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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux

Paragraphe 135

« Dans la mesure du possible, les propositions d’inscription transfrontalières devront être préparées et soumises conjointement par les États parties en conformité avec l’article 11.3 de la Convention. Il est fortement recommandé que les États parties concernés créent un comité de cogestion, ou une structure similaire, pour superviser la gestion de l’ensemble du bien transfrontalier ».

Thème :  2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux

Paragraphe 136

« Des extensions d’un bien du patrimoine mondial situé dans un État partie peuvent être proposées pour devenir des biens transfrontaliers ».

Thème :  2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.3 - Biens en série

Paragraphe 137

« Les biens en série incluent deux ou plusieurs éléments constitutifs reliés entre eux par des liens clairement définis :

a) Les éléments constitutifs devraient refléter des liens culturels, sociaux ou fonctionnels au fil du temps, qui génèrent, le cas échéant, une connectivité au niveau du paysage, de l’écologie, de l’évolution ou de l’habitat.

b) Chaque élément constitutif doit contribuer à la valeur universelle exceptionnelle du bien dans son ensemble, d’une manière substantielle, scientifique, aisément définie et visible, et peut inclure, entre autres, des attributs immatériels. La valeur universelle exceptionnelle en résultant doit être aisément comprise et transmise.

c) De façon cohérente, et afin d’éviter une fragmentation excessive des éléments constitutifs, le processus de proposition d'inscription du bien, incluant la sélection des éléments constitutifs, doit pleinement prendre en compte la capacité de gestion d’ensemble et la cohérence du bien (voir paragraphe 114).

et à condition que la série dans son ensemble – et non nécessairement ses différentes parties – ait une valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.3 - Biens en série

Paragraphe 138

« Un bien en série proposé pour inscription peut se situer :

a) sur le territoire d’un seul État partie (bien en série national) ; ou

b) sur le territoire d’États parties différents n’ayant pas nécessairement de frontières contigües et doit être proposé avec le consentement de tous les États parties concernés (bien en série transnational) ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.3 - Biens en série

Paragraphe 139

« Les propositions d’inscription en série, qu’elles émanent d’un seul ou de plusieurs États parties, peuvent être présentées pour évaluation sur plusieurs cycles de propositions d’inscription, sous réserve que le premier bien proposé soit de valeur universelle exceptionnelle en tant que tel. Les États parties qui prévoient des propositions d’inscription en série échelonnées sur plusieurs cycles de propositions d’inscription sont incités à informer le Comité de leur intention afin d’assurer une meilleure planification ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.4 - Paysages culturels

2.7.4.1 - Général

Paragraphe 47

« Les paysages culturels sont des biens culturels et représentent les « oeuvres conjuguées de l’homme et de la nature » mentionnées à l’article 1 de la Convention. Ils illustrent l’évolution de la société humaine et son établissement au cours du temps, sous l’influence des contraintes physiques et/ou des possibilités présentées par leur environnement naturel et des forces sociales, économiques et culturelles successives, externes aussi bien qu’internes ».

Thème :  2.7.4.1 - Général
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.4 - Paysages culturels

2.7.4.1 - Général

Annexe 3

7. « [Les paysages culturels] devraient être choisis sur la base de leur valeur universelle exceptionnelle et de leur représentativité en terme de région géoculturelle clairement définie et de leur capacité à illustrer les éléments culturels essentiels et distincts de telles régions ».

9. « Les paysages culturels reflètent souvent des techniques spécifiques d'utilisation viable des terres, prenant en considération les caractéristiques et les limites de l'environnement naturel dans lequel ils sont établis ainsi qu'une relation spirituelle spécifique avec la nature. La protection des paysages culturels peut contribuer aux techniques modernes d'utilisation viable et de développement des terres tout en conservant ou en améliorant les valeurs naturelles du paysage. L'existence permanente de formes traditionnelles d'utilisation des terres soutient la diversité biologique dans de nombreuses régions du monde. La protection des paysages culturels traditionnels est par conséquent utile pour le maintien de la diversité biologique ».

Thème :  2.7.4.1 - Général
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
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Extraits
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Jurisprudence
0
Décisions
0
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