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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.2 - Infrastructures de transport

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les spécificités de tout projet de téléphérique, notamment le concept, les spécifications techniques et l’emplacement précis du tracé, par rapport au bien inscrit, ainsi qu’une EIP et une EIE, avant que des décisions irréversibles ne soient prises concernant la construction du téléphérique (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.2 - Infrastructures de transport
Voir par exemple les Décisions :  37COM 7B.102 38COM 7B.45 38COM 7B.77 40COM 7B.91 42COM 7B.26
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services

17. « Le Comité du patrimoine mondial [notant] avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ».

Thème :  3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services
Décision :  40COM 7
Menaces :  Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de renforcer la protection des cadres proches et plus généraux des biens afin de résoudre l’impact des éoliennes, et de délimiter une zone d'exclusion des éoliennes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services
Voir par exemple les Décisions :  32COM 7B.118 34COM 7B.83 36COM 7B.74 41COM 8B.19 41COM 7B.45
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande d’effectuer une étude d'impact environnemental appropriée concernant les lignes électriques avant toute prise de décision (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services
Voir par exemple les Décisions :  37COM 7B.79 21BUR IVB.33 25BUR V.126-127 38COM 7B.59
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.4 - Pollution

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’améliorer la réglementation et le contrôle de la pollution, et de créer des plans de gestion prenant en compte des options pour mettre en place des mesures adéquates afin d’atténuer les impacts actuel et potentiel de la pollution sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et prenant notamment en compte le contrôle des sources de pollution affectant le bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.4 - Pollution
Voir par exemple les Décisions :  31COM 7B.4 31COM 7B.31 33COM 7B.28 35COM 7B.23 36COM 7B.22 41COM 7B.25
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Apport excessif d’énergie Déchets solides Pollution atmosphérique Pollution des eaux de surface Pollution des eaux souterraines Pollution des océans

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à s’assurer qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein du bien/de bannir toute exploitation forestière commerciale (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques
Voir par exemple les Décisions :  37COM 7B.26 38COM 7A.45 41COM 7B.1 41COM 7A.19 41COM 7B.4
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Aquaculture Chasse commerciale Chasse de subsistance Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance Exploitation forestière/production de bois Modification du régime des sols Production de semences Pêche/collecte de ressources aquatiques Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande d’entreprendre des recherches pour déterminer les effets et les impacts négatifs des activités de pêche sur la VUE du bien et de travailler avec les communautés pour promouvoir des pratiques de pêche durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques
Voir par exemple les Décisions :  38COM 7B.62 38COM 7B.84 40COM 7B.85 41COM 7B.15 41COM 7B.17
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Aquaculture Chasse commerciale Chasse de subsistance Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance Exploitation forestière/production de bois Modification du régime des sols Production de semences Pêche/collecte de ressources aquatiques Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

18. « [Le Comité du patrimoine mondial] note avec une vive inquiétude que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus menacés par les industries extractives (…) et prie à nouveau instamment tous les États parties à la Convention et les acteurs majeurs de l’industrie de se conformer à l’engagement de respect des zones d’exclusions en n’autorisant pas d’activités extractives sur le territoire des biens du patrimoine mondial, et en déployant tous les efforts possibles afin de s’assurer que les compagnies d’extraction présentes sur leur territoire ne causent pas de dommages aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention ».
Thème :  3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Décision :  37COM 7 40COM 7
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de ne pas procéder à des activités minières ou d’exploration à l’endroit des biens du patrimoine mondial, en accord avec les positions du Comité sur le fait que les activités minières et d’exploration minérales sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et par la déclaration de position du Conseil international des Mines et Métaux (ICCM) de ne pas entreprendre ces activités à l’endroit des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  35COM 7B.22 37COM 7B.8 40COM 7B.104 41COM 7A.19
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial réitère sa position selon laquelle toute activité minière et toute exploration et exploitation pétrolière et gazière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  38COM 7B.80 38COM 7B.92 40COM 7B.71 40COM 7B.85
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Lorsqu’une exploitation de type minière ou autre est prévue, le Comité du patrimoine mondial demande la réalisation d’une Étude d'impact environnemental et social répondant aux standards internationaux avant tout démarrage de l’exploitation à l’endroit du bien et adjacent au bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  35COM 7B.22 36COM 7B.1 38COM 7B.92
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’entreprendre une évaluation complète des conditions ainsi qu’une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes des conditions locales affectant le tissu physique, et de mettre en place une stratégie complète afin de traiter les impacts, notamment des mesures prioritaires d’urgence, des mesures d’atténuation et un programme d’intervention (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique
Voir par exemple les Décisions :  36COM 7A.34 37COM 7A.23 37COM 7B.74 38COM 7A.1 40COM 7A.9 40COM 7A.14 41COM 7A.27 41COM 7A.32
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Eau (pluie/nappe phréatique) Humidité relative Micro-organismes Nuisibles Poussière Radiation/lumière Température Vent

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Paragraphe 90

« Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Il y a souvent des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles et de populations locales, dans des aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle exceptionnelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables ».

Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Paragraphe 119

« Les biens du patrimoine mondial peuvent connaître divers changements d’usage, présents ou futurs, qui soient écologiquement et culturellement durables et qui peuvent contribuer à la qualité de vie des communautés concernées. L’État partie et ses partenaires doivent s’assurer qu’une telle utilisation durable ou que tout autre changement n’ait pas d’effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Pour certains biens, l’utilisation humaine n’est pas appropriée. Les législations, politiques et stratégies s’appliquant aux biens du patrimoine mondial doivent assurer la protection de leur valeur universelle exceptionnelle; soutenir à plus large échelle la conservation du patrimoine naturel et culturel, ainsi qu’encourager et promouvoir la participation active des communautés et parties prenantes concernées par le bien, en tant que conditions nécessaires à la protection, conservation, gestion et mise en valeur durables de celui-ci ».

Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

46. « [Le Comité du patrimoine mondial] demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ».
Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision :  42COM 7
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

10. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;

11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux Etats parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ».
Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision :  43COM 7.3

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’évaluer les impacts du pacage, de la chasse et des autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’exploitation traditionnelle et de développer une politique générale pour une utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’exploitation traditionnelles du bien en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  32COM 7B.41 36COM 7B.25 40COM 7B.79 40COM 7B.88
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à tenir compte des usages traditionnels des populations locales et à soutenir les moyens de subsistance des communautés locales grâce à des choix compatibles avec l'environnement et la culture, afin d'éviter toute menace de l'activité humaine pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et à promouvoir une exploitation durable des ressources et des moyens de subsistance durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  38COM 7B.61 39COM 7B.52 39COM 7B.61 39COM 7B.66 40COM 7A.37 40COM 7B.64 40COM 7B.86 41COM 7A.19 41COM 7B.19 41COM 7B.29 41COM 7B.35 41COM 7B.79
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties de considérer la mise en place de mesures afin de rechercher les moyens de respecter les valeurs et pratiques culturelles et spirituelles, et de soutenir les liens spirituels des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  38COM 7B.53 40COM 7B.89 41COM 7B.96
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’accorder une attention particulière aux patrimoines religieux vivants au sein des biens et de mettre en place des instruments de gestion permettant les usages religieux au sein des biens concernés (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  38COM 7A.1 38COM 7B.32 39COM 7A.24 41COM 7A.32
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
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Extraits
28
Jurisprudence
58
Décisions
7
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