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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

X.2 « (…) Le Comité, au vu de précédentes discussions :

- invite les Etats parties à proposer l'inscription de types de site actuellement sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial ;
- invite les Etats parties à être représentés au Comité du patrimoine mondial et à son Bureau, par des spécialistes du patrimoine culturel et des spécialistes du patrimoine naturel ;
- demande aux Etats parties de communiquer régulièrement au Centre les adresses mises à jour des organismes nationaux principalement responsables du patrimoine culturel et naturel;
- demande au Centre du patrimoine mondial de prendre des mesures visant à renforcer les liens avec les institutions du patrimoine naturel des Etats parties à la Convention ;
- demande au Centre de travailler à l'élaboration d'une stratégie globale pour le patrimoine naturel en étroite coopération avec l'UICN et l'ICOMOS ».
Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  19 COM X

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

1. « (…) [Le Comité du patrimoine mondial décide de se concentrer sur l’amélioration de] la répartition géographique des biens sur la Liste du patrimoine mondial (…) ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  27 COM 14

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

15. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) recommande que les États parties déjà bien représentés sur la Liste du patrimoine mondial fassent preuve de retenue en avançant de nouvelles propositions d'inscription, afin de parvenir à un meilleur équilibre de la Liste ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  35 COM 12B

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».
Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  43 COM 5E

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 122

« Avant que les États parties ne commencent à préparer une proposition d'inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial, ils doivent se familiariser avec le cycle de proposition d'inscription, décrit au paragraphe 168. Il est souhaitable de commencer par effectuer un travail préparatoire pour établir qu’un bien a le potentiel requis pour justifier la Valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, avant la mise au point d’un dossier de proposition d'inscription complet qui pourrait être longue et coûteuse. Ce travail préparatoire pourrait comprendre la collecte d’informations disponibles sur le bien, des études thématiques, des études d’évaluation de la Valeur universelle exceptionnelle potentielle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, ou une première étude comparative du bien dans son cadre global ou régional élargi, avec une analyse effectuée dans le cadre des études de lacunes produites par les Organisations consultatives. La première phase de travail permettra d’établir la faisabilité d’une possible proposition d'inscription et évitera l’utilisation des ressources pour préparer des propositions d'inscription qui ont peu de chance d’aboutir. Les États parties sont encouragés à demander un avis en amont à/aux Organisation(s) Consultative(s) concernée(s) pour cette première phase ainsi qu’à prendre contact dès que possible avec le Centre du patrimoine mondial pour l’examen des propositions d'inscription afin d’obtenir des renseignements et des conseils ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
2.4 - Processus en amont
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 122 [note de bas de page]

« Processus en amont : En ce qui concerne les propositions d'inscription de sites sur la Liste du patrimoine mondial, le « Processus en amont » comporte des conseils, une consultation et une analyse ayant lieu avant la préparation d'une proposition d'inscription ; il a pour but de réduire le nombre de propositions d'inscription confrontée à d’importants problèmes lors du processus d'évaluation. Le principe de base du processus en amont consiste à permettre aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de dispenser directement des conseils et de renforcer les capacités des États parties tout au long de l’ensemble du processus menant à une éventuelle proposition d'inscription au patrimoine mondial. Pour que le soutien en amont soit efficace, il doit être assuré dès le stade initial du processus de proposition d'inscription, au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties.

L'objectif des avis, donnés dans le contexte d'une proposition d'inscription, se limite à fournir des conseils quant à la valeur technique de la proposition d'inscription et au cadre technique nécessaire, afin d'offrir à l'État partie/aux États parties les outils indispensables pour lui/leur permettre d'évaluer la faisabilité et/ou les mesures nécessaires pour préparer une éventuelle proposition d'inscription.

Les demandes relatives au processus en amont doivent être soumises selon le format officiel (Annexe 15 des Orientations). Si le nombre de demandes dépasse la capacité, le système d’établissement des priorités prévu au paragraphe 61.c doit alors être appliqué ».

Thème :  2.4 - Processus en amont
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) rappelle en outre que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties (…) ».
Thème :  2.4 - Processus en amont
Décision :  41 COM 9A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 132

3. Justification de l'inscription

« [Pour qu'une proposition d'inscription soit considérée comme "complète", les conditions suivantes (voir le format de l'annexe 5) doivent être réunies :] dans la section 3.2, une analyse comparative du bien par rapport à d’autres biens similaires, figurant ou non sur la Liste du patrimoine mondial, tant au niveau national qu’international, doit être fournie. L’analyse comparative doit expliquer l’importance du bien proposé pour inscription dans son contexte national et international ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

(ii) « Lorsque cela est possible, chaque État partie devrait dans sa justification de la valeur universelle exceptionnelle du bien proposé procéder à une comparaison suffisamment élargie ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Décision :  3 COM XI.35

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

III. ANALYSES COMPARATIVES

7. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide que les analyses comparatives réalisées par les Etats parties pour leur dossier de proposition d'inscription doivent être faites avec des biens similaires inscrits ou non sur la Liste du patrimoine mondial, aux niveaux national et international ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Décision :  7 EXT.COM 4A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’effectuer une analyse comparative profonde afin de démontrer la valeur universelle exceptionnelle du bien en évaluant globalement les valeurs relatives du bien proposé à celles d’autres sites (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  2.6 - Études comparatives
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 8B.3 34 COM 8B.7 35 COM 8B.16 36 COM 8B.35 37 COM 8B.11 37 COM 8B.17 37 COM 8B.21 38 COM 8B.17 38 COM 8B.18 38 COM 8B.22

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 45

Le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont définis aux articles 1 et 2 de la Convention du patrimoine mondial.

Article 1

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme « patrimoine culturel » :

- les monuments : œuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d’éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science,

- les ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science,

- les sites : œuvres de l’homme ou œuvres conjuguées de l’homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

Article 2

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme « patrimoine naturel » :

- les monuments naturels constitués par des formations physiques et biologiques ou par des groupes de telles formations qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue esthétique ou scientifique,

- les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées constituant l’habitat d’espèces animales et végétales menacées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation,

- les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle.

Thème :  2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 46

« Des biens sont considérés comme « patrimoine mixte culturel et naturel » s’ils répondent à une partie ou à l’ensemble des définitions du patrimoine culturel et naturel figurant aux articles 1 et 2 de la Convention ».

Thème :  2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] réaffirme qu'en raison de la complexité des propositions d'inscription de sites mixtes, et de leur évaluation, les États parties devraient dans l'idéal obtenir l’avis préalable de l'UICN et de l'ICOMOS, si possible deux ans avant de soumettre une éventuelle proposition d'inscription, conformément au paragraphe 122 des Orientations ».

Thème :  2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
Décision :  41 COM 9B

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 134

« Un bien proposé pour inscription peut se trouver :

a) sur le territoire d’un seul État partie, ou

b) sur le territoire des États parties concernés ayant une frontière contigüe (bien transfrontalier) ».

Thème :  2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 135

« Dans la mesure du possible, les propositions d’inscription transfrontalières devront être préparées et soumises conjointement par les États parties en conformité avec l’article 11.3 de la Convention. Il est fortement recommandé que les États parties concernés créent un comité de cogestion, ou une structure similaire, pour superviser la gestion de l’ensemble du bien transfrontalier ».

Thème :  2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 136

« Des extensions d’un bien du patrimoine mondial situé dans un État partie peuvent être proposées pour devenir des biens transfrontaliers ».

Thème :  2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

« II. PROPOSITION D'INSCRIPTION TRANSFRONTRALIERE ET TRANSNATIONALE

6) [Le Comité du patrimoine mondial] décide de considérer comme :

a) « proposition d'inscription transfrontalière », seul un bien proposé conjointement comme tel et en conformité avec l’Article 11.3 de la Convention par tous les Etats parties concernés ayant une frontière contiguë ; et

b) « proposition d'inscription transnationale », une proposition d'inscription en série de biens situés sur le territoire d’Etats parties différents n’ayant pas nécessairement de frontières contiguës et proposés avec le consentement de tous les Etats parties concernés ».

Thème :  2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Décision :  7 EXT.COM 4A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

3. « [Le Comité du patrimoine mondial] conscient de la nécessité de préciser les modalités de soumission de biens transfrontaliers ou transnationaux en série pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial,

4. (…):

a) les Etats parties co-auteurs d'une proposition d'inscription transfrontalière ou transnationale en série peuvent désigner, parmi eux et d'un commun accord, l'Etat partie qui se fait le porteur de cette proposition d'inscription ; et

b) ladite proposition d'inscription peut être enregistrée exclusivement sous le quota de l'Etat partie qui en est le porteur ».

Thème :  2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Décision :  29 COM 18A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 137

« Les biens en série incluent deux ou plusieurs éléments constitutifs reliés entre eux par des liens clairement définis :

a) Les éléments constitutifs devraient refléter des liens culturels, sociaux ou fonctionnels au fil du temps, qui génèrent, le cas échéant, une connectivité au niveau du paysage, de l’écologie, de l’évolution ou de l’habitat.

b) Chaque élément constitutif doit contribuer à la valeur universelle exceptionnelle du bien dans son ensemble, d’une manière substantielle, scientifique, aisément définie et visible, et peut inclure, entre autres, des attributs immatériels. La valeur universelle exceptionnelle en résultant doit être aisément comprise et transmise.

c) De façon cohérente, et afin d’éviter une fragmentation excessive des éléments constitutifs, le processus de proposition d'inscription du bien, incluant la sélection des éléments constitutifs, doit pleinement prendre en compte la capacité de gestion d’ensemble et la cohérence du bien (voir paragraphe 114).

et à condition que la série dans son ensemble – et non nécessairement ses différentes parties – ait une valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
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Extraits
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Jurisprudence
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Décisions
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