Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_start=2002&action=list&searchDecisions=&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Tue, 17 Sep 2019 02:57:09 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 6 EXT.COM 1 Ouverture de la session La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*

73 Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, qui ne sont pas membres du Comité, étaient présents comme observateurs : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Bénin, Brésil, Burundi, Cameroun, Cambodge, Canada, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Cuba, El Salvador , Emirats arabes unis, Erythrée, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Ethiopie, France, Gabon, Grenade, Haïti, Honduras, Indonésie, Iran (République Islamique d'), Island, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Monaco, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Saint-Siège, Saint-Vincent et les Grenadines, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Togo, Turquie, Ukraine, Venezuela et Viet Nam.

La mission permanente d'Observation de la Palestine auprès de l'UNESCO a également participé à cette session en tant qu'observateur.

Des représentants des organisations consultatives auprès du Comité, à savoir le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'Union mondiale pour la nature (UICN), ont également assisté à la session.

Le Comité du patrimoine mondial,

Accepte la présence des personnes et des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs) et non gouvernementales (ONGs) suivantes à la session :

  • Bird Life International
  • Mme Alessandra Borchi, LUISS Université de Rome
  • Kulturarv utan Gränser / Patrimoine culturel sans frontières
  • Europa Nostra
  • European Center of Byzantine and Postbyzantine Monuments (EKBMM)
  • National Heritage Trust Fund Mauritius
  • Mme Dominique Sewane (Consultant)
  • Fondation des Nations Unies (UNF)
  • The Wilderness Society (Australie)
  • Yachay Wasi

La Liste des participants à la 6e session extraordinaire figure à l'Annexe I du présent document.


* Les membres du Bureau sont: T. Fejérdy ( Président, Hongrie), B. Selfslagh (Rapporteur, Belgique), Afrique du Sud, Chine, Egypte, Grèce et Mexique.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6166 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 2 Adoption de l’ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
  2. Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
  3. Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
  4. Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du possible ;
  5. Adopte l’ordre du jour et le calendrier des travaux présentés dans le document WHC-03/6 EXT.COM/2 Rev 1.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6167 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 3 Révision du règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
  2. Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
    1. Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
    2. Au début de la 28e session ordinaire (juin/juillet 2004), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire (juin 2005). Parmi les membres du Bureau, le Comité désignera un premier Président dont le mandat de six mois ira du début de la 28e session ordinaire (juin2004) jusqu’au 31 décembre 2004, ainsi qu’un deuxième Président dont le mandat de six mois ira du 1er janvier 2005 jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire en juin 2005 ;
    3. Le nouvel article 1 du Règlement intérieur prendra effet à partir de la 29e session ordinaire du Comité (juin 2005).
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial d’inclure une Table des matières pour rendre le Règlement intérieur révisé plus facile à utiliser et d’organiser l’impression et la diffusion du Règlement intérieur révisé avant la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003 ).
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6168 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 4 Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial, 

  1. Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
    1. Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
    2. L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
    3. L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
    4. Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
  2. Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et cohérente des procédures de gestion et de suivi, de suivi réactif de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial, d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de retrait de la Liste du patrimoine mondial.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6169 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.1 Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;

2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;

3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B représente un effort important, mais qu'il reste encore du travail à faire pour refléter les décisions récentes du Comité (notamment les décisions 6 EXT.COM 3, 6 EXT.COM 4 et 6 EXT.COM 7) et rendre les Orientations plus faciles à utiliser ;

4. Rappelant la décision de la 25e session du Comité d’allouer 50 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 2003 à la révision des Orientations, ainsi que la décision ultérieure 26 COM 24.2 (paragraphe 3) de réduire ce montant à 22 000 dollars EU ;

5. Tenant compte de la décision 6 EXT COM 5.2 relative à la préparation d'un recueil unique de Textes fondamentaux de la Convention;

6. Charge le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de réaliser les tâches détaillées dans l’Annexe technique ci-dessous, afin de présenter au Comité du patrimoine mondial pour adoption à sa 27e session (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003), des Orientations révisées faciles à utiliser ;

7. Décide d’inscrire un point sur l’adoption des Orientations révisées à l’ordre du jour de la 27e session du Comité (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003).

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6165 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.2 Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des Etats parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
  2. Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial en anglais et en français (qui comprendrait la Convention du patrimoine mondial, la Déclaration Budapest, les Orientations, le Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial, le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention et le Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial), pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 ;
  3. Charge en outre le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de présenter à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 une proposition chiffrée pour l’établissement de documents de référence pour la protection des biens du patrimoine mondial qui compléteraient les Orientations. Ils pourraient inclure des conseils spécifiques sur la proposition d’inscription de certains types de biens et leur gestion, des études de cas des meilleures pratiques ou des conseils sur d'autres questions particulières.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6174 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.3 Manuel de la Convention du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
  2. Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Etats parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la Convention du patrimoine mondial en anglais et en français pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6175 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.4 Nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6176 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.5 Identité visuelle Le Comité du patrimoine mondial, 

  1. Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6177 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 6 Structure révisée du budget du fonds du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
  2. Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
  3. Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se composant des tableaux 1, 2 et 3 et des appendices 1 à 5 ;
  4. Demande au Centre du patrimoine mondial d’utiliser la structure budgétaire révisée pour préparer le budget 2004-2005 du Fonds du patrimoine mondial qui doit être présenté à la 27e session ordinaire du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003).
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6173 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 7 Propositions d'inscriptions à examiner par le Comité du patrimoine mondial en 2004 Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
  2. Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial d'assister les Etats parties ayant présenté des propositions d'inscription incomplètes afin de les compléter pour soumission dans les années à venir.
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la rédaction, pour inclusion dans les Orientations révisées (voir la décision 6 EXT. COM 5), d’une description précise du processus et des exigences à utiliser par le Centre du patrimoine mondial pour déterminer si une proposition d’inscription est complète. Cette révision devra se fonder sur le texte proposé au paragraphe II.E.1 et à l’Annexe 6 du 3e Projet d’Orientations révisées annotées figurant dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6172 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 8 Adoption du rapport de la session 6 EXT.COM 8.1

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.

6 EXT.COM 8.2   

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
  2. Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars 2003.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6171 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 9 Clôture De La Session La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.

Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et lui-même tiennent le Comité informé.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6170 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
7 EXT.COM 2 [Uniquement en anglais] Requests for Observers status Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/2,

2. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

3. Note la Liste des participants figurant à l’Annexe I ;

4. Autorise la participation à sa 7e session extraordinaire en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention du patrimoine mondial, qui ont demandé le statut d'observateurs et tels que listés dans la Section A de l’Annexe II ;

5. Confirme la participation à la 7e session extraordinaire en qualité d’observateurs de personnes ou d’institutions invitées par le Directeur général de l'UNESCO, en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité, et telles que mentionnées dans la Section B de l’Annexe II.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/23 wh-info@unesco.org Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 EST
7 EXT.COM 3A [Uniquement en anglais] Adoption of the Agenda and Timetable Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/3A.Rev et WHC-04/7 EXT.COM/INF.3A Rev,

2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le premier document susmentionné.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/26 wh-info@unesco.org Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 EST
7 EXT.COM 3B Calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/3B.Rev,
  2. Décide de débattre du point 11 de l’ordre du jour entre les points 4 et 5, selon la recommandation du Bureau ;
  3. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/27 wh-info@unesco.org Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 EST
7 EXT.COM 3C [Uniquement en anglais] Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004) The World Heritage Committee,

  1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C.Add
  2. Takes note with satisfaction of the Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004).
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/29 wh-info@unesco.org Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 EST
7 EXT.COM 4A [Uniquement en anglais] Progress report on revised Operational Guidelines Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/4A,

2. Ayant également pris note de la présentation orale du Président de la 27e session (UNESCO, 2003), I. LISTES INDICATIVES

3. Rappelle aux Etats parties à la Convention la nécessité de continuer à soumettre leur Liste indicative conformément à l’Article 11.1 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Orientations ;

4. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec les Etats parties concernés, de continuer à mettre à jour ses archives sur la base des Listes indicatives reçues et, en particulier, de retirer de ces Listes indicatives les biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ainsi que les propositions d’inscription rejetées ;

5. Demande également au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’établir une base de données électronique qui reflète tous les changements dans les Listes indicatives et d’en faire rapport à sa 31e session (2007) ;

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/30 wh-info@unesco.org Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 EST
7 EXT.COM 4A [Uniquement en anglais] Progress report on revised Operational Guidelines Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/4A,

2. Ayant également pris note de la présentation orale du Président de la 27e session (UNESCO, 2003), I. LISTES INDICATIVES

3. Rappelle aux Etats parties à la Convention la nécessité de continuer à soumettre leur Liste indicative conformément à l’Article 11.1 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Orientations ;

4. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec les Etats parties concernés, de continuer à mettre à jour ses archives sur la base des Listes indicatives reçues et, en particulier, de retirer de ces Listes indicatives les biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ainsi que les propositions d’inscription rejetées ;

5. Demande également au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’établir une base de données électronique qui reflète tous les changements dans les Listes indicatives et d’en faire rapport à sa 31e session (2007) ;

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/30 wh-info@unesco.org Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 EST
7 EXT.COM 4B [Uniquement en anglais] Working methods of the World Heritage Committee https://whc.unesco.org/fr/decisions/35 wh-info@unesco.org Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 EST