Patrimoine mondial	26 COM	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.202/13D Rev.
Paris, le 18 juin 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL
CULTUREL ET NATUREL

30ème anniversaire
(1972-2002)

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24-29 juin 2002

Point 17 de l’ordre du jour provisoire : Rapport d’avancement du projet d’Orientations stratégiques du Comité du patrimoine mondial et de structure révisée du Fonds du patrimoine mondial 

PROPOSITION DE STRUCTURE REVISEE DU BUDGET DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL
RESUME

Le 7 juin 2002, après l’envoi du document WHC-02/CONF.202/13D daté du 28 mai 2002, une version modifiée de la proposition de nouvelle structure budgétaire - datée du 27 mai 2002 -, a été reçue par le Secrétariat.

Selon la demande formulée par le Comité à sa 25e session à Helsinki, ce document présente une proposition de nouvelle structure budgétaire.

Il est divisé en deux parties, à savoir :

I.	Proposition de nouvelle structure budgétaire présentée par le groupe de travail

II.	Remarques du Secrétariat

Décision requise : il est demandé au Comité de discuter les principes de la nouvelle structure budgétaire et de fournir des orientations au Secrétariat pour la préparation du prochain budget bisannuel (2004-2005).	

I.	PROPOSITION DE NOUVELLE STRUCTURE BUDGETAIRE PRESENTEE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

1.	Il est fait référence :

-	à la décision énoncée au §XVI.7 du Rapport de la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) suggérant que « le Centre prenne les mesures nécessaires pour restructurer le budget afin de l’harmoniser avec le processus de réforme en cours » 5WHC-01/CONF.208/24) et

-	aux recommandations faites lors de la 26e réunion du Bureau (13 avril, 2002) consignées dans les §§ IX.19 à IX.22 du Rapport du Rapporteur (WHC-02/CONF.202/2) dont suivent des extraits :

« Structure du budget du Fonds du Patrimoine Mondial »

IX.18 Le Directeur du Centre a rappelé que la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) avait constitué un groupe de travail chargé d’élaborer une proposition de présentation et de structure plus claires du budget du Fonds du Patrimoine Mondial. Il a déclaré qu’il aimerait recevoir les commentaires du groupe de travail en vue de préparer la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

IX.19 L’Observateur de Sainte-Lucie a informé le Bureau que le groupe de travail avait pratiquement terminé la préparation des propositions spécifiques à soumettre au Centre du Patrimoine Mondial.

IX.20 L’Observateur de l’Argentine a demandé que le nouveau budget (i) évite la duplication des lignes budgétaires, (ii) indique à côté des ressources du Fonds du Patrimoine Mondial les autres ressources extrabudgétaires et (iii) comporte des lignes budgétaires distinctes pour chaque type d’Assistance Internationale.

IX.21 Le Directeur du Centre a souligné deux questions budgétaires additionnelles appelant une décision de la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002) :

(i)	la révision des plafonds pour l’Assistance Internationale (il s’écoule maintenant 10 mois entre les sessions du Comité et celles du Bureau, et il peut être nécessaire de donner au Président davantage de marge de manœuvre pour approuver les demandes d’Assistance Internationale) ;

(ii)	une modification éventuelle du Fonds de réserve d’urgence du Fonds du Patrimoine Mondial.

2.	A la suite de la réunion du Bureau (avril 2002), une proposition de structure budgétaire a été adressée au Secrétariat par un groupe de travail désigné lors de la 25e session du Comité (Helsinki, 2001). 

3.	
Les principales caractéristiques de cette proposition sont de :

- proposer un budget en sept chapitres au lieu de cinq actuellement ;

- indiquer côte à côte les budgets correspondant à chacune des trois sources de financement (Fonds du Patrimoine Mondial, Programme Ordinaire de l’UNESCO et fonds extrabudgétaires), donnant ainsi au Comité une vision globale des ressources pour une meilleure mise en œuvre des objectifs de la Convention ;

- indiquer les coûts budgétés du Secrétariat dans un chapitre I distinct et spécialement prévu à cet effet « Secrétariat du Comité du Patrimoine Mondial », regroupant en particulier les coûts de l’ensemble du personnel et des consultants auxquels le Centre du Patrimoine Mondial fait appel ;

- indiquer dans un chapitre distinct les dépenses engagées dans le cadre des accords de partenariat ; et,

- ventiler les coûts d’assistance technique en fonction des objectifs stratégiques définis par le Comité, c’est-à-dire Crédibilité de la Liste, Conservation et renforcement des Capacités.

4.	La proposition a été discutée avec le groupe de travail lors de deux réunions (les 16 et 29 avril derniers) au cours desquelles le Centre a exprimé plusieurs avis qui sont reproduits dans la partie II ci-après. 

5.	Les divers tableaux et annexes inclus dans la proposition révisée reçue le 7 juin 2002 sont montrés dans les pages qui suivent.

TABLEAU 1 : RECETTES ET DEPENSES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL 2004 – 2005 (Ver 27.05.2002)

RECETTES	
DEPENSES	

fonds DU PATRIMOINE MONDIAL	
Solde initial	
Investisse-ments & autres recettes diverses	
Contributions (obligatoires ou volontaires) des Etats Parties
	
Budget ordinaire de l’UNESCO
	
Autres	
TOTAL RECETTES 	
Contributions (obligatoires ou volontaires) des Etats parties	
Budget ordinaire de l’UNESCO	
Autres	
Réserve	
TOTAL DEPENSES	

totaux		
(a)	
(b)	
(c)	
(d)							
WHC-01/CONF.208/18, p 2 - …

(a)	Détaillé en annexe 1
(b)	Détaillé en annexe 2
(c)	Détaillé en annexe 3
(d)	Détaillé en annexe 4

Remarques du Secrétariat :
-	Les réserves ne doivent pas être incluses dans le tableau des recettes et dépenses, dans la mesure où ce compte doit faire apparaître un excédent (ou un déficit) des recettes sur les dépenses pour la période avant de prendre en compte les réserves reportées (voir les Normes comptables de l’Organisation des Nations Unies).
-     Le programme ordinaire de l’UNESCO ne contribue pas directement au Fonds du patrimoine mondial en tant que tel et, pour éviter toute 
confusion, ne devrait pas figurer dans ce document.
-	La rubrique « Investissements et autres recettes diverses » regroupe les intérêts produits par les fonds déposés sur des comptes bancaires, ainsi que les versements, dons ou legs visés à l’article 13 (b) et (c) de la Convention.
-	La rubrique « Autres » regroupe le produit des collectes et les autres recettes visés à l’article 13 (d) et (e) de la Convention. La majorité des fonds extrabudgétaires ne sont pas crédités au Fonds du patrimoine mondial. 

TABLEAU 2 : APERçU GENERAL DU PROGRAMME ET BUDGET 2004-2005 POUR LA CONVENTION DU 
		PATRIMOINE MONDIAL

Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire) (a)	
Autres fonds
En dépôt
(b)	
Total	
I. SecrEtariat DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL (art. 14 de la Convention)					
II. etudes et activites DE SOUTIEN a caractere general					
III. Credibilite et representativite de la liste du pm					
IV. Conservation DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU Pm					
V. renforcement des capacites des etats parties					
VI. ???(publics cibles spécifiques) 
  (c)					
VII. RESERVE

total					
 WHC-01/CONF.208/18, p 3 – 4, 10 – 15

(a)	Détaillé en annexe 5
(b)	 Détaillé en annexe 6
(c)	Nouveau titre à suggérer par le CPM – plus orienté vers les résultats

TABLEAU 3 : PRESENTATION DETAILLEE DU PROGRAMME ET DU BUDGET 2002-2003 DU PM
CHAPITRE PAR CHAPITRE
                                             WHC-01/CONF.208/18, p 10 - 16, 17 - 38

I. SECRETARIAT du comite du pM
(art. 14 de la Convention)	
Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
I.1. Organisation des réunions statutaires
					
I.2. Information & documentation
. Documentation statutaire, inscription et site Web
. Système de gestion de l’information					
I.3. Frais de personnel
A spécifier cfr Helsinki document WHC-01/CONF.208/18, p 19					
I.4. Missions du personnel
					
I.5. Frais de fonctionnement
"Coûts de Siège", cfr Helsinki document WHC-01/CONF.208/18					

TOTAL					

II. etudes et activites DE SOUTIEN a caractere generale	
Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
II.1. Réformes et mise au point des méthodes de travail (groupes de travail)
. Actualisation des objectifs stratégiques
. Révision des orientations
. Suite des réformes administratives					
II.2. Etudes prospectives
					
II.3. Coordination avec d’autres conventions et programmes					
II.4. Rapports périodiques
. Région arabe 
. Afrique
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord					
II.5. Evaluations et audits

TOTAL					

III. CredibilitE ET representativitE DE LA LISTE DU PM	
Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
III.1. Etablissement des principes

III.1.A. Analyses de la Liste du patrimoine mondial et des Listes indicatives
. Organes consultatifs
III.1.B. Etudes comparatives
. Organes consultatifs
III.1.C. Stratégie globale
. Bilan et conclusions
. Pays arabes
. Afrique
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord					
III.2. Evaluation des propositions d'inscription
. Organes consultatifs					
III.3. Assistance technique aux Etats parties pour l'élaboration de: 

III.3.A. Listes indicatives
. Pays arabes *
. Afrique *
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord
IV.3.B. Propositions d’inscription
. Pays arabes *
. Afrique *
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord					

TOTAL					
* 	Suivi des rapports périodiques, résultats escomptés à préciser (ex. x listes indicatives, z propositions d'inscriptions)

IV. Conservation DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL	
Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
IV.1. Elaboration de principes
. Groupe de travail?
. Organes consultatifs					
IV.2. Suivi réactif de l’état de conservation
. Organes consultatifs					
IV.3. Assistance technique aux Etats parties pour:

IV.3.A. Des mesures d’urgence (a)
IV.3.B. La conservation des biens inscrits sur la LPM en péril
. Pays arabes *
. Afrique *
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord
IV.3.C. La conservation des biens inscrits sur la LPM (b)
. Pays arabes *
. Afrique *
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord					
IV.4. Thèmes transversaux (= "Programmes")
A ventiler par thème:
. Villes historiques
. Forêts
. Tourisme
. 					

TOTAL					

(a)	= "Réserve" pour les urgences
(b)	Mise en œuvre des recommandations accompagnant les décisions d'inscription sur la LPM, travaux de conservation, définition de zones tampon, élaboration de plans de gestion etc.
*	Suivi donné aux rapports périodiques, à préciser (ex. x cartes ou zones tampons, z plans de gestion)

Remarques du Secrétariat :
L’assistance internationale dépendant des demandes soumises par les Etats parties, sa budgétisation prévisionnelle peut poser des difficultés.

V. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ETATS PARTIES	
Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
V.1. Formation
. Activités de formation thématiques
. Pays arabes *
. Afrique *
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord					
V.2. Assistance technique aux Etats parties pour le développement de politiques du patrimoine (a)
. Pays arabes *
. Afrique *
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord					
V.3. Assistance technique aux Etats parties pour des actions de sensibilisation (b)
. Pays arabes *
. Afrique *
. Asie/Pacifique
. Amérique latine/Caraïbes
. Europe et Amérique du Nord					

Total					
*	Suivi donné aux rapports périodiques. 
(a)	Ex. : développement de législations et d'administrations, participation aux réunions statutaires
(b)	Liées aux besoins spécifiques des Etats, à leurs biens

Remarques du Secrétariat :
Le renforcement des capacités est inclus dans tous les aspects des activités et ne peut être dissocié des activités liées à la conservation lorsqu’une assistance est fournie à des Etats parties.

VI. ???(publics cibles spécifiques)	
Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
VI.1. Activités de sensibilisation à caractère international					
VI.2. Jeunes
					
VI.3. Universités
					
VI.4. Médias et publications
					
VI.5. Industries du tourisme
					
VI.6. Fondations
					
VI.7. Autres

TOTAL					

Nouveau titre à suggérer par le Centre du PM – plus orienté vers les résultats. VI.1-VI.7, comme montré, est fondé sur la situation présente.

VII. RESERVE	
Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
VII.1. Réserve non allouée

Total					

TABLEAU 4 : RESUME DU PROGRAMME ET DU BUDGET 2004-2005 ALLOUE AUX
ORGANES CONSULTATIFS

Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
ICOMOS					
II. Etudes et activités à caractère général
III.1. Elaboration de principes
III.2. Evaluation des propositions d'inscription
IV.1. Elaboration des principes
IV.2. Suivi réactif
V.1. Formation					
UICN					
II. Etudes et activités à caractère général
III.1. Elaboration de principes
III.2. Elaboration des propositions d'inscription
IV.1. Elaboration des principes 
IV.2. Suivi réactif
V.1. Formation					
ICCROM					
II. Etudes et activités à caractère général
III.1. Elaboration de principes 
IV.1. Elaboration des principes
V.1. Formation					

total					
WHC-01/CONF.208/18, p 25 et suivants, annexes 1 – 3

TABLEAU 5 : RESUME, REGION PAR REGION, DU PROGRAMME ET BUDGET 2004-2005

Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
Région arabe
II. Etudes et activités de soutien à caractère général
III. Crédibilité de la LPM
IV. Conservation des biens de la LPM
V. Renforcement des capacités
VI. ??? (publics cibles spécifiques)					
Afrique
II. Etudes et activités de soutien à caractère général
III. Crédibilité de la LPM
IV. Conservation des biens de la LPM
V. Renforcement des capacités
VI. ??? (publics cibles spécifiques)					
Asie/Pacifique
II. Etudes et activités de soutien à caractère général
III. Crédibilité de la LPM
IV. Conservation des biens de la LPM
V. Renforcement des capacités
VI. ??? (publics cibles spécifiques)					
Amérique latine/Caraïbes
II. Etudes et activités de soutien à caractère général
III. Crédibilité de la LPM
IV. Conservation des biens de la LPM
V. Renforcement des capacités
VI. ??? (publics cibles spécifiques)					
Europe/Amérique du Nord
II. Etudes et activités de soutien à caractère général
III. Crédibilité de la LPM
IV. Conservation des biens de la LPM
V. Renforcement des capacités
VI. ??? (publics cibles spécifiques)					

TOTAL					
WHC-01/CONF.208/18, notamment p 30 – 36, annexe IV

Remarques du Secrétariat :
L’Assistance internationale ne peut être allouée à des régions données avant d’être accordée.

TABLEAU 6 : SUIVI DES RAPPORTS PERIODIQUES POUR 2004-2005
Présentation du document de travail présentant les actions de suivi  pour le rapport périodique pour une région donnée

REGION ARABE	
Urgence	Long terme
	2004-2005	
		
Calendrier/
Durée du projet
	
Coût total du projet	
Fonds du Patrimoine Mondial	
Autres contributions de l’UNESCO
(budget ordinaire)	
Autres fonds en dépôt	
Total	
II. ETUDES ET ACTIVITES DE SOUTIEN A CARACTERE GENERAL								
II.3. Relations avec d'autres conventions
. (résultats escomptés, ex. x ratifications)
II.4. Rapports périodiques
. (résultats escomptés, ex. rapports supplémentaires)								
III. CREDIBILITE ET REPRESENTATIVITE DE LA LISTE DU PM								
III.1.C. Stratégie globale
. (liste des activités)
III.3.A. Elaboration de Listes indicatives
. (liste des pays)
III.3B. Elaboration de propositions d’inscription
. (liste des pays et des biens)								
IV. Conservation DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL								
IV.3.B. Conservation des biens inscrits sur la LPM en péril
. (liste des pays et des biens)
IV.3.C. Conservation des biens inscrits sur la LPM 
. (liste des pays et des biens)								
V. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ETATS PARTIES								
V.1. Formation
. (liste des pays et des résultats escomptés)
V.2. Développement de politiques du patrimoine
. (liste des pays et des résultats escomptés)
V.4. Actions de sensibilisation
. (liste des pays et des résultats escomptés)								

total								

A utiliser déjà pour la présentation des actions 2003 pour la Région arabe et l'Afrique . A inclure à l'avenir dans les documents de travail soumis au Comité

Annexe 1 – Fonds du Patrimoine mondial 2004-2005 : Investissements et autres recettes propres

Source	
Titre du projet ou de l’activité 	
Partenaires	
Région/pays concerné(s)	
Montants attendus	
INTERETS
.
.					
MediaS ET EDITEURS
.
.					
TourismE
.
.					
AUTRES
.
.					

Total					
WHC-01/CONF.208/18, p 13-15

Annexe 2 – Fonds du Patrimoine mondial 2004-2005 : Contributions definies des  Etats parties

Etats parties	
Contributions obligatoires (+)/
Contributions volontaires (V)	
Etat des contributions 
au 31.12.2003	
Contributions obligatoires dues pour 
2004-2005	
Contributions volontaire attendues pour 
2004-2005	
Total des contributions définies
(obligatoires et volontaires)	
Afghanistan	+					
Albanie	+					

						

						

Total						
WHC-01/CONF.208/18, p 5 et annexes

Seuls 8 pays sont concernés par les contributions volontaires : la proposition est de présenter un tableau général pour les contributions, avec indication claire de leur nature (C/V = O/V) et deux colonnes séparées.

Annexe 3 – Fonds du Patrimoine mondial 2004-2005 : Contributions du budget ordinaire de l'UNESCO

Ligne budgétaire (C/5)	Service responsable	Chapitre correspondant FPM	Région/Pays bénéficiaire	Titre du projet ou de l'activité	Programme Régulier de l’UNESCO	
		II. Etudes et activités de soutien à caractère général				
						
		III. Crédibilité et représentativité de la Liste du patrimoine mondial				
						
Ex. TO4211		IV. Conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial				
						
		V. Renforcement des capacités des Etats parties				
						
		VI. ??? (publics cibles spécifiques)

Total						
	Cfr 31 C5, WHC-01/CONF.208/18, p 16-24

Annexe 4 – Fonds du Patrimoine mondial 2004-2005 : Autres ressources

Source 	Chapitre correspondant
Fonds PM	Région/ Pays
bénéficiaire	Titre du projet ou de l'activité	Durée du projet	Contribution totale	Contribution 2004-2005	
ETATS PARTIES
.
.							
SECTEUR ASSOCIATIF 
(OGI & ONG)
.
.							
SECTEUR PRIVE
. 
. 							

Total							
Cfr Helsinki document WHC-01/CONF.208/18, p 10 – 15
Annexe 5 – Autres contributions2004-2005 du budget ordinaire pour la mise en oeuvres de la Convention du patrimoine mondial

Ligne budgétaire (C/5)	
Service responsable	
Chapitre correspondant FPM	
Région/Pays bénéficiaire	
Titre du projet ou de l'activité	
Autre Programme Régulier de l’UNESCO	
Fonds du Patrimoine Mondial (tel que proposé pour ce projet)	
		I. Secrétariat du Comité du patrimoine mondial					
							
		II. Etudes et activités de soutien à caractère général					
							
		III. Crédibilité et représentativité de la Liste du patrimoine mondial					
							
TO4211		IV. Conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial					
							
		V. Renforcement des capacités des Etats parties					
							
		VI. ??? (publics cibles spécifiques)					

Total							
31 C5; Helsinki document WHC-01/CONF.208/18, p 16 – 24, 25 – 38
Annexe 6 – Autres fonds en  depôt, comptes speciaux et contributions en 2004-2005 pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial

Donateur
	Type de ressources
(ex. Fonds en dépôt, comptes spéciaux)	Chapitre correspondant Fonds PM	Région/Pays bénéficiaire	Titre du projet ou de l'activité	Durée du projet	Contribution
Totale donateur	Contribution 
2004 – 2005 donateur	Fonds du Patrimoine Mondial (tel que proposé pour ce projet)	

									

									
total									
Cfr Helsinki document WHC-01/CONF.208/18, p 10-13 partiellement

II.	 REMARQUES DU SECRETARIAT

6.	Le Secrétariat remercie le groupe de travail pour le travail effectué et qui fournit une bonne base pour élaborer une nouvelle structure budgétaire. En outre, le Secrétariat souhaite formuler les remarques suivantes à titre de contribution aux discussions du Comité : 

1) Prérogatives d’approbation du budget
Les tableaux indiquent chacune des trois sources de financement des activités du Centre, c’est-à-dire le Fonds du Patrimoine Mondial, les fonds du programme ordinaire de l’UNESCO et les fonds extrabudgétaires. Or, comme l’a précisé le Contrôleur de l’UNESCO, seul le Fonds du Patrimoine Mondial est soumis à l’approbation du Comité. Les budgets des autres fonds sont indiqués uniquement pour information (comme dans la présentation actuelle). 

2) Justesse variable des montants budgétés
Si, au mois de juin qui précède le nouvel exercice biennal, le budget du Fonds du Patrimoine Mondial à approuver est bien défini, les fonds du Programme Ordinaire de l’UNESCO ne seront connus avec une certitude absolue qu’après  leur approbation au cours du mois de novembre suivant. Les chiffres correspondants présentés au Comité en juin seront donc sujets à modification.

Les ressources extrabudgétaires dépendent d’engagements qui peuvent ne pas être finalisés au moment de l’approbation du budget du Fonds du Patrimoine Mondial.

Par conséquent, le Secrétariat recommande au Comité de ne pas se fier seulement à ces prévisions pour décider de la répartition des fonds entre les différents chapitres du budget du Fonds du Patrimoine Mondial.

3) Simplification
La nouvelle structure budgétaire présente sept chapitres et 68 lignes budgétaires, au lieux des cinq chapitres et 45 lignes actuels.

Ceci risque d’accroître la rigidité du budget, à moins que des mécanismes appropriés ne soient prévus pour effectuer des ajustements au budget lors de sa mise en œuvre.

Le Secrétariat recommande de regrouper certains postes et de simplifier la présentation des tableaux. De même, le nombre de tableaux de synthèse pourrait être réduit pour simplifier l’analyse des principales affectations budgétaires.

4) Approches différentes de la budgétisation
La structure budgétaire proposée semble mélanger deux types d’approche budgétaire, à savoir l’approche basée sur le centre de coût (comme dans les §§ I et III) et l’approche basée sur les résultats (comme dans les §§ II, IV, V et VI). La conséquence en est que certaines dépenses, bien que se rapportant à des chapitres basés sur les résultats, sont enregistrées dans des chapitres basés sur le centre de coût. Par exemple, la rémunération et les frais de mission d’un consultant travaillant pour la conservation d’un site seront enregistrés au chapitre I « Secrétariat du Comité du PM », alors que le matériel et les frais engagés au niveau local seront enregistrés au chapitre V « Conservation des biens inscrits sur la Liste du PM ». De ce fait, il est possible que les coûts autres que les honoraires des organes consultatifs, et en particulier l’assistance internationale, figurent en majorité au chapitre I. Ça pourrait limiter la possibilité de montrer le liaison entre le budget et les objectifs stratégiques définis par le Comité. Le Secrétariat recommande par conséquent d’inscrire au chapitre I les seuls coûts relatifs au travail du Secrétariat pour les besoins du Comité et d’enregistrer les autres coûts dans les chapitres appropriés basés sur les résultats.

Par ailleurs, la nature du chapitre III « Partenariats » manque de clarté. Dans la mesure où tous les partenariats ont pour but de soutenir des programmes ou des projets, ils devraient être enregistrés dans les chapitres relatifs aux objectifs stratégiques.

5) Cohérence avec le C/5
Dans sa version finale, la nouvelle structure budgétaire devrait être conforme au format budgétaire C/5, afin d’harmoniser la structure du budget et celle des rapports du Fonds du Patrimoine Mondial, du Programme Ordinaire et des fonds extrabudgétaires. Par conséquent, le Secrétariat recommande d’élaborer le nouveau budget parallèlement au prochain processus 32 C/5.

6) Cohérence avec les Orientations stratégiques
Enfin, le Secrétariat recommande que la structure budgétaire soit orientée vers les résultats et corresponde à l’articulation de la version révisée des Orientations stratégiques.