision :  35COM 12E

6 - Politiques relatives aux Communautés

6.4 - Peuples autochtones

41. « [Le Comité du patrimoine mondial] note, conformément à la résolution 20 GA 13 de l’Assemblée générale de la Convention du patrimoine mondial et la décision 39 COM 11 (Bonn, 2015) du Comité du patrimoine mondial, la mise en place du Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial en tant qu’instance de réflexion importante sur l’implication des peuples autochtones dans l’identification, la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, particulièrement en matière de proposition d'inscription ».
Thème :  6.4 - Peuples autochtones
Décision :  41COM 7
32
Extraits
6
Jurisprudence
17
Décisions
3
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