Patrimoine mondial		26 BUR	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.201/5
Paris, le 19 février 2002 
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Paris, Siège de l’UNESCO, Salle IV
8-13 avril 2002

Point 6 de l’ordre du jour provisoire : Identité visuelle du patrimoine mondial et protection juridique de l’emblème.

RESUME

En 2001, le Centre du patrimoine mondial a recommandé l’étude d’une nouvelle identité visuelle du patrimoine mondial, en vue de répondre à une vaste gamme de questions posées par les utilisateurs de l’emblème du patrimoine mondial, au niveau des sites comme aux niveaux national et international. C’est pourquoi un projet de Manuel de l’utilisateur a été proposé et discuté lors de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001).

Le principal objectif de ce Manuel de l’utilisateur est de fournir aux gestionnaires et aux autorités des sites un cadre “convivial” de modalités et de graphiques, complétant les Orientations et Principes régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial (Annexe 3 des Orientations), et de contribuer à accroître la visibilité du patrimoine mondial dans le monde.

Les discussions, au cours de la 25ème session du Comité du patrimoine mondial, ont abouti à suggérer que d’autres consultations soient effectuées avant la mise au point définitive de ce projet de Manuel de l’utilisateur.

Le but de ce document de travail est de fournir au Bureau :
(i)	Une mise à jour des travaux de préparation du Manuel de l’utilisateur ;
(ii)	Une occasion de commenter le Manuel de l’utilisateur (voir WHC-02/CONF.201/INF.4);
(iii)	Un plan d’action de mesures qu’il faudrait envisager pour garantir la protection juridique de l’emblème du patrimoine mondial.

Action demandée :
Il est demandé au Bureau d’étudier et de prendre en considération les informations contenues dans ce document.

L'Identité visuelle du patrimoine mondial : le manuel de l’utilisateur

Antécédents:

Un Manuel de l’utilisateur correspondant à l'Identité visuelle du patrimoine mondial recommandée, a été présenté au cours de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001).

Encadré 1 :
Extrait du rapport de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001) 

XIV.4  Le Comité a débattu du projet d’identité visuelle du patrimoine mondial et de la nécessité d’étudier ce document de plus près dans la mesure où des initiatives semblables risquent d’avoir déjà été entreprises aux niveaux local et national et où de nouvelles informations pourraient découler d’expériences vécues. La nécessité de conserver à ce nouvel outil la plus grande souplesse possible et de prendre en considération les autres identités visuelles créées par les autorités administratives au niveau local a aussi été soulignée. La conception de la nouvelle signature du patrimoine mondial, illustrée à travers le projet de manuel d’identité visuelle, a été jugée de manière positive à condition d’accorder une certaine souplesse aux autorités administratives et nationales dans le choix des versions linguistiques attachées à cette signature, comme le stipulent les Orientations et principes régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial contenus dans les Orientations. Il a été suggéré que le manuel proposé sur l’identité visuelle du patrimoine mondial soit diffusé aux membres du Comité pour commentaires et qu’un nouveau projet soit préparé pour examen à la prochaine session du Bureau en avril 2002. Cette proposition a été approuvée par le Comité. 

Action depuis la 25ème session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001) :

Le Centre a chargé sur le site Internet du patrimoine mondial (www.unesco.org/whc/fr/emblem-manual/) le projet des pages du Manuel de l’utilisateur sur l’identité visuelle du patrimoine mondial pour offrir aux Etats parties un accès facile et direct à ce projet.

Une lettre a été envoyée aux membres du Comité du patrimoine mondial pour les informer de la possibilité de consulter le projet de Manuel de l’utilisateur sur le site Internet et pour inviter ceux qui n’ont pas accès à Internet à se faire connaître, afin qu’on puisse leur en faire parvenir une copie papier en noir et blanc. Le projet de Manuel de l’utilisateur est contenu dans le document d'information WHC-02/CONF.201/INF.4.

Il est suggéré aux membres du Comité d’envoyer leurs commentaires par écrit au Centre du patrimoine mondial avant le 1er mai 2002. Toutes les suggestions reçues avant cette date seront étudiées et regroupées, pour servir de base à la mise au point d’une nouvelle version du Manuel de l’utilisateur qui sera présentée au Comité du patrimoine mondial pour approbation à sa prochaine session (Budapest, 24-29 juin 2002).

Protection juridique de l’emblème du patrimoine mondial

Antécédents:

Lors de la présentation du projet de Manuel de l’utilisateur au Comité du patrimoine mondial à sa 25e session (Helsinki, décembre 2001), l’attention du Comité a été attirée sur la nécessité d’envisager sérieusement de prendre des mesures afin d’assurer la protection juridique de l’emblème du patrimoine mondial.

Encadré 2 : 
Extrait du Rapport de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001) :

XIV.5   ... [ Le Comité ] a demandé au Centre d’étudier le processus par lequel la protection juridique de l’emblème du patrimoine mondial pourrait être assurée et de rendre compte de ses conclusions à la prochaine session du Bureau.

Action depuis la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001) :

Après l’approbation des Orientations et Principes régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 22e session (Kyoto, décembre 1998) et l’intégration de ces Orientations et Principes dans les Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, le Centre du patrimoine mondial a pris contact avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour étudier les moyens d’assurer une protection juridique adéquate à l’emblème du patrimoine mondial.

Des lettres ont été envoyées à l’OMPI pour demander des informations sur le statut de l’emblème du patrimoine mondial, notamment dans le cadre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (ci-après dénommée Convention de Paris).

En février 2000, une réponse de M. Höpperger, Chef de la Section des indications géographiques et des projets spéciaux de l’OMPI, a confirmé que l’emblème du patrimoine mondial n’avait pas encore fait l’objet d’une communication selon l’article 6ter (1)(b) de la Convention de Paris.

L’article 6ter de la Convention de Paris accorde une protection juridique aux emblèmes, abréviations et noms, inter alia, des organisations internationales intergouvernementales. Le but de l’article 6ter est d’interdire l’enregistrement et l’utilisation de marques déposées qui soient identiques à l’emblème protégé ou qui présentent une certaine similitude avec lui.

L’OMPI a également indiqué que la demande de communication nécessite une lettre signée du Directeur général de l’UNESCO ou un de ses représentants. Aucune autre information n’a été fournie ou demandée concernant la durée de la procédure ou les frais qu’elle entraîne.