Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_start=1987&year_end=1987&action=list&searchDecisions=&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Wed, 16 Oct 2019 16:32:43 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 6 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général
  • La sixième Assemblée générale des Etats parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, cul­turel et naturel s'est tenue à Paris le 30 octobre 1987, pen­dant la vingt-quatrième session de la Conférence générale.
  • Soixante-treize des quatre-vingt-seize Etats parties à la Convention à la date du 30 octobre 1987 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Leur nom fi­gure dans la liste des participants annexée au présent document.
  • Les représentants de dix Etats non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les représentants de quatre Organisations non gouvernementales et d'une Organisation intergouvernementale ont également assisté à la réunion en qualité d'observateurs. 
  • La liste des participants à l'Assemblée générale figure à l'annexe I du présent document.
  • Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Secrétariat de l'Unesco a assuré le secrétariat de l'Assemblée.
  • Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Il a informé l'Assemblée que le nombre des Etats parties depuis la dernière Assemblée générale était passé de 87 à 96 et que celui des biens culturels et naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial était passé de 186 à 247. Il a ensuite rappelé le rôle du Comité, d'une part dans l'établissement de la Liste du patrimoine mondial dont il veille à préserver l'équilibre, la sélectivité et la représentativité et, d'autre part, dans le domaine de la protection des biens inscrits. Il a ajouté que l'assistance apportée aux Etats parties au titre du Fonds du patrimoine mondial pour la préservation de leurs biens inscrits était la manifestation la plus concrète du système de solidarité institué par la Convention et a rappelé que cette assistance dépendait essentiellement des contributions des Etats parties. A cet égard, il a informé l'Assemblée d'une nette amélioration de la situation budgétaire du Fonds du patrimoine mondial, grâce notamment au versement de nombreuses contributions vers la fin du biennium 1984-1985 et aux efforts de nombre d'Etats parties, lors du biennium suivant, pour verser plus tôt leurs contributions obligatoires ou volontaires. Pour conclure, le Directeur général a rappelé les liens de coopération que la Convention avait créés entre les Etats parties dont le but commun était de sauvegarder l'héritage le plus précieux de ce monde pour les générations futures.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6544 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST
    6 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale L'Assemblée générale a élu par acclamation M. Paul Yao Akoto (Côte d'Ivoire), président. Le président nouvellement élu a tenu à remercier les délégués de la confiance qu'ils avaient bien voulu lui accorder et de l'honneur qui lui était fait. Il a évoqué l'attachement de tous à la Convention et l'espoir commun de tout mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine de l'humanité. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de la Bulgarie, de la Chine, de la Jamaïque et d'Oman, vice-présidents et Mme Marjatta Oksanen (Finlande), rapporteur.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6545 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST 6 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale https://whc.unesco.org/fr/decisions/6546 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST 6 GA 9-11 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial

    Etat partie

    Somme

    Années de contribution

     

    (en dollars des Etats-Unis d'Amérique)

     

    Afghanistan

    597.00

    1985, 1986, 1987

    Algérie

    5 109.00

    1986 et 1987

    Argentine

    8 000.26

    2ème paiement pour 1987

    Brésil

    25 132.22

    Contribution volontaire pour 1987

    Cuba

    8 399.04

    1986 et 1987 et avance sur futures contributions

    Guinée

    351.00

    1986 et 1987

    Haiti

    1 268.00

    1980-1986 inclus

    Irak

    10 905.00

    1983-1987 inclus

    Jamahiriya arabe libyenne

    226.00

    1985 et 1986

    Liban

    182.00

    1986

    Luxembourg

    912.00

    1987

    Oman

    172.00

    Paiement final pour 1987

    Pakistan

    103.85

    Paiement final pour 1986 et contribution 1987

    Pologne

    236.00

    Paiement final pour 1987 et avance sur 1988

    Portugal

    284.00

    1987

    Turquie

    340.84

    Paiement final pour 1986 et 1er paiement pour 1987

    Yemen

    364.00

    1986 et 1987

    Zimbabwe

    364.00

    1985


    10. L'Assemblée générale a ensuite pris note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1985, de l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1986-1987 établi au 31 août 1987 et de l'état récapitulatif des contributions reçues des Etats parties à la date du 31 août 1987. Elle a égale­ment pris note des informations fournies par le Secrétariat sur les contributions reçues depuis le 31 août 1987.

    11. Un orateur, évoquant l'état intérimaire des comptes pour la période financière 1986-1987, a souligné le chiffre élevé des liquidités qui pourraient être utilisées pour réaliser des projets de sauvegarde. A cette question, le Secrétariat a répondu que l'Assemblée générale se tenait toujours très peu de temps avant la session du Comité, et que l'état des liquidités était normal puisqu'il fallait à la fin de chaque année dispo­ser d'assez de fonds en caisse pour permettre au Comité d'adopter un budget correspondant aux activités à mettre en œuvre l'année suivante. La prochaine session du Comité aurait lieu au début du mois de décembre; à ce moment-là, le Comité serait en mesure, grâce à ces fonds disponibles, de répondre favorablement aux demandes de coopération technique. Un délégué a attiré l'attention du Secrétariat sur le nombre d'engagements non liquidés pour 1981-1985 et a suggéré que ces projets soient réexaminés. Le Secrétariat a déclaré que telle était son inten­tion et que cette question serait portée à l'attention du Co­mité en décembre.]]>
    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6547 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST
    6 GA 12 Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention . Le représentant du Directeur général l'a remerciée de cette offre généreuse, et l'a informée que cela était parfaite­ment possible au titre de l'article 16.1 de la Convention. Par ailleurs, l'Assemblée a été informée que des contributions vo­lontaires avaient été versées régulièrement au Fonds du patri­moine mondial par l'Autriche et les Pays-Bas, Etats non parties à la Convention, et une fois par Monaco avant qu'il ne devienne partie.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6548 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST 6 GA 13 Moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde 13. L'Assemblée a poursuivi ses travaux par l'examen du point suivant de l'ordre du jour concernant les élections. A ce sujet, plusieurs délégués, se référant à l'article 8, paragraphe 2 de la Convention qui stipule que "l'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des diffé­rentes régions et cultures du monde" ont attiré l'attention de l'Assemblée sur la sous-représentation de l'Amérique latine, de l'Afrique et des Etats arabes au sein du Comité. Un autre orateur a fait valoir qu'il était nécessaire d'assurer à la composition du Comité une représentation équitable des cultures.

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6549 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST
    6 GA 14-21 Elections au Comité du patrimoine mondial
    15. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des Etats parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine, la Jamahiriya arabe libyenne et la République fédérale d'Allemagne ont retiré leur candidature. Le délégué de la Jamahiriya arabe libyenne a déclaré que son pays retirait sa candidature en fa­veur de la Jordanie. Le délégué de la République fédérale d'Allemagne a expliqué que son pays retirait sa candidature parce qu'il était très impressionné par celles des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni qui montraient ainsi leur volonté de participer aux travaux du Comité. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux Etats parties qui avaient versé leur contribution au Fonds du patrimoine mondial jusqu'à l'année 1986 comprise. Les Etats suivants ont été déclarés candidats : Brésil, Cuba, Etats-Unis d'Amérique, France, Guinée, Haiti, Hongrie, Italie, Jordanie, Mali, Pakistan, Pologne, Royaume-Uni, Tunisie et Yougoslavie.

    16. Sur décision du Président, l'élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués du Népal et de la Nouvelle-Zélande ont été désignés comme scrutateurs.

    17. Les résultats du scrutin, proclamés par le Président, ont été les suivants :

    Premier tour

    Nombre d'Etats parties ayant le droit de vote                                                                  96

    Nombre d'Etats absents                                                                                                      28

    Nombre d'abstentions                                                                                                            0

    Nombre de bulletins nuls                                                                                                      2

    Nombre de suffrages exprimés                                                                                          66

    Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu                                        34

    Etats ayant obtenu la majorité requise :

    Etats-Unis d'Amérique                                                                                         45

    Brésil                                                                                                                       41

    France                                                                                                                    41

    Tunisie                                                                                                                   39

    Pakistan                                                                                                                 38

    Italie                                                                                                                        36

    Le Président a déclaré élus membres du Comité du patrimoine mondial au premier tour de scrutin les Etats parties suivants : Brésil, Etats-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan, Tunisie.


    18. Conformément au Règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux Etats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pourrait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir. Parmi les candidats restants, Cuba et le Royaume-Uni avaient obtenu le plus grand nombre de voix. Un deuxième tour de scrutin, limité à ces deux Etats, a donc eu lieu.

    19. Les délégués du Liban et du Sénégal ont été désignés comme scrutateurs.

    20. Les résultats du scrutin, proclamés par le Président, ont été les suivants :

    Deuxième tour

    Nombre d'Etats parties ayant le droit de vote                                                                  96

    Nombre d'Etats absents                                                                                                      30

    Nombre d'abstentions                                                                                                            0

    Nombre de bulletins nuls                                                                                                      2

    Nombre de suffrages exprimés                                                                                          64

    Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu                                         33

    Voix obtenues :

    Cuba                                                                                                                       33

    Royaume-Uni                                                                                                        31

    Le Président a déclaré Cuba élu membre du Comité du patri­moine mondial au deuxième tour de scrutin.


    21. A l'issue des élections, plusieurs délégués ont déclaré que, sans vouloir remettre en cause les résultats du vote, il était possible de constater un déséquilibre dans la répartition des sièges aux différents groupes géographiques. Il a été demandé au Président de bien vouloir veiller à ce que les procédures d'élection des membres du Comité soient revues, afin d'assurer au sein même du Comité la représentation universelle et culturelle que visent les objectifs de la Convention.]]>
    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6550 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST
    6 GA 22 Questions diverses https://whc.unesco.org/fr/decisions/6551 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST 6 GA 23-24 Clôture de la session ses remerciements aux membres sortants. Il a rappelé les principes fondamentaux de la Convention qui vise non seulement à une protection nationale des biens culturels et naturels, mais aussi à une action sur le plan international en vue de sauvegarder le patrimoine de l'humanité. Il a par ailleurs déclaré que les points soulevés par l'Assemblée générale, en ce qui concerne la représentation équilibrée des régions, seraient portés à l'attention du Comité du patrimoine mondial, et que des propositions seraient présentées à l'Assemblée générale en 1989, lors de sa prochaine session.

    24. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a fait remarquer à l'Assemblée le taux relativement important d'absentéisme à cette session. Ce taux élevé n'avait pu qu'avoir une influence certaine sur les résultats des élections. Il a enfin prononcé la clôture de la sixième Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial.]]>
    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6552 wh-info@unesco.org Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST
    11 BUR VII.27 [Uniquement en anglais] Technical cooperation 27. The Bureau,

    - reviewed document SC-87/CONF.004/7 on technical cooperation requests submitted by States Parties and

    - made the following recommendations:

     

    - People's Republic of China

    a) The Bureau noted that the Jixian/Tianjian Area, for which US$30,000 has been requested for supporting geological research, has not been recommended for inscription on the World Heritage List.

    b) In relation to the requests for training of specialists in management of natural heritage (US$80,000) and the research studies on the Imperial Palace (US$35,000) and Caves of Mogao (US$52,000), the Bureau noted that the Secretariat will be examining details with the Chinese authorities and report back to the Committee.

     

    - Yugoslavia

    The Bureau recommended that the Committee approve the allocation of US$50,000 for the purchase of field and laboratory equipment which would help in ecosystem conservation work at Durmitor National Park.

     

    - Ecuador

    The Bureau recommended that the Committee approve an allocation of US$70,000 for restoration of monuments in the Historic Centre of Quito, Ecuador, which were damaged by the recent earthquake.

    The Bureau approved the release of US$30,000 immediately, under emergency assistance.

     

    - Honduras

    In considering the request for US$114,576 for improving the protection of the Rio Platano Biosphere Reserve, the Bureau decided to approve an initial amount of US$30,000.

    As for the remaining amount (US$84,576), the Bureau asked the Secretariat to contact the Honduran authorities to assess priorities for international assistance projects for this natural property which had already received considerable support from the World Heritage Fund.

     

    - Madagascar

    The Bureau approved US$25,000 for the organization of a workshop on the conservation of tropical forests. In this connection, the Bureau expressed the wish that the meeting would result in the drawing up of nominations to the World Heritage List.

     

     

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3240 wh-info@unesco.org Tue, 23 Jun 1987 00:00:00 EST
    11 BUR VII.28 [Uniquement en anglais] Technical cooperation 28. The Bureau noted that States Parties had submitted only a relatively small number of technical cooperation requests.

    In this connection, the Bureau recalled that States Parties could ask for preparatory assistance to draw up such requests.

    In addition, the Bureau asked the Secretariat to make every effort, including missions to States Parties, to advise on the availability of international assistance under the Fund and to assist in the preparation of receivable requests. Particular attention should be given to designing technical cooperation projects in which the contribution from the World Heritage Fund acted as a catalyst for funding from other sources such as UNDP, the World Bank, WWF, etc.

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3241 wh-info@unesco.org Tue, 23 Jun 1987 00:00:00 EST
    11 BUR VII.29 [Uniquement en anglais] Technical cooperation 29. The Bureau felt that more background information should be given in the presentation of technical cooperation requests for approval by the Bureau or the Committee in order to allow a better appreciation of the context in which requests were being made under the World Heritage Fund.

    The Bureau recommended that the Secretariat in future present the following elements for each technical cooperation request:

    - international assistance already provided for the property in question and results obtained;

    - a brief description of the different components requested, for example, laboratory equipment, vehicles, expert services, etc. and the respective amounts requested under the Fund;

    - the national counterpart contribution and the sources of other funding;

    - additional information of relevance, for example whether the property in question had been subject of a monitoring report, had been suggested for inscription on the List of World Heritage in Danger, etc.

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3243 wh-info@unesco.org Tue, 23 Jun 1987 00:00:00 EST
    11 BUR VII.30 [Uniquement en anglais] Technical cooperation 30. Finally, the Bureau considered that in very many cases, States Parties were not sufficiently well informed about the possibilities for requesting international assistance udner the World Heritage Fund.

    The Bureau therefore recommended that the Secretariat prepare an easily understood brochure on how to obtain international assistance under the World Heritage Fund which would be widely distributed to all States Parties.

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3244 wh-info@unesco.org Tue, 23 Jun 1987 00:00:00 EST
    11 BUR VIII.32 [Uniquement en anglais] Promotional activities 32. In connection with the assistance requested by States Parties for carrying out promotional activities, the Bureau recommended that such assistance should be provided only for the production of general information material on the Convention, and no for the promotion of any particular World Heritage property.

    Furthermore, considering the budgetary allocations set aside for promotional activities, such assistance could only be of modest proportions, complementing national investments. However, the Bureau noted that the Secretariat should be flexible in judging each case accordingly.

    In particular, the Bureau recommended to the Committee a detailed study, in collaboration with the authorities of the People's Republic of China, on the request for the production of a film on World Heritage properties, within and outside of China, to improve the understanding of the Convention among the Chinese public.

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3245 wh-info@unesco.org Tue, 23 Jun 1987 00:00:00 EST
    11 COM III.5 Adoption de l'ordre du jour 5. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la session avec une mo­dification concernant l'ordre d'examen des propositions d'inscription de biens culturels et de biens naturels.

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3709 wh-info@unesco.org Mon, 07 Dec 1987 00:00:00 EST
    11 COM IV.6 Election du Président, du Rapporteur et des Vice-présidents 6. M. J.D. Collinson (Canada) a été réélu Président du Comité par acclamation. Mme M. Stantcheva (Bulgarie) a été élue Rappor­teur et les membres du Comité ci-après ont été élus Vice-pré­sidents : France, Mexique, Sri Lanka, Tunisie et République-Unie de Tanzanie.

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3710 wh-info@unesco.org Mon, 07 Dec 1987 00:00:00 EST
    11 COM VII.9 Examen de propositions d'inscription : vue d'ensemble et retraits 9. Le Comité a examiné 61 propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, compte tenu des recommandations for­mulées par l'ICOMOS et l'UICN pour chacune d'entre elles. Le Co­mité a décidé d'inscrire 41 biens culturels ou naturels sur la Liste du patrimoine mondial et a approuvé une proposition d'extension (Section A ci-dessous). Le Comité a également décidé de différer l'examen de 16 propositions d'inscription (Section B ci-dessous) et a décidé de ne pas inclure 4 biens sur la Liste du patrimoine mondial (Section C ci-dessous). Enfin, le Comité a noté le retrait par le Royaume-Uni de la proposition d'inscription du Pic de Diane et High Peak et de l'Enceinte, la Cathédrale et le Palais épiscopal de St-David.

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3711 wh-info@unesco.org Mon, 07 Dec 1987 00:00:00 EST
    11 COM VII.A Extension : Parc national de Kakadu (Australie) Parc National du Kakadu
    (extension pour inclure la partie II)

    147

    Australie

    N(ii)(iii)(iv) C(iii)

    Le Comité a rappelé qu'à sa cinquième session à Sydney (Australie) en 1981, il avait noté, tout en inscrivant le Parc national du Kakadu sur la Liste du Patrimoine mondial, que le Gouvernement australien avait l'intention de lui adjoindre d'autres zones dans la région de l'Alligator River et avait recommandé que ces zones soient incorporées dans le site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité s'est donc réjoui de l'extension du site, qui englobe désormais ces zones conformément aux recommandations de l'ICOMOS et de l'UICN. En conséquence, il a décidé d'inclure la zone II dans le site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a félicité les autorités australiennes d'avoir pris les mesures législatives voulues pour interdire la prospection et l'exploitation minières et de s'efforcer de restaurer l'écosystème naturel du site. Il a également encouragé les autorités australiennes à envisager une nouvelle extension du site pour y englober la zone III du Parc national et à modifier les limites des zones I et II de manière à protéger le bassin versant tout entier et à inclure dans le bien les valeurs culturelles de la zone située à l'est du Parc national actuel.

    Enfin, le Comité a demandé aux autorités australiennes de fournir un complément d'information sur les effets éventuels des activités d'entraînement militaire dans les zones adjacentes au site du patrimoine mondial.

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3712 wh-info@unesco.org Mon, 07 Dec 1987 00:00:00 EST
    11 COM VII.A Inscription : Parc national d'Uluru (Australie) Parc national d'Uluru

    447

    Australie

    N(ii)(iii)

    Le Comité a félicité les autorités australiennes de leur mode de gestion de ce bien qui opérait un rapprochement judicieux entre ses éléments culturels et naturels. Le Co­mité a pensé que le site pourrait être étendu de manière à inclure des zones représentant de façon plus complète le paysage aride du Parc et a encouragé les autorités austra­liennes à poursuivre leurs efforts pour réintroduire des espèces natives qui étaient autrefois présentes dans le Parc mais en sont aujourd'hui disparues.

     

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3713 wh-info@unesco.org Mon, 07 Dec 1987 00:00:00 EST
    11 COM VII.A Inscription : Ville de Potosi (Bolivie) Ville de Potosi

    420

    Bolivie

    C(ii)(iv)(vi)

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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/3714 wh-info@unesco.org Mon, 07 Dec 1987 00:00:00 EST