Lettre circulaire No. 2 WHC/2/97le 26 février l997

Aux	:	-  Délégations   permanentes  et   Missions   permanentes 	
		   d’observation de tous les Etats parties à la Convention du 
		   patrimoine mondial

		-  Commissions nationales pour l'UNESCO de tous les Etats 
		   parties à la Convention du patrimoine mondial

		-  Tous les Bureaux régionaux de l’UNESCO et représentants 
		   de l’UNESCO

		-  Organismes consultatifs auprès du Comité du patrimoine 
		   mondial - UICN, ICOMOS et ICCROM

De	:	   Bernd von Droste
		   Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Objet	:	   Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de 
		   la Convention du patrimoine mondial

J'ai le plaisir de vous faire parvenir, ci-joint, les Orientations révisées devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. La version révisée des Orientations reflète les décisions prises par le Comité du patrimoine mondial lors de sa vingtième session qui s'est tenue à Mérida, Mexique, du 2 au 7 décembre l996. Elle concerne les points suivants:

1. Critères relatifs à l'inscription de biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial (paragraphe 24)

   Le critère culturel (vi) a été révisé et il ne pourra être appliqué à l’avenir “….que dans des circonstances exceptionnelles, et lorsqu’il est appliqué concurremment avec d’autres critères culturels ou naturels.” En conséquence, il ne sera pas possible d’inscrire des biens uniquement sur la base de ce critère.

2. Forme et contenu des propositions d’inscription (paragraphe 64)

   Le Comité a adopté un nouveau formulaire de proposition d’inscription qui devra être utilisé pour toutes les propositions d’inscription examinées à partir du 1er juillet 1998. Les propositions d’inscription présentées en 1997, seront soumises sur le formulaire actuel (WHC.95/WS.1, copie ci-joint).

   Compte tenu que la date limite de soumission des dossiers de propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial est fixée au 1er juillet de chaque année, la situation se résume ainsi:

   • Les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial au plus tard le 1er juillet 1997:

     Formulaire de proposition d’inscription à utiliser : WHC.95/WS.1 (copie ci-joint)

     Ces propositions d’inscription , à condition qu’elles soient complètes, seront examinées par le Bureau et par le Comité du patrimoine mondial en 1998.

   • Les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial au plus tard le 1er juillet 1998:

     Formulaire de proposition d’inscription à utiliser: la table des matières du nouveau formulaire de proposition d’inscription figure au paragraphe 64 des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention. Le nouveau formulaire accompagné de notes explicatives, sera mis à votre disposition dans les prochains mois.

     Ces propositions d’inscription, à condition qu’elles soient complètes, seront examinées par le Bureau et le Comité du patrimoine mondial en 1999.

3. Soumission de demandes d’assistance internationale (paragraphe 108)

   Le Comité a décidé de fixer la date limite pour la soumission des demandes d’assistance internationale d’un montant supérieur à 20.000 dollars E.U., à l’exception des demandes d’assistance d’urgence, au 1er mai et au 1er septembre respectivement, afin qu’elles soient examinées à la session suivante du Bureau. Je voudrais, tout particulièrement, attirer votre attention sur le paragraphe 108 révisé qui stipule:

   “Toutes les demandes d’assistance internationale qui doivent être examinées par le Bureau, à l’exception des demandes d’assistance d’urgence, doivent être soumises avant le 1er mai et le 1er septembre respectivement pour considération par la session suivante du Bureau. Les demandes à grande échelle (c’est à dire supérieures à 30.000 dollars) seront transmises, avec la recommandation du Bureau, à la session suivante du Comité pour décision à prendre”.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir diffuser les Orientations révisées et de collaborer à leur mise en oeuvre. A cet égard, je voudrais vous rappeler que tous les documents du patrimoine mondial sont disponibles en anglais et en français au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO et sur INTERNET www:http://www.unesco.org/whc/. Le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO reste à votre disposition pour répondre à toute question éventuelle à ce sujet.

Par avance, je vous remercie de votre coopération.

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Annexe: - Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine
          mondial (WHC-97/2,  février l997)
        - Formulaire de proposition d’inscription WHC.95/WS.1