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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.4 - Intégrité

Paragraphe 87

« Tous les biens proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial doivent répondre aux conditions d’intégrité ».

Thème :  2.2.4 - Intégrité
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.4 - Intégrité

Paragraphe 88

« L’intégrité est une appréciation d’ensemble et du caractère intact du patrimoine naturel et/ou culturel et de ses attributs. Etudier les conditions d’intégrité exige par conséquent d’examiner dans quelle mesure le bien :

a) possède tous les éléments nécessaires pour exprimer sa valeur universelle exceptionnelle ;

b) est d’une taille suffisante pour permettre une représentation complète des caractéristiques et processus qui transmettent l’importance de ce bien ;

c) subit des effets négatifs liés au développement et/ou au manque d'entretien.

Ceci devra être présenté sous la forme d’une déclaration d'intégrité ».

Thème :  2.2.4 - Intégrité
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.4 - Intégrité

Paragraphe 89

« Pour les biens proposés pour inscription selon les critères (i) à (vi), le tissu physique du bien et/ou ses caractéristiques significatives doivent être en bon état, et l’impact des processus de détérioration doit être contrôlé. Il doit exister une proportion importante des éléments nécessaires à la transmission de la totalité des valeurs que représente le bien. Les relations et les fonctions dynamiques présentes dans les paysages culturels, les villes historiques, ou les autres propriétés vivantes essentielles à leur caractère distinctif doivent également être maintenues ».

Thème :  2.2.4 - Intégrité
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.4 - Intégrité

Paragraphe 90

« Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Il y a souvent des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles et de populations locales, dans des aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle exceptionnelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables ».

Thème :  2.2.4 - Intégrité
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.4 - Intégrité

Paragraphe 91

« En outre, pour les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), une condition d’intégrité correspondante a été définie pour chaque critère ».

Thème :  2.2.4 - Intégrité
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.4 - Intégrité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de fournir un inventaire détaillé des attributs et des éléments du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  2.2.4 - Intégrité
Voir par exemple les Décisions :  32COM 8B.28 33COM 8B.32 34COM 8B.11 34COM 8B.20
Jurisprudence :  Oui

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.1 - Général

Paragraphe 96

« La protection et la gestion des biens du patrimoine mondial doivent assurer que leur valeur universelle exceptionnelle, y compris les conditions d’intégrité et/ou d’authenticité définies lors de leur inscription sont maintenues ou améliorées dans le temps. Un examen régulier de l’état de conservation des biens, et par là-même de leur valeur universelle exceptionnelle, est effectué dans le cadre du processus de suivi pour les biens du patrimoine mondial, tel que spécifié dans les Orientations ».

Thème :  2.2.5.1 - Général
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.1 - Général

Paragraphe 97

« Tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial doivent avoir une protection législative, à caractère réglementaire, institutionnelle et/ou traditionnelle adéquate à long terme pour assurer leur sauvegarde. Cette protection devra inclure des limites correctement définies. De même, les États parties devront faire la preuve d’une protection législative adéquate aux niveaux national, régional, municipal, et/ou traditionnel d’un bien. Ils devront joindre à la proposition d'inscription des textes appropriés, ainsi qu’une explication claire de la manière dont cette protection juridique fonctionne pour protéger le bien ».

Thème :  2.2.5.1 - Général
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.2 - Mesures législatives, à caractère réglementaire et contractuelle pour la protection

Paragraphe 98

« Des mesures législatives et à caractère réglementaire au niveau national et local assurent la protection du bien contre des changements et des pressions sociales, économiques ou de quelque autre nature qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité et/ou l’authenticité du bien. Les États parties doivent assurer la mise en oeuvre totale et effective de ces mesures ».

Thème :  2.2.5.2 - Mesures législatives, à caractère réglementaire et contractuelle pour la protection
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.3 - Systèmes de gestion

Paragraphe 108

« Chaque bien proposé pour inscription devrait avoir un plan de gestion adapté ou un autre système de gestion documenté qui devra spécifier la manière dont la valeur universelle exceptionnelle du bien devrait être préservée, de préférence par des moyens participatifs ».

Thème :  2.2.5.3 - Systèmes de gestion
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.3 - Systèmes de gestion

Paragraphe 109

« Le but d’un système de gestion est d’assurer la protection efficace du bien proposé pour inscription pour les générations actuelles et futures ».

Thème :  2.2.5.3 - Systèmes de gestion
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.3 - Systèmes de gestion

Paragraphe 110

« Un système de gestion efficace doit être conçu selon le type, les caractéristiques et les besoins du bien proposé pour inscription et son contexte culturel et naturel. Les systèmes de gestion peuvent varier selon différentes perspectives culturelles, les ressources disponibles et d’autres facteurs. Ils peuvent intégrer des pratiques traditionnelles, des instruments de planification urbaine ou régionale en vigueur, et d’autres mécanismes de contrôle de planification, formel et informel. Les évaluations d'impact des interventions proposées sont essentielles pour tous les biens du patrimoine mondial ».

Thème :  2.2.5.3 - Systèmes de gestion
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.3 - Systèmes de gestion

Paragraphe 111

« Tout en reconnaissant la diversité évoquée ci-dessus, les éléments communs d'un système de gestion efficace peuvent inclure :

a) une connaissance approfondie et partagée du bien par tous les acteurs concernés, y compris le recours aux processus de planifications participatives et aux procédés de consultation des acteurs concernés ;

b) un cycle officiel et non officiel de planification, mise en oeuvre, suivi, évaluation et réaction ;

c) l’évaluation de la vulnérabilité du bien aux changements et autres pressions sociales, économiques et de quelque autre nature que ce soit, ainsi que le suivi des impacts, des tendances et des interventions proposées ;

d) le développement de mécanismes pour l’implication et la coordination des diverses activités entre les différents partenaires et parties prenantes ;

e) l’affectation des ressources nécessaires ;

f) le renforcement des capacités ; et

g) une description comptable transparente du fonctionnement du système de gestion ».

Thème :  2.2.5.3 - Systèmes de gestion
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.3 - Systèmes de gestion

Paragraphe 112

« Une gestion efficace doit comprendre un cycle planifié de mesures à court, moyen et long terme pour protéger, conserver et mettre en valeur le bien proposé pour inscription. Une approche intégrée en matière de planification et de gestion sera essentielle pour guider l’évolution des biens à travers le temps et s’assurer que tous les aspects de leur valeur universelle exceptionnelle soient maintenus. Cette approche s’applique au-delà du bien en tant que tel et inclut toute(s) zone(s) tampon(s), ainsi que le cadre physique plus large. Le cadre physique plus large peut comprendre la topographie du bien, son environnement naturel et bâti, et d’autres éléments tel que les infrastructures, les modalités d'affectation des sols, son organisation spatiale et les perceptions et relations visuelles. Il peut également inclure les pratiques et valeurs sociales et culturelles, les processus économiques, et les dimensions immatérielles du patrimoine comme la perception et les associations. La gestion cadre physique plus large est fonction de son rôle à maintenir la valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  2.2.5.3 - Systèmes de gestion
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.3 - Systèmes de gestion

Paragraphe 117

« Les États parties sont responsables de la mise en oeuvre d’activités de gestion efficaces pour un bien du patrimoine mondial. Les États parties doivent le faire en étroite collaboration avec les gestionnaires du bien, l’agence chargée de la gestion et les autres partenaires et acteurs concernés par la gestion du bien ».

Thème :  2.2.5.3 - Systèmes de gestion
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.3 - Systèmes de gestion

Paragraphe 118

« Le Comité recommande que les États parties incluent la planification préventive des risques en tant que composante de leurs plans de gestion des biens du patrimoine mondial et de leurs stratégies de formation ».

Thème :  2.2.5.3 - Systèmes de gestion
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.4 - Utilisation durable

Paragraphe 119

« Les biens du patrimoine mondial peuvent connaître divers changements d’usage, présents ou futurs, qui soient écologiquement et culturellement durables et qui peuvent contribuer à la qualité de vie des communautés concernées. L’État partie et ses partenaires doivent s’assurer qu’une telle utilisation durable ou que tout autre changement n’ait pas d’effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Pour certains biens, l’utilisation humaine n’est pas appropriée. Les législations, politiques et stratégies s’appliquant aux biens du patrimoine mondial doivent assurer la protection de leur valeur universelle exceptionnelle; soutenir à plus large échelle la conservation du patrimoine naturel et culturel, ainsi qu’encourager et promouvoir la participation active des communautés et parties prenantes concernées par le bien, en tant que conditions nécessaires à la protection, conservation, gestion et mise en valeur durables de celui-ci ».

Thème :  2.2.5.4 - Utilisation durable
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.5 - Protection et gestion

2.2.5.5 - Étude d'impact

15.c) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] …être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Thème :  2.2.5.5 - Étude d'impact
Décision :  35COM 12E

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.6 - Frontières et zones tampons

2.2.6.1 - Frontières

Paragraphe 99

« La délimitation des limites est une condition essentielle à l’établissement d’une protection efficace des biens proposés pour inscription. Des limites doivent être établies pour englober tous les attributs porteurs de la valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité et/ou l’authenticité du bien ».

Thème :  2.2.6.1 - Frontières
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.2 - Valeur universelle exceptionnelle

2.2.6 - Frontières et zones tampons

2.2.6.1 - Frontières

Paragraphe 100

« Pour les biens proposés pour inscription selon les critères (i) à (vi), des limites doivent être établies pour inclure la totalité des aires et attributs qui sont une expression matérielle directe de la valeur universelle exceptionnelle du bien ainsi que les aires qui, à la lumière des possibilités de recherches futures, contribueraient et valoriseraient potentiellement leur compréhension ».

Thème :  2.2.6.1 - Frontières
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)
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Extraits
2
Jurisprudence
11
Décisions
3
Documents