Patrimoine mondial	26 BUR	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.201/4
Paris, le 20 février 2002 
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Paris, Siège de l’UNESCO, Salle IV
8-13 avril 2002

Point 4 de l’ordre du jour provisoire :  Questions juridiques et stratégiques concernant l’inscription de biens du patrimoine mondial sur la Liste du patrimoine mondial en péril et la suppression potentielle de biens de la Liste du patrimoine mondial 

RESUME
Ce document revient brièvement sur les discussions qui ont eu lieu lors des 24e et 25e sessions du Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000 et Helsinki, 2001) quant aux questions juridiques et stratégiques touchant à l’inscription de biens du patrimoine mondial sur la Liste du patrimoine mondial en péril et la suppression potentielle de biens de la Liste du patrimoine mondial.
Action demandée :
Le Bureau pourra souhaiter présenter une recommandation quant à la manière dont ce point de l’ordre du jour devra être abordé par la 26e session du Comité du patrimoine mondial  (Budapest, 24-29 juin 2002).

I. HISTORIQUE

1.  Au cours de la 24e session du Comité du patrimoine mondial (Cairns, décembre 2000), des questions juridiques et stratégiques touchant à l’inscription de biens du patrimoine mondial sur la Liste du patrimoine mondial en péril et la suppression potentielle de biens de la Liste du patrimoine mondial ont été soulevées dans le cadre des discussions sur la révision des Orientations et l’état de conservation de la vallée de Katmandou (Népal).

2.  Le délégué de la Belgique a demandé à l’UNESCO de fournir au Comité un avis juridique sur ces questions. Il a été rappelé au Comité que le conseiller juridique de l’UNESCO n’a pas autorité pour donner une interprétation définitive des termes de la Convention. En vertu de la législation internationale, seuls les Etats parties en tant qu’ensemble peuvent donner une interprétation définitive des termes de la Convention. Le conseiller juridique a proposé plusieurs solutions aux Etats parties, telles qu’un échange d’avis juridique, une décision de l’Assemblée générale ou l’arbitrage de la Cour Internationale de Justice. Le Comité a alors décidé d’envisager la question de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril dans un contexte élargi, afin de mettre au point les critères et les procédures appropriés pour permettre au Comité d’évaluer des situations telles que celle de la vallée de Katmandou.

3.  Lors de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, décembre 2001), le Directeur du Centre du patrimoine mondial a informé le Comité des mesures prises pour clarifier les questions juridiques et stratégiques. Il a noté qu’au cours de l’année de nouvelles questions avaient été soulevées. Elles comprennent : les implications pour un Etat partie et les conséquences pour la communauté internationale lorsque les valeurs d’un site sont jugées en péril, les moyens dont dispose le Comité, et les actions que peut prendre un Etat partie lorsqu’il n’est pas d’accord avec la décision du Comité. Le Directeur a fait référence au progrès accompli dans l’analyse de ces questions, en notant qu’une analyse interne préliminaire avait été préparée en avril 2001. Le Directeur général de l’UNESCO avait demandé une analyse interne complémentaire, faisant intervenir les secteurs de la Culture et de la Science. Le Directeur du Centre a annoncé que cette analyse était en cours et qu’elle serait présentée à la prochaine session du Comité, à Budapest, en juin 2002 .

II. RECOMMANDATION

4.  Etant donné l’importance de ces questions pour l’avenir de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial,  le Directeur général de l’UNESCO a demandé que le document juridique et stratégique en cours de préparation par le secrétariat de l’UNESCO soit présenté directement à la 26e session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, 24-29 juin 2002). Cette demandé est justifiée par le fait que c’est le Comité du patrimoine mondial qui a demandé une analyse juridique et stratégique. Le Directeur du Centre a consulté le Président du Comité du patrimoine mondial qui est d’accord avec cette approche.

Action demandée :
Le Bureau pourra souhaiter faire une recommandation quant à la manière d’examiner ce point de l’ordre du jour provisoire lors de la 26ème session du Comité du patrimoine mondial  (Budapest, 24-29 juin 2002).