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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 138

« Un bien en série proposé pour inscription peut se situer :

a) sur le territoire d’un seul État partie (bien en série national) ; ou

b) sur le territoire d’États parties différents n’ayant pas nécessairement de frontières contigües et doit être proposé avec le consentement de tous les États parties concernés (bien en série transnational) ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

Paragraphe 139

« Les propositions d’inscription en série, qu’elles émanent d’un seul ou de plusieurs États parties, peuvent être présentées pour évaluation sur plusieurs cycles de propositions d’inscription, sous réserve que le premier bien proposé soit de valeur universelle exceptionnelle en tant que tel. Les États parties qui prévoient des propositions d’inscription en série échelonnées sur plusieurs cycles de propositions d’inscription sont incités à informer le Comité de leur intention afin d’assurer une meilleure planification ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2. « [Le Comité du patrimoine mondial note] que certaines propositions d’inscription transnationales en série complexes et de grande envergure pourraient bénéficier d'une stratégie de nomination concertée avant leur soumission officielle (…) »

5. « [Le comité du patrimoine mondial] souligne que, s’il prend note, le cas échéant, d’une stratégie de nomination, cela n’est pas préjudiciable et n’implique en aucune manière que les propositions d’inscription transnationales en série complexes en question conduiront nécessairement à une inscription sur la Liste du patrimoine mondial ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Décision :  41 COM 8B.50

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

35. i) « Les Etats parties peuvent proposer pour inscription unique plusieurs biens culturels individuels, qui peuvent être séparés géographiquement, mais qui doivent :

- être reliés entre eux par leur appartenance historico-culturel, ou

- faire l’objet d’un seul projet de sauvegarde, ou

- appartenir à un même type de bien caractéristique de la zone.

(…)

Chaque Etat partie soumet uniquement les biens culturels situés sur son territoire (même si ces biens appartiennent à un ensemble qui franchit ses frontières), mais il peut se mettre d’accord avec un autre Etat partie pour faire une soumission conjointe ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Décision :  3 COM XI.35

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

19. « (...)

(e) Les Etats parties peuvent proposer pour une inscription unique une série de biens culturels qui peuvent être séparés géographiquement à condition qu’ils soient reliés entre eux parce qu’ils appartiennent : (i) à un même groupe historico-culturel, ou (ii) à un même type de bien caractéristique de la zone géographique et à condition que ce soit la série en tant que telle et non ses éléments constitutifs pris individuellement qui revête une valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  2.7.3 - Biens en série
Source :  CC-80/CONF.016/10 Rapport du rapporteur
Décision :  4 COM VI.18-20

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.4 - Paysages culturels

Paragraphe 47

« Les paysages culturels sont des biens culturels et représentent les « oeuvres conjuguées de l’homme et de la nature » mentionnées à l’article 1 de la Convention. Ils illustrent l’évolution de la société humaine et son établissement au cours du temps, sous l’influence des contraintes physiques et/ou des possibilités présentées par leur environnement naturel et des forces sociales, économiques et culturelles successives, externes aussi bien qu’internes ».

Thème :  2.7.4.1 - Général
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.4 - Paysages culturels

Annexe 3

7. « [Les paysages culturels] devraient être choisis sur la base de leur valeur universelle exceptionnelle et de leur représentativité en terme de région géoculturelle clairement définie et de leur capacité à illustrer les éléments culturels essentiels et distincts de telles régions ».

9. « Les paysages culturels reflètent souvent des techniques spécifiques d'utilisation viable des terres, prenant en considération les caractéristiques et les limites de l'environnement naturel dans lequel ils sont établis ainsi qu'une relation spirituelle spécifique avec la nature. La protection des paysages culturels peut contribuer aux techniques modernes d'utilisation viable et de développement des terres tout en conservant ou en améliorant les valeurs naturelles du paysage. L'existence permanente de formes traditionnelles d'utilisation des terres soutient la diversité biologique dans de nombreuses régions du monde. La protection des paysages culturels traditionnels est par conséquent utile pour le maintien de la diversité biologique ».

Thème :  2.7.4.1 - Général
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.4 - Paysages culturels

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’aborder les études de paysage et les développements historiques du paysage en tant que reflet global de l’histoire et des traditions culturelles et des interactions entre culture et nature, et de la façon dont le paysage a été façonné par les pratiques humaines, et par les ressources naturelles qui ont été utilisées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  2.7.4.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 8B.33 31 COM 8B.28
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88
Extraits
4
Jurisprudence
23
Décisions
8
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