Patrimoine mondial	26 BUR	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.201/6
Paris, le 20 février 2002  
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
 POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Paris, Siège de l’UNESCO, Salle IV
8 - 13 avril 2002

Point 7 de l’ordre du jour provisoire :

Rapport d’avancement sur les analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives et sur l’identification des catégories sous-représentées de patrimoine naturel et culturel

Action requise :

Il est demandé au Bureau :

(i)	de noter l’avancement réalisé dans la préparation des analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives, et dans l’identification des catégories sous-représentées de patrimoine naturel et culturel ; et,

(ii)	de transmettre ce rapport d’avancement à la vingt-cinquième session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, 24-29 juin 2002) pour en prendre note.

I.	INTRODUCTION

1.	La vingt-quatrième session du Comité (Cairns, 2000) a demandé aux organes consultatifs et au Centre du patrimoine mondial de procéder à une analyse des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives sur une base régionale, chronologique, géographique et thématique. Le Comité a demandé que ce travail soit organisé en deux parties : les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et les sites figurant sur les listes indicatives (voir Annexe I). 

2.	La treizième Assemblée générale a fait des commentaires sur l’importance d’établir des critères clairs pour la sélection du nombre limité de propositions d’inscription à examiner par le Comité chaque année. Certains Etats parties ont indiqué qu’il fallait veiller à s’assurer que des biens d’une valeur universelle exceptionnelle n’étaient pas exclus de l’étude uniquement parce qu’un Etat partie avait déjà un site sur la Liste du patrimoine mondial ou parce que la catégorie était déjà bien représentée sur la Liste. En conclusion, l’Assemblée générale a noté que le processus de sélection devait être inclusif plutôt qu’exclusif et qu’il devait être conçu en consultation avec les Etats parties.

3.	La vingt-cinquième session du Comité (Helsinki, 2001) a débattu de l’analyse des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives sous deux points distincts de l’ordre du jour. Le Comité a noté la nécessité d’un débat conceptuel pour assurer un cadre à de telles analyses et il a également reconnu la nécessité d' identifier des méthodologies pour définir les catégories de patrimoine sous-représentées (voir Annexe II).

4.	Des réunions du Centre du patrimoine mondial et des organes consultatifs pour débattre de l’analyse de la Liste et des listes indicatives se sont tenues au Siège de l’UNESCO les 21 janvier et 14 février 2002. Le rapport d’avancement figurant dans le présent document représente le débat collectif et l’accord atteint à ces réunions.

5.	Le Centre du patrimoine mondial et les organes consultatifs continueront à se réunir à intervalles réguliers sous forme de groupe de travail pour passer en revue l’avancement de la préparation de l’analyse. Ce groupe de travail visera à élaborer des méthodes d’analyse complémentaires pour le patrimoine culturel et naturel, en concertation avec les organes consultatifs et le Centre, en fournissant des contributions aux analyses en utilisant un ensemble commun de données. On estime que l’analyse sera déterminante car l’ensemble de données est suffisamment important pour être statistiquement valable et en même temps suffisamment limité pour que les experts concernés puissent avoir connaissance de la majorité des biens à analyser.

II.	BUT

6.	Le but général est de mener une analyse dont les résultats instruiront le processus d’établissement d’un réseau crédible et mondial de biens du patrimoine mondial à travers les différentes régions géographiques du monde.

III.	OBJECTIFS DE L’ANALYSE

8.	L’objectif global de l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives est de contribuer notablement à la mise en œuvre de la Stratégie globale en réduisant le déséquilibre actuel, et donc d’assurer une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée.

Plus précisément, cette analyse va fournir au Comité du patrimoine mondial :

(i)	une vue d’ensemble claire de la composition actuelle de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives, et
(ii)	des tendances probables dans le court à moyen terme, afin d’identifier les catégories sous-représentées de patrimoine possédant une valeur potentielle de patrimoine mondial.

Les résultats de l’analyse seront communiqués aux Etats parties et leur fourniront une base pour :

(i)	réviser, et si nécessaire, harmoniser leur liste indicative, en tenant compte, le cas échéant, de considérations régionales, et
(ii)	de préparer de nouvelles propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de patrimoine non représenté ou sous-représenté sur ladite Liste et de propositions d’inscription qui vont au-delà des groupes de sites individuels d’aires protégées pour essayer de couvrir les paysages terrestres et maritimes et les connections culturelles et autres.

IV.	L’ENSEMBLE DE DONNEES

9.	Le Centre du patrimoine mondial fournira les données suivantes au format électronique pour l’analyse :

Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial 	721	
Nombre total de biens présentés pour inscription jusqu’au 20 février 2002	1121	
Biens inclus sur les listes indicatives de 124 Etats parties	1356	

De nombreuses autres sources de données et d’informations seront utilisées pour guider l’analyse. Cela pourra inclure des rapports techniques et des inventaires et les résultats de réunions et d’études de Stratégie globale et les premiers rapports périodiques régionaux pour les Etats arabes et l’Afrique.

V.	AnalysE DES BIENS DU patrimoine NATUREL sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives

10.	L’UICN a commencé son étude de la Liste du patrimoine mondial en vue d’établir des inventaires de catégories sous-représentées de patrimoine naturel exceptionnel. L’UICN finalise actuellement sa méthodologie d’analyse qui impliquera l’utilisation de matrices comme indiqué dans le Tableau 1 ci-dessous et qui engagera la participation du groupe d’experts de l’UICN sur le patrimoine mondial, du réseau de conseillers techniques de l’UICN sur le patrimoine mondial, du PNUE-WCMC et d’autres experts le cas échéant.

Tableau 1. Etude par l’UICN de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives

1)	Etude des sites par thème (par exemple types d’écosystèmes tels que désertiques, côtiers/marins, etc.)
2)	Etude des sites selon la classification des biomes d’Udvardy
3)	Etude des sites marins/côtiers selon les Marine Regions (1995) de Kelleher et divers collaborateurs (et en utilisant les apports du projet UNESCO/UICN/UNFIP « Combler les lacunes essentielles et encourager une stratégie de nomination par groupe de sites dans les écosystèmes tropicaux côtiers et marins, et de petites îles »)
4)	Etude des sites par régions prioritaires pour la conservation (par exemple points névralgiques pour la diversité biologique, écorégions du WWF, etc.)
5)	Etude des sites par période géologique.

Calendrier

11.	L’UICN prévoit de disposer des résultats préliminaires de son analyse d’ici juin 2002. L’UICN va également préparer un programme de travail sur quatre ans (2002-2005) conçu pour entreprendre, ou réviser, un certain nombre d’études thématiques qui aideront à combler les lacunes de prise en compte du patrimoine naturel sur la Liste du patrimoine mondial. Il sera ainsi possible d’apporter une contribution substantielle à la Stratégie globale sous forme d’un réseau de sites naturels du patrimoine mondial « crédibles, équilibrés et représentatifs ».

Résultats escomptés

12.	Il est prévu que l’analyse de l’UICN identifie certaines lacunes essentielles (concernant les aires géographiques, et les types d’écosystèmes). L’identification de ces lacunes pourra permettre de proposer aux Etats parties les moyens de recenser des aires potentielles et d’adopter des approches novatrices pour définir des biens du patrimoine mondial susceptibles de combler lesdites lacunes. Par un processus d’analyse des listes indicatives, d’analyses comparatives, de collecte d’informations et de données, on pourra préparer des stratégies de proposition d’inscription. Ces stratégies iront au-delà des ensembles individuels d’aires protégées et tenteront de rendre compte des liens et rapports entre les paysages terrestres et marins, en participant à l’amélioration des standards de gestion et de l’infrastructure de la conservation. Cependant, l’UICN craint que l’utilisation du terme « représentativité » dans cette étude n’entraîne une confusion entre la Liste du patrimoine mondial et d’autres classements internationaux de sites naturels, comme le Programme de l’UNESCO l’Homme et la biosphère (MAB). L’un des objectifs du Programme MAB est de créer une liste représentative de sites correspondant aux provinces biogéographiques du monde, ce qui n’est pas l’objectif de la Convention du patrimoine mondial. La Convention traite de sites d’une valeur universelle exceptionnelle et il existe de nombreuses provinces biogéographiques qui ne contiennent pas de sites de cette importance. Par conséquent, dans son analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives, l’UICN va chercher à identifier les aires géographiques et les écosystèmes du monde qui contiennent des sites d’une valeur potentielle universelle exceptionnelle, non représentés sur la Liste du patrimoine mondial.

VI.	AnalysE DES BIENS DU patrimoine CULTUREL sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives

13.	L’ICOMOS a déjà effectué des analyses de la Liste du patrimoine mondial en 1994 et 1999, dans le contexte de la mise au point de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative et équilibrée, et des débats sur la représentativité de la Liste du patrimoine mondial. Ces analyses ont été réalisées sur la base d’une analyse « à catégorie unique » – analyse affectant à chaque bien sur la Liste du patrimoine mondial un ensemble limité de catégories. Cela a abouti à un guide global et général de la sur-représentation et de la sous-représentation géographiques et thématiques sur la Liste.

Sélection des catégories pour l’analyse

14.	L’ICOMOS travaille actuellement à la mise au point d’une méthodologie pour l’analyse détaillée et multi-catégorielle afin d’obtenir des résultats statistiques significatifs. L’ICOMOS, l'ICCROM et le Centre du patrimoine mondial ont débattu de la nécessité d’élaborer un ensemble approuvé de catégories pour l’analyse du patrimoine culturel et ils ont discuté d’un certain nombre d’options différentes à utiliser pour une analyse multi-catégorielle, dans un cadre régional, culturel, chronologique et thématique. Ces options comprennent l’utilisation de matrices pour inclure des références aux définitions du patrimoine culturel et des monuments, des groupes de bâtiments et de sites concernés par la Convention, ainsi qu’aux sous-catégories de chacune de ces catégories, créant ainsi une typologie pour l’analyse.

15.	L’analyse globale préparée par l’ICOMOS inclura les apports de Comités scientifiques nationaux et internationaux de l’ICOMOS, de groupes de spécialistes et d’experts indépendants.

Etudes théoriques régionales

16.	Le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec l’ICOMOS, va organiser des études théoriques, région par région, en se fondant sur les résultats de la Stratégie globale et des activités de soumission de rapports périodiques jusqu’à maintenant. Ces études théoriques serviront à documenter/enrichir l’analyse globale de l’ICOMOS.

Calendrier

17.	Les catégories utilisées pour l’analyse seront approuvées par l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial, en consultation avec l’ICCROM, au cours des prochaines semaines. On pourrait disposer des premiers résultats de l’analyse multi-catégorielle et de certaines des premières études théoriques régionales en 2002. Cependant, vu la complexité de l’analyse adoptant une approche matricielle, on n’attend pas de résultats plus concluants avant 2003.

Résultats escomptés

18.	Il est prévu que cette analyse permette l’identification et l’établissement des priorités des études thématiques à commander pour établir les critères de sélection et d’évaluation des biens dans les catégories et régions sous-représentées. Ce processus sera planifié à moyen-terme pour la période 2002-2005.

VII.	ANALYSE DES PAYSAGES CULTURELS

Le Centre du patrimoine mondial et les organes consultatifs ont reconnu la nécessité de mettre au point et d’inclure dans leurs analyses une référence aux biens mixtes culturels et naturels. Une analyse distincte des paysages culturels est actuellement menée par un consultant pour évaluer la mise en œuvre du concept de paysage culturel dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, à partir d’une décision du Comité du patrimoine mondial en 1992 d’inclure les paysages culturels sur la Liste du patrimoine mondial. Cette étude vise aussi à passer en revue la Liste du patrimoine mondial et les listes indicatives pour ce qui est des biens et sites potentiels concernant les paysages culturels. De plus, il sera fourni une analyse de toutes les réunions de Stratégie globale et réunions thématiques régionales d’experts sur les paysages culturels pour la période 1992 à 2002.

ANNEXE I

Extrait du rapport de la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000) (WHC-2000/CONF.204/21)

3. 	REPRESENTATIVITE DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

 Le Comité a examiné et discuté les recommandations du Groupe de travail sur la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, présidé par S. Exc. M. l'Ambassadeur Yai (Bénin), qui ont été transmises par la Session spéciale du Bureau avec certains changements.

 Le Comité a reconnu que la question de la représentativité de la Liste du patrimoine mondial était la plus difficile des questions concernant la réforme qui lui ait été soumise. Le Comité a noté qu'une utilisation plus efficace des listes indicatives et qu'une meilleure gestion du nombre toujours croissant des propositions étaient nécessaires. Il a convenu que d'autres mesures, comme l'assistance pour le renforcement des capacités, seraient vitales pour assurer la représentation de sites de toutes les régions sur la Liste du patrimoine mondial.

 Le Comité a, en conséquence, accepté une décision présentée en cinq sections :

1.	Respect de la Convention
2.	Listes indicatives
3.	Propositions d'inscription
4.	Résolution de la douzième Assemblée générale, 1999
5.	Renforcement des capacités des régions sous- représentées
 
 En se référant à la Section 3, le Délégué de la Hongrie a souhaité que sa demande de changement de décembre 2000, comme accepté par le Comité, à avril 2001, de la date limite de soumission de propositions d'inscription devant être examinées en 2002, soit notée dans le Rapport. Le Comité a été d'accord pour noter cette demande du Délégué de la Hongrie mais a indiqué que, dans l'intérêt d'une transition souple, la position majoritaire du Comité devait être maintenue.

 Exception faite de la Hongrie, le texte de la décision a été adopté par tous les membres du Comité. Une lettre du Gouvernement italien se trouve à l'Annexe IX du rapport.

 Le Comité a convenu de transmettre sa décision à la treizième Assemblée générale des Etats parties, en 2001.

 1. Respect de la Convention

 Le Comité réaffirme que la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel est un instrument de consensus, de coopération et d'accord entre les Etats parties et prend note en particulier de l'article 6 (1) et 6 (2) et de l'article 11 (1) :

 (i)	En respectant pleinement la souveraineté des Etats sur le territoire desquels est situé le patrimoine culturel et naturel visé aux articles 1 et 2, et sans préjudice des droits réels prévus par la législation nationale sur ledit patrimoine, les Etats parties à la présente Convention reconnaissent qu'il constitue un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer (article 6 (1)).

(ii) 	Les Etats parties s'engagent en conséquence, et conformément aux dispositions de la présente Convention, à apporter leur concours à l'identification, à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel (…) si l'Etat sur le territoire duquel il est situé le demande (article 6 (2)).

(iii)	Chacun des Etats parties à la présente Convention soumet, dans toute la mesure du possible, au Comité du patrimoine mondial un inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel situés sur son territoire et susceptibles d'être inscrits sur la Liste (...) (article 11 (1)).

 Une action décisive de coopération est demandée au Comité et aux Etats parties pour assurer une parfaite représentativité du patrimoine mondial, culturel et naturel sur la Liste du patrimoine mondial.

 2. 	Listes indicatives

 (i)	La liste indicative des sites culturels et naturels doit, en accord avec l'article 11, être utilisée dans l'avenir comme un outil de planification, afin de réduire les déséquilibres de la Liste du patrimoine mondial. Il est rappelé aux Etats parties qu'ils sont invités à soumettre des listes indicatives conformément à l'article 11 de la Convention. Le Comité devrait réviser les paragraphes 7 et 8 des Orientations pour étendre aux sites naturels sa décision de ne pas examiner les propositions d'inscription des biens qui ne figurent pas sur une liste indicative. 

 (ii)	Les organes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial devraient procéder à l'analyse des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives sur une base régionale, chronologique, géographique et thématique. Cette analyse devrait être entreprise le plus tôt possible en fonction de la charge de travail des organes consultatifs et des implications financières de ce travail, compte tenu notamment du nombre important de sites inscrits sur la liste indicative. Pour cette raison, le travail devrait être organisé en deux parties : les sites de la Liste du patrimoine mondial et les sites de la Liste indicative. Cette analyse permettra aux Etats parties de se faire une idée claire de la situation actuelle et des tendances probables de la représentativité à court et moyen termes, afin d'identifier les catégories sous-représentées.

(iii)	Dans leurs analyses, les organes consultatifs devraient prendre en compte :
•	La diversité et les particularités du patrimoine naturel et culturel de chaque région ;
•	Les résultats de la soumission des rapports périodiques régionaux, et
•	Les recommandations des réunions régionales et thématiques sur l'harmonisation des listes indicatives qui ont eu lieu depuis 1984, ainsi que des réunions sur la Stratégie globale organisées depuis 1994.

 (iv)	Le Centre du patrimoine mondial et les organes consultatifs devraient communiquer les résultats des analyses au Comité du patrimoine mondial puis, après examen par le Comité, aux Etats parties à la Convention en y adjoignant les recommandations du Comité. Ceci afin de leur permettre de préparer, revoir et/ou harmoniser leur liste indicative en tenant compte, s'il y a lieu, des considérations régionales, et de prendre ces résultats en considération pour soumettre leurs propositions d'inscription futures.

 (v)	Les résultats des analyses devraient être communiqués au plus tard le 30 septembre 2001.

 3.	Propositions d'inscription

Afin de faciliter la bonne gestion de la Liste du patrimoine mondial qui ne cesse d'augmenter, le Comité fixera à chaque session ordinaire le nombre maximal de propositions d'inscription à étudier. En premier lieu, et à titre provisoire, il est suggéré qu'à la vingt-septième session du Comité en 2003, le nombre de propositions d'inscription examiné par le Comité soit limité à un maximum de 30 nouveaux sites.

Afin de déterminer quels sites doivent être étudiés en priorité, toutes les propositions d'inscription à étudier à la vingt-septième session du Comité devront être complétées et reçues avant la nouvelle date du 1er février 2002 qui a été approuvée par le Comité dans le cadre du changement de cycle des réunions. Aucun Etat partie ne devra soumettre plus d'une proposition d'inscription, excepté les Etats parties qui n'ont pas de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et qui auront l'occasion de soumettre deux ou trois propositions d'inscription.

Afin de traiter la question de la représentativité de la Liste, les critères suivants seront appliqués par ordre de priorité :
Au cas où le nombre de propositions d'inscription reçues dépasserait le nombre maximum fixé par le Comité, le système prioritaire suivant sera appliqué chaque année par le Centre du patrimoine mondial avant que les propositions d'inscription ne soient transmises aux organes consultatifs pour évaluation pour déterminer quels sites doivent être proposés pour étude : 

1.	Propositions d'inscription de sites soumises par un Etat partie n'ayant pas de site inscrit sur la Liste

2.	Propositions d’inscription de n'importe quel Etat partie, qui illustrent des catégories non représentées ou moins représentées de biens naturels et culturels, en fonction des analyses effectuées par le Secrétariat et les organes consultatifs, et étudiées et approuvées par le Comité ;

 3.	Autres propositions d'inscription.

Lors de l'application de ce système de priorités, le Centre du patrimoine mondial utilisera la date de réception des propositions d'inscription dûment complétées en tant que facteur déterminant secondaire dans la catégorie où le nombre de propositions d'inscription fixé par le Comité a été atteint. 

 En plus du nombre approuvé de sites, le Comité étudiera également des propositions différées ou renvoyées, issues de réunions précédentes, ainsi que des modifications de limites de sites déjà inscrits. Le Comité pourrait également décider d'étudier, en cas d'urgence, les situations prévues au paragraphe 67 des Orientations.

Dispositions transitoires

	Réunion du Comité, décembre 2001

 	Pas de changement du système actuel.

 	Réunion du Comité, juin 2002

Les propositions d'inscription dûment complétées reçues par le Centre du patrimoine mondial avant le 31 décembre 2000 seront étudiées avec les propositions différées ou renvoyées, issues de réunions précédentes, ainsi que les modifications de limites de sites déjà inscrits. Le Comité pourrait également décider d'étudier, en cas d'urgence, les situations prévues au paragraphe 67 des Orientations.

Réunion du Comité, juin 2003

Les propositions d'inscription devront être soumises avant le 1er février 2002 et classées par ordre de priorité conformément au système décrit ci-dessus.

 Etude

 Le système décrit ci-dessus doit être étudié par le Comité après deux années complètes de fonctionnement.

 4. Résolution de la Douzième Assemblée générale, 1999

 Le Comité a décidé d'appeler les Etats parties concernés à répondre dans les meilleurs délais à l'invitation qui leur est faite d'informer le Comité des mesures prises pour appliquer les dispositions de la Résolution adoptée par la douzième Assemblée générale (paragraphe B) qui invite tous les Etats parties ayant déjà un nombre élevé de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial à :

 (i)	Appliquer les dispositions du paragraphe 6 (vii) des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial :

a.	en échelonnant volontairement leurs propositions d'inscription selon des modalités qu'ils préciseront, et/ou

 b.	en ne proposant que des biens appartenant à des catégories encore sous-représentées, et/ou

 c.	en accompagnant chacune de leurs propositions d'inscription d'une proposition d'inscription émanant d'un Etat partie dont le patrimoine est sous-représenté, ou

d.	en décidant, sur une base volontaire, une suspension de nouvelles propositions d'inscription,

 (ii)	Susciter et favoriser des coopérations bilatérales et multilatérales avec les Etats parties dont le patrimoine est encore sous-représenté sur la Liste dans le cadre de la préparation de listes indicatives, de propositions d'inscription et de programmes de formation,

(iii)	Donner la priorité au réexamen de leurs listes indicatives dans le cadre de concertations régionales et à la préparation de rapports périodiques.

5. Renforcement des capacités des régions sous- représentées

 Le Comité a décidé que des efforts de coopération en matière de renforcement des capacités et de formation sont nécessaires pour assurer une parfaite représentativité de la Liste du patrimoine mondial et il est d'avis que :

(i)  Le Centre du patrimoine mondial devrait continuer à encourager les programmes de formation, de préférence régionaux, qui visent à permettre aux Etats parties dont le patrimoine est encore sous-représenté de parfaire leur connaissance de la Convention et de mieux mettre en œuvre les mesures visées à l'article 5, c'est-à-dire celles qui concernent principalement l'identification, la gestion, la protection, la mise en valeur et la conservation du patrimoine. Ces programmes devront également aider les Etats parties à acquérir et/ou consolider leurs compétences en matière de préparation et d'harmonisation de leurs listes
indicatives et de leurs propositions d'inscription.

(ii)  Les organes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial doivent profiter des missions d'évaluation pour organiser des ateliers de formation régionaux qui apporteront aux Etats sous-représentés une aide méthodologique pour préparer leur liste indicative et leurs propositions d'inscription. Les ressources financières et humaines correspondantes pourront être prélevées sur le budget du Fonds du patrimoine mondial pour réaliser ces ateliers.

 (iii)  Les demandes d'aide à la préparation de propositions d'inscription émanant d'Etats parties dont le patrimoine est non représenté ou sous-représenté devraient être traitées en priorité lors de l'élaboration de la partie du budget du patrimoine mondial qui concerne « l’asistance préparatoire » en vue de la préparation des propositions d'inscription.

 (iv)  L'ordre des priorités pour l'octroi d'une assistance internationale, tel qu'il est défini aux paragraphes 91 et 113-114 des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, devrait être revu en concordance avec les recommandations du Groupe international d'experts sur la Révision des Orientations (Cantorbéry, Royaume-Uni) pour améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial et pour être cohérent avec la Stratégie globale. Outre les conditions énoncées par la Convention et sous réserve des conclusions de l'évaluation de l'assistance internationale, le nouvel ordre de priorité devra tenir compte des points suivants :

-  la nécessité d'encourager les pays bénéficiaires à prendre des mesures pour mettre en oeuvre la Convention dans leur pays, l'ordre de priorité pour l'examen des propositions d'inscription,
-  le degré de préparation des pays bénéficiaires,
- la nécessité de donner la priorité aux pays les moins avancés (PMA) ou à faibles revenus.

 (v)  Il faudrait mettre à jour et développer des Plans d'action régionaux dans le cadre de la Stratégie globale. Ces plans devront préciser, pour chaque région et Etat partie ciblés, les objectifs, les actions à entreprendre, les compétences, le calendrier d'adoption, l'état d'avancement et définir un mécanisme pour rendre compte des progrès accomplis à chaque session du Comité du patrimoine mondial. Pour souligner leur caractère incitatif, les Plans d'action devront mettre l'accent sur les activités que doivent mener les Etats parties concernés, notamment en application de l'article 5 de la Convention, et mentionner les programmes de coopération bilatérale ou multilatérale dans le domaine du patrimoine en général, pour l'élaboration de propositions d'inscription en particulier.

 (vi) Il faudrait que la prochaine Stratégie à moyen terme de l'UNESCO insiste sur la nécessité d'adopter une politique intersectorielle permettant une meilleure mise en œuvre de la Convention. Il conviendrait, à partir de la période 2002-2003, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet intersectoriel pour encourager les Etats parties dont le patrimoine est encore sous-représenté à renforcer leur capacité à protéger, conserver et mettre en valeur leur patrimoine.

 Le Comité a noté que les autorités hongroises avaient préparé un projet pour l'établissement d'un Programme de partenariat sur le patrimoine, qui devait être étudié par le Comité à sa vingt-quatrième session à Cairns (WHC-2000/CONF.204/19).

 Le Comité a décidé de faire le point sur la mise en œuvre et l'efficacité de ces mesures, au plus tard en 2003.

ANNEXE II

Extrait du rapport de la vingt-cinquième session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, 2001) (WHC-01/CONF.208/24)

IX.	RAPPORT D’AVANCEMENT SUR LES ACTIONS REGIONALES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE GLOBALE POUR UNE LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL REPRESENTATIVE ET EQUILIBREE
. . .

IX.4	Plusieurs membres du Comité ont souligné l'importance de la résolution de l'Assemblée générale concernant la représentativité de la Liste du patrimoine mondial et ont précisé qu'il convient d'accorder la plus haute priorité au travail de fond sur l'analyse de l'actuelle Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives. De nouvelles études et réunions thématiques devraient être organisées uniquement à l'issue de cette analyse globale et sur la base des priorités définies pour chaque région. Un certain nombre de délégués ont observé que de nombreuses réunions régionales et thématiques ont eu lieu depuis 1994 et qu'il convient de faire le bilan de ces réunions avant d'en annoncer de nouvelles. 
. . . 

IX.19	Pour conclure son examen des activités relatives à la Stratégie globale, le Comité a rappelé qu'il fallait que le Secrétariat se concentre sur l'analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives comme une priorité, ainsi que sur l'assistance aux Etats parties pour, selon le cas, établir ou réviser leurs listes indicatives. Le Comité a cependant noté qu'une discussion conceptuelle était nécessaire pour donner un cadre à ces analyses et il a reconnu qu'il fallait trouver des méthodes pour définir les catégories sous-représentées de patrimoine.
. . .

3. Identification des catégories de biens naturels et culturels non représentées ou sous-représentées 
X.7 Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté cette question en rappelant la décision du Comité à sa vingt-quatrième session à Cairns (Australie) en 2000, de limiter (durant une période d'essai de 2 ans) à 30 le nombre de nouvelles propositions d'inscription à soumettre à l'étude du Comité en juin 2003. Le Comité a convenu d'appliquer cette décision suivant un système prioritaire :
1.	   Les Etats parties n'ayant aucun site sur la Liste pourraient soumettre jusqu'à trois nouvelles propositions d'inscription.
2.	   Tous les autres Etats parties ne pourraient soumettre qu'une nouvelle proposition d'inscription.
3.	   Si le nombre de nouvelles propositions d'inscription est supérieur à 30, un processus de sélection sera alors appliqué en fonction de la catégorie ou des catégories sous-représentées ou moins représentées dont relève la proposition d'inscription.
X.8   Il a noté que le Comité avait aussi décidé d'étudier les propositions d'inscription différées ou renvoyées lors des précédentes réunions, ainsi que les extensions de sites déjà inscrits en plus des 30 nouvelles propositions d'inscription. Il a invité le Comité à examiner le cas des propositions d'inscription de sites transfrontaliers qu'il a suggéré de classer dans une autre catégorie pouvant s'ajouter aux 30 nouvelles candidatures autorisées, de manière à encourager la présentation d'un plus grand nombre de propositions de ce type.

X.9  Le Directeur a indiqué que l'examen du nombre d'Etats parties qui soumettent chaque année de nouvelles propositions d'inscription révèle que dans deux cas seulement, depuis que la Convention existe, plus de 30 Etats parties ont présenté de nouveaux dossiers de candidature en une année. Cela laisse supposer, a-t-il souligné, que si chaque Etat partie soumet une seule proposition d'inscription, il se peut fort bien que le Secrétariat reçoive moins de 30 nouvelles candidatures, auquel cas il n'y a pas besoin de sélectionner les propositions d'inscription à examiner en fonction des catégories non représentées ou sous-représentées.
X.10  Enfin, dans le cas où plus de 30 propositions d'inscription ont été reçues, le Directeur a décrit plusieurs processus de sélection proposés, que le Secrétariat avait examinés. Il a suggéré, en particulier, qu'aux fins de traiter le nombre moins important de sites naturels sur la Liste du patrimoine mondial, le Comité accepte toutes les propositions d'inscription de sites naturels dans la limite préalablement établie.
X.11   Un long débat a suivi la présentation du Directeur. Certains délégués ont mis en cause la décision du précédent Comité de limiter, d'une part, le nombre total de propositions d'inscription à étudier et, d'autre part, de limiter le nombre de nouveaux sites proposés à un seul par Etat partie et par an, alors que d'autres délégués ont rappelé que ces décisions ont été prises au terme de longues délibérations aux douzième et treizième Assemblées générales, à la réunion du Groupe de travail sur la représentativité et à la vingt- quatrième session du Comité à Cairns. Les participants à ces réunions ont logiquement argumenté en faveur d'une limitation du nombre de propositions d'inscription soumises à l'examen du Comité. Cette limitation donnerait davantage de temps au Comité pour mieux se consacrer à son importante mission d'évaluation de l'état de conservation des sites déjà inscrits, et pour adopter une approche dynamique de l'exercice des rapports périodiques et avoir ainsi le temps de mener des discussions d'ordre stratégique. Cela soulagerait aussi le Secrétariat et les organes consultatifs dont la charge de travail s'accroît d'année en année.
X.12 Plusieurs délégués ont mentionné que l'application de ces règles désavantagerait les grands Etats parties avec des populations multi-ethniques, dont la diversité patrimoniale devrait se refléter à travers les propositions d'inscription de sites sur la Liste du patrimoine mondial.
X.13  Plusieurs Observateurs ont rappelé au Comité les restrictions volontaires demandées par les résolutions de l'Assemblée générale aux Etats parties bien représentés sur la Liste. Il a été observé que si certains Etats parties bien représentés se sont abstenus de proposer l'inscription de nouveaux sites, sur les dix Etats qui comptent le plus grand nombre de sites, sept ont obtenu cette année l'inscription de nouveaux biens sur la Liste. Plusieurs délégués ont rappelé au Comité qu'il ne faut pas revenir maintenant sur la décision qu'il a prise à Cairns, avant d'avoir effectivement procédé à la période d'essai de 2 ans qu'il a proposée. Le Comité a également noté que la première phase initialement prévue de cette expérience ne durerait qu'un an et devrait être évaluée en 2003.
X.14 S'agissant du processus de sélection recommandé dans le document de travail WHC- 01/CONF.208/12Add., la plupart des délégués ont déconseillé d'utiliser les catégories culturelles préliminaires qui sont présentées. En outre, bien que la priorité proposée pour les dossiers d'inscription de sites naturels convienne dans le cas de certaines régions, il y a davantage de biens naturels que de biens culturels en Afrique, par exemple. Le Comité a regretté que l'analyse complète des listes indicatives et de la Liste du patrimoine mondial demandée lors de sa vingt- quatrième session à Cairns, n'ait pas encore commencé. Les délégués ont instamment demandé que le financement de cette activité soit entièrement prévu dans les débats budgétaires pour que l'analyse puisse commencer dès que possible.
X.15  L'ICOMOS a entrepris de mener une analyse sommaire de la Liste existante pour servir de base pour un groupe de travail sur la méthodologie proposée pour une sélection de propositions d'inscription à partir de régions et de catégories de biens sous-représentés. 
X.16   Plusieurs délégués ont accepté l'idée que, pour permettre au Comité d'étudier en 2003 les propositions d'inscription (que le Secrétariat doit recevoir avant le 1er février 2002), il convient de consulter le Bureau à sa session d'avril 2002, au cas où le nombre de propositions d'inscription dépasserait le seuil des 30 nouveaux sites.
Le Comité est parvenu à l'accord suivant par consensus : 
X.17   Le Comité a confirmé qu'à sa session de 2003, l'examen du nombre de propositions d'inscription serait limité au maximum à 30 nouveaux sites, comme il en a décidé à sa vingt-quatrième session à Cairns. Outre le nombre maximal de propositions d'inscription approuvées, le Comité étudierait aussi les propositions différées ou renvoyées lors des précédentes sessions et l'extension des limites des biens déjà inscrits. Le Comité pourrait aussi décider d'envisager, à titre d'urgence, les cas relevant du paragraphe 67 des Orientations.
X.18   Le Comité a également confirmé qu'une seule proposition d'inscription serait acceptée par Etat partie, sauf pour ceux qui n'ont aucun site sur la Liste du patrimoine mondial et qui peuvent présenter jusqu'à trois propositions.
X.19	Les propositions d'inscription de sites transfrontaliers ne seraient pas comptées dans les 30 propositions d'inscription autorisées.
X.20   Si plus de 30 propositions d'inscription sont reçues, la date de réception par le Centre du patrimoine mondial de tous les dossiers de candidature remplis en bonne et due forme serait considérée comme un deuxième facteur déterminant pour la sélection, comme en a décidé la vingt-quatrième session du Comité à Cairns.
X.21     Si, pour des raisons de chevauchement dans les dates de présentation, plus de 30 propositions d'inscription parvenaient au Centre en temps voulu, la question serait reportée pour décision à la session du Bureau en avril 2002.