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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

Source(s) sélectionnée(s) : 0

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».
Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  43 COM 5E

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 122

« Avant que les États parties ne commencent à préparer une proposition d'inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial, ils doivent se familiariser avec le cycle de proposition d'inscription, décrit au paragraphe 168. Il est souhaitable de commencer par effectuer un travail préparatoire pour établir qu’un bien a le potentiel requis pour justifier la Valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, avant la mise au point d’un dossier de proposition d'inscription complet qui pourrait être longue et coûteuse. Ce travail préparatoire pourrait comprendre la collecte d’informations disponibles sur le bien, des études thématiques, des études d’évaluation de la Valeur universelle exceptionnelle potentielle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, ou une première étude comparative du bien dans son cadre global ou régional élargi, avec une analyse effectuée dans le cadre des études de lacunes produites par les Organisations consultatives. La première phase de travail permettra d’établir la faisabilité d’une possible proposition d'inscription et évitera l’utilisation des ressources pour préparer des propositions d'inscription qui ont peu de chance d’aboutir. Les États parties sont encouragés à demander un avis en amont à/aux Organisation(s) Consultative(s) concernée(s) pour cette première phase ainsi qu’à prendre contact dès que possible avec le Centre du patrimoine mondial pour l’examen des propositions d'inscription afin d’obtenir des renseignements et des conseils ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
2.4 - Processus en amont
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.4 - Processus en amont

Paragraphe 122 [note de bas de page]

« Processus en amont : En ce qui concerne les propositions d'inscription de sites sur la Liste du patrimoine mondial, le « Processus en amont » comporte des conseils, une consultation et une analyse ayant lieu avant la préparation d'une proposition d'inscription ; il a pour but de réduire le nombre de propositions d'inscription confrontée à d’importants problèmes lors du processus d'évaluation. Le principe de base du processus en amont consiste à permettre aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de dispenser directement des conseils et de renforcer les capacités des États parties tout au long de l’ensemble du processus menant à une éventuelle proposition d'inscription au patrimoine mondial. Pour que le soutien en amont soit efficace, il doit être assuré dès le stade initial du processus de proposition d'inscription, au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties.

L'objectif des avis, donnés dans le contexte d'une proposition d'inscription, se limite à fournir des conseils quant à la valeur technique de la proposition d'inscription et au cadre technique nécessaire, afin d'offrir à l'État partie/aux États parties les outils indispensables pour lui/leur permettre d'évaluer la faisabilité et/ou les mesures nécessaires pour préparer une éventuelle proposition d'inscription.

Les demandes relatives au processus en amont doivent être soumises selon le format officiel (Annexe 15 des Orientations). Si le nombre de demandes dépasse la capacité, le système d’établissement des priorités prévu au paragraphe 61.c doit alors être appliqué ».

Thème :  2.4 - Processus en amont
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.4 - Processus en amont

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) rappelle en outre que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties (…) ».
Thème :  2.4 - Processus en amont
Décision :  41 COM 9A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Article 11

1. « Chacun des Etats parties à la présente convention soumet, dans toute la mesure du possible, au Comité du patrimoine mondial un inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel situés sur son territoire et susceptibles d'être inscrits sur la liste prévue au paragraphe 2 du présent article. Cet inventaire, qui n'est pas considéré comme exhaustif, doit comporter une documentation sur le lieu des biens en question et sur l'intérêt qu'ils présentent ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 62

« Une liste indicative est un inventaire des biens situés sur son territoire que chaque État partie considère comme susceptibles d’être proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Les États parties devront donc inclure dans leur liste indicative les détails des biens qu’ils considèrent comme étant potentiellement de valeur universelle exceptionnelle et qu’ils ont l’intention de proposer pour inscription au cours des années à venir ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 63

« Les propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial ne sont examinées que si le bien proposé figure déjà sur la liste indicative de l’État partie ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 64

« Les États parties sont encouragés à préparer leur liste indicative avec la participation entière, effective et équilibrée au regard des genres d’une large variété de partenaires et de détenteurs de droits, y compris les gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, populations locales, peuples autochtones, ONG et autres parties et partenaires intéressés. Dans le cas de sites intéressant les terres, territoires ou ressources de peuples autochtones, les États parties consulteront et coopéreront, en toute bonne foi, avec les peuples autochtones concernés par l’intermédiaire de leurs institutions représentatives propres, afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé, avant d’inclure les sites sur leur Liste indicative ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 65

« Les États parties doivent soumettre les listes indicatives au Secrétariat, au moins un an avant la soumission de toute proposition d'inscription. Les États parties sont encouragés à réétudier et soumettre à nouveau leurs listes indicatives au moins tous les dix ans ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 68

« (…) Le contenu de chaque Liste indicative relève de la responsabilité exclusive de l'État partie concerné. La publication des Listes indicatives ne saurait être interprétée comme exprimant une prise de position de la part du Comité du patrimoine mondial, du Centre du patrimoine mondial ou du Secrétariat de l'UNESCO concernant le statut juridique d'un pays, d'un territoire, d'une ville, d'une zone ou de leurs frontières ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 70

« Les listes indicatives sont un instrument de planification utile et important pour l’État partie, le Comité du patrimoine mondial, le Secrétariat et les Organisations consultatives, car elles fournissent une indication sur les futures propositions d’inscription ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 73

« Les États parties sont encouragés à harmoniser leurs listes indicatives aux niveaux régional et thématique. L’harmonisation des listes indicatives est le procédé par lequel les États parties, avec l’assistance des Organisations consultatives, évaluent collectivement leur liste indicative respective pour faire le bilan des lacunes et identifier des thèmes communs. L’harmonisation recèle un vaste potentiel pour conduire à un dialogue fructueux entre les États parties et diverses communautés culturelles, promouvant ainsi le respect d’un patrimoine commun et de la diversité culturelle ; elle peut également permettre d’obtenir de meilleures listes indicatives, de nouvelles propositions d’inscription d’États parties et une coopération entre des groupes d’États parties pour la préparation de propositions d’inscription ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

2. « Soulignant l’importance du processus de révision et de mise à jour des Listes indicatives comme instrument pour l’harmonisation régionale de la Liste du patrimoine mondial et la planification de son développement à long terme,

3. [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties à demander aussi tôt que possible un avis en amont du Centre du patrimoine mondial et des Organisations Consultatives lors de l’élaboration ou de la révision de leurs Listes indicatives, le cas échéant ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Décision :  41 COM 8A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.6 - Études comparatives

Paragraphe 132

3. Justification de l'inscription

« [Pour qu'une proposition d'inscription soit considérée comme "complète", les conditions suivantes (voir le format de l'annexe 5) doivent être réunies :] dans la section 3.2, une analyse comparative du bien par rapport à d’autres biens similaires, figurant ou non sur la Liste du patrimoine mondial, tant au niveau national qu’international, doit être fournie. L’analyse comparative doit expliquer l’importance du bien proposé pour inscription dans son contexte national et international ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.6 - Études comparatives

(ii) « Lorsque cela est possible, chaque État partie devrait dans sa justification de la valeur universelle exceptionnelle du bien proposé procéder à une comparaison suffisamment élargie ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Décision :  3 COM XI.35

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.6 - Études comparatives

III. ANALYSES COMPARATIVES

7. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide que les analyses comparatives réalisées par les Etats parties pour leur dossier de proposition d'inscription doivent être faites avec des biens similaires inscrits ou non sur la Liste du patrimoine mondial, aux niveaux national et international ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Décision :  7 EXT.COM 4A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.6 - Études comparatives

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’effectuer une analyse comparative profonde afin de démontrer la valeur universelle exceptionnelle du bien en évaluant globalement les valeurs relatives du bien proposé à celles d’autres sites (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  2.6 - Études comparatives
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 8B.3 34 COM 8B.7 35 COM 8B.16 36 COM 8B.35 37 COM 8B.11 37 COM 8B.17 37 COM 8B.21 38 COM 8B.17 38 COM 8B.18 38 COM 8B.22

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes

Paragraphe 45

Le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont définis aux articles 1 et 2 de la Convention du patrimoine mondial.

Article 1

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme « patrimoine culturel » :

- les monuments : œuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d’éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science,

- les ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science,

- les sites : œuvres de l’homme ou œuvres conjuguées de l’homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

Article 2

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme « patrimoine naturel » :

- les monuments naturels constitués par des formations physiques et biologiques ou par des groupes de telles formations qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue esthétique ou scientifique,

- les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées constituant l’habitat d’espèces animales et végétales menacées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation,

- les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle.

Thème :  2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes

Paragraphe 46

« Des biens sont considérés comme « patrimoine mixte culturel et naturel » s’ils répondent à une partie ou à l’ensemble des définitions du patrimoine culturel et naturel figurant aux articles 1 et 2 de la Convention ».

Thème :  2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] réaffirme qu'en raison de la complexité des propositions d'inscription de sites mixtes, et de leur évaluation, les États parties devraient dans l'idéal obtenir l’avis préalable de l'UICN et de l'ICOMOS, si possible deux ans avant de soumettre une éventuelle proposition d'inscription, conformément au paragraphe 122 des Orientations ».

Thème :  2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
Décision :  41 COM 9B
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95
Extraits
5
Jurisprudence
26
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6
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