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Réunion sur les études d’impacts patrimonial et environnemental (EIP/EIE)

mardi 5 décembre 2017
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Le 5 décembre 2017, le Centre du patrimoine mondial a organisé au Siège de l’UNESCO, une réunion sur les études d’impact sur le patrimoine (EIP) et les études d’impact environnemental (EIE), avec l’appui du Ministère français de la Transition écologique et solidaire. Cette initiative donne suite à la Décision 39 COM7.11 sur les EIP et EIE adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session (Bonn, 2015). Une session d’information avait également été organisée à l’occasion de la 20e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial (Siège de l’UNESCO, 18-20 novembre 2015).

Les objectifs de cette journée d’étude sur les EIP et EIE étaient, d’une part d’établir un état des lieux des acteurs décisionnaires, des processus d’évaluation et de mise en œuvre, des besoins en méthodologie et d’autre part, d’identifier les lacunes.

Les représentants des organisations consultatives, ICCROM, ICOMOS, UICN, ainsi que des représentants des sections nationales ont participé à cette réunion, ainsi que des experts représentant des institutions d’Allemagne et de France, des membres de l'Universités de Wiesbaden et Zagreb et de l'Association des biens français du patrimoine mondial. Les discussions ont porté sur le partage des expériences sur les études d’impact ainsi que sur les défis pour concilier la conservation des valeurs universelles exceptionnelles du patrimoine mondial, et des patrimoines en général, avec les activités de développement.

Le principal constat a été la nécessité de passer d’une approche préventive à une approche prédictive en matière de gestion et de gouvernance, c’est-à-dire qui intègre les études d’impact très en amont dans les outils de planification.

Les conclusions de cette journée d’étude seront utilisées pour revoir et compléter les outils existants et élaborer une feuille de route et une stratégie de formation continue sur la question des études d’impacts.

mardi 5 décembre 2017
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Contacts
Tournoux Marie-Noël
États parties (2)
Réunions statutaires (1)
Décisions (1)
Code : 39COM 7

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
Situation de conflit dans la région des États arabes
  1. Déplore la situation de conflit qui prévaut en Syrie, en Irak, en Libye et au Yémen, la perte de vies humaines, ainsi que la dégradation des conditions humanitaires, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages subis et aux menaces qui pèsent sur ces biens, et sur le patrimoine culturel en général;
  2. Prie instamment toutes les parties associées à des conflits de s’abstenir de toute action qui pourrait causer d'autres dommages au patrimoine culturel et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier pour sauvegarder les biens du patrimoine mondial et les sites inclus sur les Listes indicatives;
  3. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures pour l'évacuation des biens du patrimoine mondial utilisés à des fins militaires;
  4. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO, de coopérer dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel, en particulier en provenance de Syrie et d'Irak, conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2015;
  5. Recommande que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives développent une stratégie post-conflit, incluant des moyens d’élargir le soutien en vue de la reconstruction des biens du patrimoine mondial endommagés, grâce à une assistance technique, le renforcement des capacités et l’échange de bonnes pratiques, prenant en compte les conclusions des deux séminaires organisés récemment par le Centre du patrimoine mondial et l’ICOMOS sur ces questions ;
Problèmes de conservation émergents et récurrents
  1. Prend note du nombre croissant de rapports sur l’état de conservation en raison de systèmes ou de plans de gestion inadaptés et prie instamment les États parties de garantir que les système et plans de gestion sont en place au moment de l’inscription ;
  2. Note avec la plus grande inquiétude la pression toujours croissante et les impacts grandissants du braconnage sur la valeur universelle exceptionnelle de nombreux biens naturels du patrimoine mondial et le rôle croissant du crime organisé, et réitère son appel pour une collaboration internationale forte et une coordination, entre autres avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et avec le soutien total des pays de transit et de destination afin de contrôler le trafic illicite des espèces sauvages et de leurs produits ;
  3. Note avec inquiétude la grave menace posée par les espèces envahissantes pour les biens naturels du patrimoine mondial, encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies pourvues des ressources suffisantes pour éradiquer les espèces envahissantes des biens du patrimoine mondial et empêcher leur (ré)introduction et/ou leur établissement, et lance également un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les campagnes d'éradication des espèces envahissantes dans les biens concernés;
  4. Prenant note des avantages pour les États parties de faire systématiquement appel à des études d'impact patrimonial (EIPs) et des études d'impact environnemental (EIE) pour examiner les projets de développement, encourage les États parties à intégrer les processus des EIE/EIP dans la législation, dans les mécanismes de planification et dans les plans de gestion, et réitère sa recommandation aux États parties d'utiliser ces outils dans l'évaluation des projets, y compris l’évaluation des impacts cumulatifs, le plus tôt possible et avant que toute décision finale ne soit prise et, tenant compte de la nécessité de renforcer les capacités à cet égard, demande aux États parties de contribuer financièrement et techniquement à l'élaboration de nouvelles directives concernant la mise en œuvre des EIE/EIP, par les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, sur la base d’études de cas et de leur expérience sur le terrain;
  5. Reconnaissant que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus touchés par le changement climatique, encourage aussi vivement les États parties à participer à la 21e Conférence des Parties (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en décembre 2015, avec l’objectif de parvenir à un accord universel sur le climat et mobiliser une action mondiale sur le terrain pour le climat, et rappelle sa décision 31 COM 7.1, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007) par laquelle il a adopté une politique neutre en carbone, en vue de son application pour toutes les futures sessions, dans la mesure du possible;
  6. Se félicite du dialogue constructif qui a eu lieu entre le Comité international olympique (CIO), le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, et demande également que ce dialogue soit étendu aux autres Organisations consultatives pour assurer que les aspects culturels soient également pris en compte à l'avenir;
Gestion de la connaissance des rapports sur l’état de conservation
  1. Prie instamment les États parties concernés de soumettre, d’ici la date butoir statutaire fixée, au Comité par l’intermédiaire du Secrétariat, et dans l'une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial (anglais ou français), leurs rapports sur l'état de conservation de biens spécifiques (Paragraphe 169 des Orientations) pour assurer une période de dialogue suffisante et une prise de décision informée lors des sessions du Comité ;
  2. Adopte le format révisé ci-dessous pour la soumission des rapports sur l'état de conservation par les États parties, décide que ce nouveau format est obligatoire, qu’il s’applique, avec effet immédiat, et devra être inclus dans les Orientations, et rappelle aux États parties que ces rapports doivent être soumis dans l'une des langues de travail de la Convention (anglais ou français):
Nom du bien du patrimoine mondial (Etat partie) (Numéro d’identification)
  1. Résumé analytique du rapport
    [Note: chacune des sections décrites ci-après doit être résumée. Le résumé analytique ne doit pas dépasser une page.]
  2. Réponse de l’État partie à la décision du Comité du patrimoine mondial
    [Note: l’État partie est prié de répondre aux demandes de la décision du Comité du patrimoine mondial la plus récente sur ce bien, paragraphe par paragraphe.]
    Si le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
    Merci de fournir également des informations sur les points suivants :
    1. Progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial
      [Note: merci de traiter chaque mesure corrective individuellement, en fournissant des informations factuelles, y compris dates exactes, chiffres, etc…]
      Si nécessaire, décrire les facteurs de réussite ou les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de chacune des mesures correctives identifiées
    2. Le calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives est-il approprié ? S’il ne l’est pas, proposer un calendrier alternatif et une explication justifiant les raisons pour lesquelles ce nouveau calendrier est nécessaire
    3. Progrès réalisés vers l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR)
  3. Autres problèmes de conservation actuels identifiés par l’Etat partie/les États parties comme pouvant avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien
    [Note: ceci inclut les questions de conservation qui ne sont mentionnées ni dans une décision du Comité du patrimoine mondial, ni dans une requête d’information émanant du Centre du patrimoine mondial.]
  4. Conformément au paragraphe 172 des Orientations, décrire toute restauration potentielle importante, altération potentielle et/ou toute nouvelle construction potentielle qui pourrait être entreprise à l’intérieur du bien, de la zone tampon, des corridors ou de toute autre localisation où un tel développement pourrait avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, y compris sur son authenticité et son intégrité
  5. Accès public au rapport sur l’état de conservation
    [Note: ce rapport sera téléchargé, en vue de son accès public, sur le « Système d'information sur l’état de conservation » du Centre du patrimoine mondial (https://whc.unesco.org/fr/soc). Si votre État Partie demande que le rapport complet ne soit pas téléchargé, seul le résumé analytique d’une page, prévu au point (1) ci-dessus, sera téléchargé pour accès public.]
  6. Signature de l’Autorité
  7. Note avec satisfaction qu’un nombre élevé d'États parties ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports d’état de de conservation, facilitant ainsi leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et réitère ses encouragements à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.

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