Patrimoine mondial	26 BUR	

Distribution limitée	
WHC-02/CONF.201/15
Paris, le 27 mai 2002
Original : anglais/français	

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Paris, Siège de l’UNESCO, 
Salle IV

8-13 avril 2002

Rapport du rapporteur

TABLE DES MATIERES

I.	SEANCE D’OUVERTURE 
	1	
II.	Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
	2	
III.	Propositions d’inscription devant être examinées par le Comité en 2003
	2	
IV.	Questions politiques/juridiques concernant l’inscription de biens sur la Liste du Patrimoine mondial en péril et le retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial

3	
V.	Rapport oral sur l’avancement de la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
	
3	
VI.	Identité visuelle du patrimoine mondial et protection juridique de l'emblème
	4	
VII.	Rapport d’avancement sur les analyses de la Liste du patrimoine mondial et des Listes indicatives, et sur l’identification des catégories sous-représentées du patrimoine mondial naturel et culturel

5	
VIII.	Discussion sur les relations entre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO
	
6	
IX.	Rapport d’avancement sur la préparation du projet d’Orientations stratégiques du Comité du patrimoine mondial et de la structure révisée du budget du Fonds du patrimoine mondial

6	
X.	Rapport d’avancement sur la préparation de la Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial
	
9	
XI.	Rapport d’avancement sur l’organisation de manifestations pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2002
	
9	
XII.	Rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
	
11	
XIII.	Informations sur les listes indicatives et examen des propositions d’inscription de biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial en péril et sur la Liste du patrimoine mondial 

29	
XIV.	Demandes d’assistance internationale
	38	
XV.	Ordre du jour provisoire et calendrier de la vingt-sixième session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, Hongrie, 24-29 juin 2002)
	
40	
XVI.	Questions diverses
	40	
XVII.	Adoption du rapport de la session
	41	
XVIII.	Clôture de la session
	41	

______________

A N N E X E S

I.	Liste des participants
	43	
II.	Ordre du jour et calendrier de la vingt-sixième session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, Hongrie, 24-29 Juin 2002)
	
57	
III.	Déclaration de la Délégation permanente de l’Egypte auprès de l’UNESCO
	61	

I.	SEANCE D’OUVERTURE 

I.1	La 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial s’est tenue au siège de l’UNESCO, à Paris, du 8 au 13 avril 2002. Y ont assisté les sept membres du Bureau : Afrique du Sud, Egypte, Finlande, Hongrie, Grèce, Mexique et Thaïlande, sous la présidence de  M. Henrik Lilius, Finlande.

I.2	Les Etats parties à la Convention suivants étaient représentés en tant qu’Observateurs : Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Inde, Iran (République islamique d'), Israël, Italie, Japon, Lituanie, Malaisie, Malawi, Népal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Saint-Siège, Sainte-Lucie, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe. La Mission permanente d’Observation de la Palestine auprès de l’UNESCO, non Etat partie à la Convention, a également participé à la session en tant qu’Observateur.

I.3	Des représentants des organes consultatifs auprès du Comité – le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l’Union mondiale pour la nature (UICN) – ont assisté à la session à titre consultatif. Des représentants des organisations intergouvernementales (OIG) organisations non gouvernementales internationales (ONG) et organisations non gouvernementales (ONG) suivantes : la Fondation des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ainsi que des représentants du Bureau nordique du patrimoine mondial ont également assisté à la réunion. La liste des participants figure à l’Annexe I.

I.4	La 26e session du Bureau a été ouverte au nom du Directeur général de l’UNESCO par M. Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général pour la Culture. Il a souhaité la bienvenue aux membres du Bureau et aux Observateurs de la session. Il a indiqué que cette session du Bureau était la première réunion sur le patrimoine mondial organisée selon le nouveau calendrier qui fait partie de la série de réformes adoptée par le Comité à sa 24e session (Cairns, décembre 2000). L’un des objectifs de ces réformes est de permettre au Comité de se concentrer davantage sur les questions stratégiques pour orienter et renforcer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

I.5	Il a mentionné l’avancement de la révision des Orientations, menée de manière consultative et participative, avec l’engagement des Etats parties, des organes consultatifs, d’experts extérieurs et du Secrétariat. Il a remercié les membres du Groupe de rédaction et a rendu hommage à M. Henrik Lilius (qui avait présidé la réunion) pour avoir accompli une tâche considérable lors de la réunion du 18 au 22 mars 2002. Il a souhaité que les Orientations et leurs Annexes révisées par le Groupe de rédaction soient étudiées et approuvées par le Comité à Budapest.

I.6	M. Bouchenaki a rappelé que le Comité avait demandé au Secrétariat de fournir un avis juridique sur les modalités d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et de retrait de la Liste du patrimoine mondial. Il a informé le Bureau qu’étant donné l’importance fondamentale de ce mécanisme en tant qu’outil de protection internationale au titre de la Convention, le Directeur général de l'UNESCO a précisément demandé une large consultation entre le Centre du patrimoine mondial, la Division du patrimoine culturel, la Division des sciences écologiques et l’Office des normes internationales et des affaires juridiques. Il a fait part de la préoccupation du Directeur général quant aux profondes implications de ces questions pour l’avenir de la Convention du patrimoine mondial et la mise en œuvre d’autres conventions, notamment la Convention de La Haye de 1954, et pour la détermination de l’avenir d’autres traités en préparation concernant la protection du patrimoine culturel.

I.7	Il a rappelé la nécessité de s’assurer, grâce à la solidarité internationale, que tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial sont protégés et conservés et que la législation et les régimes de gestion appliqués aux sites du patrimoine mondial serviront de modèles de bonne pratique pour renforcer la protection du patrimoine culturel et naturel d’importance nationale et locale.

I.8	Dans le domaine de la coopération, il a annoncé la signature officielle d’un accord-cadre de coopération entre l’Agence française de développement (AFD) et l’UNESCO conclu le 4 mars la négociation d’un accord entre l’UNESCO et la Banque japonaise de coopération internationale (JBIC) et l'Agence japonaise pour la coopération internationale et le développement de relations plus opérationnelles et plus structurées avec la Banque mondiale pour des projets précis concernant le patrimoine culturel.

I.9	Il a également mentionné les préparatifs du Cinquième Congrès mondial sur les aires protégées, prévu à Durban, Afrique du Sud, en septembre 2003, le Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, et la récente organisation d’un atelier marin sur le patrimoine mondial, tenu à Hanoi, Viet Nam, en février 2002 grâce à un financement de la Fondation des Nations Unies.

I.10	Le Sous-Directeur général pour la Culture a conclu son discours en évoquant la préoccupation du Directeur général concernant la situation au Moyen-Orient. Il a rappelé l’importance de protéger le patrimoine de cette région, en appliquant si nécessaire les dispositions de la Convention de La Haye de 1954.

I.11	Rappelant que la protection du patrimoine est un sujet qui concerne la communauté internationale tout entière, il a indiqué qu’il avait fait, au siège des Nations Unies, une présentation de l’Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel, dont l’UNESCO est le chef de file. Il a demandé aux Etats parties, aux ONG et autres d’organiser des événements pour le 30e anniversaire de la Convention sur le thème des partenariats : « Héritage partagé, responsabilité commune ». Il a conclu en remerciant sincèrement la Hongrie d’accepter d’accueillir la session du Comité en juin et il a présenté ses vœux de succès au Bureau pour ses délibérations. 

II.	ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER

II.1  	Le Bureau a adopté l’ordre du jour et le calendrier (WHC-02/CONF.201/1 Rev.).

II.2	Suite à l'intervention de l'Egypte, le Bureau a décidé de débattre de la question de la protection du patrimoine dans le contexte du conflit entre Israël et la Palestine, au point 16 de l’ordre du jour : « Questions diverses ».

III.	PROPOSITIONS D’INSCRIPTION DEVANT ETRE EXAMINEES PAR LE COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL EN 2003 

III.1	Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/3, en rappelant la décision de la 24e session du Comité (Cairns, 2000) selon laquelle seules les propositions « entières et complètes » reçues au 1er février 2002 seraient prises en compte pour examen par le Comité en 2003. Le Directeur a expliqué le processus d’évaluation technique, attirant l’attention sur les définitions de « entière et complète », « presque complète » et « incomplète ». Etant donné que seulement sept propositions d’inscription étaient « entières et complètes » au 1er février 2002 – c’est à dire qu’elles remplissaient toutes les conditions du format de proposition d’inscription –, le Centre a utilisé la catégorie « presque complète » décrite au paragraphe 65 des Orientations pour permettre également l’évaluation des propositions d’inscription qui ne demandaient qu’un complément d’informations mineures. Selon cette estimation, 26 propositions d’inscription étaient soit « entières et complètes », soit « presque complètes » et elles ont été transmises aux organes consultatifs pour évaluation.

III.2	Le Directeur a ensuite indiqué que la décision du Comité à Cairns avait entraîné une augmentation du nombre d’Etats parties proposant des sites et que, dans l’ensemble, une plus grande variété de types de biens avait été proposée, ce qui contribuait potentiellement à une Liste du patrimoine mondial plus équilibrée et représentative.

III.3	Plusieurs Délégués et Observateurs ont remercié le Centre de la présentation claire du document de travail et de l’application de la décision du Comité (Cairns, 2000). Le Bureau a insisté sur le respect des dates limites de soumission des propositions d'inscription. Certains se sont montrés préoccupés que l’autre volet de la décision du Comité de Cairns – concernant l’analyse des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives – n’ait pas été mené à bonne fin.

III.4	Alors que le Comité à Cairns avait encouragé les Etats parties à identifier et proposer pour inscription des biens appartenant aux catégories sous-représentées, il a été estimé que le délai de préparation de l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives avait « bloqué » les Etats parties dans la finalisation de propositions d’inscription dans des catégories potentiellement sous-représentées.

III.5	En réponse à cela, l’ICOMOS a rappelé que la 24e session du Comité n’avait pas prévu de financement pour l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives, ce qui avait retardé le démarrage du projet jusqu’en 2002. Malgré la complexité de l’étude, elle serait achevée avant 2003. 

III.6	Un Délégué a demandé comment le Centre définissait le caractère complet des propositions d’inscription et il a suggéré que le Centre prépare un document sur ce sujet pour la session du Comité à Budapest (juin 2002). Le Président a apporté son soutien au travail du Centre en indiquant que le Centre avait réalisé une analyse satisfaisante selon les trois définitions énoncées dans le document de travail.

III.7	L’observateur de l’Argentine a sollicité le point de vue du Centre sur sa compréhension de deux points qui sont en relation avec le document WCH-02/CONF.201/3 :
 a) que, suite à la présentation d’information et de documentation complémentaires sur la proposition de l’Argentine d’inscrire le site de « Quebrada de Humahuaca » sur la Liste du patrimoine mondial, cette inscription était, à ce jour, « entière et complète » ; b) que les présentations faites par des pays en vue du futur cycle d’inscription n’affectera en aucun cas la possibilité de l’Argentine de faire, en temps voulu, sa propre proposition. Le représentant du Centre en temps a confirmé la bonne compréhension de ces points.

III.8	Le Bureau a pris note du document WHC-02/CONF.201/3 et il a demandé au Centre du patrimoine mondial de rédiger pour la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002) un document qui ferait référence aux questions débattues par le Bureau. Ce document devra inclure un état de situation et une liste finale des propositions d’inscription devant être examinées par le Comité en 2003.

III.9	Lors d’un débat ultérieur, le point de l’ordre du jour a été de nouveau abordé, à la demande de plusieurs Etats parties. En réponse aux questions, le Directeur du Centre a présenté brièvement les mesures prises par le Centre pour appliquer la décision de la 24e session du Comité (Cairns, 2000) d’accepter jusqu’à 30 propositions d’inscription « entières et complètes » reçues avant la date limite du 1er février 2002. Il a insisté sur le fait que le Centre avait souhaité la plus grande transparence possible et il a vivement engagé à ce que l’on procède à l’évaluation des 26 propositions d’inscription. A ce propos, le Directeur a rappelé la recommandation du Bureau faite précédemment au début de la session, proposant que cette question soit présentée à la 26e session du Comité pour discussion approfondie.

III.10	Bien que le Bureau ait reconnu que le Centre ait été transparent dans l’application de la décision du Comité à Cairns, plusieurs délégués ont estimé qu’il aurait fallu que le Comité envisage une période transitoire de suppression progressive à l’intention des Etats parties qui préparaient des propositions d’inscription, et qui ont donc été obligés de changer leur programme à cet égard. Un Observateur a indiqué qu’il aurait fallu une approche plus flexible, pour donner le temps aux Etats parties de transformer les propositions d’inscription « incomplètes » en « complètes » ou « presque complètes ». Il a été noté que l’esprit de la décision de Cairns était d’améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

III.11	Un autre Observateur a rappelé que la décision de Cairns associait deux processus distincts : 1) une tentative pour limiter le volume de travail du Comité, des organes consultatifs et du Centre en fixant une limite maximale au nombre de propositions d’inscription qu’il allait examiner chaque année, en se fondant sur le travail de l’Equipe spéciale sur la mise en œuvre de la Convention et 2) une étude des catégories des biens non représentés et sous-représentés, élaborée par le Groupe de travail sur la représentativité de la Liste. Ces deux processus étaient associés à Cairns dans une seule décision ; peut-être, comme l’avaient déjà signalé plusieurs délégués, n’avait-on pas prévu toutes les implications de l’application de tous les éléments de la décision de Cairns. En outre, il a été noté que l’analyse de la Liste et des listes indicatives par les organes consultatifs ne fournirait pas toute l’orientation nécessaire. Peut-être serait-il utile que le processus bénéficie d’un retour à l’approche thématique adoptée dans la Stratégie globale de 1994.

III.12 	 Par ailleurs, plusieurs délégués ont soutenu que, selon le Règlement intérieur du Comité, seul le Comité pouvait modifier la décision de Cairns ; ils ont de nouveau convenu que cette question devait être soumise à la 26e session du Comité à Budapest.

IV.	QUESTIONS POLITIQUES/JURIDIQUES CONCERNANT L’INSCRIPTION DE BIENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET LE RETRAIT EVENTUEL DE BIENS DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

IV.1		Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/4 qui traite des questions politiques/juridiques concernant l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et du retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial. Il a expliqué qu’étant donné l’importance de ces questions pour l’avenir de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, le Directeur général de l’UNESCO a demandé que le document rédigé par le Secrétariat de l’UNESCO soit présenté directement à la 26e session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, juin 2002). Cette demande est fondée sur le fait que c’est la Belgique en tant que membre du Comité du patrimoine mondial qui a demandé l’analyse juridique/de politique générale.

IV.2		La Déléguée de la Grèce a demandé que le document à présenter au Comité comprenne deux options : la possibilité de (i) l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril avec le consentement de l’Etat partie, et (ii) l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril sans le consentement de l’Etat partie.

IV.3	Le Bureau a pris note du document WHC-02/CONF.201/4.

V.	RaPPORT ORAL SUR L’AVANCEMENT DE LA REVISION DES ORIENTATIONS devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial

V.1	Le Président du Comité du patrimoine mondial, a présenté un rapport oral sur l’avancement de la révision des Orientations. Il a brièvement décrit l’historique de ce processus de révision, y compris :

•	la décision prise à la 23e  session du Comité du patrimoine mondial (Marrakech, 1999) de commencer le processus de révision ;
•	la réunion internationale d’experts sur la révision des Orientations (Cantorbéry, Royaume-Uni, avril 2000), où des recommandations essentielles ont été proposées ;
•	la rédaction d’un projet de révision des Orientations soumis par l’Australie ;
•	la décision de la 24e session du Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000) de créer un Groupe de rédaction (qui s’est réuni en octobre 2001) ; et
•	la décision de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, 2001) de convoquer un second Groupe de rédaction (au Siège de l’UNESCO, Paris, du 18 au 22 mars 2002) pour passer en revue les annexes et les parties des Orientations restant à finaliser.

V.2	Comme convenu par le Comité à Helsinki, la réunion du Groupe de rédaction de mars 2002 a accueilli des experts du patrimoine culturel et naturel du Bureau actuel et du précédent Bureau. Un expert du Royaume-Uni et des représentants des organes consultatifs et du Centre du patrimoine mondial y ont également participé.

V.3	Les Orientations révisées et dix annexes élaborées par le Groupe de rédaction seront présentées à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002). Le Président a indiqué que les questions politiques/juridiques définies par le Groupe de rédaction d’octobre 2001 n’étaient pas débattues à la réunion de mars car elles relèvent du Comité.

V.4	Le Président a indiqué que le Groupe de rédaction s’était efforcé de rendre les Orientations plus faciles et plus logiques à utiliser par les groupes cibles qui ont été définis. Il a fait remarquer que la version adoptée des Orientations  nécessiterait une nouvelle présentation graphique. Il a également mentionné trois questions complémentaires recensées par le Groupe de rédaction de mars 2002, à discuter par le Comité comme suit :

(i)	Qui peut proposer l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en cas d’urgence ?
(ii)	Formulation finale du critère (v) et du critère (vi).
(iii)	Un plan de gestion est-il nécessaire avant l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial ?

V.5	 Le Président a informé le Bureau que le 3e Projet d’Orientations révisées et annotées était en cours de rédaction et serait traduit en français avec l’aide d’Etats parties francophones. Les Orientations révisées et le rapport du Groupe de rédaction, également en préparation, indiqueront clairement les questions à débattre par le Comité. Ces documents figureront également sur le site Web des Orientations (whc.unesco.org/fr/orient/).

V.6	Suite à cette présentation, un Observateur a constaté que les versions française et anglaise des Orientations n’ont pas été élaborées simultanément. L'Observateur a souligné l’importance de disposer d’une bonne traduction française et a demandé le respect des deux langues de travail. Le Délégué de l’Egypte a également fait part de la coopération de son pays pour la traduction des Orientations révisées en arabe, une fois qu’elle seraient approuvées par le Comité. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a informé le Bureau qu’un budget avait été approuvé par le Comité du patrimoine mondial (Helsinki, 2001) et qu’il devrait permettre la traduction et la diffusion des Orientations révisées en plusieurs langues, comme cela avait pu être fait pour le kit éducatif « Le patrimoine mondial aux mains des jeunes ».

V.7	Le Bureau a convenu que les termes « entière et complète », « presque complète » et « incomplète » appliqués par le Centre du patrimoine mondial pour déterminer si une proposition d’inscription convient pour examen par le Comité du patrimoine mondial (comme il est mentionné dans le document WHC-02/CONF.201/3), devraient figurer dans les Orientations révisées. 

V.8	Le Directeur du Centre a informé le Bureau que le projet d’Orientations révisées comprenait une nouvelle section sur « La protection et la conservation des biens du patrimoine mondial » et inclurait des références à la révision du calendrier des réunions et des dates limites concernant le patrimoine mondial, ainsi qu’à d’autres réformes récentes approuvées par le Comité.

VI.	IDENTITE VISUELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DE L’EMBLEME DU PATRIMOINE MONDIAL

VI.1	Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a fait une présentation succincte pour introduire le document de travail WHC-02/CONF .201/5. Il a rappelé que le but du projet de Manuel de l’utilisateur recommandé et la maquette correspondante (WHC-02/CONF.201/INF.4) étaient destinés à guider les utilisateurs sur le mode d’utilisation, de reproduction et de présentation de l’emblème du patrimoine mondial sur des plaques commémoratives et d’autres matériels d’information.

VI.2	Le Directeur a également précisé que ce Manuel de l’utilisateur devait être considéré comme un outil recommandé pour éviter de déformer le concept originel et le sens de l’emblème du patrimoine mondial.

VI.3	En abordant le problème de la conception graphique, le Directeur a attiré l’attention sur la proposition contenue dans le projet de Manuel de l’utilisateur de juxtaposer l’emblème du patrimoine mondial et le logo de l’UNESCO. Il a estimé que l’usage des deux emblèmes favoriserait la cohérence, augmenterait la lisibilité et contribuerait à améliorer la présentation du texte dans différentes versions linguistiques. De plus, la proposition d’association des emblèmes a été faite en réponse à la décision du Comité – comme le reflètent les Orientations et Principes régissant l’utilisation de l’emblème adoptés par le Comité en 1998 et compris dans les Orientations – d’inciter les Etats parties à présenter des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en apposant l’emblème du patrimoine mondial et le logo de l’UNESCO.

VI.4	Certains membres du Bureau ont fait part de leur préoccupation concernant le statut du Manuel de l’utilisateur. Dans sa réponse, le Directeur du Centre a rappelé que ce Manuel était conçu comme un support des Orientations et Principes régissant l’utilisation de l’emblème et ne donnait aucune nouvelle interprétation de ces dispositions. Il a rappelé, par ailleurs, que le Manuel de l’utilisateur était encore à l’état de projet et n’avait pas encore été approuvé par le Comité avant d’en autoriser la diffusion et l’utilisation.

VI.5	S’agissant de la protection juridique, des questions ont été soulevées au sujet de la procédure qui permettrait de garantir la protection juridique de l’emblème original du patrimoine mondial. Une clarification a été recherchée sur la question de l’autorité relative au permis d’utiliser l’emblème du patrimoine mondial, notamment dans les cas où l’association du logo de l’UNESCO et de l’emblème du patrimoine mondial est recommandée. Le Bureau a aussi demandé d’autres informations sur les implications juridiques au cas où la signature conjointe recommandée (présentée dans le document WHC-02/CONF.201/INF.4) serait acceptée, et a soulevé la question des Etats parties à la Convention qui ne sont pas membres de l'UNESCO.

VI.6	Dans sa réponse, le Conseiller juridique a confirmé que, bien que les conditions de protection de l’emblème du patrimoine mondial n'aient pas encore été entièrement exposées, l’association recommandée des deux emblèmes (comme indiquée dans le document WHC-02/CONF.201/INF.4) ne présenterait aucune difficulté du point de vue légal. Il a également précisé que leur présentation conjointe ne constituerait pas un nouvel emblème tant que les deux emblèmes ne seraient pas attachés l’un à l’autre. Il a estimé que la décision concernant l’utilisation des deux emblèmes dans les matériels d’information ou de communication était une question de politique générale.

VI.7	D’autre part, il a indiqué que l’utilisation de chaque emblème, bien qu’ils soient présentés ensemble, resterait placée sous l’autorité de son organe statutaire (c’est-à-dire le Conseil exécutif pour le logo de l’UNESCO et le Comité du patrimoine mondial pour l’emblème du patrimoine mondial).

VI.8	Le Bureau a demandé que la charte graphique proposée, ainsi que toutes les autres informations relatives aux procédures et aux coûts pour la protection de l’emblème original du patrimoine mondial, soient soumis à l’examen du Comité.

VII.	RAPPORT D’AVANCEMENT SUR LES ANALYSES DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL ET DES LISTES INDICATIVES, ET SUR L’IDENTIFICATION DES CATEGORIES SOUS-REPRESENTEES DE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

VII.1	Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/6. Il a informé le Bureau que le Centre avait récemment rencontré les organes consultatifs pour étudier l’avancement de la préparation des analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives.

VII.2	L’ICOMOS a indiqué que les analyses (selon la demande du Comité à sa 24e session (Cairns, 2000) n’avaient que récemment commencé à la suite de l’approbation du financement par le Comité à sa 25e session (Helsinki, 2001). Il a présenté les procédures utilisées dans les analyses en signalant que l’on commençait par utiliser une analyse statistique portant sur une seule catégorie. Il a proposé de fournir les résultats de cette analyse préliminaire au Bureau. La seconde phase du travail inclura des analyses qualitatives de la Liste et des listes indicatives par thème et par région géographique. Lors de la troisième phase, il sera demandé aux comités nationaux et scientifiques de l’ICOMOS de faire des commentaires sur les résultats préliminaires de ces analyses.

VII.3	Il a informé le Bureau que l’ICOMOS avait créé un groupe de travail pour superviser la préparation des analyses des biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives. Le groupe de travail – qui s’est réuni en mars – est présidé par Jean-Louis Luxen (Secrétaire-général de l’ICOMOS) et il comprend les participants suivants : Georges Abungu (Kenya), Christina Cameron (Canada), Zhan Guo (Chine), Didier Repellin (France), Francisco Lopez Morales (Mexique), Kevin Jones (Nouvelle-Zélande), Gamini Wijesuriya (Sri Lanka), Christopher Young (Royaume-Uni), et Henry Cleere, Peter Fowler et Jukka Jokilehto (ICOMOS). Le groupe de travail a défini les objectifs et a commencé à définir des catégories pour les analyses. Un rapport préliminaire sera présenté à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

VII.4	L’UICN a informé le Bureau de l’avancement de l’analyse du patrimoine naturel sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives. Il a indiqué que la méthodologie et le processus d’analyse avaient été définis et qu’un rapport préliminaire serait soumis à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002). Cette analyse va utiliser une approche matricielle ou multi-factorielle qui comportera des références à des thèmes, des biomes et des domaines biogéographiques et qui fournira des indications sur les lacunes du patrimoine naturel sur la Liste du patrimoine mondial. Cette analyse devrait bénéficier des résultats des rapports périodiques sur les Etats arabes et l’Afrique, d’autres études de l’UICN et des rapports d’ateliers thématiques sur le patrimoine mondial. Elle mettra à contribution les connaissances spécialisées du réseau mondial d’experts de l’UICN.

VII.5	Le Directeur adjoint du Centre a informé le Bureau que le Centre préparait, en coopération avec l’ICOMOS, des études régionales sur documents qui analysent la représentativité du patrimoine de chaque région sur la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives selon les principales catégories de patrimoine (type, période chronologique, grandes époques culturelles, etc.). Des études sur documents pour l’Asie, par exemple, ont été entreprises il y a quelques années dans le contexte de la Stratégie globale et des préparatifs de l’exercice de soumission de rapports périodiques régionaux. Ces études passaient en revue les biens sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives selon les principales civilisations et époques en utilisant une analyse matricielle des catégories de patrimoine. Dans l’avenir, une analyse du patrimoine culturel de groupes minoritaires sera faite pour évaluer leur valeur universelle exceptionnelle.

VII.6	Le Bureau a insisté sur le fait que les résultats des analyses donneraient une importante indication aux Etats parties sur la manière dont ils pourraient contribuer à améliorer la représentativité et l’équilibre de la Liste du patrimoine mondial par la proposition d’inscription de catégories de patrimoine sous-représentées.

VII.7	Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial d’établir une bibliographie des  rapports des réunions existants et des sources essentielles pour les analyses. Cette bibliographie devra inclure des références aux rapports des réunions tenues et aux  études élaborées pour harmoniser les listes indicatives depuis 1984, aux projets de Stratégie globale au début des années 90 et aux rapports sur des réunions et des études préparées dans le cadre de la Stratégie globale depuis 1994. 

VII.8	Le Bureau a demandé au Centre et aux organes consultatifs de préparer une synthèse indiquant le projet de contenu des comptes rendus des analyses, à présenter à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

VIII.	DISCUSSION SUR LES RELATIONS ENTRE LE COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL ET L’UNESCO 

VIII.1	Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-02/CONF.201/7. En vue du débat qui doit avoir lieu à la prochaine session du Comité (Budapest, juin 2002), il a demandé que le Bureau recense les lacunes possibles de ce document.

VIII.2	Le Bureau a demandé une révision du document pour le Comité, afin d’inclure des informations sur les points suivants :

(i)	les relations (coordination, collaboration, communication, rôles, responsabilités, objectifs) entre le Centre du patrimoine mondial, les différents Secteurs et Divisions de l’UNESCO (y compris le Secteur de la culture, la Division du patrimoine culturel, le Secteur des sciences, la Division des sciences écologiques et le Programme l’Homme et la biosphère, le Secteur des communications et le Programme MOST, etc.) ;

(ii)	les relations entre le Comité du patrimoine mondial, la Conférence générale et le Conseil exécutif ;

(iii)	les rôles et responsabilités du Secrétariat, du Comité du patrimoine mondial, et de l’Assemblée générale des Etats parties, comme indiqué dans la Convention du patrimoine mondial ; et 

(iv)	les précédentes décisions et discussions du Comité à ce sujet ( en particulier, la 21e session du Comité (Naples, 1997).

VIII.3	Le Directeur du Centre a déclaré que le Centre ferait tout son possible pour incorporer les informations demandées par le Bureau dans le document pour la 26e session du Comité. Il a cependant indiqué que le Centre du patrimoine mondial ne constituait qu’une petite partie d’une organisation qui menait une vaste gamme d’activités relatives au patrimoine culturel et naturel. Le Centre se fondera sur les informations fournies par les différents Secteurs de l’UNESCO pour rédiger le document pour le Comité.

IX. 	RAPPORT D’AVANCEMENT SUR LA PREPARATION DU PROJET D'ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL ET DE LA STRUCTURE REVISEE DU BUDGET DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL

IX.1	Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/8 et a demandé au Bureau de faire ses commentaires.

IX.2	Le Bureau a remercié le Centre pour la structure claire et logique du document et a émis un certain nombre de propositions spécifiques afin d’améliorer la présentation du tableau récapitulatif et du texte sur les objectifs stratégiques (crédibilité, conservation et renforcement des capacités). Certains membres du Bureau ont demandé que le premier objectif soit révisé pour faire état de la « crédibilité de la Liste » et non de la « crédibilité de la mise en œuvre de la Convention ». Le Bureau a également demandé que la préparation du nouveau document stratégique renvoie à des analyses importantes (par exemple, les analyses de la Liste du patrimoine mondial, des listes indicatives et des rapports périodiques régionaux) qui devraient documenter la future mise en œuvre de la Convention.

IX.3	Les commentaires détaillés du Bureau serviront au Centre à préparer une version révisée du document pour la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

Principes

IX.4	Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté la section du document sur les « Principes ». Il s’est référé à deux propositions :

(i)	la préparation d’un recueil de chartes et recommandations sur la protection du patrimoine culturel et naturel afférentes à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial en version imprimée et sur Internet, comme une première étape vers la préparation d’un guide général sur la mise en œuvre de la Convention (renvoyant également aux autres chartes et recommandations),

(ii)	l’élaboration d’une série de principes qu’il serait demandé aux partenaires d’accepter et d’observer dans toutes leurs activités relatives au patrimoine mondial.

Il a souligné qu’aucune de ces propositions ne comprendrait la rédaction d’une nouvelle charte, mais qu’elles seraient destinées à communiquer clairement les principes fondamentaux et la philosophie de la Convention.

IX.5	Le Bureau a exprimé son appui à la première proposition soulignant la nécessité de communiquer et de diffuser largement les orientations sur la protection du patrimoine mondial. L’ICOMOS a signalé qu’il venait de publier un recueil de toutes les chartes de l’ICOMOS en anglais, français et espagnol.

IX.6	Le Bureau a également insisté sur la nécessité de donner des directives concernant la gestion des biens du patrimoine mondial après leur inscription. En réponse, le représentant du Centre a noté que les Orientations révisées comportent, pour la première fois, une section distincte sur la Protection et la Gestion des biens du patrimoine mondial. Parallèlement à cela se poursuit l’élaboration de principes de gestion spécifiques sur la conservation de types particuliers de biens du patrimoine mondial pour les gestionnaires de sites et les personnes qui participent directement à la conservation des biens du patrimoine mondial (par exemple, les Principes de gestion sur les paysages culturels du patrimoine mondial que préparent actuellement les organes consultatifs et le Centre). Ces principes de gestion complèteront les Orientations.

IX.7	Pour ce qui est de la seconde proposition, le Bureau a demandé au Centre d’identifier les partenaires qui seraient sollicités pour souscrire à ces principes et de clarifier le type d’engagement qui leur serait demandé. Ce point sera évoqué dans le contexte du développement des critères de sélection de l’Initiative des partenariats du patrimoine mondial.

IX.8	Le Bureau a demandé au Centre, en coopération avec les organes consultatifs, de clarifier la proposition sur les « Principes » et d’élaborer un calendrier et un programme de travail.

Programmes

IX.9	L’ICCROM a souligné la nécessité, pour les programmes actuels et futurs, de présenter d’avoir des stratégies claires et bien développées. Ce qui permettra au Comité d’assurer que la mise en œuvre d’activités individuelles entrera dans les objectifs des programmes.

IX.10	Le Directeur du Centre a rappelé les discussions de la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) sur la logique de l’établissement des Programmes. Les Programmes visent à traiter les problèmes de conservation globale et les problèmes de gestion qui s’y rattachent par le biais d’activités spécifiques basées sur les sites. L’approche des Programmes permettrait une cohérence méthodologique, une rigueur scientifique et technique dans le traitement des questions de conservation spécifiques aux diverses catégories de biens. Ce cadre de besoins prioritaires établi par le Comité soutiendrait aussi les efforts des Etats parties concernés et du Centre pour rechercher des partenaires en matière de coopération technique et de contributions financières. Les Programmes apporteront ainsi la substance aux partenariats où la coopération internationale peut être instaurée de façon tangible par le biais d’actions conjointes et concrètes entre les partenaires qui partagent un ensemble de principes communs. A la demande du Comité, les activités des Programmes répondront aussi aux besoins définis par la Stratégie globale et l’exercice de soumission de rapports périodiques régionaux.
 
IX.10	Il a indiqué que les quatre Programmes lancés avec des capitaux d’amorçage provenant du Fonds du patrimoine mondial, bénéficient déjà de l’appui de sources de financement extrabudgétaires, des agences techniques spécialisées, des instituts de recherche et des universités. Il a informé le Bureau qu’une réunion était prévue avec les organes consultatifs afin d’étendre la coopération en définissant la méthodologie des Programmes et les domaines de coopération technique.

IX.11  	Un membre du Bureau a mis en question le choix des quatre programmes thématiques (gestion du tourisme, conservation des sites forestiers, gestion de la conservation des villes, conservation des structures en terre) en déclarant que l’exercice de soumission de rapports périodiques dans la région arabe, par exemple, a permis d’identifier le besoin de mener une action de plus haute priorité, comme le renforcement de la législation et de la réglementation sur la protection du patrimoine. Un Observateur a souligné la nécessité pour le Centre d’accorder davantage d’importance aux analyses des problèmes et des besoins plutôt que de se lancer dans une série de projets pilotes.

IX.12	Le Directeur adjoint du Centre a rappelé que la sélection des quatre Programmes thématiques est basée sur l’analyse des besoins tels qu’ils sont exprimés par les Etats parties à travers les demandes d’assistance internationale et les renvois aux rapports de suivi réactif de l’état de conservation qui ont été soumis au Comité. S’agissant de l’importance vitale du soutien apporté au renforcement du cadre législatif et administratif, elle a répondu que les quatre Programmes comprennent un récapitulatif des règles et des lois sur la protection, notamment en ce qui concerne la particularité du type de patrimoine.

IX.13	Le Bureau a été informé que d’autres programmes, considérés aussi comme prioritaires, ont également été proposés à la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) et que le Centre serait heureux de les développer si le Comité le souhaite. Le Bureau a demandé au Centre de présenter à la 26e session du Comité un résumé de l’analyse des besoins qui ont servi à définir les priorités des Programmes.

Partenariats

IX.14	Le Directeur du Centre a rappelé la discussion sur la proposition de développement de l’Initiative des partenariats du patrimoine mondial à la 25e session du Comité (Helsinki, 2001). Le but de cette initiative est de renforcer les objectifs de la Convention du patrimoine mondial et d’augmenter les ressources disponibles pour atteindre les objectifs de conservation à long terme. La proposition est développée en référence à l’orientation de la politique générale des Nations Unies sur les partenariats. Elle nécessitera les autorisations et les approbations qui conviennent.

IX.15  	Le Directeur a insisté sur la nécessité d’envisager les ressources au sens le plus large et a expliqué que l’initiative proposée ne s’apparentait pas à une recherche de financement. Les partenaires potentiels pourraient venir d’horizons très différents –universités, autorités régionales et locales, organisations non gouvernementales, médias – et mettraient leur savoir-faire au service de toute la gamme d’activités mises en place au titre de la Convention et selon les priorités établies par le Comité du patrimoine mondial, soutenant ainsi son travail.

IX.16	Le Bureau a conclu qu’il sera important de définir les critères de sélection des partenaires et la formation d’accords de partenariat, ce qui favoriserait la qualité des rapports soumis au Comité. Il serait également important d’obtenir le consentement des Etats parties concernés à toute proposition de partenariat sur le territoire concerné. Il faudrait aussi mettre au point des mécanismes de communication adéquats pour faciliter la circulation de l’information dans les deux sens, en permettant, par exemple, aux Etats parties et aux acteurs au niveau local d’apporter des informations. Il faudrait enfin que la proposition définisse les différents types de partenariats envisagés, ainsi que les mécanismes de contrôle et financiers.

IX.17	Le Bureau a demandé au Centre de se fonder sur les discussions pour continuer à développer la proposition de Partenariats qui devrait être soumise pour discussion à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002). Elle comporterait des informations sur les règles et la législation en vigueur, ainsi qu’un inventaire des partenariats existants, ce qui aiderait à définir un ensemble de critères pour la sélection de futurs partenaires potentiels.
Structure du budget du Fonds du patrimoine mondial

IX.18	Le Directeur du Centre a rappelé que la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) a créé un groupe de travail chargé d’élaborer une proposition en vue d’éclaircir la présentation et la structure du budget du Fonds du patrimoine mondial. Il s’est dit intéressé de recevoir les commentaires du groupe de travail pour la préparation de la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

IX.19	L’Observateur de Sainte-Lucie a informé le Bureau que le groupe de travail avait presque finalisé la rédaction de propositions spécifiques à soumettre au Centre du patrimoine mondial.

IX.20	L’Observateur de l’Argentine a demandé que le nouveau budget (i) évite la répétition des lignes budgétaires, (ii) mentionne d’autres ressources extrabudgétaires parallèlement aux ressources provenant du Fonds du patrimoine mondial et (iii) présente des lignes budgétaires distinctes pour chaque type d’Assistance internationale.

IX.21	Le Directeur du Centre a souligné deux autres points du budget qui requièrent la décision de la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002) :

(i)	une révision des plafonds budgétaires pour l’Assistance internationale (il y a maintenant dix mois d’intervalle entre les sessions du Bureau et du Comité et il pourrait s’avérer nécessaire d’accorder plus de souplesse à la Présidence pour approuver les demandes d’Assistance internationale) ; et

(ii)	un changement potentiel de la réserve d’urgence du Fonds du patrimoine mondial.

Proposition d’organisation d’une session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial

IX.22	Le Président du Comité a organisé une séance privée du Bureau pour discuter de l’avancement de la préparation des nouvelles orientations stratégiques du Comité.

IX.23	Le Bureau a recommandé de tenir une session extraordinaire du Comité après sa 26e session (Budapest, juin 2002) pour s’assurer qu’il puisse réaliser ses objectifs stratégiques. Le seul point à l’ordre du jour serait une discussion sur les questions stratégiques. Le Bureau a convenu de soumettre cette proposition pour décision à la 26e session du Comité. Si ce dernier décidait de réunir une session extraordinaire, il en définirait aussi le mandat, l’ordre du jour précis et le déroulement.

X.	RAPPORT D’AVANCEMENT SUR LA PREPARATION DE LA DECLARATION DE Budapest SUR LE PATRIMOINE MONDIAL

X.1	Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-02/CONF.201/9. Il a expliqué au Bureau que le principal objectif de ce document était de clarifier les aspects relatifs à la procédure de préparation et d’adoption éventuelle de la Déclaration de Budapest.

X.2	Un groupe de travail ouvert à tous les membres du Bureau et aux observateurs a été créé pour préparer la Déclaration de Budapest (qui devrait être adoptée par la 26e session du Comité à Budapest en juin 2002). Le délégué de la Hongrie a informé le Bureau que son pays avait préparé un projet de texte qu’il ferait circuler parmi les membres du Bureau et qui servirait de base aux discussions du groupe de travail créé par l’actuelle session du Bureau. 

X.3 	Le groupe de travail s’est réuni deux fois sous la présidence du Délégué de la Hongrie. Il était composé de délégués et observateurs des Etats parties suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Chili, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, Grèce, Israël, Mexique, Portugal, Royaume-Uni, Sainte-Lucie et Slovaquie. Des représentants de l’UICN, de l’ICCROM, de l’ICOMOS et du Centre du patrimoine mondial se sont joints à eux.  

X.4 	Le Président du groupe de travail a fait part au Bureau des propositions du groupe pour la préparation de la Déclaration de Budapest, à savoir :

(i)  Forme et contenu : 

Le groupe de travail a convenu que la Déclaration de Budapest devait être un document solennel relativement court, comportant un message clair et concret. Le langage doit être direct et facilement compréhensible, afin que la Déclaration soit accessible à des publics différents et nouveaux, et donc largement utilisée. La Déclaration doit être un document orienté vers l’action qui fixe des objectifs à court et long termes et définit un système pour contrôler leur suivi.  

Un Plan d’action détaillé pourrait être joint en annexe à la Déclaration pour préciser comment les objectifs stratégiques du Comité (crédibilité, conservation et renforcement des capacités) seraient traduits en actions. Ce Plan d’action décrirait les objectifs à court terme du Comité et guiderait son travail pour les années à venir.

(ii) Objectifs :

Le groupe de travail a suggéré que la Déclaration de Budapest donne une vaste vision de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dans le passé et dans l’avenir. Elle devra servir à sensibiliser un public plus large au patrimoine mondial, à accroître le soutien apporté à ce patrimoine et à promouvoir l’instauration de nouveaux partenariats. 

(iii) Cibles :

Le groupe de travail a convenu que les cibles de la Déclaration de Budapest devaient inclure de nouveaux acteurs, susceptibles d’apporter leur contribution à la conservation du patrimoine mondial. L’accent devra être mis sur la promotion d’une plus large participation du secteur privé, des collectivités locales, des médias et de décideurs non traditionnels. La participation des jeunes doit être encouragée et leurs points de vue être davantage pris en considération. 

X.5 	Le Président du groupe de travail a également informé le Bureau de l’avancement de la rédaction de la Déclaration. Le groupe de travail continuera à travailler sur le projet de texte au cours des prochaines semaines par des échanges de commentaires via le courrier électronique, afin que la Déclaration de Budapest puisse être présentée pour adoption à la 26e session du Comité. Avant la clôture des débats, l’Observateur de l’Argentine a demandé que les éléments suivants soient inclus dans la version révisée de la Déclaration de Budapest :

(i) 	la quasi-universalité de l’application de la Convention ;
(ii)	l’intérêt de la Convention pour le bien-être des populations locales à travers des activités comme le tourisme durable ;
(iii) 	les nouveaux types de patrimoine.

XI.	RAPPORT D’AVANCEMENT SUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS POUR CELEBRER LE 30e ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL EN 2002

XI.1	Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a fait une brève présentation du document de travail WHC-02/CONF.201/10. 

XI.2	Il a commencé par rappeler que l’année 2002 avait été proclamée Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel par l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2001 et il a recommandé que les activités proposées pour le 30e anniversaire de la Convention soient également considérées à ce titre. Il a informé le Bureau qu’une réunion aurait lieu le 10 avril 2002 pour informer les Etats membres de l’Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel. 

Partie I – Evénements co-organisés par l’UNESCO

XI.3	Concernant la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002), le Directeur a demandé que le Bureau guide le Centre et le pays hôte – la Hongrie – quant à l’organisation de la séance d’ouverture du Comité. Il a rappelé que le Bureau avait débattu de ce point lors d’une réunion au Siège de l’UNESCO (Paris, janvier 2002) et que trois suggestions y avaient été faites comme le montre le document de travail.

XI.4	Selon la recommandation du Délégué de la Hongrie, le Bureau a choisi la seconde option qui prévoit la participation d’un intervenant extérieur de renom qui serait invité à prononcer une allocution sur la Convention. L’intervention de cette personnalité internationale pourrait être complétée par plusieurs autres exposés plus courts présentés par des personnes participant plus directement à la mise en œuvre de la Convention. Comme l’a indiqué le Délégué de la Hongrie, on pourrait aussi prévoir un moment pour présenter les éléments essentiels de la Déclaration de Budapest.

XI.5	Le Directeur du Centre a ensuite attiré l’attention sur les grandes lignes du programme du Congrès international « Héritage partagé, responsabilité commune » (Venise, novembre 2002) présenté à l’Annexe 1 du document. Il l’a qualifié de travail en cours, fréquemment remis à jour au fur et à mesure de l’avancement des préparatifs et de la confirmation de la disponibilité des intervenants pour assister au Congrès. Il a insisté sur le caractère participatif de ce Congrès dont l’objectif, a-t-il souligné, était d’amener un vaste cercle d’acteurs concernés ou potentiellement intéressés à faire les efforts de conservation préconisés par la Convention du patrimoine mondial, y compris au sein de la société civile. Il a invité le Bureau à suggérer des moyens d’assurer le soutien de cette initiative et la participation du Comité au Congrès international.

XI.6	Concernant le Congrès virtuel sur la gestion du patrimoine mondial (octobre-novembre 2002), le Directeur a présenté les séminaires internationaux organisés dans le contexte de ce Congrès virtuel, en précisant que les résultats de ces réunions seraient diffusés par Internet sur un site Web créé à cet effet. Il a indiqué que ces séminaires se tiendraient respectivement à Beijing (Chine), Alexandrie (Egypte), Strasbourg et Paris (France), Mexico (Mexique) et Dakar (Sénégal).

XI.7	Le Bureau s’est montré  partisan des activités présentées, bien que le Congrès international ait soulevé un certain nombre de questions. On a pu noter une certaine préoccupation quant à la représentation régionale et à la parité au sein de ce Congrès et des suggestions ont été faites pour favoriser le développement d’initiatives régionales et nationales pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention.

XI. 8	Plusieurs membres du Bureau ont demandé de quelle façon le Comité serait impliqué dans la préparation du Congrès international. D’autres questions ont été posées sur la catégorie de cette réunion (catégorie IV des Textes fondamentaux de l’UNESCO).

XI.9	En réponse aux questions sur les réunions de catégorie IV, le Conseiller juridique a expliqué qu’un Congrès international d’experts, tel que défini dans les Textes fondamentaux, n’avait pas mandat de prendre des décisions de politique générale et que tous les travaux et résultats du Congrès pouvaient être transmis par le Directeur général au Comité et que ce dernier peut les prendre en considération s’il le souhaite.

XI.10	Plusieurs membres du Bureau ont suggéré d’étudier des mécanismes permettant d’impliquer le Comité de participer à cet événement. De plus, il a été proposé que le Président du Comité soit invité à prononcer une allocution au nom du Comité lors de la séance plénière. A la lumière des résultats du groupe de travail sur la Déclaration de Budapest, le Bureau souhaite que le Président présente cette déclaration hors de la séance inaugurale du Congrès et qu’elle serve de cadre pour les échanges entre les experts.

XI.11	Le Bureau s’est félicité qu’une solution ait été trouvée. En conséquence, il demande au Centre de réviser le programme et la liste des orateurs et participant pressentis dans cette perspective et de les soumettre pour approbation au Comité.

XI.12	Le Bureau a exprimé sa gratitude au Gouvernement italien d’avoir proposé d’accueillir et de financer ce Congrès. 

XI.13	Le Directeur du Centre a indiqué qu’il allait réviser le programme selon les suggestions et qu’il en rendrait compte au Comité à Budapest comme cela avait été recommandé. Il a ensuite précisé qu’il consulterait le Conseiller juridique et les membres du Bureau pour proposer une solution appropriée au Comité à propos de l’implication des membres du Comité au Congrès.

Partie II – Evénements et activités organisés avec le soutien de l’UNESCO

XI.14	Le Directeur du Centre a informé le Bureau qu’un certain nombre d’activités et d’événements étaient organisés aux niveaux régional et national par des Etats parties, des Universités et des ONG et il a attiré l’attention sur la liste récapitulative de réunions et de séminaires figurant dans le document de travail. Il a par ailleurs indiqué que ces réunions constituaient de bonnes occasions de promouvoir le patrimoine mondial et que le Centre allait participer à beaucoup de ces manifestations. 

XI.15 	Concernant ces événements et ces activités, des observateurs ont demandé des clarifications sur la nature de la participation active de l’UNESCO à ces réunions et ils ont demandé que les Etats parties concernés soient tenus au courant de telles initiatives. Le Directeur du Centre a indiqué que la plupart de ces réunions étaient organisés sans participation directe du Centre. Néanmoins, les informations mises à la disposition du Centre seront distribuées sur demande au Comité.

Partie III – Projet de publication d’un livre marquant le 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial

XI.16	Le Directeur du Centre a présenté le plan général de la publication proposée et il a conclu en invitant le Bureau à faire des commentaires à ce sujet et concernant les autres activités mentionnées dans le document.

XI.17	Des clarifications ont été demandées sur le choix des thèmes du livre, du budget et des publics visés par la publication. Il a été suggéré de lier ce projet à la Déclaration de Budapest en préparation pour examen par le Comité (Budapest, juin 2002). Le Directeur du Centre a indiqué que ce projet devait toucher un large public de lecteurs – professionnels, étudiants et autres parties qui s’intéressent aux questions du patrimoine mondial. Il a également informé le Bureau que l’on n’avait pas encore fixé de calendrier précis et que, si le Bureau recommandait de passer commande d’articles pour ce livre à l’issue de la présente session, la publication pourrait être finalisée et imprimée avant la fin de 2002.

XI.18	Le Bureau a recommandé qu’un complément d’information sur ce projet soit fourni au Comité, notamment en ce qui concerne le public cible et les thèmes de l’ouvrage.

XII.	RAPPORT SUR L'ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

Débat général

XII.1	Pendant le débat sur l’état de conservation des biens, l’Observateur d’Israël a souligné le fait que deux questions reviennent fréquemment. De nombreux sites semblent avoir des problèmes relatifs aux plans de gestion et à une protection appropriée des zones tampon. Compte tenu de cela, il a suggéré que des orientations soient préparées. De plus, il a noté que le Centre devait coordonner les projets patrimoine mondial avec d’autres organismes, tels que la Banque mondial qui semble s’être engagée sur un certain nombre de sites du patrimoine mondial.

XII.2	Le Centre a informé le Bureau qu’une telle coopération s’est améliorée durant ces dernières années et qu’il s’était considérablement engagé dans des projets patrimoine mondial, avec la Banque mondiale, le Conseil de l’Europe et d’autres. Il a également été demandé au Centre d’examiner la nouvelle politique d’évaluation de l’impact culturel de la Banque mondiale. 

PATRIMOINE NATUREL

Asie et Pacifique

Parc national de Komodo (Indonésie)

XII.3	Le Bureau a noté qu’une mission commune UNESCO-PNUE-Centre RARE pour la conservation tropicale s’est rendue sur le site du 23 janvier au 5 février 2002, dans le cadre du projet financé par l’UNF intitulé « Associer la conservation de la biodiversité et du tourisme durable aux sites du patrimoine mondial ». L’Etat partie a informé le Centre que la coopération entre le personnel du Parc, la marine et la police a été considérablement renforcée et que des patrouilles communes sont organisées – ce qui  devrait contribuer à limiter l’entrée illégale de pêcheurs d’autres provinces et des îles voisines qui viennent exploiter les zones marines du Parc ; et que des entretiens sont en cours au sujet du projet d’inscription d’extensions du Parc à ajouter au site du patrimoine mondial. En outre, l’extension du site est en cours de consultation entre le gouvernement central et les autorités locales.

XII.4	Le Bureau a noté les informations fournies par l’Etat partie et il l’a félicité de ses efforts pour favoriser la coopération entre le personnel du Parc, la marine et la police afin de renforcer les capacités de patrouille et de surveillance. Le Bureau a noté que la création d’une concession touristique pour épauler la gestion du Parc national de Komodo exige de nouveaux entretiens. Le Bureau a instamment demandé que les responsables de la gestion du Parc, The Nature Conservancy et autres acteurs concernés étudient la législation et la réglementation en vigueur pour comprendre totalement les implications de la création de la concession touristique et l’aménager comme un mécanisme de soutien susceptible de fournir des revenus durables pour la gestion du Parc.

XII.5	Le Bureau a invité l’Etat partie à fournir un rapport détaillé, à la 27e session du Comité, sur le résultat de ces entretiens et recherches, ainsi que sur le dialogue en cours entre le Gouvernement central et les autorités locales, concernant l'extension potentielle des limites du parc, dans le cadre de l’exercice de soumission de rapports périodiques pour la Région Asie-pacifique. 

Parc national de Royal Chitwan (Népal)

XII.6	Le Bureau a noté que le Département népalais des Parcs nationaux et de la faune sauvage (DNPWC), par lettre datée du 22 janvier 2002, a informé le Centre que les préoccupations du Bureau concernant la construction de la ligne de 33 kW entre Jagatpur et Madi avaient été communiquées au Ministère de la Population et de l’Environnement, responsable de l’étude et de l’évaluation d’impact environnemental (EIE) du projet. L’UICN a informé le Centre que cette EIE est en attente d’approbation et elle signale une pression considérable de l’opinion publique en faveur du projet.

XII.7	Le Bureau a également noté qu’une audience publique sur le rapport de l’EIE concernant la ligne électrique de 33 kW s’est tenue le 24 janvier 2002. L’édification des pylônes électriques a déjà commencé à Madi et ailleurs à l’extérieur du secteur nord du Parc. La population de Madi considère l’électrification de la région comme un premier pas vers la prospérité économique. A ce jour, aucun pylône n’a été édifié à l’intérieur du Parc.

XII.8	Quant à l’emplacement du pont de Kasara, sur la rivière Rapti, qui forme la limite nord du site du patrimoine mondial, le Bureau a noté que cet emplacement avait été inauguré par un ancien Premier ministre en réponse aux demandes des autorités locales et de la population. Il a été indiqué que d’autres sites avaient été évalués mais qu’ils ne s’étaient avérés ni adaptés ni d’un bon rapport coût-efficacité pour la construction du pont. En cas d’achèvement du pont et d’autorisation de la route le long de la Rapti, les véhicules qui prendront cette route devront faire au moins 4 à 5 kilomètres dans le Parc pour rejoindre le sentier public. Les autorités du Parc estiment que cela va inévitablement causer une très forte pression sur le site du patrimoine mondial en facilitant son accès. L’Observateur du Népal a informé le Bureau que son pays ne fait pas d’objection pour inviter une mission de suivi à se rendre sur le site.

XII.9	Le Bureau a apporté son appui aux mesures destinées à réduire l’impact de la ligne électrique sur les valeurs de patrimoine mondial de ce site et il a noté que l’installation d’une ligne électrique enterrée, bien que plus chère, pourrait avoir le minimum d’impact potentiel sur le site. Le Bureau a vivement engagé la Nepal Electricity Authority à envisager de prendre toutes les mesures permettant de limiter tout impact environnemental notable sur le Parc, et à contribuer à des activités de préservation de la nature en plus de l’isolation de la ligne sur toute la traversée du Parc et de la zone tampon. Le Bureau a invité l’Etat partie à entreprendre une étude d’impact environnemental du pont de Kasara et de la route associée, afin de trouver des solutions de remplacement et/ou des mesures palliatives pour limiter autant que possible les impacts négatifs prévus dus à ces constructions.

XII.10	En attendant l’achèvement d’une EIE pour le projet de construction du pont de Kasara, le Bureau a recommandé que l’Etat partie envisage d’imposer un moratoire sur la construction et l’utilisation du pont et de la route. Le Bureau a demandé à l’Etat partie d’envisager d’inviter une mission à se rendre sur le site pour évaluer complètement les impacts des différents projets d’aménagements prévus au voisinage du Parc et d’étudier d’autres solutions non préjudiciables aux valeurs de patrimoine mondial du site.

Baie d'Ha Long (Viet Nam)

XII.11	Le Bureau a noté qu’une réunion internationale d’experts sur l’application de la Convention du patrimoine mondial dans les écosystèmes tropicaux côtiers, marins et des petites îles, organisée conjointement par le Centre et l’UICN, s'était tenue à Hanoi et dans la Baie d’Ha Long du 23 février au 1er mars 2002. Un responsable du Centre et plusieurs experts de l’UICN ont assisté à cet atelier et doivent rendre compte des questions soulevées par la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau en décembre 2001. Le rapport demandé à l’Etat partie pour le 1er février 2002 par la 25e session extraordinaire du Bureau n’a pas été reçu.

XII.12	L’UICN a informé le Bureau de la réduction du nombre de grottes ouvertes au public, de l’augmentation sensible des capacités d’accueil pour la visite des grottes et leur interprétation, de la décision de l’Etat partie de ne pas ouvrir de nouvelles grottes à la visite, et de l’interruption de l’extraction illégale de corail et autres formes de vie marine pour le marché du tourisme sur le site. La collecte de cycas et autres plantes est cependant plus difficile à contrôler et continue sur place. L’UICN a fait remarquer le nombre de mesures positives récentes dont le Bureau pouvait prendre acte.

XII.13	Le Bureau s’est déclaré préoccupé de la rapidité de la planification et de l’exécution d’aménagements autour du site, alors que les mesures de conservation – comme la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement financé par le Gouvernement vietnamien et la JICA – semblent plutôt lentes à démarrer. Le Bureau a renouvelé sa demande, faite à sa 25e séance extraordinaire à Helsinki, préconisant au Gouvernement vietnamien, en collaboration avec la JICA et d’autres partenaires si nécessaire, de prendre d’urgence des mesures pour appliquer sans délai les recommandations du Plan de gestion de l’environnement. Le Bureau a invité l’Etat partie à présenter, dans le cadre de la soumission de rapports périodiques à la 27e session du Comité (2003), un plan de travail pour la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement de la Baie d’Ha Long, ainsi que des données de référence que l’on pourrait utiliser pour mesurer l’avancement annuel de la mise en œuvre de ce Plan. Il a été indiqué que tous les rapports sur la région Asie-Pacifique pourraient être fournis dans le cadre de l’exercice de soumission de rapports périodiques pour cette région prévu en 2003.

Europe et Amérique du Nord

Parc national de Pirin (Bulgarie)

XII.14	A la demande de la 25e session du Comité du patrimoine mondial et de son Bureau, une mission commune de suivi UNESCO/UICN a été effectuée sur le site du 11 au 16 février 2002. Le Bureau a noté que le rapport complet de la mission est en cours de finalisation et qu’il sera présenté au Comité à sa 26e session.

XII.15	Le Bureau a noté les différentes recommandations et conclusions de la mission préliminaire, à savoir que les menaces potentielles qui pèsent sur le site sont antérieures au projet d’aménagement, qu’il n’y avait pas de carte de délimitation ni de plan de gestion au moment de la proposition d’inscription et de l’aménagement du domaine skiable à l’intérieur du site. Le nouveau projet de développement à l’intérieur du site altérerait 29,71 ha de forêt sur un domaine de 816,46 ha. D’autre part, le Bureau a relevé qu’un projet d’installation d’un téléphérique utilisable en toutes saisons a été proposé. La mission a noté que le fait d’autoriser ce type d’aménagements crée un précédent pour de nouveaux projets de développement du domaine skiable et provoque une érosion continuelle du site. Des mesures correctives seraient requises, notamment en ce qui concerne l’efficacité des contrôles de gestion et le reboisement. Le Bureau a constaté par ailleurs des retards dans l’achèvement du plan de gestion, ainsi que la nécessité de préparer un « plan transitoire » pour orienter le développement et la gestion du site.

XII.16	La mission a recommandé que l’Etat partie prenne un certain nombre de mesures, à savoir qu’il donne des éclaircissements et des informations récentes sur le projet approuvé, un avis de conclusion de tous les appels, des cartes indiquant les limites précises du site de Pirin (1983), le domaine skiable existant et les zones qu’il est prévu d’aménager, la mise à point et l’adoption d’un plan de gestion « transitoire » couvrant les objectifs de gestion, la réglementation relative au développement, les besoins en personnel, les usages des visiteurs, la présentation et la création d’un organe consultatif scientifique pour le site de Pirin. Le Bureau a noté que l’Etat partie a déjà fourni des informations détaillées datées du 29 mars 2002, entre autres une carte, un rapport intermédiaire sur le statut du plan de gestion et l’extension du site, qui seront examinés par l’UICN et le Centre. Le Bureau a noté le caractère positif de cette mesure, la mission ayant recommandé qu’au cas où elle n’était pas adoptée, le Comité pourrait envisager d’inscrire le site de Pirin sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

XII.17	L’UICN a noté que les nouveaux projets d’aménagement du domaine skiable n’ont pas été autorisés sur les autres sites depuis leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial. L’UICN s’est félicitée de ce que l’Etat partie l’ait assurée qu’aucun nouvel aménagement du domaine skiable ne serait approuvé à l’intérieur du site.

XII.18	Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action par la 26e session du Comité :

« Le Comité note les conclusions du rapport de la mission UNESCO-UICN sur le site et le nombre de menaces réelles et potentielles sur les valeurs et l’intégrité du lieu, à savoir les questions de délimitation, l’absence de plan de gestion et le nouveau projet d’aménagement du domaine skiable qui altérerait la forêt. Le Comité engage vivement l’Etat partie à mettre en œuvre les recommandations de la mission et à prendre des mesures correctives pour assurer la protection des valeurs de ce site du patrimoine mondial. Ces mesures devraient comprendre : l’instauration de contrôles de gestion efficaces, le reboisement des zones affectées, la création d’un organe consultatif scientifique et la présentation d’un plan de gestion transitoire dans l’attente du plan de gestion qui devrait être finalisé d’urgence. Le Comité se félicite de la réponse immédiate de l’Etat partie à quelques-uns des points soulevés par la mission et invite les autorités à adresser une demande d’assistance internationale comme cela est indiqué dans le rapport de mission. Le Comité a pris connaissance du soutien apporté par l’Etat partie de la Suisse à la préparation du Plan de gestion pour la conservation de la biodiversité du Parc national de Pirin, site du patrimoine mondial.  Le Comité pourrait souhaiter examiner les matériels complémentaires susceptibles d’être mis à disposition lors de sa 26e session et décider si les menaces potentielles décrites dans le paragraphe 83 (ii a, b, d) des Orientations s’appliquent à ce cas précis.»

Grottes du karst aggtelek et du karst slovaque (Hongrie/ Slovaquie)

XII.19	Le Bureau a noté que le Ministre slovaque de l’Environnement a fourni au Centre un rapport daté du 30 janvier 2002, qui a été transmis à l’UICN pour étude. Ce rapport  indique que le Ministre de l’Environnement, après consultation des Ministères  concernés, a soumis au Gouvernement slovaque le projet de classement des Grottes du karst slovaque en tant que Parc national. Il a signalé qu’un tel classement améliorerait le niveau de protection du site. Le rapport indique que, jusqu’à présent, ce site était une aire paysagère protégée où les activités géologiques et minières n’avaient été autorisées qu’avec l'accord du Service de protection de la nature et du paysage. Les grottes sont également protégées en tant que « monuments naturels nationaux » et bénéficient du plus haut niveau de protection. De plus, en 2001, le Conseil national de la République slovaque a décidé que toutes les grottes deviendraient la propriété de l’Etat. A ce jour, aucune permission n’a été accordée pour une quelconque activité géologique ou minière à proximité du réseau de grottes de Skalisty potok-Kunia preipast. Le rapport mentionne aussi que le plan territorial de la Grande Unité territoriale de la Région de Kosice, approuvé en 1998 par le Gouvernement slovaque, ne propose aucune exploitation du calcaire dans le Karst slovaque et en renforce la protection.

XII.20	Plusieurs ONG, dont Sosna, ont exprimé leur crainte que les exploitants agricoles concernés par le classement du Parc national ne soient insuffisamment indemnisés et elles élaborent, avec l’administration locale de Hrhov des projets de tourisme durable et d’agriculture biologique. L’équipe spéciale de la CMAP-UICN sur les Grottes et le Karst approuve l’excellent niveau d’administration de la gestion des grottes, de la recherche et du suivi en ce domaine en Slovaquie.

XII.21	L’Observateur de la Slovaquie a informé le Bureau que le nouveau Parc national du Karst slovaque a été classé le 1er mars 2002, dans une nouvelle strructure de protection des sites naturels de Slovaquie. Elle a souligné que les autorités de son pays travaillent en étroite concertation avec les ONG sur ces questions pour asurer une bonne consultation et un développement durable de la région.

XII.22	Le Bureau a félicité l’Etat partie de son refus de la demande d’exploitation minière qui menaçait le site, et de l’amélioration générale du contrôle législatif des aires protégées et des réseaux de grottes, ainsi que de sa décision de classer le site en Parc national. Le Bureau a vivement engagé l’Etat partie à appliquer des mécanismes compensatoires ainsi qu’une participation communautaire permanente à la gestion du Parc national. Le Bureau a pris acte du rôle de Sosna et de ses partenaires dans l’obtention de résultats positifs pour la protection du site et il a encouragé l’Etat partie à étudier attentivement des projets de tourisme durable et d’agriculture écologique sur le site et aux alentours.

Lac Baïkal (Fédération de Russie)

XII.23	Suite à la demande de la 25e session du Comité, la Délégation permanente  de la Russie a transmis un rapport daté du 1er février 2002 sur la situation du Lac Baïkal, dans le prolongement du rapport de la mission de suivi UNESCO-UICN sur le site en 2001 présenté à la 25e session extraordinaire du Bureau.

XII.24	L’UICN a noté des progrès d’application de plusieurs mesures de conservation du Lac Baïkal. Cela a été signalé dans le rapport UNESCO/UICN présenté au Comité du patrimoine mondial et l’on reconnaît les efforts de l’Etat partie pour tenter de résoudre les questions complexes de conservation qui se posent sur ce site.

XII.25	Concernant le rapport soumis par l’Etat partie, le Bureau a noté plusieurs motifs de préoccupation :

1.	Commission Baïkal : Le Bureau s’est félicité de la nouvelle – annoncée dans le rapport de l’Etat partie – de la décision du Ministère fédéral russe des Ressources naturelles d’établir une Commission fédérale russe pour le Lac Baïkal. Toutefois, aucune information n’a été fournie sur les points suivants : 
	le calendrier d’application de cette décision ; 
	la date possible de l’approbation par le Gouvernement de la Fédération de Russie ; 
	le processus de création de cette Commission ; 
	son mandat ; 
	sa composition et ses compétences ; 
	la date à laquelle cette Commission devrait être tout à fait opérationnelle.

XII.26	L’UICN a noté que la décision de l’Etat partie de créer également un département interrégional du Ministère dans la région du Lac Baïkal pour coordonner les activités liées à la gestion de la nature et à la protection de l’environnement du Lac Baïkal et de la région avoisinante, pourrait faire double emploi avec la Commission Baïkal et créer de la confusion.

2.	Loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal » : C’était une question essentielle soulevée dans le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN. L’UICN a estimé que la stipulation et le suivi ultérieurs de cette loi sont essentiels pour résoudre d’autres problèmes affectant le site. Le rapport de l’Etat partie a indiqué que les autorités préparent leurs suggestions de délimitation des zones, mais qu’il n’y a pas d’indication de calendrier de demande finale. Bien que le rapport de l’Etat partie signale l’adoption de plusieurs résolutions et de lois, il est essentiel de disposer d’une définition précise et logique des limites des zones environnementales.

3.	Usine de pâtes et papiers de Baïkalsk : Cette question a été plusieurs fois soumise au Comité et les informations reçues de l’Etat partie confirment sa complexité et la nécessité d’un appui de la Convention pour aider l’Etat partie à obtenir un appui technique et financier supplémentaire pour résoudre ce problème. L’Etat partie a signalé que la Commission d’experts pour l’évaluation gouvernementale d’impact environnemental a recommandé au second semestre 2001 de lancer la première phase du « Programme complexe pour la conversion de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk et l’aménagement de la ville de Baïkalsk », pour l’achever d’ici 2005. Il n’est toujours pas précisé quel sera le responsable de la mise en œuvre de chaque partie de la première phase, ni de calendrier à court terme (1-2 ans).

4.	Prospection de gaz dans le delta de la Selenga : Le rapport de l’Etat partie a confirmé qu’il y a certaines indications de gisements de gaz dans le delta. L’UICN a accueilli avec satisfaction les informations de l’Etat partie selon lesquelles le forage prévu de deux puits paramétriques sur le site, pour confirmer la possible présence de gisements de gaz, fait actuellement l’objet d’une évaluation d’impact environnemental par l’Etat. L’UICN a considéré que la prospection et l'exploitation de minerai, de pétrole ou de gaz n’est pas acceptable dans l’enceinte d’un site du patrimoine mondial. L’UICN continue à s’inquiéter, au cas où serait confirmé l'existence de gisements de gaz, d'une possible exploitation du gaz dans la région, avec tous les impacts environnementaux associés sur le site du patrimoine mondial, comme l’avait souligné la mission de suivi UNESCO/UICN. L’UICN a noté que bien que l’existence de gisements de gaz reste à confirmer, le rapport de l’Etat partie ne fournit aucune nouvelle assurance que cette ressource ne sera pas exploitée au cas où la recherche en confirmerait l’existence et la viabilité économique.

5.	Niveau de pollution du Lac Baïkal par l’intermédiaire de la Selenga : Le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN sur ce site signalait que « le niveau de pollution de la Selenga est encore apparemment considérable ». Bien que l’UICN ait reconnu, en se fondant sur le rapport de l’Etat partie, que ce niveau a été progressivement réduit (de 27% entre 1997 et 2000), le déversement d’eaux usées dans la rivière en 2000 dépassait encore les 60 millions de mètres cubes par an, avec un impact notable sur le site, ce qui reste très préoccupant. Ce niveau de pollution est donc bien inquiétant. L’UICN a en outre accueilli favorablement les informations sur les différentes mesures prévues pour réduire encore ce niveau de pollution, bien qu’il ne soit pas précisé dans le rapport de l’Etat partie à quel stade de mise en œuvre ces mesures seront prises, ni si le financement reçu à cet égard est suffisant pour la totalité de leur mise en œuvre.

6.	Plan de gestion unique pour le site : Les informations reçues de l’Etat partie signalaient des projets de mise en place d’un tel plan conformément à l’article 22 de la Loi fédérale sur la protection du Lac Baïkal. Il faudrait cependant disposer d’informations sur les ressources disponibles pour la préparation d’un tel plan, et son calendrier jusqu’à achèvement. L’UICN a souligné que le plan de gestion doit présenter des stratégies et des mesures concrètes pour traiter les menaces à long, à moyen et à court terme.

7.	Diminution de la population de phoques : La mission de suivi UNESCO/UICN a signalé une diminution constante de la population de phoques de Baïkal. Les informations fournies par l’Etat partie contredisent cette affirmation et d’autres évaluations fournies à l’équipe qui a entrepris la mission de suivi UNESCO/UICN en 2001. Il n’y a pas d’accord précis, en raison de l’absence d’évaluations régulières de suivi, sur les facteurs qui affectent la population de phoques. L’UICN a reconnu que le nombre de permis de chasse n’a pas changé depuis 8 ans (soit environ 3 à 4000 phoques par an). Toutefois, la mission de suivi UNESCO/UICN a noté que les chasseurs autorisés ne sont pas très adroits et qu’ils provoquent souvent la mort d’autres animaux par suite de blessures. Si l’on assistait à une véritable diminution de la population de phoques pour d’autres raisons que la chasse, le niveau actuel du quota légal pourrait s’avérer inadapté et créer une pression nuisible sur l’espèce. L’UICN a renouvelé la recommandation de la mission de suivi UNESCO/UICN sur la nécessité d’améliorer et de coordonner le suivi de la population de phoques et de mieux former et surveiller les chasseurs.

8.	Projet d’oléoduc et de gazoduc vers la Chine : L’UICN a approuvé l’engagement de l’Etat partie à demander que l’EIE préparée par l’entrepreneur du pipeline traite effectivement de la protection de l’intégrité du site. L’UICN a cependant estimé que cette question mérite un examen attentif si l’on trouvait d’importants gisements dans le delta de la Selenga et que l’Etat décide de les exploiter.

9.	Pollution provenant de la ville de Severobaïkalsk : Le rapport de l’Etat partie appuie les résultats de la mission de suivi UNESCO/UICN indiquant que le traitement insuffisant des eaux usées reste une question très préoccupante pour l’intégrité du site.

10.	Abattage forestier : Le rapport de l’Etat partie indique que les volumes d’abattage de bois dans le bassin d’alimentation du Lac Baïkal sont beaucoup moins importants que dans les années 80 ; il n’y a pas d’opération de coupes claires dans la zone côtière de protection des eaux du Lac Baïkal dans la région d’Irkoutsk et en République de Bouriatie ; tout le bois est coupé dans le cadre d’opérations d’abattage plus respectueuses de l’environnement. La mission de suivi UNESCO/UICN a également pris note de rapports officiels signalant une diminution importante de l’abattage dans la Forêt de Bouriatie. Le rapport de la mission de suivi mentionne aussi que l’imagerie par satellite montre de très importantes coupes claires dans cette région après l’inscription du Lac Baïkal en 1996. Cette question reste à éclaircir.

11.	Situation dans le Parc national Pribaikalsky : L’UICN a noté avec satisfaction les informations fournies par l’Etat partie sur l’amélioration du niveau de protection de ce Parc national, ce qui a abouti à une diminution de délits liés à la pêche et à la chasse illégales.

XII.27	L’UICN a noté que quelques questions mentionnées dans le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN n’ont pas été mentionnées dans le rapport de l’Etat partie : la pollution atmosphérique ; la pêche ; l’état des réserves et les modifications artificielles de la nappe phréatique. Concernant la pollution atmosphérique, le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN a signalé la nécessité d’améliorer l’interprétation des données afin de relier les résultats du suivi aux sources de pollution. L’UICN a noté que les  questions de conservation et d’aménagement du Lac Baïkal étaient très complexes et qu’il fallait féliciter l’Etat partie de ses efforts pour traiter ces questions. L’UICN a indiqué qu’il reste plusieurs domaines de désaccord entre le rapport de l’UNESCO/UICN et le rapport de l’Etat partie.

XII.28	L’UICN a considéré qu’il reste de sérieux motifs de préoccupation concernant l’état de conservation de ce site, notamment les impacts de la pollution, y compris de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk ; l’avancement de la loi fédérale sur la protection du Lac Baïkal ; la création de la Commission Baïkal ; ainsi que des incertitudes sur la prospection et l’exploitation gazières dans le delta de la Selenga. L’UICN a donc réitéré la recommandation du rapport de l’UNESCO/UICN préconisant d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’UICN a réaffirmé qu’elle estime que l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril serait une mesure positive susceptible d’attirer l’appui international afin d’améliorer la capacité de l’Etat partie de traiter les questions complexes liées à la conservation de ce site. L’UICN a également réaffirmé la nécessité de considérer les 5 points proposés à la 25e session du Comité du patrimoine mondial pour évaluer l’évolution positive de la situation de la conservation de ce site.

XII.29	Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action par la 26e session du Comité :

« Le Comité note qu’il reste de sérieux motifs de préoccupation concernant l’état de conservation de ce site, en particulier concernant les impacts de la pollution – y compris de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk –, le peu d’avancement de la loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal », la création de la Commission Baïkal, ainsi que des incertitudes quant à la prospection et l’exploitation gazières dans le delta de la Selenga. Après étude du rapport fourni par l’Etat partie et des commentaires de l’UICN, le Comité décide d’inclure le Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Le Comité demande de plus à l’Etat partie de fournir ce qui suit : 

•	des calendriers précis de mise en œuvre de la première phase du Programme de la BPPM dans les un à deux ans à venir ; 
•	concernant la Loi sur le Lac Baïkal : une carte des zones concernées, avec indication de limites précises et logiques ; 
•	concernant la Commission Baïkal : une documentation précisant en détail la création de l’organe de coordination, y compris les moyens d’établissement, le mandat, la composition, la date de commencement des tâches, la compétence ; 
•	concernant les phoques de Baïkal : des informations sur la formation des chasseurs autorisés et la mise en place d’un régime de suivi efficace ; et enfin, 
•	concernant la prospection gazière dans le delta de la Selenga : une déclaration claire sur les intentions d’actions au cas où du gaz serait trouvé par la « recherche scientifique ». 

De plus, le Comité recommande d’encourager des réunions régulières entre l’Etat partie, le Bureau de l’UNESCO à Moscou et l’UICN-CEI, pour améliorer la coopération et la communication. »

Volcans du Kamtchatka (Fédération de Russie)

XII.30	Suite à la demande faite le 1er février 2002 à la 25e session du Comité, la Délégation permanente de la Russie a transmis un rapport sur la situation des Volcans du Kamtchatka. L’UICN a noté que le rapport de l’Etat partie est conforme aux informations de l’UICN concernant l’exploitation d’une mine d’or et le fait qu’aucun gazoduc ne traverse le site du patrimoine mondial.

XII.31	L’Etat partie a signalé une augmentation du braconnage du saumon dans la péninsule du Kamtchatka, mais que cette activité est toutefois contrôlée dans les zones protégées incluses dans le site du patrimoine mondial grâce à des services spéciaux chargés de la protection et du contrôle de l’utilisation des ressources en eau, et à certaines mesures de protection environnementale et éducatives. L’UICN a toutefois noté que des rapports signalent un manque d’effectifs et de capacités de l’encadrement comme du personnel des aires protégées, et elle craint que cela n’empêche de lutter contre le braconnage. L’UICN a constaté que la chasse est autorisée dans le Parc naturel de Bystrinsky (selon la réglementation du Parc national), mais elle note qu’il est absolument nécessaire de concevoir des systèmes de gestion et de suivi de la chasse pour empêcher une diminution des populations de certaines espèces de gibier. L’UICN a en outre noté que la direction du Parc naturel de Bystrinsky ne participe pas aux décisions sur la délimitation des zones réservées au gibier. On craint également que le manque actuel de personnel n’empêche la direction du Parc de contrôler efficacement la chasse. Concernant la fréquence des feux de forêt, l’UICN indique qu’elle continue à recevoir des rapports signalant que les incendies posent un problème. Compte tenu de ce qui précède sur le manque de personnel, elle est préoccupée qu’il n’y ait pas de système ou d’équipe pour gérer/combattre efficacement les feux de forêt. L’UICN a noté avec satisfaction que le projet de modernisation de la route Esso-Palana doit faire l’objet d’une Etude d'Impact Environmental (EIE) de l’Etat. Elle craint toutefois les impacts secondaires éventuels de cette route qui facilitera le développement du braconnage et de la chasse. Concernant la construction du gazoduc et de la centrale géothermique – bien que situés tous deux à l’extérieur du site – on ne voit pas clairement à quelle distance des limites du site sont réalisés ces deux aménagements. Il faudrait demander des détails complémentaires à l’Etat partie sur la construction du pipeline et de la centrale géothermique et sur les déclarations d’impact environnemental les concernant.

XII.32	L’UICN a pris acte avec satisfaction des informations indiquant qu’il n’est pas prévu de redéfinir les limites du Parc naturel de Bystrinsky après les modifications entreprises en 1996, et qu’il n’y a pas d’exploitation de minerai d’or dans le site ou dans des zones limitrophes. 

XII.33	Le Bureau a noté que deux projets financés par le FEM sont en cours au Kamtchatka pour traiter la question de la gestion du saumon et renforcer la gestion du site du patrimoine mondial ; il a approuvé ces initiatives. Le Bureau a demandé que l’Etat partie rende compte de tout futur projet d’exploitation minière adjacente au site et de tout processus d’évaluation d’impact environnemental et de mesures de gestion environnementale associés à une telle activité. Le Bureau a noté qu’il reste encore des rapports et des questions controversés concernant la conservation de ce site. Il a donc demandé des informations complémentaires sur les points suivants : la dotation en effectifs de l’encadrement et du personnel et les dispositions prises à cet égard dans les aires protégées comprenant le site ; le système de délimitation ou de répartition des zones réservées au gibier, et la gestion de la chasse, y compris le degré de participation active de la direction / des autorités de l’aire protégée ; l’emplacement du gazoduc et de la centrale géothermique par rapport aux limites du site du patrimoine mondial et tout autre impact sur celui-ci. Le Bureau a décidé de reporter l’envoi d’une mission sur le site – conformément à la recommandation du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-cinquième session – après réception des informations sur les points mentionnés ci-dessus.

Parc national de Doñana (Espagne)

XII.34	L’Etat partie a informé le Centre par lettre que son rapport ne serait disponible qu’après le 15 février 2002. La lettre informait le Centre d’une réunion du Comité commun de gestion du Parc national de Doñana le 14 février 2002, et de l’intention de l’Etat partie de fournir un rapport sur l’état de conservation du site à l’issue de cette réunion. Le rapport complet fourni par l’Etat partie signalait que le projet d’extension du port de Séville n’a pas été approuvé et qu’il fait l’objet d’un examen spécialisé par les acteurs concernés. De plus, on a noté un avancement du processus de consultation et des dispositions institutionnelles de finalisation du nouveau plan de gestion et la mise en oeuvre de deux plans spéciaux de protection du lynx ibérique et de l’aigle impérial (le déclin de ces population étant dû à un ensemble de problèmes), ainsi que la nécessité d’une approche régionale. Concernant le pompage illicite d’eau, il a été déclaré que des mesures sont prises en concertation avec la Confédération hydrographique du Guadalquivir pour traiter cette question. Il reste cependant à traiter la question du plan de restauration de la mine d’Aznalcollar car ce site minier continue à rejeter un faible volume d’eau acide. Quant au contrôle de la qualité de l’eau, il a été constaté que l’eau qui pénètre dans le Parc national révèle des taux minimaux de pollution. Le plan de restauration exige une mise en œuvre sur plusieurs années. L’administration du Parc exerce un contrôle croissant sur le pèlerinage du Rocío et organise des activités d’éducation environnementale. Après la 2e réunion internationale du Projet Doñana 2005 (novembre 2001), un Comité scientifique a été créé, ainsi qu’un Comité de coordination qui doit faire le lien entre les activités du Projet Doñana 2005 et celles du Programme du Corridor vert. L’UICN a noté que la situation du lynx ibériques’est aggravée, qu’il n’y a pas de limitation de vitesse sur les routes ni d’infrastructure pour limiter la mortalité de la faune sauvage, et que le pèlerinage du Rocío n’est pas un événement ponctuel mais un ensemble de plusieurs pèlerinages tout au long de l’année, amenant de 3 à 5 000 personnes et des milliers de véhicules qui traversent le site. L’UICN a considéré que ces pèlerinages ne pouvaient pas être considérés comme « traditionnels » vu la manière dont ils se passent. L’Etat partie fait cependant des efforts concertés et investit des fonds importants pour traiter l’ensemble des problèmes qui touchent le site.

XII.35	Le Bureau a félicité l’Etat partie de ses efforts soutenus pour la conservation du site. Le Bureau a noté avec préoccupation plusieurs problèmes à traiter, dont ceux de la population de lynx ibériques et des séries de pèlerinages à travers le Parc. Le Bureau a instamment demandé à l’Etat partie de donner la priorité à la promotion de la planification régionale intégrée de l’aménagement du territoire, pour limiter autant que possible les impacts liés à l’irrigation et au tracé routier, à la construction et à la gestion aux abords du site.

Chaussée des Géants et sa Côte (Royaume-Uni) 

XII.36		Un rapport détaillé sur le site a été adressé par correspondance et courrier électronique le 11 février 2002 par le Département de la Culture, des Médias et des Sports. L’UICN a noté que, selon le rapport, le plan de gestion de l’aire de beauté naturelle exceptionnelle (AONB) qui forme la zone centrale du site est actuellement en préparation. Un document à ce sujet est en cours d’élaboration pour consultation publique en mars 2002 ; il sera suivi d’un projet de plan en juin 2002. Une version finale du plan sera ensuite déposée au Département de l’Environnement d’Irlande du Nord (DOENI) en novembre 2002. Le DOENI compte publier le plan de gestion de l’AONB concernée en janvier 2003. Par l’intermédiaire de l’Observateur du Royaume-Uni, le DOENI compte tenir le Bureau informé de l’avancement du plan.

XII.37	Au début de 2001, le Conseil du District de Moyle avait proposé d’aménager le site. Le rapport de l’Etat partie indique qu’un certain nombre de demandes de planification ont récemment été déposées concernant l’aire immédiatement adjacente au site du patrimoine mondial. Ces demandes seront traitées selon le processus de planification utilisé en Irlande du Nord. L’UICN a reçu plusieurs rapports s’inquiétant de menaces à l’intégrité du site, plus précisément sur les points suivants : aménagements fragmentaires / demandes d’aménagements en cours et contrôles insuffisants des aménagements ; absence de plan de gestion intégrée ; manque d’un plan de développement statutaire reconnaissant la nature unique du site du patrimoine mondial ; crainte que le système actuel de planification ne considère chaque demande uniquement selon son mérite, sans considérer les impacts cumulatifs.

XII.38	L’un de ces rapports signale que celui qui a fait une offre pour le centre d’accueil des visiteurs est le même promoteur que celui qui commence déjà à aménager le terrain adjacent au site (transformation d’un bâtiment classé pour usage public) et qui a déjà trois demandes en cours (Centre d’art et d’artisanat, hôtel de 60 chambres, salon de thé séparé). Le Bureau a noté que l’Etat partie indique que la décision de vendre le terrain a de nouveau été abandonnée par le Conseil, le 6 février 2002, et que le Conseil comptait décider lui-même du réaménagement du centre d’accueil des visiteurs.

XII.39	Le Bureau a constaté une fois de plus avec inquiétude les aménagements fragmentaires et l’absence d’une zone tampon précise et de dispositions spéciales de planification permettant d’empêcher de tels aménagements. Il existe un potentiel d’impacts cumulatifs qui pourraient causer des dommages irréversibles au cadre et au contexte environnemental du site. Le Bureau a noté que le rapport de l’Etat partie en décembre mentionne que le DOENI « a commencé la préparation du plan de la zone Nord qui constituera le cadre statutaire de planification d’aménagement de la zone jusqu’en 2016. Le plan formulera en conséquence la politique générale de planification locale. A titre provisoire et avant l’adoption prévue de ce plan en 2003, la politique actuelle prévoit un rayon de 4 km autour du site du patrimoine mondial à l’intérieur duquel tous les projets d’aménagement feront l’objet d’un examen approfondi. »

XII.40	Le Bureau s’est déclaré préoccupé que la connaissance des deux processus de planification en cours puisse favoriser les propositions d’aménagement autour du site. Il a demandé à l’Etat partie de l’informer si l’AONB et les processus normaux de planification assurent une protection suffisante à l’aire adjacente au site. Le Bureau a encouragé l’Etat partie à délimiter une zone tampon dans le cadre des processus du plan de la zone Nord et du plan de gestion de l’AONB. Enfin, il engage vivement l’Etat partie à mettre en œuvre la zone spéciale de 4 km pendant la période de rédaction du plan de la zone Nord et à envisager un moratoire sur l’aménagement commercial jusqu’à ce que le plan de gestion de l’AONB et le plan de la zone nord soient plus avancés.

Ile de St Kilda (Royaume-Uni) 

XII.41	Un rapport détaillé sur le site a été adressé par correspondance et par courrier électronique le 4 février 2002 par le Département de la Culture, des Médias et des Sports. L’UICN a noté, selon le rapport, que les résultats du relevé des fonds marins sont en cours d’analyse et qu’un compte rendu sera publié dès que possible. Ces résultats donneront des informations sur le développement du projet d’extension du site du patrimoine mondial de St Kilda, et sur le site à classer et donc à protéger selon la législation européenne en tant qu’aire spéciale de conservation.

XII.42	Il est toujours prévu d’achever un projet de plan de gestion, pour consultation, incluant les éléments naturels et culturels du site. Les aspects maritimes de ce plan prendront en compte les obligations des sites naturels susceptibles de profiter pleinement de la législation en vigueur pour permettre leur application. Si les nouvelles limites s’étendent au-delà de la limite territoriale des six milles nautiques, cela posera des problèmes en rapport au droit de la mer placé sous l’égide de l’Organisation maritime internationale. 

XII.43	L’Observateur du Royaume-Uni a noté que le projet de plan de gestion ne sera pas prêt avant juin 2002, mais qu’il nécessite une autre année de préparation et que son Gouvernement tiendra le Centre informé. Le Bureau a noté qu’aucune nouvelle information importante n’est annoncée et que le processus d’établissement du plan de gestion est en cours. Il attend avec intérêt que les propositions lui soient fournies par l’Etat partie.

Amérique latine et Caraïbes

Parc national de l’île Cocos (Costa Rica)

XII.44	Le Bureau a été informé qu’après l’incident d’octobre 2001 pour pêche illégale, l’Etat partie a pris une série d’importantes mesures pour renforcer la protection de la Réserve marine. Il a en particulier établi une étroite collaboration avec le Service national des gardes-côte (NCGS) et la Sea Shepherd Conservation Society chargés de patrouiller dans la zone. Par ailleurs, il a étendu les limites de la Réserve à 12 milles nautiques et a condamné le propriétaire d’un bateau pour pêche illégale.

XII.45	L’UICN a félicité l’Etat partie des mesures prises pour protéger le site et de son intention d’étendre les limites du site du patrimoine mondial pour les mettre en conformité avec les nouvelles limites marines de 12 milles nautiques. Il a informé le Bureau du projet de création d’un « Couloir biologique du Pacifique » entre le Costa Rica, l’Equateur, la Colombie et le Panama. L’objet de cette proposition est de renforcer la protection des aires protégées existantes dans le Couloir, qui abritent deux sites du patrimoine mondial, à savoir l’île Cocos et la Réserve marine des Galapagos, et d’aider à prévenir les accidents liés aux transports maritimes et à la pêche illégale dans la région. Il s’agit là d’une proposition commune que préparent actuellement les Etats parties susmentionnés, l’UICN, Conservation International et le PNUE, pour être financée du FEM.

XII.46	Le Bureau a félicité l’Etat partie de ses efforts pour assurer la protection de ce site avec des moyens limités et de la création d’un partenariat stratégique avec le Service national des garde-côtes et la Sea Shepherd Conservation Society. Il a noté que la récente inculpation du bateau équatorien montre l’engagement de l’Etat partie et crée un précédent pour de futures poursuites. Le Bureau a reconnu que les contraintes financières permanentes empêchent une mise en application totale des lois et règlements et il a rendu hommage au courage et au dévouement des gardes-pêche qui essaient de maîtriser la menace du braconnage depuis des années. Il a félicité l’Etat partie de l’extension des limites de la Réserve marine à 12 milles nautiques. Compte tenu du souhait de l’Etat partie d’étendre les limites du site du patrimoine mondial pour s’adapter à ces nouvelles limites, le Bureau a demandé qu’une proposition d’extension lui soit soumise en temps utile, accompagnée d’une carte de l’extension. Il a appuyé totalement les efforts de la Sea Shepherd Conservation Society, en particulier pour tenter de faire don de vedettes rapides, d’un système de radar et d’autres équipements au poste de gardes-pêche du Parc national de l’Ile Cocos. Si besoin est, l’Etat partie pourrait souhaiter demander une assistance supplémentaire au Fonds du patrimoine mondial.

PATRIMOINE MIXTE (NATUREL ET CULTUREL)

Parc national de Tongariro (Nouvelle-Zélande) 

XII.47	Le Bureau a noté que suite à la demande du Comité à sa 25e session (Helsinki, 2001), l’Etat partie avait fourni un rapport après achèvement d’une révision des décisions de gestion prises pour limiter les risques associés à l’éventualité d’un lahar provenant de Crater Lake de Ruapehu. La Ministre de la Conservation a annoncé que l’installation d’un système d’alarme et d’avertissement perfectionné, et la construction d’une digue le long du fleuve Wangaehu suffisent pour traiter les risques d’un éventuel lahar par rapport à la sécurité de la population.

XII.48	En plus de ces mesures, le Département de la Conservation travaille en étroite collaboration avec la police et le Ministère de la Défense civile et de la Gestion d’urgence pour établir un plan de riposte d’urgence adapté. Par ailleurs, le Ministère aide les organisations possédant des avoirs sur le trajet prévu pour le lahar à passer en revue leur plan de riposte personnel de défense civile.

XII.49	La Ministre a décidé de ne pas entreprendre de travaux d’ingénierie au bord du Crater Lake du Ruapehu pour réduire l’impact d’un lahar. Ces travaux avaient rencontré l’opposition de groupes de protection de l’environnement et organisation de loisirs, du Bureau de conservation de Tongariro/Taupo, du Service de conservation de Nouvelle-Zélande et des iwi locales (tribus maoris). La décision a été fondée sur l’évaluation de risques potentiels pour le personnel employé aux travaux d’ingénierie par rapport aux risques pour le public et l’infrastructure sans ingénierie, et aux préoccupations du public quant à l’impact sur les valeurs du Parc national qu’occasionneraient des travaux de terrassement au bulldozer au sommet de la montagne.

XII.50	La décision a été prise après une longue période de consultation avec des experts techniques, la communauté et d’autres acteurs concernés, et avec l’apport d’autres Ministres du Gouvernement dotés de portefeuilles éventuellement concernés par un lahar. En faisant son annonce, la Ministre a déclaré qu’une intervention d’ingénierie à Crater Lake contreviendrait aux dispositions de la loi sur les Parcs nationaux, au plan de gestion du Parc national de Tongariro et à la Convention du patrimoine mondial : « Cette zone possède une importance internationale exceptionnelle en raison de ses valeurs naturelles. Etant donné la portée des valeurs naturelles du cratère et l’extrême intérêt de l’endroit, a-t-elle ajouté, une intervention aurait été très controversée et il y aurait eu une incertitude considérable quant à l’obtention des accords nécessaires. » L’ICOMOS ainsi que l’UICN ont fait part de leur appui à cette décision.

XII.51	Le Bureau a félicité l’Etat partie de sa décision concernant la gestion de l’amas de cendres qui a bloqué l’émissaire du Crater Lake après les éruptions du Mont Ruapehu en 1995 et 1996.

XII.52	Le Bureau a accueilli favorablement la décision d’installer un système d’alarme et d’avertissement perfectionné et de construire une digue le long du Wangaehu plutôt que d’entreprendre des travaux d’ingénierie au bord du Crater Lake du Ruapehu dans l’espoir que ceci maintiendrait les valeurs exceptionnelles, naturelles et culturelles du site, tout en tenant compte des questions de sécurité publique comme il convient. Le Bureau a exprimé le souhait que toutes les parties acceptent la décision.

Hierapolis-Pamukkale (Turquie)

XII.53	Le Bureau a noté qu’un rapport sur l’état de conservation du site a été fourni par l’Etat partie le 30 janvier 2002 et a été étudié par l’UICN et l’ICOMOS. Le Bureau a noté que, depuis 1992, date de publication du plan d’aménagement de Pamukkale, il y a eu des faits positifs dans plusieurs domaines :

1.	Construction d’un moyen de transport vers le site : la route reliant la ville de Pamukkale au plateau, en montant à travers les terrasses en travertin, a été fermée. Des solutions de remplacement sont à l’étude.

2.	Un nouvel accès aux terrasses est lié aux solutions de remplacement adoptées pour le transport. Cela reste à résoudre.

3.	Les établissements touristiques ont été supprimés du site et les deux derniers hôtels ont été démolis en 2001. Cela est considéré comme l’un des plus grands succès de la gestion du site.

4.	Construction d’un réseau de distribution d’eau thermale : l’aménagement d’un nouveau réseau de distribution d’eau thermale est presque terminé. Les  nouvelles rigoles de distribution de l’eau ont cependant un impact visuel et les solutions de traitement de ce problème sont à l’étude, y compris le changement de position et de niveau de certaines rigoles, ou le camouflage des rigoles avec de la végétation.

5.	Création de nouvelles terrasses de travertin : il est reconnu que la principale attraction touristique de Pamukkale est la baignade dans les terrasses. Des plans sont donc en cours pour créer de nouveaux espaces en travertin pour répondre à cette demande.

6.	Le rapport indique également que Pamukkale est concerné par le projet financé par la Banque mondiale « Turquie : projet de développement communautaire et patrimonial », lancé en 2000. La première activité, dans le cadre de ce projet, a été une évaluation du plan directeur de 1992. Cette évaluation a conclu qu’il était urgent d’établir un système adapté de gestion du site ainsi qu’un plan d’interprétation et de mise en valeur. Un Plan de gestion et de mise en valeur du site de Pamukkale est actuellement préparé par une équipe conjointe du Ministère de la Culture et de la Banque mondiale.

XII.54	Bien qu’il reste encore certains progrès à faire, le Bureau a noté que les problèmes essentiels ont été résolus et traités, que le site est beaucoup mieux entretenu et que les problèmes récents relatifs à l’état de conservation des vasques en terrasses et à la gestion des visiteurs ont été bien résolus.

XII.55	Le Bureau a remercié les autorités turques de leur rapport détaillé et les a félicitées des mesures prises pour assurer la protection et la gestion du site. Il a demandé qu’un rapport d’avancement du projet financé par la Banque mondiale soit mis à sa disposition et il a constaté les efforts pour protéger le site des dommages causés par les touristes en créant de nouvelles terrasses de baignade. En outre, le Bureau a préconisé à l’Etat partie d’entreprendre des études d’impacts complètes avant de s’engager dans de nouveaux travaux, y compris la construction d’une nouvelle route d'accès. Il a suggéré que l’Etat partie recherche un appui international technique, scientifique et autre pour améliorer l’état de conservation des terrasses en travertin.

Sanctuaire historique de Machu Picchu  (Pérou)

XII.56	Le Bureau a été informé que l’Etat partie avait soumis le 6 décembre 2001 un rapport détaillé indiquant que presque toutes les recommandations de la mission de 1999 avait été suivies, notamment un plan du village d’Aguas Calientes, des études détaillées sur la capacité d’accueil du sanctuaire et ses moyens d’accès, la limitation des installations réservées aux visiteurs dans la zone entourant la Ciudadela et les avantages d’agrandir le site. Cependant, d’autres rapports reçus par le Bureau de l’UNESCO à Lima semblent indiquer une poursuite de la dégradation. 

XII.57	De plus, un « Symposium sur la limitation des risques de glissements de terrain » s’est tenu du 21 au 26 janvier 2002 à l’Institut de recherche sur la prévention des catastrophes de l’Université de Kyoto (Japon). Un accord y a été conclu entre cet Institut et les experts péruviens sur la marche à suivre pour poursuivre les études sur les risques de glissements de terrain à Machu Picchu. 

XII.58	Ce site est une source de grande inquiétude pour le Comité du patrimoine mondial depuis 1996. Les dispositions administratives et les mécanismes de planification adoptés pour la préservation du sanctuaire, un projet de téléphérique entre Aguas Calientes et la Ciudadela, l’agrandissement d’un hôtel et les dégâts subis par le cadran solaire d’Intihuantana sont les principales causes de cette inquiétude.

XII.59	Trois missions de suivi ont été envoyées en 1997, 1999 et 2002 au sanctuaire historique de Machu Picchu pour évaluer la gestion et la planification du site. La dernière en date avait pour objet de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de 1999 et, à la suite des dégâts causés au cadran solaire d’Intihuatana, d’étudier la politique d’exploitation commerciale du site. Cette mission s’est déroulée du 25 février au 1er mars 2002 et a permis de constater que seules quelques-unes des recommandations de la mission de 1999 avaient été totalement concrétisées :

•	Les dispositions prises pour la planification et la gestion du sanctuaire ne se sont que très légèrement améliorées et restent insuffisantes : de nombreuses parties prenantes continuent en effet à agir exclusivement dans leur propre intérêt. Les stratégies du Plan directeur n’ont pas été traduites en dispositions claires de planification et autres mesures, bien qu’une amélioration soit à noter dans le Plan opérationnel pour 2002.

•	Le Programme pour le Machu Picchu, financé grâce à un accord d’annulation de créance avec la Finlande, a permis d’obtenir des informations sérieuses sur beaucoup des problèmes critiques auxquels est confronté le sanctuaire et de les analyser. Malheureusement, ces informations n’ont été que rarement utilisées pour prendre des décisions et des mesures concrètes. 

•	L’accès au sanctuaire et à la Ciudadela reste tel qu’il est depuis de nombreuses années et le contrat d’étude et, à terme, de construction du téléphérique proposé a été annulé. 

•	Une étude sur la capacité d’accueil du Camino Inca a été effectuée et l’utilisation de la piste des Incas a été réglementée, ce qui constitue probablement le progrès le plus important accompli dans le sanctuaire.

•	Des règles d’attribution de compétences pour l’élaboration d’un Plan d’utilisation publique du sanctuaire sont en cours de préparation en prévision de la sous-traitance de ce travail critique. Le plan d’utilisation publique jouera un rôle capital, en ce qu’il déterminera la capacité d’accueil, les différentes possibilités d’accès et la sûreté d’Aguas Calientes pour les visiteurs. Ce sont des facteurs critiques qui doivent servir de base pour planifier les services et les installations destinés aux visiteurs.

•	Si des plans d’aménagement urbain et d’atténuation des effets des catastrophes naturelles ont bien été élaborés pour le village d’Aguas Calientes, ils n’ont pas été mis en œuvre et leurs recommandations n’ont pas été suivies.

•	L’aide scientifique et financière à la gestion du sanctuaire reste un problème critique auquel le Programme pour le Machu Picchu a apporté des solutions provisoires. Or, ce Programme s’achève cette année. Il est donc urgent d’envisager la mise en place d’une institution internationale permanente et indépendante chargée d’apporter une aide scientifique à la gestion du sanctuaire. Il est également impératif de créer immédiatement, comme le préconise le Plan directeur, un fonds spécial pour le Machu Picchu, afin de faciliter la collecte, la gestion transparente et l’affectation des moyens financiers en fonction des priorités et des stratégies définies dans le Plan directeur.

•	Les dégâts causés au cadran solaire d’Intihuantana lors du tournage d’une publicité pour une marque de bière ont prouvé que l’actuelle réglementation d’exploitation commerciale du site était inadéquate. Des efforts sont actuellement faits pour renforcer dans l’avenir la réglementation et la supervision de ces activités. Des études ont été menées et montrent que la réparation des dégâts est faisable, mais rien ne peut être entrepris tant que les procédures judiciaires et administratives engagées contre la partie responsable des dégâts n’auront pas abouti. En attendant, il serait judicieux de créer une commission technique chargée d’étudier les rapports et de faire des recommandations concrètes pour la restauration du cadran solaire.

XII.60	Le rapport complet de la mission, qui sera distribué à la prochaine session du Comité, se termine par 38 recommandations spécifiques. En s’appuyant sur les conclusions de la mission et après un bref débat, le Bureau a pris note du rapport de la mission conjointe UNESCO-UICN-ICOMOS effectuée en 2002 et de ses recommandations. Tout en reconnaissant que des progrès ont été faits dans certains domaines, notamment la gestion du Camino Inca, il a exprimé la plus vive inquiétude à propos de l’inadéquation persistante des dispositions prises pour la gestion et la planification du sanctuaire. Le Bureau a demandé au Président du Comité du patrimoine mondial d’envoyer une lettre aux plus hautes autorités compétentes pour inviter le gouvernement péruvien à s’attaquer à ces problèmes de toute urgence. 

XII.61	Le Bureau a, en outre, invité le gouvernement péruvien à étudier le rapport et les recommandations de la mission de 2002 et à soumettre une réponse intermédiaire d’ici le 15 septembre 2002, ainsi qu’un rapport complet sur la mise en œuvre des recommandations des missions de 1999 et 2002 d’ici le 1er  février 2003, pour considération par le Bureau en avril 2003.

XII.62	Le Bureau a demandé au Secrétariat, en coopération et en concertation avec les organes consultatifs, de maintenir un contact étroit avec le gouvernement péruvien et de le conseiller sur la mise en œuvre des recommandations de la mission.

PATRIMOINE CULTUREL

Etats arabes

Byblos (Liban)

XII.63	En rappelant les recommandations des deux séminaires organisés par le Centre du patrimoine mondial en 1998 et 1999 en collaboration avec l’Université de Delft, le Bureau a noté que Byblos est l’un des cinq sites libanais concernés par un vaste projet d’aménagement du patrimoine culturel et d’urbanisme financé par la Banque mondiale, et a examiné le résumé des conclusions d’une mission de l’ICOMOS effectuée sur le site en novembre 2001.

XII.64	Une étude d’urbanisme a été commandée en 2001 par la Banque mondiale à une société libanaise de conseil pour préparer le projet. Un projet de rapport préliminaire sur cette étude a été présenté en novembre 2001 à la Banque mondiale lors de sa mission de pré-évaluation, en présence d’un membre du Centre du patrimoine mondial. Ce projet a ensuite été débattu avec un expert de l’ICOMOS à l’occasion d’une mission de suivi réactif sur place. L’expert de l’ICOMOS a également étudié d’autres projets de développement sur le site dont il a évalué l’état de conservation général.

XII.65	En ce qui concerne la zone archéologique, le Bureau a constaté que, malgré les remarquables efforts du personnel restreint travaillant sur place, et en dépit du nettoyage et de la mise en valeur du site effectués lors du Sommet de la Francophonie, l’état de conservation de la plupart des monuments et des vestiges est très précaire et dangereux. Les problèmes essentiels concernent les structures très exposées et fragiles qui menacent de s’effondrer, les fouilles non protégées et les mosaïques soulevées ou in situ, détériorées par les effets combinés des intempéries, de la négligence et du ciment. Le rapport de l’ICOMOS a souligné l’urgente nécessité d’un étayage des murs pour empêcher l’érosion, d’un comblement de la plupart des fouilles à ciel ouvert, de la conservation et de la protection des mosaïques et de leur mise en valeur appropriée dans un espace d’exposition à déterminer.

XII.66	S’agissant du projet de la Banque mondiale, le Secrétariat a expliqué qu’il était centré sur trois zones principales : l’accès et le stationnement, le centre historique et le port. Les relations avec le site archéologique n’ont pas été prises en compte et la Banque mondiale n’a commandé aucune étude archéologique, contrairement à ce qui avait été fait pour Tyr et Baalbek. Le Bureau a noté, cependant, que des exemplaires des études finales n’ont toujours pas été présentés au Centre du patrimoine mondial qui n’a donc pas pu étudier les propositions en détail. Mais, d’après les entretiens avec le consultant, l’étude ne semble pas fondée sur une analyse détaillée de la topographie ancienne du site, y compris de la zone archéologique actuelle. Sa conception semble reposer sur un concept discutable d’aménagement touristique. De ce fait, plusieurs propositions préoccupent l’expert de l’ICOMOS, à savoir : l’installation d’un pont en bois sur la côte autour de la zone archéologique, avec des extensions au-dessus de la mer ; le recouvrement de la plage de galets en contrebas du site avec du sable et la construction de « services et équipements adaptés à une plage touristique » ; le réaménagement de la place publique en face de l’entrée des fouilles avec l’installation d’une nouvelle fontaine sans aucun rapport avec les vestiges archéologiques qu’abrite cette zone ; la construction d’un nouveau restaurant et d’une promenade au-dessus du souk actuel ; la transformation de la Municipalité et de l’Ancien Sérail – deux des bâtiments les plus significatifs de la Vieille ville en contact direct avec la zone archéologique – en hôtel de type « Relais et châteaux » ; la construction d’une passerelle autour de la totalité de l’enceinte médiévale, etc.. 

XII.67	L’étude comporte également des propositions concernant la zone à l’extérieur de l’enceinte médiévale, notamment pour la conservation et la mise en valeur du Decumanus Maximus, et sa liaison avec un parc de stationnement situé le long de l’autoroute à la périphérie Est de la ville. Ces interventions – qui permettraient de désengorger la circulation dans la vieille ville et de restaurer l’accès initial à Byblos – ont été hautement recommandées par l’expert de l’ICOMOS. 

XII.68	Le Bureau a aussi été informé que les zones attenantes au sud et au nord du bien n’ont pas été prises en compte par le consultant de la Banque mondiale. La mission ICOMOS a cependant été informée de plans d’aménagement touristique et a fermement mis en garde contre cette idée, de crainte que l’empiétement de constructions modernes n’ait encore plus d’impact sur le site et sur sa zone tampon qui reste à définir convenablement. 

XII.69	Par ailleurs, le Bureau a noté la proposition du Ministère des Travaux publics et des Transports concernant l’extension de la nouvelle jetée en face du port antique de Byblos, pour protéger le port et abriter un petit port de plaisance touristique. Comme l’ont déjà fait remarquer les participants des deux séminaires organisés par le Centre et comme l’a confirmé l’expert de l’ICOMOS, cette extension aurait un impact négatif considérable sur le port antique et ne fournirait aucune garantie contre les forts courants d’hiver. Le Secrétariat a alors informé le Bureau qu’une lettre du Directeur général de la Direction des Antiquités libanaises a été reçue le 4 avril 2002, suggérant une autre solution au projet d’extension de la jetée, qui consisterait en un brise-lames devant être construit sous la mer à environ deux cents mètres du vieux port.  

XII.70	Le projet de réalisation d’une route à travers la zone archéologique pour construire l’extension de la jetée serait, en plus, une catastrophe pour le site. L’ICOMOS recommande fortement qu’au lieu de s’engager dans ces nouveaux projets, on achève d’urgence un levé détaillé des zones sous-marines autour du site et à l’intérieur du port.

XII.71	Le Bureau a noté, par ailleurs, que l’un des principaux problèmes concernant le site archéologique de Byblos, comme d’ailleurs tous les autres sites archéologiques du pays, est le manque chronique de personnel, ce qui gêne beaucoup la Direction générale des Antiquités (DGA) pour conserver et gérer ce bien très important. Reconnaissant ce problème au niveau national, la Banque mondiale a décidé d’inclure une évaluation institutionnelle de la DGA comme condition préliminaire à la négociation de son projet avec le Gouvernement libanais. Le Centre du patrimoine mondial, qui soutient fermement cette initiative, a participé à l’établissement du cahier des charges de cette évaluation et à la sélection des experts.

XII.72	Enfin, le Bureau a noté en particulier que toutes ces initiatives sont prises en l’absence d’un plan complet de gestion et de conservation, accompagné de dispositions juridiques et administratives précises de mise en œuvre.

XII.73	L’Observateur du Liban a informé le Bureau que les études et les documents finaux rédigés par les consultants de la Banque mondiale seront mis d’ici peu à la disposition du Secrétariat. Il a également informé les Délégués de l’intention de la Direction générale des Antiquités de demander l’assistance technique du Centre pour évaluer la faisabilité et l’impact éventuel du brise-lames susmentionné. Enfin, l’Observateur du Liban a convenu du besoin urgent d’un plan d’ensemble de conservation urbaine pour Byblos.

XII.74	Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action à la 26e session du Comité :

« Le Comité félicite l’Etat partie de ses efforts conjugués avec ceux de la Banque mondiale pour la réhabilitation de la Vieille ville de Byblos et sa revitalisation sociale et économique. Le Comité exprime cependant sa préoccupation devant certaines des interventions proposées qui seraient incompatibles avec le respect des valeurs universelles exceptionnelles justifiant l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité invite, de plus, l’Etat partie à s’assurer que les moyens suffisants sont mis à disposition pour financer les travaux nécessaires de conservation et de mise en valeur dans la zone archéologique, et spécialement le renforcement des capacités et du personnel local de la DGA. »

XII.75	Le Comité demande donc à l’Etat partie de fournir d’urgence au Secrétariat un jeu complet d’études préparatoires sur Byblos réalisées au titre du projet de la Banque mondiale, pour étude par le Comité, avant la conclusion d’un accord entre le Gouvernement libanais et la Banque mondiale sur le champ d’activités prévu dans le cadre de ce projet.

XII.76	Le Comité invite également l’Etat partie à abandonner les plans d’extension de la jetée et à engager une recherche approfondie sur les zones sous-marines entourant le site et le port. Enfin, il encourage les autorités libanaises à établir un plan d'ensemble de conservation urbaine incluant des dispositions concernant les zones adjacentes au site archéologique, l’enceinte médiévale, les zones à potentiel archéologique des deux côtés du Decumanus Maximus et les zones au nord et au sud de Byblos, pour protéger le site et ses zones tampons contre de nouveaux empiétements.

XII.77	Le Comité encourage fermement l’Etat partie à présenter des demandes d’assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial, sous forme d’intégration au financement de la Banque mondiale, pour appliquer les recommandations susmentionnées et demande aux autorités libanaises de présenter au Centre du patrimoine mondial un rapport d’avancement avant le 1er février 2003. »

Asie et Pacifique

Mausolée du Premier Empereur Qin (Chine)

XII.78	Le Secrétariat a informé le Bureau des résultats de la mission menée sur place par un responsable du Centre en novembre 2001. Le bien est constitué de deux parties : le monticule du Mausolée, et, 1,5 km à l’Est, le Musée des guerriers de terre cuite.

XII.79	L’attention du Bureau a été attirée sur la coordination insuffisante des autorités de gestion, le développement touristique incontrôlé et l’absence de plan de gestion d’ensemble pour assurer la conservation et le développement durable de ce bien du patrimoine mondial.

XII.80	Le Bureau a été en outre informé d’importants aménagements du site et de décisions de gestion sans consultation totale du Bureau des vestiges culturels de la Province de Shaanxi, avec pour résultat de donner la priorité au développement touristique plutôt qu’aux besoins en matière de conservation.

XII.81	L’Observateur de la Chine a assuré le Bureau que l’Administration du patrimoine culturel et les autorités locales accordaient de l’importance à la gestion et à la protection de ce site et qu’elles suivaient précisément les recommandations de la mission UNESCO. Le Bureau a été informé que des mesures étaient prises pour étendre les limites du bien. Le Bureau a également été assuré du transfert des bâtiments intrusifs et des éventaires situés à l’intérieur de la zone de protection et des zones tampons du site. L’Observateur de la Chine a fait part de la satisfaction de son Gouvernement au Centre du patrimoine mondial pour son soutien dans la mobilisation de la coopération internationale et de services d’experts pour compléter les efforts nationaux et locaux de sauvegarde de cet important bien du patrimoine mondial.

XII.82	Le Bureau a recommandé au Gouvernement chinois de prendre les mesures suivantes :

•	mettre en place un service de gestion d’ensemble du site, bénéficiant de l’appui des autorités chargées de la conservation comme de l’aménagement du site. En particulier, les autorités chinoises pourraient souhaiter étudier plus avant la mobilisation de la riche expérience et des ressources humaines du Bureau des vestiges culturels de la Province du Shaanxi pour s’assurer que l’on répond aux besoins de la conservation tout en aménageant le site ;

•	 élaborer un plan de gestion d’ensemble pour ce bien, en tenant dûment compte des plans de gestion actuels, de la réglementation, de la protection du patrimoine et des besoins en matière de préservation ;

•	agrandir les zones tampons qui protègent le Mausolée, en tenant compte des découvertes archéologiques les plus récentes ; envisager le transfert d’éléments intrusifs en dehors des zones agrandies de protection du patrimoine mondial ;

•	redéfinir la zone centrale de protection du patrimoine mondial de l’ensemble du Musée des guerriers de terre cuite, pour inclure les trois excavations et définir le reste de l’ensemble muséal et ses abords pour en faire la zone tampon de protection avec des restrictions sur les nouvelles constructions.

XII.83	Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial d’aider les autorités chinoises à élaborer un plan de gestion d’ensemble à long terme du bien. Le Bureau a demandé en outre qu’un rapport d’avancement sur les mesures prises pour renforcer la conservation et l’aménagement du bien soit présenté pour étude par le Comité à sa 27e session, dans le cadre de l’exercice de soumission de rapports périodiques pour la région Asie-Pacifique. 

Grottes d’Ajanta / Grottes d’Ellora (Inde)

XII.84	Le Bureau a étudié l’état de conservation de ces deux biens du patrimoine mondial tel que présenté dans le document WHC-02/CONF.201/11 Rev ainsi que les conclusions et recommandations de la mission de suivi réactif effectuée par un expert international en peintures murales en décembre 2001. Le Bureau a noté que la mission avait constaté les menaces suivantes aux deux sites :

i.	infiltration d’eau de pluie dans les grottes ;
ii.	petites fissures sur les surfaces sculptées ;
iii.	écaillage de la couche de peinture ;
iv.	pullulation de chauve-souris et d’insectes à l’intérieur des Grottes. 

XII.85	Le Bureau a exprimé sa gratitude aux autorités indiennes pour leur coopération à l’organisation de la mission de suivi réactif sur ces sites. Le Bureau a vivement engagé les autorités à considérer les recommandations détaillées de la mission concernant la conservation, la gestion et la mise en valeur des biens, en :

i.	revoyant les méthodes actuelles de stabilisation et de nettoyage de la surface des peintures murales ;
ii.	recherchant des méthodes nouvelles et différentes sur de petites surfaces des peintures murales ;
iii.	menant un suivi permanent des conditions micro-climatiques dans les Grottes d’Ajanta ;
iv.	développant la documentation et les matériaux d’archives pour évaluer les modifications de l’état des matériaux des peintures murales ;
v.	conservant mieux le cadre naturel unique des Grottes d’Ajanta et d’Ellora en se conformant à la notion d’intervention minimale par rapport à l’environnement historiquement établi et en adoptant de préférence des solutions de conservation entraînant un minimum de modifications ;
vi.	resserrant la coopération entre les services complémentaires de l’ASI pour renforcer la protection et la conservation à long terme des deux sites.

XII.86	Enfin, le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial de continuer à aider les autorités indiennes à mobiliser l’assistance technique internationale pour développer la coopération entre de nombreuses activités nationales et internationales de conservation et de développement. 

Temple du Soleil à Konarak (Inde)

XII.87	Le Bureau a étudié le rapport sur l’état de conservation de ce bien du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-02/CONF.201/11Rev et il a de nouveau demandé à l’Etat partie de rendre compte de l’avancement de l’établissement d’un plan de gestion d’ensemble et des mesures prises en vue de la conservation et de l’aménagement de Konarak. Le Bureau a encouragé les autorités chargées de la conservation et de la gestion de ce bien à présenter une demande d’assistance internationale pour établir ce plan destiné à limiter les menaces potentielles causées par les empiétements illégaux et les constructions improvisées dans les zones entourant le site.

Meidan Emam, Ispahan (République islamique d'Iran)

XII.88	Le Bureau a étudié le rapport sur l’état de conservation de ce bien du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-02/CONF.201/11Rev, ainsi que les résultats de la mission du Centre du patrimoine mondial entreprise en janvier 2002 à l’invitation du Gouvernement iranien. Le Bureau a noté avec satisfaction le bon état de conservation des monuments composant le Centre historique d’Ispahan et comprenant l’aire de patrimoine mondial du Meidan Emam.

XII.89	Le Bureau s’est cependant déclaré préoccupé de la construction illégale d’un nouvel ensemble commercial à l’intérieur de la « Zone de protection de la Ville historique d’Ispahan », à la place d’un caravansérail historique. La nouvelle construction a un impact négatif sur le panorama urbain de la ville historique car il dépasse les limites maximales en hauteur autorisées pour les nouvelles constructions. Notant que la mission conjointe d’un expert de l’ICOMOS et d’un urbaniste international, financée au titre de la Convention France-UNESCO, doit avoir lieu en juillet 2002, le Bureau a demandé que cette mission discute, lors de la réunion des acteurs concernés, également financée par la Convention France-UNESCO, avec les autorités compétentes, des moyens de limiter autant que possible l’impact négatif de cette construction illégale. 

XII.90	En attendant, le Bureau a demandé au Gouvernement iranien de fournir un rapport sur l’avancement des discussions en cours entre la Municipalité et les autorités du Gouvernement central afin de remédier à la situation avant le 25 mai 2002, pour permettre au Comité d’étudier le cas à sa 26e session, en juin 2002.

Ville de Luang Prabang (République démocratique populaire lao)

XII.91	Le Bureau a étudié le rapport sur l’état de conservation de ce bien présenté dans le document de travail WHC-02/CONF.201/11Rev.

Le Bureau s’est déclaré profondément préoccupé de constater :

(a) l’augmentation rapide des démolitions illégales de bâtiments historiques, y compris de bâtiments classés à l’inventaire des bâtiments traditionnels en bois ;
(b) la construction illégale de bâtiments, dont des bâtiments réservés à l’administration publique, dans l’aire protégée classée au patrimoine mondial de Luang Prabang, ce qui témoigne du non-respect du système de permis de construire ;
(c) le préjudice visuel et les problèmes d’ingénierie possibles des travaux de consolidation financés par la Banque asiatique de développement, effectués le long de la berge de la Nam Khan ;
(d) le retard de la finalisation de la législation et de la réglementation sur la protection du patrimoine national, entraînant le retard de leur promulgation par l’Assemblée nationale lao, malgré l’engagement pris par le Gouvernement dans sa lettre de septembre 1995 adressée au Directeur général de l’UNESCO ;
(e) le retard de l’adoption officielle par les autorités nationales du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Luang Prabang (PSMV) également promise dans la lettre susmentionnée ;
(f) le retard dans la mise en place d'un programme de subventions et de micro-crédits pour soutenir la conservation des maisons privées situées dans le centre historique ;
(g) l’interruption du processus de consultation de la population locale que le Bureau juge essentiel pour la protection d’un site largement composé de maisons traditionnelles appartenant à des particuliers.

XII.92	Le Bureau, tout en notant avec appréciation le support matériel et bien coordonné apporté par la Ville de Chinon par son Programme de coopération décentralisée, en partenariat avec l’Agence française de développement (AFD), l’Union européenne et la Région Centre, entre autres, a demandé à tous les autres partenaires extérieurs de s’assurer que toutes leurs activités contribuent au renforcement des capacités nationales plutôt qu’au simple achèvement de travaux publics. Le Bureau a rappelé l’importance du maintien de l’authenticité et de l’intégrité de la ville de Luang Prabang dont les valeurs de patrimoine mondial sont fondées sur la liaison entre l’environnement naturel et bâti, ainsi que sur la fusion et la coexistence harmonieuses entre les modèles urbains lao traditionnels et ceux de l’Europe à la fin du XIXe siècle et les styles architecturaux correspondants.

XII.93	Le Bureau a demandé Centre du patrimoine mondial :

(a) d’organiser une mission urgente de suivi réactif composée d’experts représentant l’ICOMOS et l’UNESCO et possédant des compétences techniques pour évaluer la situation décrite ci-dessus, y compris les problèmes d’ingénierie hydraulique ;
(b) d’organiser, avec les autorités nationales et locales compétentes, une réunion technique pendant cette mission avec toutes les agences extérieures et nationales engagées dans la conservation urbaine et les activités de développement de l’infrastructure à Luang Prabang, pour renforcer la coopération selon un ensemble d’objectifs de conservation définis ;
(c) d’aider l’Etat partie à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au processus de détérioration de la valeur de patrimoine mondial du site ;
(d) d’informer l’Etat partie de sa profonde préoccupation de l’absence de réponse à ses demandes répétées d’informations sur l’avancement de l’adoption des outils juridiques et de gestion destinés à assurer la protection de ce site du patrimoine mondial ; et
 (e) de renouveler sa demande de présentation d’un rapport complet sur les mesures prises pour contrecarrer les menaces, à adresser au Centre avant le 1er février 2003, dans le cadre de l’exercice des Rapports périodiques de la Région Asie-Pacifique.

Lumbini, lieu de naissance du Bouddha (Népal)

XII.94	Le Bureau a examiné le rapport sur l’état de conservation de ce bien du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-02/CONF.201/11Rev ainsi que les informations actualisées sur les consultations en cours entre les autorités népalaises, le Centre du patrimoine mondial, les organes consultatifs et les experts internationaux de l’UNESCO concernant les plans en vue de la conservation du temple de Maya Devi.

XII.95	L’Observateur du Népal a informé le Bureau que son Gouvernement étudiait toutes les recommandations du Comité, de son Bureau, de ses organes consultatifs et des experts internationaux de l’UNESCO pour élaborer ses projets révisés de conservation et de mise en valeur du Temple de Maya Devi. Il a assuré le Bureau que son Gouvernement s’engageait à suivre les normes internationales de conservation et la recommandation du Comité du patrimoine mondial afin d’assurer la conservation, la gestion et la mise en valeur appropriées de ce site archéologique fragile qui est aussi un centre de pèlerinage international.

XII.96	Le Bureau, notant que l’état de conservation de ce bien exige encore de sérieuses mesures palliatives fondées sur une évaluation et une analyse méthodiques des atouts patrimoniaux et de l'utilisation du bien pour des pèlerinages, a fait part de son appréciation au Gouvernement népalais de son intention de coopérer totalement avec le Comité, ses organes consultatifs et l’UNESCO pour assurer le plus haut niveau de conservation et de mise en valeur de ce bien unique.

XII.97	Au vu des informations fournies par les autorités népalaises et le Centre du patrimoine mondial concernant les consultations en cours et permanentes, le Bureau a recommandé que le Comité étudie un complément d’informations à sa 26e session.

Sanctuaire de Mi-sön (Viet Nam)

XII.98	Le Secrétariat a informé le Bureau que la présence de munitions terrestres non explosées (UXO) sur le site à la suite de la guerre du Viet Nam, a eu des conséquences négatives sur la recherche archéologique des zones récemment découvertes, la restauration de huit zones de monuments et la mise en valeur du site pour les visiteurs. Le Bureau a noté que les autorités vietnamiennes avaient déminé les munitions non explosées aux abords de quatre principaux monuments depuis 1975. Ce travail de déminage progresse lentement, essentiellement par manque de fonds.

XII.99	Le Bureau a également noté, qu’à la demande des autorités vietnamiennes, le Bureau de l’UNESCO à Bangkok, le Gouvernement italien et la Fondation Lerici ont réalisé un projet de recherche sur trois ans (1999-2001) visant à utiliser des méthodes non destructrices de relevé des vestiges archéologiques enfouis sur le site du patrimoine mondial de Mi-sön. L’identification des structures enterrées ainsi que des UXO a été achevée en 2001. Un projet UNESCO de fonds en dépôt italien (d’un montant de 812.470 dollars) a été approuvé par le gouvernement italien en janvier 2002 pour faciliter à la fois le déminage et les travaux de restauration sur le site. La réalisation de ce projet est coordonnée par le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Bureaux de l’UNESCO à Bangkok et Hanoi. 

XII.100	Le Bureau a fait part de son appréciation aux autorités vietnamiennes, au Bureau de l’UNESCO à Bangkok, au Centre du patrimoine mondial et à la Fondation Lerici d’avoir tenté d’obtenir la contribution généreuse du Gouvernement italien pour renforcer la sécurité, la gestion, la conservation et la mise en valeur des zones archéologiques minées non fouillées du site du patrimoine mondial de Mi-sön. Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’avancement de cette activité dans le cadre des rapports périodiques de la Région Asie-Pacifique.

Europe et Amérique du Nord

Weimar classique (Allemagne)

XII.101	En réponse à une mission de l’ICOMOS sur le site en avril 2001 pour évaluer l’impact d’un projet routier prévu aux alentours du château de Tiefurt et de son parc à Weimar, pour lequel il a été reconnu que la « solution 1 » aurait le moins d’impact sur le site, le rapport d’avancement soumis par le Ministère des Sciences de l’Etat de Thuringe a confirmé que la décision de poursuivre ce projet routier (solution 1) avait été adoptée.

XII.102	Le Bureau a remercié les autorités allemandes du rapport d’avancement et les a félicitées du choix du projet adopté (solution 1) qui aura le moins d’impact sur le site. Il a demandé aux autorités de tenir le Centre informé de l’avancement de ce projet.

Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)

XII.103	Le rapport présenté par la Fédération de Russie sur l’état d’avancement d’un projet de prospection pétrolière par une entreprise russe en mer Baltique indique que le Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie n’a pas encore reçu la documentation du projet relative à l’aménagement et à l’exploitation du gisement pétrolifère. De plus, le rapport précise qu’actuellement, il n’y a pas de production pétrolière et que le gisement n’a pas d’impact négatif sur les valeurs patrimoniales du site. L’Evaluation d’impact environnemental n’a pas été faite. D’autre part, le rapport précise que la zone tampon de la partie russe de l’Isthme de Courlande comprend des voies navigables de la mer Baltique et de la baie de Courlande à 1 km de la côte, alors que la plate-forme pétrolière est située à 22 km de la côte. Dans le cadre du Comité mixte russo-lituanien agissant selon l’accord de coopération dans le domaine de la protection de l’environnement, accord signé par les deux Gouvernements en juin 1999, la partie lituanienne pourrait souhaiter participer à la mise en place de mesures adaptées de protection de l’environnement pour empêcher l’impact éventuel de la production pétrolière sur le milieu naturel au cas où il serait décidé de démarrer l’extraction pétrolière.

XII.104	L’ICOMOS a informé le Bureau que, bien que le projet soit situé à 22 km du site, il peut être vu à partir d’un point surélevé de l’Isthme. Au cours de la mission d’évaluation ICOMOS-UICN aucune mention de ce projet de prospection pétrolière n’a été faite dans la documentation. L’ICOMOS a signalé que son impact potentiel sur le site pourrait être catastrophique et que les fortes marées pourraient causer un risque de « marée noire », en particulier dans la partie lituanienne de l’Isthme. L’ICOMOS a souligné qu’il faudrait prendre des mesures efficaces et substantielles qui pourraient être appliquées en cas d’accident, et que l’Evaluation d’impact environnemental et les mesures de protection devraient être établies conjointement par les autorités lituaniennes et russes. 

XII.105	Le Bureau a pris note du rapport fourni par les autorités russes et a demandé à l’Etat partie de la Fédération de Russie de réaliser d’urgence l’évaluation d'impact environnemental en collaboration avec les autorités lituaniennes. De plus, il a demandé que les autorités russes et lituaniennes coopèrent étroitement pour élaborer d’urgence des mesures de protection de l’environnement, en cas de démarrage de l’extraction pétrolière. Il a demandé à l’Etat partie de la Fédération de Russie de fournir avant le 1er octobre 2002 un rapport détaillé sur les résultats de l’évaluation d’impact environnemental, ainsi que sur les progrès accomplis dans l’élaboration des mesures de protection de l’environnement.

Spišský Hrad et les monuments culturels associés (Slovaquie)

XII.106	Les informations communiquées par l’Etat partie indiquent que les incidences de l’extraction sont négligeables pour la conservation de Spišský Hrad et des monuments culturels associés. En outre, le rapport révèle que l’entreprise d’extraction élabore actuellement un nouveau plan d’extraction et de remise en culture, en coopération avec la Direction nationale pour la protection de la nature, afin de répondre aux critères de préservation de la nature et du paysage.

XII.107	Le Bureau a pris note des informations fournies par l’Etat partie. Il a demandé aux autorités slovaques de fournir un rapport plus détaillé sur la situation, ainsi qu’un exemplaire du nouveau plan d’extraction et de remise en culture, et une évaluation d’impact, avant le 1er octobre 2002, pour étude à la 27e session du Bureau, en avril 2003.

Stonehenge, Avebury et sites associés (Royaume-Uni)

XII.108	Le rapport soumis par le Département de la Culture, des Médias et des Sports du Royaume-Uni indique que des plans de gestion sont en place pour les deux parties du site. Concernant Stonehenge, il signale qu’une demande d’approbation de la planification du centre d’accueil sera présentée en été 2002, tandis que la procédure d’approbation du projet routier débutera en décembre 2002. Des évaluations d’impact environnemental sont prévues pour les deux projets. Concernant Silbury Hill, English Heritage poursuit son objectif d’assurer la conservation à long terme de cet important monticule préhistorique édifié par l’homme. Un programme de travaux sur site a été achevé au début d’octobre 2001 ; il s’agissait de boucher temporairement le trou et d’exécuter un relevé sismique de la colline, afin d’identifier les zones faibles sur le plan structurel. Ce relevé fournira des informations complémentaires sur l’édification initiale de la colline et sur les interventions archéologiques ultérieures. Outre ce relevé sismique, English Heritage a entrepris d’autres études à partir de sources topographiques et écrites et évaluera la nécessité éventuelle d’entamer de nouvelles recherches et de nouveaux travaux physiques pour assurer la conservation à long terme de la colline.

XII.109	Le Bureau a pris note des informations transmises par l’Etat partie concernant la planification et la protection du site de Stonehenge, ainsi que les travaux de protection exécutés à Silbury Hill. Il a félicité l’Etat partie pour le travail réalisé concernant respectivement les deux plans de gestion de Stonehenge et Avebury. Il a fait part de sa satisfaction concernant les travaux de protection temporaire entrepris par l’Etat partie en vue de la conservation à long terme de Silbury Hill. Le Bureau a encouragé l’Etat partie à poursuivre les travaux entrepris en étroite consultation avec l’ICOMOS et le Centre, et il a demandé aux autorités de présenter un rapport d’avancement à temps pour le soumettre à l’examen de sa prochaine session en avril 2003.

Amérique latine et Caraïbes

Centre historique de la ville de Goiás (Brésil)

XII.110	Le Bureau a été informé des dégâts provoqués par l’inondation du centre historique de Goiás. Le matin du 31 décembre 2001, Goiás a subi l’une de ses plus importantes inondations. Dès l’aube, des pluies torrentielles intermittentes ont causé une augmentation énorme du volume d’eau entraîné dans le lit du Rio Vermelho. Le site a été sérieusement endommagé par ces importantes pluies et inondations.

XII.111	L’inspection menée par l’Institut du patrimoine historique et artistique national (IPHAN) après les pluies et les inondations, a précisé que :

	le pont de bois de Ponte do Carmo a été entièrement détruit, et ceux de Ponte de Lapa et da Cambaúba ont été sérieusement endommagés ;
	plusieurs trous/nids de poules/cratères de très grandes dimensions ont été recensés, en particulier près de la maison de Cora Coralina, près du pont Carioca et près de la Place du marché de la Municipalité ;
	des parties de murs de soutènement ont été détruits le long des berges de la rivière ;
	plus de 80 maisons ont été endommagées et un nombre important d’entre elles ont été presque totalement détruites ; 
	parmi les bâtiments sérieusement endommagés du Centre historique, on compte l’Hôpital Sao Pedro, la maison de Cora Coralina, l’église du Carmel, le théâtre Sao Joaquim, la mairie, la place du marché de la Municipalité et la gare routière ;
	des bâtiments résidentiels et commerciaux anciens, représentatifs de l’architecture vernaculaire, ont été considérés comme totalement détruits, ainsi que des documents, des biens, des équipements, etc. ;
	la Croix d’Anhanguera, caractéristique de la ville, a été partiellement détruite ;

XII.112	Le Directeur général de l’UNESCO a visité le site quelques jours après l’inondation. Une demande d’assistance d’urgence de 57.288 dollars a été présentée pour réaliser des interventions exemplaires sur une douzaine de bâtiments vernaculaires autour de la maison de Cora Coralina, du pont de Lapa et de la Croix d’Anhanguera. Une somme de 50.000 dollars a déjà été approuvée par le Président du Comité du patrimoine mondial.

XII.113	Après un complément d’information fournie par le Représentant de l’Etat partie, le Bureau demande un rapport à l’Etat partie, avant le 1er février 2003 sur l’état d’avancement des travaux de restauration réalisés sur le bien pour soumission à sa 27e session.

Les églises de Chiloé (Chili)

XII.114	Le Bureau a noté que le 14 mars 2002, un vent de 156 km/h a frappé de plein fouet la Grande île de Chiloé provoquant d’importants dégâts aux églises de Chiloé :

	la tour de l’église de San Juan risque de s’effondrer ;

	une partie du toit de l’église de Nuestra Gracia de Quinchao s’est envolée ainsi que quatre étais, et son portique a été endommagé ;

	la tour et la nef de l’église de Tenaún penchent d’un côté, les fondations des murs latéraux sont instables, l’état des fondations intérieures étant encore méconnues, cette situation est aggravée par la forte humidité de certaines poutres et la présence importante de xylophages sur les cieux des nefs centrales ;

	les vents ont fait pencher la tour de l’église Colo d'un côté et les infiltrations causées par les fortes pluies ont provoqué de l’humidité aux pieds des poutres ;

	enfin, alors que la structure de l’église de Nuestra Señora del Rosario de Chonchi était considérée comme étant solide, celle-ci a été la plus affectée, perdant par la seule force du vent, sa tour qui s’est entièrement envolée. Une assistance d’urgence a été demandée au Fonds du patrimoine mondial.

XII.115	Après des informations complémentaires fournies par le Représentant de l’Etat partie et tout en félicitant l’Etat partie pour la rapidité de son intervention, le Bureau a demandé qu’un rapport détaillé soit soumis à la 26e  session du Comité sur l’état des lieux du site et sur l’état d’avancement des travaux de restauration engagés.

Ville coloniale de Saint-Domingue (République dominicaine)

XII.116	Le Bureau a noté que le Bureau national du patrimoine monumental de l’Etat partie a remis au Centre du patrimoine mondial, le 31 janvier 2002, un rapport préliminaire en espagnol (puis la traduction en anglais le 11 février 2002), sur l’état de conservation des six maisons coloniales construites par Nicolás de Ovando, situées dans le centre historique de la ville coloniale, ainsi que les mesures qui ont suivi.

1)	La Direction nationale du patrimoine s’est réunie pour définir la stratégie à suivre et commencer les démarches nécessaires vis-à-vis des locataires des immeubles pour changer l’usage des maisons.
2)	Les travaux ont été momentanément arrêtés. Cet arrêt correspond à une pause pour une nouvelle conception du projet hôtelier privilégiant l’utilisation des espaces intérieurs (patios) pour relier les bâtiments.
3)	Le Bureau national du patrimoine monumental a demandé au Secrétariat de l’environnement de l’Etat partie un rapport sur l’impact de la destruction du système d'égouts sur le tissus urbain.
4)	Une nouvelle législation (règlements, normes et/ou lois) est en cours d'élaboration, un avant-projet de loi du patrimoine monumental a été finalisé.

XII.117	Le Bureau demande à l’Etat partie de remettre un rapport avant le 1er février 2003 comprenant des informations complémentaires sur l’état d’avancement des travaux, sur le rapport du Secrétariat de l’Environnement et sur les décisions prises concernant l’avant-projet de loi du patrimoine monumental, pour soumission à la 27e session du Bureau.

Centre historique de Lima (Pérou)

XII.118	Le Bureau a noté les dégâts provoqués par l’incendie du 29 décembre 2001, à Lima. Le quartier de « Mesa redonda », très peuplé et situé dans la zone tampon du centre historique de Lima, a été gravement touché par un incendie provoqué par l’explosion de feux d’artifice. Cet incendie a fait 275 victimes, 162 disparus et 1000 blessés, ainsi que des dégâts matériels de l’ordre de 10.000.000 de dollars, touchant plus de 5000 petites entreprises et laissant plus de 10.000 sans emploi. 

XII.119	Quatre pâtés de maisons ont été gravement touchés et trois autres indirectement affectés par les flammes, les fumées et l’eau, en particulier le Quartier chinois situé dans le centre historique lui–même. Deux édifices de valeur patrimoniale ont été détruits par le feu, quatre autres ont été gravement affectés et sont actuellement soutenus par des structures provisoires, risquant d’en endommager douze autres.
 
XII.120	Les efforts des secouristes semblent avoir été restreints par un équipement défectueux et des mesures préventives quasi inexistantes (absence de sorties de secours et d’équipement local de lutte contre l’incendie). Avant l’incendie, l’ensemble du centre historique se trouvait dans une zone dite à risque. En effet, il n’y a pas de plan de prévention contre les risques naturels et humains, bien que la quasi-totalité des édifices patrimoniaux soit construite en bois ou en « quincha » (mélange de boue et de tiges).

XII.121	Depuis l’incendie, le Président de la République de l’Etat partie a décrété « l’état d’urgence de la zone à haut risque située dans le centre historique de Lima ». Le Président a également émis un autre décret, autorisant le Ministre du Travail et de la Promotion à approuver des projets de reconstruction des biens publics dans la zone de Mesa redonda. De plus, un certain nombre de mesures d’urgence ont été prises par la Municipalité, l’Institut national de la Culture (INC) et le Gouvernement, telles que :

	nettoyage des décombres, inventaire des dommages et pertes, rétablissement des services dans 60% du secteur affecté, soins aux victimes ;
	mise en place d’un Comité d’opérations d’urgence qui a permis de canaliser les aides et a obtenu 4766 signatures de commerçants de Mesa redonda acceptant de se conformer aux normes de régularisation, de contrôle et de sécurité de leurs locaux. A ce sujet, il convient de souligner que sur 28 galeries commerçantes, seules 6 avaient des permis en règle et que dès juillet 2001, les feux d’artifice avaient été interdits dans le centre historique.

XII.122	Par ailleurs, lors des travaux de réhabilitation, l’INC a mis à jour des canalisations d’eau préhispaniques, encore en usage jusqu'à la période coloniale.

XII.123	Avec l’assistance d’urgence de 48.000 dollars demandée au Centre du patrimoine, la Municipalité, en coopération avec l’INC et d’autres Institutions nationales, devra développer un plan de sauvegarde du quartier touché et de ses environs, incluant la recherche de solutions pour la réhabilitation de logements, la systématisation de la mise aux normes des commerçants, la mise en œuvre de mesures préventives pour l’ensemble du centre historique.

XII.124	Après des informations complémentaires fournies par l’Etat partie, le Bureau s’est félicité de la rapidité des mesures prises par l’Etat partie suite au tragique incendie du 29 décembre. Il encourage vivement celui-ci à renforcer ses efforts de mise en œuvre de mesures préventives contre les risques naturels et humains pouvant être encourus dans la zone dite à haut risque du centre historique de Lima. Le Bureau demande également à l’Etat partie de remettre avant le 1er février 2003, pour soumission à sa 27e session du Bureau, un rapport sur l’état d’avancement des mesures prises pour la réhabilitation et la sauvegarde du site.

Site archéologique de Chavín (Pérou)

XII.125	Le Bureau a été informé des difficultés de conservation qui subsistent sur le site archéologique de Chavín ainsi que des mesures d’urgence qui ont été prises telles que l’arrêt immédiat des déblaiements de terre, l’étaiement de certains murs sur le point de s’effondrer, le nettoyage de certains conduits de circulation de ventilation, l’élaboration de plans topographiques pour évaluer les flux des eaux et les filtrations, le réaménagement des circuits touristiques. Il a également noté que les membres de la Commission pour le Plan directeur de Chavín ont été pressentis et qu’un Comité consultatif élargi doit définir le Plan de gestion du site. Une réunion d’experts doit se tenir en mai prochain pour assister la Commission du Plan directeur à définir ce Plan.
 
XII.126	L'Observateur du Pérou a apporté des informations complémentaires sur les travaux déjà engagés qui représentent la première phase d’un processus devant aboutir au Plan directeur qui sera élaboré en tenant compte des recommandations faites en 1999 par l’expert de l’ICOMOS. La seconde phase sera l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’urgence, basé sur une évaluation de la stabilité structurelle du monument pour laquelle une assistance d’urgence a été demandée. L'Observateur a en outre confirmé la volonté de ses autorités de finaliser le Plan directeur.

XII.127	Le Bureau reconnaît les efforts déployés par l’Etat partie pour préserver le site, en particulier par l’application de mesures prioritaires dans le cadre d’un Plan d’urgence. Cependant, le Bureau encourage l’Etat partie à finaliser et mettre en œuvre les Plans directeurs et de gestion du site et demande un rapport d’avancement détaillé à présenter avant le 1er février 2003 pour étude, à sa 27e session en avril 2003.

XIII.	INFORMATIONS SUR LES LISTES INDICATIVES ET EXAMEN DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

Listes indicatives

XIII.1 	Le Président a informé le Bureau que tous les biens culturels et mixtes considérés figurent sur les Listes indicatives des Etats parties concernés.

Propositions d'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril

XIII.2 	Lors des discussions relatives à l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial le Bureau a recommandé au Comité d’inscrire le Lac Baïkal (Fédération de Russie), sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Examen d’une proposition d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril à traiter en urgence

Bien	Premier pont ferroviaire sur le fleuve Ienisseï	
N° d’ordre	1071	
Etat partie	Fédération de Russie	
Critères proposés	C (i) (ii) (iv)	

Dans une lettre datée du 29 janvier 2002, l’Etat partie a demandé que la proposition d’inscription soit présentée cette année pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril, au titre des dispositions du paragraphe 67 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention.

Des informations additionnelles sur le caractère urgent de cette demande ont été demandées à l’Etat partie. Compte tenu du fait qu’aucune information n’a été reçue par le Centre du patrimoine mondial à la date de la tenue de la réunion du Bureau, le Bureau a décidé qu’aucune procédure d’inscription d’urgence ne pouvait être appliquée. 

Examen de propositions d’inscription de biens culturels, naturels et mixtes sur la Liste du patrimoine mondial

XIII.3 	En ce qui concerne le patrimoine culturel, les autorités péruviennes ont retiré la proposition d’inscription du Centre historique de Trujillo, en envoyant un fax reçu le 15 février 2002. Les autorités italiennes ont annoncé, par l’envoi d’un fax reçu le 8 avril 2002, que l’inscription du site mixte de L’Archipel de la Maddalena était retirée, afin de pouvoir soumettre ultérieurement en tant que paysage culturel. Le Secrétariat a également annoncé que les autorités hongroises avait retiré, le 12 mars 2002, l’inscription de La résidence royale médiévale et le parc de Visegrád.

XIII.4 	Le Bureau a examiné 15 propositions d'inscription dont 3 biens naturels, 1 bien mixte, 10 biens culturels et une extension de sites culturels.

A.	BIENS NATURELS

Nom du bien	Parcs nationaux de la Pendjari et du W	
N° d'ordre	1062	
Etat partie	Bénin	
Critères	RENVOYÉ	

Bien qu’ayant accepté le fait que le site ne remplissait pas les critères naturels, le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription serait renvoyé à l’État partie avec la recommandation qu'il représente la proposition d'inscription comme une extension du site du patrimoine mondial du «W» qui se trouve au Niger et de chercher à faire approuver cette notion d’extension par les autorités du Niger.

Le Bureau a pris note du fait que les autorités du Burkina Faso ont l’intention de proposer le Parc national d’Arli et autres aires, comme une troisième extension du Parc du « W » (Niger) et qu’il serait utile d’examiner les deux propositions d’extension en même temps. Le Bureau a recommandé aux trois États parties de coordonner l’intégralité du complexe « tri-national » comme un seul et même bien naturel du patrimoine mondial, comme les y invitent les Orientations : «Lorsqu'une série de biens culturels ou naturels, telle qu'elle est définie au paragraphe 19, comprend des biens situés sur le territoire de plus d'un Etat partie à la Convention, les Etats parties concernés peuvent, d'un commun accord, proposer conjointement une inscription unique.»

Nom du bien	Réserve des lacs de la Vallée du Rift	
N° d'ordre	1060 Rev	
Etat partie	Kenya	
Critères	RENVOYÉ	

Le Bureau a confirmé la décision du Bureau du patrimoine mondial en 2001 de renvoyer cette proposition d'inscription à l’État partie parce que le processus de classement d’une des réserves, le lac Elmenteita, n’était pas terminé.

L’Observateur d’Israël a annoncé que son pays accueillerait un atelier sur la Vallée du Rift, en octobre 2002, auquel participeront des représentants des organes consultatifs ainsi que des représentants des Etats parties intéressés.
La Déléguée de l’Afrique du Sud a exprimé son inquiétude quant au fait que les deux propositions d’inscription de site naturel en Afrique ont été renvoyées et qu’elle espérait que le Centre, le Comité et les organes consultatifs collaboreraient afin d’améliorer la capacité des Etats parties à répondre aux demandes du Comité. 

Nom du bien	Bassin d'Ubs Nuur	
N° d'ordre	769 Rev	
Etat partie	Fédération de Russie / Mongolie	
Critères	RENVOYÉ	

Le Bureau a renvoyé la proposition d'inscription à l’Etat partie de la Mongolie en demandant à ce que l’inscription groupée de la zone protégée du Lac d’Ubs soit élargie afin d’inclure plus de zones humides du côté Mongolie du delta de Tes-Khem (dans le voisinage du nouveau « Ubs Nuur » et « Oroku-Shinaa » ajouté par l’Etat partie de la Fédération de Russie en tant qu’inscription groupée) et que les zones tampon soient exclues de la zone inscrite.

Le Bureau a félicité l’Etat partie pour le développement de deux plans de gestion, la signature d’accords de coopération transfrontaliers dans le domaine de la recherche scientifique et de la gestion, ainsi que pour les progrès réalisés par les autorités de la Fédération de Russie en vue de l’extension de la zone inscrite.

B.	BIENS MIXTES

Nom du bien	Zone Sainte-Catherine	
N° d'ordre	954	
Etat partie	Égypte	
Critères	C (iii) (iv) (vi)	

Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères culturels (iii), (iv) et (vi) :

Critère (iii)	   Le monastère Sainte-Catherine est un exemple extraordinaire et l’un des plus anciens d’installation monastique chrétienne de tradition orientale dans une région isolée. Il témoigne d’une relation intime entre grandeur naturelle et engagement spirituel.

Critère (iv)	  Le monachisme ascétique pratiqué dans des régions isolées prédominait dans les premiers temps de l’église chrétienne et se traduisait par la création de communautés monastiques dans des lieux reculés. Le monastère Sainte-Catherine est un des plus anciens d’entre eux à être parvenu intact jusqu’à nous, utilisé pour sa fonction initiale sans interruption depuis le VIe siècle. 

Critère (vi)	   La zone Sainte-Catherine, localisée autour de la montagne sacrée du mont Sinaï (djebel Musa, mont Horeb), comme la vieille ville de Jérusalem, est sacrée pour trois grandes religions du monde : le christianisme, l’islam et le judaïsme. 

Le Bureau a discuté de la possible application du critère (i) pour ces biens, mais a conclu qu’il ne devrait pas être appliqué.

Le Bureau a également recommandé que le Comité demande à l’Etat partie de prendre en considération les recommandations contenues dans les évaluations de l’ICOMOS, notamment la nécessité de préparer un plan de gestion des visiteurs pour le monastère et la mise en œuvre du plan de gestion durable (1998) de la ville de Sainte Catherine. L’Etat partie devra faire présenter au Comité le rapport sur les progrès obtenus dans ces domaines, en 2004.

L’Etat partie a accueilli favorablement la recommandation du Bureau, notant que lors de sa visite le Pape avait souligné l’importance de ce site pour une meilleure compréhension entre les différentes croyances. L’importance spirituelle de ce bien, en tant que point de rencontre pour croyants des trois grandes religions monothéistes : les chrétiens, les musulmans et les juifs, a été soulignée. Si le Comité décidait d’inscrire ce bien il devrait saisir cette opportunité pour promouvoir le message de paix de la Convention du patrimoine mondial.

C.	BIENS CULTURELS

C.1.  	SITES ARCHÉOLOGIQUES

Nom du bien	L’ancienne cité maya de Calakmul, Campeche	
N° d'ordre	1061	
Etat partie	Mexique	
Critères proposés	C (i) (ii) (iii) (iv)	

Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii), (iii) et (iv) :

Critère (i)		Les nombreuses stèles commémoratives de Calakmul sont des exemples exceptionnels de l’art maya qui éclaire l’évolution politique et spirituelle de la ville.

Critère (ii)		Le seul site de Calakmul offre une série de monuments et d’espaces ouverts exceptionnellement bien préservés et représentatifs de l’architecture, de l’art et de l’urbanisation maya sur une période de douze siècles. 

Critère (iii)	La vie politique et spirituelle dans les villes mayas de la région des Tierras Bajas est admirablement bien représentée par les vestiges impressionnants de Calakmul.

Critère (iv)	Calakmul est un exemple éminent d’architecture illustrant une période significative de l’histoire humaine.

Après quelques discussions relatives à l’utilisation du critère (i), le Bureau a laissé la décision au Comité quant à son application. 

C.2.  	VILLES HISTORIQUES

Nom du bien	Centres historiques de Stralsund et Wismar	
N° d'ordre	1067	
Etat partie	Allemagne	
Critères	C (ii) (iv)	
Cette proposition d’inscription concerne le centre historique de deux villes hanséatiques du XIVe siècle, situées en bordure de la mer Baltique.

Centre historique	Superficie	Zone tampon	
Straslund	80 ha	340 ha	
Wismar	88 ha	108 ha	
Total	168 ha	448 ha	
Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii)		Wismar et Stralsund, au premier plan des villes de la partie wende de la ligue hanséatique du XIIIe au XVe siècle, et grands centres administratifs et de défense du royaume de Suède aux XVIIe et XVIIIe siècles, contribuèrent au développement et à la diffusion des techniques de construction en brique et des types de bâtiments, caractéristiques des villes hanséatiques de la région de la Baltique, ainsi qu’au développement des systèmes de défense à l’époque suédoise.

Critère (iv)	Stralsund et Wismar ont une importance fondamentale dans le développement des techniques de construction et de l’urbanisme qui devint typique des villes commerciales hanséatiques, abondamment illustrés par les principales grandes églises, l’hôtel de ville de Stralsund et les types de bâtiments commerciaux, tels que la Dielenhaus. 

Le Bureau a aussi recommandé que soit prise en considération la possibilité d’inscrire les villes historiques de Stralsund et Wismar en tant que proposition d’inscription sérielle avec Lübeck et pour un nom commun pour un tel site. Les trois villes ont joué un rôle de premier plan dans la ligue hanséatique de la région wende en Allemagne du Nord, représentant des aspects complémentaires en termes de commerce, de production de biens et de types de constructions.

Le Bureau a recommandé qu’il soit apporté une attention particulière au contrôle de la conception des détails modernes et à l’utilisation appropriée de matériaux et de techniques de réhabilitation des structures historiques. Le gabarit et le style de tout nouveau bâtiment ou extension considérés comme essentiels réalisés dans la zone centrale historique et ses environs devraient respecter la ligne d’horizon et le caractère traditionnels de la ville historique.

Nom du bien	Avenue Andrassy et le métropolitain du Millénaire (extension de « Budapest : le panorama des deux bords du Danube et le quartier du château de Buda »)	
N° d'ordre	400 Bis	
Etat partie	Hongrie	
Critères	C (ii) (iv) 	
L'extension proposée ajouterait 57.85 ha au bien du patrimoine mondial existant. 

Date 	Nom	Surperficie	Zone tampon	
1987
Inscrit	Budapest : le panorama des deux bords du Danube et le quartier du château de Buda 	400.00 ha		
2002
proposé	Avenue Andrássy et le métropolitain du Millénaire	57.85 ha	239.61 ha	

Le Bureau a recommandé l'approbation de l'extension du site du patrimoine mondial existant : « Budapest : le panorama des deux bords du Danube et le quartier du château de Buda » (inscrit en 1987 ; critères (ii) et (iv)), sur la base des mêmes critères (ii) et (iv).

Le Bureau a recommandé une extension de la zone tampon au côté Ouest du site du patrimoine mondial existant, sur le côté de Buda de la ville. 

Nom du bien	Les villes du baroque tardif de la vallée de Noto (sud-est de la Sicile)	
N° d'ordre	1024	
Etat partie	Italie	
Critères	C (i) (ii) (iv) (v)	

Cette proposition d’inscription d’une série de biens concerne huit villes du sud-est de la Sicile qui ont été reconstruites immédiatement après le terrible tremblement de terre de 1693.

Ville	Province	Superficie	Zone tampon	
Caltagirone	Catania	22,68 ha	49,04 ha	
Catania	Catania	38,50 ha		
Militello Val di Catania	Catania			
Modico	Ragusa	18,00 ha		
Noto	Siracusa	75,75 ha		
Palazzolo Acreide	Siracusa	1,00 ha	56 ha	
Ragusa	Ragusa	60,00 ha		
Scicli	Scicli	4,00 ha		
	TOTAL	219,93 ha		

Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii), (iv) et (v) :

Critère (i)	Ce groupe de villes du sud-est de la Sicile offre un témoignage exceptionnel du génie exubérant de l’art et de l’architecture du baroque tardif. 

Critère (ii)	Les villes de la vallée de Noto représentent l’apogée et l’épanouissement final de l’art baroque en Europe. 

Critère (iv)	La qualité exceptionnelle de l’art et de l’architecture du baroque tardif de la vallée de Noto réside dans son homogénéité géographique et chronologique, ainsi que dans son foisonnement, le résultat du tremblement de terre de 1693 dans cette région. 

Critère (v)	Les huit villes du sud-est de la Sicile qui constituent cette proposition d’inscription sont caractéristiques des modèles de création urbaine de cette région et sont placées sous la menace constante des risques de tremblements de terre et des éruptions de l’Etna. 

L’Etat partie est d’accord avec la proposition de l’ICOMOS de changer le nom du bien comme suit : « Les villes du baroque tardif de la vallée de Noto (sud-est de la Sicile) »

Nom du bien	Ville portugaise d’El Jadida (Mazagan)	
N° d'ordre	1058	
Etat partie	Maroc	
Critères	DIFFERE	

Bien que reconnaissant la valeur universelle exceptionnelle du bien proposé pour inscription, le Bureau a décidé que son examen soit différé afin que soient effectuées la redéfinition du site proposé pour inscription de manière à inclure l’ensemble du système de défense (fossés compris), l’extension de la zone tampon, la réalisation et la mise en œuvre du plan de gestion et des orientations pour la conservation du site proposé pour inscription, ainsi que l’établissement d’un contrôle de l’urbanisme pour la zone environnante, y compris la clarification de l’impact du nouveau projet de construction prévu à proximité des fortifications. 

Compte tenu du fait que la proposition d’inscription est limitée aux fortifications portugaises de Mazagan, il devrait être envisagé de changer le nom du bien proposé pour inscription en : « La ville portugaise de Mazagan (El Jadida) ».

Nom du bien	Centre ville historique de Paramaribo	
N° d'ordre	940 Rev	
Etat partie	Suriname	
Critères proposés	C (ii) (iv)	

Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii)   Paramaribo est un exemple exceptionnel de la fusion progressive de l’architecture et des techniques de construction européennes avec les matériaux et les artisanats indigènes sud-américains, qui a fini par donner naissance à un nouveau langage architectural.
Critère (iv)  Paramaribo est un exemple unique de contact entre la culture européenne des Pays-Bas et les cultures et l’environnement indigènes d’Amérique du sud à l’époque de la colonisation intensive de la région, aux XVIe et XVIIe siècles.

Quelques contradictions ont été notées dans le paragraphe « conservation et authenticité » de l’évaluation de l’ICOMOS. Le Président a accepté que ce passage soit réécrit par l’ICOMOS pour la prochaine session du Comité.

C.3.  	BIENS RELIGIEUX

Nom du bien	L’ensemble du temple de la Mahabodhi à Bodhgaya	
N° d'ordre	1056 Rev	
Etat partie	Inde	
Critères	C (ii) (iii) (iv) (vi)	
Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii), (iv) et (vi) :
Critère (ii) 	Le temple de la Mahabodhi, l’un des rares exemples survivants de constructions anciennes en brique en Inde, a eu une influence importante sur le développement de l’architecture au fil des siècles.
Critère (iii) 	Le site du temple de la Mahabodhi offre un témoignage exceptionnel des événements associés à la vie du Bouddha et du culte dont il a été l’objet, en particulier depuis que l’empereur Asoka a construit le premier temple, les balustrades et la colonne commémorative.
Critère (iv) 	Le temple actuel est un des plus anciens et des plus impressionnants édifices construits entièrement en briques datant de la période Gupta. Les balustrades sculptées en pierre sont un exemple remarquable des plus anciens bas-reliefs sculptés.
Critère (vi) 	L’ensemble du temple de la Mahabodhi à Bodhgaya est directement lié à la vie du Bouddha, car c’est le lieu où il parvint à l’Éveil suprême et parfait.

Prenant note des initiatives ambitieuses pour la mise en valeur du site, le Bureau a attiré l’attention des autorités compétentes sur la nécessité de suivre en permanence l’impact que de tels défis pourraient avoir sur la signification religieuse et spirituelle du lieu. 

Nom du bien	Églises en bois du sud de la Petite Pologne	
N° d'ordre	1053	
Etat partie	Pologne	
Critères	C (iii) (iv)	
Le Bureau a recommandé au Comité que les six églises médiévales en bois de Binarowa, Blizne, Debno, Haczow, Lipnica Murowana et Sekowa soient inscrites sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv) :

Critère (iii)	  Les églises en bois de la Petite Pologne témoignent avec vigueur des traditions architecturales religieuses du Moyen Âge dans le contexte de la liturgie et du culte de l’Église catholique romaine, dans une région relativement fermée sur elle-même de l’Europe centrale.
	Critère (iv)	  Les églises sont les exemples les plus représentatifs qui subsistent d’églises gothiques construites selon la technique des rondins de bois disposés horizontalement ; particulièrement impressionnantes dans leur exécution artistique et technique, elles furent construites par des familles de nobles et de seigneurs comme symboles de leur prestige social et politique.
Cette proposition d’inscription d’une série de biens concerne les six églises suivantes :

Eglise	Ville	Superficie (ha)	Zone tampon (ha)	
Eglise de l’Archange Michel	Binarowa	1,80	40,4	
Eglise de la Toussaint	Blizne	2,20	46,7	
Eglise de l’Archange Michel	Dębno	0,14	64,0	
Eglise de l’Assomption de la Viergie Marie et de l’Archange Michel	Haczów	1,30	38,2	
Eglise Saint-Léonard	Lipnica Murowana	1,10	16,5	
Eglise Saint-Philippe et Saint-Jacques apôtres	Sękowa	1,72	36,4	
	TOTAL	15,24	412,7	

L’ICOMOS considère qu’il s’agit là du premier élément d’une inscription sérielle, à compléter lorsque l’étude comparative des églises médiévales en bois de Hongrie, de Roumanie, de Slovaquie et d’Ukraine aura identifié d’autres biens dans ces pays.

Le Bureau a instamment prié l'État partie de surveiller et, si besoin est, de rénover les installations de lutte contre l’incendie dans toutes les églises ; il s’agit là d’une question à traiter en priorité.  Le Délégué de Finlande a attiré l’attention sur les mesures de prévention adoptées pour les églises en bois de Scandinavie et a recommandé que les autorités des deux régions se consultent afin de trouver des solutions communes.

C.5.  PAYSAGES CULTURELS

Nom du bien	Vallée du haut Rhin moyen	
N° d'ordre	1066	
Etat partie	Allemagne	
Critères	C (ii) (iv) (v)	

L’ICOMOS a informé le Bureau que de nouvelles informations étaient disponibles et qu’il recommandait le site pour inscription. Un délégué a noté que l’ICOMOS avait modifié sa recommandation concernant ce site entre la date de la préparation du document et la session du Bureau et qu’aucun texte relatif à cette recommandation et aux critères d’inscription n’était disponible pour discussion par le Bureau. 

Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iv) et (v) :

Critère (ii)   En sa qualité de voie de transport parmi les plus importantes en Europe, la vallée du Rhin moyen a facilité depuis deux millénaires les échanges culturels entre la région méditerranéenne et le Nord de l'Europe. 

Critère (iv)   La vallée du Rhin moyen est un paysage culturel organique exceptionnel, dont le caractère actuel est déterminé à la fois par son cadre géomorphologique et géologique et par les interventions humaines, comme les peuplements, la mise en place d'infrastructures de transport et l'occupation des sols, qu'il a connues pendant deux mille ans. 

Critère (v)   La vallée du Rhin moyen est un exemple exceptionnel d'évolution du mode de vie traditionnel et de mode de communication dans une étroite vallée fluviale. Le creusement de terrasses sur ses flancs abrupts, en particulier, a façonné bien des facettes du paysage pendant plus de deux millénaires. Cependant, les pressions socio-économiques actuelles mettent en péril cette forme d'occupation des sols.

Nom du bien	Le paysage culturel de la région viticole de Tokaji	
N° d'ordre	1063	
Etat partie	Hongrie	
Critères	C (iii) (v)	
La proposition d’inscription de la région viticole de Tokaji concerne une série de biens, à savoir une zone principale et deux caves historiques dans des villes situées à 20 et 30 km au nord-est de la zone principale.

Site	Villes	Superficie	Zone tampon	
Région viticole de Tokaji	Tállya, Mád, Bodrogkeresztur	13,245 ha	

74,879 ha	
Cave d’Ungvári 	Sátoraljaújhely	4.0 ha		
Cave de Rákóczi 	Sárospatak	0.8 ha		
	SUPERFICIE TOTALE	13,255 ha	74,879 ha	

Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et  (v) :

Critère (iii)  La région du vin de Tokaji est le reflet d’une tradition viticole unique, existant depuis au moins mille ans et qui est, à ce jour, restée intacte.
Critère (v)  L’intégralité du paysage culturel de la région viticole de Tokaji, comprenant les vignobles ainsi que des établissements humains installés de longue date, illustre de manière vivante la forme particulière d’occupation traditionnelle du sol qu’il représente  

Le Bureau a longuement débattu de la question des études thématiques et comparatives. Certains délégués ont considéré que les Etats parties ne devraient pas être pénalisés par le fait que l’ICOMOS n’a pas encore commencé l’étude globale sur les vignobles qui a été demandée par le Comité. D’autres Délégués et observateurs ont soulevé la question de la cohérence, compte tenu du fait que la Région viticole du Haut-Douro a été inscrite, sans que l’étude globale ne soit disponible, lors de la dernière session du Comité. 

L’UICN a commenté que les études globales sont essentielles comme base pour des décisions objectives et cohérentes.

Certains Délégués se sont ont demandés si le site pouvait être un site transfrontalier avec la Slovaquie ou si par la suite il pourraît être étendu afin d’inclure le côté slovaque. 

Le représentant de l’ICOMOS a informé qu’aucune visite du site n’a eu lieu en Slovaquie et que le dossier d’inscription n’a pas encore été présenté par l’Etat partie. 

Après la décision du Bureau de recommander l’inscription du site, le Président a invité la Hongrie et la Slovaquie à faire part de leurs commentaires. 

Le Délégué de la Hongrie a remercié le Bureau et déclaré que son pays était tout à fait disposé à coopérer avec la Slovaquie dans l’éventualité de la soumission future d’une proposition  d’inscription par ce pays.

L’Observateur de la Slovaquie a informé le Bureau que son pays donnait la priorité à Tokaji sur sa liste indicative et était en train de préparer une proposition d’inscription conforme aux Orientations. La Slovaquie attache une grande importance à une proposition d’inscription transfrontalière de Tokaji compte tenu du fait qu’il s’agit d’une zone intégrée de vignobles par la tradition viticole, du sol et du climat. Son pays, en tant que partie de la Tchécoslovaquie, avait reconnu officiellement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’appellation d’origine du vin de Tokaji en 1967 alors que la Hongrie l’a fait en 1970. Elle s’est félicitée de la recommandation issue d’une réunion thématique d’experts du patrimoine mondial concernant les paysages viticoles et relative à l’importance d’une délimitation cohérente des paysages culturels viticoles basée sur un découpage géographique et historique en référence à l’appellation d’origine contrôlée. 

Le Président a encouragé les deux Etats parties à travailler ensemble en vue de l’inscription future d’un site transfrontalier.

Un Délégué a encouragé l’ICOMOS à prendre en compte dans l’étude globale la question de la production du vin par les populations autochtones, comme c’était le cas en Europe, et d’autres vignobles ailleurs, qui avait été créés par les immigrants aux Amériques, en Afrique et en Australie, dans des contextes socio-culturels et environnementaux différents. 

Un Observateur a demandé au Centre et à l’ICOMOS de fournir des informations complémentaires indispensables afin de permettre au Comité de prendre des décisions à Budapest.

Nom du bien	Les Sacri Monti du Piémont et de Lombardie 	
N° d'ordre	1068	
Etat partie	Italie	
Critères	C (ii)(iv)	

Ce paysage culturel du Piémont et de Lombardie, dans le Nord de l’Italie, comprend 9 zones distinctes :

Nom	Province (région)	Superficie (ha)	Zone tampon 	
Mont-Sacré ou “Nuova Gerusalemme” de Varallo Sesia	Vercelli
(Piémont)	5.40	26.10	
Mont-Sacré de S.Maria Assunta de Serralunga di Crea	Alessandria
(Piémont)	8.90	24.10	
Mont-Sacré de San Francesco d’Orta San Giulio	Novara
(Piémont)	14.00	7.50	
Mont-Sacré du Rosario de Varese	Varese
(Lombardie)	14.60	32.60	
Mont-Sacré de la Beata Vergine, Oropa	Biella
(Piémont)	15.40	49.60	
Mont-Sacré de la Beata Vergine del Soccorso, Ossuccio	Como
(Lombardie)	3.00	9.00	
Mont-Sacré de la SS.Trinità, Ghiffa	Verbania
(Piémont)	11.00	210.00	
Mont-Sacré Calvario, Domodossola	Verbania
(Piémont)	3.60	41.40	
Mont-Sacré de Belmonte, Valperga Canavese	Turin
(Piémont)	14.60	321.60	
	TOTAL	90.50	721.90	

Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii)	L’implantation de l’architecture et de l’art sacré dans un paysage naturel à des fins didactiques et spirituelles a connu son expression la plus exceptionnelle avec les monts sacrés d’Italie du Nord, et a eu une profonde influence sur les développements ultérieurs dans le reste de l’Europe.

Critère (iv)	Les monts sacrés d’Italie du nord représentent l’intégration réussie de l’architecture et de l’art dans un paysage d’une grande beauté, à des fins spirituelles, à une époque décisive de l’histoire de l’Église catholique romaine.
L’État partie a accepté la proposition de l'ICOMOS qui suggère, dans la version anglaise, le changement du nom du bien en « Les Sacri Monti du Piémont et de Lombardie ». Le Bureau a noté que d'autres sites de ce type étaient situés en Suisse (Le Tessin).
Lors d’une discussion générale, un délégué a demandé que le Centre mette en place un mécanisme permettant le suivi des recommandations spéciales du Bureau et du Comité. Le Centre a répondu que ces recommandations étaient toujours transmises aux Etats parties par des lettres contenant les décisions du Bureau ou du Comité, mais a reconnu la nécessité de la mise en place, par les Etats parties et le Comité, d’un mécanisme à long terme,  par l’intermédiaire du Centre, afin d’assurer un suivi approprié.

Réactivation, à la demande du Comité, d’une proposition d’inscription dont l’examen avait été différé

Nom du bien	Minaret de Jam	
N° d'ordre	211 Rev	
Etat partie	Afghanistan	
Critères proposés		

Le Bureau a pris connaissance des informations concernant la réactivation de la proposition d’inscription différée du Minaret de Jam en Afghanistan, présentée dans le document WHC-02/CONF.201/12.

Le Bureau a rappelé que :
  
(a)	La proposition initiale d’inscription du Minaret de Jam, soumise par la République démocratique d’Afghanistan, a été reçue par le Secrétariat de l’UNESCO le 14 avril 1982. Jam est situé à la limite des provinces de Ghor et d’Herat, à l’emplacement présumé de Firuzkuh, capitale de l’empire ghoride (1000-1215) qui a dominé l’Afghanistan et certaines parties de l’Inde aux XIIe et XIIIe siècles. Le Minaret de Jam, ou « tour de la victoire » a 65 m de haut. C’est le deuxième minaret au monde par sa hauteur et il a directement inspiré le Qutb Minar, bien du patrimoine mondial à New Delhi, Inde. Constitué de quatre tours cylindriques fuselées sur une base octogonale et comportant à l’intérieur un escalier en spirale à double révolution, le minaret était entièrement décoré de motifs en brique et d’inscriptions au sommet sur fond de céramique bleue. Une inscription indique la date de construction du minaret en 1194. Ce bien comporte plusieurs éléments patrimoniaux, dont le Minaret, un cimetière juif, les vestiges de trois tours de guet, un pont, des remparts, un château, une citerne, un bazar, tout cela étant situé sur une superficie d’environ 5 km².

(b)	En 1983, l’ICOMOS s’est déclaré en faveur de l’inscription du Minaret de Jam sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (iii). Toutefois, à l’époque, l’ICOMOS a jugé difficile d’accepter la proposition d’inscription du Minaret de Jam par manque d’informations concernant :

-	l’état de préservation du monument, jugé alarmant en 1974 lorsque deux experts de l’UNESCO ont entrepris une mission technique pour étudier les moyens de consolider le Minaret ;

-	le périmètre de la zone proposée pour inscription au patrimoine, qui devait être suffisamment vaste pour préserver la qualité du beau cadre naturel environnant, ainsi que le potentiel archéologique du site.

(c)	Après étude de l’évaluation faite par l’ICOMOS, lors de sa 7e session en juin 1983, le Bureau du Comité du patrimoine mondial a demandé aux autorités de revoir les limites de la zone de protection et de donner des informations précises sur l’état actuel de conservation du monument.
(d)	 A sa septième session, en décembre 1983, le Comité du patrimoine mondial a décidé de différer l’étude de l’inscription du Minaret de Jam sur la Liste du patrimoine mondial, l’Etat partie n’ayant pas fourni les informations demandées par le Bureau. 

Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté les informations suivantes au Bureau, en précisant les mesures prises depuis que le Comité, lors de sa 25e session, avait débattu de la réactivation de la Convention du patrimoine mondial en Afghanistan et des propositions d’inscription afghanes différées (Helsinki, décembre 2001) :

(i)	En janvier 2002, le Centre du patrimoine mondial a identifié le Minaret de Jam comme la proposition d’inscription différée qu’il convenait le plus de réactiver. Cela était fondé sur un examen attentif des informations disponibles concernant l’état de conservation des quatre propositions d’inscription différées, le degré d’authenticité et d’intégrité du bien, ainsi que l’emplacement, la propriété, la taille, la capacité de gestion et les menaces pesant sur chacun des biens. Le Minaret de Jam a été jugé le plus approprié des quatre biens parmi les quatre propositions d’inscription différées car c’est un monument unique entouré d’un petit nombre d’éléments patrimoniaux historiques et archéologiques associés qui, par comparaison, sont tous plutôt en bon état. La zone qui pourrait être définie comme zone de protection pourrait être limitée à environ 5 km², zone tampon comprise.

(ii)	Le 30 janvier 2002, le Ministre des Affaires étrangères de l’Administration provisoire d’Afghanistan a officiellement demandé à l’UNESCO de jouer un rôle de coordination entre les archéologues et les organisations internationales pour sauvegarder le patrimoine culturel afghan. Par ailleurs, l’Administration provisoire a exprimé le souhait que l’UNESCO informe tous les Etats membres ainsi que les institutions actives dans le domaine de la protection du patrimoine de sa demande officielle et de son acceptation par l’UNESCO.

(iii)	Depuis février 2002, le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec des experts internationaux, a établi une nouvelle formulation d’un projet de proposition du Minaret de Jam pour étude et soumission officielle par le Gouvernement de l’Afghanistan pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial et la Liste du patrimoine mondial en péril par le Comité du patrimoine mondial à sa 26e session.

(iv)	Le 28 février 2002, le Ministre adjoint de la Culture de l’Administration provisoire de l’Afghanistan a demandé à l’UNESCO d’aider à sauvegarder le Minaret de Jam.

(v)	A la mi-mars 2002, une mesure complémentaire a été prise par la Division du patrimoine culturel du secteur de la culture de l’UNESCO : l’organisation d’une mission internationale d’experts sur le site du Minaret de Jam pour en évaluer l’état actuel de conservation, définir les besoins de conservation d’urgence et préparer des projets de conservation et de restauration. Ces projets ont été établis pour aider à financer les activités des autorités afghanes en utilisant les 10 millions de dollars promis par la communauté internationale lors de la Conférence de bailleurs de fonds de Tokyo pour la réhabilitation de l’Afghanistan en janvier 2002.

(vi)	La mission internationale d’experts entreprise par le Professeur Andrea Bruno sur le site le 21 mars 2002 a constaté que le Minaret de Jam était en assez bon état de conservation. Il a toutefois noté trois menaces essentielles sur ce bien :

-	des fouilles clandestines des vestiges archéologiques de Jam et le pillage de la brique sculptée qui décore la surface du Minaret ;
-	la construction d’une route au voisinage immédiat du Minaret et des vestiges archéologiques, entreprise par une ONG pour des raisons de développement économique ;
-	l’instabilité structurelle du Minaret dont les fondations nécessitent un examen structurel scientifique approprié et des mesures de consolidation pour empêcher qu’il ne penche davantage.

(vii)	Le 27 mars 2002, le Ministre de l’Information et de la Culture a informé le Directeur du Centre du patrimoine mondial que son Administration accueillait favorablement la mission commune UNESCO WHC-ICOMOS-UICN et le souhait du Comité de réactiver la Convention du patrimoine mondial dans son pays pour protéger, conserver, et mettre en valeur le patrimoine de l’humanité situé en Afghanistan.

(viii)	La mission d’enquête et consultative UNESCO WHC- Organes consultatifs devrait s’effectuer entre le 28 avril et le 12 mai 2002 si les conditions de sécurité le permettent. Cette mission serait composée du Directeur du Centre du patrimoine mondial, d’un Spécialiste du Programme pour la région Asie-pacifique attaché au Centre, et d’experts représentant l’ICOMOS et l’UICN.

(ix)	Le projet de dossier de proposition d’inscription reformulée après avoir été différée concernant le Minaret et des vestiges archéologiques de Jam, devrait être finalisé par le Gouvernement de l’Afghanistan pour soumission officielle après la mission commune, pour inscription possible du bien sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril par le Comité du patrimoine mondial à sa 26e session.

Le Bureau a fait part de son appréciation au Directeur général de l’UNESCO et au Centre du patrimoine mondial pour les initiatives et mesures prises pour aider les autorités afghanes et le Comité à réactiver la Convention du patrimoine mondial en Afghanistan. Le Bureau a également remercié l’Administration provisoire de l’Afghanistan d’avoir accepté de recevoir la mission commune UNESCO WHC-ICOMOS-UICN en Afghanistan du 28 avril au 12 mai 2002.

Le Représentant de la Thaïlande, l’Observateur du Royaume-Uni et le Représentant de l’ICOMOS ont souligné la nécessité de s’assurer que l’évaluation de la proposition d’inscription reformulée soit entreprise avant l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cependant, le Délégué de la Hongrie, l’Observateur de l’Inde et le Directeur du Centre du patrimoine mondial, rappelant les leçons apprises après la regrettable destruction des Bouddhas de Bamiyan, ont attiré l’attention du Bureau sur l’important message que le Comité pouvait transmettre à la communauté internationale en reconnaissant la valeur de patrimoine mondial du Minaret de Jam, bien du patrimoine culturel afghan. Il a été rappelé qu’en vertu de l’article 14 de la Convention, il incombe au Directeur général de l’UNESCO de préparer les documents de travail du Comité.

Le Bureau a noté l’importance de manifester l’engagement du Comité à aider les autorités afghanes pour mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial en Afghanistan, ce qui pourrait inclure l’examen urgent d’une proposition d’inscription reformulée d’un bien différé dont la valeur de patrimoine mondial était reconnue depuis 1983. Une telle mesure équivaudrait à un renforcement de la Convention du patrimoine mondial.

Enfin, le Bureau a recommandé que le Comité examine,  lors de sa 26esession, les recommandations et les conclusions de la mission conjointe en Afghanistan et considère l’inscription du Minaret de Jam comme une inscription différée, officiellement soumise par les autorités afghanes en 1982 puis en 2002, pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial et la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Autres biens du patrimoine en Afghanistan

A la demande de la Déléguée de la Grèce, le Bureau a été informé par le représentant de la Division du patrimoine culturel qu’une mission avait été entreprise par un expert de l’UNESCO à Bamiyan entre décembre 2001 et janvier 2002. Cet expert a constaté que :

•	Le grand Bouddha est entièrement détruit et ses canaux de drainage, restaurés en 1998, sont en bon état mais contiennent des gravats. Les murs porteurs de l’arche qui abritait le grand Bouddha sont intacts mais les explosions ont produit des fractures et les fresques ont disparu.

•	Le petit Bouddha est presque entièrement détruit.

•	Certaines des fresques des grottes situées à l’ouest des statues subsistent mais sont menacées car on constate des signes évidents de pillage. Le Bouddha situé dans la vallée de Kakrak est également détruit.

Le Bureau a également été informé que la Division du patrimoine culturel avait organisé une mission internationale d’experts en mars 2002 au Centre historique d’Herat, autre bien différé par le Comité à sa 7e session.

Coordination des actions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine :

En réponse aux clarifications demandées par le Délégué du Mexique, le Bureau a été informé que le Centre du patrimoine mondial ne faisait pas partie de l’Equipe spéciale de l’UNESCO pour l’Afghanistan. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a informé le Bureau que la Division du patrimoine culturel fait parvenir des informations sur les activités liées au patrimoine en Afghanistan. Il a en outre signalé qu’à ce jour, l’Equipe spéciale n’avait fourni aucune indication sur les activités liées à la Convention.

Notant que diverses missions et activités étaient planifiées et mises en œuvre bilatéralement et multilatéralement, l’ICOMOS a souligné l’importance du rôle de coordonnateur de l’UNESCO pour toutes les activités associées au patrimoine en Afghanistan, comme l'Administration provisoire de l'Afghanistan l'avait demandé. Etant donné la situation critique dans le pays et le manque de ressources financières et humaines par rapport aux énormes besoins, il a déclaré qu’il faudrait éviter une duplication des efforts.

Le Bureau a invité le Directeur général de l’UNESCO à fournir un rapport complet sur toutes les mesures et initiatives prises par les diverses divisions des Secteurs de la Culture et des Sciences et par le Centre du patrimoine mondial pour aider les autorités à protéger le patrimoine afghan, pour étude par le Comité à sa 26e session.

XIV.	DEMANDES   D'ASSISTANCE INTERNATIONALE

XIV.1	Le Bureau a approuvé les demandes suivantes d’assistance internationale : 

Assistance préparatoire  	CULTUREL
ASIE				PAKISTAN

Assistance préparatoire pour la proposition d’inscription des vestiges archéologiques de Ranigat en tant qu’extension de Taxila, site du patrimoine mondial.

Le Bureau a approuvé la somme de 30 000 dollars, sous réserve que l’Etat partie paie sa cotisation au Fonds du patrimoine mondial. 

Coopération technique 	NATUREL
AFRIQUE		senegal

Programme de surveillance de l’éland de Derby

Le Bureau a approuvé la somme de 29 296 dollars pour cette demande, sous réserve que l’Etat partie paie sa cotisation au Fonds du patrimoine mondial. 

Préparatoire		NATUREL
ETATS ARABES	EGYPTE

Réunion pour préparer les listes indicatives de sites du patrimoine naturel pour les Etats arabes

Le Bureau a approuvé cette demande de 29 500 dollars.
L’Etat partie a confirmé qu’il prenait en compte les questions des organes consultatifs.

Formation 		CULTUREL
EUROPE		NORVEGE 

Cours international sur les techniques de conservation du bois

Le Bureau a approuvé cette demande de 30 000 dollars, en demandant à l’Etat partie de prendre en considération les commentaires de l’ICCROM.

Formation		MIXTE
AMERIQUE		ARGENTINE
LATINE & CARAIBES

Atelier de formation sous-régional sur la gestion et l’administration des biens du patrimoine mondial. 

Le Bureau a approuvé cette demande de 22 350 dollars, en demandant au Centre du patrimoine mondial de coordonner la mise en oeuvre de l’activité en étroite collaboration avec l’Etat partie et les organes consultatifs, afin de garantir le recrutement des participants à l’échelon sous-régional.

Formation 			CULTUREL
AmeriQUE 			REPUBLIQUE
LATINE & CarAibES		DOMINICAINE

Atelier-séminaire annuel sur la prévention des risques sur les sites du patrimoine culturel pour les Caraïbes et l’Amérique centrale

Le Bureau a approuvé cette demande de 30 000 dollars, dans l’attente d’éclaircissements de la part de l’Etat partie sur les questions soulevées par l’ICCROM.

Assistance d’urgence 	CULTUREL
ASIE			NEPAL

Coopération technique urgente pour l’adoption de mesures de sauvegarde sur le site du patrimoine mondial de Lumbini, lieu de naissance du Bouddha 

Le Bureau a recommandé que la demande soit reformulée pour nouvel examen par le Comité lors de sa 26e session.

Assistance d’urgence    	CulturEl
AmeriQUE		 BrESil
LATINE & CARAIBES

Assistance d’urgence pour le centre historique de la ville de Goiás (pluies et débordements) :

Le Bureau a approuvé la somme de 7 288 dollars pour cette demande d’assistance d’urgence complémentaire. 

Assistance d’urgence  	CULTUREL
AMERIQUE 		CUBA
 LATINE & CARAIBES

Assistance d’urgence pour le couvent de Sainte Claire d’Assise, la vieille ville de La Havane et ses fortifications.

Le Bureau a approuvé la somme de 75 000 dollars pour cette activité.

Coopération technique 	CULTUREL
ETATS ARABES	ALGERIE

Elaboration d’un avant-projet de plan de sauvegarde et de développement de la vallée du  M' Zab.

Le Bureau a recommandé que le Comité approuve la somme de 35 000 dollars, en demandant au Centre du patrimoine mondial de coordonner la mise en œuvre de l’activité en étroite collaboration avec les autorités nationales concernées.

Formation 		CULTUREL
ASIE 			TURKMENISTAN

Renforcement de la capacité du Département de protection et de restauration des monuments du Turkménistan de conserver l’Ancienne Merv, site du patrimoine mondial.

Le Bureau a approuvé un premier montant de 30 000 dollars pour lancer l’activité et a recommandé que les 38 814 dollars restants soient approuvés par le Comité du patrimoine mondial en juin 2002. 

L’ICCROM a recommandé de réduire les coûts de personnel et que les dossiers de demandes d’assistance internationale qui s’inscrivent dans des initiatives de programmes approuvées par le Comité mentionnent explicitement ces programmes dans les demandes qui sont soumises. 

Formation		CULTUREL
ASIE			OUZBEKISTAN 

Restauration de la médersa « Rachid » sur le site de Boukhara, classé patrimoine mondial 

L’ICOMOS a apporté son soutien à la demande. L’ICCROM a demandé des éclaircissements supplémentaires sur le volet « renforcement des capacités » de la demande. Le Bureau a recommandé que la demande soit reformulée par l’Etat partie et ré-examinée par le Comité à sa 26e session.  

L’Observateur du Canada a attiré l’attention du Bureau sur le fait que les Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial précisent que les Etats parties doivent avoir payé leur cotisation avant que les demandes d’assistance préparatoire et de coopération technique ne soient approuvées.  

XV.	
ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER PROVISOIRES DE LA 26e SESSION DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL (BUDAPEST, HONGRIE, 24-29 JUIN 2002)

XV.1  	Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/14. Il a recommandé d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

•	« Election du Président, du Rapporteur et des Vice-Présidents » ; et

•	« Examen des propositions d’inscription en 2003 et 2004 » venant après la discussion sur le « Rapport d’avancement sur les analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives et l’identification des catégories de patrimoine culturel et naturel sous-représentées ». 

XV.2  	Il a également noté que l’ordre du jour provisoire de la 26e session du Comité contient désormais 27 points (incluant un point sur le Projet de décision sur la protection du patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens). Il a posé la question de savoir s’il était faisable de discuter tous ces points.

XV.3  	Le Président a rappelé qu’au début de la session, le Bureau a recommandé qu’une session extraordinaire soit convoquée quelque temps après la 26e session du Comité pour débattre des questions stratégiques (voir paragraphe IX.23 du présent rapport). L’Observateur du Royaume-Uni a posé la question de savoir s’il était pratique d’organiser une session extraordinaire du Comité en 2002 ou 2003 et si les fonds nécessaires étaient disponibles à cet effet. 

XV.4  	Le Bureau a recommandé que le Comité supprime le point 5 « Rapport du Secrétariat sur les activités menées depuis la 25e session du Comité » (qui devra être fourni en tant que document d’information) et du point 10 « Identité visuelle du patrimoine mondial et protection juridique de l’emblème ».

XV.5  	Le Bureau a demandé que le Centre réordonne les points à l’ordre du jour, remanie le calendrier pour assurer une suite logique au débat en regroupant les points en corrélation et fixe un temps de discussion approprié pour chaque point. Certains points nécessiteraient d’être présentés au début de la session du Comité, après quoi un groupe de travail serait formé, puis le point renvoyé au Comité pour décision finale plus tard dans la semaine.

XV.6  	L’ordre du jour et le calendrier provisoires révisés de la 26e session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, 24-29 juin 2002) sont joints à ce rapport à l'Annexe II.

XVI.	QUESTIONS DIVERSES

XVI.1	Un groupe de travail a été désigné par la 26e session du Bureau pour préparer un projet de décision sur la situation actuelle dans les Territoires palestiniens. Le groupe de travail était composé des Etats parties suivants : Afrique du Sud (Président), Egypte, Grèce et Hongrie ainsi que du Secrétariat en tant que Rapporteur.

XVI.2	Le Président a rappelé la nature de ce projet de décision qui constitue un document de travail servant de base pour discussion et décision par le Comité à Budapest.  

XVI.3	Après examen du texte préparé par le Groupe de travail, le Bureau, par voie consensuelle, a recommandé que le projet de décision suivant soit transmis au Comité du patrimoine mondial pour considération et adoption à sa 26e session à Budapest (juin 2002) :
	
« Le Comité :

Rappelant la Résolution adoptée par la 31e session de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial concernant les moyens d’assurer une meilleure protection du patrimoine commun de l’humanité et la décision correspondante prise par le Comité à sa 25e session à Helsinki (paragraphe IV.16 du rapport de la session),

Rappelant de plus la Résolution adoptée par la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité » et toutes les résolutions des Nations Unies relatives au conflit et, en particulier, les Résolutions 1397, 1402, 1403 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la Résolution 53/27 de l’Assemblée générale concernant Bethléem 2000,

Notant  les termes de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) et ses Protocoles, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (1970), la Convention UNIDROIT, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles Additionnels (1977) et les autres instruments juridiques internationaux pertinents,

Exprimant sa vive inquiétude devant la perte continuelle de toutes les vies innocentes ainsi que la destruction et les dommages causés au patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens, en particulier les dommages signalés à la Basilique de la Nativité à Bethléem, lieu où est né Jésus-Christ et l’un des sites les plus chargés de sens et d’histoire de la planète, au centre historique de Naplouse et à ses mosquées et à la vieille ville d’Hébron,

Soulignant qu’en dépit du fait que les biens susmentionnés ne sont pas inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, ceci ne saurait signifier qu’ils n’ont pas une valeur universelle exceptionnelle au sens de l’Article 12 de la Convention du patrimoine mondial, 

Condamne la destruction et les dommages causés au patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens en tant que « crime contre le patrimoine culturel commun de l’humanité » et prie instamment et fermement Israël, comme Etat partie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) et son premier Protocole et à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, d’assurer la protection de tout le patrimoine dans les Territoires Palestiniens dans sa diversité multiculturelle ;

Invite le Directeur général de l’UNESCO à organiser une mission d’enquête technique et consultative afin d’examiner, d’évaluer et de déterminer l’étendue de la destruction et des dommages causés au patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens et à prendre les mesures appropriées pour la réhabilitation et la restauration du patrimoine culturel endommagé et la restitution des biens culturels et, à cette fin, appelle les deux parties concernées à coopérer avec l’UNESCO dans ses efforts pour la protection du patrimoine culturel ;

Invite de plus le Directeur général de l’UNESCO à prendre, en conformité avec le mandat de l’Organisation, et dans le cadre des conventions de l’UNESCO pertinentes, toutes les mesures propres à empêcher des destructions futures du patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens. »

XVI.4	Le président, usant de sa prérogative, comme le stipule l'Article 16.1 du règlement intérieur, a décidé de ne pas ouvrir de débat sur cette question et l'a renvoyée à la prochaine session du Comité à Budapest. 

XVII. ADOPTION DU RAPPORT DE LA SESSION

Lors de l’adoption de la Section XVI du Rapport, le Délégué de l’Egypte à lu une déclaration et a demandé qu’elle soit incluse en annexe du présent rapport (voir Annexe III). 

XVIII.	 CLOTURE DE LA SESSION

En clôturant la 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial, le Président a remercié les membres du Bureau, les observateurs, les organes consultatifs, les interprètes et les traducteurs pour leur travail durant cette session. Il a en outre commenté qu’à l’exception de quelques points, le Bureau a mené des discussions fructueuses. 

ANNEX I / ANNEXE I

BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL /
BUREAU OF THE WORLD HERITAGE COMMITTEE

Vingt-sixième session / Twenty-sixth session

Paris, Siège de l'UNESCO, Salle IV / Paris, UNESCO Headquarters, Room IV
8 - 13 avril 2002 / 8 - 13 April 2002
___________

LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS 

I. 	ETATS MEMBRES DU BUREAU / BUREAU MEMBERS 

AFRIQUE DU SUD / SOUTH AFRICA

H.E. Ms Thuthukile E Skweyiya
Ambassador  to France and Permanent Representative to UNESCO
South African Embassy
59, Quai d'Orsay
PARIS 75007
FRANCE

Ms Louise Graham
Counsellor and Deputy Permanent Representative to UNESCO
South African Embassy
59, Quai d'Orsay
PARIS 75007
FRANCE

Mr Makgolo Makgolo
Deputy Director
Dept. of Environmental Affairs & Tourism
Private Bag x 447
PRETORIA 001

EGYPTE / EGYPT

S. Exc. Mme Tahani Omar
Ambassador, Permanent Delegate 
Permanent Delegation of Egypt to UNESCO
1, rue de Miollis
F-75732 Paris Cedex 15
FRANCE

Professor Samir I. Ghabbour
Rapporteur, Egyptian National MAB Committee
Emeritus Professor,
Dept. of Natural Resources,
Inst. of African Research & Studies,
Cairo University,
12613 Giza (Cairo),

Dr Mohamed Abdel Maksoud
General Director of Egyptian Antiquities
Supreme Council of Antiquities
Cairo Abb Asiyia

Dr Mohamed Sameh Amr
Délégué permanent adjoint
Permanent Delegation of Egypt to UNESCO
1, rue de Miollis
F-75732 Paris Cedex 15
FRANCE

FINLANDE / FINLAND

H.E. Mr Esko Hamilo 
Ambassador, Permanent Delegate 
Permanent Delegation of Finland to UNESCO
1, rue de Miollis
F-75732 Paris Cedex 15
FRANCE

Mr. Henrik Lilius
Chairperson, World Heritage Committee
Director General
National Board of Antiquities
P.O. Box 913
HELSINKI 00100

Ms Margaretha Ehrström
Researcher
The National Board of Antiquities
P.O. Box 169
FIN-00511 Helsinki

Mr Jukka-Pekka Flander 
Senior Adviser
Ministry of the Environment
Land Use Department
P.O. Box 380 
FIN-00131 Helsinki

Ms Satu Heikkinen
Special Adviser 
Ministry of Education / International Relations
P.O. Box 29
FIN-00023 Government

Mr Ari Mäki
Deputy Permanent Delegate
Permanent Delegation of Finland to UNESCO
1, rue de Miollis
F-75732 Paris Cedex 15
FRANCE

GRECE / GREECE

Mrs Hélène METHODIOU
Counsellor on Cultural Affairs
Délégation permanente de la Grèce auprès de l'UNESCO
1, rue Miollis,
F-75732 PARIS Cedex 15
FRANCE

Dr. Niki Tselenti
Archaeologist
Directorate of Byzantine and Post Byzantine Antiquities
2, Klepsideas Str.
GR 10555 Athens

Ms Theodotia Loulopoulou
Archaeologist
Directorate of Prehistoric and Classical Antiquities
20, Bouboulinas Str.
GR 10682 Athens

HONGRIE / HUNGARY

Mr. Zoltán Cselovszki
Président
Office national de protection du patrimoine culturel
Táncsics Mihály utca 1.
1014 Budapest

Dr János Tardy
Secrétaire d'Etat adjoint
Président
Office national de protection de la nature
Költö u. 21
BUDAPEST 1121

Dr Tamás Fejérdy
Président de l'ICOMOS Hongrie
Tancsics Mihaly n.1
BUDAPEST 1014

Dr Zoltán Szilassy
Directeur adjoint
Office national de protection de la nature
Költö u. 21
BUDAPEST 1121

Mr. Istvau DOBRI
Délégué permanent adjoint
Délégation Permanente de la Hongrie auprès de l’UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris

M. Tamás Pintér
Chef du Secrétariat du Comité national pour le patrimoine mondial
Szinhàz u.5-9
BUDAPEST 1014

M. Arpád HABONY
Conseiller du Président de l'Office national de protection du patrimoine culturel
Táncsics Mihály utca 1.
1014 Budapest

Dr Lia Bassa
Secrétariat du Comité National du patrimoine mondial
Szinhàz u.5-9
BUDAPEST 1014

Mme. Edit Herboly
Secrétariat du Comité National du patrimoine mondial
Szinhàz u.5-9
BUDAPEST 1014

MEXIQUE / MEXICO

S. Exc. Javier Barros Valero
Ambassador, Permanent Delegate 
Permanent Delegation of Mexico  to UNESCO
1, rue de Miollis
F-75732 Paris Cedex 15

Dr Francisco Javier Lopez Morales
Director Patrimonio Mundial
Institute Nacional de Anthropología e Historia (INAH)
Puebla 95
MEXICO D.F 06700

Dra. Adriana Valadès de Moulines
Permanent Delegation of Mexico  to UNESCO
1, rue de Miollis
F-75732 Paris Cedex 15

THAILANDE / THAILAND

Prof.Dr.Adul WICHIENCHAROEN
Chairman
National Committee for WHC of Thailand
Office of Environmental Policy and Planning (OEPP)
60/1  Soi Phibulwattana 7, Rama 6 Rd., Phayathai
Bangkok 10400 

Mrs. Prasertsuk CHAMORNMARN 
Secretary
National Committee for for WHC of Thailand
Office of Environmental Policy and Planning (OEPP)
60/1 Soi Phibulwattana 7, Rama 6 Rd., Phayathai
Bangkok 10400

II. 	ORGANISATIONS PARTICIPANT A TITRE CONSULTATIF / 
	ORGANISATIONS ATTENDING IN ADVISORY CAPACITY

CONSEIL INTERNATIONAL DES MONUMENTS ET DES SITES (ICOMOS) /
INTERNATIONAL COUNCIL ON MONUMENTS AND SITES (ICOMOS)
 
Prof. Michael Petzet
President
ICOMOS
49-51 Rue de la Fédération
PARIS 75015
FRANCE

M. Jean-Louis Luxen
Secrétaire général
ICOMOS
49-51 Rue de la Fédération
PARIS 75015
FRANCE

Prof. Henry Cleere
Coordinator
ICOMOS
49-51 Rue de la Fédération
PARIS 75015
FRANCE

Ms Regina Durighello
Assistant Coordinator
ICOMOS
49-51 Rue de la Fédération
PARIS 75015
FRANCE

Mme. Gwenaëlle Bourdin
ICOMOS
49-51 Rue de la Fédération
PARIS 75015
FRANCE

Dr Jukka Jokilehto
ICOMOS
Via Anicia 6
ROME 00153
ITALY

Prof. Peter Fowler
ICOMOS
11 Amwell St
London ECIR IUL
United Kingdom

UNION MONDIALE POUR LA NATURE (UICN) / THE WORLD CONSERVATION UNION (IUCN)

Mr. David Sheppard
Head, Programme on Protected Areas
IUCN - The World Conservation Union
Rue Mauverney, 28
1196 Gland
Switzerland

Mr. Pedro Rosabal
Programme Officer
Programme on Protected Areas
IUCN - The World Conservation Union
Rue Mauverney, 28
1196 Gland
Switzerland

Ms Georgina Peard
World Heritage Assistant
IUCN - The World Conservation Union
Rue Mauverney, 28
1196 Gland
Switzerland

INTERNATIONAL CENTRE FOR THE STUDY OF THE PRESERVATION AND THE RESTORATION OF CULTURAL PROPERTY (ICCROM) / CENTRE INTERNATIONAL D’ETUDES POUR LA CONSERVATION ET LA RESTAURATION DES BIENS CULTURELS (ICCROM)

Mr. Joseph King
Project Manager 
ICCROM
Via di S. Michele, 13 - 
00153 Rome
ITALY

III.	OBSERVERS/OBSERVATEURS

(i)	STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION/
ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

ALGÉRIE / ALGERIA

Mr. Sid Ahmed BAGHLI
Conseiller 
Délégation permanente d'Algérie auprès de l'UNESCO
1 rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

ALLEMAGNE /GERMANY

H.E. Dr. Norbert KLINGER, 
Ambassaador,  Permanent Delegate
Permanent Delegation of Germany to UNESCO
13-15 Ave. Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
FRANCE

Dr. Birgitta Ringbeck, Head of Section
Ministry of Urban Development and Culture
Fürstenwall 25
DUSSELDORF 40219

Mr Frank Burbach
Directeur de Division
Ministry of Foreign Affairs
Auwaitiges Amt 609 B
1 Werderscher Markt
BERLIN 11013

M. Michael Lauber, Deuxième secrétaire
Délégation permanente d'Allemagne auprès de l'UNESCO
13/15 Av. Franklin Roosevelt
75008 Paris
FRANCE

Mme Sabrina Leuger
Délégation permanente d'Allemagne auprès de l'UNESCO
13/15 Av. Franklin Roosevelt
75008 Paris
FRANCE

Mme Brigitte Mayerhofer
Rossinistr. 1
D-80803 München

Dr. Christian SCHULER-BEIGANG
Secretary for World Heritage in Rhineland-Palatinate
Schillerstr. 44
D-55116 Mainz

Mr. Roland OLSCHOWI
Representative of the Federal State of Rhineland-Palatinate
Schillerstr. 44
D-55116 Mainz
ARABIE SAOUDITE / SAUDI ARABIA

M. Saïd MUGHARBEL
Conseiller
Delegation to UNESCO
1, rue Miollis
75015 Paris

ARGENTINE / ARGENTINA

H.Exc . Abel PARENTINI POSSE
Delegado Permanente ante la UNESCO
1, rue Miollis, 7th Floor
75015 Paris
FRANCE

Ministro María Susana PATARO
Subdirectora de Organismos Internacionales
Ministerio de Relaciones Exteriores, 
Comercio Internacional y Culto
Esmeralda 1212, Piso 11 
(C1007ABP) Buenos Aires

Ministro María Ruth DE GOYCOECHEA.
Delegada Permanente Adjunta ante la UNESCO
1, rue Miollis
75015 Paris
FRANCE

Secretario Ariel W. Gonzalez
Delegación Permanente ante la UNESCO
1, rue Miollis, 7th Floor 
75015 Paris
FRANCE

AUSTRALIE / AUSTRALIA

Mr Kevin KEEFFE
Assistant Secretary
World Heritage Branch
Department of the Environment and Heritage
GPO Box 787
Canberra ACT 2601

AUTRICHE / AUSTRIA

Dr. Hans HORCICKA
Director Deputy Head of Dpt. IV/3
Protection of Monuments
Ministry of Education, Science and Culture
Schreyvogelgasse 2/304
A-1010 Vienna

BELGIQUE / BELGIUM 

S.Exe. Yves Haesendonck, 
Ambassadeur, Délégué permanent de Belgique
auprès de l'UNESCO
4, villa de Saxe
75007 Paris
FRANCE

M. Marc Thunus
Délégation permanente de Belgique auprès de l'UNESCO
Délégué permanent adjoint
4, villa de Saxe
75007 Paris
FRANCE

Mme Gislaine Devillers
Direction de la Protection 
Division du Patrimoine, DGATLP
Ministère de la Région wallonne
Rue des Brigades d'Irlande 1
B-5100 Jambes

Mme Bénédicte Selfslagh
Relations internationales
Division du Patrimoine, DGATLP
Ministère de la Région wallonne
p/a avenue Junot 30
F-75018 Paris

Prof. Erik Franckx
Vrije Universiteit Brussel 
Pleinlaan 2
1050 Brussel

BÉNIN / BENIN

Mme. Edith LISSAN
Conseiller
Délégation permanente du Bénin auprès de l’UNESCO
1, rue Miollis
75015 Paris
FRANCE

CANADA

Mme. Gisèle CANTIN
Affaires Internationales
Parcs Canada
25 Eddy, 25-6-Y
HULL K1A OM5

Mme. Dominique LEVASSEUR
Chargée des affaires politiques/Political officer
Délégation du Canada auprès de l’UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

CHILI / CHILE

H.E. Mr. Samuel FERNANDEZ-ILLANES
Ambassadeur
Délégation permanente du Chili auprès de l'UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

Mr. Alesandro ROGERS
Delegado Permanente Adjunto
Délégation permanente du Chili auprès de l'UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

CHINE / CHINA

Wei-wei SHENG
Deputy Director
Office of International Affairs
State Administration of Cultural Heritage of China
10, North Chaoyangmen Street
Beijing 100020

Mr. Yang Zhijun
Director-General
Department of Cultural Heritage Protection
State Administration of Cultural Heritage
10, North Chaoyangmen Street
Beijing 100020

Mr. Guo Zhan
Assistant Director-General
Department of Cultural Heritage Protection
State Administration of Cultural Heritage
10, North Chaoyangmen Street
Beijing 100020

Mr. Quishan ZOU
Premier sécretaire
Délégation permanente de la Chine auprèes de l’UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

COLOMBIE / COLOMBIA

Mr. Juan Claudio MORALES
Deuxième Secrétaire
Délégation permanente de Colombie auprèes de l’UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

COSTA RICA

H.E. Iris LEIVA-BILLAUZT
Ambassadeur 
Délégation permanente du Costa Rica auprès de l’UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

ESPAGNE / SPAIN

Sr. Diego FERNANDEZ
Jefe de Servicio  Sub Direccion General de Proteccion del Patrimonio Historico
Ministerio de Educacion, Cultura y Deporte
Plaza des Rey n°1 
28071 Madrid

Mme. Iria LOSADA BALTAR
Tecnico de la Subdireccion General de Proteccion del Patrimonio Historico Espanol
Ministerio de Educacion y Cultura
Plaza del Rey n°1 
28071 Madrid

EL SALVADOR

Mme. Nanette VIAUD DESROCHES
Conseillere Déléguée Adjointe, UNESCO
1, rue Miollis 4.23 
75015 Paris
FRANCE

EMIRATS ARABES UNIS / 
UNITED ARAB EMIRATES 

Mr Feddoul KAMMAH
Conseiller
Délégation permanente des Emirats Arabes Unis auprès de l’UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

ETATS-UNIS D’AMERIQUE / 
UNITED STATES OF AMERICA 

Mr James H. CHARLETON
International Cooperation Specialist
Office of International Affairs
National Park Service
Department of the Interior
P.O. Box 37127
Washington DC 20013-7127

Ms Shirley M. Hart
US Observer to UNESCO
Ambassade des Etats-Unis
2 avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08
FRANCE

Nilse A. Ryman
Political Assistant
Office of the United States Observer to UNESCO
Ambassade des Etats-Unis
2 avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08
FRANCE

FEDERATION DE RUSSIE / 
RUSSIAN FEDERATION

Mr Igor MAKOVETSKI
Chairperson
Russian National Committee for World Heritage
Novodevichy proezd, 1
119435 Moscow

FRANCE

Mme Eva CAILLART
Ministère de la Culture et de la Communication
Membre de la Délégation française pour le Comité du patrimoine mondial
Direction de l'Architecture et du Patrimoine
8 rue Vivienne
75002 Paris

Mme. Catherine DUMESNIL
Conseillère technique pour la culture
Commission nationale française pour l'UNESCO  
57, Boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP

GABON

M. Jean-Marie BOUYOU
Secrétaire général
Commission nationale gabonaise pour l'UNESCO
BP 264
Libreville

GUATEMALA

Mr. Pablo ARNELAS
Primer Sectario y Consul
Embajada de Guatemala
73, rue de Courcelles 
75008 Paris
FRANCE

INDE / INDIA

H.E. Ms  Neelah Sabharwal
Ambassador
Delegation of India
1, Miollis 
75015 Paris
FRANCE

IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D') / 
IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)

H.E. Ahmad Jalali
Ambassador and Permanent Delegate
Permanent Delegation of Iran to UNESCO
1, rue Miolis
75015 Paris
FRANCE

Dr. Mohammad Ali ORAIZI
Researcher
36, rue Emeriau 
75015 Paris
FRANCE

Dr. Chahryan Adle
Iranian Cultural Heritage Organization (ICHO)
19 rue Cépré
75015 Paris
FRANCE

Mr Javad Safaei
Counsellor
Permanent Delegation of Iran to UNESCO
1, rue Miollis
Paris 75015
FRANCE

ISRAEL

S.E. Mr. Yitzhak ELDAN
Ambassateur
Délégation Permanente d d'Israël auprès de l’UNESCO
Ambassade d'Israël
3, rue Rabelais
75008 PARIS
FRANCE

Mr. Michael Turner
Chair, Israel World Heritage Committee
Department of Architecture
Bezalel, Academy of Arts and Design
1 Bezalel Street
Jerusalem

ITALIE / ITALY

S.Exe. M Francesco CARUSO
Ambassadeur
Délégation Permanente d’Italie auprès de l’UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

Mme. Alessandra MOLINA
Premier Secrétaire
Délégation Permanente d’Italie auprès de l’UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

M. Luciano MARCHETTI
Ministère des Biens culturels (Bureau of Umbria)
Via Ulisse Rocchi
Perugia 06100

Mme Giovanna ROSSI
Ministero dell'Ambiente e della Tutela del Territorio
Via C.Colombo 44
Roma 00147

Mr. Pasquale Bruno MALARA
Ministry of Culture (Bureau of Turin)
Piazza San Giovanni 2 
10122 Torino

Mme. Lisa ZAFFI
Ministry of Foreign Affairs DGPC
Ple. Farnesina 1
00194 Roma 1

Mme Marina Misitano
Délégation permanente de l'Italie auprès de l'UNESCO
1, rue Miolis
75015 Paris
FRANCE

JAPON / JAPAN

H.E. Mr. Fumiaki TAKAHASHI
Ambassador
Japanese Delegation to UNESCO
1, rue Miollis 
75015  Paris
FRANCE

Mr. Toru YOSHIKAWA
Third Secretary
Officer in charge of Cultural Affairs
Japanese Delegation to UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

Mr. Hiroshi HORIUCHI
Senior Planning Officer
Biodiversity Policy Division Nature Conservation Bureau 
Ministry of Environment, Japan
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8975

Dr. Nobuo KAMEI
Director, Architecture and Other Structures Division
Agency for Cultural Affairs (Bunkacho)
3-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8959

Ms. Rimi NAKANO
Deputy Director, Monements and Sites Division
Agency for Cultural Affairs (Bunkacho)
3-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8959

Mr. Tsuyoshi HIRASAWA
Associate Specialist for Cultural Properties
Agency for Cultural Affairs (Bunkacho)
3-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8959

Mr. Kazuhiko NISHI
Associate Specialist for Cultural Properties
Agency for Cultural Affairs (Bunkacho)
3-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8959

Mme. Kumiko YONEDA
Senior Research Scientist
Japan Wildlife Research Center
3-10-10 Shitaya, Taito-ku
Tokyo 110-8676

LITUANIE / LITHUANIA 

Mr. Darius Mereckis
First  Secretary
Delegation of Lithuania to UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

MALAISIE / MALASIA

Naharudin AMMILAH
Permanent Delegation of Malaysia
Bureau 7-40 1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

MALAWI

Mr. Vivian  Chingwalu
Programme Officer
Malawi National Commission for UNESCO
P.O. Box 30278 
Lilongwe 3

NÉPAL / NEPAL 

H.E. Indra SINGH
Ambassador
Embassy of Nepal
145 bis, rue des Acacias 
75017 Paris
FRANCE

NICARAGUA

Ms Ximena FLORES
Permanent Delegate
Permanent Delegation of Nicaragua to UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

NIGERIA

Mme. Fatima OTHMAN
Counsellor
Nigerian Delegation to UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

OMAN

H.E. Dr. Musa BIN JAFAR HASSAN
Ambassador 
Permanente Delegation of Oman to UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

Mr. Kamal Hassan MACKI
Deputy Permanent Delegate
Permanent Delegation of OMAN to UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

PAKISTAN

Mrs. Rukhsana ZIA 
Deputy Permanent Delegation of Pakistan to UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

PAYS-BAS / NETHERLANDS 

Ms Sabine Gimbrère
Ministry of Culture
Boite postale 25000
2700 LZ Zoetermeer

Mr Herald Voorneveld
Permanent Delegation of the Netherlands
7, rue Eblé
75007 PARIS
FRANCE

PEROU / PERU 

Mr Carlos Vasquez Corrales
Counsellor
Permanent Delegation of Peru to UNESCO
1, rue Miollis
PARIS  75015
FRANCE

Mr. Carlos CUETO
Conseiller
Permanent Delegation of Peru to UNESCO
1, rue Miollis
PARIS  75015
FRANCE

PHILIPPINES

Mme. Deanna Ongpin-Recto
Foreign Affairs Adviser
Permanent Delegation of the Philippines to UNESCO
1, rue Miollis
75015 Paris

PORTUGAL

S. Exc. M. Marcello Mathias
Ambassadeur
Délégué Permanent 
Délégation Permanente du Portugal auprès de l'UNESCO
1 rue Miolis
75732 Paris
FRANCE

M. José Augusto França 
Rua da Escola Politécnica, 49- 4° direito
1250-099 Lisboa

M. Eduardo Carqueijeiro
Directeur regional de l'Environnement
Secretaria Regional do Ambiente
Rua Cônsul Dabney, colónia alemã, 140
9900-014 Horta
Açores

Mme Ana Zacarias
Déléguée Permanente Adjointe
Délégation Permanente du Portugal auprès de l'UNESCO
1 rue Miolis
75732 Paris

REPUBLIQUE DE COREE / 
REPUBLIC OF KOREA

Mr. Daesoo KANG
Second Secretary
Délégation de République de Corée
1, rue Miollis
75732 PARIS Cedex 15  
FRANCE

REPUBLIQUE TCHÈQUE /
CZECH REPUBLIC

Mr. Karel KOMAREK
Permanente Delegate to UNESCO
1, rue Miollis 
75015 Paris
FRANCE

Mr. Zdenek NOVAK
Vice Minister
Ministry of Culture
Milady Horákové 139
160 41 Prague

Mr. Michal BENEŠ
Secrétaire pour les Affaires culturelles de l’UNESCO
Ministère de la Culture
Milady Horákové 139
160 00 Praha 6

RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE / 
UNITED REPUBLIC OF TANZANIA

Mr. Mohammed SHEYA
Deputy Permanent Delegate of United Republic of Tanzania to UNESCO
1, ave. Raymond Poincaré 
750116 Paris
FRANCE

ROYAUME-UNI / UNITED KINGDOM 

Ms. Sheelagh Evans 
Head of Historic Environment Protection Branch
Architecture and Historic Environment Division
Department for Culture, Media and Sport
2-4 Cockspur Street
London  SW1Y 5DH

Dr Christopher Young
Head, World Heritage and International Policy
English Heritage
23 Savile Row
London  W1S 2ET

Dr Tony Weighell
JNCC
Monkstone House
City Road
Peterborough  PE1 1JY

Mr Paul McCormack
Historic Environment Protection Branch
Architecture and Historic Environment Division
Department for Culture, Media and Sport
2-4 Cockspur Street
London  SW1Y 5DH

SAINTE-LUCIE / SAINT LUCIA 

Mme. Vera LACOEUILHE
Deputy Permanent Delegate 
Permanent Delegation of Saint Lucia to UNESCO
1, rue Miollis
75015 Paris
FRANCE

SAINT-SIEGE / HOLY SEE

Mr. Lorenzo Frana
Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'UNESCO
Maison de l'UNESCO
1, rue Miollis
75732 PARIS Cedex 15

Mr Gilles Delianne
Directeur
Centre Catholique International pour l'UNESCO
9, rue Cler 
75007 Paris
FRANCE

SLOVAQUIE / SLOVAKIA

S.Exe. Mária Krasnohorská
Ambassadeur et Délégué permanent
Délégation permanente de la République slovaque auprès de l'UNESCO
1 rue Milois
75352 Paris CEDEX
FRANCE

Ms Magdaléna Pohlodová
Délégué permanente adjoint
Délégation permanente de la République slovaque auprès de l'UNESCO
1 rue Milois
75352 Paris CEDEX, FRANCE
Ms Jozef Klinda
General Director 
Environmental Conceptions, Law and Informatics Division
Ministry of the Environment
Nam. L. Štura 1
812 35 Bratislava

Ms Katarina Nováková
Director
Ministry of the Environment
Nam. L. Štura 1
812 35 Bratislava

Ms Viera Dvořáková
Head of Division, Research, Methodology & Theories
Monuments Board of Slovak Republic
Cesta Na #268
Erveny Most 6
BRATISLAVA 814 06

SLOVENIE / SLOVENIA

Dr. Jelka Pirkovič
Under Secretary of State
Ministry of Culture
Cankarjeva 5
1 000 Ljubljana

Ms Marjutka Hafner
Under Secretary of State
Slovenian National Commission for UNESCO
Tivolska 50
1 000 Ljubljana

SRI LANKA

Dr. Tampalawela T. DHAMMARATANA
B.P. 37
94344 Joinville
FRANCE

SUISSE / SWITZERLAND

S.Exe. M. Denis Feldmeyer
Ambassadeur, Délégué Permanent
Délégation Permanente de la Suisse auprès de l'UNESCO
1, rue Miollis
PARIS  75015
FRANCE

TUNISIE / TUNISIA

Mr Wacef  CHIHA
Délégué Permanent Adjoint de la Tunésie auprès de l’UNESCO
1, rue Miollis
75015 Paris
FRANCE

TURQUIE / TURKEY 

Mr Sebnem INCESU
First Secretary
Permanent Delegation of Turkey to UNESCO
1, rue Miollis
75732 Paris Cedex 15
FRANCE

UKRAINE

Mr Alexandre PCEVAKO
Délégation d'Ukraine auprès de l'UNESCO
1, rue Miollis
75732 Paris Cedex 15
FRANCE

VENEZUELA

Mr Javier Diaz
Premier Secrétaire
Délégation de Venezuela auprès de l'UNESCO
1, rue Miollis
75732 Paris Cedex 15
FRANCE

ZIMBABWE

Mr Dawson Munjeri
Deputy Permanent Delegate to UNESCO
Permanent Delegation of Zimbabwe to UNESCO
Embassy of the Republic of Zimbabwe
12, rue Lord Byron
75008 Paris
FRANCE

(ii) OTHER OBSERVERS / AUTRES OBSERVATEURS

Permanent Mission of Palestine to UNESCO / Mission permanente d’Observation de la Palestine auprès de l’UNESCO

H.E. Mr Ahmad Abdelrazek
Ambassador
Permanent Delegate
Delegation of Palestine to UNESCO
1, rue Miollis
PARIS  75015
FRANCE

Mr Mohammed Yakoub
Conseiller 
Delegation of Palestine to UNESCO
1, rue Miollis
PARIS  75015
FRANCE

Mr Issa Wachil
Conseiller 
Delegation of Palestine to UNESCO
1, rue Miollis
PARIS  75015
FRANCE

Mr Abdelrahim Alfarra
Conseiller 
Delegation of Palestine to UNESCO
1, rue Miollis
PARIS  75015
FRANCE

(iii) 	INTERNATIONAL GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS AND NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS / ORGANISATIONS GOUVERNEMENTALES INTERNATIONALES ET ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES 

FONDATION DES NATIONS UNIS / 
UNITED NATIONS FOUNDATION  

Mr Raymond E. Wanner
Senior Adviser on UNESCO Issues
United Nations Foundation
9143 Sligo Creek Parkway
Silver Spring, Maryland 20901
USA

BUREAU NORDIQUE DU PATRIMOINE MONDIAL / NORDIC WORLD HERITAGE OFFICE

Ms Anne-Kristin Endresen
Director
Nordic World Heritage Office
Dronningens Gate 13
P.O.Box 8196, Dep.
OSLO 0034
NORWAY

Prof. Synnøve Vinsrygg
Senior International Advisor
Nordic World Heritage Office
P.O.Box 8196 Dep.
N-0034 OSLO
NORWAY

Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) / United Nations Environmental Programme (UNEP)

Mr. Daniel Drocourt
Coordinateur Programme 100 sites historiques
PAM/PNUE
Atelier du Patrimoine mondial de la ville de Marseille
10 ter Square Belsunce
13001 Marseille
FRANCE

(iv) 	POSTGRADUATE OBSERVERS

Mr. Mael LEROYER
Observateur (Etudiant)
Université paris I
126, rue d’Avran 
75020 Paris
FRANCE

Ms Cate TURK
Postgraduate Researcher 
Department of Geography 
University of Edinburgh
Drummont Street 
Edimburgh EH8 9XP 
Scotland UK

IV. UNESCO SECRETARIAT / SECRETARIAT  DE L’UNESCO

Mr Mounir Bouchenaki
Assistant Director-General for Culture

World Heritage Centre

Mr Francesco Bandarin
Director

Ms Minja Yang
Deputy Director

Mr Natarajan Ishwaran
Ms Elizabeth Wangari
Ms Mechtild Rossler
Ms Carmen Negrin
Ms Sarah Titchen
Mr Giovanni Boccardi
Ms Junko Taniguchi
Ms Frédérique Robert

Ms Vesna Vujicic-Lugassy
Mr Jing Feng
Ms Marjaana Kokkonen
Ms Alexandra zu Sayn-Wittgenstein
Ms Isabelle Connolly
Ms Marie Luisa Bascur
Mr Peter Stott
Mr Mario Hernandez
Ms Joanna Serna-Sullivan
Ms Junko Okahashi
Ms Jane Degeorges
Mr Alessandro Balsamo
Ms Margarita Gonzalez-Lombardo
Ms. Réjane Hervé-Smadja
Ms Marianne Raabe

Mr David Martel
Ms Nina Dhumal

Mr John Donaldson
Chief, 
General Legal Affairs Section

Translators :
Ms Sabine de Valence
Ms Anne Sauvêtre

Interpreters :

Ms Catherine Lattanzio-Hinthaas
Ms Chantal Bret
Mr Charles Speed
Mr David Shearer

V. ADVISOR TO THE ASSISTANT DIRECTOR GENERAL FOR CULTURE

Dr Bernd von Droste

ANNEXE II

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24 - 29 juin 2002

Ordre du jour et calendrier provisoires de la vingt-sixième session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, Hongrie, 24-29 juin 2002)

CELEBRATION DU 30e ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE  MONDIAL 

1.	Allocution de bienvenue par le Directeur général de l’UNESCO ou son Représentant

2.	Rapports sur les 30 ans de la Convention du patrimoine mondial

3.	Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial

OUVERTURE DE LA SESSION

4.	Adoption de l’ordre du jour et du calendrier

5.	Elections du Président, des vice-Présidents et du Rapporteur

6.	Rapport du Rapporteur sur la vingt-sixième session ordinaire du Bureau du Comité du patrimoine mondial

7.	Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la vingt-cinquième session du Comité 

8.	Rapport d’avancement sur la préparation du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial

9.	Projet de décision concernant la protection du patrimoine culturel dans les Territoires Palestiniens

RAPPORTS D’AVANCEMENT SUR LES REFORMES ET LA REFLEXION STRATEGIQUE

10.	Vue d'ensemble d'avancement des réformes et de la réflexion stratégique 

11.	Moyens de renforcer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial

12.	Questions de politique générale/questions juridiques concernant l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial 

13.	Rapport d’avancement sur les analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives et l’identification de catégories sous-représentées du patrimoine naturel et culturel

14.	Examens des propositions d’inscription en 2003 et 2004

15.	Identité visuelle du patrimoine mondial et protection juridique de l'emblème

16.	Discussion sur les relations entre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO

17.	Rapport d’avancement sur la préparation du projet d’Orientations stratégiques du Comité du patrimoine mondial et structure révisée du budget du Fonds du patrimoine mondial

18.	Révision des Orientations

19.	Révision du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

20.	Soumission de rapports périodiques : Rapport sur l’état du patrimoine mondial en Afrique, 2001

21.	Etat de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et sur la Liste du patrimoine mondial

22..	Progrès effectués pour assister l'Afghanistan dans la mise en oeuvre de la Convention 

23.	Informations sur les listes indicatives et examen des propositions d’inscription de biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial en péril et sur la Liste du patrimoine mondial 

24.	 Ajustements du budget du Fonds du patrimoine mondial pour 2002-2003

25.	Assistance internationale

CLOTURE

26.	Ordre du jour et calendrier provisoires de la vingt-septième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (avril 2003)

27.	Ordre du jour et calendrier provisoires de la vingt-septième session du Comité du patrimoine mondial (juin 2003)

28.	Questions diverses

29.	Adoption du rapport de la session

30.	Clôture de la session

Le calendrier est en cours d'élaboration et sera distribué avec le premier envoi des documents.

ANNEXE III

Egyptian Statement Concerning
Agenda item "other business"
presented on 13 of April 2002 (closing session of the Bureau)

Egypt, as a Member State of the Bureau, wishes to confirm its position that it did not oppose - in any manner - oral comments to be presented by any observer attending the Bureau meeting when discussing the item titled "other business" which relates to the situation of cultural heritage in the Palestinian Territories.
The discussion of the Member States of the Bureau, at that time, showed clearly and undoubtedly that they wanted to allow the observers to express oral comments in accordance with the normal practice of the Bureau. This fact was over looked on part of the Chairperson who focused only on the issue of the right of the observers to present written comments regarding this item and decided not to allow any observer to present oral or written comments regarding this item.
We wished that all observers, including the concerned parties, would be given the opportunity to express their views orally in accordance with the standard practice of the Bureau.
We believe that our main objective is to pay great attention to the protection of cultural heritage without involving political considerations.
The position applied by the Bureau and the Committee regarding the protection of cultural heritage in Afghanistan should be followed to any case of damage or destruction caused to the cultural heritage, which has a universal value, any where in the world.