English Français
small-header
COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

Source(s) sélectionnée(s) : 0
 1 2 3 4 5  Tout voir

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Article 11

1. « Chacun des Etats parties à la présente convention soumet, dans toute la mesure du possible, au Comité du patrimoine mondial un inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel situés sur son territoire et susceptibles d'être inscrits sur la liste prévue au paragraphe 2 du présent article. Cet inventaire, qui n'est pas considéré comme exhaustif, doit comporter une documentation sur le lieu des biens en question et sur l'intérêt qu'ils présentent

2. Sur la base des inventaires soumis par les Etats en exécution du paragraphe 1 ci-dessus, le Comité établit, met à jour et diffuse, sous le nom de "liste du patrimoine mondial", une liste des biens du patrimoine culturel et du patrimoine naturel, tels qu'ils sont définis aux articles 1 et 2 de la présente convention, qu'il considère comme ayant une valeur universelle exceptionnels en application des critères qu'il aura établis. Une mise à jour de la liste doit être diffusée au moins tous les deux ans.

3. L'inscription d'un bien sur la liste du patrimoine mondial ne peut se faire qu'avec le consentement de l'Etat intéressé. L'inscription d'un bien situé sur un territoire faisant l'objet de revendication de souveraineté ou de juridiction de la part de plusieurs Etats ne préjuge en rien les droits des parties au différend ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Source :  Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

3. « (...)

b) [Le Comité du patrimoine mondial invite les Etats parties à la Convention à] recenser et à proposer d'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial les biens du patrimoine culturel et naturel dans toute sa diversité ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Source :  WHC-02/CONF.202/5 Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 39

« Une approche en partenariat de la proposition d'inscription, de la gestion et du suivi contribue sensiblement à la protection des biens du patrimoine mondial et à la mise en œuvre de la Convention ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 48

« Les propositions d’inscription concernant le patrimoine immobilier, susceptible de devenir mobilier, ne seront pas prises en considération ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 50
« Les États parties sont invités à présenter des propositions d’inscription de biens du patrimoine culturel et/ou naturel considérés comme étant de « valeur universelle exceptionnelle » pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 53

« Les propositions d’inscription présentées au Comité devront démontrer l’engagement total de l’État partie à préserver le patrimoine concerné, dans la mesure de ses moyens. Cet engagement prendra la forme de mesures juridiques, scientifiques, techniques, administratives et financières appropriées adoptées et proposées pour protéger le bien et sa valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 123

« La participation des populations locales, des peuples autochtones, des organisations gouvernementales, non-gouvernementales et privées et des autres parties prenantes au processus de proposition d'inscription est essentielle pour pouvoir partager avec l'État partie la responsabilité de l'entretien du bien. Les États parties sont encouragés à préparer les propositions d'inscription avec la plus large participation d'acteurs concernés et de démontrer, le cas échéant, que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones a été obtenu en rendant notamment les propositions d'inscriptions accessibles au public dans les langues appropriées et en tenant des consultations et échanges publics ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs

Paragraphe 49

« La valeur universelle exceptionnelle signifie une importance culturelle et/ou naturelle tellement exceptionnelle qu’elle transcende les frontières nationales et qu’elle présente le même caractère inestimable pour les générations actuelles et futures de l’ensemble de l’humanité. A ce titre, la protection permanente de ce patrimoine est de la plus haute importance pour la communauté internationale toute entière. Le Comité définit les critères pour l’inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial ».

Thème :  2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs

Paragraphe 78

« Pour être considéré d’une valeur universelle exceptionnelle, un bien doit également répondre aux conditions d’intégrité et/ou d’authenticité et doit bénéficier d’un système adapté de protection et de gestion pour assurer sa sauvegarde ».

Thème :  2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs

3. « [Le Comité du patrimoine mondial] conscient que la valeur universelle exceptionnelle est un concept qui doit embrasser toutes les cultures, les régions et les peuples, sans ignorer pour autant les différentes interprétations culturelles de la valeur universelle exceptionnelle du fait qu'elles émanent de minorités, d'autochtones et/ou de populations locales,

4. Reconnaît que la perception de la valeur universelle exceptionnelle fondée sur les critères établis exige d'être également analysée dans leur contexte culturel et naturel, et que, dans certains cas, les interprétations matérielles et immatérielles sont indissociables ».

Thème :  2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs
Décision :  30COM 9

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] renforce l'application rigoureuse, objective et systématique des trois tests essentiels permettant de déterminer la valeur universelle exceptionnelle, tels qu'ils sont décrits dans les Orientations :

a) Le bien doit répondre à l'un au moins des 10 critères (paragraphe 77) ;

b) Le bien doit remplir certaines conditions d'intégrité et/ou d'authenticité (paragraphes 79/95) ; et

c) Le bien doit être doté d'un système approprié de protection et de gestion pour en assurer la sauvegarde (paragraphe 78) ».

Thème :  2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs
Décision :  32COM 9

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs

3. « [Le Comité du patrimoine mondial considère que], conformément à la Convention et aux Orientations, la valeur universelle exceptionnelle est reconnue au moment de l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial et qu'aucune reconnaissance de la valeur universelle exceptionnelle n'est prévue avant cette étape (…) ».

Thème :  2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs
Décision :  42COM 8

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] Rappelant également que les Orientations précisent les conditions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, réaffirme avec force que le seul respect des critères ne suffit pas pour justifier l'inscription, car pour être considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle, un site doit également remplir les conditions d'intégrité (et d'authenticité) et doit avoir un système de protection et de gestion adéquat pour assurer sa sauvegarde, comme décrit au paragraphe 78 des Orientations ».
Thème :  2.2.1 - Définition de la valeur universelle exceptionnelle et de ses attributs
Décision :  43COM 8

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.1 - Général

Article 11

5. « Le Comité définit les critères sur la base desquels un bien du patrimoine culturel et naturel peut être inscrit dans l'une ou l'autre des listes visées aux paragraphes 2 et 4 du présent article ».
Thème :  2.2.2.1 - Général
Source :  Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.1 - Général

Paragraphe 166

« Lorsqu’un État partie souhaite qu’un bien soit inscrit selon des critères additionnels, plus restreints ou différents de ceux utilisés pour l'inscription initiale, il doit présenter cette demande comme une nouvelle proposition d'inscription (y compris l’obligation d’être préalablement inscrit sur la Liste indicative – voir paragraphes 63 et 65). Cette nouvelle présentation doit être reçue avant le 1er février et est évaluée au cours du cycle complet d'évaluation d’un an et demi selon les procédures et le calendrier précisés au paragraphe 168. Les biens recommandés sont évalués uniquement selon les nouveaux critères et restent sur la Liste du patrimoine mondial même si ces critères supplémentaires, plus restreints ou différents ne parviennent pas à être reconnus ».

Thème :  2.2.2.1 - Général
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.1 - Général

(v) « Une attention particulière devrait être apporté aux cas qui relèvent du critère (vi) pour qu’on n’aboutisse pas à une dévalorisation de la Liste par le grand nombre potentiel de nominations ainsi que par des difficultés politiques. Les propositions concernant, en particulier, les événements historiques et les personnages célèbres pourraient être en effet fortement influencées par des considérations particularistes et nationalistes qui iraient à l’encontre des objectifs de la Convention du patrimoine mondial ».

Thème :  2.2.2.1 - Général
Source :  CC-79/CONF.003/13 Rapport du rapporteur de la troisieme session du Comite du patrimoine mondial
Décision :  03COM XI.35

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.1 - Général

19. « (…)

(a) En raison des buts éducatifs et de l'objectif d'information du public de la Liste du patrimoine mondial, les critères relatifs à l’inscription des biens sur la Liste ont été élaborés en vue de permettre au Comité d'apprécier en toute indépendance exclusivement la valeur intrinsèque du bien sans qu’il soit tenu compte d’aucune autre considération (y compris la nécessité d'une coopération technique).

(f) « Les critères d’inscription des biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial doivent toujours être considérés les uns par rapport aux autres et dans le contexte des définitions figurant dans l'Article 1 de la Convention (…) ».

Thème :  2.2.2.1 - Général
Décision :  04COM VI.18-20

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le critère (vi)

J. Note 11 (iii) « l’inscription même d’Auschwitz pour garder sa portée symbolique d’hommage majeur à ses victimes, semble devoir rester une inscription isolée. Autrement dit, nous recommanderions qu’à travers Auschwitz le comble de l’horreur, de la souffrance mais aussi de l’héroïsme soit témoigné dans l’ordre culturel et que la force de ce témoignage soit assumé à travers cette inscription unique dans lesquels tous les sites du même ordre seraient symbolisés ».

Conclusions : « précisément, nous donnerons une grande force à certaines inscriptions de hauts lieux positifs ou négatifs de l’histoire humaine que dans la mesure où nous ferons des plus éminents un symbole unique qui représentera dans la Liste du patrimoine mondial une longue série d’évènements analogues ».

Thème :  2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le critère (vi)
Source :  CC-79/CONF.003/11 Principes et criteres d'inscription des biens a la Liste du patrimoine mondial

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le critère (vi)

Paragraphe 77

« [le critère (vi) doit] être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère doit de préférence être utilisé conjointement avec d’autres critères) ».

Thème :  2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le critère (vi)
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.2 - Critères pour le patrimoine mondial

2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le critère (vi)

31. « Le Comité a décidé d’inscrire le camp de concentration d’Auschwitz sur la Liste en tant que site unique et de restreindre l’inscription d’autres sites du même genre ».

Thème :  2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le critère (vi)
Source :  CC-79/CONF.003/13 Rapport du rapporteur de la troisieme session du Comite du patrimoine mondial
Décision :  03COM XII.46
 1 2 3 4 5  Tout voir
100
Extraits
4
Jurisprudence
29
Décisions
8
Documents