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Décisions
Année (début) :
1995
Année (fin) :
1995
Session :
10GA(1995)
Par année
La dixième Assemblée générale des Etats parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 2 et 3 novembre 1995, pendant la vingt-huitième session de la Conférence générale. Cent dix-neuf Etats parties à la Convention étaient représentés à cette réunion. Les représentants de deux organisations non-gouvernementales et de la Commission des Communautés européennes ont assisté à la réunion, en qualité d’observateurs. Plusieurs autres observateurs y ont également participé. Conformément au Règlement ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
5. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général adjoint, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, à laquelle 143 Etats étaient actuellement parties; la Liste du patrimoine mondial comptait, depuis la dix-septième session du Comité, 440 biens, situés dans 100 Etats parties. Il a souligné que la volonté de préserver la diversité de notre patrimoine culturel et naturel a permis d'accomplir des réalisations notables et a renforcé le sentiment d'appartenance à une communauté mondiale où doivent s'accroître la ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
6. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. S. Kronfol (Liban) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Niger et du Japon vice-présidents et M. J. Jelen (Hongrie), rapporteur.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
7. Après avoir déplacé au point 9 de l'ordre du jour l'examen des nouvelles activités de suivi et au point 10 les élections au Comité du patrimoine mondial, l'Assemblée générale a adopté son projet d'ordre du jour.8. Sur une motion d'ordre de la Slovénie qui a rappelé une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et une décision de la Conférence générale de l'UNESCO, et après avoir entendu l'avis du Conseiller juridique, l'Assemblée générale a décidé que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne pouvait pas participer à cette 10e session.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa dix-septième session, le Président du Comité, M. Adul Wichiencharoen (Thaïlande) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Wichiencharoen figure en annexe I du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995: Etat partie Somme (dollars US) Année de Contribution Algérie 10.768 solde 1993, 1994 and 1995 Argentine 129 solde ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des Etats-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
15. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Président du Comité du patrimoine mondial, le Dr Adul Wichiencharoen (Thaïlande), qui a résumé le contenu de son rapport sur ce sujet tel qu'il apparaît dans le document de travail WHC-95/CONF.204/7 (voir note [1]) et le projet de résolution qu'il avait préparé pour cette Assemblée générale (WHC-95/CONF.204/DR.1). Il a rappelé que le Comité du patrimoine mondial, à la suite d'un long processus de consultations, discussions et expériences pratiques dans plusieurs Etats parties et dans diverses régions, notamment en Amérique latine et ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 Etats parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
Pays : Australie Bénin Canada Cuba Équateur Malte Maroc
43. Le représentant de l'Allemagne a informé l'Assemblée générale que la dix-neuvième session du Comité du patrimoine mondial aurait lieu dans son pays, à Berlin, et invité tous les Etats parties à s'y rendre.44. Le représentant du Mexique et le représentant de l'Italie ont chacun proposé d'accueillir dans leur pays la 20ème session du Comité du patrimoine mondial. L'Assemblée générale a remercié ces deux Etats de leur généreuse invitation et décidé que cette question serait examinée lors de la 19ème session du Comité.45. Aucune autre question n'ayant ensuite été soulevée au titre des ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995