1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/8E et WHC/19/43.COM/8E.Add,
2. Félicite les États parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
3. Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe des documents WHC/19/43.COM/8E et WHC/19/43.COM/8E.Add, pour les biens du patrimoine mondial suivants :
   
   

   ASIE ET PACIFIQUE

   • Inde, Églises et couvents de Goa
   • Inde, Ensemble de monuments de Mahabalipuram
   • Inde, Ensemble monumental de Khajuraho
   • Inde, Fatehpur Sikri
   • Inde, Grottes d'Ellora
   • Inde, Parc archéologique de Champaner-Pavagadh

   EUROPE ET AMÉRIQUE DU NORD

   • Canada, Parcs des montagnes Rocheuses canadiennes
   • Croatie, Parc national Plitvice
   • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades
   • États-Unis d'Amérique, Parc national des grottes de Carlsbad
   • États-Unis d'Amérique, Parc national du Grand Canyon
   • États-Unis d'Amérique, Parcs d'État et national Redwood
   • France, Canal du Midi
   • France, Cathédrale Notre-Dame, ancienne abbaye Saint-Rémi et palais du Tau, Reims
   • France, Provins, ville de foire médiévale
   • France, Basilique et colline de Vézelay
   • Italie, Assise, la Basilique de San Francesco et autres sites franciscains
   • Italie, Centre historique d’Urbino
   • Italie, Vallée de l'Orcia
   • Italie, Zones archéologiques de Pompéi, Herculanum et Torre Annunziata ;
4. Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril seront examinées par les Organisations consultatives en priorité ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial de publier les versions dans les deux langues sur son site internet.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/9A.Rev,
2. Rappelant les décisions 34 COM 13.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9, 38 COM 9A, 39 COM 11, 40 COM 9A, 41 COM 9A et 42 COM 9A adoptées respectivement à ses 34^e (Brasilia, 2010), 35^e (UNESCO, 2011), 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015), 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama,2018) sessions,
3. Rappelant également l'intégration du Processus en amont aux Paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Réitère que, pour être le plus efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties ;
5. Accueille favorablement tous les conseil, consultation et analyse entrepris pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à élaboration des propositions d'inscription pour examen par le Comité du patrimoine mondial, félicite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été réalisés et prend note de la conclusion du projet pilote sur le patrimoine naturel et culturel de la région d'Ohrid, Albanie et Macédoine du Nord ;
6. Prend note également des progrès réalisés en ce qui concerne les demandes de Processus en amont de 2018 ;
7. Prend note en outre des demandes de Processus en amont reçues à la date limite du 31 mars 2019 et félicite également les États parties qui ont soumis ces demandes ;
8. Reconnaissant que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives disposent de capacités limitées, y compris en terme de temps et de ressources, et sur la base de l'expérience acquise jusqu'à présent dans la prestation de soutien en amont, prend note par ailleurs de la volonté du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives de traiter toutes les demandes reçues dans les meilleurs délais possibles et, étant donné que le nombre de demandes reçues dépasse le plafond de dix nouvelles demandes de Processus en amont par an, et décide de fixer au 31 mars 2020 la prochaine date limite pour recevoir les demandes de Processus en amont et ainsi pouvoir les examiner et les hiérarchiser par ordre de priorité ;
9. Gardant à l'esprit que le Processus en amont est une activité qui n'est pas entièrement budgétisée, invite les États parties à envisager de contribuer financièrement à la mise en œuvre de demandes reçues des pays les moins développés, aux pays à revenu faible ou intermédiaire et aux petits États insulaires en développement ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'avancement sur les projets pilotes restants ainsi que sur le soutien offert aux demandes de Processus en amont reçues, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44^e session en 2020.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/9B,
2. Rappelant les décisions 38 COM 9B, 39 COM 9B et 41 COM 9B adoptées respectivement à ses 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions,
3. Se félicite du rapport du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives sur les propositions visant à améliorer la préparation et l'évaluation des propositions d'inscription mixtes au patrimoine mondial ;
4. Réaffirme qu'en raison de la complexité des propositions d'inscription de sites mixtes et de leur évaluation, les États parties devraient dans l'idéal obtenir des recommandations préalables de l'UICN et de l'ICOMOS, si possible au moins deux ans avant de soumettre une éventuelle proposition d'inscription, conformément au paragraphe 122 des Orientations;
5. Reconnaît les progrès accomplis par les Organisations consultatives ces deux dernières années et les encourage à poursuivre leurs efforts en vue de mettre en place une procédure d'évaluation harmonisée pour les propositions d'inscription mixtes ;
6. Appelle les États parties intéressés à envisager d'apporter un soutien à cette initiative, qui requiert des ressources supplémentaires ;
7. Prend note de la réflexion en cours sur la réforme du processus de proposition d'inscription et d'évaluation ;
8. Demande à l'ICOMOS et à l'UICN de continuer d'envisager des possibilités pour l'amélioration des procédures d'évaluation des propositions d'inscription de sites mixtes dans le cadre de la réflexion en cours.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 40 COM 10B.1 adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie et Pacifique ;
4. Remercie les Gouvernements du Japon, de la Malaisie, des Pays-Bas, de la République de Corée et des États-Unis d’Amérique pour leur contribution au soutien des activités de suivi du deuxième cycle de rapports périodiques de la région Asie et Pacifique ;
5. Prend note des progrès accomplis sur le processus de proposition d'inscription des Routes de la Soie, lancé par les États parties asiatiques en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, note également le changement de stratégie, de la proposition de candidature à la conservation, à la lumière des problèmes de conservation croissants liés au développement dans la région, et se félicite de la coopération internationale fructueuse entre les institutions nationales de divers États parties de la région ;
6. Réitère son invitation aux États parties de la région Asie et Pacifique de mettre en œuvre activement les plans d'action sous-régionaux applicables avant le début du troisième cycle de rapports périodiques, prévu en septembre 2020, et les encourage à intensifier leurs efforts pour la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour leur planification et leur élaboration, et à rechercher tout moyen supplémentaire nécessaire pour ce faire ;
7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1^er février 2020 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1^er décembre 2019 au plus tard ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du/des Plan(s) d’action pour le deuxième cycle de Rapports périodiques pour la région Asie et Pacifique à sa 45^e session en 2021.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 41 COM 10B.2 adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques pour l’Afrique ;
4. Remercie les gouvernements de la Chine, des Flandres (Belgique), des Pays-Bas, de la Hongrie, de la Norvège ainsi que l'Union européenne et le Fonds du patrimoine mondial africain pour leur contribution au soutien des activités de suivi du deuxième cycle de rapports périodiques pour l’Afrique ;
5. Félicite les États parties de la région Afrique, qui ont mis activement en œuvre le plan d'action ; et encourage les États parties qui ne l'ont pas fait à établir leurs Comités nationaux du patrimoine mondial et de développer leurs plans d'action et budgets nationaux ;
6. Appelle les États parties à continuer à soutenir, sur le plan financier et technique, la mise en œuvre du plan d'action pour la région Afrique par le biais d'activités de suivi, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Fonds du patrimoine mondial africain (AWHF) ; y compris par la mobilisation annuelle suscitée par la journée du patrimoine mondial africain qui favorise le soutien du plan d'action pour la région Afrique ;
7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1^er février 2020 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1^er décembre 2019 au plus tard ;
8. Note avec satisfaction les activités de suivi de la déclaration de Ngorongoro, et se félicite des efforts du Centre du patrimoine mondial face à l'urgence de renforcer les capacités africaines de manière durable avec la participation des établissements d'enseignement africains à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et du développement durable ainsi que du travail de l’AWHF, du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives et de leurs partenaires, pour la poursuite de la mise en œuvre du programme africain d'aide à la préparation de propositions d'inscription au patrimoine mondial ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et l'AWHF, et avec l'appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le Programme régional de renforcement des capacités conformément au Plan d'action 2012-2017 ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour le deuxième cycle de Rapports périodiques pour la région Afrique à sa 45^e session en 2021.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 41 COM 10B.3 adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques pour les États arabes ;
4. Remercie le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), établi au Bahreïn, pour sa contribution au soutien des activités de suivi du deuxième cycle de rapports périodiques dans les États arabes ;
5. Invite les États arabes à accentuer leur coopération avec le Centre du patrimoine mondial pour renforcer les capacités des professionnels du patrimoine national dans le domaine de la conservation et de la gestion des biens du patrimoine mondial ;
6. Note avec inquiétude que la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel dans les pays de la région touchés par des conflits reste l'une des priorités du programme régional et requiert davantage de ressources humaines et financières ;
7. Rappelle aux États arabes qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1^er février 2020 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1^er décembre 2019 au plus tard ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour le deuxième cycle de rapport périodique pour la région des États arabes à sa 45^e session en 2021.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 41 COM 10B.4 adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques de l'Amérique latine et des Caraïbes ;
4. Remercie les États parties de la région pour leur participation au suivi entrepris par le Centre du patrimoine mondial en 2018 concernant la mise en œuvre du Plan d'action régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes (PARALC), 2014-2024, et les encourage à poursuivre leurs efforts pour traiter les actions prioritaires et les résultats attendus identifiés dans le PARALC, en tenant le Centre du patrimoine mondial informé des avancées ou difficultés majeures ;
5. Encourage fortement les États parties des Caraïbes à participer activement à l'activité de suivi finale du Plan d’action du patrimoine mondial pour les Caraïbes (PAC), 2015-2019, et à contribuer à l’identification de nouvelles solutions et options pour la coopération sous-régionale dans le renforcement de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
6. Note avec satisfaction l'élaboration d’un Plan de travail biennal 2018-2020 par le centre Lucio pour le renforcement des capacités en matière de gestion du patrimoine (C2C-LCC), centre de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO, pour la mise en œuvre d'activités de renforcement des capacités et autres activités de formation dans le cadre du Plan d’action sous-régional pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud 2015-2020 (PAAS), et encourage aussi fortement le centre de catégorie 2 à poursuivre la mise en œuvre de cet agenda, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, et à soutenir d'autres activités liées au patrimoine mondial auprès de ses pays membres;
7. Encourage en outre l'Institut régional du patrimoine mondial de Zacatecas, centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO, à commencer la mise en œuvre de son Plan d'action annuel développé pour 2019, qui inclut d'importantes activités de renforcement des capacités prioritaires dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine mondial au Mexique et en Amérique centrale (PAMAC), 2018-2023, et à poursuivre sa collaboration avec le Centre du patrimoine mondial dans ce domaine ;
8. Rappelle aux États Parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1^er février 2020 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1^er décembre 2019 au plus tard ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Amérique latine et Caraïbes à sa 45^e session en 2021.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 41 COM 10B.5, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques pour l’Europe ;
4. Réaffirmant que le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques représente une charge considérable, en matière de ressources et de travail, encourage les États parties à soutenir financièrement la mise en œuvre des plans d’action régionaux, par un soutien apporté au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives afin de permettre d’approfondir la réflexion sur la poursuite de l’enquête de suivi du plan d’action d’Helsinki de 2016 ;
5. Demande aux États parties d’Amérique du Nord de présenter un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’Amérique du Nord à sa 45^e session ;
6. Se félicite des progrès accomplis dans l’achèvement des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle dans les deux sous-régions, exprime sa sincère gratitude aux États parties d’Amérique du Nord pour avoir mis en œuvre le processus pour toutes les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle dans la sous-région ;
7. Rappelle aux États Parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1^er  février 2020 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1^er  décembre 2019 au plus tard ;
8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du plan d'action pour la région Europe à sa 45^esession en 2021.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10B,
2. Rappelant la Décision 41 COM 10A et la Décision 42 COM 10A respectivement adoptées à sa 41^e session (Cracovie, 2017) et sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Note avec satisfaction le lancement réussi du troisième cycle de Rapports périodiques dans la région des États arabes et la préparation pour le lancement de l'exercice dans la région Afrique ;
4. Se félicite de la mise à jour des outils de formation et d'orientation élaborés par le Secrétariat pour faciliter le rôle moteur des États parties, et de l'élaboration de nouveaux outils de communication pour aider les points focaux nationaux et les gestionnaires de sites du patrimoine mondial à réaliser l'exercice ;
5. Demande au Secrétariat de continuer à veiller à ce qu'une approche globale soit adoptée dans toutes les régions ;
6. Note également avec satisfaction le soutien résolu fourni par le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) afin de faciliter l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région des États arabes, et les remercie à l'avance de leurs efforts continus pour mener à bien le processus et contribuer au rapport régional et au plan d'action régional ultérieurs ;
7. Se félicite de l'engagement du Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) à fournir une assistance afin de faciliter l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région Afrique en organisant des réunions régionales et en fournissant une assistance technique ciblée aux États parties, en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial ;
8. Prend note avec satisfaction de la participation de la République de Corée dans la préparation du troisième cycle de Rapports périodiques dans la région Asie-Pacifique ;
9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre au Comité un rapport d'avancement sur la gestion et la coordination globales du troisième cycle de Rapports périodiques, et notamment sur les activités menées pour préparer le lancement de l'exercice dans la région Asie-Pacifique, à sa 44^e session en 2020.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/11A,
2. Rappelant les Décisions 39 COM 5D, 39 COM 11, 41 COM 9A, 41 COM 11, 42 COM 8, 42 COM 9A, 42 COM 12A et 42 COM 13 adoptées à sa 39^e session (Bonn, 2015), à sa 41^e session (Cracovie, 2017) et à sa 42^e session (Manama, 2018) respectivement,
3. Adopte la version révisée des Orientations, telle qu'elle est présentée dans l'annexe de la présente décision ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections de cohérence linguistique entre les versions anglaise et française des Orientations.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/11B,
2. Rappelant les Décisions 35 COM 12B, 37 COM 13, 39 COM 12, 40 COM 12 et 42 COM 11 adoptées respectivement à ses 35^e (UNESCO, 2011), 37^e (Phnom Penh, 2013), 39^e (Bonn, 2015), 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 42^e (Manama, 2018) sessions ;
3. Remercie les gouvernements de l'Australie et de la République de Corée pour leur engagement et leur contribution financière en vue de l'élaboration du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial financé par l'Australie et de l'outil en ligne de ce Compendium, financé par la République de Corée ;
4. Félicite le groupe de travail composé d'experts et le Centre du patrimoine mondial pour leur engagement et les efforts qu'ils ont déployés pour améliorer la première ébauche et achever le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial ;
5. Félicite également le Centre du patrimoine mondial pour sa version en ligne, facile d’utilisation et facilement accessible, du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial, et pour avoir mené avec succès une consultation ouverte en ligne avec les parties prenantes du patrimoine mondial et accueille favorablement les commentaires positifs et constructifs reçus ;
6. Entérine le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial et demande au Centre du patrimoine mondial de le maintenir régulièrement à jour.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/12 et le document WHC/19/43.COM/INF.8 (Rapport de Tunis),
2. Rappelant la décision 42 COM 8 et la décision 42 COM 12A,
3. Exprimant sa reconnaissance au groupe de travail ad hoc pour son travail et ses recommandations, et à l’État partie d’Azerbaïdjan pour sa direction avisée ;
4. Remercie l’État partie de l’Australie d’avoir généreusement accordé un financement à la réflexion sur le processus de proposition d’inscription, et remercie également l’État partie de la Tunisie d’avoir accueilli la réunion d’experts sur la réforme du processus de proposition d’inscription du 23 au 25 janvier 2019 ;
5. Reconnaît l'importance de l'objectif primordial de la réforme du processus de proposition d'inscription comme mesure clé pour rétablir l'équilibre et la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial ;
6. Prend note avec satisfaction des résultats de la consultation organisée par le biais d’une enquête en ligne sur la réforme du processus de proposition d'inscription, du rapport et des recommandations de la réunion d'experts organisée à Tunis sur la réflexion concernant la réforme du processus de proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et du rapport et des recommandations du groupe de travail ad hoc ;
7. Convaincu que le moyen le plus approprié pour restaurer et renforcer la crédibilité et l'équilibre de la Liste du patrimoine mondial est l'élaboration de propositions d'inscription de grande qualité pour des sites ayant un grand potentiel de réussite, grâce à un dialogue renforcé, dès le début du processus, entre les États parties et les Organisations consultatives, décide d'approuver le principe d'un processus de proposition d’inscription en deux phases, avec « l’analyse préliminaire » (AP) comme première phase du processus de proposition d’inscription, et le mécanisme actuel - décrit au paragraphe 128 des Orientations - comme seconde phase ;
8. Prend note du document préparé par le groupe de travail ad hoc concernant l'analyse préliminaire contenue dans le document WHC/19/43.COM/12 et ses annexes et entérine également les principes et modalités qui y sont exposés, sur lesquels la réforme devrait s'appuyer, à savoir :
   1. l’analyse préliminaire est la première étape du processus de proposition d’inscription, et doit inclure un dialogue renforcé entre les États parties et les Organisations consultatives,
   2. l’AP est un processus obligatoire pour toutes les propositions d’inscription,
   3. l’AP est réalisée pour un site particulier inscrit sur la Liste indicative d’un État partie, après que cet État partie en a fait la demande,
   4. l’AP est réalisée exclusivement sur la base d’une étude documentaire,
   5. la décision de poursuivre ou non une proposition d’inscription, quelles que soient les conclusions de l’analyse préliminaire, relève des prérogatives de l’État partie,
   6. l’AP est mise en place avec une période de transition afin d’aider les États parties, les Organisations consultatives et le Comité à appliquer la réforme efficacement ;
9. Entérine le rapport et les recommandations préparés par le groupe de travail ad hoc et l'ensemble des réformes du processus de proposition d'inscription qui y sont recommandées afin d’aider à améliorer la qualité des propositions d'inscription et à renforcer le dialogue entre les États parties et les Organisations consultatives ;
10. Convient que la prochaine phase de la réforme devra se concentrer sur l'opérationnalisation et, étant conscient de la nécessité de s'aligner soigneusement sur les processus existants et d'assurer la cohérence, demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives, d'organiser les travaux de cette phase suivante, en effectuant les recherches nécessaires et en convoquant un petit groupe de rédaction composé d'experts qui reflète l’équilibre régional pour débattre et proposer des changements concrets à apporter aux Orientations;
11. Remercie l'État partie de l'Australie pour sa généreuse allocation des fonds extrabudgétaires restants suite à l'atelier de Tunis pour cette prochaine phase de la réflexion sur le processus de proposition d'inscription ;
12. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc qui devra être composé de membres du Comité et de deux non-membres au maximum par groupe électoral, en tenant compte des membres sortants du Comité en 2019, pour :
    1. examiner les résultats des travaux du groupe de rédaction composé d’experts,
    2. développer plus avant le processus de réforme des propositions d'inscription et la proposition d’analyse préliminaire sur la base de la présente décision ;
13. Maintient le statu quo s’agissant de l’engagement des services consultatifs supplémentaires et encourage également les Organisations consultatives à avoir des consultations avec les programmes scientifiques et organes relevant d’autres conventions de l’UNESCO ;
14. Prend note des discussions tenues au sein du groupe de travail ad hoc, encourage les consultations informelles entre les États parties sur la possibilité de l'élaboration d'un Code de conduite pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et demande également au Centre du patrimoine mondial d'inclure un point pour lancer la discussion sur le Code de conduite à l'ordre du jour de la prochaine 22^e session de l'Assemblée générale des États parties ;
15. Décide en outre que le groupe de travail ad hoc travaillera en concertation avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et soumettra son rapport à la 44^e session du Comité en 2020.

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/13 et WHC/19/43.COM/13.Add,
2. Approuve les ajustements budgétaires au sein du Fonds du patrimoine mondial pour augmenter la ligne budgétaire « Assistance internationale – Conservation & gestion » de 110 468 dollars E.U., montant couvert par les lignes budgétaires « Coopération avec d’autres conventions et organisations » (pour 5 000 dollars E.U.), « Gestion de l'information » (pour 32 000 dollars E.U.), « Rapports périodiques-Global » (pour 30 000 dollars E.U.) et « Rapports périodiques-Asie » (pour 10 000  dollars E.U.) ainsi que par les fonds provenant des économies sur les engagements d'exercices antérieurs (pour 33 468  dollars E.U.) ;
3. Décide d’approuver les demandes d'assistance internationale suivantes :
   • « Optimisation de l'utilisation du suivi et du contrôle pour la conservation et la gestion des écosystèmes pélagiques dans la Réserve marine des Galápagos » (Équateur), pour un montant de 59 975 dollars E.U. au titre du budget de conservation et gestion-Nature ;
   • « Demande d’assistance internationale pour l’évaluation du plan de gestion 2012-2018 et l’élaboration du nouveau plan de gestion (2019-2024) du centre historique d’Agadez » (Niger), pour un montant de 42 385 dollars E.U. au titre du budget de conservation & gestion-Culture ;
   • « Conservation, revitalisation et développement culturel durable du Temple de la Limpia e Inmaculada Concepción de la Antigua Guatemala » (Guatemala), pour un montant de 69 791 dollars E.U., à savoir 68 083 dollars E.U. au titre du budget de conservation et gestion-Culture et 1 708 dollars E.U. au titre du budget de conservation & gestion-Nature tel qu’autorisé par le paragraphe 240 des Orientations;
   • « Réduire les impacts de la fourmi folle jaune envahissante, Anoplolepis gracilipes, sur le site du patrimoine mondial de l’UNESCO de la Vallée de Mai, Seychelles, afin de préserver sa valeur universelle exceptionnelle » (Seychelles), pour un montant de 96 850 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence ;
4. Rappelant la Décision 42 COM 13, paragraphe 4, encourage vivement tous les États parties à fournir des contributions volontaires à l'assistance internationale en faisant un choix parmi les options décrites dans la Résolution 19 GA 8.

Première partie : Exécution du budget pour l'exercice biennal 2018-2019 et préparation du budget pour l'exercice biennal 2020-2021

Deuxième partie : Suivi de la Décision 42 COM 14

[1] Option 1 : Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial,

Option 3.1 : Augmenter les contributions en appliquant un taux uniforme de 3 300 dollars EU par bien inscrit,

Option 3.2 : Augmenter les contributions d’un pourcentage additionnel de 4 % de la contribution actuelle mise en recouvrement par bien inscrit,

Option 3.3 : Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage croissant en fonction du nombre de biens inscrits,

Option 3.4 : Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage décroissant en fonction du nombre de biens inscrits,

Option 4 : Augmenter les contributions en fonction de la fréquentation touristique des sites du patrimoine mondial,

Option 5 : Contribuer par activité.

1. Rappelant sa décision 42 COM 16 adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 43^e session (Bakou, 2019),
2. Rappelle que l’accueil d'une session du Comité du patrimoine mondial par un membre du Comité est soumis à la signature par le pays hôte d’un Accord de siège, en conformité avec les règles et règlements de l'UNESCO, et que les Accords de siège pour les réunions de catégorie II doivent être signés huit mois à l'avance des réunions ;
3. Rappelle également que, conformément à l’article 44.3 du Règlement intérieur du Comité, les dispositions prises par le pays hôte afin de fournir l’interprétation dans une langue autre que les langues de travail du Comité (anglais et français) ou les langues officielles reconnues par les Nations Unies doivent respecter les règles, règlements et procédures de l’UNESCO ;
4. Décide que sa 44^esession aura lieu à Fuzhou, Chine, en juin/juillet 2020 ;
5. Décide également d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante :
   1. S.Exc. M. Tian Xuejun (Chine) en tant que Président du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 43^e session du Comité (Bakou, 2019) pour s’achever à la fin de la 44^e session du Comité (2020),
   2. Espagne,
      Hongrie,
      Brésil (jusqu’à la 22^e session de l’Assemblée générale),
      Ouganda et
      Bahreïn
      en tant que Vice-Présidents du Comité du patrimoine mondial, dont les mandats vont débuter à la fin de la 43^e session du Comité (Bakou, 2019) pour s’achever à la fin de la 44^e session du Comité (2020),
   3. Mme Miray Hasaltun Wosinski (Bahreïn) en tant que Rapporteur du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 43^esession du Comité (Bakou, 2019) pour s’achever à la fin de la 44^e session du Comité (2020) ;
6. Décide en outre que le Bureau de sa 45^esession (2021) sera élu à la fin de la 44^e session du Comité (2020), conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial ;
7. Prend note de l’invitation de l’Ouganda d’accueillir la 45^esession du Comité en 2021.

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/17,
2. Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter le/la Président(e) sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé ;
3. Adopte l’ordre du jour provisoire suivant pour sa 44^esession en 2020 :

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 44^e SESSION DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL (2020)

SÉANCE D’OUVERTURE

1. Séance d’ouverture
2. Admission des Observateurs
3. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier

3A. Adoption de l’ordre du jour

3B. Adoption du calendrier

RAPPORTS

5A.    Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial

5B.    Rapport des Organisations consultatives

5C.    Priorité Afrique, développement durable et patrimoine mondial
6.  Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et Rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial

EXAMEN DE L’ÉTAT DE CONSERVATION

7A.    État de conservation des biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril

7B.    État de conservation des biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL ET DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PÉRIL

8A.     Listes indicatives des États parties soumises au 15 avril 2020

8B.     Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

8C.     Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril

8D.    Clarifications des limites et des superficies des biens par les États parties

8E.    Examen et adoption des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle

STRATÉGIE GLOBALE POUR UNE LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL REPRÉSENTATIVE, ÉQUILIBRÉE ET CRÉDIBLE

9A.    Rapport d’avancement sur la réflexion concernant le processus en amont

RAPPORTS PÉRIODIQUES

10A.         Rapport sur les résultats du troisième cycle de l’exercice du Rapport périodique pour les États Arabes

10B.         Rapport d’avancement du troisième cycle pour les autres régions

MÉTHODES ET OUTILS DE TRAVAIL

QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

CLOTURE DE LA SESSION

1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
2. Autorise la participation à la 44^e session élargie, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du présent document.

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/3A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/3B,
2. Rappelant la Décision 15 EXT.COM 3, adoptée lors de sa 15^esession extraordinaire (en ligne, 2021),
3. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 43^esession du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019).