Patrimoine mondial	26 COM	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.202/14A
Paris, 23 mai 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’EDUCATION,
LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

30e anniversaire
(1972-2002)

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24 - 29 juin 2002

Point 18 de l’ordre du jour provisoire : Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial : 
Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002.

RESUME

Ce document présente le rapport du Groupe de rédaction pour la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial qui s’est réuni au siège de l’UNESCO, à Paris (France), du 18 au 22 mars 2002.

N.B. : Ce rapport doit être lu conjointement avec le document 
WHC-02/CONF.202/14B 3e projet de révisions annotées des Orientations.

Action requise 

Il est demandé au Comité :
(i)	de prendre note des progrès substantiels accomplis dans la révision des Orientations ; 
(ii)	de prendre note des questions juridiques/politiques mentionnées dans le rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 (indiquées en gras, italiques et souligné dans ce document et dans les notes du document WHC-02/CONF.202/14B) ;
(iii)	d’examiner le 3e projet de révisions annotées des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial contenu dans le document WHC-02/CONF.202/14B.

Rapport du
Groupe de rédaction pour la révision des
Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

Siège de l’UNESCO, Paris
18 - 22 mars 2002

		

Une version électronique de ce rapport et du 3e projet de révisions annotées des Orientations est disponible sur : http://whc.unesco.org/opgu/ en anglais et http://whc.unesco.org/fr/orient/ en français.

DENI DE RESPONSABILITE

Rien dans ce document ne saurait être interprété comme annulant ou ayant un effet négatif quelconque sur les Orientations actuelles (WHC.99/2 mars 1999) ou sur des mesures antérieures du Comité du patrimoine mondial ou de son Bureau. De plus, tout changement proposé aux Orientations et défini dans le présent document ne deviendra opérationnel qu’après adoption par le Comité du patrimoine mondial.

Table des matières
										page
DENI DE RESPONSABILITE

I.	REsumE									1
II.	PRESENTATION GENERALE						2
II.1	Antécédents de la réunion du Groupe de rédaction de mars 2002		2
II.2	Finalité et objectifs de la réunion du Groupe de rédaction de mars 2002	3
III.	RAPPORT DU GROUPE DE REDACTION				4
III.1	Ouverture de la réunion								4
III.2	Adoption de l’ordre du jour							4
III.3	Déroulement de la réunion							4
IV.	COMMENTAIRES D’ORDRE GENERAL					5
V.	REVISION DES ORIENTATIONS SECTION PAR SECTION		6
SECTION I -		INTRODUCTION					6
SECTION II -		ETABLISSEMENT DE LA LISTE 
DU PATRIMOINE MONDIAL			8
SECTION III -	PROTECTION ET GESTION DES BIENS
DU PATRIMOINE MONDIAL			12
SECTION IV - 	ASSISTANCE INTERNATIONALE		14
SECTION V - 	MOBILISATION DU SOUTIEN NATIONAL ET 
INTERNATIONAL A LA CONVENTION DU
PATRIMOINE MONDIAL				15
VI.	SUIVI RECOMMANDE							16
VII.	SESSION DE CLOTURE							18
ANNEXES
ANNEXE I	Liste des participants
ANNEXE II	Liste des documents présentés au Groupe de rédaction

I.	RESUME

1.	A la 25e session du Comité du patrimoine mondial à Helsinki, en décembre 2001, le Comité a approuvé l’organisation d’une seconde réunion du Groupe de rédaction pour la révision des Orientations. Ce groupe s’est réuni au siège de l’UNESCO à Paris, du 18 au 22 mars 2002. La réunion a été organisée par le Centre du patrimoine mondial avec le financement du Fonds du patrimoine mondial, comme en avait décidé la 25e session du Comité. 

2.	Le Groupe de rédaction avait pour tâche de revoir les Annexes et les sections des Orientations dont la mise au point n’était pas encore achevée, et de soumettre un document révisé pour discussion et décision à la 26e session du Comité (Budapest, 24-29 juin 2002). 

3. 	Comme convenu à la session du Comité, des experts en patrimoine culturel et naturel de l’ancien et de l’actuel Bureau du Comité du patrimoine mondial ont participé à la réunion du Groupe de rédaction. Un expert du Royaume-Uni, des représentants des organes consultatifs (UICN, ICOMOS et ICCROM) et du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO se sont joints à eux. La liste des participants figure en Annexe 1 au présent rapport.

4.	Le Groupe de rédaction a rappelé les principales recommandations de la Réunion internationales d’experts sur la révision des Orientations (Cantorbéry, Royaume-Uni, avril 2000) (WHC-2000/CONF.204/INF.10) et les progrès accomplis par la réunion du Groupe de rédaction d’octobre 2001 (WHC-01/CONF.208.6). Le Groupe de rédaction réuni en mars 2002 a également rappelé la décision de la 25e session du Comité lui demandant de n’étudier que les questions techniques et de laisser au Comité les discussions sur les aspects juridiques et politiques. 

5.	Dans ses travaux, le Groupe de rédaction s’est appuyé sur les 22 soumissions reçues en réponse à la circulaire CL/WHC.16/01 du 21 décembre 2001 qui sollicitait des commentaires sur le 2e projet de révisions annotées des Orientations (30 novembre 2001). Ces soumissions peuvent être consultées sur le site Internet du Centre : http://whc.unesco.org/opgu/. 

6.	Les projets d’annexes préparés par le Centre du patrimoine mondial et les organes consultatifs avant la réunion du Groupe de rédaction ont été mis à la disposition des experts sur le site Internet du Centre (http://whc.unesco.org/opgu) pour leur permettre de les étudier avant la réunion. 

7. La révision des Orientations a fait des progrès excellents et a permis la production d’un projet final comprenant les Sections I-V des Orientations et dix Annexes ; les discussions ont été positives et se sont déroulées dans un esprit de coopération avec la volonté de parvenir autant que possible à un consensus. Le texte élaboré par le Groupe de rédaction réuni en mars 2002 marque une étape majeure du processus de révision des Orientations.

8. 	Le Groupe de rédaction réuni en mars 2002 a dégagé plusieurs questions supplémentaires d’ordre juridique/politique qui devront être étudiées par le Comité avant finalisation du processus de révision, à savoir :
 
(i)	qui peut proposer l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en cas d’urgence ?
(ii)	texte final des critères (v) et (vi).
(iii)	doit-il exister un plan de gestion avant l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial ?

II.	PRESENTATION GENERALE

II.1	Antécédents de la réunion du Groupe de rédaction de mars 2002

9.	C’est à la 23e session du Comité du patrimoine mondial (Marrakech, 1999) qu’il a été proposé de réviser les Orientations. L’année suivante, la Réunion internationale d’experts sur la révision des Orientations (Cantorbéry, Royaume-Uni, avril 2000) proposait les recommandations suivantes :
(i)	élaborer un document facile à utiliser, logique, rationalisé et simplifié, avec le matériel de référence mis en annexe ;
(ii)	conserver dans la mesure du possible le texte original des Orientations, mais ajouter pour la première fois une section de synthèse sur la protection et la conservation des biens du patrimoine mondial ;
(iii)	proposer un texte pour les paragraphes où il n’existe pas à ce jour.

10.	A la suite de cette réunion, la 24e session du Comité du patrimoine mondial (Cairns 2000) a décidé que les Orientations seraient réorganisées selon un nouveau plan général, comme suit :

I	INTRODUCTION
II	ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
III	PROTECTION ET CONSERVATION DES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL
IV	ASSISTANCE INTERNATIONALE
V	ACTIVITES D’APPUI A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

11.	Le Comité a demandé que les Orientations soient simplifiées, rationalisées et présentées sous une forme plus facile à utiliser, et qu’une bonne partie du matériel de référence soit mise en annexe et autres documents. Le Comité a demandé que les Orientations soient organisées de façon logique, en revenant aux principes fondamentaux de la Convention du patrimoine mondial. 

12.	Le Comité a décidé que le processus de révision des Orientations devait être coordonné par le Centre du patrimoine mondial dans un esprit de collaboration avec les représentants des Etats parties, les organes consultatifs et le Secrétariat. Il a été convenu que les Orientations révisées devaient refléter les différentes perspectives régionales et culturelles.

13.	Après accord de la 25e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial en juin 2001, la première compilation des Orientations préparée par le Centre a été mise à disposition sur le site Internet du Centre (http://whc.unesco.org/opgu/) et distribuée en juillet 2001 aux Etats parties pour commentaires. Dix-sept soumissions ont été reçues en réponse.

14.	Le Bureau a donné son accord pour qu’une réunion d’un Groupe de rédaction restreint soit organisée en vue de préparer la révision des Orientations au siège de l’UNESCO du 8 au 12 octobre 2001. Le Groupe de rédaction était composé d’experts nommés par chaque membre du Bureau, d’un représentant de chaque organe consultatif, d’un expert du Royaume-Uni et de représentants du Centre du patrimoine mondial.

15.	Après la réunion du Groupe de rédaction en octobre 2001, le 2e projet de révisions annotées des Orientations a été soumis pour discussion et décision à la 25e session du Comité à Helsinki (2001) en tant qu’Annexe IV au document WHC-01/CONF.208/6. Le Groupe de rédaction a considéré que plusieurs aspects d’ordre juridique et politique devaient être étudiés par le Comité avant de finaliser la rédaction du texte, à savoir :

(i)	le rôle du consentement de l’Etat partie dans le suivi réactif ;
(ii)	le rôle du consentement de l’Etat partie dans l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril
(iii)	la capacité de décision du Comité du patrimoine mondial et le rôle du consentement de l’Etat partie dans le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial.

16.	Le Comité a pris note des progrès réalisés par le groupe de rédaction en octobre 2001 et a approuvé l’organisation d’une autre réunion du Groupe de rédaction du 18 au 22 mars 2002 au siège de l’UNESCO, afin de revoir les Annexes et les sections des Orientations qui n’étaient pas encore finalisées. Le Comité a par ailleurs estimé que le Groupe de rédaction devait étudier uniquement les questions techniques et laisser les aspects juridiques et politiques au Comité. 

II.2	Finalité et objectifs de la réunion du Groupe de rédaction en mars 2002

17.	Le but de la réunion de mars 2002 était de développer une version révisée des Orientations et de leurs annexes qui soit rationalisée et plus facile à utiliser, pour considération par la 26e session du Comité de patrimoine mondial, en identifiant les questions d’ordre politique et juridique à porter à l’examen du Comité.

18.	Les objectifs de la réunion de mars 2002 étaient les mêmes que ceux de la réunion d’octobre 2001, à savoir :

(i)	revoir le 2e projet de révisions annotées des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (30 novembre 2001), en suivant les principales recommandations de la réunion internationale d’experts de Cantorbéry (avril 2000) ; 

(ii)	étudier les 22 soumissions reçues en réponse à la circulaire CL/WHC.16/01 qui invitait les Etats parties et les organes consultatifs à commenter le 2e projet de révisions annotées des Orientations (30 novembre 2001) ;

(iii)	repérer les lacunes, les répétitions et les incohérences dans le texte des Orientations ; 

(iv)	affiner le nouveau plan, le contenu et la présentation des Orientations et de leurs annexes pour rendre le document plus facile à utiliser ;

(v)	répertorier les questions d’ordre juridique et politique non résolues et préparer les recommandations à soumettre pour discussion et décision à la 26e session du Comité du patrimoine mondial à Budapest (juin 2002). 

III.	RAPPORT DU GROUPE DE REDACTION

III.1	Ouverture de la réunion

19.	Le Sous-Directeur général à la Culture, M. Mounir Bouchenaki, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a souligné les progrès considérables accomplis depuis l’engagement du processus de révision des Orientations, tout en observant qu’il fallait maintenant transcrire dans les révisions des Orientations les réformes récemment approuvées par le Comité du patrimoine mondial et l’Assemblée générale des Etats parties. Il a également exprimé l’espoir que les leçons tirées de la destruction des Bouddhas géants de Bamiyan, en Afghanistan, débouchent sur de nouveaux moyens de renforcer la mise en œuvre des instruments juridiques existants et, le cas échéant, sur l’instauration de nouveaux instruments et partenariats de coopération internationale pour assurer la conservation du patrimoine à l’échelle mondiale.  

20.	La réunion était présidée par Henrik Lilius (Finlande), Président du Comité du patrimoine mondial. Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, il a rappelé l’objet et la mission du Groupe de rédaction. Il a souligné l’énorme défi posé au Groupe de rédaction et a exprimé le souhait que celui-ci mène à bien le 3e projet de révisions annotées des Orientations et de leurs annexes pour présentation à la 26e session du Comité du patrimoine mondial. Christopher Young (English Heritage) et le Directeur du Centre du patrimoine mondial ont ensuite rappelé les objectifs de la révision des Orientations (en faisant référence aux recommandations de la réunion internationale d’experts d’avril 2000 à Cantorbéry) et fait le point sur les progrès accomplis les deux dernières années. 

21.	Le jeudi après-midi (21 mars 2002), le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, et le Sous-Directeur général à la culture, M. Mounir Bouchenaki, ont honoré de leur présence la réunion du Groupe de rédaction. M. Matsuura a félicité le Groupe pour les progrès accomplis et a déclaré qu’il espérait être présent à la 26e session du Comité du patrimoine mondial à Budapest (Hongrie), en juin 2002. Il a ajouté qu’il suivait personnellement la progression de la révision des Orientations et que le patrimoine mondial était une priorité de l’UNESCO.

III.2	Adoption de l’ordre du jour

22.	Le Groupe de rédaction a adopté un ordre du jour et un calendrier pour la présentation et l’examen de chacune des cinq sections et des 10 annexes énumérées dans le 2e projet de révisions annotées des Orientations.

III.3	Déroulement de la réunion

23.	Le Groupe de rédaction est resté en session plénière pendant toute la réunion. A l’issue des discussions sur chaque section ou annexe, une version révisée du texte était préparée par des petits groupes de travail composés de volontaires (experts, représentants des organes consultatifs et du Centre du patrimoine mondial). Les textes révisés étaient ensuite transmis au Groupe de rédaction pour commentaires et approbation.

24.	Comme convenu à la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki 2001), le Groupe de rédaction n’a abordé que les questions techniques, laissant de côté les aspects d’ordre juridique et politique. La liste des documents utilisés par le Groupe de rédaction figure en Annexe II.

IV.	COMMENTAIRES D’ORDRE GENERAL

25.	Le Groupe de rédaction a passé en revue les commentaires reçus des Etats parties, des organes consultatifs et d’autres organisations à propos du 2e projet de révisions annotées des Orientations (novembre 2001).

26.	L’Expert de la Grèce a précisé qu’à sa 21e session (Naples, 1997) le Comité du patrimoine mondial avait décidé « d’inclure dans les Orientations, lors de la prochaine révision, un paragraphe attirant l’attention sur la nécessité de protéger les sites contre le trafic illicite par des mesures administratives et de sécurité, ainsi que par les moyens légaux existants, nationaux et internationaux. » Le Groupe de rédaction a pris note de cette suggestion.

27.	L’Expert de la Thaïlande a fait référence au 2e protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye (Pays-Bas) en 1954, et à sa pertinence pour les discussions concernant l’inscription de sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril et les propositions d’inscription urgentes. Le Groupe de rédaction a reconnu la nécessité de mieux coordonner la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et le 2e protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et a suggéré que ce point soit étudié par le Comité.

28.	Le Groupe de rédaction a pris note des soumissions et commentaires de la délégation de Belgique, datés du 15 mars 2002. La délégation belge a proposé que les Orientations actuelles (version de mars 1999) soient modifiées pour inclure les décisions prises par le Comité à Cairns (2000) et Helsinki (2001) aux fins d’approbation à la 26e session du Comité à Budapest (juin 2002), le processus de révision prenant du temps pour des raisons de procédure. De plus, la proposition suggérait un nouveau plan pour la version révisée des Orientations, à savoir la publication en un volume de tous les textes fondamentaux relatifs à la Convention. Le Groupe de rédaction a considéré que la révision des Orientations était déjà trop engagée pour modifier l’approche comme le suggérait la délégation belge.

29.	L’Expert de la Grèce a mis en garde contre toute paraphrase de la Convention du patrimoine mondial dans les Orientations, qui risque de donner lieu à des interprétations erronées du texte de la Convention. Le Groupe de rédaction a toutefois estimé que le but des Orientations étant l’élaboration d’un texte facile à utiliser et expliquant ce qui est demandé par la Convention, il était indispensable de paraphraser la Convention dans les Orientations.

30.	Le Groupe de rédaction a noté que la délégation belge avait insisté dans son rapport sur l’importance d’une bonne traduction française des Orientations et a proposé son aide à cet effet. Le délégué de l’Egypte a également suggéré que la version révisée des Orientations soit traduite en arabe après approbation par le Comité. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a indiqué qu’un budget avait été approuvé par le Comité du patrimoine mondial à Helsinki (2001) pour la diffusion de la version révisée des Orientations dans plusieurs langues, comme cela avait été le cas pour le kit pédagogique Le patrimoine mondial aux mains des jeunes.

31.	L’Expert de l’Egypte a pris note du rôle pédagogique des Orientations et de la nécessité d’une version simplifiée approuvée qui serait accompagnée de kits pédagogiques d’aide à la formation. Le représentant de l’ICCROM a indiqué que ce processus était en cours, notamment l’élaboration de kits d’aide à la préparation de propositions d’inscription.

V.	EXAMEN DES ORIENTATIONS section par Section

I.	Introduction

32.	Un projet de 3e révision annotée de la Section I des Orientations a été présenté au Groupe de rédaction. Préparé par le Centre du patrimoine mondial, il reprenait les commentaires reçus des Etats parties et des organes consultatifs en réponse au 2e projet de révisions annotées (novembre 2001) et recueillis à la suite des réunions avec les organes consultatifs en janvier et février 2002.

33.	La Section I a été approuvée par le Groupe de rédaction, à l’exception du texte entre crochets. Les amendements approuvés et les discussions ont porté sur les points suivants :

Annexe 1 Convention du patrimoine mondial

34.	A la suite d’une recommandation du Groupe de rédaction lors de sa réunion d’octobre 2001, la Convention du patrimoine mondial a été jointe en annexe à la Section I en tant qu’Annexe 1. Le Groupe de rédaction de mars 2002 a décidé de soumettre à la 26e session du Comité du patrimoine mondial la question de savoir s’il est légal d’annexer la Convention aux Orientations.

Principes et procédures devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

35.	Un nouveau paragraphe a été ajouté pour entériner le principe d’une révision périodique des Orientations afin de refléter les décisions du Comité. Le texte s’inspire des Orientations stratégiques adoptées par le Comité du patrimoine mondial à Santa Fe (1992).

Finalité des Orientations et liens avec le développement durable 

36.	L’Expert de l’Egypte a observé que la Convention du patrimoine mondial avait été élaborée avant que le concept de « développement durable » ne devienne d’usage courant dans les efforts de conservation. Tout en reconnaissant que le concept d’intergénération est présent dans la Convention, il estime qu’il faut le développer davantage dans les Orientations avec celui de « développement durable ».  

Principes généraux

37.	Des ajouts substantiels ont été faits au texte des Principes généraux élaboré par le Groupe de rédaction à sa réunion d’octobre 2001, afin qu’il reflète mieux le contenu de la Convention du patrimoine mondial. Bien que sa formulation soit contestée, le Groupe de rédaction a décidé de retenir le texte de la résolution adoptée par la 12e Assemblée générale des Etats parties (1999) qui encourage les Etats parties dont les biens sont sous-représentés à soumettre des propositions d’inscription. 

Définition de l’expression « valeur universelle exceptionnelle »

38.	Le Groupe de rédaction a estimé que les Articles 1 et 2 de la Convention ne donnaient pas une définition claire de l’expression « valeur universelle exceptionnelle ». Il s’est finalement mis d’accord sur une définition qui respecte l’esprit des Articles 1 et 2 de la Convention et inclut le texte proposé en octobre 2001 par le Groupe de rédaction. Il a été convenu que la bibliographie de la version révisée des Orientations indiquerait tous les textes ayant trait à cette expression, comme le rapport de La Vanoise (1996) et le rapport d’Amsterdam (1998), afin d’aider les utilisateurs des Orientations à clarifier la signification de l’expression « valeur universelle exceptionnelle ». 

Ratification/ Acceptation/Adhésion à la Convention du patrimoine mondial et Annexe 2

39.	Le texte sur la ratification, l’acceptation et l’adhésion à la Convention du patrimoine mondial a été simplifié pour assurer la concordance avec la Convention. L’Annexe 2 révisée contient des formulaires inspirés des formulaires actuels de ratification/acceptation et d’adhésion qui ont été approuvés par l’Office des normes internationales et des affaires juridiques de l’UNESCO.   

Rôles et responsabilités selon la Convention du patrimoine mondial

40.	Le texte relatif aux rôles et responsabilités des Etats parties, du Comité, du Bureau, des organes consultatifs, des partenaires et du Centre du patrimoine mondial a été retravaillé sur la base des actuelles Orientations (mars 1999) et du texte proposé en octobre 2001 par le Groupe de rédaction. Des ajouts ont été faits pour refléter le texte de la Convention et les résolutions récemment adoptées par l’Assemblée générale des Etats parties. 

41.	Le rôle du Comité dans l’attribution de fonds pour aider les pays moins développés membres du Comité à participer aux sessions du Comité et du Bureau a été identifié comme une question d’ordre politique sur laquelle il appartient au Comité de se prononcer.

Rôle des organes consultatifs

42.	Le Groupe de rédaction a révisé le texte sur le rôle des organes consultatifs pour mettre en évidence les différents domaines de compétence de l’ICCROM, de l’ICOMOS et de l’UICN.

Les partenaires de la protection du patrimoine mondial

43.	Le Groupe de rédaction a jugé nécessaire de faire une distinction entre les partenaires qui interviennent directement sur les sites et ceux qui se chargent de collecter des fonds. Au paragraphe I.D.30 du 3e projet de révisions annotées des Orientations, il est admis que le terme « partenaire » désigne essentiellement ceux qui participent à la gestion d’un bien du patrimoine mondial. Le Groupe de rédaction a estimé que le Comité du patrimoine mondial devait discuter plus avant la question des partenariats lors de sa 26e session à Budapest (juin 2002).

Autres Conventions et Recommandations

44.	Le Groupe de rédaction a supprimé la liste des autres instruments internationaux de conservation et a décidé que cette liste, ainsi que les recommandations et programmes pertinents de l’UNESCO, seraient intégrés dans le site Internet du Centre du Patrimoine mondial.

Autorité pour inscrire un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ou pour retirer un bien de la Liste du patrimoine mondial 

45.	Bien qu’il ait été convenu que le Groupe de rédaction ne traiterait pas les questions d’ordre juridique/politique, la majorité dans le Groupe a accepté d’ajouter une note au paragraphe I.B.4 (ix). Cette note contient un extrait du paragraphe 24 des Orientations stratégiques adoptées par le Comité du patrimoine mondial (Santa Fe, 1992) qui dit que :

«Il est toutefois recommandé que la possibilité d’inscrire un site sur la Liste du patrimoine mondial en péril sans demande préalable de l’Etat concerné soit transcrite dans les Orientations » 

II.	EtablisSEment DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

La Stratégie globale

46.	Le texte proposé par le Groupe de rédaction en octobre 2001 a été modifié : il introduit l’adjectif « crédible » dans le titre « Introduction à la Stratégie globale pour une liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible ». 

Listes indicatives

47.	L’importance des listes indicatives, en tant qu’outil de planification pour les Etats parties et le Comité du patrimoine mondial, a été soulignée. La question de la meilleure périodicité pour la mise à jour des listes indicatives a été longuement discutée et il a été suggéré qu’elle soit laissée à l’appréciation de chaque Etat partie. Un texte a été ajouté pour préciser le rôle du Centre du patrimoine mondial dans la mise à jour de ses bases données quand un bien figurant sur une liste indicative est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Le Groupe de rédaction a également insisté sur l’importance d’avoir une idée des systèmes juridiques et de protection qui existent pour les sites des listes indicatives. 

Renforcement des capacités pour les Etats parties dont le patrimoine est non- ou sous-représenté sur la Liste du patrimoine mondial

48.	Suite à une suggestion de l’ICCROM d’inclure un texte sur le renforcement des capacités, deux nouveaux paragraphes ont été ajoutés à propos de la décision de la 24e session du Comité du patrimoine mondial (Cairns 2000). Ces paragraphes couvrent le renforcement des capacités et les programmes de formation pour aider à la préparation et à l’harmonisation des listes indicatives et des propositions d’inscription, avec recours à l’Assistance préparatoire pour les Etats parties dont le patrimoine est non-représenté ou sous-représenté sur la Liste.

Critères

49.	Le Groupe de rédaction a reconnu la nécessité que l’ensemble unifié de critères du 2e projet de révisions annotées des Orientations soit officiellement adopté par le Comité. Le Groupe de rédaction ayant fait observer qu’il n’avait pas autorité pour revoir les critères, le texte original des critères (v) et (vi) a été rétabli. Le projet et la présentation finale des critères nécessitent une décision du Comité. Le Groupe de rédaction a convenu de citer le texte proposé pour les critères (v) et (vi) dans les notes de bas de page et de faire référence aux discussions de la 25e session du Bureau (juin 2001) à propos de l’application du critère (vi). 

Intégrité et authenticité

50.	Le Groupe de rédaction a reconnu que le concept d’authenticité n’était pas bien expliqué dans les Orientations actuelles. Mais un nouveau texte proposé par un petit groupe de travail n’a pas été accepté, le texte du 2e projet de révisions annotées des Orientations (novembre 2001) ayant été jugé plus concis. 

51.	Il a été convenu que :
 
(a)	les critères d’authenticité et d’intégrité ne pouvaient être appliqués de la même façon ;
(b)	l’application du critère d’authenticité est limitée au patrimoine culturel ;
(c)	le critère d’intégrité est valable pour le patrimoine naturel et culturel ;
(d)	le texte concernant le critère d’authenticité dans les Orientations ne doit présenter que la notion générale d’authenticité, afin qu’elle ne soit pas trop restrictive. Le texte a été modifié pour faire référence au document de Nara et à certaines recommandations de la réunion d’experts sur l’authenticité et l’intégrité dans le contexte africain (Zimbabwe, 2000) ;
(e)	le document Nara sur l’authenticité ne doit pas être cité dans le texte des Orientations, mais figurer en Annexe 5 Authenticité par rapport à la Convention du patrimoine mondial. Des concepts d’authenticité autres que ceux du document Nara ont été mentionnés, par exemple San Antonio. Mais le document Nara apporte la notion importante de relativité culturelle ;
(f)	les chartes régionales ou autres relatives à l’authenticité ne doivent pas être citées, car cela impliquerait que le Comité du patrimoine mondial est d’accord avec leurs buts et objectifs, ce qui n’est pas forcément le cas ; 
(g)	les références concernant l’authenticité doivent être indiquées dans la bibliographie.

52.	En ce qui concerne l’intégrité des biens naturels, il a été suggéré que la notion de biodiversité soit prise dans un sens large, c’est-à-dire incluant la diversité des espèces, la diversité génétique, la diversité des habitats et celle des paysages.

53.	Le représentant de l’ICOMOS a demandé que les discussions sur le texte relatif à l’intégrité se poursuivent après la réunion du Groupe de rédaction, afin de rédiger de nouveaux paragraphes sur l’intégrité des biens dont l’inscription est proposée sur la base des critères (ii) à (vi). 

Annexe 5 Authenticité par rapport à la Convention du patrimoine mondial

54.	A la suite des discussions sur l’authenticité, il a été convenu que l’Annexe 5 comprendrait le document Nara sur l’authenticité (novembre 1994). La bibliographie des Orientations donnera également la liste des réunions d’experts ultérieures qui ont enrichi la compréhension du concept d’authenticité par rapport à la Convention du patrimoine mondial dans différents contextes régionaux.

Exigences concernant les dispositions légales et la gestion

55.	Le Groupe de rédaction a estimé que le texte sur les exigences concernant les dispositions légales et la gestion devrait être rédigé en faisant référence à divers types de systèmes de gestion appliqués par des cultures différentes (afin d’inclure les modes de protection traditionnels). Il a également reconnu la nécessité de fournir une assistance internationale pour la préparation de plans de gestion et de dispositions légales, dans la mesure où de nombreux sites du patrimoine mondial n’ont pas de plan de gestion.

56.	La question de savoir si un plan de gestion doit ou non être en place ou s’il peut être en cours de préparation au moment de l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial a été soulevée et considérée comme une question de fond du ressort du Comité.

Propositions d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial

57.	Le nouveau calendrier de soumission des propositions d’inscription approuvé par le Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000) a été intégré dans le texte.

Déclaration de valeur universelle exceptionnelle

58.	Au cours des discussions sur la section G. "Inscription sur la Liste du patrimoine mondial", le Groupe de rédaction s’est interrogé sur la signification des termes « Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ». Certains se sont inquiétés de ce qu’elle pouvait limiter l’application de la Convention. Il a été suggéré de remplacer ces termes par « valeur de patrimoine mondial », proposition qui n’a pas été retenue car l’expression n’a pas été employée dans le passé. L’Expert du Royaume-Uni a observé que la déclaration de valeur universelle exceptionnelle est censée être un texte convenu entre l’Etat partie concerné et le Comité justifiant l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Il a été décidé de conserver pour le moment les termes « déclaration de valeur universelle exceptionnelle », avec des minuscules. 

Annexe 3 Forme des soumissions de listes indicatives

59.	Le Centre du patrimoine mondial a informé le Groupe de rédaction que le nouveau projet d’Annexe 3 reprenait l’Annexe 1 des Orientations actuelles (mars 1999) avec quelques modifications mineures. Le Groupe a approuvé le projet d’Annexe 3 pour présentation à la 26e session du Comité du patrimoine mondial.

Annexe 4 Orientations pour l’inscription de types spécifiques de sites sur la Liste du patrimoine mondial 

60.	Les différents statuts et origines des textes proposés pour inclusion dans cette annexe ont été discutés. Le Groupe a noté que de nombreuses études globales et thématiques avaient été effectuées par l’ICOMOS et l’UICN, études auxquelles il faudrait faire référence dans l’Annexe. Il a également été convenu que l’identification des typologies était un processus évolutif et qu’un texte supplémentaire pourrait être ajouté par le Comité dans les prochaines années. Le Groupe de rédaction a décidé de ne pas inclure de texte sur les sites fossilifères mais d'ajouter la référence à l'étude réalisée à ce sujet.

61.	Le texte approuvé de l’Annexe 4 comporte une introduction et la définition des termes paysage culturel, ville et centre historique, canaux du patrimoine et routes du patrimoine. Il donne l’adresse du site Internet (http://whc.unesco.org/req1.asp) qui regroupe les comptes rendus de réunions d’experts adressés au Comité du patrimoine mondial et à son Bureau. L’Annexe 4 contient également une liste d’études thématiques et comparatives effectuées par les organes consultatifs, avec leurs adresses Internet respectives. 

Annexe 6 Dispositions pour la protection et la gestion des biens proposés pour inscription et inscrits 

62.	L’Annexe 6 n’a pas été préparée. L’Expert de l’Australie a expliqué que l’annexe 6 était nécessaire pour expliciter davantage l’applications des concepts de protection et de gestion dans le texte des Orientations. Le Groupe de rédaction a décidé de ne pas inclure cette annexe dans le 3e projet de révisions annotées des Orientations, dans la mesure où des manuels seront progressivement produits pour les différents types de sites culturels et naturels. Une fois réalisés, ces manuels seront cités dans les Orientations. Il a été indiqué que des documents étaient en cours de préparation pour la gestion des paysages culturels et des sites archéologiques du patrimoine mondial. Le Président a informé les participants que d’autres initiatives, comme le réseau HEREIN, donneraient également des conseils sur les dispositions légales à prendre pour protéger les sites. Le Groupe de rédaction a noté qu’un glossaire pourrait être utilisé à court terme pendant la préparation des manuels pour clarifier la terminologie relative à la gestion du patrimoine.

Annexe 6 Orientations et format pour la préparation des propositions d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial 

63.	Cette annexe portait le numéro 7 dans le 2e projet de révisions annotées des Orientations. Le projet d’Annexe 6 présenté au Groupe de rédaction a été modifié après consultation des organes consultatifs début 2002 et a pris en compte des soumissions reçues en réponse à la circulaire CL/WHC.16/01. Le projet d’annexe a été mis sur le site Internet http://whc.unesco.org/opgu avant la réunion pour que les participants puissent prendre connaissance du texte. Toute partie de texte concernant des problèmes juridiques/politiques figure entre crochets dans cette annexe.

64.	Voici un résumé des points discutés par le Groupe de rédaction de mars 2002 :

(a)	résolutions de l’Assemblée générale (1999 & 2001), Groupe d’étude stratégique sur la mise en œuvre de la Convention et décision ultérieure du Comité du patrimoine mondial de limiter à 30 le nombre de propositions d’inscription à examiner en 2003 : le Groupe a décidé de ne faire référence à aucune décision spécifique dans ce domaine et de mentionner uniquement la stratégie globale du Comité. 

(b)	Propositions d’inscriptions incomplètes : Il a été suggéré que le Centre du patrimoine mondial invite les Etats parties à indiquer au Centre s’ils ont l’intention de présenter une proposition d’inscription avant la date limite du 1er février. Cela lui permettra de préciser aux Etats parties les informations indispensables pour soumettre des propositions d’inscription complètes.

(c)	Définition des propositions d’inscription par étape, en série et transfrontalières : Le Groupe de rédaction a indiqué que dans le cas des propositions d'inscription transfrontalières tous les Etats parties concernés devraient faire partie du processus de la planification et de la consultation. Le premier élément d'une proposition d'inscription par étape doit être de valeur universelle exceptionnelle en soi.

(d)	Propositions d’inscription urgentes : Il appartient au Comité de se prononcer sur les procédures applicables aux propositions d’inscription. Le Groupe de rédaction a recommandé que les biens de valeur universelle exceptionnelle soient inscrits sur des listes indicatives avant de soumettre des propositions d’inscription urgentes. Il a également fait remarquer que la Convention ne parle pas de procédures d’urgence, mais seulement d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

65.	Le formulaire d’autorisation de prise de photos, à inclure dans l’annexe 6, n’était pas prêt pour présentation au Groupe de rédaction. Le Centre du patrimoine mondial a indiqué qu'un nouveau système d'autorisation sera proposé au Comité du patrimoine mondial pour décision.

Annexe 7 Procédures d’évaluation de l’ICOMOS et de l’UICN 

66.	Le projet d’annexe présenté au Groupe de rédaction était une combinaison de textes proposés par l’ICOMOS et l’UICN. Le Groupe de rédaction a fait quelques commentaires sur la langue et les procédures d’évaluation. 

Section III Protection et Conservation des biens du patrimoine mondial

Gestion et cycle de gestion

67.	Le Groupe de rédaction a préparé un texte révisé qui parle de gestion efficace et de diversité des approches de la gestion du patrimoine. Il a aussi recommandé que le concept de développement durable soit inclus dans le texte sur le cycle de gestion.
 
Formation et recherche 

68.	L’ICCROM a recommandé que le nouveau texte sur la formation reflète l’adoption récente par le Comité de la Stratégie globale de formation pour le patrimoine culturel et naturel. Selon l’ICCROM, le meilleur endroit pour insérer le texte sur la formation est la Section III, où la formation peut être considérée comme faisant partie du processus de mise en place de systèmes efficaces de conservation et de protection. L’ICCROM a noté que le contenu du texte de la Section V, consacrée à la formation avait un objectif différent et concernait plutôt la mobilisation d’appuis nationaux et internationaux, tandis que le texte de la Section III concerne les rôles et responsabilités des Etats parties en matière de formation. 

69.	Le Groupe de rédaction a convenu d’inclure trois nouveaux paragraphes traitant de la reconnaissance des compétences de haut niveau et de l’approche pluridisciplinaires nécessaire pour la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine mondial. Le texte parle également de la Stratégie globale de formation, de l’examen annuel des questions de formation, de la nécessité pour les Etats parties d’élaborer des stratégies nationales de formation et de mobiliser des ressources pour entreprendre des recherches.

Soumission de rapports périodiques

70.	L’Expert de la Grèce a noté que la soumission de rapports périodiques était pour le Comité un outil de planification pour le renforcement des capacités. Le projet final de texte approuvé par le Groupe de rédaction contenait une définition révisée et les cinq objets principaux du processus de soumission de rapports périodiques ; il conservait l’essentiel des paragraphes consacrés au format des rapports périodiques et à leur suivi, inclus dans le 2e projet de révisions annotées des Orientations.

Suivi réactif

71.	Le Groupe de rédaction a conservé la totalité du texte entre crochets du 2e projet de révisions annotées des Orientations. Certains membres du Groupe ont travaillé sur une révision du texte consacré au suivi réactif où des informations sur les résultats positifs et la mise en œuvre de la Convention étaient demandées aux Etats parties afin de rendre compte de la coopération internationale pour une gestion efficace de la conservation. Mais le Groupe a décidé de ne pas inclure le texte révisé dans le 3e projet de révisions annotées des Orientations. 

72.	L’Expert de l’Australie a fait circuler pour information une proposition de nouveau texte sur le suivi réactif. Toutefois, étant donné qu'il été décidé de ne pas discuter du texte présenté entre crochets, il n’a pas demandé que ce texte soit inclus dans le 3e projet de révisions annotées des Orientations. 
 
Liste du patrimoine mondial en péril

73.	Le Groupe de rédaction a convenu de s’appuyer largement sur le texte des actuelles Orientations (mars 1999) et sur le texte proposé par le Groupe de rédaction d’octobre 2001. Le texte a été encore simplifié pour décrire le processus et les objectifs de la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a été noté que les critères pour l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril étaient rédigés de façon obsolète; ils ont par conséquent été révisés par le Groupe de rédaction. Deux nouvelles sous-sections de texte ont été préparées sur l’« Elaboration d’un programme de mesures correctives » et les « Facteurs supplémentaires » que le Comité pourrait souhaiter avoir à l’esprit lorsqu’il étudiera l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Ce nouveau texte s’inspire en grande partie des Orientations actuelles (mars 1999) et du texte proposé par le Groupe de rédaction en octobre 2001.

Retrait de la Liste du patrimoine mondial

74.	Le Groupe de rédaction a remanié les parties de texte qui n’étaient pas de nature juridique/politique. Le texte a été révisé dans le but d’expliquer le déroulement logique du suivi réactif, avec inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et, si nécessaire, retrait de la Liste du patrimoine mondial.

75.	Un texte a été ajouté au début de la section ; il concerne la nécessité que toutes les mesures possibles soient prises pour assurer la conservation des biens du patrimoine mondial, dans le but d’empêcher leur retrait de la Liste. Un nouveau texte a également été ajouté à propos de la disponibilité de l’assistance internationale aux Etats parties, notamment l’assistance d’urgence, pour la conservation des biens en péril. 

Annexe 8 Processus de production de rapports périodiques; format et notes explicatives

76.	L’annexe 8 s’inspire de l’actuel format des rapports périodiques sur l’application de la Convention du patrimoine mondial, approuvé par le Comité à sa 20e session en 1996. Des modifications mineures ont été apportées au texte, notamment l’inclusion du nouveau calendrier de soumission des rapports périodiques, adopté par le Comité du patrimoine mondial à Helsinki (2001). Les autres ajouts concernent entre autres l’importance des rapports périodiques pour la conservation à long terme et l’élaboration de programmes à long terme dans lesquels les rapports périodiques serviraient de lien intrinsèque pour mieux refléter les besoins du patrimoine mondial et faciliter l’assistance internationale. Le texte sur les listes indicatives a été renforcé par l’obligation pour les Etats parties de rendre compte des mesures prises pour mettre en œuvre la décision de la 24e session du Comité (Cairns, 2000) et de la 12e Assemblée générale des Etats parties (1999) qui demande que les listes indicatives soient employées comme outils de planification pour réduire les déséquilibres de la Liste du patrimoine mondial.

Annexe 10 Processus de suivi réactif, Annexe 11 Inscription et traitement des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et Annexe 12 Retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial

77.	Le Groupe de rédaction a été informé que ces annexes, citées dans le 2e projet de révisions annotées des Orientations, n’avaient pas été préparées. Il a reconnu qu’au stade actuel, leur préparation n’était pas nécessaire.

IV.	ASSISTANCE INTERNATIONALE

78.	Le texte relatif à l’assistance internationale du 1er projet de révisions annotées des Orientations (juin 2001) n’ayant pas été examiné à la réunion d’octobre 2001, le Centre du patrimoine mondial a préparé un nouveau projet de Section IV et d’annexe 9 sur l’assistance internationale, en se basant sur les commentaires reçus des Etats parties et des organes consultatifs en réponse aux circulaires CL/WHC.8/01 (du 20 juillet 2001) et CL/WHC.16/01 (du 21 décembre 2001). Le Centre a informé le Groupe de rédaction que le nouveau texte et l’annexe avaient été produits très récemment et n’avaient été ni revus par les organes consultatifs, ni intégrés sur le site Internet des Orientations pour examen. Le Centre a précisé que des modifications importantes avaient été apportées au projet élaboré par la réunion internationale d’experts de Cantorbéry (avril 2000) pour clarifier l’application pratique de l’assistance internationale, ainsi que le processus d’évaluation et de suivi.  

Priorités

79.	Le Groupe de rédaction a estimé que le texte de la Section IV et de l’annexe 9 devait suivre les priorités de la Convention et du Comité, autrement dit que l’assistance internationale devait être accordée en priorité aux biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Conditions à remplir

80.	Le Groupe de rédaction a recommandé que la décision prise en 1989 par le Comité à sa 13e session d’accorder l’assistance internationale uniquement aux Etats parties qui ont réglé leur cotisation au Fonds du patrimoine mondial (à l’exception de l’assistance d’urgence) soit maintenue. Il a toutefois estimé que le Comité doit décider si l’exemption de l’obligation préalable de règlement des cotisations aux Fonds du patrimoine mondial peut être supprimée pour l’assistance à la formation et à la recherche.

Annexe 9 Assistance internationale 

81.	Le Centre du patrimoine mondial a présenté au Groupe de rédaction un projet de révision de l’annexe qui comprend un formulaire unique de demande d’assistance internationale regroupant les 5 formes d’assistance internationale existantes. Le formulaire actuel de demande d’assistance au titre de la formation a été considéré comme la meilleure base pour élaborer le formulaire révisé. 

82.	Le Groupe de rédaction a recommandé que l’assistance au titre de la formation soit élargie à « la formation et la recherche », sous réserve d’une décision du Comité dans ce sens.

83.	L’annexe incluait un tableau donnant des informations sur chacun des cinq types d’assistance internationale, notamment l’objet, les conditions à remplir, la date limite d’envoi des soumissions, la procédure d’approbation et les plafonds budgétaires. Après discussion, plusieurs modifications ont été apportées à l’annexe, notamment l’ajout d’un tableau budgétaire dans lequel les Etats parties doivent fournir une ventilation détaillée du coût prévisible des projets d’assistance internationale.

V. MobiliSation DE L’APPUI national ET international A LA Convention DU PATRIMOINE MONDIAL

84.	Lors de la révision de la Section V, le Groupe de rédaction a conservé en grande partie le texte du 2e projet de révisions annotées des Orientations (novembre 2001). Les discussions et les modifications approuvées ont porté sur les points suivants :

Objectifs

85.	Un objectif supplémentaire a été ajouté au paragraphe V.A., à savoir « accroître la fonction du patrimoine mondial dans la vie des populations ».

Information

86.	Le texte a été révisé pour mentionner les principales sources d’information. L’Expert du Canada a insisté sur la nécessité d’inclure dans les Orientations un texte demandant que les Etats parties soient consultées pour publier tout document en rapport avec des sites sensibles tels que les sites sacrés. 

Sensibilisation

87.	Un texte supplémentaire sur la sensibilisation a été ajouté ; il encourage les Etats parties à sensibiliser davantage le public à la nécessité de préserver le patrimoine mondial, en particulier en veillant à ce que le statut de patrimoine mondial des sites soit signalé et promu sur place de façon appropriée. 

Education

88.	La proposition de l’ICCROM de déplacer le texte sur la formation et la recherche de la Section V à la Section III a été acceptée. Un paragraphe supplémentaire parlant du kit à l’usage des enseignants sur l’Education au patrimoine mondial (Le patrimoine mondial aux mains des jeunes), a été ajouté.

Mobilisation de ressources techniques et financières en appui à la Convention du patrimoine mondial

89.	Un nouveau texte intitulé « Mobilisation de ressources techniques et financières en appui à la Convention du patrimoine mondial » a été ajouté. Il s’inspire en partie de la Convention du patrimoine mondial et du 2e projet de révisions annotées des Orientations. Un nouveau texte a été adopté à propos du développement des partenariats avec des organismes publics et privés.
Emblème du patrimoine mondial 

90.	La question du copyright de l’emblème du patrimoine mondial a été soulevée par l’Expert du Royaume-Uni. Il a suggéré que le Centre et le Comité déposent l’emblème en tant que marque commerciale internationale pour obliger les Etats parties à adopter une législation régissant l’utilisation de l’emblème. 

91.	L’Expert du Mexique a suggéré que le Manuel d’utilisation de l’identité visuelle du patrimoine mondial (en cours de préparation) mentionné au paragraphe V.D.2, soit traduit dans les six langues officielles de l’UNESCO.

Annexe 10 Orientations et principes régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial

92.	L’annexe 10 regroupe les annexes 2 et 3 des Orientations actuelles (mars 1999). La première page contient, outre l’emblème, un texte extrait du paragraphe 127 des Orientations actuelles (mars 1999), qui décrit l’histoire, la signification et la symbolique de l’emblème. 

93.	La première note explique que le manuel d’utilisation de l’identité visuelle du patrimoine mondial proposera une approche simple pour appliquer les principes régissant l’utilisation de l’emblème. Ce manuel sera présenté à la 26e session du Comité du patrimoine mondial. 

94.	Dans la même note, il est indiqué que le Centre du patrimoine mondial considère qu’il pourrait être utile d’inclure des orientations régissant l’utilisation de l’emblème par les partenaires du patrimoine mondial. Le Groupe de rédaction a estimé que c’était une question d’ordre politique à soumettre au Comité pour décision. 

VI.	SUIVI RECOMMANDE

95.	Le Groupe de rédaction a répertorié plusieurs questions qui devront être soumises pour décision à la 26e session du Comité du patrimoine mondial à Budapest (juin 2002), avant que la révision des Orientations ne puisse être finalisée. Ces questions sont les suivantes :

Questions d’ordre juridique/politique identifiées par le Groupe de rédaction en octobre 2001 :

(i)	le rôle du consentement de l’Etat partie dans le suivi réactif ;

(ii)	le rôle du consentement de l’Etat partie dans l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

(iii)	la capacité de décision du Comité du patrimoine mondial et le rôle du consentement de l’Etat partie dans le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial.

Questions d’ordre juridique/politique identifiées par le Groupe de rédaction de mars 2002 :

(i)	Qui peut proposer l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en cas d’urgence ?

(ii)	Texte final des critères (v) et (vi).

(iii)	Doit-il exister un plan de gestion avant qu’un bien puisse être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ?

Autres points à soumettre pour décision au Comité du patrimoine mondial :

(i)	La nécessité d’une meilleure coordination entre la Convention du patrimoine mondial et le 2e Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye (Pays-Bas) en 1954. 

(ii)	Est-il légal d’annexer la Convention du patrimoine mondial aux Orientations ? 

(iii)	Le rôle du Comité dans l’attribution de fonds aux pays moins développés qui sont membres du Comité pour leur permettre de participer aux sessions du Comité et du Bureau.

(iv)	Il faut faire une distinction entre les partenariats pour la gestion des sites et les partenariats de collecte de fonds.

(v)	Peut-on supprimer l’exemption de l’obligation de régler les cotisations au Fonds du patrimoine mondial pour accorder une assistance au titre de la formation et de la recherche ?

(vi)	Le Groupe de rédaction a recommandé que l’assistance au titre de la formation soit élargie à « la formation et la recherche », sous réserve d’une décision du Comité dans ce sens.

(vii)	La nécessité d’inclure des orientations régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial par les partenaires du patrimoine mondial.

Recommandations d’ordre général

(i)	La version révisée des Orientations doit être facile à utiliser. Pour cela, il faudra faire appel à un éditeur et à un concepteur graphique professionnels.

(ii)	La version française des Orientations et de ses annexes doit être soigneusement préparée pour restituer fidèlement le sens de la version anglaise. 

(iii)	Le Comité doit prévoir la diffusion de la version révisée des Orientations dans plusieurs langues.
 
(iv)	Un glossaire et un index des termes relatifs au patrimoine mondial doivent être préparés.

VII.	SESSION DE CLOTURE

96.	Le Président a remercié les participants pour les progrès considérables accomplis au cours de la semaine. Il a également remercié les représentants du Centre du patrimoine mondial pour l’organisation de la réunion et leur soutien tout au long de la réunion, ainsi que les interprètes et les traducteurs pour leur travail. Le Groupe de rédaction a remercié le Président d’avoir présidé la réunion et a exprimé ses condoléances à M. Skounti, Expert du Maroc, qu’un deuil familial a empêché de participer à la réunion. La réunion a été close le vendredi 22 mars 2002, à 13h 00. 

ANNEXE I	
Liste des participants 

Groupe de rédaction pour la révision des
Orientations devant guider la mise en œuvre
de la Convention du patrimoine mondial

Salle VII Fontenoy, siège de l’UNESCO
18-22 mars 2002

Président du Comité du patrimoine mondial

Henrik Lilius
Président du Comité du patrimoine mondial
Director General
National Board of Antiquities
P.O. Box 913
FIN-00101 HELSINKI
Finlande
Tél. :	358 9 40 50 1
Fax :	358 9 40 50 93 00
Mél. : henrik.lilius@nba.fi

Experts nommés par les membres du Bureau

Egypte 

Samir Ghabbour
Rapporteur du Comité MAB
Egyptian National Commission 
17 Kuwait St. Dokki
CAIRO
Egypte  
Tél. :	20 2 39 24 804
Fax :	20 2 57 80 979
Mél. :	ghabbour@aucegypt.edu

Finlande 

Margaretha Maria Ehrström
National Board of Antiquities, 
Department on Monuments and Sites, 
Senior Officer for Cultural Heritage
P.O. Box 169
FIN-00511 HELSINKI
Finlande
Tél. :	358 9 40 50 94 18
Fax :	358 9 40 50 94 20
Mél. :	margaretha.ehrstrom@nba.fi

Grèce 

Helene Methodiou
Conseiller pour la Culture
Délégation permanente de la Grèce auprès de l'UNESCO
Maison de l'UNESCO
1, rue Miollis
75015 PARIS
France
Tél. :	33 (0) 1 45 68 29 85
Fax :	33 (0) 1 43 06 00 30
Mobile:	066 444 3324
Mél. :	delgrune@worldnet.fr

Hongrie

Tamás Fejérdy
Président du Comité hongrois de l’ICOMOS
National Office of Cultural Heritage
Tancsics Mihaly n.1
BUDAPEST 1014
Hongrie
Tél. :	36 1 225 48 65
Fax :	36 1 225 48 68
Mél. :	omvh21fejerdy@mail.datanet.hu

Mexique

Francisco Javier Lopez Morales
Director Patrimonio Mundial
INAH, Puebla 95
MEXICO D.F 06700
Mexique
Fax :	52 5 5 14 16 79
Mél. :	direccion.pmundial@inah.gob.mx

Afrique du Sud

Roger Porter
Head of Conservation Planning, 
Kwazulu Natal Conservation Service 
South African Department of Environmental Affairs and Tourism
PO Box 13053
CASCADES 3202
République d’Afrique du Sud
Tél. :	27 33 84 51 464
Fax :	27 33 84 51 499
Mél. :	rogport@kznwildlife.com

Thaïlande

Adul Wichiencharoen
Chairman, National Committee for WHC of Thailand
Office of Environmental Planning and Policy
60/1 Soi Pibulwattana 7, Rama VI Rd
BANGKOK 10400, 
Thaïlande
Tél. :	66 2 271 4219
Fax :	66 2 271 4219
Mél. :	profadul@oepp.go.th
	adul@su.ac.th   and  adul@SEAMEO.org

Experts nommés par les Etats parties qui étaient membres du Bureau en 2001

Australie 

David Walker
Directeur 
International Section, World Heritage Branch
Department of the Environment and Heritage
GPO Box 787
CANBERRA ACT 2601
Australie
Tél. :	61 2 62 74 2051
Fax :	61 2 62 74 2000
Mobile:	61 413 021 065
Mél. :	david.walker@ea.gov.au

Canada

Christina Cameron
Directeur général
National Historic Sites
25 Eddy Street
Hull, QUEBEC K1A 0M5
Canada 
Tél. :	1 819 994-1808
Fax :	1 819 953-4909
Mél. :	christina_cameron@pch.gc.ca

Equateur

Rodolfo Rendon
Expert pour le patrimoine naturel
Apartado 8430
QUITO
Equateur
Tél. :	593 2 563 423
Fax : 	593 2 565 809
Mél. :mma@ambiente.gov.ec

Maroc (n’a pu participer)

Ahmed Skounti
Chargé de recherche
Parc national du patrimoine rupestre, 
Délégation des affaires culturelles, 
rue Fatima-Zohra, Rmila, 
MARRAKECH 
Maroc
Tél. :	212 4 438 59 88
Fax :	212 4 439 09 12
Mél. :	ouskounti@yahoo.fr

Zimbabwe

Dawson Munjeri 
Délégué permanent adjoint auprès de l’UNESCO
Ambassade de la République du Zimbabwe
12, rue Lord Byron
75008 PARIS
France
Tél. :	33 (0) 1 56 88 16 00
Fax :	33 (0) 1 56 88 16 09
Mél. :	zim.paris@wanadoo.fr

Expert attitré 

Christopher Young
Head of World Heritage and International Policy
English Heritage
23 Savile Row
LONDON WIX 1AB
Grande-Bretagne
Tél. :	44 171 973 3000   Mobile: 44 77 11 03 13 89
Fax :	44 171 973 3249
Mél. :	 chris.young@english-heritage.org.uk

Organes consultatifs 

ICOMOS 

Henry Cleere /    Regina Durighello
Coordinateur   /   Coordinateur adjoint
ICOMOS
49-51 rue de la Fédération
PARIS 75015
France
Tél. :	33 (0) 1 456 767 70
Fax :	33 (0) 1 145 660 622
Mél. :	cleere@icomos.org /   durighello@icomos.org

UICN

Adrian Phillips 
2 The Old Rectorey
Dumbleton 
Evesham
WR11 7TG
Royaume-Uni
Tél. :	44 1386 88-2094 
Fax :	44 1386 88-2094
Mél. :	adrianp@wcpa.demon.co.uk 
	Tomme Young 
Senior Legal Officer 
IUCN Environmental Law Centre 
Godesbergerallee 108-112
BONN 53175 
Allemagne 
Tél. :	49 228 269 2231 
Fax :	49 228 269 2250
Mél. :	tyoung@elc.iucn.org 
	
ICCROM 

Joseph King
Project Manager
Via di San Michele 
13 – I-00153 ROME
Italie
Tél. :	39 0 6 585 531
Fax :	39 0 6 5855 3349
Mél. :	jk@iccrom.org

UNESCO

Koïchiro Matsuura
Directeur général de l’UNESCO

Mounir Bouchenaki
Sous-Directeur général à la Culture

Centre du patrimoine mondial

Francesco Bandarin – DIR/WHC
Minja Yang – DIR ADJ/WHC

Alessandro Balsamo
Maria-Luisa Bascur
Isabelle Connolly
Nina Dhumal
Réjane Hervé-Smadja
Natarajan Ishwaran
David Martel
Mechtild Rossler 
Peter Stott 
Joanna Sullivan
Junko Taniguchi
Sarah Titchen 
Vesna Vujicic-Lugassy

ANNEXE II	
List of Documents / Liste des documents

Drafting Group for the Revision of the
Operational Guidelines for the Implementation of the
World Heritage Convention / 
Groupe de rédaction pour la Révision des Orientations devant 
guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial 

Room VII Fontenoy, UNESCO Headquarters
18-22 March 2002 / 
Salle VII (Fontenoy) Siège de l’UNESCO
18 - 22 mars 2002

List of documents / Liste des documents 

Provisional Agenda and Timetable / Ordre du jour et calendrier provisoires

Provisional List of Participants (English only; anglais seulement)

Compilation table of comments on the 2nd draft annotated revisions of the Operational Guidelines for the Implementation of the World Heritage Convention / Tableau récapitulatif des commentaires sur le 2e Projet de révisions annotées des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial 

Comments on the 2nd draft annotated revisions of the Operational Guidelines for the Implementation of the World Heritage Convention / Commentaires sur le 2e projet de révisions annotées des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial  (available on request / disponible sur demande)

Submission from the Delegation of Belgium 15 March 2002 / Commentaires de la Délégation belge, 15 mars 2002 

(a)	Convention du patrimoine mondial - Textes fondamentaux / World Heritage Convention - Basic texts (table of contents in English only. Table des matières en anglais seulement))
(b)	Questions à examiner / Matters to examine

_________________________

Strategic Orientations adopted by the World Heritage Committee at its 16th session (Santa Fe, 1992) / Orientations stratégique adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 16e session (Santa Fe, 1992)

Operational Guidelines for the Implementation of the World Heritage Convention (March 1999) / Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (mars 1999) 

Report of the International Expert Meeting on the Revision of the Operational Guidelines for the Implementation of the World Heritage Convention (Canterbury, United Kingdom, 10-14 April 2000) / Rapport de la Réunion internationale d'experts sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (Cantorbéry, Royaume-Uni, 10-14 avril 2000)

Extract from the Report of the 24th session of the World Heritage Committee (Cairns 2000) / Extrait du rapport de la 24e session du Comité du patrimoine mondial, Cairns, Australie, 27 novembre - 2 décembre 2000
Draft annotated revisions, Operational Guidelines for the Implementation of the World Heritage Convention WHC.2001/2, 22 June 2001 / Projet de révisions annotées, Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial WHC.2001/2, 22 juin 2001

Report presented to the 25th session of the World Heritage Committee (Helsinki 2001) Revision of the Operational Guidelines for the Implementation of the World Heritage Convention WHC-01/CONF.208/6 / Rapport presenté à la 25e session du Comité du patrimoine mondial, (Helsinki 2001) Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial WHC-01/CONF.208/6

Extract from the Report of the 25th session of the World Heritage Committee (Helsinki, Finland, 11-16 December 2001) / Extrait du rapport de la 25e session de Comité du patrimoine mondial, (Helsinki, Finlande, 11-16 décembre 2001)

Rules of Procedure of the World Heritage Committee (February 2002) / Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial (février 2002)

Web Site of the Revision of the Operational Guidelines - whc.unesco.org/opgu / Site Web de la Révision des Orientations - whc.unesco.org/opgu

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Draft Annex 1		World Heritage Convention 
Projet Annexe 1		Convention du patrimoine mondial

Draft Annex 2		Model Instrument of Ratification/Acceptance and Accession 
Projet Annexe 2		Modèle d'instrument de ratification/d'acceptation et d'adhésion

Draft Annex 3		Tentative List Submission Format (English and French)
Projet Annexe 3		Format pour la soumission d'une liste indicative (anglais et français)

Draft Annex 4		Guidelines on the inclusion of Cultural Landscapes, Towns, Canals, Cultural 	Routes and Fossil Sites on the World Heritage List 
Projet Annexe 4		Orientations pour l’inclusion de paysages culturels, villes, canaux, routes 	culturelles et sites fossilifères sur la Liste du patrimoine mondial

Draft Annex 5		Authenticity and integrity in relation to the World Heritage Convention
Projet Annexe 5		Authenticité et intégrité par rapport à la Convention du patrimoine mondial

[no Annex 6 / pas d'Annexe 6]

Draft Annex 7		Guidelines for the preparation of nominations of properties for inclusion on 	the World Heritage List 
Projet Annexe 7		Orientations pour la préparation des propositions d'inscription sur la Liste du 	patrimoine mondial

Draft Annex 8	 	Evaluation procedures of ICOMOS and IUCN 
Projet Annexe 8		Procédures d'évaluation de l'ICOMOS et de l'UICN 

Draft Annex 9		Format for the periodic reporting on the application of the World Heritage 	Convention 
Projet Annexe 9	 	Format pour la soumission de rapports périodiques sur l'application de la 	Convention du patrimoine mondial (English and French/ anglais et français)

[no Annex 10, 11, 12 / pas d'Annexes 10, 11, 12]

Draft Annex 13		International Assistance 
Projet Annexe 13	Assistance internationale

Draft Annex 14		Guidelines and Principles for the use of the World Heritage Emblem
Projet Annexe 14	Orientations et principes régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial