Patrimoine mondial	26 COM	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.202/3
Paris, le 7 mai 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

30ème anniversaire
(1972-2002)

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24 - 29 juin 2002

Point 6 de l’ordre du jour provisoire : Projet de décision concernant la protection du patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens 

                                    SOMMAIRE

Lors de la 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (avril 2002), un groupe de travail a été établi pour préparer un projet de décision sur la situation actuelle dans les Territoires palestiniens (cf. WHC-02/CONF.202/2, Section XVI). Un premier projet de décision (Annexe I) a été présenté au Bureau, qui a recommandé que le projet de décision soit transmis au Comité du patrimoine mondial pour considération et adoption lors de sa 26e session.

										ANNEXE I

"Le Comité :

Rappelant la Résolution adoptée par la 31e session de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial concernant les moyens d’assurer une meilleure protection du patrimoine commun de l’humanité et la décision correspondante prise par le Comité à sa 25e session à Helsinki (paragraphe IV.16 du rapport de la session),

Rappelant de plus la Résolution adoptée par la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité » et toutes les résolutions des Nations Unies relatives au conflit et, en particulier, les Résolutions 1397, 1402, 1403 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la Résolution 53/27 de l’Assemblée générale concernant Bethléem 2000,

Notant  les termes de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) et ses Protocoles, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (1970), la Convention UNIDROIT, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles Additionnels (1977) et les autres instruments juridiques internationaux pertinents,

Exprimant sa vive inquiétude devant la perte continuelle de toutes les vies innocentes ainsi que la destruction et les dommages causés au patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens, en particulier les dommages signalés à la Basilique de la Nativité à Bethléem, lieu où est né Jésus-Christ et l’un des sites les plus chargés de sens et d’histoire de la planète, au centre historique de Naplouse et à ses mosquées et à la vieille ville d’Hébron,

Soulignant qu’en dépit du fait que les biens susmentionnés ne sont pas inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, ceci ne saurait signifier qu’ils n’ont pas une valeur universelle exceptionnelle au sens de l’Article 12 de la Convention du patrimoine mondial, 

Condamne la destruction et les dommages causés au patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens en tant que « crime contre le patrimoine culturel commun de l’humanité » et prie 
instamment et fermement Israël, comme Etat partie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) et son premier Protocole et à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, d’assurer la protection de tout le patrimoine dans les Territoires Palestiniens dans sa diversité multiculturelle ;

Invite le Directeur général de l’UNESCO à organiser une mission d’enquête technique et consultative afin d’examiner, d’évaluer et de déterminer l’étendue de la destruction et des dommages causés au patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens et à prendre les mesures appropriées pour la réhabilitation et la restauration du patrimoine culturel endommagé et la restitution des biens culturels et, à cette fin, appelle les deux parties concernées à coopérer avec l’UNESCO dans ses efforts pour la protection du patrimoine culturel ;

Invite de plus le Directeur général de l’UNESCO à prendre, en conformité avec le mandat de l’Organisation, et dans le cadre des conventions de l’UNESCO pertinentes, toutes les mesures propres à empêcher des destructions futures du patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens.