Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_start=2016&year_end=2016&action=list&searchDecisions=&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Sun, 22 Sep 2019 13:36:05 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 40 COM 2 Admission des Observateurs Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
  2. Autorise la participation à la 40e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-16/40.COM/2,
  3. Autorise de plus la participation à la 40e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-16/40.COM/2.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6770 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
40 COM 3A Adoption de l’Ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/3A.Rev,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6771 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
40 COM 3B Adoption du calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/3B.Rev.2,
  2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6772 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
40 COM 4 Rapport du Rapporteur de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6773 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
40 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des Décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/5A,
  2. Rappelant la Décision 39 COM 5A adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir  «l’ identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques, telles que présentées dans le document WHC/16/40.COM/5A ;
  4. Demande au Centre du patrimoine mondial d’informer en temps utile le Comité au sujet des réunions d’experts importantes et de leurs conclusions ;
  5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de mettre en place des sessions d’orientation interactives pour les nouveaux membres du Comité ;
  6. Se félicite des synergies entre les conventions culturelles dans le cadre du Groupe de liaison des conventions culturelles (GLCC) et de la première réunion des Présidents des six conventions culturelles de l'UNESCO ;
  7. Se félicite également du renforcement de la coopération et des synergies avec les conventions et programmes associés à la biodiversité et invite le Centre du patrimoine mondial à poursuivre son implication dans le processus de synergie;
  8. Invite les États parties à soutenir les activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial ainsi qu’à dûment envisager d’apporter des contributions obligatoires et volontaires nécessaires pour assurer le fonctionnement durable du Centre du patrimoine mondial et la mise en œuvre de la Convention;
  9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 41e session un rapport sur ses activités.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6774 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
40 COM 5B Rapports des Organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/5B,
  2. Rappelant la décision 39 COM 5B adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
  4. Accueille favorablement l'harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiées pour la mise en œuvre de la Convention;
  5. Appelle l’ICOMOS et l’UICN à continuer de s’engager de manière appropriée en faveur du dialogue et de la concertation avec les États parties pour renforcer davantage la transparence globale et optimiser les prises de décision du Comité.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6775 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
40 COM 5C La Convention du patrimoine mondial et le développement durable
  • Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/5C,
  • Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13, adoptée par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
  • Salue l’adoption de la « Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial» par la 20e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2015) ;
  • Réitère la nécessité de parvenir à une bonne intégration et à un bon équilibre entre la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et la poursuite des objectifs du développement durable et invite le Centre du patrimoine mondial à élaborer en temps utile une stratégie, le cas échéant, pour la mise en œuvre de la politique du développement durable ;
  • Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l’intégration de la politique dans les activités opérationnelles, comme demandé dans la décision 39 COM 5D et la résolution20 GA 13 ;
  • Prend également note du rôle actif du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives dans le soutien des États membres à la mise en œuvre de l’ODD 11 et de la Cible 11.4 du Programme de développement durable pour 2030, et des futures activités prévues concernant l’élaboration d’indicateurs à cet égard ;
  • Note également les contributions de la Convention du patrimoine mondial à un certain nombre d’autres ODD (Objectifs de développement durable) et invite également le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties à mettre en exergue, dans leurs processus de suivi et rapports sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, toutes les contributions relatives au patrimoine mondial ;
  • Appelle les États parties à garantir l’intégration des principes du développement durable dans leurs processus nationaux liés au patrimoine mondial et au niveau des communautés locales, et dans le respect absolu des limites et de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  • Rappelle l’article 13.7 de la Convention du patrimoine mondial et encourage tous les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à solliciter l’avis des organisations non gouvernementales et de la société civile ayant une expérience pratique de la conservation des biens du patrimoine mondial, dans le cadre de l’élaboration à venir de principes destinés à intégrer le développement durable dans toutes les politiques nationales, régionales ou à quelque niveau que ce soit, relatives au patrimoine mondial ;
  • Décide d’inscrire à l’ordre du jour de sa 41e session en 2017 un point relatif au patrimoine mondial et au développement durable et demande au Comité du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape à cet égard.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6776 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 5D Rapport sur les Programmes thématiques du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/5D,
    2. Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A, 34 COM 5F.1, 36 COM 5D, 36 COM 5E et 38 COM 5E, adoptées respectivement à sa 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) session,
    3. Accueille avec satisfaction le rapport d'avancement sur la mise en œuvre des Programmes thématiques et des Initiatives du patrimoine mondial ; note leur contribution importante à la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative ; et remercie tous les États parties, les bailleurs de fonds et les autres organisations de leur contribution à la réalisation des objectifs de ces Programmes thématiques et Initiatives ;
    4. Prend note des résultats obtenus par le Programme Forêts, qui a atteint ses principaux objectifs, et décide d'y mettre un terme ; en demandant au Centre du patrimoine mondial de continuer à apporter un soutien en matière d'identification, de conservation et de gestion des forêts ayant une valeur universelle exceptionnelle afin de contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable pour 2030 concernant les forêts ;
    5. Prend note également de la contribution du Programme du patrimoine mondial pour l'architecture de terre à l'amélioration de l'état de conservation et de gestion des sites architecturaux en terre dans le monde et demande au Centre du patrimoine mondial de prendre les mesures nécessaires pour confier la mise en œuvre opérationnelle de ce Programme à son principal partenaire, le centre CRATerre, et d'assurer l'encadrement institutionnel nécessaire ;
    6. Prend note de plus des résultats obtenus par le Programme des villes du patrimoine mondial et appelle les États parties et les autres parties prenantes à fournir des ressources humaines et financières permettant la poursuite de ce Programme, compte tenu de son importance cruciale pour la conservation du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, pour la mise en œuvre de la Recommandation sur le paysage urbain historique et sa contribution à la réalisation des objectifs de développement durable pour 2030 concernant les villes ainsi que sa contribution à la préparation du nouvel agenda urbain ;
    7. Prend note par ailleurs des résultats obtenus par le Programme marin du patrimoine mondial, sa contribution à la réalisation des Objectifs de développement durable pour 2030 concernant les océans, remercie également la Flandre, les Pays-Bas et la France pour leur soutien, note avec préoccupation le possible départ de bailleurs de fonds importants en 2017 et invite les États parties et les autres parties prenantes à continuer de fournir des ressources humaines et financières pour soutenir la mise en œuvre du Programme ;
    8. Note les résultats obtenus dans la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable, se félicite du financement accordé par la Commission européenne et remercie en outre la Flandre, l'Allemagne, la Malaisie, la Norvège et les Pays-Bas de leur soutien à la mise en œuvre des activités du Programme ;
    9. Note également les résultats obtenus par le Programme HEADS, remercie l'Éthiopie, l'Allemagne, le Mexique, la République de Corée, l'Espagne, l'Afrique du Sud et la Turquie de leur soutien généreux et décide de mettre un terme à ce Programme ; en demandant également au Centre du patrimoine mondial de continuer à apporter un soutien en matière d'identification, de conservation et de gestion du patrimoine lié à l'évolution humaine et ayant une valeur universelle exceptionnelle ;
    10. Note en outre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme pour les petits États insulaires en développement et son importance pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible, remercie par ailleurs le Japon et les Pays-Bas de leur soutien et demande également aux États parties et aux autres parties prenantes de continuer à fournir des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre du Programme ;
    11. Note d’autre part les résultats obtenus dans le cadre de l'Initiative thématique « Astronomie et patrimoine mondial » et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de prendre les mesures nécessaires pour en confier la mise en œuvre opérationnelle à l'IAU et en assurer l'encadrement institutionnel nécessaire ;
    12. Prend également note du rapport d'avancement relatif à l'Initiative sur le patrimoine mondial d'intérêt religieux, approuve les recommandations de la première réunion de consultation thématique d'experts, remercie également la Bulgarie de sa généreuse contribution et invite à nouveau les États parties et les autres parties prenantes à continuer de soutenir cette Initiative ;
    13. Prie instamment les États parties, les organisations internationales et les bailleurs de fonds d'apporter une contribution financière aux Programmes thématiques et aux Initiatives étant donné que la mise en œuvre des priorités thématiques ne pourra se poursuivre sans financement extrabudgétaire ;
    14. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport actualisé sur les résultats des Programmes thématiques et des Initiatives sous le Point 5A (Rapport du Secrétariat sur ses activités) pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6777 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial

    Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/6,
    2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E, 37 COM 6, 38 COM 6 et 39 COM 6 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
    3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités de renforcement des capacités menées en 2015 et au début de l’année 2016 ;
    4. Note avec satisfaction le soutien renouvelé du gouvernement suisse pour la mise en œuvre du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
    5. Accueille favorablement l’initiative prise par le gouvernement de la Norvège, en collaboration avec l’ICCROM et l’UICN, d’élaborer un programme à moyen terme de six ans pour le renforcement des capacités intitulé « Leadership du patrimoine mondial » ;
    6. Invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires en vue de la mise en œuvre du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités qui lui sont associées aux niveaux international et régional ;
    7. Prend note du développement des stratégies et initiatives régionales de renforcement des capacités, et invite également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région en veillant à ce qu’il n’y ait pas de chevauchement entre les différentes initiatives régionales ;
    8. Accueille également favorablement les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
    9. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial, avec des indicateurs sur le nombre de participants issus des États parties en voie de développement et sous-représentés, pour examen par le Comité lors de sa 41e session en 2017.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6778 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7 État de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7, WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add, WHC/16/40.COM/7A.Add.2, WHC/16/40.COM/7B, WHC/16/40.COM/7B.Add et WHC/16/40.COM/7B.Add.2,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),

      Situation d’urgence résultant de conflits
    3. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires et exprime sa plus vive inquiétude quant aux dommages subis et aux menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
    4. Prie instamment les Etats parties de ratifier les instruments internationaux comme la Convention concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé et supplie les Etats parties associés aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible d’endommager davantage le patrimoine culturel et naturel et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
    5. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures s’opposant à l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
    6. Prend note des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et du soutien déployé jusqu’à présent via l’assistance technique, le renforcement des capacités et les échanges de bonnes pratiques en la matière, et recommande qu’un soutien supplémentaire soit apporté aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
    7. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen requiert des ressources humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux de l’UNESCO sur le terrain ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
    8. Invite la communauté internationale à apporter un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen, incluant des ressources financières et humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux hors Siège de l’UNESCO;
    9. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, les groupes armés finançant leurs activités par le commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, menaçant la survie même d’espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
    10. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel et le commerce d’espèces sauvages, notamment grâce à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la ratification de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels et à poursuivre la mise en œuvre de la résolution 2199 de février 2015 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la Syrie et l’Iraq ;

      Autres problèmes de conservation

      Reconstruction
    11. Notant que la destruction récente, délibérée et de grande envergure des biens du patrimoine mondial, une conséquence des conflits armés en Syrie, au Yémen, en Libye, en Iraq, au Mali et au Nigéria, et les séismes dévastateurs au Népal, ont brusquement mis en évidence la question de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, que plusieurs réunions internationales se sont déroulées ou sont prévues sur le thème de la reconstruction, et que les directives prévues par les Orientations sont actuellement inadaptées,
    12. Recommande qu’une réflexion plus approfondie soit entreprise sur la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, à concevoir comme un processus complexe et multidisciplinaire, et que soit envisagée l’élaboration de nouvelles orientations destinées à refléter les défis multidimensionnels que représentent la reconstruction, son contexte social et économique, les besoins à court et moyen termes des biens et le concept de reconstruction en tant que processus à mettre en œuvre dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
    13. Accueille favorablement l'offre du gouvernement de la Pologne d'accueillir une conférence internationale sur la reconstruction afin de procurer des directives au Comité du patrimoine mondial ;

      Changement climatique
    14. Prenant note de l’accord conclu lors de la 21e conférence (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue en 2015, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’aider les États parties à mettre en œuvre, dans le domaine de la gestion des biens, des réponses appropriées aux effets négatifs du changement climatique ;
    15. Recommande que le Centre du patrimoine mondial renforce ses liens avec les autres organisations œuvrant dans le domaine du changement climatique, en particulier avec les secrétariats du CCNUCC et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), précisément en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et demande également aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de travailler en collaboration avec le GIEC dans le but d’inclure dans ses futurs rapports d’évaluation un chapitre spécifique sur le patrimoine mondial naturel et culturel ;
    16. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de réviser périodiquement et d’actualiser le Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, afin de mettre à disposition les connaissances et technologies les plus récentes en la matière et d’orienter les décisions et actions de la communauté du patrimoine mondial ;

      Barrages
    17. Note avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;

      Industries extractives
    18. Notant avec une vive inquiétude que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus menacés par les industries extractives, comme l’ont confirmé l’Horizon pour le patrimoine mondial (UICN, 2014), l’analyse du Centre du patrimoine mondial des problèmes évoqués dans les rapports sur l’état de conservation des biens révélant également la menace potentielle que les activités extractives représentent pour les biens culturels, ainsi que le rapport 2016 du Fonds mondial pour la nature (WWF), accueille avec satisfaction les engagements à considérer les biens du patrimoine mondial comme des zones d’exclusion pour leurs opérations, pris par Tullow Oil plc et CEMEX, respectivement en novembre 2015 et avril 2016, et réitère son appel auprès d’autres sociétés d’industries extractives et banques d’investissement afin qu’elles suivent ces exemples et s’engagent encore plus à respecter des zones d’exclusion pour leurs opérations ;
    19. Rappelant la décision 37 COM 7, prie à nouveau instamment tous les États parties à la Convention et les acteurs majeurs de l’industrie de se conformer à l’engagement de respect des zones d’exclusion en n’autorisant pas d’activités extractives sur le territoire des biens du patrimoine mondial, et en déployant tous les efforts possibles afin de s’assurer que les compagnies d’extraction présentes sur leur territoire ne causent pas de dommages aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;

      Évaluations d’impact environnemental (EIE) / Évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP)
    20. Note avec préoccupation que la majorité des biens potentiellement affectés par des projets d’aménagement, des propositions d’instruments légaux, ou des projets de systèmes de gestion n’ont pas bénéficié d’une évaluation des impacts sur leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) conforme à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, et demande aux États parties à la Convention de veiller à ce que les impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la VUE, y compris ceux de projets situés hors des limites des biens du patrimoine mondial naturel et/ou culturel soient spécifiquement évalués dans le cadre d’EIE et d’EIP imposées par les lois et règlements en vigueur, et que les rapports de ces évaluations soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
    21. Rappelle l’Article 6 de la Convention, selon lequel « Chacun des États parties à la présente convention s’engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d’endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel […] qui est situé sur le territoire d’autres États parties à cette convention », et demande également aux États parties à la Convention de veiller à ce que les EIE et les EIP comprennent une évaluation des impacts sur la VUE des biens du patrimoine mondial situés sur le territoire d’autres États parties, le cas échéant ;
    22. Demande en outre aux Organisations consultatives, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial, d’étudier la possible rationalisation des orientations en matière d’évaluation des impacts afin d’élaborer un document d’orientation unique pour l’évaluation des impacts sur les biens naturels et culturels ;

      Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance
    23. Notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs ;
    24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ;

      Infrastructures de transport terrestre
    25. Note avec préoccupation que le nombre de cas où les infrastructures de transport terrestre ont un impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial continue d’augmenter, et appelle les États parties à mener des évaluations environnementales stratégiques (EES) dès les prémices de la conception de projets d’infrastructures de transport - et des futurs aménagements qui en découleraient - afin de permettre l’identification d’impacts potentiels sur la VUE, avant l’élaboration de ces projets spécifiques ;
    26. Encourage les États parties à mener des évaluations d’impact environnemental (EIE) et des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) sur les projets de transport terrestre, après leur conception, avec plusieurs options visant à répondre aux besoins en transports tout en garantissant des impacts minimaux sur la VUE des biens du patrimoine mondial ;

      Liste du patrimoine mondial en péril

    27. Prend note des débats qui se sont déroulés au titre des points 7A et 7B de l’ordre du jour et demande au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les Etats parties, de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de développer des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les matériels d’information devront souligner l’importance de la protection de la VUE ;

      Suivi réactif
    28. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6817 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.1 Ville de Potosi (Bolivie, État plurinational de) (C 420) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.44, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie en vue de l’établissement d’un organe de gestion directeur afin de garantir un mécanisme de gestion efficace et intégral pour le bien et ses éléments et prie instamment l’État partie de finaliser ce processus ;
    4. Note avec préoccupation la paralysie des travaux de stabilisation au sommet du Cerro Rico et prie aussi instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à ces travaux de stabilisation ;
    5. Prie en outre instamment l’État partie de finaliser la procédure d’adoption d’une nouvelle législation pour prendre en compte le point de la relocalisation des mineurs et renforcer le moratoire s’appliquant à toute exploration entre 4 400 m et 4 700 m d’altitude ;
    6. Regrette que l’État partie n’ait pas été en mesure d’élaborer une proposition d’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ni le plan de gestion intégral dans le cadre de l’Assistance internationale accordée par le Fonds du patrimoine mondial ;
    7. Réitère ses demandes à l’État partie pour qu’il élabore de toute urgence, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, une proposition de DSCOR et un ensemble de mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session, en 2017 ;
    8. Demande à l’État partie d’établir une structure de gestion claire pour le bien, avec une articulation appropriée entre les différents organes et comités, d’élaborer de toute urgence un plan de gestion intégré, et d’inclure dans ce processus l’élaboration d’un plan d’occupation des sols pour le bien et ses zones environnantes afin de définir une zone tampon pour protéger les zones visuellement sensibles autour du bien ;
    9. Note avec satisfaction l’adoption de la loi pour la préservation de la zone historique de la ville de Potosí et demande également à l’État partie d’élaborer une stratégie de conservation intégrale avant de mettre en œuvre tous travaux de restauration importants au sein du bien ;
    10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    11. Décide de maintenir Ville de Potosí (Bolivie (État plurinational de)) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6617 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.2 Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (Chili) (C 1178bis) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.45, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Félicite l’État partie pour son engagement pris dans la mise en œuvre intégrale et dans les délais des mesures correctives et pour les progrès accomplis dans une période au cours de laquelle l’État partie devait aussi répondre aux dégâts importants causés par le tremblement de terre de 2014 ;
    4. Reconnaît que l’allocation de ressources et de personnel dévoué, l’efficacité de la planification et la coordination entre les institutions nationales et locales sont des facteurs clés du succès de la mise en œuvre des mesures correctives, et se réjouit notamment de la participation de l’Université Arturo Prat comme un moyen de transmettre la connaissance des techniques et des matériaux de construction traditionnels du bien à la jeune génération d’étudiants en architecture ;
    5. Encourage l’État partie à poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives visant à atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) dans le cadre établi ;
    6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    7. Décide de maintenir les Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (Chili) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6618 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.3 Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (Panama) (C 135) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.46, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Bien que regrettant que la série de mesures correctives adoptées lors de l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril n’aient pas été mises en œuvre conformément au calendrier prévu (2012-2015), apprécie l’engagement renouvelé de l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation et à la gestion appropriées du bien ;
    4. Accueille avec satisfaction la stratégie, le programme et le calendrier qui sont désormais soumis par l’État partie qui permettront de garantir la mise en œuvre des mesures correctives au cours de la période 2016-2019, dans le but d’atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) en 2019 ;
    5. Prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures juridiques, institutionnelles, financières et de gestion nécessaires afin de garantir la mise en œuvre pleine et entière des mesures correctives et d’informer le Comité, dans ses rapports annuels, des progrès accomplis ;
    6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    7. Décide de maintenir les Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo-San Lorenzo (Panama) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6619 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.4 Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) (C 366) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.47, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Félicite l’État partie pour la mise en œuvre de la plupart des mesures correctives visant à atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour leur mise en œuvre ;
    4. Note avec satisfaction les efforts considérables déployés par les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que l’accord international et interinstitutionnel pour la mise en œuvre d’activités de recherche, de conservation et d’entretien pour la conservation du bien, notamment dans le cadre du programme de prévention du phénomène d’oscillation australe d’El Niño (ENSO) ;
    5. Se félicite de l’ouverture d’un laboratoire sur l’architecture en terre, du développement d’études sur les technologies et les matériaux de construction, et de la recherche météorologique, ainsi que de la création de l’Unité d’exécution 009 pour renforcer la gestion du bien et la coopération interinstitutionnelle entre le Projet spécial de l’ensemble archéologique de Chan Chan (PECACH) et la Direction décentralisée de la culture de La Libertad ;
    6. Note la soumission de l’accord de coopération interinstitutionnelle pour la rénovation du musée du site et encourage également l’État partie à en finaliser l’approbation et à entamer sa mise en œuvre ;
    7. Reconnaît l’engagement exprimé par l’État partie d’actualiser le Manuel d’intervention archéologique et le plan intégral de prévention des risques, comme demandé par la décision 39 COM 7A.47, et demande à l’État partie de les soumettre au Centre du patrimoine mondial dès qu’ils seront disponibles, pour examen par les Organisations consultatives ;
    8. Note également les progrès accomplis dans la définition du processus de délimitation de la zone tampon du bien et prie instamment l’État partie de finaliser ce processus et d’élaborer ses mesures réglementaires en collaboration avec toutes les parties prenantes ;
    9. Réitère sa demande à l’État partie de finaliser le processus d’approbation de :
      1. la version actualisée du plan directeur pour la conservation et la gestion du bien dès que possible, tenant compte des positions de toutes les parties prenantes, dont une version électronique et trois exemplaires imprimés à fournir au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives,
      2. la loi 28261 pour garantir que le bien est protégé de manière adéquate contre toute occupation illégale et rechercher des solutions supplémentaires à ce problème ;
    10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    11. Décide de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6620 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.5 Coro et son port (Venezuela, République bolivarienne du) (C 658) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.48, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Salue l’initiative de l’État partie d’inviter une mission de conseil de l’ICOMOS, se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées dans la décision 38 COM 7A.23 et exprime sa satisfaction devant les progrès réguliers dans la conservation et la restauration des biens public et privé, ainsi que le vaste programme de promotion et de transmission du savoir-faire traditionnel ;
    4. Apprécie également les efforts déployés par l’État partie pour achever la clarification des limites requise dans le cadre du processus d’inventaire rétrospectif ;
    5. Prend note de la proposition préliminaire soumise pour l’extension de la zone tampon de l’élément constitutif de Coro et demande à l’État partie de soumettre officiellement cette proposition en tant que modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations;
    6. Considère que les deux principales questions qui restent à traiter pour appliquer l’ensemble des mesures correctives sont la préparation du plan de gestion et l’installation de systèmes de drainage performants, et demande également à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures correctives et, en particulier, de prendre les mesures qui s’imposent pour préparer le plan de gestion et installer des systèmes de drainage efficaces ;
    7. Considère également que dès lors que ces mesures correctives auront été effectivement mises en œuvre, un bilan pourrait être dressé pour vérifier si l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) a été atteint ;
    8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’État de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    9. Décide de maintenir Coro et son port (Venezuela (République bolivarienne du) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6621 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.6 Tombouctou (Mali) (C 119rev) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.21, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Regrette que l’Etat partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité ;
    4. Félicite l’Etat partie pour les travaux importants de reconstruction des 14 mausolées de Saints détruits pendant la période d’occupation de Tombouctou en 2012 et remercie les partenaires qui se sont mobilisés dans le cadre du projet de reconstruction du patrimoine culturel du Mali et demande à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial la stratégie de reconstruction qui a guidé ce travail et les études architecturales et archéologiques réalisées afin que les principes qui ont sous-tendu ce travail de reconstruction soient clairement documentés et le rôle de la corporation des maçons pleinement apprécié ;
    5. Exprime sa préoccupation sur la fragilité de la situation sécuritaire à Tombouctou qui n’a pas permis à l’Etat partie d’inviter la mission conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif demandée afin d’évaluer l’état génaral de conservation du bien ;
    6. Note avec satisfaction l’organisation à Bamako d’une réunion d’évaluation de l’état de conservation du bien sur la base de l’ensemble des missions techniques, études et rapports d’activités réalisés, ainsi que des constats et témoignages des gestionnaires des sites et des représentants des communautés locales, et qui a permis d’élaborer des mesures correctives et d’engager la préparation de l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
    7. Adopte les mesures correctives suivantes afin d'assurer des conditions d'intégrité et d'authenticité du bien :
      1. Pour la conservation des composantes physiques du bien :
        1. Réaliser les travaux de restauration/réhabilitation des 2 mosquées de Sankoré et Sidi Yahia pour renforcer leur stabilisation et sauvegarde et mettre en place un mécanisme de gestion participative impliquant étroitement les Imams,
        2. Etablir et mettre en œuvre des mesures de contrôle du niveau d’ensablement des composantes physiques du bien,
        3. Réhabiliter les clôtures des cimetières abritant les mausolées du patrimoine mondial afin de renforcer leur sécurisation,
      2. Pour la protection et la gestion du bien :
        1. Réviser et mettre en œuvre le plan de gestion et de conservation du bien et des zones tampons, prenant en compte un plan de gestion des risques, les menaces soulevées sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et une planification des activités de conservation préventives et curatives des composantes du bien,
        2. Identifier les sources de financement à court, moyen, et long terme, garantissant la mise en œuvre de ce plan de gestion,
        3. Elaborer une cartographie géo-référencée précisant les limites des zones tampons pour chacune des composantes,
        4. Actualiser et mettre en œuvre le règlement d’urbanisme dans le périmètre inscrit, le tissu ancien et les zones tampons et évaluer son efficacité,
        5. Elaborer un guide d’entretien et un plan de conservation des mausolées reconstruits,
        6. Redynamiser le comité de gestion de l’ensemble des composantes du bien impliquant les responsables municipaux,
        7. Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs et professionnels impliqués dans la gestion et la conservation du bien,
        8. Renforcer les capacités opérationnelles de la structure de gestion du bien : dotation en budget nécessaire pour les activités de conservation urgente,
        9. Améliorer la situation sécuritaire au niveau des mosquées et des mausolées et dans l’ensemble de la ville en général ;
    8. Appelle la communauté internationale à offrir son soutien à l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par tous les moyens possibles en faveur de mesures de conservation et de gestion prioritaires et de programmes de renforcement des capacités ;
    9. Demande à l’État partie d’inviter, lorsque la situation dans la région nord du Mali sera stabilisée, une mission conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif en vue d’évaluer l’état général de conservation du bien, et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives ;
    10. Demande également à l’Etat partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, l’ICOMOS et l’ICCROM, la proposition de DSOCR et un calendrier clair de mise en œuvre, et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial dans la mesure du possible d’ici le 1er février 2017, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017;
    11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    12. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
    13. Décide également de maintenir Tombouctou (Mali) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6622 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.7 Tombeau des Askia (Mali) (C 1139)

    Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.22, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Regrette que l’Etat partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité ; 
    4. Exprime sa préoccupation sur la fragilité de la situation sécuritaire à Gao qui n’a pas permis à l’Etat partie d’inviter la mission conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif demandée afin d’évaluer l’état général de conservation du bien ;
    5. Exprime également son inquiétude sur le fait que le bien demeure soumis à de menaces réelles au niveau de ses composantes architecturales et du mécanisme de conservation et de gestion et demande à l’état partie d’accélérer, avec l’appui de ses partenaires, la mise en œuvre du projet de réhabilitation du patrimoine culturel à Gao ;
    6. Note avec satisfaction l’organisation à Bamako d’une réunion d’évaluation de l’état de conservation du bien sur la base de l’ensemble des missions techniques, études et rapports d’activités réalisés, ainsi que sur des constats et témoignages des gestionnaires des sites et des représentants des communautés locales, et qui a permis d’élaborer des mesures correctives et d’engager la préparation de l’ Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en peril (DSOCR) ;
    7. Adopte les mesures correctives suivantes afin d'assurer des conditions d'intégrité et d'authenticité du bien:
      1. Pour la conservation des composantes physiques du bien:
        1. Réaliser les travaux de restauration/réhabilitation des différentes composantes du bien pour assurer leur stabilisation et consolidation,
        2. Etablir et mettre en œuvre des mesures de contrôle du niveau d’ensablement des composantes physiques du bien et réaliser des travaux de drainage et de désensablement des cours du bien,
        3. Sauvegarder et préserver les caractéristiques cultuelles et symboliques de la nécropole : 1) assurer sa stabilisation par rapport à l’action érosive des eaux de pluies, 2) corriger les erreurs d’aménagement sur sa clôture qui affectent son authenticité, 3) favoriser son intégration dans un ensemble cohérent avec l’esplanade de la pierre blanche,
        4. Améliorer les commodités d’usage des bâtiments, en l’occurrence, le bâtiment de prière des hommes,
        5. Sauvegarder et préserver les caractéristiques architecturales (typo-morphologique) de la zone tampon,
      2. Pour la protection et la gestion du bien :
        1. Réviser et mettre en œuvre le plan de gestion et de conservation du bien et des zones tampons, prenant en compte un plan de gestion des risques, les menaces soulevées sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et une planification des activités de conservation préventives et curatives des composantes du bien,
        2. Identifier les sources de financement à court, moyen, et long terme, garantissant la mise en œuvre de ce plan de gestion,
        3. Elaborer un manuel de conservation des composantes du bien précisant le mécanisme d’évaluation périodique de son état de conservation,
        4. Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs et professionnels impliqués dans la gestion et la conservation du bien,
        5. Renforcer les capacités opérationnelles de la structure de gestion du bien : dotation en budget nécessaire pour les activités de conservation urgente,
    8. Appelle la communauté internationale à offrir son soutien à l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par tous les moyens possibles en faveur de mesures de conservation et de gestion prioritaires et de programmes de renforcement des capacités ;
    9. Demande également à l’État partie d’inviter, lorsque la situation dans la région nord du Mali sera stabilisée, une mission conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif en vue d’évaluer l’état général de conservation du bien, et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives ;
    10. Demande en outre à l’Etat partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, l’ICOMOS et l’ICCROM, la proposition de DSOCR et un calendrier clair de mise en œuvre, et de les soumettre dans la mesure du possible au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017;
    11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    12. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
    13. Décide également de maintenir Tombeau des Askia (Mali) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6623 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.8 Tombes des rois Buganda à Kasubi (Ouganda) (C 1022) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.23, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Note que l’État partie a mis un terme à tous les aménagements sur le bien en attendant l’achèvement du plan directeur ;
    4. Note avec préoccupation qu’aucune avancée n’a été signalée concernant l’élaboration du plan directeur qui a été demandé en 2012, dans le cadre des mesures correctives, afin de garantir que la conservation du Muzibu Azaala Mpanga, et autres constructions, et des propositions d’aménagement, comme pour la lutte contre les incendies, la gestion des visiteurs et l’élargissement de la route, sont toutes mises en œuvre d’une manière intégrée dans un cadre convenu ;
    5. Prie instamment l’État partie de progresser dans l’élaboration du plan directeur et veiller à ce qu’il prévoit :
      1. Des moyens de maintenir en vie des principes architecturaux, matériaux et traditions de construction ganda, de soutenir l’esthétique harmonisée du bien, et un plan intégré pour des propositions d’aménagement, tels que la fourniture d’un réservoir et d’un système anti-incendie, des modifications apportées à l’entrée, la mise en œuvre d’une route pour les visiteurs ou l’aménagement d’équipements touristiques, comme des restaurants, et l’élargissement de la route,
      2. Un plan du site détaillé, qui contienne toutes les structures du bien, tel qu’il est à présent, et un plan pour montrer quelles sont les propositions d’aménagement envisagées ;
    6. Note également l’échéancier révisé et la planification de la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga et considère que ces éléments doivent être intégrés dans le plan directeur ;
    7. Demande à l’État partie de fournir un projet de plan directeur au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour examen par les Organisations consultatives, afin de permettre la reprise des travaux qui s’imposent d’urgence sur le bien ;
    8. Demande également à l’État de fournir au Centre du patrimoine mondial des précisions sur les plans proposés pour l’équipement anti-incendie préconisé pour le bien, pour examen par les Organisations consultatives ;
    9. Note en outre la structure de gestion révisée et les travaux en cours sur le plan de gestion, avec l’accent mis sur le plan de gestion des risques de catastrophes et la gestion du tourisme ;
    10. Demande en outre à l’État partie de :
      1. Veiller à ce que les travaux de reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga maintiennent les plus hauts niveaux de qualité sous la surveillance de l’architecte du projet,
      2. achever le plan de gestion du bien et intégrer un plan beaucoup plus détaillé pour la gestion des risques de catastrophes (pour les incendies et autres dangers potentiels) et un plan de gestion du tourisme qui mette l’accent sur la protection des attributs de valeur universelle exceptionnelle (VUE), pour examen par les Organisations consultatives,
      3. créer des mécanismes appropriés de communication et d’échanges entre toutes les parties prenantes du bien, pour s’assurer que toutes les préoccupations associées à la conservation et aux problèmes sociaux sont traitées d’une manière positive,
      4. fournir des précisions sur l’élargissement proposé pour la route Masiro afin de montrer qu’il n’empiète pas sur le bien ni sur les arbres à écorce de la clôture longeant le bord du bien,
      5. préparer des plans détaillés pour la conservation du Bujjabukua compte tenu de son état de conservation qui se détériore, de sorte que les travaux puissent commencer une fois le plan directeur mis en place ; une certaine quantité de chaume, qui est déjà préparée mais reste inutilisée, pourrait être employée pour ces travaux importants ;
    11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    12. Décide de maintenir Tombes des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6624 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.9 Abou Mena (Egypte) (C 90) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
    2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.1 et 39 COM 7A.24, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
    3. Note que les empiétements par les communautés locales ont été supprimés du territoire du bien et de la zone tampon ;
    4. Exprime sa vive préoccupation quant à l’état de conservation du bien et le niveau de mise en œuvre des mesures correctives recommandées ;
    5. Prend note du lancement par l’État partie en 2017 de la procédure d’élaboration d’un Plan de gestion général et intégré pour le bien ;
    6. Prie instamment l’État partie de reprendre la mise en œuvre des mesures correctives afin de protéger et conserver la VUE du bien, en accordant une attention toute particulière aux points suivants :
      1. Préparer un plan de conservation pour le bien qui prévoit une étude de l’état du bien et l’identification d’interventions prioritaires destinées à assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
      2. Mettre en œuvre une procédure de consultation des parties prenantes, notamment les communautés locales, afin d’élaborer un programme de retrait des nouvelles constructions inadaptées et d’envisager la création d’infrastructures et d’équipements qui permettent la pratique religieuse dans des zones à l’extérieur des limites du bien et de sa zone tampon ;
    7. Prie également instamment l’État partie d’entreprendre une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes de la montée du niveau de la nappe phréatique, en étroite collaboration avec le Ministère de l’agriculture et le Ministère de l’irrigation, et d’élaborer un projet destiné à traiter ces causes ainsi que des mesures d’atténuation pour les vestiges archéologiques une fois le niveau de la nappe phréatique abaissé et stabilisé ;
    8. Demande au Centre du patrimoine mondial d’aider l’État partie à se procurer des services d’expertise adéquats, et suggère que l’État partie puisse envisager d’inviter une mission de conseil technique, dont le coût serait à la charge de l’État partie, à se rendre sur le territoire du bien afin de dispenser des conseils sur les technologies appropriées d’irrigation et de gestion de l’eau ;
    9. Demande également à l’État partie de soumettre une modification révisée des limites du bien et de la zone tampon, conformément aux paragraphes 163–165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
    10. Demande en outre à l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les éléments détaillés de toutes les interventions de restauration, en cours ou prévues, sur le territoire du bien, en particulier celles sur la Grande basilique, la stratégie d’enfouissement et le projet de centre d’accueil des visiteurs ainsi que les initiatives relevant du projet de restauration et de réhabilitation du bien élaboré par le Ministère des antiquités et l’administration du Monastère d’Abou Mena, pour examen avant toute mise en œuvre, des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) devant figurer au nombre des éléments fournis ;
    11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    12. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6625 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
    40 COM 7A.10 Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) (C 1130) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
    2. Rappelant la décision 39 COM 7A.25, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
    3. Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour assurer la protection du bien, malgré l’impossibilité d’y accéder ;
    4. Exprime sa profonde préoccupation devant l’absence d’information sur l’état de conservation du bien et demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l’évolution de la situation sur le terrain ;
    5. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils se conforment aux dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954, et de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, et pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel venant d’Iraq, en application de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2015 ;
    6. Fait appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel iraquien grâce à des fonds réservés ;
    7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
    8. Décide de maintenir Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6626 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST