Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_start=2014&year_end=2014&action=list&searchDecisions=&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Sun, 18 Aug 2019 05:10:19 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 1 EXT.GA 1A Ouverture de la 1ère session de l’Assemblée générale extraordinaire Pas de résolution.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6408 wh-info@unesco.org Thu, 13 Nov 2014 00:00:00 EST
1 EXT.GA 1B Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale extraordinaire L’Assemblée générale,

  1. Elit Mme Véra Lacoeuilhe (Sainte-Lucie) comme Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
  2. Elit Dr James Wakibara (République Unie de Tanzanie) comme Rapporteur de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
  3. Elit le Népal et la Palestine comme Vice-présidents de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6409 wh-info@unesco.org Thu, 13 Nov 2014 00:00:00 EST
1 EXT.GA 2A Adoption de l’ordre du jour de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6410 wh-info@unesco.org Thu, 13 Nov 2014 00:00:00 EST
1 EXT.GA 2B Adoption du calendrier de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2B,
  2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6411 wh-info@unesco.org Thu, 13 Nov 2014 00:00:00 EST
1 EXT.GA 3 Révision du règlement intérieur de l’Assemblée Générale L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-14/1EXT.GA/3 et WHC-14/1EXT.GA/INF.3,
  2. Rappelant la résolution 19 GA 4 adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
  3. Remerciant S.Exc. M. Jean-Frédéric Jauslin (Suisse) et le Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
  4. Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont biffés et en caractères gras):
Article 13 - Présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial 2
13.1     Le Secrétariat demande aux Etats parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l’ouverture de l’Assemblée générale.
13.2     Les membres du Comité du patrimoine mondial ne peuvent se représenter à l’élection qu’à l’issue d’un délai de 4 ans 6 ans après l’expiration de leur mandat.
13.3     Au moins quatre semaines avant le début de l’Assemblée générale, le Secrétariat envoie à tous les Etats parties la liste provisoire des candidats. Il fournit également des informations sur la situation de tous les candidats au regard du versement des contributions obligatoires et volontaires aux Fonds du patrimoine mondial. La liste de candidatures sera révisée le cas échéant.
13.4     La liste de candidatures est finalisée 48 heures avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Aucune autre candidature ou paiement de contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial (ayant pour but de présenter une candidature au Comité) ne peut être accepté pendant les 48 heures précédant l’ouverture de l’Assemblée générale.
 
Article 14 - Election des membres du Comité du patrimoine mondial
14.1     a) L'élection des membres du Comité du patrimoine mondial se fait au scrutin secret lorsque cinq délégations au moins ayant le droit de vote le demandent ou si le/la Président(e) le décide.
b) Au cas où un ou plusieurs groupes électoraux, tel(s) que défini(s) par la Conférence générale de l’UNESCO à sa plus récente session3, est/sont susceptible(s) de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant4, un siège sera réservé par groupe(s) électoral(aux) concerné(s). L'élection des membres du Comité du patrimoine mondial se fait sur la base de la composition des groupes électoraux de l’UNESCO, tel(s) que défini(s) par la Conférence générale de l’UNESCO à sa plus récente session, étant entendu que le « Groupe V » est constitué de deux groupes distincts, l’un pour les États d’Afrique et l’autre pour les États arabes.
c) Néanmoins, à chaque élection, un siège doit être réservé aux États parties n’ayant aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial. Les sièges seront alloués à chaque groupe électoral comme suit : deux (2) sièges pour le Groupe I, deux (2) sièges pour le Groupe II, deux (2) sièges pour le Groupe III, trois (3) sièges pour le Groupe IV, quatre (4) sièges pour le Groupe Va, deux (2) sièges pour le Groupe Vb. Un siège supplémentaire sera alloué au Groupe III et au Groupe IV sur une base de rotation.
d) Néanmoins, à chaque élection, un examen sera fait pour s’assurer qu’au moins un Etat partie qui n’a jamais siégé soit élu comme membre du Comité du patrimoine mondial.
e) Dans le cas où la formule susmentionnée ne peut être mise en application, un accord exceptionnel pourrait être conclu afin de s’adapter à ces circonstances particulières.
d) f) Le(s) scrutin(s) pour le(s) siège(s) réservé(s) alloué(s) doit/doivent précéder le(s) scrutin(s) pour les autres sièges à pourvoir. Les candidats n’ayant pas été élus au scrutin des sièges réservé(s) alloué(s) pourront se représenter au(x) scrutin(s) suivant(s).
14.2     Avant le scrutin, le/la Président(e) désigne deux scrutateurs parmi les délégués présents ; il/elle leur remet la liste des Etats ayant le droit de vote et la liste des Etats candidats. Il/Elle annonce le nombre de sièges à pourvoir.
14.3     Le Secrétariat distribue aux délégations un bulletin de vote sur lequel figure la liste de tous les Etats candidats.
14.4     Chaque délégation vote en entourant d'un cercle les noms des Etats pour lesquels elle souhaite voter.
14.5     Les scrutateurs recueillent les bulletins de vote auprès de chaque délégation et procèdent au décompte des voix sous le contrôle du/de la Président(e).
14.6     Les bulletins de vote sur lesquels tous les noms des Etats ont été entourés d'un cercle sont comptés comme des abstentions.
14.7     Les bulletins de vote sur lesquels sont entourés d'un cercle plus de noms d'Etats que de sièges à pourvoir sont considérés comme nuls.
14.8       a) Scrutin pour les sièges alloués
À tous les scrutins, Le(s) candidat(s) obtenant au premier tour la majorité absolue (plus de la moitié des votes valides des Etats parties présents et votants) le plus grand nombre de voix sera/seront déclaré(s) élu(s), après une allocation séquentielle du nombre de voix reçues, du plus grand au plus petit, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. S’il reste encore un/des siège(s) à pourvoir, il y aura un second tour. Si deux ou plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix pour le(s) siège(s) restant à pourvoir, un second tour est organisé parmi ces candidats, à concurrence du(des) siège(s) restant à pourvoir.
b)
Scrutin pour les sièges ouverts (non alloués)
Le(s) candidat(s) obtenant au premier tour plus de la moitié des votes valides des Etats parties présents et votants sera/seront déclaré(s) élu(s), après une allocation séquentielle du nombre de voix reçues, du plus grand au plus petit, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. S’il reste encore un/des siège(s) à pourvoir, il y aura un second tour.
14.9     Au deuxième tour, le(s) candidat(s) obtenant le plus grand nombre de voix, à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, sera/sont déclaré(s) élu(s).
14.10   Si lors du deuxième tour de scrutin, deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix et que, de ce fait, le nombre des candidats est supérieur au nombre de sièges restant à pourvoir, il sera procédé à un tour additionnel limité aux candidats ayant obtenu le même nombre de voix. Si lors de ce tour additionnel, deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le/la Président(e) procédera à un tirage au sort entre eux afin d’attribuer le(s) siège(s) restant(s).
14.11   A l’issue de chaque tour de scrutin, le/la Président(e) proclame les résultats.
 

5. Réitère sa demande expresse aux Etats parties et aux groupes électoraux de fournir un nombre suffisant de candidats pour chaque siège à chacun des scrutins afin d’assurer un véritable choix à chaque élection ;
6. Décide également que l'ordre de rotation pour l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV devra être défini par l’Assemblée générale des Etats parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015 ;
7. Décide en outre d’introduire un format standard de candidature pour la présentation des experts (modèle devant être élaboré par le Secrétariat) ;8. Demande au Centre du patrimoine mondial de développer un format standard de candidature pour la présentation des experts qui devra être soumis à l’Assemblée générale des Etats parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015.


2     La résolution 13 GA 9 (paragraphe 6) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement la durée de leur mandat de six à quatre ans.

3     Étant entendu que le « Groupe V » est constitué de deux groupes distincts représentant l’Afrique et les États arabes.

4     En d’autres termes, soit il n’y a aucun État partie appartenant à un groupe électoral donné dans la composition du Comité au début de la session ordinaire de la Conférence générale, soit le mandat de tous les États parties appartenant à un groupe électoral donné expire à la fin de la session ordinaire de la Conférence générale.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6412 wh-info@unesco.org Thu, 13 Nov 2014 00:00:00 EST
1 EXT.GA 4 Clôture de la session Pas de résolution

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6413 wh-info@unesco.org Thu, 13 Nov 2014 00:00:00 EST
38 COM 2 Admission des Observateurs Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
  2. Autorise la participation à la 38e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-14/38.COM/2 ;
  3. Autorise de plus la participation à la 38e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-14/38.COM/2
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5763 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 3A Ordre du jour provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (Doha, 2014) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/3A.Rev,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5764 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 3B Calendrier provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (Doha, 2014) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/3B.Rev,
  2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5794 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 4 Rapport du Rapporteur de la 37e session du Comite du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5795 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activites et la mise en œuvre des decisions du Comite du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 5A adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre les résultats escomptés et les cinq objectifs stratégiques, comme cela est présenté dans le document WHC-14/38.COM/5A ;
  4. Prend note avec inquiétude de la restructuration du Centre du patrimoine mondial et prie instamment la Directrice générale de l’UNESCO de garantir l’expertise appropriée dans les domaines du patrimoine naturel et culturel au sein du Centre du patrimoine mondial ;  
  5. Prend également note du rapport de la Réunion internationale d’experts concernant la recommandation sur le paysage urbain historique (Rio de Janeiro, 3-5 septembre 2013), à la suite de la décision 36 COM 13.II  et décide d’étudier les propositions figurant dans ce rapport dans le cadre de la révision des Orientations à sa 39e session, en 2015 ;
  6. Invite les États parties à soutenir les activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention ;
  7. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 39e session un rapport sur ses activités.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5796 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 5B Rapports des Organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5B,
  2. Rappelant sa décision 37 COM 5B adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Prends note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
  4. Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiés pour la mise en œuvre de la Convention
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5797 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 5C Suivi de la réunion de la Directrice Générale sur « la Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l’avenir » (Siège De l’UNESCO, 2-3 Octobre 2012) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5C ;
  2. Rappelant les décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D, 36 COM 12B et 37 COM 5C, adoptées respectivement lors de ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
  3. Prend note de l’impact positif des actions déjà entreprises, ainsi que des plans d’actions futures, et invite toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts pour développer et faciliter le dialogue, la communication et la transparence dans tous les processus de la Convention et dans le cadre de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012), et également à prendre en compte comme il convient les implications de financement dans les domaines relevant de leurs mandats et de leurs compétences ;
  4. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport intérimaire sur la mise en œuvre de cette décision à sa 39e session en 2015.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5798 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 5D Patrimoine mondial et Développement durable Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5D,
  2. Rappelant les décisions 35 COM 5E et 36 COM 5C, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
  3. Constate avec satisfaction l’avancement réalisé vers l’établissement d’un projet de politique intégrant une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, malgré l’absence de ressources ;
  4. Reconnaît les huit dimensions essentielles du développement durable, à savoir : le développement social inclusif, le développement économique inclusif, la durabilité environnementale, la paix et la sécurité, la résilience/réduction des risques de catastrophes, l’égalité hommes-femmes, les communautés locales/les peuples autochtones et les droits de l’homme ;
  5. Reconnaît l’importance d’élaborer une politique qui mettrait en évidence le lien entre le patrimoine mondial et le développement durable, dans le cadre du prochain établissement du programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015 ;
  6. Approuve la méthode proposée pour élaborer le projet de politique d’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ; 
  7. Reconnaît cependant, qu’il convient de réaliser de plus larges consultations lors du processus d’élaboration de cette politique, et qu’il faudra obtenir des ressources financières à cet égard ;
  8. Engage vivement tous les États parties, autres donateurs potentiels et institutions partenaires à fournir un appui financier ou en nature pour assurer le succès de cette initiative ; 
  9. Demande au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu’aux Organisations consultatives, si cela est possible, dans la limite des ressources disponibles, de soumettre un projet de cette politique, pour examen par le Comité à sa 39e session en 2015.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5799 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 5E Rapport sur les Programmes thematiques du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5E,
  2. Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A, 34 COM 5F.1, 36 COM 5D et 36 COM 5E adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010), et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
  3. Accueille favorablement le rapport d’avancement sur la mise en œuvre des Programmes thématiques et de l’Initiative et remercie tous les États parties, les bailleurs de fonds et les autres organisations de leur contribution à la réalisation des objectifs des Programmes thématiques et de l’Initiative ;
  4. Prend acte des résultats obtenus par le Programme Forêt, regrette qu’aucun financement extrabudgétaire n’ait pu être assuré et demande au Centre du patrimoine mondial d’envisager d’autres options avant de mettre un terme au Programme  ;
  5. Note  l’importance du programme des villes du patrimoine mondial et souligne la pertinence et la recommandation sur les paysages urbains historiques afin de fournir un cadre exhaustif pour la planification urbaine des villes, la conservation et le développement durable ;
  6. Prend note que le suivi du Programme HEADS se poursuivra dans le cadre de projets extrabudgétaires, par un financement extrabudgétaire accordé par la Fondation Carlos Slim et obtenu par le Bureau de l’UNESCO à Mexico, et en coordination avec le Centre de catégorie 2 sur l’Art rupestre (Espagne), et demande que les résultats des projets fassent l’objet d’un rapport au Comité du patrimoine mondial ;
  7. Prend également note des résultats obtenus par le Programme pour l’architecture de terre et de l’absence de ressources extrabudgétaires ; prend par ailleurs note de la poursuite du programme, sous réserve de l’obtention de financements extrabudgétaires, avec l’aide des Organisations consultatives et de partenaires extérieurs ; et encourage les parties prenantes à garantir la poursuite du Programme et à maintenir leur soutien à la recherche et aux autres activités visant à aider les États parties dans l’identification et la protection des sites concernés ;
  8. Note les résultats obtenus dans la mise en œuvre de l’Initiative Astronomie et patrimoine mondial et de l’absence de financement extrabudgétaire ; note également que le Centre du patrimoine mondial poursuivra la coordination de base avec ses partenaires stratégiques, diffusera les résultats obtenus par les Organisations consultatives et les autres partenaires et dispensera des conseils aux États parties qui en feront la demande ; et encourage également les parties prenantes à garantir la poursuite de l’Initiative et à maintenir leur soutien à la recherche et aux autres activités visant à aider les États parties dans l’identification et la protection des sites concernés ;
  9. Accueille favorablement les progrès accomplis concernant la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable et la confirmation du financement extrabudgétaire, et encourage les États parties à participer au Programme par le biais d’activités nationales ;
  10. Reconnaît les résultats du Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID), qui a été bénéfique à toutes les régions et poursuit la réalisation de ses objectifs ; 
  11. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, et avec l’aide des États parties intéressés, de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre des activités prévues pour les Programmes thématiques restants en 2014 et 2015 ;
  12. Encourage par ailleurs les États parties, les organisations internationales et les bailleurs de fonds à apporter leur contribution aux Programmes thématiques et Initiatives et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport, actualisé basé sur les résultats, sur les Programmes thématiques et Initiatives pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5803 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 5F.1 Suivi de l’Audit des méthodes de travail des Conventions culturelles et de l’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le Document WHC-14/38.COM/5F et ses Annexes,
  2. Accueille favorablement les conclusions de l’Audit et les recommandations établies à ce sujet ;
  3. Prend note que l’Assemblée Générale des Etats partie a décidé d’établir un sous-compte au sein du Fonds du patrimoine mondial en ce qui concerne la Recommandation 1(a), qui sera financé par des Contributions volontaires et sera exclusivement destiné à l’amélioration des capacités humaines du Secrétariat et, en ce qui concerne la Recommandation 1(e), d’appliquer la politique de récupération des dépenses en matière de temps passé par le personnel à gérer le Fonds du patrimoine mondial dans la limite des fonds disponibles de ce sous-compte ; rappelle l’invitation de l’Assemblée Générale aux Etats Parties à verser des contributions volontaires supplémentaires pour le sous-compte pour un montant total d’au moins US$1,000,000 par an au total ;
  4. Prend également note que la pratiques établie par la Convention concernant la traduction et l’interprétation des réunions statutaires - en particulier, le fait que les coûts d’interprétation dans d’autres langues que l’anglais et le français pour les sessions du Comité soient financés par des contributions extrabudgétaires - satisfait la Recommandation 1(d) ;
  5. Accueille également favorablement l’établissement d’une Unité de Services Communs aux Conventions (CCS) au sein du Secteur afin d’apporter un soutien au travail de tous les Secrétariats de Conventions, comme suggéré dans la Recommandation 3, et souhaite qu’elle apportera de la valeur ajoutée et fournira des solutions économiquement rationnelles aux défis auxquels sont confrontés les Conventions ;
  6. Reconnait la nécessité d’établir un ordre de priorité dans la charge de travail du Secrétariat afin de l’adapter aux ressources disponibles (Recommandation 1 (b), tout en rappelant que l’Organisation est confrontée à une situation financière sans précédent qui demande des solutions innovantes ;
  7. Considère que la fréquence annuelle des sessions du Comité est appropriée et accueille avec satisfaction la suggestion de la Recommandation 1 (c) visant à réduire la durée et l’ordre du jour des sessions ;
  8. Prend note de la suggestion de synchroniser les réunions des Etats-Parties des conventions (Recommandation 1 (c), mais considère que ce ne serait pas un avantage pour les Etats Parties au vu de la durée et des lieux des sessions.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5945 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 5F.2 Suivi de l’Audit des méthodes de travail des Conventions culturelles et de l’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5F ainsi que « L’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO : Partie III - Convention de 1972,
  2. Notant que la présente évaluation constitue la première évaluation de ce type de l'impact et l'efficacité de la Convention du patrimoine mondial de 1972,
  3. Se félicite des conclusions de l'évaluation et de ses recommandations ;
  4. Prend note que le mécanisme périodique actuel comprend déjà un certain nombre d'indicateurs et considère que la Recommandation 1, qui concerne à la fois la Convention du patrimoine mondial 1972 et la Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel, devrait être abordée dans le cadre de la période de réflexion sur la mise en œuvre des modalités de l'exercice de rapport périodique, qui sera lancé à la fin du second cycle de rapports périodiques en 2015, se basant ainsi sur les mécanismes existants, et évitant le chevauchement des mécanismes de rapports et assurant une plus grande efficacité ;
  5. Prend note également, en ce qui concerne la Recommandation 2, que les Orientations comprennent une disposition (paragraphe 172) visant à prévenir l'impact négatif des projets de développement sur la Valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, par le biais d'une recommandation aux Etats parties d’informer le Comité du patrimoine mondial de ces projets et de ne pas faire de distinction entre projets d'investissement nationaux et internationaux ;
  6. Appelle les Etats parties, afin de satisfaire pleinement la Recommandation 2, à introduire ou renforcer les mécanismes existants pour l'évaluation de l'impact des projets d'investissement, à la fois nationaux et internationaux, sur le patrimoine culturel et naturel en général, et sur les biens du patrimoine mondial en particulier, et recommande qu’à cet égard, ils fassent usage durable de tous les outils et les indications déjà mis au point par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  7. Prend note de plus de la Recommandation 3 et décide de demander un avis technique et juridique en ce qui concerne la résolution des litiges relatifs à la signification de certaines dispositions de la Convention et sur la portée des obligations qui en découlent, sur une base ad hoc, quand les cas se présentent ;
  8. Reconnaît que les propositions contenues dans la Recommandation 4 sont déjà prises en compte par le Secrétariat de la Convention de 1972 et les Secrétariats des autres Conventions culturelles, par la création d’une unité des services communs des Conventions et qu'un processus d'harmonisation des méthodes de travail des Conventions est en cours, à travers le groupe de liaison des Conventions culturelles (CCLG) et prend note que ce travail est en cours par le Secrétariat en vue de satisfaire à la Recommandation 4 ;
  9. Prie instamment les États parties à la Convention en vue de satisfaire à la Recommandation 4 de renforcer la cohérence dans l'élaboration des instruments juridiques nécessaires pour rendre la protection du patrimoine effective dans leurs lois et politiques nationales en vertu des instruments normatifs de l'UNESCO concernés, et demande au Secrétariat de fournir un appui et une assistance aux États parties à cet égard, dans le cas où cela est demandé et approprié ;
  10. Prends note également de la Décision 194 EX/22 (Paragraphe 6) du Conseil Exécutif de l’UNESCO concernant les actions à prendre en vue de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5946 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les Centres de Catégorie 2 du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/6,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E et 37 COM 6, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
  3. Salue le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), dans son programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2013 et 2014 ; 
  4. Note avec satisfaction le soutien continu du Gouvernement suisse pour la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
  5. Reconnaît la nécessité capitale, cependant, de contributions additionnelles importantes afin d’atteindre une masse critique de soutien au programme pour atteindre ses buts et invite les autres Etats parties et organisations à assurer un financement additionnel et autres formes de soutien pour la mise en œuvre du programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités liées aux niveaux international et régional ;
  6. Prend note du développement des stratégies régionales de renforcement des capacités et des initiatives comme un suivi de l’exercice du rapport périodique dans toutes les régions, et particulièrement de la conclusion de la Stratégie régionale de renforcement des capacités et des programmes associés pour l’Asie et le Pacifique, sous la direction de l’institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial – Asie Pacifique (WHITR-AP), et invite également les Etats parties ainsi que tous les partenaires concernés de la région au suivi de la mise en œuvre de la stratégie ;
  7. Encourage les efforts en cours, fournis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, pour établir une reconnaissance de meilleure pratique bisannuelle, particulièrement à travers l’identification de soutien financier extrabudgétaire pour la mise en œuvre de cette activité ;
  8. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 pour le patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur quatrième réunion de coordination (Shanghai, 23-26 mai 2014), généreusement accueillie par WHITR-AP ;
  9. Accueille également favorablement la mise en place du Centre pour la gestion et la formation sur le patrimoine mondial naturel pour la région de l’Asie et du Pacifique à Dehradun en Inde comme centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO ;
  10. Prend note également de la nouvelle Stratégie globale intégrée pour les centres de catégorie 2, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO, lors de sa 37e session (Paris, 2013) ;
  11. Encourage également les efforts en cours pour le développement d’un réseau UNITWIN de chaires UNESCO actif dans le domaine de la conservation du patrimoine, ce qui aiderait à rendre leur travail plus pertinent aux objectifs de la Convention du patrimoine mondial et à renforcer leurs synergies avec les centres de catégorie 2 existants, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  12. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 39e session en 2015.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5947 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7 État de conservation des biens du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7,
2. Rappelant les décisions 35 COM 12B, 35 COM 12E et 37 COM 7C adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions respectivement,

Problèmes émergeant des rapports de 2014 sur l’état de conservation

3. Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ;
4. Prenant note des avantages que peuvent tirer les États parties d’une utilisation systématique des évaluations d’impact sur le patrimoine et sur l’environnement dans l’étude de projets de développement, recommande aux États parties d’utiliser ces outils dans l’évaluation des projets avant que ceux-ci n’atteignent le stade où le processus du suivi réactif du patrimoine mondial est mis en œuvre ;
5. Notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ;
6. Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ;
7. Prend note avec inquiétude de la menace persistante qui pèse sur les biens du patrimoine mondial en raison des catastrophes et conflits, de l’absence généralisée de préparation appropriée, et de la nécessité d’intégrer la question du patrimoine dans les politiques et programmes internationaux de réduction des risques liés aux catastrophes, et appelle les États parties à veiller à ce que leurs délégations à la 3e Conférence mondiale sur la réduction des risques liés aux catastrophes (WCDRR), devant avoir lieu en mars 2015 à Sendai (Japon), soient sensibilisées à cette question et promeuvent le patrimoine comme un aspect essentiel de la réduction des risques liés aux catastrophes;
8. Demande également que les États parties intéressés par la promotion du renforcement des capacités en matière de gestion, évaluations des impacts, gestion des risques liés aux catastrophes, gestion du tourisme durable et braconnage et délits sur les espèces sauvages entrent en contact avec les Organisations consultatives, le Centre du patrimoine mondial, les centres de catégorie 2 de l’UNESCO, et soutiennent les formations régionales ou internationales et autres programmes de renforcement de capacités afin de promouvoir leur capacité et celle des gestionnaires de site à élaborer et mettre en œuvre ces important instruments de planification ;

Avancées sur les problèmes précédemment rapportés

9. Accueille avec satisfaction l’engagement pris par TOTAL en juin 2013 de ne pas explorer ni exploiter de pétrole ou de gaz au sein de sites inscrits sur Liste du patrimoine mondial ainsi que la nouvelle politique sur les sites du patrimoine mondial adoptée par la banque d’investissement HSBC de ne pas sciemment proposer de services financiers soutenant des projets qui menacent les caractéristiques spéciales des biens du patrimoine mondial et, prenant également note des discussions entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA), demande aux autres compagnies de l’industrie extractive et banques d’investissement de suivre ces exemples afin de consolider davantage l’engagement de non-exploration/exploitation ;
10. Accueille également favorablement les progrès dans le dialogue entre le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Comité International Olympique (CIO) et encourage l’élaboration d’un mécanisme qui permettrait d’identifier les potentiels impacts des futurs Jeux Olympiques sur les biens du patrimoine mondial très tôt dans le processus d’attribution des Jeux afin de veiller à ce que ces impacts puissent être évités ou atténués de manière adéquate par le pays organisateur ;

Enjeux stratégiques liés à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial

11. Rappelant également que les États parties concernés doivent soumettre d’ici le 1er février au Comité par l’intermédiaire du Secrétariat, leurs rapports sur l’état de conservation de biens donnés (paragraphe 169 des Orientations),
12. Reconnaissant que le cycle minimal arrêté à deux ans pour l’examen des rapports sur l’état de conservation pour les biens individuels (en dehors des cas d’extrême urgence et des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril), associé à un report de délai pour la soumission des rapports des États parties serait l’occasion d’un dialogue accru entre les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, décide que les États parties concernés soumettront leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial avant le 1er décembre de l’année qui précède l’examen du bien par le Comité du patrimoine mondial, avec effet immédiat, excepté pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour les cas d’extrême urgence, et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de rédiger une proposition en vue d’inclure ce nouveau délai dans les Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session, en 2015 ;
13. Rappelle aux États parties l’importance de soumettre leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial dans l’une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial, anglais ou français ;
14. Note avec satisfaction le nombre élevé d’États parties qui ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports sur l’état de conservation, facilitant leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et renouvelle ses encouragement à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/5948 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.1 Abou Mena (Égypte) (C 90) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.23 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Loue les efforts accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures sur le bien et le prie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, avec une particulière attention aux points suivants :
    1. Entreprendre des états des lieux détaillés pour identifier les interventions prioritaires afin d’assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
    2. Définir une stratégie complète pour répondre aux problèmes de drainage des eaux souterraines et des impacts des autres sources d’humidité,
    3. Finaliser les discussions avec les communautés impliquées et élaborer un programme pour le retrait des nouvelles constructions inappropriées et la création d’installations permettant l’exercice du culte dans des zones extérieures aux limites du bien inscrit et de sa zone tampon,
    4. Développer davantage le plan de gestion pour établir un cadre stratégique clair, identifier les stratégies et actions, avec un échéancier, des responsabilités et des coûts précis pour la mise en œuvre, pour les principaux enjeux relatifs au bien notamment étude archéologique, conservation, entretien, protection et accueil des visiteurs. Le plan élaboré devra également inclure des dispositions claires pour la gestion de la zone tampon proposée,
    5. Finaliser les études pour identifier les limites adéquates pour le bien et les zones tampon et soumettre, d’ici le 1er février 2015, un projet de modification mineure des limites, conformément aux Paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
  4. Demande à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des détails de toute intervention de restauration engagée ou envisagée, en particulier celles relatives à la Grande Basilique et à a stratégie d’enfouissement, pour examen avant mise en œuvre ;
  5. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er févier 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  6. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5950 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST