Patrimoine mondial	26 COM	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.202/11
Paris, le 28 mai 2002
Original: anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

30e anniversaire 
(1972 - 2002)

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24-29 juin 2002

Point 15 de l'ordre du jour provisoire:
Projet d'Identité visuelle du patrimoine mondial et protection juridique de l’emblème

RESUME

En 2001, le Centre du patrimoine mondial a recommandé l’étude d’une nouvelle identité visuelle du patrimoine mondial, en vue de répondre à une vaste gamme de questions posées par les utilisateurs de l’emblème du patrimoine mondial, au niveau des sites comme aux niveaux national et international. C’est pourquoi un projet de Manuel de l’utilisateur a été proposé et discuté lors de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001) et la 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (Paris, avril 2002).

Les discussions et les réponses ont laissé entendre que de nouvelles consultations seraient nécessaires avant de finaliser ce projet de Manuel de l’utilisateur.

L’objet du présent document est de fournir au Comité du patrimoine mondial :
(i) une mise à jour sur la préparation du Manuel de l’utilisateur ;
(ii) une occasion de commenter le Manuel de l’utilisateur (voir WHC-02/CONF.202/INF.7) et;
(iii) un plan d’action comprenant des mesures à examiner pour garantir la protection juridique de l’emblème du patrimoine mondial.

Decisions requises: 
Le Comité pourrait souhaiter :
1. Examiner et prendre note des informations contenues dans ce rapport et demander au Centre du patrimoine mondial de finaliser le projet de Manuel de l’utilisateur en coopération avec les Etats parties intéressés. 
2. Demander au Centre du patrimoine mondial de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la protection juridique de l’emblème du patrimoine mondial.

I.	ANTECEDANTS

1.	En 1998, l’organe consultatif du Comité du patrimoine mondial a créé un groupe de travail pour discuter des questions relatives à l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial dans le cadre d’une stratégie de communication pour le patrimoine mondial. Le groupe de travail a rédigé les Orientations et Principes d’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial que le Comité a adoptés à sa 22e session (Kyoto, décembre 1998). 

2.	En 1999, les Orientations et Principes ont été inclus dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial en annexe 3 du document. 

3.	Indépendamment du travail de révision des Orientations entrepris en mars 1999, la partie des Orientations sur l’utilisation de l’emblème restera inchangée.

II.	ProJET DE PUBLICATION D'UNE IDENTITE VISUELLE DU PATRIMOINE MONDIAL 

4.	Suite à l’adoption des Orientations et Principes susmentionnés, un projet de réalisation d'un manuel de l'utilisateur portant sur l'emblème du patrimoine mondial, comprenant un projet d'identité visuelle du patrimoine mondial, a été présentée à la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001). 

Objectif du Manuel de l'utilisateur de l'identité visuelle du patrimoine mondial:

5.	Le principal objectif de ce Manuel de l’utilisateur est de fournir aux gestionnaires et aux autorités des sites un cadre “convivial” de modalités et une charte graphique, complétant les Orientations et Principes régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial (Annexe 3 des Orientations), et de contribuer à accroître la visibilité du patrimoine mondial dans le monde. Il doit être considéré comme un outil recommandé pour éviter de déformer le concept originel et le sens de l’emblème du patrimoine mondial.

Discussions sur ce point :

6.	Le Comité a discuté de l’identité visuelle proposée pour le patrimoine mondial et de la nécessité d’étudier ce document de plus près afin de le comparer aux initiatives analogues qui auraient pu être lancées aux niveaux local et national, et qu’il conviendrait ainsi de prendre en considération dans l’élaboration du Manuel de l’utilisateur. 

7.	Chacun s’est accordé à penser que le Manuel devait avant tout servir de support aux autorités locales et aux gestionnaires de sites qui s’intéressent au développement d’outils de communication concernant le/les bien(s) du patrimoine mondial dont ils ont la charge. Le Comité s'est également prononcé sur le fait que ce type de Manuel devait servir d’instrument pour guider les utilisateurs et que la souplesse d’utilisation de ce nouvel instrument devait être maintenue dans la mesure du possible, surtout lorsqu'il s'agit du choix de la version linguistique utilisée avec les deux emblèmes. Le Comité a aussi insisté sur le fait qu'il ne devait pas être considéré comme un ensemble de directives distinctes ou nouvelles régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial.

8.	Le graphisme recommandé de la nouvelle signature du patrimoine mondial, présentant l'emblème du patrimoine mondial avec le logo de l'UNESCO, a été développé afin de favoriser une meilleure cohérence de leur utilisation lorsque les deux emblèmes sont utilisés ensemble (tel que le recommande les Orientations de mars 1999). 

9.	Le Comité a demandé que le projet de Manuel de l'utilisateur de l’identité visuelle du patrimoine mondial proposée soit diffusé aux membres du Comité pour commentaires et présenté au Bureau à sa 26e session avant qu'il puisse être finalisé. 

10.	La 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (Paris, avril 2002) a également discuté ce point. Des questions ont été soulevées concernant l'association des deux emblèmes et si cette association pouvait présenter des difficultés juridiques pour en assurer la protection. Des inquiétudes ont été exprimées concernant la procédure autorisant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial, dans les cas où le logo de l'UNESCO devrait y être associé. 

11.	A l’issue de la discussion, le Bureau a demandé qu’un nouveau document soit rédigé et soumis à l’étude du Comité, avec la maquette proposée (WHC-02/CONF.202/INF.7) et le complément d’information sur les procédures et les coûts que représente la protection de l’emblème original du patrimoine mondial par la voie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Nouvelles informations :

12.	Depuis la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001), le Centre a chargé sur le site Internet du patrimoine mondial (www.unesco.org/whc/fr/emblem-manual/) le projet des pages du Manuel de l’utilisateur sur l’identité visuelle du patrimoine mondial pour offrir aux Etats parties un accès facile et direct à ce projet.

13.	Une lettre a été envoyée aux membres du Comité du patrimoine mondial pour les informer de la possibilité de consulter le projet de Manuel de l’utilisateur sur le site Web et pour inviter ceux qui n’ont pas accès à Internet à se faire connaître, afin qu’on puisse leur en faire parvenir une copie papier en noir et blanc. Le projet de Manuel de l’utilisateur est contenu dans le document d'information WHC-02/CONF.202/INF.7. 

14.	Il a été demandé aux membres du Comité d’adresser leurs commentaires au Centre du patrimoine mondial avant le 1er mai 2002. Les suggestions de trois Etats parties ont été reçues, indiquant :

1. La nécessité de définir la portée de ce Manuel en précisant qu’il s’agit là uniquement d’un support pour les utilisateurs et en aucun cas d’une nouvelle réglementation.
2. La nécessité d’assurer la protection de l’emblème. 
3. La préoccupation concernant l’application pratique relative la nécessité d'obtenir une autorisation d'utilisation auprès de deux entités si les emblèmes de l’UNESCO et du patrimoine mondial doivent être associés. 
4. Le problème lié à la nécessité de toujours devoir associer les emblèmes de l’UNESCO et du patrimoine mondial.
5. En référence au texte, le besoin d’une certaine souplesse d’utilisation d’une ou de plusieurs langues et le besoin d’employer la langue du pays où les emblèmes de l’UNESCO et du patrimoine mondial sont utilisés.
6. Le besoin d’éclaircir le mode d’utilisation des emblèmes lorsqu’ils seront associés à d’autres emblèmes.

15.	Décision requise : 

Le Comité pourrait souhaiter examiner et noter les informations contenues dans ce rapport et demander au Centre du patrimoine mondial de finaliser le projet du Manuel de l’utilisateur en coopération avec les Etats parties intéressés.

III.	Mesures en faveur de la protection juridique de l’embleme du patrimoine mondial

16.	Après l’approbation des Orientations et Principes régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 22e session (Kyoto, décembre 1998) et l’intégration de ces Orientations et Principes dans les Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, le Centre du patrimoine mondial a pris contact avec l'OMPI pour étudier les moyens d’assurer une protection juridique adéquate à l’emblème du patrimoine mondial.

17.	Des lettres ont été envoyées à l’OMPI pour demander des informations sur le statut de l’emblème du patrimoine mondial, notamment dans le cadre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (ci-après dénommée Convention de Paris).

18.	En février 2000, une réponse de M. Höpperger, Chef de la Section des indications géographiques et des projets spéciaux de l’OMPI, a confirmé que l’emblème du patrimoine mondial n’avait pas encore fait l’objet d’une communication selon l’article 6ter (1)(b) de la Convention de Paris. 

19.	L’article 6ter de la Convention de Paris accorde une protection juridique aux emblèmes, abréviations et noms, inter alia, des organisations internationales intergouvernementales. Le but de l’article 6ter est d’interdire l’enregistrement et l’utilisation de marques déposées qui soient identiques à l’emblème protégé ou qui présentent une certaine similitude avec lui. 

20.	L’OMPI a également indiqué que la demande de communication nécessite une lettre signée du Directeur général de l’UNESCO ou un de ses représentants. 

Discussion sur ce point :

21.	En répondant aux questions posées pendant la 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (résumées ci-dessus), le Conseiller juridique de l'UNESCO a confirmé que, bien que les conditions de protection de l’emblème du patrimoine mondial n'aient pas encore été entièrement exposées, l’association recommandée des deux emblèmes ne présenterait aucune difficulté du point de vue strictement juridique. D'après le Conseiller juridique, l'utilisation de chaque emblème doit être autorisée selon les orientations existantes qui gouvernent l'utilisation de chaque emblème, eg: selon les orientations du Comité du patrimoine mondial lorsqu'il s'agit de l'emblème du patrimoine mondial et selon les orientations adoptées par le Directeur-général et/ou par le Conseil Exécutif, selon le cas, en ce qui concerne le logo de l'UNESCO.        

	Il a également précisé que, de son point de vue, la présentation côte-à-côte des deux emblèmes ne constituerait pas la création d'un nouvel emblème à moins que les emblèmes soient liés par un cadre graphique général. 

Nouvelles informations :

22.	Depuis la 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (avril 2002), des mesures ont été prises afin d’obtenir de nouvelles informations de l’OMPI sur les procédures et les coûts pour assurer la protection juridique de l’emblème. De nouvelles informations pourraient être mises à disposition en temps voulu pour être présentées à la 26e session du Comité du patrimoine mondial.

23.	Décision requise :

Le Comité pourrait souhaiter demander au Centre du patrimoine mondial de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection juridique de l’emblème du patrimoine mondial.