Patrimoine mondial	26 COM	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.202/INF.16
Paris, le 12 juin 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

30ème anniversaire
(1972-2002)

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24 - 29 juin 2002

Point 6 de l’ordre du jour provisoire : Projet de décision concernant la protection du patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens 

SOMMAIRE

A la suite de la 164ème session du Conseil Exécutif de l'UNESCO, la décision suivante est transmise pour information. 

(3.1.1)
III
Reconstruction et réhabilitation des systèmes éducatif et culturel palestiniens
Le Conseil exécutif,
1.	Ayant entendu l'introduction du Directeur général, ainsi que le débat sur le rapport du Directeur général sur l'exécution du programme adopté par la Conférence générale,
2.	Rappelant les dispositions de la quatrième Convention de Genève (1949) et ses protocoles additionnels, les dispositions de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et du Protocole y relatif, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) et la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972),
3.	Rappelant également la décision 162 EX/3.5.1 sur la Protection du patrimoine culturel : actes constituant "un crime contre le patrimoine commun de l'humanité",
4.	Rappelant en outre toutes les résolutions de l'ONU relatives au conflit, notamment les résolutions 1397, 1402 et 1403 du Conseil de sécurité et la résolution 53/27 de l'Assemblée générale sur le projet Bethléem 2000,
5.	Exprime son approbation sans réserve au Directeur général pour les efforts qu'il envisage de déployer, dans le cadre du mandat de l'UNESCO, en vue de la reconstruction et de la réhabilitation des institutions, infrastructures et équipements palestiniens dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la communication qui ont été détruits ou endommagés, totalement ou partiellement, à la suite de la réoccupation des villes palestiniennes par les troupes israéliennes ;
6.	Déplore les destructions et dommages causés au patrimoine culturel, aux institutions et aux infrastructures, notamment à la radio-télévision et aux locaux relevant du système éducatif palestinien ;
7.	Soutient les initiatives du Directeur général visant à envoyer sur place, dans les meilleurs délais, une mission intersectorielle de l'UNESCO pour évaluer les besoins de reconstruction en Palestine, dans les différents domaines relevant de sa compétence ; à renforcer les actions menées par l'UNESCO dans le cadre de l'accord signé entre l'Organisation et l'Autorité palestinienne ; et à convoquer une réunion d'information de l'ensemble des délégués permanents entièrement consacrée aux questions de reconstruction et de réconciliation au Proche-Orient ;
8.	Fait sienne la proposition du Directeur général d'allouer, en vue de contribuer à instaurer la confiance dans la région, une somme de 1.135.000 dollars pour la reconstruction et la réhabilitation des systèmes éducatif et culturel palestiniens endommagés ainsi que du patrimoine culturel, prélevée sur les sommes non dépensées de l'exercice biennal précédent ;

9.	Invite le Directeur général :
(a)	à poursuivre et développer l'élaboration de projets destinés à la reconstruction, la réhabilitation et la remise en marche des systèmes éducatif, culturel et d'information en Palestine en vue de mettre l'UNESCO en mesure de prendre une part active à la restauration de la paix dans la région et à l'instauration de relations de confiance ;
(b)	à poursuivre et intensifier ses efforts en vue d'assurer la contribution de la communauté internationale au fonds spécial qu'il propose de créer pour financer les actions prioritaires en Palestine ;
10.	Appelle les Etats, organisations et institutions, ainsi que les particuliers à participer généreusement à l'alimentation de ce fonds spécial ;
11.	Demande au Directeur général de lui faire rapport sur la mise en oeuvre de cette décision à sa prochaine session.
(164 EX/SR.9)