Patrimoine mondial	26 COM	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.202/15
Paris, le 6 juin 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

30e anniversaire
(1972-2002)

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24 - 29 juin 2002

Point 19 de l’ordre du jour provisoire : Révision du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial

RESUME

Le présent document étudie des révisions possibles du Règlement intérieur compte tenu de ce qui suit : 

(i) 	une proposition faite par le Délégué du Liban de ne pas autoriser d’interventions d’Observateurs lors de l’examen d’une proposition d’inscription (voir section III) ;
(ii)	la nécessité de clarifier les procédures et le calendrier des élections du Comité et de son Bureau en ce qui concerne les modifications du calendrier des réunions du Comité et de son Bureau suite aux décisions prises à sa 24e session (Cairns, 2000) (voir section IV) ;
(iii)	des propositions de révisions concernant la sélection du Président (voir section V) ; et
(iv)	la nécessité de clarifier les fonctions du Bureau et le calendrier et la durée des réunions du Bureau (voir section VI).

En outre, le présent document comprend une proposition de préparation d’un Manuel de la Convention du patrimoine mondial après adoption par le Comité des Orientations révisées et du Règlement intérieur révisé (voir section VII).

Action requise : 
Il est demandé au Comité de prendre des décisions comme il est indiqué aux paragraphes 10, 20, 22, 32 et 37.

I.	ANTECEDENTS

1.	Le Règlement intérieur a été adopté par le Comité lors de sa première session (Paris, 1977) – et modifié lors de ses deuxième (Washington D.C., 1978), troisième (Louxor, 1979), vingtième (Mérida, 1996), vingt-quatrième (Cairns, 2000) et vingt-cinquième (Helsinki, 2001) sessions.

2.	Le point de l’ordre du jour sur la révision du Règlement intérieur a été inscrit à l’ordre du jour provisoire de la 26e session du Comité du patrimoine mondial à la suite de la demande du Délégué du Liban à la 25e session du Comité (Helsinki, 2001).

3.	Selon la demande de la 13e Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (octobre 2001), les propositions de révisions du Règlement intérieur de l’Assemblée générale seront étudiées par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session en 2003.

II.	STRUCTURE DU PRESENT DOCUMENT

4.	Le présent document étudie des révisions possibles du Règlement intérieur compte tenu de ce qui suit :

(i)	une proposition faite par le Délégué du Liban de ne pas autoriser d’interventions d’Observateurs lors de l’examen d’une proposition d’inscription (voir section III) ;

(ii)	la nécessité de clarifier les procédures et le calendrier des élections du Comité et de son Bureau en ce qui concerne les modifications du calendrier des réunions du Comité et de son Bureau suite aux décisions prises à sa 24e session (Cairns, 2000) (voir section IV) ;

(iii)	des propositions de révisions concernant la sélection du Président (voir section V) ; et

(iv)	la nécessité de clarifier les fonctions du Bureau et le calendrier et la durée des réunions du Bureau (voir section VI).

5.	En outre, le présent document comprend une proposition de préparation d’un Manuel de la Convention du patrimoine mondial après adoption par le Comité des Orientations révisées et du Règlement intérieur révisé (voir section VII).

III.	Interventions D’OBSERVATEURS

6.	Comme il est noté au paragraphe 2 ci-dessus, le point sur la révision du Règlement intérieur a été inscrit à l’ordre du jour provisoire de la 26e session du Comité du patrimoine mondial à la suite d’une demande du Délégué du Liban à la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) :

« Le Délégué du Liban a demandé l’inclusion d’un point à l’ordre du jour concernant les changements du Règlement intérieur consistant à ne pas autoriser les Observateurs à intervenir pendant l’examen d’une proposition d’inscription. Le Délégué du Royaume-Uni a ajouté que dans le cas des Observateurs qui étaient experts, ces derniers étaient souvent à même d’apporter des informations pour aider le Comité à prendre une décision appropriée.»

7.	La version en vigueur du Règlement intérieur contient la disposition suivante (Article 22.3) concernant le droit des Observateurs à prendre la parole lors d’une réunion du Comité :

	« Les représentants d’organisations, les personnes et les observateurs mentionnés aux Articles 6, 7 et 8 peuvent prendre la parole en séance avec l’assentiment préalable du Président. »

8.	Les paragraphes 62 et 109 des Orientations de mars 1999 contiennent des dispositions indiquant que les représentants d’un Etat partie, membre ou non du Comité, n’a pas le droit d’intervenir pour appuyer l’inscription d’un bien sur la Liste ou l’approbation d’une demande d’assistance internationale présentée par ledit Etat.

9.	Les textes mentionnés ci-dessus sont maintenus dans les révisions proposées des Orientations .

10.	Décision requise :

	Le Comité pourrait souhaiter :

(i)	réaffirmer que les représentants d’un Etat partie, membre ou non du Comité, ne doivent pas intervenir pour appuyer l’inscription sur la Liste d'un bien dont cet Etat propose l'inscription, mais seulement pour fournir des informations en réponse à une question, comme il est indiqué dans les Orientations de mars 1999 ;

(ii)	maintenir la formulation actuelle de l’article 22.3 du Règlement intérieur et des paragraphes 62 et 109 des Orientations de mars 1999 / paragraphes II.G.1 et IV.D.1 (cf. notes de la colonne de droite) du projet de révisions à apporter aux Orientations. 

IV.	Elections Du Comité du patrimoine mondial ET DE SON Bureau

11.	A sa 24e session, le Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000) a fixé de nouvelles dates pour les sessions du Bureau et du Comité (par exemple, avril et juin au lieu de juin et décembre) et il a supprimé les sessions extraordinaires du Bureau et du Comité.

12.	Compte tenu de ce qui précède, l’article 12.1 du Règlement intérieur doit être révisé. L’article 12.1 en vigueur est libellé comme suit : 

« Au début de chaque session ordinaire, le Comité élit un Président, cinq Vice-Présidents et un Rapporteur, qui resteront en fonction jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivante. Lors de sa session du mois de décembre précédant l’année où se tient l’Assemblée générale, le Comité décide de se réunir très brièvement en session extraordinaire à l’issue de cette Assemblée générale afin d’élire son nouveau Bureau, de manière à ce que celui-ci puisse se réunir le mois suivant, avant le Comité, en toute légalité. »

13.	Etant donné que l’Assemblée générale ne précède plus la session ordinaire du Comité, il est nécessaire de clarifier quand auront lieu les élections du Bureau et quand les membres nouvellement élus au Comité deviendront éligibles pour devenir membres du Bureau. Un amendement simple à l’article 12.1 est proposé ci-après :

« Au début de chaque session ordinaire, le Comité élit un Président, cinq Vice-Présidents et un Rapporteur, qui resteront en fonction jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivante. Lors de sa session du mois de décembre précédant l’année où se tient l’Assemblée générale, le Comité décide de se réunir très brièvement en session extraordinaire à l’issue de cette Assemblée générale afin d’élire son nouveau Bureau, de manière à ce que celui-ci puisse se réunir le mois suivant, avant le Comité, en toute validité. »

14.	Ce projet de révision de l’article 12.1 du Règlement intérieur présente d’importants avantages : 

a)	il établit un mandat de 12 mois pour le Bureau (y compris pour le Président) (par exemple, d’une session ordinaire du Comité (juin) à la suivante (juin)), ce qui assure un calendrier clair et égal pour chaque mandat du Bureau ;

b)	il supprime la session extraordinaire du Comité qui suivait l’Assemblée générale, donnant ainsi suite à la décision de la 24e session du Comité (Cairns, 2000) ;

c)	comme il n’y a plus de session extraordinaire du Comité à la suite de l’Assemblée générale, les membres du Comité nouvellement élus doivent attendre au moins 8 mois jusqu’à la session suivante du Comité pour une nouvelle élection du Bureau. Cette période devrait permettre aux membres du Comité nouvellement élus d’acquérir une expérience profitable avant une élection possible au Bureau.

15.	L’attention du Comité est attirée sur un point supplémentaire : lorsqu’il élit son nouveau Bureau (Président, 5 Vice-Présidents et Rapporteur), le Comité doit prendre bonne note de la durée du mandat des membres du Comité.

16.	Les mandats actuels des 21 membres du Comité sont les suivants :

• jusqu’à la fin de la 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO (octobre-novembre 2003) : Finlande, Grèce, Hongrie, Mexique, République de Corée, Thaïlande et Zimbabwe.

• jusqu’à la fin de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO (octobre-novembre 2005) : Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Liban, Nigeria, Oman, Portugal, Royaume-Uni et Sainte-Lucie.

• jusqu’à la fin de la 34e session de la Conférence générale de l’UNESCO (octobre-novembre 2007) : Inde. 

17.	Dans le cas où un Etat partie propose d’accueillir une session du Comité, cet Etat partie doit faire partie du Bureau et être élu Président, comme cela est devenu l’usage. Maintenant que la session du Comité se tient en juin au lieu de décembre, cela pose certains problèmes. Si, par exemple, un membre du Comité (dont le mandat arrive à terme à la fin de 2005) propose d’accueillir la session du Comité en juin 2005, cet Etat partie devra être réélu au Comité à la 14e Assemblée générale (octobre-novembre 2005) pour au moins deux ans. Cela assurerait à cet Etat partie une période de 12 mois en tant que Président. Il serait également possible qu’une nouvelle élection du Bureau soit exigée à la suite de l’Assemblée générale en 2005 et que cet Etat partie ne soit Président que pendant 6 mois. Cela exigerait une session extraordinaire du Comité.

18.	Toutefois, si le Comité est déjà conscient de l’éventualité de situations telles que celle décrite plus haut (paragraphe 17), cela peut être facilement évité à l’avenir. 

19.	Il faudra également veiller particulièrement, lors de l’élection des autres membres du Bureau – soit les 5 Vice-Présidents et le Rapporteur – à ce que leur mandat en tant que membres du Comité n’arrive pas à terme avant la session de l’Assemblée générale qui marque l’achèvement de leur mandat de 12 mois.

20.	Décision requise :

	Le Comité pourrait souhaiter :

	(i) amender ainsi l’article 12.1 :

Article 12.1 : Au début de chaque session ordinaire, le Comité élit un Président, cinq Vice-Présidents et un Rapporteur, qui resteront en fonction jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivante.

(ii) veiller particulièrement, lors de l’élection du Bureau (et du choix d’un pays hôte pour une future session du Comité) à ce que les mandats des membres du Bureau ne soient pas plus longs que leurs mandats de membres du Comité. 
V.	SELECTION DU PRESIDENT 

21.	Lors du processus de révision des Orientations de mars 1999, il a été recommandé d’inclure certaines parties du paragraphe 126(e) dans le Règlement intérieur. Le paragraphe 126 (e) (i) est ainsi libellé :

		« Le Comité, profondément soucieux d'assurer un équilibre au sein du Bureau entre spécialistes du patrimoine naturel et spécialistes du patrimoine culturel, demande instamment que tout soit mis en œuvre à l'avenir, lors de l'élection des membres du Bureau, pour garantir :

		(i)	que la présidence ne soit pas tenue par des personnes spécialisées dans le même domaine – culturel ou naturel – pendant plus de deux années consécutives, »

22.	Décision requise :

Le Comité pourrait souhaiter :

(i)  réaffirmer que lors de l’élection des membres du Comité et du Bureau, il faut assurer un équilibre entre les spécialistes du patrimoine naturel et du patrimoine culturel. 

(ii) inclure une partie du paragraphe 126 (e)(i) des Orientations de mars 1999 dans le Règlement intérieur du Comité. L’amendement proposé est le suivant :

	Article 12.4 : Lors de l’élection du Président, tout devra être mis en œuvre pour garantir que la présidence ne soit pas tenue par des personnes spécialisées dans le même domaine – culturel ou naturel – pendant plus de deux années consécutives.

VI.	FONCTIONS DU BUREAU

Dispositions applicables 

23.	Il n’est pas fait référence au Bureau du Comité du patrimoine mondial, ni au Président, aux Vice-Présidents ou au Rapporteur dans le texte de la Convention du patrimoine mondial. 

24.	La version en vigueur du Règlement intérieur contient des dispositions concernant la composition (un Président, 5 Vice-Présidents et un Rapporteur) et l’élection du Bureau du Comité du patrimoine mondial (voir les articles 12 et 13). Concernant le rôle du Bureau, il est précisé que le Bureau « est chargé de coordonner les travaux du Comité et de fixer la date, l’heure et l’ordre du jour des séances » et que « le Bureau peut, en cas de nécessité, modifier cette date et/ou ce lieu en consultation avec le Directeur général ». C’est la seule allusion du Règlement intérieur à la nature du rôle du Bureau et à la conduite de ses travaux. 

25.	Les Orientations de mars 99 précisent que :

« Le Bureau se réunira deux fois par an : une fois en juin/juillet et une seconde fois juste avant la session régulière du Comité. Le nouveau Bureau se réunira aussi souvent que nécessaire durant la session régulière du Comité. »

	En outre, les Orientations de mars 1999 mentionnent à plusieurs reprises le rôle et les fonctions du Bureau en ce qui concerne : 

(i)	le processus d’étude des propositions d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 57-63 et 65-67) ;
(ii)	le suivi réactif (paragraphe 68) ;
(iii)	la procédure de retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56) ; et
(iv)	les décisions d’octroi d’assistance internationale (paragraphes 94-116).

Enfin, les Orientations évoquent également le souhait du Comité d’améliorer l’équilibre entre le patrimoine culturel et naturel dans la mise en œuvre de la Convention, par exemple en maintenant un équilibre du nombre de spécialistes du domaine naturel aussi bien que culturel représentés au Bureau (paragraphe 126).

Débats du Comité 

26. 	En 2000, le Groupe d’étude sur la mise en œuvre de la Convention a fait les recommandations suivantes concernant le Bureau :

« Le Bureau devrait réduire la pression des réunions du Comité en préparant son travail mais les réunions du Comité répètent inutilement le travail du Bureau car il n'y a pas de réelle délégation. (…) La responsabilité du Bureau (simplifier le travail du Comité en entreprenant un travail préparatoire détaillé) n'est pas toujours assumée car le contenu est souvent recyclé par le Bureau puis par le Comité et longuement débattu. Le temps précieux des membres du Bureau et du Comité ainsi que des organes consultatifs n'est pas utilisé efficacement car les présentations sont répétées jusqu'à trois fois par cycle annuel de réunions. »

27.	Le Groupe d’étude a fait le commentaire suivant : 

« Souhaitant d'une part réduire le nombre de réunions statutaires qui constituent un fardeau inutile et lourd et d'autre part faciliter le travail du Comité en le préparant efficacement, le Bureau recommande au Comité un système de sous-comités ... réunis seulement une fois par an, juste avant la réunion du Comité (cela débuterait en 2001). (Noter que certains proposent 2002 et que d'autres proposent que des membres du Bureau, en tant que sous-présidents, puissent présider des sous-comités).

28.	La proposition de créer des sous-comités a été débattue à la session spéciale du Bureau (Budapest, octobre 2000). Une étude de faisabilité a été préparée par la suite par le Centre du patrimoine mondial pour étude par la 24e session extraordinaire du Bureau (Cairns, 2000). 

29.	La 24e session du Comité (Cairns, 2000) a décidé de ne pas créer de sous-comités (bien que cela soit prévu au paragraphe 131 des Orientations de mars 1999), pour supprimer les sessions extraordinaires du Bureau, et de tenir la réunion ordinaire du Bureau pendant 6 jours en avril (environ 8 semaines avant la session du Comité).

30.	A la 25e session du Bureau du Comité (juin 2001), le débat suivant a eu lieu sur le rôle du Bureau :

« Sachant qu'à partir de 2002 il s'écoulera seulement huit semaines entre le Bureau et le Comité, le Directeur du Centre a laissé entendre qu'il convenait de mieux différencier les rôles du Bureau et du Comité. Les mêmes documents seront adressés au Bureau et au Comité, le seul document nouveau pour le Comité étant le Rapport du Rapporteur du Bureau. Il s'est demandé si toutes les propositions d'inscription devaient aller directement au Comité. Il a rappelé que le Comité avait demandé la mise en place d'un système de prise de décisions réparti en deux rubriques A et B (A : points soumis au consensus pour adoption et B : points exigeant une discussion par le Comité).

Le Directeur du Centre a terminé sa présentation en faisant référence à l’article 13 du Règlement intérieur qui définit la composition et le rôle du Bureau. Il a fait observer que cet article conférait au Bureau un rôle limité à la coordination des travaux du Comité. Par contraste, les réunions du Bureau rassemblent plus de 200 participants autour de débats de fond et il n'existe aucun Règlement intérieur séparé. Il s'est référé au conseil juridique de l'Office des affaires juridiques de l'UNESCO qui a indiqué que, du point de vue juridique, ni la Convention du patrimoine mondial ni le Règlement intérieur ne prévoient de confier au Bureau le traitement des questions de politique générale.

En conclusion, le Directeur a souligné que les zones d'ombre du programme de réforme convenu à Cairns seraient progressivement analysées.(…) [Concernant] la différenciation entre le Bureau et le Comité (…), le Délégué du Maroc a indiqué que ce dernier point n'avait pas à être discuté étant donné que la répartition des tâches est clairement établie – puisque c'est le Bureau qui prépare le travail du Comité. »

Projet de révisions des Orientations

31.	Le projet de révisions des Orientations comprend une section distincte présentant les fonctions du Bureau. Ce texte, basé sur les paragraphes 126 et 132 des Orientations de mars 1999, précise que :

« Le Comité organise son travail en déléguant certaines tâches au Bureau. Le Bureau coordonne le travail du Comité et fixe les dates, les heures et le programme des travaux de ses réunions. Le Bureau comprend le Président, les cinq Vice-Présidents et le Rapporteur. Les Vice-Présidents et le Rapporteur aident le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il est préférable que les Etats parties nomment des spécialistes du patrimoine culturel et naturel pour les réunions du Bureau.

Le Bureau se réunit normalement une fois par an, en avril précédant la session du Comité. Le Bureau peut se réunir aussi souvent que nécessaire durant la session du Comité. »

32.	Décision requise :

Etant donné la décision de la 24e session du Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000) de modifier le cycle des réunions du patrimoine mondial, et compte tenu de l’expérience acquise en 2002, le Comité pourrait souhaiter:
 
(i)	clarifier les fonctions du Bureau (pour préparer l’agenda du Comité) et planifier ses réunions de deux jours juste avant la réunion annuelle du Comité.

(ii)	confirmer le rôle du Bureau comme il est indiqué dans le Projet de révisions des Orientations.

vii.	RecommANDATION EN VUE DE PREPARER UN MANUEL SUR LA Convention du patrimoine mondial

33.	En 1996, il a été proposé de préparer un « Manuel sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ». Le Manuel proposé devait résumer le contenu des Orientations et fournir une présentation logique des différentes étapes et des différents « acteurs » impliqués dans la proposition d’inscription, l’évaluation et la conservation des biens du patrimoine mondial. Le projet de plan général de ce Manuel a été rédigé par le Centre du patrimoine mondial selon le modèle du Manuel de la Convention de Ramsar et il a été envoyé à l’époque aux organes consultatifs pour commentaires. La préparation de ce Manuel n’a pas été poursuivie plus loin.

34.	En mars 2002, en commentant le 2e Projet de révisions annotées des Orientations (15 mars 2002), la Délégation de la Belgique a fait une proposition d’élaboration de « Textes de base de la Convention du patrimoine mondial ». La table des matières de ce projet est présentée à la Figure 1 ci-après.

35.	Le Groupe de rédaction pour la révision des Orientations (mars 2002) a étudié la proposition faite par la Délégation de la Belgique de publier tous les textes fondamentaux relatifs à la Convention en un volume. Toutefois, le Groupe de rédaction a estimé que le processus de révision des Orientations était trop avancé pour modifier l’approche, comme l’avait suggéré la Délégation de la Belgique.
 
36.	Suite à la réception de la proposition faite par la Délégation de la Belgique, le Centre du patrimoine mondial a passé en revue des exemples d’autres manuels et guides d’autres Conventions sur l’environnement. Le Handbook of the Convention on Biological Diversity, publié pour la première fois au Royaume-Uni et aux Etats-Unis d’Amérique en 2001 par Earthscan Publications Ltd., est un modèle utile. La table des matières de ce guide est reproduite à la Figure 2. 

37.	Décision requise :

	Le Comité pourrait souhaiter demander au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Etats parties intéressés, les organes consultatifs et les Secrétariats d’autres conventions pertinentes sur l’environnement, d’élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la Convention du patrimoine mondial en anglais et en français pour présentation à la 27e session du Comité du patrimoine mondial en 2003.

FIGURE 1:	PropoSITION FAITE PAR LA DÉLÉGATION DE LA BELGIQUE (FÉVRIER 2002)

Convention du patrimoine mondial
Textes fondamentaux

Edition [2003]

TABLE DES MATIERES

A.  Convention concernant la protection du patrimoine mondial naturel et culturel (Paris, 1972)

Annexe 1 	Etat des ratifications, adhésions et acceptations  au 13 février 2002
Annexe 2	Modèle de ratification ou acceptation

B.  Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention

Annexe 1	Calendrier
Annexe 2	Format  pour la soumission d'une Liste indicative
Annexe 3	Format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine 			mondial 
Annexe 4 	Format pour les évaluations par les organes consultatifs (ICOMOS, IUCN, 			ICCROM)
Annexe 5	Format pour les rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention 			dans les Etats parties

C.  Orientations et principes régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial

D.  Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial

E.  Règlement intérieur de l'Assemblée générale des Etats parties

G.  Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial

H.	[Programme d'action adopté par le Comité à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention "CAP 2007" (Budapest, juin 2002)]

Annexe 1	Résolution de l'Assemblée générale des Etats parties (1999)
Annexe 2	Résolution de l'Assemblée générale des Etats parties (2001)

I.   Les notions d'authenticité et d'intégrité par rapport à la Convention

J.  Principes devant guider la protection et la conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et toute intervention dans leur périmètre 

K.  Bibliographie & ressources sur le Web et l'Internet

L.  Liste des acronymes

M.  Index

FIGURE 2 :  GUIDE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

INDEX

Table des matières

Préface d’Hamdallah Zedan
Comment utiliser ce guide
Introduction : Fonctionnement de la Convention sur la diversité biologique
Acronymes et abréviations
 	
Section I	Convention sur la diversité biologique	
Section II	Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques pour la Convention sur la diversité bilogique. 	
Section III	Règlement intérieur des réunions de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique	
Section IV	Mode de fonctionnement de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.	
Section V	Règlement financier pour l’administration du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique	
Section VI	Guide pour les décisions de la Conférence des parties
Articles de la Convention sur la diversité biologique
Programmes des travaux thématiques	
Section VII	Etat de la signature, ratification, adhésion, acceptation et approbation 
Convention sur la diversité biologique et Protocole de Carthagène	
Section VIII	Déclarations	
Section IX	Acte final de la Conférence de Nairobi pour l’adoption du texte convenu de la Convention sur la diversité biologique	
Section X	Décisions de la Conférence des Parties :
(avec les recommandations pertinentes du SBSTTA) 
Première réunion de la Conférence des Parties
Deuxième réunion de la Conférence des Parties
Troisième réunion de la Conférence des Parties
Quatrième réunion de la Conférence des Parties
Première partie de la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties
Reprise de la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties
Cinquième réunion de la Conférence des Parties	
Index des termes essentiels
Index des articles, décisions et recommandations