WHC/5/4/09329                                     février 1996

                      Lettre circulaire 3-96


A     :  -   Délégations permanentes de tous les Etats parties à
             la Convention du patrimoine mondial

         -   Commissions nationales pour l'UNESCO de tous les Etats
             parties à la Convention du patrimoine mondial

         -   Tous les Bureaux régionaux et représentants de
             l'UNESCO

De    :  Bernd von Droste
         Directeur
         Centre du patrimoine mondial

Madame/Monsieur,

         Objet : Suivi et soumission de rapports sur l'état
                 de conservation de biens inscrits sur la
                 Liste du patrimoine mondial

1. Comme vous le savez, le Comité du patrimoine mondial a
adopté lors de sa dix-huitième session qui s'est tenue en
décembre 1994 à Phuket, Thaïlande, les principes de suivi et de
soumission de rapports sur l'état de conservation de biens
inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (cf. ma lettre
circulaire no. 2 datée du 13 mars 1995).

2. La dixième Assemblée générale des Etats parties à la
Convention du patrimoine mondial qui s'est tenue en novembre 1995
a discuté longuement cette question. Pour finir, l'Assemblée
générale a décidé de continuer le débat sur le suivi systématique
et la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens
du patrimoine mondial à la onzième Assemblée générale des Etats
parties qui se tiendra en 1997. L'Assemblée générale a chargé le
Comité du patrimoine mondial de préparer un rapport et une

                                                          2.

proposition de résolution pour la onzième session de l'Assemblée
générale des Etats parties, en tenant compte des discussions et
des expériences des dernières années, ainsi que des doeuments
présentés à la dixième Assemblée générale et des discussions à
ce sujet.

3. En réponse à la décision de l'Assemblée générale, le Comité
a préparé, lors de sa dix-neuvième session tenue à Berlin en
décembre 1995, le projet de résolution demandé par l'Assemblée
générale et décidé que le Comité devrait examiner et adopter, à
sa vingtième session, un rapport préparé par le Bureau pour qu'il
soit présenté à la onzième Assemblée générale des Etats parties.
Le Comité a également décidé de l'inclure dans son rapport à la
vingt-neuvième session de la Conférence générale de l'UNESCO.

4. Le Comité du patrimoine mondial a invité, lors de la session
qui s'est tenue à Berlin en décembre 1995, les Etats parties à
fournir des commentaires écrits sur les questions relatives aux
procédures de soumission de rapports, en particulier sur les
projets de nouveau formulaire pour les propositions d'inscription
sur la Liste du patrimoine mondial et de format pour la
soumission de rapports périodiques sur l'état de conservation de
sites du patrimoine mondial. Vous trouverez ci-joint ces deux
documents.

     Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire
parvenir les commentaires de votre pays sur les formulaires
proposés, et, en particulier, me faire savoir si vous estimez
qu'ils peuvent être appliqués aux conditions particulières de
votre pays ou de votre région.

     Je vous saurais également gré de me communiquer les
commentaires et observations de votre Gouvernement sur ces
documents au plus tard le 30 avril 1996 afin que nous puissions
les porter à la connaissance du Comité et du Bureau du patrimoine
mondial afin qu'ils soient pris en compte lors de la préparation
des documents pertinents de la prochaine Assemblée générale des
Etats parties.

     En espérant pouvoir compter sur votre collaboration dans la
mise en oeuvre de cette décision du Comité du patrimoine mondial,
je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'assurance de ma
considération distinguée.

                                                 Bernd von Droste


P.J.: - formulaire de propositions d'inscription de biens
        sur la Liste du patrimoine mondial;
      - format pour la soumission de rapports périodiques sur
        l'état de conservation de biens du patrimoine mondial.


*[EOF]