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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 55

« La Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible a été conçue pour recenser et combler les lacunes majeures de la Liste du patrimoine mondial. Pour ce faire, elle encourage un plus grand nombre de pays à devenir États parties à la Convention et à établir des listes indicatives (…) et des propositions d’inscription de biens pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial (…) ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 57

« Tous les efforts doivent être déployés pour maintenir un équilibre raisonnable entre le patrimoine culturel et naturel sur la Liste du patrimoine mondial ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 59

« Afin de favoriser l’établissement d’une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée, et crédible, les États parties sont invités à considérer si leur patrimoine est déjà bien représenté sur la Liste et, si c’est le cas, à ralentir leur rythme de soumission de nouvelles propositions d’inscription (…) ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 71

« Les États parties sont incités à consulter les analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives établies à la demande du Comité par l’ICOMOS et l’UICN pour recenser les lacunes de la Liste du patrimoine mondial. Ces analyses pourront permettre aux États parties de comparer les thèmes, les régions, les groupements géoculturels et les provinces biogéographiques pour d’éventuels biens du patrimoine mondial ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 72

« De plus, les États parties sont encouragés à consulter les études thématiques spécifiques réalisées par les Organisations consultatives (…) ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 74

« Pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie globale, des efforts conjoints de renforcement des capacités et de formation, pour des groupes de bénéficiaires divers, peuvent s’avérer nécessaires pour aider les États parties à acquérir et/ou consolider leur expertise dans l'établissement et l'harmonisation de leur liste indicative et la préparation de leurs propositions d’inscription ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

« La liste indicative des sites culturels et naturels doit être utilisée dans l’avenir comme outil de planification, afin de réduire les déséquilibres de la Liste du patrimoine mondial ».

« Il faudrait mettre à jour et développer des Plans d’action régionaux dans le cadre de la Stratégie globale ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  Working Group on the Representativity of the World Heritage List

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

L’ASSEMBLEE GENERALE

1. « Convient d'apporter son soutien total aux Etats parties dont le patrimoine est encore sous-représenté sur la Liste pour la mise en oeuvre de la Convention,

2. Souligne l’intérêt de tous les Etats parties et des organismes consultatifs à préserver l’autorité de la Convention de 1972, en améliorant, par des moyens appropriés, la représentativité de la Liste du patrimoine mondial qui doit refléter la diversité de l'ensemble des cultures et des écosystèmes de toutes les régions,

3. Fait siens les objectifs de la Stratégie globale tout en réaffirmant les droits souverains des Etats parties et le rôle souverain de l’Assemblée générale ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  WHC-99/CONF.206/7 Compte-rendu des travaux de la 12ème Assemblée générale des Etats parties

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2. « La Stratégie globale a notamment proposé de « passer d’une vision purement architecturale du patrimoine culturel de l'humanité à une vision beaucoup plus anthropologique, multifonctionnelle et globale.

4. (…) les aspects de la Stratégie globale directement liés à l'amélioration de ces trois caractéristiques attribuées à la Liste. À ce propos, il est important de rappeler que :

  • La représentativité renvoie au fait d'assurer la représentation sur la Liste du patrimoine mondial de biens d’une valeur universelle exceptionnelle de toutes les régions (Groupe de travail de 2000 sur la représentativité de la Liste du patrimoine mondial) ;

  • L’équilibre renvoie au fait d'assurer que des régions biogéographiques ou des événements clés dans l’histoire de l’évolution se reflètent sur la Liste du patrimoine mondial (Réunion d’experts au Parc de La Vanoise, 1996; WHC.96/CONF.201/INF.08) ;

  • La crédibilité renvoie au fait d'assurer une application rigoureuse des critères établis par le Comité tant pour l'inscription que la gestion, et d’assurer la représentativité et l'équilibre des sites, de manière à ne pas discréditer la Liste du patrimoine mondial dans son ensemble (Réunion d’experts au Parc de La Vanoise, 1996 ; WHC.96/CONF.201/INF.08 ; et suite à l’évaluation faite dans le cadre de l’Étude globale de l’ICOMOS en 1992) ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Source :  WHC.07/16.GA/9 Etat d'avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

IX.21 « (…)

2) Le Comité a souligné l'urgente nécessité d'établir une Liste du patrimoine mondial représentative et juge impératif d'élargir la participation aux Etats parties dont le patrimoine est actuellement sous-représenté sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a demandé au Centre et aux organes consultatifs de consulter activement ces Etats parties afin d'encourager et de soutenir leur participation active à la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une meilleure représentativité et crédibilité de la Liste du patrimoine mondial à travers les actions régionales concrètes exposées dans le Plan d'action de la Stratégie globale adopté par le Comité à sa vingtdeuxième session ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  22 COM IX1

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

X.2 « (…) Le Comité, au vu de précédentes discussions :

- invite les Etats parties à proposer l'inscription de types de site actuellement sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial ;
- invite les Etats parties à être représentés au Comité du patrimoine mondial et à son Bureau, par des spécialistes du patrimoine culturel et des spécialistes du patrimoine naturel ;
- demande aux Etats parties de communiquer régulièrement au Centre les adresses mises à jour des organismes nationaux principalement responsables du patrimoine culturel et naturel;
- demande au Centre du patrimoine mondial de prendre des mesures visant à renforcer les liens avec les institutions du patrimoine naturel des Etats parties à la Convention ;
- demande au Centre de travailler à l'élaboration d'une stratégie globale pour le patrimoine naturel en étroite coopération avec l'UICN et l'ICOMOS ».
Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  19 COM X

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

1. « (…) [Le Comité du patrimoine mondial décide de se concentrer sur l’amélioration de] la répartition géographique des biens sur la Liste du patrimoine mondial (…) ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  27 COM 14

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

15. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) recommande que les États parties déjà bien représentés sur la Liste du patrimoine mondial fassent preuve de retenue en avançant de nouvelles propositions d'inscription, afin de parvenir à un meilleur équilibre de la Liste ».

Thème :  2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  35 COM 12B

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».
Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Décision :  43 COM 5E

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 122

« Avant que les États parties ne commencent à préparer une proposition d'inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial, ils doivent se familiariser avec le cycle de proposition d'inscription, décrit au paragraphe 168. Il est souhaitable de commencer par effectuer un travail préparatoire pour établir qu’un bien a le potentiel requis pour justifier la Valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, avant la mise au point d’un dossier de proposition d'inscription complet qui pourrait être longue et coûteuse. Ce travail préparatoire pourrait comprendre la collecte d’informations disponibles sur le bien, des études thématiques, des études d’évaluation de la Valeur universelle exceptionnelle potentielle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, ou une première étude comparative du bien dans son cadre global ou régional élargi, avec une analyse effectuée dans le cadre des études de lacunes produites par les Organisations consultatives. La première phase de travail permettra d’établir la faisabilité d’une possible proposition d'inscription et évitera l’utilisation des ressources pour préparer des propositions d'inscription qui ont peu de chance d’aboutir. Les États parties sont encouragés à demander un avis en amont à/aux Organisation(s) Consultative(s) concernée(s) pour cette première phase ainsi qu’à prendre contact dès que possible avec le Centre du patrimoine mondial pour l’examen des propositions d'inscription afin d’obtenir des renseignements et des conseils ».

Thème :  2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
2.4 - Processus en amont
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 122 [note de bas de page]

« Processus en amont : En ce qui concerne les propositions d'inscription de sites sur la Liste du patrimoine mondial, le « Processus en amont » comporte des conseils, une consultation et une analyse ayant lieu avant la préparation d'une proposition d'inscription ; il a pour but de réduire le nombre de propositions d'inscription confrontée à d’importants problèmes lors du processus d'évaluation. Le principe de base du processus en amont consiste à permettre aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de dispenser directement des conseils et de renforcer les capacités des États parties tout au long de l’ensemble du processus menant à une éventuelle proposition d'inscription au patrimoine mondial. Pour que le soutien en amont soit efficace, il doit être assuré dès le stade initial du processus de proposition d'inscription, au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties.

L'objectif des avis, donnés dans le contexte d'une proposition d'inscription, se limite à fournir des conseils quant à la valeur technique de la proposition d'inscription et au cadre technique nécessaire, afin d'offrir à l'État partie/aux États parties les outils indispensables pour lui/leur permettre d'évaluer la faisabilité et/ou les mesures nécessaires pour préparer une éventuelle proposition d'inscription.

Les demandes relatives au processus en amont doivent être soumises selon le format officiel (Annexe 15 des Orientations). Si le nombre de demandes dépasse la capacité, le système d’établissement des priorités prévu au paragraphe 61.c doit alors être appliqué ».

Thème :  2.4 - Processus en amont
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) rappelle en outre que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties (…) ».
Thème :  2.4 - Processus en amont
Décision :  41 COM 9A

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

Paragraphe 132

3. Justification de l'inscription

« [Pour qu'une proposition d'inscription soit considérée comme "complète", les conditions suivantes (voir le format de l'annexe 5) doivent être réunies :] dans la section 3.2, une analyse comparative du bien par rapport à d’autres biens similaires, figurant ou non sur la Liste du patrimoine mondial, tant au niveau national qu’international, doit être fournie. L’analyse comparative doit expliquer l’importance du bien proposé pour inscription dans son contexte national et international ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

(ii) « Lorsque cela est possible, chaque État partie devrait dans sa justification de la valeur universelle exceptionnelle du bien proposé procéder à une comparaison suffisamment élargie ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Décision :  3 COM XI.35

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

III. ANALYSES COMPARATIVES

7. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide que les analyses comparatives réalisées par les Etats parties pour leur dossier de proposition d'inscription doivent être faites avec des biens similaires inscrits ou non sur la Liste du patrimoine mondial, aux niveaux national et international ».

Thème :  2.6 - Études comparatives
Décision :  7 EXT.COM 4A
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95
Extraits
4
Jurisprudence
28
Décisions
8
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