• Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
• Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
• Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)

1. Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
2. Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.

1. Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.

1. Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
2. Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
3. Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44^esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
4. Décide de tenir une 44^esession élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine) ;
5. Décide également que tous les points et sous-points dont l'examen était prévu en 2020 et 2021 par ses décisions précédentes seront examinés lors de sa 44^esession élargie en 2021 ;
6. Demande aux Organisations consultatives de proposer une extension exceptionnelle des délais en accord avec les Orientations et sans créer de précédent pour l’achèvement des missions d'évaluation en cours pour les propositions d'inscription présentées pour examen par le Comité du patrimoine mondial en 2021, afin de permettre que le plus grand nombre de dossiers, sur la base géographique la plus large possible, soient examinés lors de sa 44^esession élargie ;
7. Décide en outre que les propositions d'inscription présentées pour examen par le Comité du patrimoine mondial en 2021 qui n'auraient pas pu être examinées lors de sa 44^esession élargie le soient lors de sa 45^e session, sans préjudice des propositions d'inscription présentées pour examen par le Comité du patrimoine mondial en 2022, conformément au calendrier prévu au paragraphe 168 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
8. Rappelant en outre la décision 43 COM 17 par laquelle il a adopté l'ordre du jour provisoire de sa 44^esession qui aurait dû se tenir en 2020, adopte l'ordre du jour provisoire amendé suivant pour sa 44^e session élargie qui se tiendra en 2021 [amendements en caractères gras] :

Ordre du jour provisoire de la 44^e session élargie en 2021 :

Séance d’ouverture

1. Séance d’ouverture
2. Admission des Observateurs
3. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier

3A. Adoption de l’ordre du jour

3B. Adoption du calendrier

Rapports

5A.    Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial

5B.    Rapport des Organisations consultatives

5C.    Priorité Afrique, développement durable et patrimoine mondial

5D.    La Convention du patrimoine mondial et le développement durable

Examen de l’état de conservation 

7A.    État de conservation des biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril

7B.    État de conservation des biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

7C.    Projet de Document d’orientation mis à jour sur les impacts du changement climatique sur le patrimoine mondial

Etablissement de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril

8A.    Listes indicatives des États parties soumises

8B.    Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

8C.    Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril

8D.    Clarifications des limites et des superficies des biens par les États parties

8E.    Examen et adoption des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle

Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

9A.    Processus en amont

Rapports périodiques

10A.  Rapport sur les résultats du troisième cycle de l’exercice du Rapport périodique pour les États Arabes

10B.  Rapport sur les résultats du troisième cycle de l’exercice du Rapport périodique pour l’Afrique

10C.  Rapport d’avancement sur la mise en œuvre des Plans d’action du 2^nd cycle de Rapport périodique pour les autres régions

10D.  Rapport d’avancement du troisième cycle pour les autres régions

Méthodes et outils de travail

Questions financières et administratives

Clôture de la session

1. Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45^e session.

1. Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
2. Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
3. Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44^e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
4. Décide que la 44^e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
5. Décide également que la 44^e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section III.B (“session en ligne”) et adopte le calendrier correspondant figurant à l'annexe 3 du document susmentionné ;
6. Adopte également les méthodes de travail pour la 44^e session élargie du Comité du patrimoine mondial, telles que décrites dans l'Annexe 4 du document susmentionné ;
7. Encourage fortement la tenue de réunions et de négociations informelles, le cas échéant, sur les projets de décisions et les amendements avant la session du Comité et réitère par ailleurs l’importance de respecter le délai de 24 heures avant la session tel que mentionné à l’article 23.3 du Règlement intérieur ;
8. Demande au Secrétariat de proposer des modalités pratiques pour le vote, s'il devenait nécessaire de tenir un scrutin secret lors d'une session en ligne, et de les envoyer aux membres du Comité pour consultation et approbation par correspondance avant la 44^esession élargie, et demande également au Secrétariat de préparer un document clarifiant les protocoles pour la tenue d’une session en ligne.

[1] Tout en considérant que le 20 juillet 2021 ne pourra pas être une journée de travail

1. Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
2. Décide également que sa 45^esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
3. Souligne que la décision relative au lieu de la 45^esession est prise pendant la 15^e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.

1. Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
2. Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45^e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16^e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45^e session du Comité (Kazan, 2022) ;
3. Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45^e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16^e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45^e session du Comité (Kazan, 2022) ;
4. Élit Mme Shikha Jain (Inde) en tant que Rapporteur de la 45^e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16^e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45^e session du Comité (Kazan, 2022).

1. Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/2,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/3,
2. Rappelant que la 45^e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
3. Considère que les conditions pour la tenue de sa 45^e session en 2022, telles que prévues par la Décision 44 COM 16, ne sont pas réunies ;
4. Décide de suspendre l'Article 2.1 de son Règlement intérieur pour la session ordinaire de 2022 ;
5. Décide de se réunir à nouveau en session extraordinaire dans le courant du mois de janvier 2023 pour prendre une décision sur la date, le lieu, et le document résultant du Groupe de travail ouvert sur les sites de mémoire associés aux conflits récents, et examiner l’agenda provisoire de sa 45^esession, ainsi que toute autre question.

1. Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add,
2. Rappelant que la 45^e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
3. Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17^e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3),
4. Décide de tenir sa 45^e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin (Arabie saoudite), Ambassadrice, Déléguée permanente de l'Arabie saoudite auprès de l'UNESCO, désignée comme Présidente, et décide également que, pour prendre pleinement en considération l’article 13.3, les autres membres du Bureau seront les suivants : Argentine, Italie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Thaïlande et le Rapporteur, Mme Shikha Jain (Inde), jusqu'à la fin de la 45^esession élargie du Comité du patrimoine mondial ;
5. Décide également que tous les points et sous-points dont l'examen était prévu en 2022 et 2023 par ses décisions précédentes seront examinés lors de sa 45^esession élargie en 2023 ;
6. Rappelant en outre la décision 44 COM 16 par laquelle il a adopté l'ordre du jour provisoire de sa 45^esession qui aurait dû se tenir en 2022, adopte l'ordre du jour provisoire suivant pour sa 45^e session élargie, incluant les points additionnels déjà prévus pour 2023 (indiqués en gras) :

   Ordre du jour provisoire de la 45^e session élargie du Comité du patrimoine mondial :

   1.    Séance d’ouverture

   2.    Admission des Observateurs

   3.    Adoption de l’ordre du jour et du calendrier

   3A.    Adoption de l’ordre du jour

   3B.    Adoption du calendrier

   4.    Rapport du Rapporteur de la 44^e session du Comité du patrimoine mondial (Fuzhou/online, 2021)

   5.    Rapports du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

   5A.    Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial

   5B.    Rapport des Organisations consultatives

   5C.    Priorité Afrique : une Stratégie pour le patrimoine mondial

   5D.    La Convention du patrimoine mondial et le développement durable

   6.    Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et Rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial

   7.    État de conservation des biens du patrimoine mondial

   7A.    État de conservation de biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril

   7B.    État de conservation de biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

   8.    Processus de propositions d’inscription

   8A.    Listes indicatives des États parties

   8B.    Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

   8C.    Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril

   8D.    Clarifications des limites et des superficies des biens par les États parties

   8E.    Examen et adoption des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle

   9.    Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

   9A.    Processus en amont

   10.    Rapports périodiques

   10A. Rapport sur les résultats du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour l’Asie et le Pacifique

   10B.  Rapport sur les résultats du troisième cycle de l’exercice du Rapport périodique en Amérique latine et Caraïbes

   10C.  Rapport d’avancement sur la mise en œuvre des Plans d’action du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour les régions Afrique et États arabes

   10D.  Suivi de la mise en œuvre des plans d’action pour le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans les autres régions

   10E.  Rapport d’avancement sur le troisième cycle des Rapports périodiques pour les autres régions

   11.    Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail et résultats du Groupe de travail ad-hoc

   12.    Révision des Orientations

   13.    50^eanniversaire de la Convention du patrimoine mondial

   14.    Assistance internationale

   15.    Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2020-2021, Rapport sur l’exécution du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2022-2023, Proposition budgétaire du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice biennal 2024-2025 et suivi de la Décision 44 COM 14

   16.   Questions diverses

   17.    Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 46^esession du Comité du patrimoine mondial

   18.    Ordre du jour provisoire de la 46^esession du Comité du patrimoine mondial

   19.    Adoption des décisions

   20.    Séance de clôture

7. Prend note du nombre d’évaluations de propositions d’inscriptions effectuées par l’ICOMOS en 2022 et décide d’accorder une rallonge de 409 163 dollars E.U. pour permettre à ICOMOS de financer l’évaluation de 50 propositions d’inscription en 2022-2023.

1.    Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4,

Partie I – Principes directeurs

2.   Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42^e session (Manama, 2018) et sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,

3.    Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits récents,

4.     Rappelant également que la Liste du patrimoine mondial est destinée à assurer la protection de seulement une liste sélectionnée des sites les plus exceptionnels d'un point de vue comparatif et universel,

5.    Reconnaissant que les sites de mémoire associés à des conflits récents ne peuvent pas tous satisfaire au seuil de la valeur universelle exceptionnelle, comme pour tous les autres sites,

6.    Reconnaissant également que l'inscription de sites de mémoire associés à des conflits récents devrait servir la mission de consolidation de la paix de l'UNESCO, et soulignant l'importance d'un accord par le biais du dialogue entre les État(s) partie(s) concerné(s) sur toutes les propositions d'inscription à cet égard,

7.    Encourage les États parties et les Organisations consultatives, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, à œuvrer pour combler et renforcer leurs compétences, ainsi que celles des gestionnaires, des communautés et populations locales afin de traiter les enjeux particuliers des sites de mémoire associés à des conflits récents, dont la préparation de propositions d’inscription et l’interprétation future de ces sites ;

8.    Décide de lever le moratoire concernant l’évaluation des sites de mémoire associés à des conflits récents et décide également que les propositions d'inscription de tels sites sur la Liste du patrimoine mondial peuvent être évaluées au cas par cas ;

9.    Décide en outre que les propositions d'inscription de sites de mémoire associés à des conflits récents soumises avant le 1^er février 2022 et considérées comme complètes^[1] seront traitées selon les procédures et critères en vigueur au moment de leur soumission ;

10.    Décide par ailleurs de suspendre l'application des paragraphes 61 et 122 des Orientations pour les propositions d'inscription de sites de mémoire associés à des conflits récents soumises avant le 1^erfévrier 2022 et considérées comme complètes¹ ;

11.    Note que les Principes directeurs proposés par le groupe de travail à composition non limitée ont été élaborés étant entendu que :

i.  Le terme « conflit» est considéré comme recouvrant des événements tels que guerres, batailles, massacres, génocide, torture, occupations militaires, mouvements d’autodétermination, mouvements de résistance, mouvements de libération de la colonisation, de l'apartheid et de l'occupation, exil, déportation, violations massives des droits humains et événements ou actions susceptibles de porter atteinte à l’intégrité territoriale des États.

ii.  Le terme « récent » se rapporte généralement à des faits survenus à partir du tournant du XXe siècle, étant entendu que la nature sensible des mémoires résultant de conflits peut perdurer pendant des siècles, au-delà de ce cadre temporel.

iii.  Les sites de mémoire sont des lieux où s'est produit un événement qu'une nation et son peuple (ou du moins une partie) ou communautés veulent se remémorer. Les sites associés à des conflits récents sont des sites spécifiques possédant des témoignages matériels, en conformité avec les articles 1 et 2 de la Convention ou des caractéristiques d’un paysage qui peuvent se rattacher à leur aspect mémoriel et qui commémorent les victimes de ces conflits. Ces sites, accessibles ou rendus accessibles au public, représentent un lieu de réconciliation, de recueillement et de réflexion apaisée et doivent jouer un rôle pédagogique afin de promouvoir la culture de la paix et le dialogue.

12.    Adopte les Principes directeurs suivants, qui s’appliquent aux sites de mémoire associés à des conflits récents proposés pour inscription selon le critère (vi), de préférence en conjonction avec d’autres critères, tel que défini au paragraphe 77 des Orientations, ayant à l'esprit que les Principes directeurs sont cohérents avec l'Acte constitutif de l'UNESCO, la Convention du patrimoine mondial et les Orientations;

Principes directeurs :

a) Le texte de proposition d’inscription comprendra l’analyse de l'utilisation du critère (vi) selon trois phases différentes. Premièrement, la signification universelle exceptionnelle de l’association identifiée doit être démontrée ; deuxièmement, la nature du lien direct ou tangible entre l’association et le site doit être décrite ; troisièmement, une analyse comparative avec d'autres sites présentant des associations similaires et leurs liens avec le site doit être effectuée.

b) Le texte de proposition d’inscription comprendra l’évaluation de l'authenticité du site physique et du lien avec les mémoires associées. Gardant à l’esprit les points de vue potentiellement différents, l'exactitude factuelle doit être démontrée pour éviter la distorsion des mémoires. De plus, il doit être démontré que des efforts ont été fournis pour traiter et minimiser toute dissonance qui pourrait se produire aux niveaux local, national, régional et international. 

c) Le texte de proposition d'inscription devra comprendre une documentation que des efforts importants ont été faits pour assurer une participation inclusive et effective de toutes les parties prenantes potentiellement concernées dans le processus de préparation de la proposition d'inscription et leur accord sur la signification, les valeurs et l'interprétation du bien proposé pour inscription. Le(s) État(s) partie(s) proposant l'inscription est/sont responsable(s) de l'identification de toutes les parties prenantes potentiellement concernées qui doivent être impliquées tout au long du développement de la proposition d'inscription et dans le processus qui s'ensuit. Les parties prenantes potentiellement affectées comprennent, inter alia, les autres États parties concernés, les communautés et populations locales où se trouvent les sites, les communautés d'intérêt, les gouvernements locaux, les détenteurs de droits et autres.

d) Le texte de proposition d'inscription comprendra une sous-section dédiée intitulée « Stratégie d'interprétation». Gardant à l’esprit les points de vue et récits potentiellement différents, la stratégie d'interprétation sera multidimensionnelle afin de présenter avec précision la pleine signification du site et de favoriser la compréhension de son histoire complète. L'emplacement physique sur les lieux où s'est déroulé le conflit et les moyens d'interprétation feront partie de la stratégie d'interprétation. La stratégie d'interprétation doit englober le passé historique du lieu et ses significations actuelles, dans une perspective de dialogue et de construction de la paix. Elle doit aborder la manière dont les parties prenantes concernées par le site entendent prendre en compte les débats sur des questions d'actualité en lien avec les thèmes du site. La stratégie devrait décrire les efforts menés pour que les parties prenantes qui ont un intérêt lié au site soient impliquées dans l’élaboration de l’interprétation du site.

e) Le texte de proposition d'inscription, dans une sous-section dédiée intitulée « Programmes d'éducation et d'information», comprendra des preuves de programmes d'éducation et d'information répondant aux mêmes normes éthiques et scientifiques rigoureuses que le programme d'« Éducation à la citoyenneté mondiale » de l'UNESCO, telles que l'inclusion de multiples récits basés sur de solides recherches et une analyse comparative utilisant des sources documentaires et d'archives, des témoignages et des preuves matérielles. Les sites de mémoire associés à des conflits récents ont le potentiel de livrer un enseignement préventif et de promouvoir la réconciliation et la paix. En revanche, les sites où les valeurs sont encore controversées peuvent favoriser indûment un récit au détriment des autres, ce qui conduit à l'exclusion et à l'injustice et attise les dissensions, non la paix.  

f) Le texte de proposition d'inscription devra documenter le processus de réconciliation et démontrera que la proposition d'inscription du site n'interrompt pas le processus de dialogue et de réconciliation. Gardant à l’esprit que pour les sites de mémoire associés à des conflits récents, la réconciliation peut être un processus lent et douloureux, les valeurs proposées comme valeur universelle exceptionnelle potentielle dans ces propositions d’inscription doivent renforcer et encourager les processus de dialogue et de réconciliation en cours concernant le conflit en question.

13.    Encourage également le(s) État(s) partie(s) responsable(s) des propositions d’inscription traitées selon les procédures et critères existants¹ à faire tout leur possible pour mettre en œuvre les Principes directeurs identifiés en relation avec l'interprétation, l'éducation et l'information et la réconciliation ;

Partie II – Mécanisme de notification d'une contestation

14.    Considérant que les dossiers de proposition d'inscription sont produits par les États parties concernés, le contenu de chaque dossier de proposition d’inscription relève de la responsabilité exclusive de l'État partie concerné ; la réception, le traitement et la publication du dossier de proposition d'inscription ne sauraient être interprétés comme exprimant une prise de position de la part du Comité du patrimoine mondial ou du Secrétariat de l'UNESCO à propos de l’histoire ou du statut juridique d'un pays, d'un territoire, d'une ville ou d'une zone, ou de ses frontières,

15.    Gardant à l'esprit que « l'UNESCO a pour but de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l'éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d'assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations Unies reconnaît à tous les peuples » (Article I, Acte constitutif de l'UNESCO),

16.    Adopte également le mécanisme de contestation suivant pour les éléments sur les Listes indicatives et les propositions d'inscription soumises, applicable aux sites de mémoire associés à des conflits récents proposés pour inscription selon le critère (vi), de préférence en conjonction avec d'autres critères, tel que défini au paragraphe 77 des Orientations :

a) Contestation concernant un élément sur une Liste indicative

Un État partie peut contester un élément existant ou nouveau sur une Liste indicative, formellement, par écrit, en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial confirmera la réception de la notification de contestation, et transmettra une copie à l'État(s) partie(s) soumissionnaire(s), et à l’/aux Organisation(s) consultative(s) compétente(s). La notification de la contestation sera communiquée au Comité du patrimoine mondial en tant que document d'information pour être noté dans le cadre du point 8A Listes indicatives lors de la réunion suivante du Comité du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial facilitera le dialogue entre les États parties concernés.

b) Contestation concernant une proposition d’inscription nouvellement soumise

Le 31 mars (année 1), les propositions d'inscription nouvellement soumises et considérées comme complètes sont publiées sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial et mises à la disposition de tous les États parties.

Le(s) État(s) partie(s) peut/peuvent soumettre une contestation au plus tard le 30 juin (année 1). Le(s) État(s) partie(s) contestataire(s) doit/doivent exprimer formellement, par écrit, sa contestation au Centre du patrimoine mondial en utilisant le formulaire établi disponible sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial transmettra la contestation reçue à l'/aux État(s) partie(s) soumissionnaire(s).

L'État(s) partie(s) soumissionnaire(s) peut/peuvent répondre à la contestation formellement, par écrit, au Centre du patrimoine mondial au moyen du formulaire établi disponible sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial au plus tard le 30 septembre (année 1). Le Centre du patrimoine mondial transmettra la réponse à la contestation à l'/aux État(s) partie(s) contestataire(s).

Le Centre du patrimoine mondial facilitera le dialogue entre les États parties concernés. La notification de contestation et toute réponse à la notification de contestation de la part de(s) État(s) partie(s) soumissionnaire(s) seront fournies au Comité du patrimoine mondial en tant que document d'information au titre du point 8B Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, par conséquent, aucune autre notification ne pourrait être intégrée dans la contestation formelle au-delà de la limite de six semaines avant la session du Comité du patrimoine mondial.

Si les États parties concernés parviennent à un accord, l'État(s) partie(s) soumissionnaire(s) soumettra(ont) des preuves factuelles au Comité démontrant l’accord concernant les éléments contestés comme information supplémentaire à sa propre proposition d’inscription jusqu’au 28 février (année 2).

Lorsqu'aucun accord n'est atteint, eu égard aux prérogatives du Comité, et à moins que le Comité n’en décide autrement, le Comité devrait demander aux États parties concernés de poursuivre leur dialogue.

Quel que soit le résultat de la poursuite du dialogue, le dossier de proposition d’inscription sera réexaminé à la session suivante du Comité du patrimoine mondial.

17.    Décide de plus d'amender les parties pertinentes des paragraphes 140 et 168 (1^erfévrier - 1^er mars de l’année 1) des Orientations comme suit :

Le Secrétariat rend également disponible le texte principal des dossiers de proposition d’inscription aux membres du Comité, sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial.

Partie III – Mise en œuvre de la présente décision

18.    Décide également que, en ce qui concerne les propositions d’inscription mentionnées au paragraphe 9 ci-dessus, et compte tenu des circonstances exceptionnelles qui ont affecté le calendrier de ces propositions d’inscription, les procédures seront appliquées de manière à permettre, pour les États parties qui l'ont demandé à la présente session extraordinaire, l'examen de leurs propositions d’inscription par le Comité à sa 45^e session.

_{[1] Notamment : Les sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest), Belgique et France / Les Plages du Débarquement, Normandie, 1944, France / Brâncuși ensemble monumental de Târgu Jiu, Roumanie / Sites mémoriaux du génocide : Nyamata, Murambi, Gisozi et Bisesero, Rwanda / Droits de l'homme, libération et réconciliation : les sites de l’héritage de Nelson Mandela, Afrique du Sud / Musée et site de mémoire ESMA – Ancien centre clandestin de détention, de torture et d'extermination, Argentine.}

1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
2. Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
3. Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

   
   Brève synthèse

   La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite jusqu’en 1975. La principale construction de la Foire internationale consiste en un immense espace d’exposition, oblong et couvert, la grande canopée sous laquelle les pavillons d’exposition de plusieurs pays pouvaient être librement installés. L’entrée de la Foire internationale commence à l’extrémité sud de de la grande canopée : une large rampe conduit à un portique surélevé depuis lequel les visiteurs peuvent découvrir la composition dans toute son ampleur. Une série d’installations éducatives, récréatives et culturelles ont été intégrées dans un « jardin tropical brésilien » et sont reliées par des bassins et des passages piétonniers. Dans la partie nord, une rampe cérémonielle mène à un amphithéâtre extérieur, surmonté par un arc monumental formant une passerelle symbolique vers la modernité et un élément phare de la ville de Tripoli.

   L’utilisation d’éléments traditionnels d’architecture locale avait pour but d’exprimer les aspirations des peuples arabes nouvellement indépendants à prendre part au processus universel de la modernisation. Par son échelle, ses solutions structurales audacieuses, son expression architecturale, ses vastes espaces et jardins publics modernistes, ses références aux bâtiments ayant une identité postindépendance, et malgré la détérioration de la plupart de ses structures et l’intégrité en péril de plusieurs de ses éléments en raison du vieillissement du béton, la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli est une des œuvres les plus représentatives de l’architecture moderne du XXe siècle dans les États arabes.

   Critère (ii) : La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli exprime d’une manière exceptionnelle l’intégration réussie de concepts brésiliens modernistes dans le Proche-Orient arabe à Tripoli et est un exemple frappant d’échange culturel dans le domaine de l’architecture. La collaboration entre Oscar Niemeyer, l’architecte de cet ensemble, et les ingénieurs et entrepreneurs libanais leur a donné une expérience précieuse des structures en béton armé, complexes et à grande échelle, et des coques en béton, tandis qu’une nouvelle génération d’architectes libanais était inspirée par le « modernisme brésilien » de Niemeyer, qui se reflète dans plusieurs de leurs œuvres, que ce soit au Liban ou dans le Proche-Orient arabe.

   Critère (iv) : Le projet monumental de la Foire internationale d’Oscar Niemeyer à Tripoli est un exemple exceptionnel de foires mondiales qui sont apparues dans les pays arabes nouvellement indépendants pour exprimer une fierté nationale et prendre part au processus universel de modernisation. Il représente un modèle architectural remarquable d’un ensemble d’exposition, moderniste et à grande échelle, qui définit une typologie architecturale caractérisée par la simplicité et la discipline où une vaste structure principale unique accueille des pavillons ; une série de structures plus petites répondent, quant à elles, à des fins de réforme sociale et d’éducation.

   Intégrité

   La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli couvre une zone elliptique correspondant aux limites du site de la foire tel qu’il a été construit et contient toutes les constructions conçues par Niemeyer. La quasi-totalité des bâtiments et structures a été préservée conformément à la conception originale de Niemeyer mais se trouve dans un état d’abandon, tandis que l’extérieur et les zones paysagères ont été entretenus. Malgré la perte de finitions intérieures, d’installations, de vitrages, de portes et d’équipements en raison de la guerre, les attributs de la valeur universelle exceptionnelle ont conservé une intégrité suffisante. Certaines interventions sur la grande canopée dictées par des utilisations modernes sont réversibles ; la transformation du prototype de logement collectif de Niemeyer a gravement affecté sa qualité architecturale et effacé les traces du concept original, mais des tentatives ont été faites pour restaurer la structure dans ses conditions d’origine. Toutefois, l’intégrité du bien est extrêmement vulnérable, la principale menace étant l’état de conservation précaire de la majorité des constructions, qui sont confrontées à de graves problèmes de stabilisation en raison de la corrosion intense de l’acier et du vieillissement du béton.

   Authenticité

   Le schéma et presque toutes les constructions de la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli ont été préservés conformément à la conception de Niemeyer. Dans la majeure partie des constructions de l’ensemble, la structure définit leur forme et leur volume et celle-ci est fièrement exposée au public. Les principales structures originales de l’ensemble de la Foire internationale, dont la majorité est faite dans des matériaux authentiques, reflètent d’une manière crédible leur période de construction et la qualité de leur exécution. Malgré la perte de finitions intérieures, d’installations et d’équipements, la transformation du prototype de logement collectif en hôtel, et les interventions dans la partie sud de la grande canopée, les attributs ayant subsisté transmettent d’une manière crédible la valeur universelle exceptionnelle au travers du schéma global, du concept des structures, de leur conception sculpturale, et des matériaux de construction. Les bassins réfléchissants et les éléments paysagers en dur qui entourent les constructions sont préservés conformément à la conception de Niemeyer, les jardins tropicaux sont toujours présents et conservent leur « esprit brésilien ». L’ensemble de la Foire internationale de Tripoli témoigne encore d’une ère de modernisation et de libéralisation sociale au Liban et dans le Proche-Orient arabe.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   La loi N°274-10/03/2022 sur la réorganisation de la Foire internationale Rachid Karameh est le principal instrument juridique qui couvre le bien et contient des mécanismes de protection de base. La loi définit des mécanismes de protection différenciés pour l’aire rectangulaire (800x500 mètres) comprenant toutes les structures conçues par Niemeyer et la partie encore existante de la zone de forme ovale. La plupart des constructions sur le site de la foire nécessite des mesures immédiates de stabilisation, d’entretien et de réparation de structures afin de préserver leur intégrité ; le plan de gestion de la conservation, qui est en cours d’élaboration pour l’ensemble du bien, doit être finalisé en urgence pour garantir la conservation de ses valeurs culturelles et historiques dans tout processus futurs de développement.

   La conservation à long terme de la valeur universelle exceptionnelle du bien bénéficierait de la reconnaissance de sa valeur culturelle dans le cadre de la législation nationale sur la protection du patrimoine, au-delà de la loi spéciale de 2022. Une structure de gestion inclusive impliquant les autorités en charge de la protection du patrimoine, des professionnels et organisations universitaires, ainsi que des représentants de la société civile peut garantir une vision partagée de l’avenir du bien et de sa protection à long terme. L’application systématique d’une approche d’évaluation d’impact sur le patrimoine et de mécanismes associés fournit un cadre pour assurer une conservation, réhabilitation et réutilisation compatibles de la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli.

4. Inscrit également la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Recommande que l’État partie invite une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien pour convenir d’un État de conservation souhaité et un programme de mesures correctives en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Recommande également que l’État partie prenne en considération les points suivants de manière urgente:
   1. fournir les coordonnées géographiques exactes des limites du bien,
   2. considérer, avec l’aide de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS, la création d’une zone tampon conformément aux paragraphes 103 à 105 des Orientations pour assurer un niveau de protection supplémentaire au bien,
   3. élaborer des orientations détaillées concernant l’occupation des sols et le zonage de l’environnement immédiat de la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli et de la portion de la zone ovale qui se trouve au sein du bien mais l’extérieur de la « zone centrale » pertinente au niveau national,
   4. créer une structure de gestion pour le bien, qui compte également parmi ses membres des représentants d’institutions chargées de la protection du patrimoine culturel, de professionnels, d’organisations universitaires et de la société civile,
   5. effectuer une étude géométrique et architecturale et une évaluation détaillée de l’état de conservation des structures de Niemeyer en tant que base de connaissances pour les mesures de stabilisation d’urgence, les interventions de conservation et de réhabilitation structurelles,
   6. envisager un projet numérique de documentation conservée dans les différentes archives accessibles au public, afin de promouvoir la recherche et assurer que la documentation du projet original ne soit pas perdue en raison de catastrophes ou d’accidents,
   7. informer le Centre du patrimoine mondial de l’intention d’entreprendre ou d’autoriser tout projet majeur qui pourrait affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
   8. élaborer et mettre en œuvre une évaluation d’impact sur le patrimoine pour toute proposition de projet susceptible d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (y compris le projet de « Centre des connaissances et d’innovation » (CCI)) et pour la révision des plans directeurs d’El-Mina et de Tripoli ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session. 

1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
2. Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
3. Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

   
   Brève synthèse

   Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du Dniestr. La ville fut fondée en 1794 par une décision stratégique de l’impératrice Catherine II afin d’y construire un port d’eau chaude après la guerre russo-turque de 1787-1792.

   La nouvelle ville, construite sur le site d’une forteresse turque, fut initialement planifiée par un ingénieur militaire puis agrandie au cours du XIXe siècle.

   Odesa doit son caractère et son développement rapide au XIXe siècle au succès de son port, aux politiques favorables de ses gouverneurs et à son statut de ville portuaire franche de 1819 à 1859. Le commerce attira des populations diverses qui formèrent des communautés multi-ethniques et multiculturelles, faisant d’Odesa une ville cosmopolite. Son rythme de développement, les richesses générées et son multiculturalisme influencèrent son expression architecturale et la diversité des styles qui subsistent encore dans le paysage urbain. Cela a également généré des tensions qui, à partir de 1821, ont déclenché une série d’événements violents.

   Le centre historique d'Odesa est un système quadrillé de rues spacieuses bordées d'arbres et divisées en deux blocs rectangulaires, dont l’orientation suit deux profonds ravins traversant le promontoire d’Odesa perpendiculairement à la mer. La ville est caractérisée par des bâtiments relativement bas. Conçu par des architectes et des ingénieurs de renom, dont beaucoup venaient d’Italie dans les premières années, ses théâtres, édifices religieux, écoles, palais privés et immeubles, clubs, hôtels, banques, centres commerciaux, entrepôts, bourses, terminaux et autres bâtiments publics administratifs représentent à la fois une diversité éclectique de styles architecturaux et toutes les activités principales d’une ville commerçante.

   Le boulevard Prymorsky, qui borde le promontoire, les escaliers Prymorsky descendant vers la mer, et l’ensemble du théâtre d’opéra et de ballet d’Odesa et le Palais-Royal sont les principaux édifices emblématiques de la ville.

   Bien que l’urbanisme et la qualité architecturale d’Odesa se retrouvent dans d’autres villes des anciens empires russe et austro-hongrois, Odesa a conservé de vastes zones de son tissu historique qui témoignent de son développement rapide et prospère au XIXe siècle et de sa population qui était beaucoup plus diverse que dans de nombreuses autres villes. Ainsi, Odesa, par son urbanisme et son patrimoine bâti, reflet de nombreuses cultures, valeurs, coutumes, structures sociales et confessions, se distingue comme un témoignage des traditions multiculturelles et multi-ethniques des villes d'Europe de l'Est du XIXe siècle.

   Critère (ii) : Le centre historique d’Odesa représente un échange important de valeurs humaines en Europe de l’Est à travers ses styles architecturaux hétérogènes, développés au cours de sa croissance rapide au XIXe siècle, qui reflètent la coexistence de nombreuses cultures et une combinaison d’influences caractéristiques de la zone frontière entre l’Europe et l’Asie.

   Critère (iv) : Le centre historique d’Odesa est une « capsule temporelle » remarquable témoignant de la planification urbaine du XIXe siècle, avec ses édifices hétérogènes datant majoritairement de la seconde moitié du XIXe et du début du XXe siècle, qui reflète à la fois la croissance exceptionnellement rapide de la ville, à la faveur de la prospérité générée par la révolution industrielle, et sa remarquable diversité.

   Intégrité

   Bien que le plan d’urbanisme d’Odesa ait évolué par certains aspects à mesure que la ville grandissait, ses grandes lignes sont restées inchangées. La structure quadrillée de la ville et sa connexion linéaire au port et à la mer sont conservées et lisibles dans le paysage urbain, et de nombreux bâtiments du XIXe siècle ont survécu. Les limites modifiées, correspondant à celles de la zone de protection intégrée de l’actuel Plan général d’Odesa, englobent tous les attributs nécessaires à l’expression de la valeur universelle exceptionnelle.

   Les conditions d’intégrité de l’architecture de la ville du XIXe et du début du XXe siècle semblent globalement satisfaisantes pour ce qui concerne les principaux bâtiments, mais restent hautement vulnérables en raison de l’absence de contrôle de l’urbanisme et de l’inadéquation des mesures de conservation. L’intégrité de la forme et des caractéristiques des quartiers construits à l’arrière des façades des rues principales semble aussi hautement vulnérable aux ajouts modernes et aux mesures de conservation inadéquates. Compte tenu de la procédure d’urgence et de l’absence de mission sur le site au moment de l’inscription, une évaluation appropriée de la manière dont l’intégrité des bâtiments individuels et des groupes de bâtiments a été maintenue est à envisager.

   Authenticité

   Les attributs clés de la valeur universelle exceptionnelle ont trait à l’aménagement planifié de la ville et à son architecture hétérogène qui reflète la diversité multiculturelle de ses communautés marchandes. Les limites modifiées, correspondant à celles de la zone de protection intégrée de l’actuel Plan général d’Odesa englobent tous les attributs nécessaires qui transmettent l’idée d’une ville cohérente, qui s’est développée rapidement pendant une période de croissance économique exceptionnelle et comportant des bâtiments qui reflètent pleinement les influences sociales, culturelles et architecturales entremêlées.

   Compte tenu de la procédure d’urgence et de l’absence de mission sur le site au moment de l’inscription, une évaluation appropriée de l’authenticité des bâtiments individuels, de leur état de conservation, de la manière dont leurs contextes ont été respectés, et de la manière dont les nouveaux bâtiments développés au cours des vingt dernières années ont eu un impact négatif sur l'authenticité globale de l'ensemble urbain est à envisager.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Des dispositions générales pour la protection du patrimoine culturel sont établies par la Loi ukrainienne sur la protection du patrimoine culturel adoptée en 2000. Le ministère de la Culture et de la Politique de l’information de l’Ukraine est la plus haute autorité dans la sphère du patrimoine culturel, agissant au nom du Cabinet des ministres. Il formule et met en œuvre la politique gouvernementale sur le patrimoine culturel et dirige les activités des institutions d’État liées à l’art et la culture. Le ministère est chargé de la supervision et du suivi de la protection des monuments historiques. Au niveau municipal, le Service de la protection du patrimoine culturel du Conseil municipal de la ville d’Odesa est chargé de la protection et de la conservation des sites du patrimoine culturel, conformément aux réglementations sur la conservation historique de la planification urbaine.

   Le bien est protégé par les réglementations locales établies en 2008 dans le Plan général d’Odesa.

   Le bien est situé dans la zone centrale, la plus importante de la structure urbaine, où se trouvent les principales institutions administratives, publiques, commerciales et culturelles. Une zone de protection intégrée a été définie. Ses limites sont définies selon l’actuel Plan de référence historique et architectural d’Odesa, approuvé par Décret du ministère de la Culture et du Tourisme d’Ukraine et intégré dans le Plan général d’Odesa. Des bâtiments individuels sélectionnés et leurs ensembles sont inscrits dans le Registre d'État des monuments historiques immeubles d’Ukraine et protégés au titre de la Loi ukrainienne sur la protection du patrimoine culturel en tant que monuments historiques architecturaux.

   L’amélioration du système de gestion est nécessaire pour couvrir l’ensemble des attributs et assurer une gestion coordonnée avec des outils administratifs de soutien et des mécanismes de prise de décisions. Le système de gestion devrait inclure des programmes de suivi et de conservation, ainsi qu’une politique globale d’interprétation et de présentation. La gestion des risques devrait être incluse.

4. Inscrit également Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Recommande que l’État partie invite une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien, dans la mesure du possible, pour établir un État de conservation souhaité et un programme de mesures correctives en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Demande à l’État partie de soumettre une carte et les coordonnées géographiques indiquant les limites modifiées du bien, avec des limites plus étendues que celles proposées dans le dossier de proposition d’inscription et excluant la zone du port, qui couvrent la zone historique de la ville, telle qu’elle a été développée à la fin du XIX^esiècle et qui coïncident avec celles de la zone de protection intégrée telles qu’elles figurent dans le Plan général d’Odesa, avec la zone du port faisant partie de la zone tampon, d’ici le 1^er juin 2023 ;
7. Recommande également que l’État partie prenne en considération les points suivants de manière urgente :
   1. étendre la zone tampon afin d’englober l’environnement immédiat des limites modifiées ainsi que la zone portuaire, et soumettre une demande de modification mineure des limites à cet égard, accompagnée de détails sur la manière dont la zone tampon sera gérée en vue de soutenir la valeur universelle exceptionnelle du bien,
   2. renforcer la réglementation de la zone de protection intégrée afin de protéger les attributs du bien contre un développement inadéquat,
   3. intégrer des mécanismes d’évaluation d’impact sur le patrimoine dans un cadre légal comme prérequis pour les projets et les activités de développement dont la mise en œuvre est prévue dans le bien ou dans sa zone tampon,
   4. développer un inventaire et des indicateurs afin d’évaluer l’état de conservation du bien, de même que développer et mettre en œuvre un système de suivi,
   5. poursuivre la mise en œuvre des programmes de conservation en donnant la priorité aux bâtiments en péril et aux zones qui nécessitent une stabilisation d’urgence ou des interventions de conservation,
   6. réaliser une étude afin d’identifier les aspects matériels et immatériels du patrimoine multi-ethnique et multiculturel de la ville et mettre au point des mesures pour une politique d’interprétation,
   7. réviser le projet de plan de gestion afin d’y intégrer des mesures de préparation aux catastrophes, au changement climatique et à d’autres risques, ainsi que des mesures de mises en œuvre pour les interventions d’urgence ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
9. Décide que le nom du bien soit changé pour devenir « Le centre historique d’Odesa».