Patrimoine mondial		26 BUR	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.201/7
Paris, 22 février 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’EDUCATION, 
LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Paris, siège de l’UNESCO, Salle IV
8 - 13 avril 2002

Point 8 de l’ordre du jour provisoire: Discussion sur les relations entre le Comité du patrimoine mondial et l’UNESCO 

RESUME

Ce document a pour objet de faciliter les délibérations du Bureau en :

(i)	rappelant les questions soulevées à la vingt-cinquième session du Comité du 	patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001) concernant les relations entre 	les divers organes directeurs du patrimoine mondial et de l’UNESCO ;	
(ii)	présentant une analyse succincte des principaux textes réglementaires (à savoir 		l’Acte constitutif de l’UNESCO, le Règlement financier de l’UNESCO, la 			Convention du patrimoine mondial, les Règles de procédures de l’Assemblée 		générale, les Règles de procédure du Comité du patrimoine mondial et le 			Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial) ;
(iii)	donnant quelques exemples d’interaction entre l’UNESCO et les organes 			directeurs du patrimoine mondial.
Ce document ne prétend être ni une analyse exhaustive de ces questions, ni une interprétation des dispositions des principaux textes réglementaires susmentionnés. 

Action requise :

Le Bureau pourrait souhaiter :
(i)	confirmer que les questions exposées dans le document sont cernées avec 	précision ;
(ii)	faire des recommandations sur la façon dont ce point de l’ordre du jour provisoire devrait être examiné par la vingt-sixième session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, 24-29 juin 2002).

I. QUESTIONS SOULEVEES

1. La vingt-cinquième session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001), s’est interrogée sur les rôles respectifs des organes de l’UNESCO (Conférence générale et Conseil exécutif) et du Comité du patrimoine mondial.

2. La question a également été soulevée de savoir si le Comité du patrimoine mondial avait le pouvoir de modifier une résolution de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial.

II. ANALYSE SUCCINCTE DES PRINCIPAUX TEXTES 

3. Pour aborder ces questions, plusieurs documents ont été analysés, à savoir : l’Acte constitutif de l’UNESCO, le Règlement financier de l’UNESCO, la Convention du patrimoine mondial (ci-après « la Convention »), les Règles de procédure de l’Assemblée générale, les Règles de procédure du Comité du patrimoine mondial et le Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial.

L’analyse s’articule comme suit :

(a)	Introduction
(b)	Rôle du Comité du patrimoine mondial vis-à-vis de la Conférence générale et du Conseil exécutif de l’UNESCO
(c)	Rôle du Comité du patrimoine mondial vis-à-vis de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial
(d)	Rôle de l’Assemblée générale vis-à-vis de la Conférence générale et du Conseil exécutif de l’UNESCO

(a)	Introduction 

4. L’Acte constitutif de l’UNESCO stipule que l’Organisation comprend trois organes principaux : la Conférence générale, le Conseil exécutif et le Secrétariat (article III). La Conférence générale, principal organe de décision de l’UNESCO, a notamment pour fonction d’approuver les conventions qui lui sont soumises (article IV.4).

5. Invoquant cette autorité, la Conférence générale de l’UNESCO a, le 16 novembre 1972, adopté la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ou Convention du patrimoine mondial. Ce faisant, elle a non seulement approuvé la Convention du patrimoine mondial, mais créé les organes institués par la Convention (c’est-à-dire le Comité du patrimoine mondial et l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial). La Convention, ses objectifs et ses organes de décision entrent dans le cadre plus large de l’UNESCO ; il est dit expressément à l’article 8.1 de la Convention que le Comité du patrimoine mondial est institué auprès de l’UNESCO.

(b)	Rôle du Comité du patrimoine mondial vis-à-vis de la Conférence générale et du Conseil exécutif de l’UNESCO

6. Afin de mieux comprendre le rôle du Comité vis-à-vis de la Conférence générale et du Conseil exécutif de l’UNESCO, nous analyserons les principales tâches du Comité, telles qu’elles sont définies par la Convention du patrimoine mondial, à savoir :

				Convention du patrimoine mondial

Article 11.2:	Le Comité établit, met a jour et diffuse la "liste de patrimoine mondial".

Article 11.4:	Le Comité établit, met a jour et diffuse la "liste de patrimoine mondial en péril".

Article 11.5:	Le Comité définit les critères sur la base desquels un bien du patrimoine culturel et naturel peut être inscrit dans [la liste de patrimoine mondial ou la liste de patrimoine mondial en péril].

Article 13.1:	Le Comité du patrimoine mondial reçoit et étudie les demandes d'assistance internationale.

Article 13.3:	Le Comité décide de la suite à donner à ces demandes.

Article 13.6:	Le Comité décide de l'utilisation des ressources du Fonds créé  aux termes de l'article 15 de la présente Convention [Fond du patrimoine mondial]. Il recherche les moyens d'en augmenter les ressources et prend toutes mesures utiles à cet effet.

Article 13.7:	Le Comité coopère avec les organisation internationales et nationales, gouvernementales et non gouvernementales, ayant des objectifs similaires à ceux de la présente Convention. 

Article 29.3:	Le Comité présente un rapport sur ses activités a chacune des sessions ordinaires de la Conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

7. La présentation d’un rapport d’activité est la principale obligation que la Convention impose au Comité vis-à-vis de la Conférence générale de l’UNESCO. Mais si cet exercice est le principal lien entre le Comité du patrimoine mondial et la Conférence générale de l’UNESCO, il y a d’autres cas d’interaction entre ces deux organes. C’est ainsi que la Conférence générale et le Conseil exécutif ont adressé des demandes au Comité et au Bureau en plusieurs occasions. L’une de ces demandes a d’ailleurs débouché sur l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale (voir Annexe I, la résolution de la 13e Assemblée générale relative à la Protection du patrimoine culturel de l’Afghanistan). 

c)	Rôle du Comité du patrimoine mondial vis-à-vis de l’Assemblée générale

8. La Convention ne cite que deux fonctions de l’Assemblée générale : l’élection du Comité du patrimoine mondial (article 8.1) et la fixation du pourcentage des contributions des Etats parties au Fonds du patrimoine mondial (article 16.1).

9. Or, au fil des ans, l’Assemblée générale a acquis plusieurs autres fonctions. Tout d’abord, et conformément au Règlement financier de l’UNESCO (articles 6.7, 3.4 et 3.7) et à celui du Fonds du patrimoine mondial (article 6.4), l’Assemblée générale a la responsabilité d’approuver les comptes du Fonds du patrimoine mondial qui lui ont été soumis. Par conséquent, c’est le Comité qui décide de l’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine mondial (article 13.6 de la Convention), tandis que la Conférence générale adopte le budget, sur les recommandations du Conseil exécutif (articles 3.4, 3.7 et 6.7 du Règlement financier de l’UNESCO), et que l’Assemblée générale prend note des comptes présentés par le Directeur général (article 6.4, Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial).

Règlement financier de l'UNESCO
Article 6.7: 	L'autorité compétente doit définir d'une manière précise l'objet et les conditions de constitution de chaque fonds de dépôt, de chaque compte  de réserve et de chaque compte spécial. Le Directeur général peut, s'il en est besoin, eu égard à l'objet d'un fonds de dépôt, d'un compte de réserve ou d'un compte spécial, établir un règlement financier régissant la gestion du fonds ou compte considère ; il en rend compte au Conseil exécutif, qui, le cas échéant, formule à son intention des recommandations appropriés  à ce sujet. 

Article 3.4: 	Le Conseil exécutif examine les prévisions budgétaires préparées par le Directeur général et les soumet à la session ordinaire de la Conférence générale (...).  

Article 3.7: 	La Conférence générale adopte le budget.

Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial
Article 6.4: 	Les comptes devront être soumis par le Directeur général a l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention. 

10. Par ailleurs, et depuis l’adoption des Orientations stratégiques à la 16e session du Comité (Santa Fe, 1992), le Président du Comité présente son rapport d’activité à l’Assemblée générale. Enfin, l’Assemblée générale a, en particulier les dix dernières années, adopté des résolutions demandant au Comité de prendre certaines dispositions (voir les exemples donnés en Annexe I).

(d)	Rôle de l’Assemblée générale vis-à-vis de la Conférence générale et du Conseil exécutif de l’UNESCO 

11. L’Acte constitutif de l’UNESCO, de même que la Convention du patrimoine mondial, ne
contient aucune disposition spécifique concernant les relations entre l’Assemblée générale et 
la Conférence générale et le Conseil exécutif de l’UNESCO. La Conférence générale et le 
Conseil exécutif ont cependant adressé des demandes à l’Assemblée générale (voir Annexe I,
résolutions des 10e et 11e Assemblées générales concernant les rapports périodiques).

ANNEXE I – Quelques exemples de résolutions de l'Assemblée générale 

ASSEMBLEE GENERALE	RESOLUTIONS	PROPOSE / PREPARE PAR 	ACTIONS SOLLICITEES 	
7e AG
(octobre 1989)	Adoption de la résolution sur la représentation équitable au sein du Comité 	L'Assemblée générale 	L'AG invite le Comité à veiller sur la représentation équitable des différentes régions et cultures du monde 	
10e AG 
(novembre 1995)	Renvoi de la résolution sur les nouvelles activités de suivi des sites du patrimoine mondial 	Recommandé par le 146e  Conseil exécutif (mai-juin 1995), suite à la décision du Comité en1994	L'AG demande au Comité de préparer un rapport et un projet de résolution pour l'11e AG	
11e AG 
(octobre 1997)	Adoption de la résolution sur les rapports périodiques sur l'état de conservation des sites du patrimoine mondial 
	Préparé par le 19 e (décembre 1997) et 20e (décembre 1998) Comité suite à la recommandation du 146e Conseil exécutif  (mai-juin 1995)	L'AG demande au Président du Comite de transmettre a la Conférence générale ses opinions concernant le suivi et les rapports periodiques, ainsi que sa suggestion a la Conférence générale en vue d'activer les procédures de l'article 29 de la Convention	
12e AG (octobre 1999)
	Adoption de la résolution sur les façons et moyens d'assurer une liste représentative du patrimoine mondial 	Préparé par le 23e Bureau (juillet 1999) suite à la demande du 22e Comité (décembre 1998)	L'AG invite le Comité à poursuivre ses actions dans le cadre de la Stratégie globale, et d'adopter un plan d'action pluriannuel pour la mise en œuvre de la Stratégie globale  	
	A pris note de la résolution concernant les besoins et ressources du Centre du patrimoine mondial	Préparé par le 23e Bureau (juillet 1999)	Etats parties sont priés d'appuyer la nécessité de renforcer la capacité de travail du Centre du patrimoine mondial devant le Conseil exécutif et la Conférence générale de l'UNESCO	
	Adoption de la résolution sur la représentation équitable au sein du Comité 	L'Assemblée générale 	L'AG demande au Comité de «solliciter l'inscription, à l'ordre du jour de la 31e Conférence générale, d'un point concernant cette question». 	
13 e AG (octobre 2001)
	Adoption de la résolution sur la protection du patrimoine culturel de l'Afghanistan	Préparé par le 25e Bureau  (juin 2001) suite à la demande du 161e Conseil exécutif (mai-juin 2001)	L'AG invite le Comité à examiner un nombre de questions concernant les mesures et mécanismes pour la protection du patrimoine culturel 	
	Renvoi de la discussion sur la résolution concernant une contribution volontaire additionnelle des Etats parties au Fond du patrimoine mondial 	Proposé par M. King (Ancien président du Comité du patrimoine mondial)	L'AG suggère au Comité de procéder à une réexamination plus approfondie de cette question