Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_start=1998&year_end=1998&action=list&searchDecisions=&index=61&maxrows=20&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Sun, 22 Sep 2024 12:12:02 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 22 BUR V.B.62 Ville sacrée de Kandy (Sri Lanka) Le Bureau a pris note des rapports de l'ICOMOS, du Secrétariat et de la délégation permanente de Sri Lanka. Le Bureau s’est déclaré très préoccupé par le bombardement terroriste commis dans la Ville sacrée de Kandy et il a demandé au Secrétariat de faire appel à la communauté internationale pour aider l’État partie à achever le travail de restauration. De plus, à la lumière du nombre grandissant de conflits qui menacent actuellement des sites du patrimoine à travers le monde, le Bureau a vivement encouragé les États parties à rester vigilents au sujet de faits nouveaux concernant la Convention de la Haye de 1954. Le Bureau a été informé qu'une conférence diplomatique est prévue pour 1999 afin de réviser la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) qui protégerait le patrimoine culturel à un niveau non international. Enfin, le Bureau a prié l’État partie de présenter, avant le 15 septembre 1998, un rapport concernant l’avancement du travail de restauration entrepris.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5672 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.63 Vieille ville de Galle et ses fortifications (Sri Lanka) / Temple d’Or de Dambulla (Sri Lanka) L’ICOMOS va entreprendre une mission à l’automne 1998 sur ces deux sites, ainsi qu’à Kandy, et présentera un rapport à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5673 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.64 Vieille ville de Berne (Suisse) Le Bureau a pris note du rapport final sur les mesures contre l'incendie concernant la vieille ville de Berne et a remercié l'État partie de ses efforts pour améliorer la situation en matière de protection contre l’incendie de ce site du patrimoine mondial.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5674 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.65 Ancienne ville de Damas (République arabe syrienne) Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a remercié les autorités syriennes de leurs efforts pour traiter le problème du Tekiya Souleymaniah. Il a prié également les autorités syriennes de continuer à informer le Secrétariat de l'avancement du travail de consolidation. Il a prié enfin le Centre de poursuivre sa coopération conformément à la demande des autorités.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5675 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.66 Palmyre (République arabe syrienne) Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a recommandé que le Secrétariat fournisse un appui aux autorités syriennes pour élaborer les plans de gestion et de développement nécessaires et assure des cours de formation pour le renforcement des capacités.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5676 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.67 Zones historiques d'Istanbul (Turquie) Le Secrétariat a informé le Bureau du projet financé par l’Union européenne sur l’étude de faisabilité concernant la revitalisation des quartiers de Balat et Fener dans le district de Fatih, à Istanbul et exécuté par le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO. Cette étude comprenait initialement le quartier de Zeyrek, renommé pour ses bâtiments de bois de l'époque ottomane, qui fait partie du district de Fatih et constitue l’un des trois districts du centre historique d’Istanbul qui est protégé par une loi nationale en tant que zone de conservation. Les trois districts renferment des monuments, des sites ou des zones tampons du site du patrimoine mondial.

Il a été signalé qu’étant donné que le projet de l’Union européenne était centré sur l’amélioration du logement des habitants défavorisés, Zeyrek en a été exclu comme bénéficiaire direct vu l'abandon de cette zone par la population en raison de l'état dangereux des bâtiments. L'état de conservation alarmant des bâtiments historiques en bois de Zeyrek inclus dans l’inventaire des sites et monuments sous la protection du patrimoine mondial a provoqué l'envoi d'une mission de suivi réactif de l'ICOMOS en novembre 1997.

L'étude commandée par l’Union européenne et achevée en avril 1998 a permis une évaluation générale de l'application de la législation nationale concernant la protection de sites culturels du secteur de Fatih. Les premières conclusions ont indiqué que la dégradation des bâtiments historiques était en partie due à la pauvreté des habitants de ces bâtiments. Cela a été aggravé par la réglementation stricte de la construction qui a abouti au "gel" de l'aménagement ainsi qu'à la dégradation de l'environnement bâti et en fin de compte à l’exode des habitants.Le Secrétariat a également signalé que le Parlement européen avait décidé d’allouer 3 millions d'écus pour l’exécution au niveau national de ce projet. L'UNESCO a exprimé le souhait de continuer à participer à la phase opérationnelle de ce projet en tant que membre du groupe consultatif scientifique du projet, afin que l’on puisse contrôler et signaler au Comité le cas échéant l’impact de ce projet de développement social dans une zone tampon de site du patrimoine mondial.

Le Bureau a été informé que ce projet financé par l’Union européenne avait déjà abouti à la création d’un service de conseil auprès de la communauté par la municipalité de Fatih, pour permettre le dialogue entre les habitants et les autorités sur l'amélioration du logement et de l’environnement urbain. Le Secrétariat a insisté sur l’importance de ce projet qui prévoit pour la toute première fois, l’investissement de fonds de logements sociaux du ministère turc du Logement pour la réhabilitation de bâtiments historiques. Ces fonds n’étaient utilisés jusqu’ici que pour la construction de nouveaux bâtiments d’habitation à bas prix. Cela pourrait créer un précédent qui pourrait aboutir à ce que des fonds publics et internationaux pour le développement deviennent disponibles pour la réhabilitation de maisons de style local dans d’autres zones de la partie historique d’Istanbul et d’autres villes historiques de Turquie.

Le délégué du Liban a demandé pourquoi le Centre du patrimoine mondial mettait en œuvre cette étude de faisabilité financée par l’Union européenne, étude qui n’était pas spécifiquement approuvée par le Comité et qui augmentait le volume de travail du Centre. Le Directeur du Centre a répondu que cela incombait au Centre en tant que partie du Secrétariat de l’UNESCO, et que cette étude était menée selon les instructions du Directeur général qui attache la plus grande importance à cette étude « en aval ». Le Secrétariat a ajouté que cette étude était la première dont la mise en œuvre ait été confiée à l’UNESCO, preuve matérielle de la réponse de l’Union européenne à la promotion par l’UNESCO de la dimension culturelle du développement et de l’appel « Humaniser la ville » lancé par le Directeur général à la Conférence au sommet Habitat II en 1996.

L’observateur de la Grèce a déclaré que le Comité ne devait pas être impliqué dans des questions concernant des zones tampons mais se concentrer uniquement sur le site du patrimoine mondial proprement dit. Le Secrétariat a déclaré qu’à Istanbul, comme dans beaucoup d’autres villes historiques inscrites sur la Liste du patrimoine mondial dans les années quatre-vingt, l’inventaire des monuments et la délimitation exacte des aires protégées ne sont pas claires, mais qu’en tout cas, tout le secteur de Fatih est protégé par la législation nationale et constitue une zone tampon. Le Secrétariat a noté d’autre part que cette étude de faisabilité est un exemple du rôle mobilisateur de l’UNESCO dans les activités de coopération internationale qui associent le développement social à la préservation du patrimoine conformément à l’article 5 de la Convention.

Le délégué du Bénin s’est déclaré préoccupé que le Centre utilise l’emblème du patrimoine mondial sur du papier à lettre et dans des rapports de projets étant donné que cela peut donner l’impression de l’implication ou de l’engagement du Comité. Il s’est également déclaré préoccupé que la Commission européenne ou d’autres entités concluent des accords concernant le patrimoine mondial. Le Secrétariat a répondu que ce projet commun Commission européenne-UNESCO était du même type que d’autres projets extrabudgétaires exécutés par l’UNESCO et financés par le fonds de dépôt japonais, le fonds de dépôt italien ou le PNUD entre autres sources de donateurs, ou comme des activités menées dans le cadre de Campagnes internationales de sauvegarde pour des sites du patrimoine mondial mais non financées par le Fonds du patrimoine mondial.

L’observateur de la Thaïlande a rappelé les raisons de la création du Centre du patrimoine mondial au sein de l’UNESCO, et souligné que les accords concernant les sites du patrimoine mondial devaient être approuvés par le Comité ou son Président, que si le Directeur général chargeait le Centre de fonctions hors de ce cadre, ceci aboutirait à une surcharge de travail et qu’il valait mieux assigner les fonctions de ce type de projets à la division du patrimoine physique.

Le Président a rappelé qu’une décision avait été prise à Mérida à la vingtième session du Comité suivant laquelle le Centre ne doit signer aucun contrat ou accord qui engagent le Comité du patrimoine mondial et que de tels contrats doivent uniquement être signés par le Président du Comité. Le Secrétariat a déclaré que cet accord de projet avec la Commission européenne n’engageait le Comité en aucune manière (N.B. : l’accord de projet Commission européenne-UNESCO a été signé par le directeur du Bureau des relations des sources de financement extrabudgétaires-BER au nom du Directeur général). Le rapport sur l’état de conservation avait pour but d’informer le Bureau de l’état de conservation alarmant de Zeyrek, qui fait partie du site du patrimoine mondial, et de fournir des informations sur des activités d’aide internationale novatrices qui soutiennent la préservation du patrimoine mondial. Le Président a déclaré qu’il étudierait le ou les accord(s)/contrat(s) associés à ce projet et qu’il ferait rapport à ce sujet à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau, si nécessaire.

Le Bureau a pris note du rapport du Secrétariat sur l’étude menée en commun par l'UNESCO, la municipalité de Fatih et l'Institut français d'Etudes anatoliennes sous contrat de la Commission européenne et il a soutenu l’approche de développement communautaire intégré à la préservation du patrimoine. Le Bureau a prié le Secrétariat et l'État partie d'informer le Comité à sa vingt-deuxième session extraordinaire de l'avancement du projet de la Commission européenne. Le Bureau s’est en outre déclaré préoccupé de l'état de conservation des bâtiments historiques de Zeyrek et a prié l'État partie de rendre compte de ses efforts en matière de conservation.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5677 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.68 Itchan Kala (Ouzbékistan) / Centre historique de Boukhara (Ouzbékistan) Le Bureau a pris note du rapport présenté par l’ICOMOS et il a félicité l’État partie de l’importance qu’il a attachée aux projets de restauration et de réhabilitation de ces deux sites. Le Bureau s’est toutefois déclaré préoccupé des projets de développement à l’intérieur de ces deux sites. Il a engagé l’État partie à porter une attention particulière à l’amélioration du revêtement des rues et du mobilier urbain au voisinage des principaux monuments, au contrôle des bâtiments non classés dans les centres historiques, et, dans le cas de Boukhara, à nettoyer les citernes bouchées et les canaux de distribution afin d’abaisser le niveau de la nappe phréatique.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5678 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.69 Kiev : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques (Ukraine) Le Bureau a prié l’État partie de reconsidérer sa politique de construction hôtelière et ses projets hôteliers spécifiques par rapport à leur contexte historique. Il a demandé aux autorités de présenter un rapport à ce sujet avant le 15 septembre 1998 pour considération par la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5679 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.70 Stonehenge, Avebury et sites associés (Royaume-Uni) Le Bureau s’est déclaré satisfait des propositions relatives à la gestion et à la présentation du site du patrimoine mondial de Stonehenge. Il a toutefois insisté sur la nécessité de fermeture de la route qui passe près du monument – comme prévu lors de l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en 1986 – et de l’achèvement d’un plan de gestion dans les moindres délais.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5680 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.71 Ville historique de Zabid (Yémen) Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a invité les autorités yéménites à préparer un plan de gestion d'ensemble en collaboration avec le Secrétariat. Le Bureau a prié également le Secrétariat d'étudier l'impact du nouveau projet d'égout sur l'architecture et la conservation des bâtiments de la ville.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5681 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.72 Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (Yémen) Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a invité les autorités yéménites à préparer un plan de gestion d'ensemble en collaboration avec le Centre. Le Bureau a prié également le Centre d'étudier la possibilité d'entreprendre un programme de réhabilitation à grande échelle avec l’aide de partenaires potentiels régionaux et internationaux.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5682 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR VIII.1 [Uniquement en anglais] Requests for International Assistance NATURAL HERITAGE

Dominica (Technical Co-operation for the Morne Trois Pitons National Park inscription ceremony and Regional Conference on the World Heritage Convention)

The Bureau approved US$ 30,000 for the organization of this regional conference.

United Republic of Tanzania (Technical Co-operation for a Natural Heritage Workshop for “Kilimanjaro Stakeholders”)

The Bureau approved US$ 30,000, subject to the Tanzanian authorities providing information concerning other organizations contributing to the activity and confirming the exact dates of the Workshop.

CULTURAL HERITAGE

Bulgaria (Technical Co-operation for the purchase of dehumidifying equipment for the Boyana Church)

The Bureau approved up to US$ 25,000 for this request on the condition that the UNESCO Purchasing Unit assist the State Party in purchasing the necessary equipment.

Colombia (Technical Co-operation for the conservation of the National Archaeological Park of Tierradentro)

The Bureau approved US$ 30,000 for the structural conservation of the burial chambers at this site. 

Syrian Arab Republic (Technical Co-operation for the restoration and conservation of the Roman Baths in the south of the Ancient City of Bosra)

The Bureau approved US$ 30,000 for the restoration and conservation of the Roman Baths within the Ancient City of Bosra.

Turkey (Technical Co-operation for the “House of Fatih Inhabitants” within the Historic Centre of Istanbul)

The Bureau postponed the approval of this request for US$ 30,000 to its twenty-second extraordinary session.

The Bureau requested that maps clearly indicating the core and buffer zone of the Historic Centre of Istanbul as well as further detailed budget breakdown information be submitted to the Bureau for its examination.

Cambodia (Emergency Assistance for the restoration of the steps of the West Moat of Angkor Wat)

In view of the fact that the Emergency Assistance Reserve of the World Heritage Fund for 1998 was exhausted at the time this request was submitted, the Bureau approved US$ 28,595 under the Technical Co-operation budget for carrying out the hydrological and topographical studies.

The Bureau recommended that the State Party requests further funding under the 1999 World Heritage Fund budget after the completion of these studies.

Sri Lanka (Emergency Assistance for the Sacred City of Kandy)

In view of the fact that the Emergency Assistance Reserve of the World Heritage Fund for 1998 was exhausted at the time this request was considered, the Bureau approved US$ 25,000 out of the Technical Co-operation budget, to carry out the initial emergency measures for Dalada Maligawa, including a provision for an ICOMOS or ICCROM expert mission.

The Bureau recommended the State Party to request further funding under the 1999 World Heritage Fund budget.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4859 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 COM II.1 Adoption de l'ordre du jour et du calendrier II.1 Pour conclure, le Président a demandé au Comité d'adopter l'ordre du jour et le calendrier provisoires. A la demande de la déléguée du Canada, le Comité a convenu d'inscrire deux nouvelles questions au Point 9 : la Note verte du Directeur général concernant l'organisation du Centre du patrimoine mondial et la charge de travail du Comité. Il a été convenu que le nombre croissant des propositions d'inscription et des rapports sur l'état de conservation des sites dont le Comité doit faire l'évaluation chaque année oblige à réviser sa méthode de travail. L'ordre du jour et le calendrier ont été adoptés sans changement.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/2713 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
22 COM III.1-3 Election du Président, du Rapporteur et des Vice-Présidents III. 1 Selon la proposition du délégué de la Thaïlande, reprise par la République de Corée, le Maroc, le Zimbabwe, le Bénin, le Canada, la France, l'Australie, les États-Unis d'Amérique, l'Italie, l'Equateur et la Finlande, M. Koichiro MATSUURA (Japon) a été élu Président par acclamation. Les membres suivants du Comité ont été élus Vice-Présidents par acclamation : Bénin, Cuba, Italie, Maroc et République de Corée. M. Janos Jelen (Hongrie) a été élu Rapporteur. Il a été mentionné que Cuba, la Hongrie et la République de Corée étaient membres du Bureau pour la première fois.

III.2 Le Comité a chaleureusement remercié le Président sortant, M. Francesco Francioni, pour son excellente conduite du Comité au cours de l'année passée qui a permis de resserrer les relations de travail entre le Comité et le Secrétariat. Le Président nouvellement élu a exprimé ses compliments pour la manière remarquable avec laquelle M. Francioni a rempli ses fonctions de Président du Comité.

III.3 En assumant la présidence du Comité, M. Matsuura a déclaré que le processus de mondialisation auquel on assiste dans presque tous les domaines, n'a fait que renforcer l'importance de la préservation de la diversité culturelle. La promotion de la compréhension et du respect de toutes les cultures, avec toutes leurs spécificités, est essentielle et fait partie de la mission fondamentale de l'UNESCO de favoriser la compréhension mutuelle et la coopération entre tous les pays pour la construction de la paix. La Convention du patrimoine mondial joue un rôle primordial à cet égard depuis son adoption il y a vingt-cinq ans. Il a défini trois sujets principaux qu'il estimait devoir mobiliser en permanence l'attention du Comité : la question du déséquilibre géographique, les concepts d'authenticité et d'intégrité qui tiennent compte des différentes cultures et enfin les relations avec l'UNESCO. Il a conclu en rappelant l'importance de cette session du Comité car la ville de Kyoto, créée il y a plus de 1200 ans et conçue en harmonie avec son environnement naturel, a toujours choisi la culture comme objectif de son développement. En demandant l'appui de tous les participants à cette session pour accomplir les tâches importantes qui l'attendaient, M. Matsuura a rappelé son ferme engagement envers les idéaux de la Convention du patrimoine mondial. Son discours figure en Annexe II.6.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/2714 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
22 COM VI.1-7 Méthodologie et procédures pour la soumission de rapports périodiques VI.1 Le Secrétariat a introduit le document de travail WHC-98/CONF.203/6. Il a souligné que ce document se référait à la soumission de rapports périodiques par les États parties, conformément à l'Article 29 de la Convention du patrimoine mondial et ne prenait pas en considération le suivi réactif prévu pour la soumission de rapports concernant des biens du patrimoine mondial menacés. Il a informé le Comité que ce document avait été discuté par le Bureau, lors de sa vingtdeuxième session. Il a également mentionné le document de travail WHC-98/CONF.203/16 qui comprend la révision correspondante de la Section II des Orientations.

VI.2 Au cours du débat, un grand nombre de membres du Comité ont félicité le Secrétariat pour le travail accompli et ont exprimé un accord de principe sur les propositions faites.

VI.3 Les membres du Comité ont fortement soutenu l'approche régionale et le développement de stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques, comme proposé dans le document de travail, pour répondre aux caractéristiques spécifiques des régions et promouvoir une collaboration régionale.

VI.4 En ce qui concerne la périodicité de la soumission des rapports, le Comité a approuvé un cycle de six ans. Il a décidé que le premier cycle de cet exercice concernerait les biens qui auraient été inscrits huit ans avant l'examen des rapports par le Comité.

VI.5 De plus, le Comité, a insisté sur le rôle important que les États parties eux-mêmes, ainsi que les Organismes consultatifs et autres organisations, devraient jouer dans le processus de soumission de rapports périodiques, dans le développement de stratégies régionales ainsi que dans l'examen des rapports soumis par les États parties.

VI.6 Plusieurs délégués ont fait allusion à la charge future du Secrétariat, des Organismes consultatifs et du Comité, et demandé que l'on tienne dûment compte de ce facteur lors de la planification du travail du Centre et des Organismes consultatifs, ainsi que de l'organisation de l'ordre du jour du Comité.

VI.7 Le Comité, après avoir examiné le document de travail WHC-98/CONF.203/6 et la section correspondante du document de travail WHC-98/CONF.203/16, a adopté la décision suivante:

A. Suite à la demande faite par la Conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-neuvième session, le Comité du patrimoine mondial :

(a) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à présenter, conformément à l'article 29 de la Convention du patrimoine mondial et aux décisions de la onzième Assemblée générale des États parties et de la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, des rapports périodiques sur les dispositions législatives et règlements administratifs et les autres mesures qu'ils auront adoptées pour l'application de la Convention du patrimoine mondial, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

(b) invite les États parties à présenter des rapports périodiques tous les six ans en utilisant le format pour les rapports périodiques tel qu'il a été adopté par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session ;

(c) exprime le souhait d'étudier à ses sessions annuelles des rapports périodiques région par région. Cet examen inclura des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, conformément au tableau suivant :

Région

Examen  des biens inscrits jusqu'à et y compris

Année de l'examen par le Comité

États arabes

1992

2000

Afrique

1993

2001

Asie et Pacifique

1994

2002

Amérique latine et Caraïbes

1995

2003

Europe et Amérique du Nord

1996/1997

2004/2005

(d) demande au Secrétariat, en collaboration avec les organismes consultatifs, et en faisant appel au maximum aux compétences des États parties, des institutions concernées et à l'expertise disponibles dans la région, d'élaborer des stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques, conformément au calendrier ci-dessus, et de les présenter, ainsi que des projets de budget pour leur mise en oeuvre, au Comité du patrimoine mondial pour étude et approbation à sa vingt-troisième session. Ces stratégies devraient correspondre aux caractéristiques spécifiques des régions et devraient promouvoir une coordination et synchronisation entre les États parties, en particulier dans le cas de biens transfrontaliers.

B. En ce qui concerne le format des rapports périodiques, le Comité a adopté la proposition faite en Annexe I du document de travail WHC-98/CONF.203/6, avec les modifications suivantes :

Section II.1 doit se lire comme suit:

« II.1 Introduction

a. Etat partie

b. Nom du bien du patrimoine mondial

c. Coordonnés géographiques

d. Date d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

e. Organisation(s) ou entité(s) responsables de la préparation du rapport

f. Date du rapport g. Signature au nom de l'État partie »

Section II, point II.3, doit se lire comme suit :

"II.3 Déclaration d'authenticité/d'intégrité"

Section II, point II.7, doit se lire comme suit :

"II.7 Conclusions et mesures recommandées

a. Principales conclusions concernant l'état des valeurs de patrimoine mondial du bien (réf. point II.2 et II.3 ci-dessus)

b. Principales conclusions concernant la gestion et les facteurs affectant le bien (réf. point II.4 et II.5 cidessus)

c. Proposition d'action(s) future(s)

d. Institution(s) responsable(s) de la mise en oeuvre

e. Calendrier de mise en oeuvre

f. Besoins d'assistance internationale"

C. En ce qui concerne les notes explicatives qui seront jointes au format pour la soumission de rapports périodiques, le Comité a adopté les propositions faites dans l'Annexe I du document de travail WHC-98/CONF.203/6, avec les modifications suivantes :

II.2 Déclaration de valeur, le paragraphe quatre doit se lire comme suit :

"Si l'on ne dispose pas de déclaration de valeur ou si elle est incomplète, il sera nécessaire que l'État partie propose une telle déclaration à l'occasion du premier rapport périodique. Cette déclaration de valeur doit refléter le(s) critère(s) sur la base desquels le Comité a inscrit le bien sur la Liste du patrimoine mondial. Elle devrait également mentionner des questions comme: ce que représente le bien, ce qui rend le exceptionnel, quelles sont les valeurs spécifiques qui le distinguent, quels sont les rapports du bien avec son cadre, etc. Une telle déclaration de valeur sera étudiée par l'organe / les organismes consultatif(s) concerné(s) et transmise au Comité du patrimoine mondial pour approbation, le cas échéant".

II.4 Gestion, les paragraphes un et deux doivent se lire comme suit :

"Pour ce point, il est nécessaire de rendre compte de la mise en oeuvre et de l'efficacité de la législation de protection aux niveaux national, provincial et municipal et/ou de la protection contractuelle ou traditionnelle ainsi que de mécanismes de gestion et/ou de mécanismes de contrôle de la planification relatifs au bien concerné, ainsi que des mesures prévues pour l'avenir afin de préserver les valeurs décrites dans la déclaration de valeur au point II.2.

L'État partie doit aussi rendre compte des changements notables survenus dans la propriété, le statut légal et/ou les mesures de protection contractuelles ou traditionnelles, les dispositions de gestion et les plans de gestion par rapport à la situation lors de l'inscription ou du précédent rapport périodique. En ce cas, il est demandé à l'État partie de joindre au rapport périodique toute la documentation pertinente, en particulier les textes juridiques, les plans de gestion et/ou les plans de travail (annuels) pour l'administration et l'entretien du bien. Il faut également fournir les noms et adresses complets de l'organisme ou de la personne directement responsable du bien".

D. Le Comité a adopté la révision de la Section II des Orientations telle que soumise dans le document de travail WHC-98/CONF.203/16, y compris les amendements apportés ci-dessus.

VI.8 Le format pour la soumission de rapports et les notes explicatives, tel qu'adopté par le Comité du patrimoine mondial, se trouve en Annexe III.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/2715 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
22 COM VII.3/11 SOC : Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine) VII.11 Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine)

Le Comité, à sa dernière session (Naples, 1997), s'est montré sérieusement préoccupé du braconnage incontrôlé commis par des groupes armés qui avait entraîné la mort de quatre membres du personnel du Parc, avait décimé plus de 80 % des populations de faune sauvage du Parc et avait arrêté le tourisme. Le Comité avait salué les efforts du gouvernement centrafricain visant à confier la responsabilité de la gestion du site à une fondation privée et il avait chargé le Centre et l'UICN de prendre contact avec l'État partie et la Fondation pour préparer un rapport détaillé sur l'état de conservation ainsi qu'un plan de réhabilitation du site. Le Comité a noté que l'État partie n'avait pas répondu à la lettre du Centre exposant les recommandations susmentionnées du Comité.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et il a demandé au Directeur général de l'UNESCO et au Président du Comité du patrimoine mondial d'écrire au Président de la République centrafricaine afin de l'inviter à intervenir d'urgence en vue de la préparation d'un rapport détaillé sur l'état de conservation du site et d'un plan de réhabilitation pour sa conservation.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/2463 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
22 COM VII.5/3 SOC : Parc national Sangay (Equateur) VII.3 Parc national Sangay (Equateur)

A sa dernière session, le Comité a été informé que la colonisation et les modestes activités d'exploitation minière avaient été arrêtées, qu'un nouveau plan de gestion était en voie d'achèvement et que plusieurs projets de conservation financés par le WWF avaient été lancés. Le Comité avait engagé le Centre, en collaboration avec l'UICN et avec l'accord de l'État partie et si possible le soutien du WWF, à planifier et organiser une visite sur site afin de répondre au problème du projet de construction de la route Guamote-Macas et aux autres menaces à l'intégrité du site. Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session en juin 1998, avait noté que la construction actuelle de la route Guamote-Macas constitue le problème principal de ce Parc et qu'il n'y a pas eu d'évaluation d'impact environnemental. Le chantier avance lentement mais cause de très graves dommages à l'environnement. Seul un court tronçon de la route est situé à l'intérieur du site du patrimoine mondial ; le reste de son tracé constitue la limite sud du Parc. Le Comité a noté que depuis la dernière session du Bureau en juin 1998, les contraintes économiques avaient abouti à un arrêt des activités liées à la construction de la route Guamote-Macas. L'UICN a noté que le projet d'un million six cent mille dollars sur cinq ans, financé par le gouvernement néerlandais et mis en œuvre conjointement par le WWF et la Fundación Natura, renforcera la protection du Parc.

Le Comité a été informé que les autorités équatoriennes ont adressé au Centre plusieurs nouveaux documents, dont le "Plan de gestion stratégique pour le Parc national de Sangay" juste avant le début de la vingt-deuxième session du Comité. Le délégué de l'Equateur a informé le Comité que son gouvernement n'avait pas délivré de permis de prospection pétrolière à Sangay et accueillerait volontiers une mission Centre/UICN sur le site en 1999. Le Comité a noté avec satisfaction l'avis de l'UICN selon lequel les conditions de renforcement de la conservation de ce site s'amélioraient et qu'il était possible que la mission prévue en 1999 puisse recommander le retrait de ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a remercié le délégué de l'Equateur d'inviter une mission Centre/UICN à se rendre sur place en 1999 pour étudier l'état de conservation du Parc national de Sangay. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'État partie et d'autres partenaires comme le WWF pour organiser une telle mission dès que possible en 1999, afin de présenter un rapport actualisé sur l'état de conservation à la vingt-troisième session du Comité.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/2465 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
22 COM VII.11/13 SOC : Parc national de l'Ichkeul (Tunisie) VII.13 Parc national de l'Ichkeul (Tunisie)

Le Comité a inscrit l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et invité les autorités tunisiennes à fournir un programme de mesures correctives en vue de remédier à la dégradation du site. Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session ordinaire (juin 1998), avait reçu un rapport de l'UICN contenant des données techniques indiquant que le degré de salinité des eaux du lac avait peut-être atteint un niveau excessif et que les chances de restaurer les valeurs de patrimoine mondial du site risquaient de diminuer rapidement. L'UICN s'est déclarée préoccupée par la lenteur du rythme et le niveau d'efficacité de l'application du programme de réhabilitation par l'Etat partie.

Le Comité a noté que l'observateur de la Tunisie avait informé le Bureau de plusieurs mesures prises par son gouvernement pour retenir les eaux douces dans les lacs tout au long de l'année et en réduire ainsi la salinité. Il a également décrit d'autres mesures prises pour assurer : (i) l'irrigation et l'approvisionnement en eau des habitants ; (ii) des incitations économiques conçues pour réduire la dépendance des habitants à l'égard des ressources de la montagne voisine, qui fait partie d'une zone d'où les eaux ruissellent jusqu'au lac ; et (iii) un contrôle du nombre d'oiseaux migrateurs arrivant à l'Ichkeul durant l'hiver européen. L'observateur de la Tunisie avait contesté certaines des données présentées par l'UICN au Bureau.

Le Comité a noté que le Bureau, tout en étant préoccupé de la faisabilité de la réhabilitation effective du site et en engageant l'État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une mise en oeuvre rapide et efficace du programme de réhabilitation de l'Ichkeul, avait également recommandé l'envoi d'une mission d'experts sur le site. L'intention du Bureau en recommandant l'envoi de cette mission était d'étudier comme il convient la possibilité de mettre au point un programme de réhabilitation amélioré de l'Ichkeul et de conserver à ce dernier son statut de site du patrimoine mondial. Le Comité s'est rallié à la suggestion du Bureau de laisser suffisamment de temps à l'État partie pour la mise en oeuvre du programme de réhabilitation. Le Comité a noté que l'État partie avait déjà invité une mission d'experts à visiter le site à fin du mois de décembre 1998.

Le Comité a décidé de maintenir l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'État partie pour organiser la mission d'experts à l'Ichkeul dès que possible. Le Comité a recommandé que le Centre et l'UICN s'assurent que la mission d'experts (i) établisse les données et informations de base nécessaires pour évaluer l'efficacité des mesures de réhabilitation actuellement mises en oeuvre ; (ii) prépare un rapport sur l'adéquation des mesures de conservation et de réhabilitation ; (iii) si nécessaire, propose des mesures supplémentaires éventuellement nécessaires à la conservation du site. Le Comité a demandé au Centre de présenter un rapport de la mission pour examen à la vingttroisième session ordinaire du Bureau et a invité l'État partie à présenter un rapport détaillé sur les résultats de la mise en oeuvre des mesures de réhabilitation à la vingt-troisième session du Comité à la fin de 1999.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/2478 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
22 COM VII.12/4 SOC : Parc national des Everglades (Etats-Unis d'Amérique) VII.4 Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique)

A sa dernière session (Naples, 1997), le Comité a noté un progrès sensible de l'état de conservation de ce site à la suite de la dotation généreuse de ressources financières et humaines de l'Etat comme du gouvernement fédéral. Un représentant de la délégation des États-Unis a fourni un rapport détaillé sur l'état de conservation de ce site qui faisait état d'importantes mesures entreprises pour assurer l'avancement continu de sa restauration. Le Comité a noté particulièrement ce qui suit :

(i) Des achats de terres d'un montant de 26 millions de dollars ont été achevés dans la partie est de la zone d'expansion des Everglades ; une somme complémentaire de 40 millions de dollars est nécessaire pour terminer l'achat de 109.000 acres d'autres terres dans le cadre du programme d'extension de la superficie totale du Parc national des Everglades ;

(ii) La population occidentale de moineaux noirs de mer du cap a souffert des périodes d'humidité anormalement prolongées crées par les constructions de régulation des eaux qui ont artificiellement retenu les eaux dans la partie ouest du marécage de Shark Slough afin de garder hors d'eau les parties est. L'inondation empêche les moineaux d'accéder à leurs sites de nidification qui ne se trouvent que dans les prairies de transition du marécage occidental de Shark Slough. La restauration du flux des eaux dans la partie orientale du marécage de Shark Slough est une mesure de haute priorité pour la restauration de l'ensemble de l'écosystème des Everglades et elle profitera également à la population de moineaux. Le Parc national des Everglades et les Services responsables des poissons et de la faune sauvage prévoient de détourner les eaux vers la partie est de Shark Slough. Heureusement, le temps sec au moment de la période de nidification du moineau en avril 1998 a permis d'assurer un taux de reproduction comparable à celui de l'année précédente.

(iii) Une législation a été présentée au Congrès américain afin d'assurer la présence permanente de la tribu Miccosukee dans le Parc national des Everglades. Tout accord visant à assurer un site pour maintenir la culture vivante de la tribu pourrait aller à l'encontre de la restauration du flux des eaux dans la partie est de Shark Slough (où habite la tribu Miccosukee), considérée comme mesure essentielle pour la restauration de l'ensemble de l'écosystème des Everglades et pour la survie des espèces menacées comme le moineau noir de mer.

Le délégué des États-Unis d'Amérique a informé le Comité qu'en dépit de nets progrès dans l'acquisition de terres et de ressources financières et humaines nécessaires à la restauration des Everglades, le gouvernement américain estime que le site est toujours en péril. En réponse à une question de l'UICN sur la manière dont l'État partie déterminerait quand le site pourrait être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril, le Représentant des États-Unis a signalé qu'un système d'évaluation de la réussite des mesures de restauration avait été mis en place et que les résultats seraient communiqués au Comité en temps voulu.

Le Comité a donné son assentiment à la demande de l'État partie et a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/2480 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
22 COM VII.13/5 SOC : Parc national de Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique) VII.5 Parc national de Yellowstone (États-Unis d'Amérique)

A sa dernière session (Naples, 1997), le Comité a noté que le Secrétaire adjoint de l'Intérieur pour la gestion des terres et des minerais et le Sous-secrétaire à l'Agriculture, aux Ressources naturelles et à l'Environnement ont tous deux signé le 12 août 1997, la décision autorisant le retrait du permis d'exploitation minière pour 22.065 hectares près de Cooke City, Montana. La menace potentielle due à l'extraction de la New World Mine par Crown Butte a donc été réduite. Un représentant de la délégation des États-Unis a informé le Comité que depuis, le gouvernement des États-Unis avait conclu un nouvel accord avec Crown Butte afin de consacrer 22,5 millions de dollars sur les 65 millions de dollars disponibles, pour procéder à la décontamination du site de Yellowstone d'où l'on extrait du minerai depuis près de 100 ans. Le titre de propriété de la New World Mine a été officiellement transféré au service américain des Forêts le 12 août 1998 ; celuici et l'Agence américaine pour la Protection de l'environnement ont commencé la mise au point d'un plan de redressement des impacts historiques de la mine.

Une menace potentielle à la population de bisons de Yellowstone vient du fait que les responsables de la réglementation sur le bétail ont signalé que le bison en liberté pourrait transmettre la brucellose au bétail domestique sur les terres privées et publiques dans l'intérieur du Parc et à l'extérieur. Cette situation a abouti à un procès intenté contre le Service des Parcs nationaux en 1995 et a créé des pressions sur les autorités du Parc afin qu'elles mettent au point un plan provisoire prévoyant, entre autres mesures, la capture et l'abattage des bisons touchés par la maladie dans le Parc et à l'extérieur. Etant donné que la capture et l'abattage de ces animaux choquent le public, la gestion des bisons risque de rester controversée. Le travail du Greater Yellowstone Interagency Committee facilite l'échange d'information entre plusieurs organismes d'Etat et fédéraux et traite de différentes questions concernant la brucellose de la faune sauvage, notamment chez le bison et l'élan. L'achat en novembre 1998 de 15 000 acres de zones importantes pour l'hivernage du bison pourrait contribuer à la mise en place d'un plan de gestion à long terme des bisons qui limiterait la nécessité d'abattage des bisons à grande échelle comme cela a été fait durant l'hiver 1997.

La menace établie qui pèse sur la truite tueuse de Yellowstone, due à l'invasion de la truite non indigène continue à prévaloir malgré les tentatives de diverse mesures palliatives. Une baisse sérieuse de la population de truites tueuses pourrait avoir des effets sur la population de grizzlis, d'aigles chauves et de quarante autres espèces de mammifères et d'oiseaux qui se nourrissent dans une certaine mesure de poissons indigènes. L'utilisation intensive de filets à mailles spéciales et une libéralisation de la réglementation de la pêche à la ligne ont contribué à retirer plus de 6 000 truites non indigènes du lac de Yellowstone mais les programmes de prise au filet ne semblent toucher que les spécimens adultes et les chiffres de la population d'espèces non indigènes pourraient remonter lorsque les jeunes spécimens vont commencer à être pêchés.

Les gestionnaires du Parc poursuivent leurs efforts pour réduire les menaces établies, notamment les effets de fuites provenant de déchets et d'eaux usées sur la qualité de l'eau ; la pression due aux visiteurs qu'il faut contrôler ; et l'amélioration des routes du Parc afin d'assurer la sécurité des visiteurs. Bien que les autorités de gestion du Parc étudient diverses possibilités pour limiter les impacts de ces menaces, l'avancement de la mise en oeuvre de mesures palliatives est lente et le Représentant des États-Unis a informé le Comité que son gouvernement estime que Yellowstone est toujours en péril. Le Comité a accédé à la demande de l'État partie et a décidé de maintenir Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a applaudi le professionnalisme et le haut niveau d'engagement dont le gouvernement américain a fait preuve pour limiter les menaces sur les deux sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/2481 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST