Patrimoine mondial	26 COM	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.202/13C
Paris, le 28 mai 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

30e anniversaire
(1972-2002)

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24 - 29 juin 2002

Point 17 de l’ordre du jour provisoire :  Proposition de développement d’une Initiative de partenariats du patrimoine mondial (IPPM)

RESUME

Ce document présente une proposition de développement d’une Initiative de partenariats du patrimoine mondial (IPPM), visant à établir un système de coopération internationale pour la conservation du patrimoine mondial. Il développe le document (WHC-01/CONF.208/5 paragraphes 23-24 et Annexe II) discuté par le Comité du patrimoine mondial à sa 25e session (Helsinki, décembre 2001), discussion à la suite de laquelle le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial d’éclairer la proposition d’initiative de partenariat, son règlement, les types de partenariats recherchés, les critères de sélection, le plan de développement et de mise en œuvre (voir paragraphes V.23-V.29 du Rapport du Comité de décembre 2001). Ce document contient une présentation générale des règlements, les critères de sélection, le plan de développement, de mise en œuvre et de communications des résultats à titre expérimental jusqu’en 2007.

Action requise :

Le Comité pourrait souhaiter :
•	approuver l’élaboration de l’IPPM telle que présentée ici, en particulier ses buts, ses objectifs, ses règles, ses règlements, ses dispositions administratives et sa mise en œuvre à titre expérimental jusqu’en 2007 (paragraphes 18-29), et toute modification qu’il pourrait juger appropriée ;
•	demander au Centre de faire un usage efficace de tous les canaux de communication et de dissémination d’informations, notamment le site Web du Centre du patrimoine mondial, pour annoncer le lancement de l’IPPM.

Présentation générale 

1. Faisant suite aux décisions de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, 2001) (WHC-01/Conf.208/24, paragraphes V.23-V.29) et aux recommandations de la 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (8-13 avril 2002) (WHC-02/CONF.202/2), ce document présente :

•	le contexte du développement de la proposition d’initiative ;
•	les partenariats au sein du Système des Nations Unies ;
•	une proposition de développement d’une Initiative de partenariats du patrimoine mondial, avec notamment ses buts, ses objectifs, ses règles, ses règlements et ses dispositions administratives ; 
•	un plan de mise en oeuvre et de communication de résultats à titre expérimental jusqu’en 2007.

Contexte

2. 	Depuis son adoption par l’UNESCO en novembre 1972, la Convention du patrimoine mondial a eu un énorme impact sur l’identification, la protection et la préservation des sites du patrimoine naturel et culturel considérés comme de valeur exceptionnelle pour l’humanité. Avec 167 Etats parties et 721 sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en avril 2002, son rôle en tant qu’instrument juridique international de premier plan pour la conservation est bien établi.  

3. 	Veiller à ce que les sites du patrimoine mondial maintiennent les valeurs universelles exceptionnelles qui ont permis leur classement est un défi de plus en plus complexe. Trente et un des 721 sites du patrimoine mondial ont été officiellement déclarés « patrimoine mondial en péril » ; de nombreux autres sites sont confrontés à des menaces avérées et potentielles pour leur intégrité et leur survie à long terme. Les effets du développement urbain, l’augmentation exponentielle du tourisme, la détérioration, et parfois la destruction délibérée, menacent de plus en plus les sites culturels. Quant aux sites naturels, ils sont vulnérables à l’impact de la construction d’infrastructure, d’une utilisation inadaptée, du développement touristique, de la pollution et des effets à long terme des changements climatiques. 

4.	Si on ne s’en soucie pas, ces menaces vont augmenter. Il est donc indispensable de mobiliser des ressources pour consolider et développer les niveaux actuels de compétences techniques, administratives et financières pour préserver la bonne gestion de ces sites culturels et naturels exceptionnels du patrimoine.

5.	La Convention du patrimoine mondial a créé un Fonds du patrimoine mondial, qui totalise actuellement 4 millions de dollars des Etats-Unis par an. Ce Fonds est largement utilisé pour aider les Etats parties à préserver les sites du patrimoine mondial de leur pays.

6.	En outre, l’article 7 de la Convention du patrimoine mondial reconnaît la nécessité pour les Etats parties, en tant que principaux partenaires concernés par la conservation du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle, de travailler avec un ensemble de partenaires :

« Aux fins de la présente Convention, il faut entendre par protection internationale du patrimoine mondial culturel et naturel la mise en place d'un système de coopération et d'assistance internationales visant à seconder les Etats parties à la Convention dans les efforts qu'ils déploient pour préserver et identifier ce patrimoine. »

7. 	Lors de l’examen du Fonds du patrimoine mondial et du budget pour 2001 (Cairns, 2000), le Comité du patrimoine mondial a noté que le pourcentage des contributions extrabudgétaires au travail de la Convention augmentait, que de plus en plus de partenaires externes participaient aux projets et activités de la Convention et que, par conséquent, il conviendrait peut-être que le Centre du patrimoine mondial élabore des normes et orientations pour guider le travail de ces partenaires. La proposition d’élaborer une IPPM, évoquée dans le document 31C/4 (Stratégie de l’UNESCO à moyen terme 2002-2007) est en partie une réponse directe à cette suggestion. 

Partenariats au sein du système des Nations Unies 

8.	Le rôle important des partenariats pour faire prévaloir les causes humanitaires, environnementales et sociales relevant de la mission des Nations Unies a été reconnu par les Etats membres. La résolution 55/215 du 21 décembre 2000 de l’Assemblée générale des Nations Unies demandait au Secrétaire général de solliciter les vues des Etats membres sur les moyens de renforcer la coopération entre les Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé. Le document qui a suivi (A/56/323 du 28 août 2001), soumis pour discussion à la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies sous le titre « Coopération entre les Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé » fournit les éléments clés qui pourraient étayer la mise en place d’une Initiative de partenariats du patrimoine mondial comme il est proposé ci-après.

9. 	Le large consensus des Etats membres des Nations Unies sur le sujet des partenariats peut se résumer dans la citation suivante tirée du document (A/56/323) mentionné au paragraphe 7 ci-dessus : « Les partenariats devraient être reconnus en tant qu’outil de plus en plus indispensable pour la réalisation des objectifs des organismes, institutions et programmes des Nations Unies. La dimension intergouvernementale de l’ONU doit être prise en compte dans toutes ces initiatives. »

10.	Les Etats membres ont en outre noté que concernant en particulier les partenariats avec le secteur privé, « Les partenariats devraient correspondre à des engagements communs entre partenaires dans le respect mutuel et la poursuite d’objectifs communs. Pour l’élaboration des modalités régissant ces partenariats, l’ONU devrait négocier avec le secteur privé avec toute la souplesse que lui impose la vocation de tels partenariats. » S’agissant de la progression de l’élaboration de partenariats, selon un autre Etat membre : « Il faudrait adopter des paramètres de portée générale qui permettent de gérer correctement la mise en place des partenariats. On doit certes éviter toute microgestion mais il convient de déterminer des critères en la matière. »

11. La résolution qui a émergé des discussions de la vingt-sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/56/76) a confirmé ces points de vue et a invité le système des Nations Unies à « adhérer à une conception commune des partenariats qui, sans imposer une quelconque rigidité aux accords en la matière, comprenne les principes ci-après : objectifs communs, transparence, abstention de l’octroi de tout avantage abusif à l’un quelconque des partenaires, avantages et respect mutuels, obligation de rendre des comptes, respect des procédures en vigueur au sein des Nations Unies, souci d’une représentation équilibrée des partenaires concernés des pays développés, de ceux des pays en développement et de ceux des pays en transition et maintien de l’indépendance et de la neutralité du système des Nations Unies en général et de l’organisme en particulier. »

Proposition de développement d’une Initiative de partenariats du patrimoine mondial (IPPM)

12. Comme il a été indiqué au paragraphe 6 ci-dessus, l’article 7 de la Convention du patrimoine mondial reconnaît la nécessité pour les Etats parties de travailler avec un ensemble de partenaires. L’expérience et la connaissance approfondie acquises dans l’élaboration d’accords de partenariat avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales ces dernières années ont amené le Centre du patrimoine mondial à proposer le développement d’une Initiative de partenariats du patrimoine mondial (IPPM) comme contribution pour faciliter et tester le rôle essentiel des partenariats pour la conservation du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle. 

13. Actuellement un vaste réseau d’Etats parties, d’institutions et d’organisations, en particulier l'UICN, l'ICOMOS et l'ICCROM,  coopèrent avec le Centre du patrimoine mondial pour exécuter des programmes et des projets pour la mise en œuvre de la Convention. Une sélection de partenaires actuels est présentée en Annexe I du présent document. 

14. Malgré les relations extrêmement variées que le Centre du patrimoine mondial entretient avec les partenaires présentés à l’Annexe I, l’ensemble de ces relations ne constitue pas actuellement un « système de coopération et d'assistance internationales visant à seconder les Etats parties... ». La mise en place d’un tel système de coopération et de soutien exige que : 

a)	des mesures délibérées soient périodiquement prises pour forger des partenariats et traiter de questions mutuellement approuvées et de problèmes jugées prioritaires par le Comité.

b)	la nature des relations actuelles entre le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO et ses partenaires qui assument des rôles différents, que ce soit bailleur de fonds, entrepreneur, prestataire de services techniques et/ou fournisseur d’aide en nature, etc. soit systématiquement étudiée et analysée ; et

c)	les synergies et harmonies prévalant dans le réseau actuelle des partenaires du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO soient définies en permanence.

15. 	Chaque partenariat réunit au moins trois acteurs. Deux d’entre eux seront au minimum respectivement un bailleur de fonds et un Etat partie bénéficiaire, comme c’est le cas dans les modèles traditionnels de coopération multi- bi de l’UNESCO et d’autres organismes ou programmes des Nations Unies. Le troisième partenaire est le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO. Tout en préconisant ces modèles bien établis de partenariats, l’IPPM s’attachera particulièrement à créer de nouveaux types de partenariats dans lesquels les acteurs seraient : 

a)	Des Etats parties contribuant à la coopération Sud-Sud ;
 
b)	Des Etats parties désireux de soutenir des relations Nord-Sud qui dépassent le cadre habituel des dispositions conventionnelles donateur-bénéficiaire ; et

c)	Un nombre croissant d’ONG, d’organisations caritatives publiques, par exemple fonds-en-dépôt et fondations, organes du secteur privé, et dans des cas exceptionnels, personnes privées et philanthropes, qui font preuve d’un vif intérêt pour contribuer à la conservation du patrimoine mondial.

16.	La spécificité de la Convention du patrimoine mondial est de fournir un cadre juridique international pour la conservation du patrimoine culturel aussi bien que naturel. Pourtant, traduire cette originalité conceptuelle en avantages opérationnels pour la conservation du patrimoine mondial dans les Etats parties est une tâche qui exige une innovation permanente. Actuellement, les relations du Centre du patrimoine mondial avec les organes coopérants sont affaiblies par les facteurs suivants (et peut-être par d’autres) : 
 
a)	L’absence de cadre institutionnel d’orientation des relations de la communauté du patrimoine mondial avec les acteurs du développement international, afin d’associer le développement socioéconomique durable des zones entourant les 721 sites de la Liste du patrimoine mondial à la conservation de ces sites. Ainsi, une évaluation récente des activités du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a estimé que les projets fondés sur des sites du patrimoine mondial avaient attiré plus de 250 millions de dollars ces quatre à cinq dernières années. Actuellement, la plupart de ces projets sont conçus, développés et exécutés avec le minimum d’interaction avec le Centre du patrimoine mondial, le Comité et les organes consultatifs. De même, pour les sites culturels, la Banque mondiale et d’autres grandes institutions financières internationales et régionales, banques et agences de coopération pour le développement accordent de plus en plus souvent des subventions et des prêts à des projets concernant des zones protégées du patrimoine mondial. Si la majorité des ces projets porte sur la modernisation des infrastructures physiques, souvent pour soutenir le développement du tourisme, les agences sont de plus en plus nombreuses à prendre part à la conservation du patrimoine culturel. Or, bien que l’UNESCO soit consultée par certains de ces organismes, c’est encore l’exception plutôt que la règle. Il serait incontestablement souhaitable de développer davantage et de systématiser les relations avec les principaux acteurs, notamment le FEM, la Banque mondiale et d’autres organismes de coopération pour le développement.  

b)	Les synergies et harmonies potentielles encore largement inexploitées entre tout un ensemble d’initiatives mondiales issues d’ONG (par exemple, pour le patrimoine naturel, les écorégions global du WWF ; les points névralgiques de biodiversité de Conservation International, les « Parcs en péril » du Nature Conservancy, etc.) et les priorités et activités de la Convention du patrimoine mondial ;

c)	Les occasions encore inexploitées résultant de l’intérêt croissant du secteur privé, des philanthropes et des « donateurs » prêts à s’associer à des efforts bien considérés de conservation du patrimoine mondial. 

17. L’IPPM va traiter ces besoins et ces manques ainsi que d’autres pour créer un véritable « système de coopération et d'assistance internationales visant à seconder les Etats parties » comme le demande l’article 7 de la Convention.

IPPM – Rôle du Comité du patrimoine mondial

18. Le Comité du patrimoine mondial aura la responsabilité suprême de superviser l’IPPM et sera régulièrement informé de la conception, de l’exécution, de la gestion et du suivi de l’initiative grâce aux mécanismes de production de rapports décrits ci-après.  

19. Le Comité pourrait souhaiter approuver les buts, objectifs, règles, règlements et dispositions administratives suivants pour l’IPPM.

But et objectifs de l’IPPM

20. 	Le but de l’IPPM est de : 

Créer un système efficace de coopération et d’assistance internationale qui puisse permettre aux Etats parties, avec l'assistance du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, de concevoir et de développer une protection à long terme, y compris des opérations de conservation, des actions et des activités de sensibilisation.

21.	Les objectifs de l’IPPM sont les suivants :

a)	 faciliter le développement de partenariats spécifiques pour des initiatives de programmes, d’abord dans les domaines recensés par le Comité (c’est-à-dire les forêts, le tourisme, les villes et l’architecture en terre), puis dans d’autres domaines qui pourront être indiqués ultérieurement par le Comité ;

b)	mettre en place des mécanismes pour communiquer et faire appel à la communauté internationale et au public dans le monde entier afin de susciter leur solidarité et leur soutien aux actions engagées pour traiter les problèmes de conservation déclarés prioritaires par le Comité du patrimoine mondial, et afin de suivre et mesurer les réponses à ces appels ;

c)	permettre la conception et le développement de partenariats innovants entre les Etats parties pour encourager la coopération Sud-Sud et le dialogue Nord-Sud dans le traitement des questions et problèmes prioritaires de conservation du patrimoine mondial ; 

d)	soutenir le développement des partenariats existants et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la pérennité à long terme des bénéfices et avantages qu’ils procurent.

Règles, règlements, production de rapports et dispositions régissant la mise en œuvre 

22.	Le Centre du patrimoine mondial va évaluer les propositions/expressions d’intérêt émanant d’une large gamme d’institutions gouvernementales, non gouvernementales, de la société civile et du secteur privé souhaitant participer à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial selon les domaines prioritaires recensés par le Comité du patrimoine mondial. Aucun partenariat ne sera établi avec des entités dont les activités sont incompatibles avec les objectifs et principes de l’UNESCO, des Nations Unies ou d’autres agences du système des Nations Unies. 

23. 	Les règlements et règles de l’UNESCO régissant ses relations avec ses Etats membres, les organisations non gouvernementales, les fonds et fondations et les organes du secteur privés sont présentés à l’Annexe II du présent document. Ils constitueront le cadre des actions et opérations de l’IPPM. Lorsque des dérogations et dispenses à certains règlements et règles pourront sembler souhaitables dans la mise en place de certains partenariats, elles seront soumises aux autorités compétentes de l’UNESCO conformément aux procédures habituelles.

24. 	L’IPPM ne vise pas à être une opération de collecte de fonds pour des projets de conservation du patrimoine mondial. En fait, il est principalement conçu pour mobiliser des ressources techniques et créer des réseaux d’échanges et d’assistance technique. Toutefois, en cas d’offres de contributions financières, celles-ci seront affectées par l’intermédiaire du Fonds du patrimoine mondial.

25. 	Dans toute la mesure du possible, la gestion de l’IPPM favorisera la circulation directe des ressources techniques, financières et autres, depuis les fournisseurs jusqu’aux bénéficiaires qu’ils auront choisis. Au cas où le Centre du patrimoine mondial ou toute autre unité de l’UNESCO se verrait confier la responsabilité de gérer et d’administrer totalement ou partiellement des partenariats, des frais généraux seraient prélevés sur les ressources des partenariats conformément aux directives de l’UNESCO.

26. Dans la gestion de l’IPPM, des efforts seront faits pour connaître et documenter tous les programmes d’appui profitant aux sites du patrimoine mondial. Ces programmes peuvent être financés par des administrations internationales, nationales ou locales, et des organes et des groupes d’intérêt non gouvernementaux et du secteur privé. Comme indiqué au paragraphe 22 ci-dessus, lors de l’élaboration d’initiatives de partenariats particuliers, l’IPPM pourra travailler avec tel ou tel de ces groupes sous réserve du consentement et de l’approbation de l’Etat partie, et du Conseil exécutif et de la Conférence générale de l’UNESCO.

27.	L’IPPM pourrait se dérouler jusqu’en 2007, comme contribution à la 31e stratégie à moyen terme de l’UNESCO. Des rapports sur l’avancement réalisé pour atteindre les buts et objectifs de l’IPPM seraient présentés au Comité du patrimoine mondial en 2003, 2005 et 2007. Une évaluation de l’IPPM serait entreprise en 2007 afin de décider de sa poursuite et/ou pour fixer de nouveaux objectifs et données de référence.

28. 	Dans le premier rapport, à présenter à la 27e session du Comité en juin 2003, il serait proposé des indicateurs de réussite pour évaluer l’IPPM jusqu’à la période du rapport suivant, en 2005. Si l’IPPM se poursuit après 2007, on maintiendrait cette pratique de définition préalable des réalisations visées et des données de référence pour mesurer les performances pour chaque exercice biennal, en introduisant les modifications nécessaires pour améliorer l’évaluation des mesures de performance.

29. Le Centre du patrimoine mondial sera le point focal à l’UNESCO de toutes les activités et opérations entreprises dans le cadre de l’IPPM. Des systèmes seront mis en place pour permettre une étroite coopération en matière d’échange d’informations, de suivi des résultats des projets et de communication des résultats au Comité du patrimoine mondial, pour toute activité lancée par une unité de l’UNESCO autre que le Centre du patrimoine mondial

																		ANNEXE 1

INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES PARTENARIATS DU PATRIMOINE MONDIAL

On trouvera ci-après la liste de quelques-uns des nombreux partenaires extérieurs avec lesquels le Centre du patrimoine mondial a travaillé récemment. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif. Ces informations seront complétées dans les prochains mois, afin de constituer une base de données complète des partenariats du patrimoine mondial, des programmes et projets de soutien qui peuvent être utilisés comme archives et comme outil pour identifier les possibilités de développement de partenariats futurs.

Cet inventaire ne mentionne pas les Etats parties et les organisations extérieures avec lesquels le Centre a coopéré au cas par cas, mais ceux avec lesquels des accords officiels ont été conclus. La nature de ces accords varie. Certains prévoient essentiellement un soutien financier pour la mise en œuvre de la Convention et la création de réseaux pour échanger des compétences techniques, tandis que d’autres ont pour objet la mise en œuvre de programmes ou projets spécifiques.

L’inventaire est organisé selon trois catégories principales de partenariats : 

•	avec des organisations gouvernementales ou intergouvernementales – il s’agit notamment des accords de coopération entre l’UNESCO et un pays ou une autre organisation intergouvernementale ; 
•	avec des ONG, des instituts ou fondations de recherche ; 
•	avec le secteur des entreprises. 

Mais ces catégories ne s’excluent pas mutuellement. Par exemple, les partenariats établis dans le cadre de l’accord-cadre entre l’UNESCO et le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (UNFIP), organisme créé par les Nations Unies pour gérer les subventions de la Fondation des Nations Unies (association caritative implantée aux Etats-Unis) regroupent des ONG et des instituts de recherche qui œuvrent pour mener à bien des projets spécifiques ou fournir certains éléments d’un programme plus vaste – l’inventaire donne l’exemple du projet de la Fondation des Nations Unies en République démocratique du Congo, ainsi que celui du partenariat UNESCO-UNFIP-PNUE avec le RARE Center for Tropical Conservation et AVEDA Corporation, « Lier conservation de la biodiversité et tourisme durable sur les sites du patrimoine mondial. » 

 PARTENARIATS AVEC DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX ET DES ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALES

Partenariat	Catégorie	Début 	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
Convention de coopération France – UNESCO

Ministères français participant :
 Ministère de la Culture et de la Communication
 Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement /Ministère des Affaires Etrangères
/Ministère de l’Equipement, du Logement et du Transport

Direction du tourisme.
Délégation interministérielle à la ville

Caisse des dépôts et Consignation
Agence Française de Développement
ONG participant :
CODEV
Cités Unies France
Ville et Pays d'Art et d'Histoire
Villes participant :
Ville de Chinon - Luang Prabang
Ville de Lille - Hué
Ville de Lyon- Porto Novo
Ville de Nancy- Lahore
Ecole d'architecture de Lille
Ecole d'architecture de Nancy	Gouvernement

Gouvernement

Non gouvernemental 

Collectivité locale 

Instituts de recherche
	1997

2002

2002
2002

1999
2002
2001
	En cours. Révision prévue pour 2003

 	Créer une meilleur synergie entre l’aide bilatérale française aux sites du patrimoine mondial et développer la coopération entre la France et l’UNESCO. 
Renforcer la capacité du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO en matière de développement de programmes de coopération : 
conservation;
gestion du patrimoine;
protection et gestion de paysages;
assistance préparatoire pour l’inscription de sites;
actions et projets pilotes;
missions et congrès.

Plusieurs partenariats entre villes ont bénéficié d’un soutien grâce à ce processus.	Une personne détachée à plein temps au ministère de la Culture et deux autres également à plein temps 

Budget total 1999-2001:  545 284 euros 

Echanges de compétences.
	
Ministère des Affaires étrangères, Italie	Gouvernement	Mars 2001	2001-2004	Meilleure mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial selon trois lignes d’action :
1. missions d’experts techniques ;
2. programmes régionaux d’assistance technique;
3. activités de base du Centre du patrimoine mondial.	800 000 euros par an	

 PARTENARIATS AVEC DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX ET DES ORGANISATIONS GOUVERNEMENTALES (SUITE)

Partenariat	Catégorie	Début 	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
Ministère néerlandais de la Culture, de l’Education et de la Science	Gouvernement	octobre 2001	2001-2004	Renforcement de la mise en œuvre de la Convention autour de 4 thèmes :
1. mise en oeuvre de la Stratégie globale
2. coopération technique
3. éducation
4. soumission de rapports périodiques 	€ 1,8 million pour la période 2001-2004	
Accord de coopération Australie-UNESCO 

	Gouvernement	mai 2002	5 ans (initialement)

Modalités de coopération et activités à revoir tous les ans. 	Soutien technique et financier pour une meilleure mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique. Améliorer l’efficacité de la sauvegarde et de l’usage durable du patrimoine culturel et naturel, en faisant connaître la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée et représentative et en améliorant la gestion des biens culturels et naturels inscrits sur la Liste. L’accent sera mis sur : la promotion des meilleures pratiques de gestion des biens du patrimoine mondial; l’aide à la préparation des demandes d’assistance internationale pour les biens inscrits sur la Liste en vue de leur soumission à des organismes de coopération; le partage d’informations et d’expériences, l’établissement de réseaux sur les questions de gestion.	Ressources techniques et financières à déterminer 	
Secrétariat de la Coopération belge au développement, Bruxelles, Belgique	Gouvernement		Accord à long terme avec l’UNESCO qui est renouvelé régulièrement.	Accord cadre avec l’UNESCO dans lequel s’inscrit le partenariat. La composante “patrimoine mondial” des relations de l’UNESCO avec le gouvernement belge est négociée tous les ans et/ou au cas par cas (pour chaque projet).	300 000 euros répartis sur 4 ans pour des activités d’aide aux populations en République démocratique du Congo. Soutien financier supplémentaire pour un poste d’expert P4 pendant  2 ans.	
Convention de coopération Espagne- UNESCO
	Gouvernement	avril 2002		Améliorer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial  axée en priorité sur l’Amérique latine et l’Afrique du Nord.	A déterminer	
NORAD (Agence norvégienne de coopération pour le développement), Norvège	Gouvernement	décembre 1997	Décembre 2001	Intégration de l’éducation au patrimoine mondial dans les programmes scolaires officiels.

Diffusion et essai du kit d’éducation au patrimoine mondial dans l’enseignement.

Organisation du Forum des jeunes sur le patrimoine mondial, de séminaires et d’ateliers pour présenter le kit d’éducation au patrimoine mondial aux enseignants et à leurs formateurs.	Total  965 900 dollars avec une  allocation annuelle de 290 000 dollars	

PARTENARIATS AVEC DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX ET DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES (SUITE)

Partenariat	Catégorie	Début	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
Agence spatiale européenne (ESA)	Intergouvernementale	2001	2001-2003	Partenariat pour des projets pilotes avec toutes les agences spatiales internationales pour suivre l’évolution de la couverture du sol ces 10 dernières années, afin que les gestionnaires de sites puissent mieux définir des plans de conservation pour les populations de gorilles.	Compétences d’ONG travaillant dans le domaine, experts de l’ESA. 	
Agence spatiale européenne /autres agences spatiales	Intergouvernementale	octobre 2001 (lors de la 52e Conférence internationale de spationautique)	En cours	Renforcer le soutien aux pays en développement pour le suivi des sites du patrimoine mondial grâce aux technologies spatiales, notamment les images satellite.

But futur : un partenariat avec toutes les agences spatiales du monde qui mettront gratuitement des images satellite et des experts à la disposition de l’UNESCO pour aider les pays en développement qui demandent cette forme d’assistance (l’Agence spatiale européenne, la NASA et l’Agence spatiale canadienne ont contacté le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO pour connaître la définition d’un tel projet) .	Accès gratuit à des images satellite coûteuses, accès gratuit aux compétences d’experts.	
Conseil de l’Europe	Intergouvernemental	1995 	En cours	Vaste coopération et collaboration sur des projets concernant le patrimoine (par exemple la campagne du conseil « L’Europe, un patrimoine commun », lancée en 1999, les « Journées européennes du patrimoine », l’élaboration de la « Convention européenne du paysage »,( le réseau européen du patrimoine) HEREIN, la promotion du patrimoine culturel en tant que facteur du développement durable, l’initiative « Itinéraires culturels européen »”, la « Fondation européenne pour les métiers du patrimoine » ou les projets « Notre patrimoine commun », qui font tous partie du programme Culture 2000 du Conseil de l’Europe). 
	Echange de compétences	

PARTENARIATS AVEC DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX ET DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES (SUITE)

Partenariat	Catégorie	Début	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)- Division Technologie, Industrie et Economie

Les autres partenaires intervenant dans certains projets sont notamment l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) et des voyagistes.	Intergouvernemental	Décembre 1999	1999-2000	Echange d’informations et de compétences entre le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO et la DTIE du PNUE. Parmi les activités spécifiques : 
Conception et développement de projets et/ou activités sur le thème de l’écotourisme et de la biodiversité axés sur le patrimoine mondial à soumettre à la Fondation des Nations Unies pour obtenir des aides; 
Préparation, publication et diffusion d’un manuel de formation sur le tourisme pour les gestionnaires de sites du patrimoine mondial (avec le voyagiste suédois TEMA)
Elaboration d’une initiative, en coopération avec l’OMT et des voyagistes pour promouvoir les principes/pratiques de développement d’un tourisme durable.	Echange de compétences sur des projets d’intérêt mutuel.
Environ 50 000 dollars par an  - révision tous les ans.
Conseils aux membres de l’Initiative à l’intention des voyagistes pour les aider à promouvoir la sensibilisation au patrimoine. Coopération avec eux pour lancer des projets sur les sites du patrimoine mondial illustrant la mise en œuvre concrète du développement d’un tourisme durable.

 PARTENARIATS AVEC DES FONDATIONS, DES ONG ET DES INSTITUTS DE RECHERCHE

Partenariat	Catégorie	Début	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
Fondation des Nations Unies (UNF) et le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (UNFIP)	Fondation	1998	Accord cadre entre l’UNFIP et l’UNESCO dans lequel s’inscrit le partenariat. Les activités de l’UNF ont commencé en 1998 et devraient durer jusqu’en 2007. Des sites spéciaux du patrimoine mondial continueront à bénéficier d’un soutien au moins jusqu’en 2004, après quoi le niveau et l’ampleur du soutien devront être renégociés.
	Des exemples des projets menés dans le cadre de cet accord sont donnés ci-après avec les projets de l’UNFIP.	Le montant total des fonds approuvés à ce jour pour les projets concernant le patrimoine mondial se répartit comme suit : 12 millions de dollars de subventions pour exécution directe des projets par le Centre du patrimoine mondial. Plus 3 millions de dollars d’engagement à titre de contribution complémentaire dans le cadre des projets concernant les Galápagos (2 millions de dollars) et le lien entre tourisme durable et biodiversité (1 million de dollars), sur lesquels environ 200 000 dollars ont été collectés pour les Galápagos et  le total (1 million de dollars) atteint pour le lien entre tourisme durable et biodiversité, grâce à un financement complémentaire 1:1 de l’AVEDA (voir plus loin).	
International Rhino Foundation (IRF)	ONG	1999	Projet sur 4 ans dans le cadre de l’accord avec l’UNFIP	Mise en oeuvre du projet UNFIP : « Conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé : protection du patrimoine mondial en République démocratique du Congo ». Paiement des salaires mensuels, des primes de résultats, des soins médicaux et des rations alimentaires du personnel du parc national de la Garamba  (236 personnes)	Contrat de 124 844 dollars pour 2000
 (année 1)	
Wildlife Conservation Society (WCS), Etats-Unis	ONG	1999	Projet sur 4 ans dans le cadre de l’accord avec l’UNFIP	Mise en oeuvre du projet UNFIP:  :« Conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé : protection du patrimoine mondial en République démocratique du Congo» . Paiement des salaires mensuels, des primes de résultats, des soins médicaux et des rations alimentaires du personnel du parc national de Kahuzi-Biega (83 personnes)	Contrat de 43 832 dollars pour 2000 
(année 1)

 PARTENARIATS AVEC DES FONDATIONS, DES ONG ET DES INSTITUTS DE RECHERCHE (SUITE)

Partenariat	Catégorie	Début	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
Wildlife Conservation Society (WCS), Etats-Unis	ONG	1999	Contrat 2001 – dans le cadre de l’accord avec l’UNFIP	Mise en oeuvre du projet UNFIP : « Conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé : protection du patrimoine mondial en République démocratique du Congo». Rassembler les cartes de base & établir des systèmes de gestion des données pour les programmes de suivi ; Préparer des inventaires de base pour déterminer l’état biologique actuel des principales espèces de faune sauvage et les principales menaces qui pèsent sur les sites du patrimoine mondial.	45 000 dollars pour 2001	
Gilman International Conservation (GIC), Etats-Unis	ONG	1999	Projet sur 4 ans dans le cadre de l’accord avec l’UNFIP	Mise en oeuvre du projet UNFIP:  «Conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé : protection du patrimoine mondial en République démocratique du Congo». 
Paiement des salaires mensuels, des primes de résultats, des soins médicaux et des rations alimentaires du personnel de la réserve de faune à okapis.	Contrat de 29 224 dollars pour 2000 (année 1)
+ 37 152 dollars pour 2001 (année  2)	
Zoological Society of Milwaukee, Etats-Unis	ONG	1999	Projet sur 4 ans dans le cadre de l’accord avec l’UNFIP	Mise en oeuvre du projet UNFIP «Conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé : protection du patrimoine mondial en République démocratique du Congo». 
Paiement des salaires mensuels, des primes de résultats, des soins médicaux et des rations alimentaires du personnel du parc national de la Salonga 	Contrat de 79 400 dollars pour 2000 (année 1)
	
RARE Center for Tropical Conservation, Washington, D.C., Etats-Unis	ONG	2000	Projet sur 4 ans dans le cadre de l’accord entre l’UNESCO, l’UNFIP et le PNUE : « Lier la conservation de la biodiversité et le tourisme durable sur les sites du patrimoine »
Mexique, Honduras, Guatemala, Indonésie	- Renforcer la capacité des gestionnaires de sites d’utiliser le tourisme pour financer la conservation
- Accroître les revenus générés par le tourisme sur chaque site
- Développer la sensibilisation des populations locales et le soutien aux efforts de conservation sur les sites du patrimoine mondial
- Instauration au plan local d’incitations économiques à la conservation de la biodiversité
- Lier dans chaque pays les stratégies et programmes marketing qui concernent le tourisme au niveau régional, national et international
- Promouvoir le partage des expériences et des meilleures pratiques pour lier tourisme durable et conservation de la biodiversité	547 831 dollars
2001	

PARTENARIATS AVEC DES FONDATIONS, DES ONG ET DES INSTITUTS DE RECHERCHE (SUITE)

Partenariat	Catégorie	Début	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
Fondation Charles Darwin, Equateur	ONG	octobre 2000	Projet sur 4 ans dans le cadre de l’accord avec l’UNFIP.	Lutte contre les espèces envahissantes et suppression : une condition nécessaire pour préserver la biodiversité endémique du site du patrimoine mondial des Galápagos. Constituer un exemple de la façon d’aborder le problème des espèces envahissantes en :
- proposant des méthodes éprouvées pour supprimer les espèces envahissantes et atténuer leurs effets ;
- établissant un système participatif efficace de quarantaine pour empêcher de nouvelles introductions des espèces concernées et le développement de celles qui existent.	423 000 dollars pour 2000 (année 1) 
469 100 dollars pour 2001 (année 2)	
Fondation nordique du patrimoine mondial 
(anciennement Bureau nordique du patrimoine mondial)	Fondation	mars 1996	En cours

	Génerer des aides financières d’organismes de développement des pays nordiques, répartir les fonds, coopérer aux projets, aider à la préparation des propositions d’inscription, développer des outils techniques
Couverture géographique : Europe du Nord (pays scandinaves, Etats baltes) et assistance aux Etats africains.	Représentation au Conseil (Directeur du Centre du patrimoine mondial/ou autre ) du NWHF.	
Université de technologie de Delft (DUT), Pays-Bas	Institut de recherche	juillet 2000	En cours	Mise à disposition de compétences techniques « maison » en matière de conservation et de gestion du patrimoine culturel pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.	Détachement d’un expert au Centre du patrimoine mondial , en partie payé par la DUT. 	

 PARTENARIATS AVEC LE SECTEUR DES ENTREPRISES 

Partenariat	Catégorie	Début	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
AVEDA Corporation New York, Etats-Unis	Entreprise	2001	4 ans ( contribution au projet susmentionné « Lier la conservation... »)	Soutenir les efforts de préservation de la biodiversité en facilitant la mise en oeuvre des activités nécessaires dans le cadre du partenariat UNFIP/PNUE/UNESCO avec le RARE Center for Tropical Conservation déjà décrit .	500 000 dollars (fonds complémentaires)	
Südwestrundfunk Media GMBH	Entreprise	février 1995	En cours. Contrat renouvelable.	Sensibiliser davantage au patrimoine mondial. Création et production à titre non exclusif d’une série de films intitulés « Trésors du monde, patrimoine de l’humanité » 	L’UNESCO reçoit des droits de €1500 pour chaque site filmé. Tous les fonds générés par le projet , autre que la contribution à l'UNESCO,sont réinvestis dans les futurs films de la série. 	
Walk Associates 
Ltd, Japan (aujourd’hui Evergreen Digital Contents Inc.)	Entreprise	novembre 1996		Création et production d’une série de  50 films de 10 minutes chacun sur des sites du patrimoine mondial. Un nouveau contrat pour une autre série de 50 films est en cours de négociation. 	Contribution d'approx. €30 000 à titre de droits pour la première série de 50 films.	
National Federation of UNESCO Associations of Japan (NFUAJ) +Tokyo Broadcasting Systems (TBS)
	Entreprise	février 1996	En cours –  Contrat renouvelable.	Création et production d’une émission hebdomadaire de 30 minutes sur le patrimoine mondial qui sera diffusée au Japon sur diverses chaînes du réseau Tokyo Broadcasting Systems. Il sera produit 48 émissions par an.	60 000 dollars par an, soit des droits de 30 000 dollars par an, plus 30 000 dollars destinés à des projets sur le terrain.	
KOBI Graphis 
	Entreprise	octobre 1996	En cours. Contrat renouvelable.	Publication de 2 calendriers par an – le calendrier Panasonic Corporate et le calendrier du patrimoine mondial  	Selon le contrat actuel, contribution minimum de 50 000 dollars par an, plus 10 % du prix de gros des calendriers vendus.   	
Hachette Distribution Services S.A.	Entreprise	septembre 2001	février 2002	Promouvoir la diversité culturelle par la production et les distribution dans les boutiques Relay de 11 pays une affiche et des marque-pages sur le patrimoine mondial. 
But futur : après évaluation de la campagne, explorer les possibilités de nouvelles activités conjointes.	Production par Hachette de 20 affiches et 1 000 marque-pages en français; de 10 affiches et 200 marque-pages respectivement en anglais et en espagnol	

 PARTENARIATS AVEC LE SECTEUR DES ENTREPRISES (SUITE)

Partenaire	Catégorie	Début	Durée estimée	Objectifs	Ressources mobilisées	
Souvenirs du futur: Parmi les sociétés qui participent : ACCOR, Radisson SAS Hotels  and Resorts, EF Tours; 	Entreprise	1999	En cours	Accroître la sensibilisation des touristes au patrimoine mondial ; échanges de savoir-faire entre experts du tourisme et gestionnaires de sites ; mise en œuvre de projets pour la sauvegarde de sites du patrimoine mondial, notamment le palais du Prince Gong, (Chine), la Médina de Tunis (Tunisie), le Musée de Nubie  (Egypte), le Temple de Bat Chum, Angkor (Cambodge); l’Autel du temple de Qasr El Bint à Petra (Jordanie) ; et le Monastère de Xochimilco (Mexique).	Contributions destinées a être utilisées en faveur de projets spécifiques sur le terrain.	

ANNEXE 2

Aperçu du dispositif réglementaire relatif aux partenariats de l’UNESCO

Cadre réglementaire

Partenariat	Sélection des partenaires	Rôle des Etats membres et des commissions nationales	Utilisation du nom, de l'emblème et du patronage de l’UNESCO	
	Directives spécifiques	Directives
"par  extension"	Dispositions spécifiques	Dispositions générales	Dispositions spécifiques	Dispositions générales	
ONG	(1) Rés 28 C/13.42 de 1995
(2) Déc. 149 EX/7.3 de 1996 et 154 EX/7.3 de 1998
(4) Déc. 154 EX/7.3 de 1998
		(1) Rés. 28 C/13.42 de 1995	

(11) Rés. 
20 C/7/42 de 1978
(12) Rés. 
25 C/15.212 de 1989 et
26 C/13.2 de 1991
(13) Rés. 
27 C/13.12 de 1993
(15) Rés. 
30 C/83 de 1999	(18) Déc 154 EX/7.3 
de 1998	

(16) Rés. 8 C/IV.1.8.2
de 1954
(17) Déc. 30 EX/12.2
 de 1952,
31 EX/11.1 de 1952,
37 EX/13.1 de 1954 et
122 EX/5.4.3 de 1985
	
Fondations  et institutions similaires	(3) Rés. 26 C/13.23 de 1991,  28 C/13.5 de 1995 et 29 C/64 de 1997		(3) Rés. 26 C/13.23 de 1991,  28 C/13.5 de 1995 et  29 C/64 de 1997
				
Sources privées de financement extrabudgétaire	(5) Déc. 149 EX/7.5 de 1996
(6) Déc. 156 EX/9.4 de 1999		(5) Déc. 149 EX/7.5 de 1996
(6) Déc. 156 EX/9.4 de 1999		(5) Déc 149 EX/7.5 de 1996
(6) Déc. 156 EX/9.4
de 1999		
Nouveaux partenariats
-	org. interparlementaires
-	conseils municipaux
-	ass. Communes, villes, 	régions, etc.
- 	autres ("société civile"/
	"secteur privé")		(7) Déc.151 EX/9.4 de 1997
(8) Rés. 28 C/13.5 de 1995	(14) Rés. 28 C/13.5 de 1995				
Autres partenariats
-	"secteur privé"
-	clubs/centre
	associations UNESCO
			(9) Rés. 6 C/30.132 de 1951 et 8 C/IV.1.5.15 de 1954
(10) Rés. 26 C/13.2 de 1991 et 30 C/60 de 1999				

		ORIGINAL: 159EX/30