Patrimoine mondial	26 COM	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.202/7Rev
Paris, le 22 novembre 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

30e anniversaire
(1972-2002)

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24 - 29 juin 2002

Point 11 de l’ordre du jour provisoire  Moyens de renforcer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial

               RÉSUMÉ

Ce document fournit au Comité un rapport d’avancement concernant la demande présentée lors de la 25ème session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, Décembre 2001) d’une analyse de tous les moyens de renforcer la mise en œuvre des Conventions pertinentes de l’UNESCO régissant la protection du patrimoine culturel. 

Le Comité du patrimoine mondial pourrait souhaiter

(i)  prendre note des informations fournies dans ce document ; et

(ii) considérer le meilleur moyen, pour le Comité, de participer aux 
initiatives en cours afin d’explorer et d’étudier tous les moyens possibles 
pour créer les conditions requises pour lutter contre la destruction 
intentionnelle de monuments et de sites d’importance  culturelle.

I. HISTORIQUE

1.	Ce document répond à la demande présentée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 25ème session (Helsinki, Décembre 2001) durant la discussion sur le suivi de la résolution de la 13ème Assemblée Générale des Etats Parties sur les "Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ". Le Comité demandait 

"au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO de mettre à la disposition du Comité, pour information et étude à sa vingt-sixième session en juin 2002, l'analyse juridique sur tous les moyens de renforcer la mise en oeuvre des Conventions pertinentes de l'UNESCO régissant la protection du patrimoine culturel qui a été achevée par l'ancien Président du Comité du patrimoine mondial, le Dr Francioni, à l'intention du Directeur général de l'UNESCO. 

Le Comité a décidé de réétudier à sa vingt-sixième session, lorsqu'il disposera de plus amples informations, tous les moyens susceptibles de renforcer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, spécialement par rapport à d'autres Conventions pertinentes de l'UNESCO régissant la protection du patrimoine culturel et naturel, y compris les modalités permettant de faire appliquer le paragraphe 67 des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans de futurs cas tels que la destruction des statues de Bamiyan en Afghanistan".

2.	De plus, et dans le cadre de cette discussion, le Directeur-général adjoint pour la Culture a informé le Comité que les Gouvernements belge et suisse avaient offert d’organiser en 2002 des réunions d’experts pour réfléchir à tous les moyens de renforcer la mise en œuvre des instruments juridiques de l’UNESCO régissant la protection du patrimoine commun de l’humanité.

II. RAPPORT D’AVANCEMENT

3.	Le Centre du patrimoine mondial ne possède pas d’information complémentaire sur la préparation de l’analyse juridique de tous les moyens de renforcer la mise en œuvre des Conventions pertinentes de l’UNESCO régissant la protection du patrimoine culturel. 

4.	Toutefois, le Professeur Francioni (Université de Sienne) a fourni à l’UNESCO une étude –commandée par le Directeur-Général- intitulée “La destruction des Bouddhas de Bamiyan et la législation internationale". Cette analyse fait actuellement l’objet d’une étude.

5. 	Il faut aussi noter que le document du Secrétariat intitulé “Considérations juridiques concernant l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et la suppression de biens de la Liste du patrimoine mondial”, qui sera présenté lors de la 26ème session du Comité du patrimoine mondial comme document WHC-02/CONF.202/8, aborde des questions liées aux moyens de renforcer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, et en particulier l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

6.	Par ailleurs, la Résolution 31 C/26 de la Conférence Générale (2001) invitait "le Directeur-général à élaborer, pour la 32ème session de la Conférence Générale, un projet de déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel". La 164ème session du Conseil exécutif (Mai 2002) a saluée "l'initiative prise par le Directeur général de constituer un groupe d'experts pour donner suite à la résolution 31 C/26" et a invitée "le Directeur général à présenter un rapport oral au Conseil exécutif, au cours d'une réunion informelle précédant sa 166e session, sur les progrès réalisés dans l'élaboration d'un projet de déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culture" (voir Annexe I pour la décision du Conseil exécutif).

7. 	En ce qui concerne les propositions, faites par les Gouvernements belge et suisse, d’accueillir des réunions d’experts afin de réfléchir à tous les moyens de renforcer la mise en œuvre des instruments juridiques de l’UNESCO régissant la protection du patrimoine commun de l’humanité, des informations complémentaires pourront être fournies oralement lors de la 26ème session du Comité du patrimoine mondial par le Chef de la Section des Normes internationales (Division du patrimoine culturel). 

III. CONCLUSION

8.	En raison des informations mentionnées plus haut, le Comité pourrait souhaiter envisager le meilleur moyen, pour lui,  de participer aux initiatives en cours pour explorer et étudier tous les moyens possibles de créer les conditions nécessaire pour prévenir la destruction intentionnelle de monuments et de sites importants sur le plan culturel. Il apparaît que ces initiatives répondent à la nécessité croissante de renforcer les liens entre les Conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel, et en particulier entre la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) et ses protocoles, et la Convention du patrimoine mondial. 

											Annexe I
Décision du Conseil exécutif (164ème  session) 

3.5.4	Création d'un groupe de travail en vue de rechercher et d'examiner les moyens possibles d'instaurer les conditions propres à prévenir la destruction intentionnelle de monuments et de sites d'importance culturelle (164 EX/48 et 164 EX/51)

Le Conseil exécutif,
1.	Tenant compte de la résolution 56/8 de l'Assemblée générale des Nations Unies proclamant 2002 Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel,
2.	Rappelant les principes énoncés dans les conventions et recommandations approuvées par l'UNESCO concernant la protection du patrimoine culturel et naturel, 
3.	Rappelant également la résolution 31 C/26 invitant le Directeur général à élaborer un "projet de déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel", qui doit être présenté à la 32e session de la Conférence générale,
4.	Sérieusement préoccupé par le fait que des actes intentionnels de destruction de monuments et de sites d'importance culturelle ont continué à être commis ces derniers temps,
5.	Saluant l'initiative prise par le Directeur général de constituer un groupe d'experts pour donner suite à la résolution 31 C/26,
6.	Se félicitant des efforts ininterrompus déployés par la communauté internationale en vue de protéger le patrimoine culturel et naturel,
7.	Se déclarant résolument déterminé et décidé à protéger et préserver les monuments et les sites d'importance culturelle et affirmant qu'il est essentiel de transmettre ces monuments et ces sites aux générations futures,
8.	Fermement convaincu de la nécessité de créer les conditions requises pour lutter contre la destruction intentionnelle de monuments et de sites d'importance culturelle,
9.	Invite le Directeur général à présenter un rapport oral au Conseil exécutif, au cours d'une réunion informelle précédant sa 166e session, sur les progrès réalisés dans l'élaboration d'un projet de déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel.
(164 EX/SR.8)